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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 24 mai 2019
Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 24 mai 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
1
Direction affaires générales et juridiques
Service affaires juridique et assemblées
Conseil municipal
Procès-verbal
de la séance du 24 mai 2019 2
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal ayant siégé le 24 mai 2019 à l'hôtel de ville, salle du conseil :
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-quatre mai à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard Allard, maire, suivant la convocation faite le 17 mai 2019.
Etaient présents :
M. Allard, maire
M. Brochard , M. Quénéa , Mme Rasoamiarandray , M. Vince , Mme Reclus , M. Chusseau , M. Mosser , Mme Charbonnier , M. Lumineau , M. Puiroux , M. Le Moal , adjoints
M. Buquen , Mme Prévot , Mme Pernot , M. Quéraud , Mme Yapo , M. Quéméneur , Mme Gallais , Mme Cotrel , M. Jehan , M. Seillier , Mme Francheteau (absente des points 01 à 16 et présente des points 17 à 19), M. Robin , Mme Dousset , M. Gautier , Mme Falher , Mme Tenailleau , M. Caillon , conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Poirout (pouvoir à M. Quénéa), Mme Le Blan (pouvoir à Mme Charbonnier), M. Chaillou (pouvoir à M. Vince), Mme Binois (pouvoir à Mme Gallais), Mme Gilard (pouvoir à Mme Rasoamiarandray), Mme Canovas (pouvoir à Mme Pernot), Mme Dabosville (pouvoir à M. Allard), M. Chauvet-Guérin (pouvoir à M. Chusseau), M. Laurenceau (pouvoir à M. Seillier), M. Clément (pouvoir à M. Caillon)
̶ ̶̶ ̶ ̶
Mireille Pernot a été désignée secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
̶ ̶̶ ̶ ̶
Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2019 est approuvé.
̶ ̶̶ ̶ ̶
M. le Maire ouvre la séance. 3
ORDRE DU JOUR
M. Gérard Allard
1. Décisions prises en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales
2. Exercice 2018 - Budget Principal et budgets annexes - Comptes de gestion - Approbation
3. Exercice 2018 - Budget principal et budgets annexes - Comptes administratifs - Approbation
4. Ville de Rezé et services annexes - Affectation des résultats 2018 - Approbation
5. Exercice 2018 - Bilan des cessions et des acquisitions immobilières - Information
6. Ville de Rezé et services annexes - Budget supplémentaire pour l'exercice 2019 - Approbation
M. Christian Brochard
7. Désignation de représentant au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale
8. Désignation de représentants au sein de la commission consultative des services publics locaux
9. Désignation de représentant de la Ville au sein du comité de la caisse des écoles
10. Désignation de représentants du conseil municipal dans des associations et organismes divers
Mme Noro Rasoamiarandray
11. Mise à jour du tableau des effectifs
12. Conditions d'exercice des mandats locaux - Attribution des indemnités de fonction
13. Contrats d'apprentissage
M. Yann Vince
14. Institution du permis de démolir suite à l'approbation du PLUm - Secteurs concernés
15. Cession Bati-Aménagement - Parcelle AX 196 - Chemin des Essarts
16. Acquisition auprès des consorts Marceteau - Parcelle BE 283 - La Bernardière
17. Acquisition Le Petit et Grais - Lots n°14, 15 et 21 - Parcelle AP 75 sise 26 place Sémard 4
M. Loïc Chusseau
18. Prolongation de la mise en œuvre de la tarification sociale de l’eau
M. Philippe Puiroux
19. Convention de partenariat avec l'association ARIA VOCE 5
N° 1. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. Gérard Allard donne lecture de l'exposé suivant :
Par délibération en date du 5 avril 2014, le conseil municipal a délégué ses attributions au maire et à ses adjoints dans 21 domaines prévus par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Aux termes de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. En outre le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
C’est dans ces conditions qu’il vous est rendu compte ci-après des décisions intervenues depuis le dernier conseil et notamment des marchés passés et de leurs avenants.
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2122-22 et L2122-213 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
- prend acte des décisions prises par M. le Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales mentionnées dans l’annexe ci-après.
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire vous transmet les informations suivantes :
Alinéa 4 - Délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Enregistrement
n° Décisions Opérations Lot Titulaires Objet Montant € HT
Date
Prefecture
Date de
Notification
010MP2019
Travaux de mise en accessibilité
de bâtiments communaux 2016-
2017
Lot 2 SATEM AVT4 -1 497,66 € avec 19/04/2019
Travaux de mise en accessibilité
de bâtiments communaux 2016-
2018
Lot 4 OUEST INDUSTRIE AVT5 -1 920,00 € avec 19/04/2019
Travaux de mise en accessibilité
de bâtiments communaux 2016-
2019
Lot 5 ATLANTIQUE OUVERTURES AVT4 569,40 € avec 19/04/2019
Travaux de mise en accessibilité
de bâtiments communaux 2016-
2020
Lot 7 MGP AVT4 728,48 € avec 19/04/2019
Travaux de mise en accessibilité
de bâtiments communaux 2016-
2021
Lot 8 APM AVT4 -282,39 € avec 19/04/2019
Travaux de mise en accessibilité
de bâtiments communaux 2016-
2022
Lot
10 NICOLETTA AVT4 4 833,75 € avec 19/04/2019 6
Travaux de mise en accessibilité
de bâtiments communaux 2016-
2023
Lot
12 CECOELEC AVT4 1 442,00 € avec 19/04/2019
Travaux de mise en accessibilité
de bâtiments communaux 2016-
2024
Lot
13 FORCENEUGIE AVT4 1 196,77 € avec 19/04/2019
011MP2019
Reconstruction de l'école
maternelle et du restaurant
scolaire au groupe Scolaire La
Houssais
Lot 5 Le Lorec couverture avt2 7 953,00 € avec 20/03/2019
Reconstruction de l'école
maternelle et du restaurant
scolaire au groupe Scolaire La
Houssais
Lot 6 secomalu avt2 4 632,00 € avec 20/03/2019
Reconstruction de l'école
maternelle et du restaurant
scolaire au groupe Scolaire La
Houssais
Lot
12 bli sas avt3 1 097,90 € avec 20/03/2019
Reconstruction de l'école
maternelle et du restaurant
scolaire au groupe Scolaire La
Houssais
Lot
13 missenard-quint avt2 -8 058,15 € avec 20/03/2019
012MP2019 Fourniture de denrées alimentaires 2016-2019 Lot 4 COVIA Résiliat ion sans 01/04/2019
013MP2019
Prestation de service d'insertion
: Collecte et traitement des
corbeilles de propreté urbaine
Lot
uniq
ue
OSER FORET
VIVANTE
Attribu
tion
maxi : 40
000€/an sans 25/03/2019
016MP2019 Entretien des espaces verts 2019-2023
Lot 1 ROPERT FRERES Attribu tion 5 990,00 € 26/04/19 29/04/2019
Lot 2 BRETEAUDEAU PAYSAGES Attribu tion 14 900,00 € 26/04/19 29/04/2019
Lot 3 ROPERT FRERES Attribu tion 3 179,83 € 26/04/19 29/04/2019
Lot 4 ROPERT FRERES Attribu tion 5 772,80 € 26/04/19 29/04/2019
017MP2019
Maitrise d'œuvre pour la mise
en accessibilité de bätiments
communaux
Lot
uniq
ue
LE FLOCH avt n°2 3 134,80 € sans 14/03/2019
018MP2019
Travaux de mise en accessibilité
des bâtiments communaux 2018
suite liquidation de Rortais le
Pavec
Lot 3 ARVOR BUREAU Attribu tion 17 425,00 € avec 08/04/2019
019MP2019
Reconstruction de l'école
maternelle et du restaurant
scolaire au groupe Scolaire La
Houssais
Lot 7 Rineau Benoit avt2 10 587,79 € avec 23/04/2019
Reconstruction de l'école
maternelle et du restaurant
scolaire au groupe Scolaire La
Houssais
Lot
12 bli sas avt4 -3 035,18 € avec 23/04/2019
Reconstruction de l'école
maternelle et du restaurant
scolaire au groupe Scolaire La
Houssais
Lot
13 missenard-quint avt3 611,11 € avec 23/04/2019
020MP2019
Construction d'un skate-park
béton
et de l'espace urbain
périphérique
Lot
uniq
ue
Infruct
ueux sans 7
021MP2019
Travaux de mise en accessibilité
de bâtiments communaux 2016-
2017
Lot 1 ATLANTIC ENVIRONNEMENT AVT4 1 300,00 € avec 11/04/2019
022MP2019 Denrées alimentaires 2019 Viande de bœuf biologique
Lot
uniq
ue
ARCHAMBAUD Attribu tion
Mini = 30
000 €
Maxi = 120
000 €
sans 26/04/2019
023MP2019
Marché de maîtrise d'œuvre
pour L’extension du restaurant
élémentaire Chêne Creux et
rénovation des façades.
Lot
uniq
ue
PLAST
ARCHITECTES
Attribu
tion
Tranche
ferme: 31
000,00Tran
che
optionnell
e: 33
000,00
sans 09/05/2019
024MP2019 Achat micro-ordinateur 2019
LOT 1 ECONOCOM Attribu tion 67 165,00 € sans 14/05/2019
LOT 2 ECONOCOM Attribu tion 42 048,00 € sans 14/05/2019
Lot 3 CIS VALLEY Attribu tion 7 410,00 € sans 14/05/2019
025MP2019 Enlèvement et traitement des déchets municipaux - 2019-2023 Lot 2 GRANDJOUAN SACO AVT1 1 705,33 € sans 02/05/2019
026MP2019
Mise en accessibilité des
bâtiment communaux - Année
2018
Lot 3 RORTAIS LE PAVEC Résiliat ion 0,00 € avec
027MP2019 Marché OSU
Lot
uniq
ue
COMPAS-TIS Attribu tion 58 100,00 € sans 09/05/2019
028MP2019
Construction d'un skate-park
béton
et de l'espace urbain
périphérique
Lot
uniq
ue
HEUDE BATIMENT Attribu tion 378 944,04 € avec 09/05/2019
029MP2019
MOE pour la reconversion de la
Halle de la Trocardière en
équipement sportif - Phase 2
Lot
uniq
ue
Atelier
Architecture Kazo
Attribu
tion 57 487,50 € sans 06/05/2019
Alinéa 5 - Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :
- Conventions de mises à disposition de locaux :
- Convention de mise à disposition au profit de la CPAM pour les locaux 11 allée de Touraine à compter du 1er
janvier 2019.
- Avenant à la convention de mise à disposition au profit de Mme GALLAS pour le local 7 rue de la Commune : mise
à disposition prolongée jusqu’au 31 mars 2019.
- Convention pour la mise à disposition du local 25 rue Félix Faure à Mme Gallas, à compter du 1er avril 2019.
- Conventions de sous-occupation précaire Ville de Rezé /SCCV Les Forges /TRAJET pour 3 logements à compter du
3 avril 2019.
- Conventions de mises à disposition de jardins familiaux :
- M. Patrick Mirer pour le lot n°7 du jardin familial situé sur le secteur du Mortrait
- Mme Le Guyader Anjali pour le lot 14 du jardin familial situé sur le secteur de la Barbonnerie
- Mme Typhène Jeanne-Rose pour le lot 8 du jardin familial situé sur le secteur des Trois moulins (échange
de parcelle avec la n°9)
- Mme Gwénaëlle Class pour le lot 9 du jardin familial situé sur le secteur des Trois moulins 8
- M. Laurent Zouba pour le lot 13 du jardin familial situé sur le secteur des Trois moulins
- M. Jean-Michel Kiossef pour le lot 12 du jardin familial situé sur le secteur des Trois moulins
- Mme Xavière Gnonlonfoun pour le lot 25 du jardin familial situé sur le secteur des Trois moulins
- M. Girard pour le lot 1 du jardin familial situé à la Barbonnerie
- Mme Ouachour pour le lot 3 du jardin familial situé rue Ploquin
Alinéa 6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :
Indemnités de sinistre :
Société N° de sinistre Remboursement
PNAS ASSURANCES
SMACL
2019-143
2019108847E
2 496.42 €
200 000 €
Alinéa 10 – Décision de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
- Cession à titre gratuit par convention à l’association « Les Amoureux du désert » d’équipements mobiliers dont la
ville n’a plus l’usage (bureaux, chaises, armoires…)
Alinéa 11 – Délégation pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts :
d’avril 2019 à mai 2019:
Cabinet / Intervenant Affaire Date Montant
Huissiers Leblanc, Sagniez,
Parthema
Parthema
CVS
CVS
Huissiers Leblanc, Sagniez,
CVS
Aske avocats
Rezé /Ngnitcheut Franck
Rezé / Rocheteau Charrier
Rezé / SCI Le Surcouf
Rezé / Consultation animateur périscolaire
Rezé / Consultation période préelectorale
Rezé / Occupants sans droit ni titre
Rezé / Voisin
Rezé partie civile
26/04/2019
26/04/2019
26/04/2019
29/04/2019
29/04/2019
29/04/2019
07/05/2019
07/05/2019
464,00 €
313,00 €
1 080,04 €
2 520,00 €
3 600,00 €
682,65 €
900,00 €
600,00 €
Alinéa 17 – Délégation pour régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal :
d’avril 2019 à mai 2019:
Marque Immatriculation Date Sinistre Responsabilité
Peugeot 308
Renault Clio
Citroën
Citroën Picasso
Renault Trafic
DV-637-XE
DL-168-BW
515 BJM 44
DN-807-SP
CZ-646-SR
16/04/2019
29/04/2019
13/05/2019
22/05/2019
19/05/2019
Bris de vitre
Choc
Choc
Bris de vitre
Choc
0 %
100%
100%
0%
0% 9
N° 2. EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - COMPTES DE GESTION - APPROBATION
M. Gérard Allard donne lecture de l'exposé suivant :
Document de contrôle comptable, le compte de gestion retrace au jour le jour, les encaissements et les paiements
effectués au cours de l’exercice écoulé, ainsi que les mouvements affectant les comptes de bilan (comptes
d’immobilisations, de dettes et créances à long ou moyen terme) et les opérations budgétaires.
Certifié exact dans ses résultats par le Trésorier Payeur Général, il est transmis au maire avant le 1er juin de l’année
suivant l’exercice écoulé, pour être soumis au vote du conseil municipal en même temps que le compte
administratif, en vue de permettre un contrôle simultané et réciproque des deux documents.
Les comptes de gestion présentés par Monsieur le Receveur relatent les mêmes écritures et confirment les résultats
des comptes administratifs.
Ils distinguent pour chaque budget :
la situation au début de la gestion 2018 établie sous forme de bilan d’entrée,
les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion 2018,
la situation à la fin de la gestion 2017, établie sous forme de bilan de clôture,
le développement des opérations effectuées au titre du budget 2018,
les résultats qui se présentent ainsi :
Résultat fin
2017
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2018
Résultat de
clôture
Budget principal
Investissement 509 746,37 0,00 262 497,78 772 244,15
Fonctionnement 3 734 267,60 -734 267,60 920 620,16 3 920 620,16
TOTAL I 4 244 013,97 -734 267 ,60 1 183 117,94 4 692 864,31 10
Budgets annexes à caractère
administratif
Résultat fin
2017
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2018
Résultat de
clôture
Restauration
Investissement 281 268,06 0,00 -52 697,36 228 570,70
Fonctionnement 119 121,69 -119 121,69 34 568,12 34 568,12
400 389,75 -119 121,69 -18 129,24 263 138,82
Petite enfance
Investissement 35 293,28 0,00 -1 218,93 34 074,35
Fonctionnement 74 626,95 0,00 -103 934,90 -29 307,95
109 920,23 0,00 -105 153,83 4 766,40
SSIAD
Investissement 43 620,32 0,00 3 650,07 47 270,39
Fonctionnement -122 594,96 0,00 38 957,08 -83 637,88
-78 974,64 0,00 42 607,15 -36 367,49
Bourderies
Investissement -940 782,07 0,00 -16 898,62 -957 680,69
Fonctionnement 784 727,40 0,00 0,00 784 727,40
-156 054,67 0,00 -16 898,62 -172 953,29
TVA
Investissement 378 358,61 0,00 71 217,53 449 576,14
Fonctionnement 3 305,04 0,00 22 532,17 25 837,21
381 663,65 0,00 93 749,70 475 413.35
Périscolaire
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 1 003,59 0,00 11 819,65 12 823,24
1 003,59 0,00 11 819,65 12 823,24
TOTAL II 657 947,91 -119 121,69 7 994,81 546 821,03
Budgets annexes à caractère
industriel et commercial
Service public funéraire
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement -46 118,59 0,00 -18 826,31 -64 944,90
-46 118,59 0,00 -18 826,31 -64 944,90
Production et revente énergie
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 13 808,47 0,00 1 250,18 15 058,65
13 808,47 0,00 1 250,18 15 058,65
TOTAL III -32 310,12 0.00 -17 576,13 -49 886,25
TOTAL GENERAL 4 869 651,76 -853 389,29 1 173 536,62 5 189 799,09 11
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, qu’il a procédé à
toutes les opérations d’ordre, le conseil municipal peut approuver les comptes de gestion joints au dossier ; ceux-ci,
en effet, sont en concordance avec les comptes administratifs présentés par Monsieur le Maire.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31 relatif au compte de gestion,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale,
Vu la loi n°94-502 du 22 juin 1994 relative à la modernisation de la comptabilité communale,
Vu l’instruction M14 96-078 du 1er août 1996, modifiée par arrêté du 4 décembre 1997,
Vu l’instruction M4 du 29 juillet 1998 applicable aux services publics locaux à caractère industriel ou commercial,
Vu l’instruction M22 du 10 juillet 2000, applicable aux établissements publics sociaux et médicaux - sociaux,
Vu les budgets primitifs de l’exercice 2018,
Vu les décisions modificatives et autorisations spéciales de l’exercice 2018,
Considérant la concordance des écritures entre les comptes de gestion et les comptes administratifs,
Vu l'avis de la Commission administration et moyens généraux du 15 mai 2019.
Après en avoir délibéré par 20 voix pour, 6 voix contre, 12 abstentions,
- Approuve les comptes de gestion relatifs au budget principal et aux budgets annexes pour l’exercice 2018, tels que
présentés dans le tableau ci-dessus.
N° 3. EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - COMPTES ADMINISTRATIFS - APPROBATION
M. Gérard Allard donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit élire
son Président dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu. Ce dernier doit se retirer au
moment du vote.
Il s’agit d’approuver les comptes administratifs de la Ville (budget principal et budgets annexes) qui se présentent
ainsi :
Budget principal Mandats émis Titres émis Résultat
Total du budget 58 693 775.45 59 652 372.16 958 596.71
Fonctionnement 47 643 975.18 48 564 595.34 920 620.16
Investissement 11 049 800.27 11 087 776.82 37 976.55
Résultat reporté N - 1 3 000 000.00 3 000 000.00
Solde d'investissement N - 1 734 267.60 734 267.60
Total par section
Fonctionnement 47 643 975.18 51 564 595.34 3 920 620.16
Investissement 11 049 800.27 11 822 044.42 772 244.15 12
Reste à réaliser 2 415 884.57 2 440 629.00 24 744.43
Résultats cumulés
Fonctionnement 47 643 975.18 51 564 595.34 3 920 620.16
Investissement 13 465 684.84 14 262 673.42 796 988.58
Total cumulé 61 109 660.02 65 827 268.76 4 717 608.74 13
BUDGETS ANNEXES
Restauration Mandats émis Titres émis Résultat
Total du budget 4 295 564.93 4 439 582.06 144 017.13
Fonctionnement 3 972 067.05 4 006 635.17 34 568.12
Investissement 323 497.88 432 946.89 109 449.01
Résultat reporté N - 1
Solde d'investissement N - 1 119 121.69 119 121.69
Total par section
Fonctionnement 3 972 067.05 4 006 635.17 34 568.12
Investissement 323 497.88 552 068.58 228 570.70
Reste à réaliser 3 248.95 3 248.95
Résultats cumulés
Fonctionnement 3 972 067.05 4 006 635.17 34 568.12
Investissement 326 746.83 552 068.58 225 321 75
Total cumulé 4 298 813.88 4 558 703.75 259 889.87
SSIAD Mandats émis Titres émis Résultat
Total du budget 543 977.96 630 205.43 86 227.47
Fonctionnement 543 977.96 582 935.04 38 957.08
Investissement 47 270.39 47 270.39
Résultat reporté N - 1 122 594.96 122 594.96
Solde d'investissement N - 1
Total par section
Fonctionnement 666 572.92 582 935.04 -83 637.88
Investissement 47 270.39 47 270.39
Reste à réaliser
Résultats cumulés
Fonctionnement 666 572.92 582 935.04 -83 637.88
Investissement 47 270.39 47 270.39
Total cumulé 666 572.92 630 205.43 -36 367.49
Petite enfance Mandats émis Titres émis Résultat
Total du budget 2 600 781.86 2 530 921.31 -69 860.55
Fonctionnement 2 586 863.51 2 482 928.61 -103 934.90
Investissement 13 918.35 12 699.42 -1 218.93
Résultat reporté N - 1 74 626.95 74 626.95
Solde d'investissement N - 1 35 293.28 35 293.18
Total par section
Fonctionnement 2 586 863.51 2 557 555.56 -29 307.95
Investissement 13 918.35 47 992.70 34 074.35
Reste à réaliser 314.29 -314.29
Résultats cumulés
Fonctionnement 2 586 863.51 2 557 555.56 -29 307.95 14
Investissement 14 232.64 47 992.70 33 760.06
Total cumulé 2 601 096.15 2 605 548.26 4 452.11
TVA Mandats émis Titres émis Résultat
Total du budget 315 042.43 787 150.74 472 108.31
Fonctionnement 313 741.72 336 273.89 22 532.17
Investissement 1 300.71 72 518.24 71 217.53
Résultat reporté N - 1 3 305.04 3 305.04
Solde d'investissement N - 1 378 358.61 378 358.61
Total par section
Fonctionnement 313 741.72 339 578.93 22 532.17
Investissement 1 300.71 450 876.85 449 576.14
Reste à réaliser 2 141.83 -2 141.83
Résultats cumulés
Fonctionnement 313 741.72 339 578.93 25 837.21
Investissement 3 442.54 450 876.85 447 434.31
Total cumulé 317 184.26 790 455.78 473 271.52
Périscolaire Mandats émis Titres émis Résultat
Total du budget 4 794 135.60 4 805 955.25 11 819.65
Fonctionnement 4 794 135.60 4 805 955.25 11 819.65
Investissement
Résultat reporté N - 1 1 003.59 1 003.59
Solde d'investissement N - 1
Total par section
Fonctionnement 4 794 135.60 4 806 958.84 12 823.24
Investissement
Reste à réaliser
Résultats cumulés
Fonctionnement 4 794 135.60 4 806 958.84 12 823.24
Investissement
Total cumulé 4 794 135.60 4 806 958.84 12 823.24
Bourderies Mandats émis Titres émis Résultat
Total du budget 974 579.31 16 898.62 -957 680.69
Fonctionnement 16 898.62 16 898.62 0.00
Investissement 957 680.69 -957 680.69
Résultat reporté N - 1 784 727.40 784 727.40
Solde d'investissement N - 1
Total par section
Fonctionnement 16 898.62 801 626.02 784 727.40
Investissement 957 680.69 -957 680.69 15
Reste à réaliser
Résultats cumulés
Fonctionnement 16 898.62 801 626.02 784 727.40
Investissement 957 680.69 -957 680.69
Total cumulé 974 579.31 801 626.02 - 172 953.29
Funéraire Mandats émis Titres émis Résultat
Total du budget 37 355.70 18 529.39 -18 826.31
Fonctionnement 37 355.70 18 529.39 -18 826.31
Investissement
Résultat reporté N - 1 46 118.59 -46 118.59
Solde d'investissement N - 1
Total par section
Fonctionnement 83 474.29 18 529.39 -69 944.90
Investissement
Reste à réaliser
Résultats cumulés
Fonctionnement 83 474.29 18 529.39 -69 944.90
Investissement
Total cumulé 83 474.29 18 529.39 -64 944.90
Energie Mandats émis Titres émis Résultat
Total du budget 1 250.18 1 250.18
Fonctionnement 1 250.18 1 250.18
Investissement
Résultat reporté N - 1 13 808.47 13 808.47
Solde d'investissement N - 1
Total par section
Fonctionnement 15 058.65 15 058.65
Investissement
Reste à réaliser
Résultats cumulés
Fonctionnement 15 058.65 15 058.65
Investissement
Total cumulé 0 15 058.65 15 058.65
M.Gautier donne lecture de l’exposé suivant :
« Chaque année le compte administratif est l'occasion d'attribuer notes et appréciations sur le travail réalisé par le Maire pour la gestion de notre commune.
Celui qui nous est présenté ce soir, nous amène à faire trois remarques :
- Le produit des contributions directes a progressé de 3,26% en 2018. Cela confirme ce que nous disons depuis longtemps : une baisse des taux d'imposition est possible sans que cela remette en cause l'équilibre budgétaire. D'autres communes le font, pourquoi pas Rezé ?
- L'étude de la dette, fait apparaître que la ville se situe largement dans les « strates » des communes de même niveau. Doit-on s'en réjouir ? Oui si on considère que cela améliore l'endettement. Non, car cela démontre 16
que la ville n'utilise pas toute sa capacité d'emprunt pour mieux et plus investir.
- La DGF subit une baisse de 1%. Sur 4 ans il y a une baisse de 8%. On peut soit, comme vous, trouver cela néfaste à notre commune, soit y trouver la nécessaire obligation de gérer les communes avec des dotations en baisse. Cela fait des années que nous estimons que la ville doit se préparer à vivre et à fonctionner avec des dotations réduites. Nous y sommes, Rezé est-elle bien préparé à subir ces baisses incessantes.
En conclusion, on peut apporter l'appréciation suivante sur l'élève Allard :
« Elève bénéficiant d'un fort potentiel qui ne sait pas utiliser toutes les possibilités.
La copie rendue est très deçà des attentes des rezéens pour l'amélioration de leur vie quotidienne et de leur bien- être dans la cité » ».
M. Caillon déclare :
« Pour notre groupe, on n’interviendra pas sur cette partie-là, on préfère limiter notre intervention sur l’affectation des résultats. En effet, les comptes administratifs sont clairs, nickels, validés. Nous on va les valider politiquement mais on ne se voit pas à RàGt ne pas approuver des comptes qui sont clairs. On ne fera pas de commentaire. On en a fait l’an dernier sur l’augmentation due à la gentrification de Rezé. On le voit dans les résultats : +3,9 millions. On préfère débattre avec vous sur l’affectation de ces résultats positifs. On le fera avec le Maire qui sera revenu pour le point n°4. »
Mme Charbonnier donne lecture de l’exposé suivant :
« Ce soir nous abordons le dernier exercice de la mandature et avant de commencer mon intervention je tenais à remercier à mon tour l’ensemble des services et agents qui travaillent au sein de la collectivité pour leur dévouement au quotidien aux côtés des élus, aux services des habitants...Merci à eux.
Cette année, le compte administratif 2018, a une tonalité un peu particulière, puisqu'il nous permet de tirer un premier bilan de notre projet municipal. Plus qu'un compte rendu de gestion, il traduit les réalisations effectives tant en fonctionnement qu'en investissements dans le cadre des politiques que nous avons mis en place et des valeurs que nous portons. Valeurs d'humanisme, d'égalité et de citoyenneté, de fraternité et de solidarité, de laïcité et de responsabilité.
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des éléments donnés mais je souhaitais simplement mettre en exergue deux principes qui me paraissent importants au regard de notre projet municipal et de l'ambition que la majorité porte. Le projet politique de cette mandature a été défini à partir de deux bases fondamentales : - Notre programme de campagne car c'est l'élément qui nous a réunis durant cette mandature et sur lequel nous avons été élus
- Et la réalité budgétaire car nous avons dû faire face à une baisse inédite des dotations de l'état, 6 millions en 4 ans.
Tout d'abord, des promesses de campagnes réalisées :
- la jeunesse comme promesse pour l'avenir et l'éducation au cœur de notre action, avec la création du service jeunesse en début de mandat et la mise en œuvre de son plan d'action...
- vers toujours plus de solidarité, que ce soit le plan priorité château, le plan d'action seniors, la conférence citoyenne sur les migrants...
- les loisirs et la vie associative pour l'épanouissement de chacun avec la création de la soufflerie, de la galerie numérique et un soutien toujours plus prégnant aux associations...
- la démocratie au cœur de notre engagement avec un dialogue citoyen renouvelé
- la transition écologique et l'urbanisme apaisé au cœur de notre ville, c'est le nouveau PLUM, la charte de l'habitat réinventé aux regards des enjeux écologiques et de mixité social.
Ensuite un budget rigoureux, mais un budget rigoureux ne veut pas dire un budget de rigueur et nous n'avons jamais été dans une attitude de renoncement face à nos engagements, pour rappel 9.5 millions d'euros d'Investissement sur le mandat. Mais nous avons dû changer nos paradigmes. En effet, l'action publique peut passer, certes par l'investissement financier, et c'est ce que nous avons fait, mais pas seulement, pas uniquement, 17
pas nécessairement. Nous avons inventé ensemble de nouvelles manières d'investir l'avenir aux services des Rezéens et des Rezéennes. Ces politiques publiques, nous les avons inventés pour eux, pour répondre à leurs attentes, pour répondre à leurs besoins, avec pour boussole le sens de l'intérêt général.
Notre ville est riche, riche de ses partenaires associatifs, riche de ses initiatives, de ses commerces, de son économie solidaire, riche de sa population diverses et varié.
Alors oui, ce compte administratif 2018 est le résultat de la dynamique de notre projet municipal et les élus de la majorité ont fait preuve de courage et d'audace en s'appuyant sur trois axes : la sobriété en fonctionnement, la stabilité des taux d'impôts locaux directs et le maintien de l'effort d'investissement en faveur du développement local.
Nous suivons la ligne que nous nous sommes fixée au départ à savoir l'équilibre entre une maîtrise des dépenses et la préservation d'un service à la population de qualité tout en ne laissant personne sur le bord du chemin. Merci. »
Mme Gallais donne lecture de l’exposé suivant :
« Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Dans la vie d'une municipalité, les orientations d'un budget sont essentielles. Elles permettent de confirmer le projet d'une majorité, et de voir comment cette dernière compte s'organiser pour parvenir à ses objectifs. C'est donc un moment important de notre vie démocratique.
Ce qui l'est plus encore à mon sens, et je tiens à préciser que je fais aussi cette intervention au nom d’Emilie Binois, c'est le compte administratif. En effet, il est le reflet exact de ce qui a été réalisé et engagé. Ce ne sont plus des intentions, mais ce sont des actes.
Depuis le début de ce mandat, Monsieur le Maire n’a cessé de répéter, ainsi qu'Emilie Binois et moi-même en tant qu'adjointes aux finances, la forte dégradation des recettes de l'Etat et son désengagement.
Pour y faire face et maintenir la qualité du service public à laquelle nous sommes attachés et à laquelle les rezéens et les rezéennes ont droit, nous avons notamment augmenté les impôts locaux.
La relation entre un Maire et son adjoint aux finances est une relation de confiance, notamment lorsqu'il s'agit de dépenses commanditées par le Maire.
Monsieur Le Maire a été nommé Chevaliers des Arts et des Lettres par la promotion du 14 juillet 2018.
A cette occasion, il a largement invité. Nous avons des exemples de personnes ayant reçues cette invitation et ne le connaissant même pas.
Une vidéo a même été réalisée à cette occasion.
Pour la majorité des récipiendaires, ce sont eux qui prennent en chargent les frais de réception. D'ailleurs, c'est comme cela qu'a pratiqué un des élus de votre majorité ayant reçue cette même distinction. Cependant, le droit autorise tout à fait les municipalités à financer les réceptions en de telles occasions. C'est de cette façon que vous Monsieur le Maire a pratiqué, en le décidant et l'organisant seul. En ce qui le concerne, lors du CM du 20 décembre dernier, il s’est contenté d'expliquer avoir pris en charge les frais de la médaille, soit environ 200 euros.
Selon les informations fournies, et sauf une prise en charge intervenue depuis, dont nous n'aurions pas lecture depuis la critique portée sur le sujet, la collectivité a dû supporter 5 500 euros de dépenses (hors frais du personnel mis à disposition) pour cette seule cérémonie.
Alors que la période est compliquée pour de nombreux concitoyens, et l'action des gilets jaunes le rappelle, vous organisez et faites porter la charge de cette manifestation sur l'ensemble des contribuables rezéens. 18
Si cette dépense ne remet pas en cause l'ensemble des éléments portés au compte administratif, elle symbolise des pratiques contestables et permet d'insinuer le doute sur vos pratiques et le reste des dépenses engagées. Dans ces conditions, par loyauté vis-à-vis de ceux qui nous ont élus et par respect de notre conscience, vos 2 ex-adjointes aux finances ne soutiendront pas cette délibération.
Vous le savez, pour moi la politique rime avec éthique. Cela a toujours été le sens de mon action.
Maintenant que M. le Maire est également adjoint aux finances, il pourra certainement se faire confiance à lui- même. »
M. Caillon déclare :
« On a un élément qu’Anaïs, ex adjointe aux finances met en lumière, c’est vrai que si on peut détailler les comptes comme ça, ça fera partie d’ailleurs de nos propositions sur l’affectation des résultats sur le budget de fonctionnement, il y a sans doute des marges à dégager sur l’investissement mais il y a aussi bien sûr à avoir une clarté sur les comptes et là les éléments mis en lumière, on avait posé une question là-dessus je me souviens, on a eu une réponse que nous n’allons pas aller mettre en doute les réponses qui seront faites au conseil municipal. Au vu de ce qu’a dit Anaïs, forcément, nous on avait prévu de voter pour simplement là-dessus et après on fera le débat sur l’affectation de résultat, mais la forcément pour RAGT, ça change beaucoup de choses si dans l’équipe on a des éléments comme ça ».
M. Brochard déclare :
« Monsieur Caillon, attendez les réponses de la ville avant de partir dans quelque chose ! »
Mme Charbonnier déclare :
« Il y a des informations que vous n’avez certainement pas. Depuis le début le maire a souhaité que la charge financière lui soit attribuée, un mandat a été émis et il n’a pas attendu le conseil municipal pour qu’on lui fasse une réflexion, je pense que vraiment c’est quelqu’un d’honnête et aussi bien la médaille, il l’a payée et la charge financière du coût de cet événement, un mandat a été émis par le trésor public ».
M. Mosser déclare :
« Je voulais aussi souligner que cette médaille elle n’est pas venue par hasard, et c’est le combat de toute une vie politique et de positionnement et j’en suis fier, voilà ».
Mme Gallais déclare :
« Je tiens à souligner que nous ne remettons aucunement en cause la légitimité de cette médaille, je tiens seulement à faire connaitre au conseil municipal le fait que Monsieur le Maire m’ait accusé de diffamation une fois que j’ai informé la presse de cette information et que c’est depuis qu’il a décidé de rembourser, uniquement ».
Mme Rasoamiarandray déclare :
« Donc, je pense que chacun est responsable de ses dires et en tout cas pour ma part et ex adjointe aux finances, je peux affirmer que M. le Maire a financé les charges de cet événement ainsi que la médaille ».
M. Seillier déclare :
« Chers collègues,
Moi, déjà, je voudrai remercier Anaïs Gallais de son information, du courage aussi qu’elle a de pouvoir faire état de ce dysfonctionnement encore au sein de la majorité, et si les gens sont responsables de leurs paroles Madame, ils sont surtout responsables de leurs faits.
Et je pense que la maire, une fois encore, pris la main dans le sac, c’est ensuite qu’il a corrigé les erreurs qu’il 19
commet. Ce n’est pas un inaccoutumé du fait, régulièrement c’est son mode de fonctionnement, il agit de la sorte. Je trouve que c’est assez intolérable de la façon dont il s’y est pris pour nous affirmer, un petit peu à la Cahuzac d’ailleurs devant le parlement, que l’ensemble des frais qui étaient supportés par cette remise de médaille, l’avaient été uniquement par lui. C’était lors d’un conseil municipal, c’est au PV des conseils et je trouve cela assez déplorable.
Donc je m’associe pleinement à la déclaration de Mme Gallais et nous ne voterons pas le compte administratif contrairement à nos habitudes qui étaient de s’abstenir ».
M. Brochard déclare :
« Mme Gallais a dit que si les faits étaient avérés elle ne voterait pas, sauf que M. Allard a payé les frais, donc je ne vois pas où est la problématique, Mme Gallais doit donc voter le budget.
M. Seillier, vous êtes à la limite de la diffamation pour le coup, donc je vous demanderai déjà de vous calmer, vous êtes à la limite de la diffamation vis-à-vis du maire ».
M. Caillon déclare :
« Je veux expliquer notre vote : on va s’abstenir, quand on s’abstient, on est obligé de le dire. 5 500 euros sur 67 millions d’euros, ce n’est pas la mort, mais c’est le geste qui compte, je sais on a entendu ça, nous maintenant c’est la question de cette division de cette majorité et si ce n’est pas clair entre vous, on ne voit pas comment on peut approuver des comptes. Qu’est ce qui va se passer : on va avoir deux personnes qui vont voter contre. Nous, on s’abstient, alors que d’habitude on vote pour »
M. Seillier déclare :
« Juste une précision à dire et c’est important, comme ma collègue le fait remarquer : le remboursement de M. Allard aura-t-il lieu sur le budget 2019 ?... »
Mme Rasoamiarandray déclare :
« S’il vous plait, je procède au vote. »
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12, L.1612-13 et 14 relatifs au
compte administratif,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale,
Vu la loi n° 94-502 du 22juin 1994 relative à la modernisation de la comptabilité communale,
Vu l’instruction M14 du 27 décembre 2005,
Vu l’instruction M4 du 29 juillet 1998 applicable aux services publics locaux à caractère industriel ou commercial,
Vu l’instruction M22 du 12 septembre 2002, applicable aux établissements publics sociaux et médicaux-sociaux,
Vu les budgets primitifs de l’exercice 2018,
Vu les décisions modificatives et autorisations spéciales de l’exercice 2018,
Considérant la bonne tenue et la sincérité des écritures de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la Commission administration et moyens généraux du 15 mai 2019.
Après en avoir délibéré par 20 voix pour, 6 voix contre, 12 abstentions,
Hors la présence de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote, conformément à l'article L. 2121.14 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Approuve les Comptes Administratifs concernant le Budget Principal et les Budgets Annexes pour l’exercice 2018
tels que présentés ci-dessus. 20
N° 4. VILLE DE REZÉ ET SERVICES ANNEXES - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 - APPROBATION
M. Gérard Allard donne lecture de l'exposé suivant :
Le compte administratif 2018 du budget principal, que vous venez d’examiner fait apparaître les résultats de
fonctionnement cumulés et les besoins de financement de la section d'investissement suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Compte Administratif 2018
Résultat de fonctionnement 2018
A - Résultat de l’exercice ...........................................................
B - Résultats antérieurs reportés ..............................................
C - Résultat à affecter (A+B) ....................................................
+ 920 620.16
+ 3 000 000.00
+ 3 920 620.16
Investissement
D - Solde d’exécution 2018
D 001 (besoin de financement) ..................................................
R 001 (excédent de financement) .............................................. + 772 244.15
E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2018
Besoin de financement ..............................................................
Excédent de financement .......................................................... + 24 744.43
Besoin de financement F = D + E + 796 988.58
REPRISE = C + 3 920 620.16
1) G - Affectation en réserves - R 1068 en investissement
2) H - Report en fonctionnement - R 002
1 420 620.16
2 500 000,00
DEFICIT REPORTE D 002 21
SERVICE RESTAURATION
Compte Administratif 2018
Résultat de fonctionnement 2018
A - Résultat de l’exercice ...........................................................
B - Résultats antérieurs reportés ..............................................
C - Résultat à affecter (A+B) ....................................................
+ 34 568.12
+ 34 568.12
Investissement
D - Solde d’exécution 2018
D 001 (besoin de financement) ..................................................
R 001 (excédent de financement) .............................................. + 228 570.70
E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2018
Besoin de financement ..............................................................
Excédent de financement ..........................................................
- 3 248.95
Besoin de financement F = D + E + 225 321.75
REPRISE = C + 34 568.12
1) G - Affectation en réserves - R 1068 en investissement
2) H - Report en fonctionnement - R 002
+ 22 566.12
+ 12 002.00
DEFICIT REPORTE D 002
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS ET D’AIDE A DOMICILE
Compte Administratif 2018
Résultat de fonctionnement 2018
A - Résultat de l’exercice ...........................................................
B - Résultats antérieurs reportés ..............................................
C - Résultat à affecter (A+B) ....................................................
+ 38 957.08
- 122 594.96
- 83 637.88
Investissement
D - Solde d’exécution 2018
D 001 (besoin de financement) ..................................................
R 001 (excédent de financement) .............................................. + 47 270.39
E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2018
Besoin de financement ..............................................................
Excédent de financement .......................................................... + 0,00
Besoin de financement F = D + E + 47 270.39
REPRISE = C - 83 637.88
1) G - Affectation en réserves - R 1068 en investissement
2) H - Report en fonctionnement - R 002 22
DEFICIT REPORTE D 002 - 83 637.88
SERVICE PETITE ENFANCE
Compte Administratif 2018
Résultat de fonctionnement 2018
A - Résultat de l’exercice ...........................................................
B - Résultats antérieurs reportés ..............................................
C - Résultat à affecter (A+B) ....................................................
- 103 934.90
+ 74 626.95
- 29 307.95
Investissement
D - Solde d’exécution 2018
D 001 (besoin de financement) ..................................................
R 001 (excédent de financement) .............................................. + 34 074.35
E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2018
Besoin de financement ..............................................................
Excédent de financement ..........................................................
-314.29
Besoin de financement F = D + E +33 760.06
REPRISE = C - 29 307.95
1) G - Affectation en réserves - R 1068 en investissement
2) H - Report en fonctionnement - R 002
DEFICIT REPORTE D 002 29 307.95
BUDGET ANNEXE PRESTATIONS SOUMISES A TVA
Compte Administratif 2018
Résultat de fonctionnement 2018
A - Résultat de l’exercice ...........................................................
B - Résultats antérieurs reportés ..............................................
C - Résultat à affecter (A+B) ....................................................
+ 22 532.17
+3 305.04
+25 837.21
Investissement
D - Solde d’exécution 2018
D 001 (besoin de financement) ..................................................
R 001 (excédent de financement) .............................................. + 449 576.14
E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2018
Besoin de financement ..............................................................
Excédent de financement ..........................................................
- 2 141.83
Besoin de financement F = D + E + 447 434.31
REPRISE = C +25 837.21 23
1) G - Affectation en réserves - R 1068 en investissement
2) H - Report en fonctionnement - R 002 +25 837.21
DEFICIT REPORTE D 002
ACTIVITES PERISCOLAIRES
Compte Administratif 2018
Résultat de fonctionnement 2018
A - Résultat de l’exercice ...........................................................
B - Résultats antérieurs reportés ..............................................
C - Résultat à affecter (A+B) ....................................................
+11 819.65
+ 1 003.59
+ 12 823.24
Investissement
D - Solde d’exécution 2018
D 001 (besoin de financement) ..................................................
R 001 (excédent de financement) ..............................................
E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2018
Besoin de financement ..............................................................
Excédent de financement ..........................................................
Besoin de financement F = D + E 0
REPRISE = C + 12 823.24
1) G - Affectation en réserves - R 1068 en investissement
2) H - Report en fonctionnement - R 002 + 12 823.24
DEFICIT REPORTE D 002
LES BOURDERIES
Compte Administratif 2018
Résultat de fonctionnement 2018
A - Résultat de l’exercice ...........................................................
B - Résultats antérieurs reportés ..............................................
C - Résultat à affecter (A+B) ....................................................
0,00
+ 784 727,40
+ 784 727,40
Investissement
D - Solde d’exécution 2018
D 001 (besoin de financement) ..................................................
R 001 (excédent de financement) ..............................................
- 957 680.69
E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2018
Besoin de financement ..............................................................
Excédent de financement .......................................................... 24
Besoin de financement F = D + E - 957 680.69
REPRISE = C + 784 727,40
1) G - Affectation en réserves - R 1068 en investissement
2) H - Report en fonctionnement - R 002 + 784 727,40
DEFICIT REPORTE D 002
SERVICE PUBLIC FUNERAIRE
Compte Administratif 2018
Résultat de fonctionnement 2018
A - Résultat de l’exercice ...........................................................
B - Résultats antérieurs reportés ..............................................
C - Résultat à affecter (A+B) ....................................................
-18 826.31
- 46 118.59
- 64 944.90
Investissement
D - Solde d’exécution 2018
D 001 (besoin de financement) ..................................................
R 001 (excédent de financement) ..............................................
E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2018
Besoin de financement ..............................................................
Excédent de financement ..........................................................
Besoin de financement F = D + E 0
REPRISE = C - 64 944.90
1) G - Affectation en réserves - R 1068 en investissement
2) H - Report en fonctionnement - R 002
DEFICIT REPORTE D 002 - 64 944.90
Production et Revente d’Energie
Compte Administratif 2018
Résultat de fonctionnement 2018
A - Résultat de l’exercice ...........................................................
B - Résultats antérieurs reportés ..............................................
C - Résultat à affecter (A+B) ....................................................
+ 1 250.18
+ 13 808.47
+ 15 058.65
Investissement
D - Solde d’exécution 2018
D 001 (besoin de financement) ..................................................
R 001 (excédent de financement) ..............................................
E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2018
Besoin de financement ..............................................................
Excédent de financement .......................................................... 25
Besoin de financement F = D + E
REPRISE = C + 15 058.65
1) G - Affectation en réserves - R 1068 en investissement
2) H - Report en fonctionnement - R 002 + 15 058.65
DEFICIT REPORTE D 002
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l'affectation des résultats 2018 de la Ville et des Services Annexes
conformément au projet présenté.
M. Caillon donne lecture de l’exposé suivant :
« L’an dernier nous avions voté contre la proposition de report des résultats. Le report de l’excédent privilégiait la parte investissement, au détriment du fonctionnement.
Comme on l’a entendu, l’excédent 2018 est plus important que celui de 2017. Avec des résultats meilleurs nous pouvions attendre un report sur la parte fonctionnement plus favorable.
Non seulement ce n’est pas le choix fait par la majorité mais en plus le report sur le fonctionnement est en baisse. D’après notre lecture des comptes, on passe d’un report de 3 millions l’an dernier à 2.5 millions cette année.
Nous comprenons l’intérêt technique et comptable : Un report sur l’investissement permet d’emprunter moins sur l’exercice suivant.
Nous comprenons également le crédit qu’apporte aux institutions financières la présentation d’un budget présentant un excèdent. L’emprunt n’est pas obligatoirement quelque chose de négatif pour nous s’il est maîtrisé surtout à une époque où les taux sont bas.
Nous avons besoin d’explications, nous comprenons moins les choix politiques de ces reports. Les débats techniques ont eu lieu en commission et nous attendons le débat public sur les choix politiques.
Pour notre part le fonctionnement, c’est aussi un investissement dans l’humain.
Pour éviter d’avoir une intervention trop longue, avec un conseil municipal que tout le monde espère court ce soir, on a évité de prendre tous les exemples notés ici. On aimerait bien entendre, ça été le cas avec une majorité qui s’exprime de manière diverse, sur le sport, sur le CCAS, on aimerait aussi sur le personnel avec l’adjointe au personnel. Cela fait 3 années qu’on intervient sur cette question du report qui nous parait défavorable sur le fonctionnement. C’est un débat démocratique qui doit avoir lieu devant tous les citoyens, et pas seulement dans la commission AMG de la semaine dernière. »
M. le Maire déclare :
« Y’a-t-il d’autres interventions ? »
M. Caillon déclare :
« Comme le temps est court, finalement on peut se permettre de donner quelques exemples.
On n’a pas les moyens de présenter un budget alternatif… il faudrait travailler avec la partie financement de la Ville. Ce qu’on remarque en fait, c’est que sur une année où on a un excédent plus important, on s’attendait à ce que vous mettiez un report plus important sur le fonctionnement et on voit qu’il est en baisse de 500 000 euros. Ces 500 000 euros nous intéressent car avec ces 500 000 euros, on pense que vous pouvez investir dans l’humain. Marie pourra compléter avec le point 14, mais on peut prendre par exemple des choses simples.
La Ville s’est enfin engagée sur le micro-crédit avec le CCAS notamment. C’est nouveau ces dernières années avec un engagement auprès du Crédit Municipal. Cela demande de l’accompagnement, et après on peut s’apercevoir que 26
des demandes de micro-crédits déposés n’aboutissent pas. Je crois qu’il y a eu 5 approbations pour 80 demandes. La question, c’est comment on peut s’engager dans une politique nouvelle sans permettre à du personnel, à des professionnels, d’accompagner ces demandes. Et pour cela, il faut du fonctionnement. L’embauche du personnel, c’est du fonctionnement et non de l’investissement.
Pour l’ARPEJ, vous avez souhaité vous désengager du volet jeunes. On constate que c’est la 1ère année qu’il n’y aura pas de propositions par l’ARPEJ de séjours courts cet été. Si vous ne financez pas au niveau de la Ville ces séjours courts, si l’ARPEJ ne s’engage pas sur ces séjours courts pour les jeunes, qui le fait ?
On va avoir des boites privées, des comités d’entreprises, des choses comme ça.
Sur Rezé, le conseil citoyen avec une association de consommateurs fait une soirée sur le chèque énergie. Il y a énormément de non recours, on a un chèque énergie, on ne l’utilise pas. Dans cette soirée, avec les petits moyens de cette association et du conseil citoyen, les présents constatent qu’ils n’utilisent pas leurs chèques énergie alors qu’ils y ont droit. On regarde ensuite les subventions données par la Ville à cette association qui fait, sur bénévolat, ce genre d’informations : 300 euros. C’est dans les comptes administratifs, vous pouvez vérifier. Je ne suis pas là pour faire la promotion d’une association ou d’une autre, mais soit vous souhaitez que ce soient les associations qui fassent le boulot sur le terrain, soit vous embauchez des professionnels, personnels de la Ville. Nous on est plutôt pour embaucher du personnel, ou augmenter des temps partiels pour pouvoir accompagner. Je vous rappelle que c’est une ville qui a une bonne croissance au niveau de sa population, qui en plus dégage des marges et c’est dû non pas à la baisse des impôts, mais à l’enrichissement, au niveau plus élevé des habitants de Rezé. Les entreprises, quand elle dégage de la marge, font des investissements. Nous on propose de l’investissement sur l’humain.
Je termine par un dernier exemple. Pour nous, il est hors de question de baisser le budget attribué au Sport. Surtout dans une Ville qui fait ses preuves depuis tant d’années au niveau du nombre de licenciés, et tout ce que la vie associative permet autour de ça. Mais un skate park à 0,5 million d’euros, cela va être le plus joli de Nantes Métropole. On avoir à Château plein de gens venir visiter ce skate park et d’autres jeunes pour en faire. On se dit : est-ce qu’on ne peut pas faire un skate park un peu moins joli et on dégage une marge. Et si on prend toutes ces marges dégagées sur l’investissement, et qu’on y ajoute, excusez-moi monsieur le Maire mais vous n’avez pas entendu l’intervention précédente autour d’une économie de 5500 euros, vous lirez le PV, et à la place pour le Sport, embaucher ou augmenter du temps pour des éducateurs sportifs, comme il y en a déjà 2 sur la Ville de Rezé.
C’est ce débat qui m’intéresse, investir dans l’humain, et donc un meilleur report en fonctionnement. »
M. le Maire déclare :
« Les sujétions, les propositions, et les choix que vous suggérez qui peuvent faire l’objet d’un débat démocratique, ce sera peut-être pour dans quelques mois. Vous ferez vos propositions et les citoyens verront. Nous on essaye de gérer au mieux la Ville et le résultat affecté, qui est plutôt bon, on décide cette année de le dimineur en fonctionnement de 500 000 euros pour pouvoir justement dégager des marges de manœuvre en investissement, et ne pas recourir à l’emprunt. L’emprunt, c’est quand même des intérêts derrière, et c’est du fonctionnement, qui vient donc en déduction des actions souhaitées.
C’est un choix, politique mais aussi technique, subtil équilibre de ce qu’on met en investissement et en fonctionnement. Vous savez très bien que ce qui est engagé en investissement aura des conséquences sur le fonctionnement et inversement. Quand on dépense en fonctionnement, on a moins de moyens pour faire de l’investissement.
On n’oppose pas non plus le travail salarié des fonctionnaires de la Ville avec l’emploi privé car quand on favorise l’investissement, c’est aussi de l’emploi pour des rezéens non fonctionnaires qui travaillent dans les entreprises privées.
Quant à l’ARJEJ, vous évoquez un sujet que je ne ne connais pas. L’ARPEJ ne nous a pas demandé de les aider cet été à développer les activités que vous proposez. Je suis étonné.
Quant à la formulation d’un joli skate park, franchement, c’est de la provocation. Ce skate park, il a été décidé, validé, travaillé avec les habitants mais surtout avec les jeunes dans des instantes de consultation. La question, ce n’est pas de faire joli, c’est de répondre à un besoin qui concerne les jeunes. Je suis étonné que vous inetrveniez sur ce sujet. Pour les jeunes, on ne fait pas souvent des investissements. Ils ont plus souvent pour les gens un peu plus âgés, les ainés, les familles et rarement pour les jeunes. Ce projet, il correspond à une attente, un besoin, co- construit avec les jeunes et le service jeunesses et là vous trouvez qu’il est joli. Ce n’est pas le sujet, il va être utile 27
et va répondre aux besoins des jeunes dans le quartier.
Le sujet ce n’est pas le skate park, c’est l’affectation des résultats.
Mme Tenailleau déclare :
« Une petite précision, on ne remet pas en question vos investissements. C’est la surenchère dans les investissements. Là, c’est 500 000 euros, c’est le prix de 2 belles maisons. On n’aurait pu, vu nos finances, envisager un skate park un peu plus modeste et avoir de l’argent pour autre chose. C’est ça qu’on remet en question. »
M. le Maire déclare :
« Mais qu’en savez-vous ? Vous avez travaillé sur le dossier ? ce que va représenter le bol, la nécessiter de refaire l’aménagement aux alentours. »
Mme Tenailleau déclare :
« Avoir un skate park à 500 000 euros pour la Ville de Rezé ! Il me semble qu’il y a d’autres priorités.»
M. le Maire déclare :
« 500 000 euros, c’est trop cher pour ce type d’aménagement, vous avez vu ça où ? C’est un équipement qui correspond aux besoins des jeunes. »
Mme Tenailleau déclare :
« Ce n’est pas une somme conséquente 500 000 euros ? Je vous dirai tout à l’heure où on pourrait l’utiliser. »
M. le Maire déclare :
« Je pourrai vous faire la liste des investissements de la Ville depuis des années et 500 000 euros, ce n’est pas beaucoup.
Mme Tenailleau déclare :
« Ce que je veux préciser, c’est qu’on n’est pas contre, c’est le luxe de vos investissements qu’on remet en question. Que ce soit bien clair. »
M. le Maire déclare :
« On n’est pas d’accord sur cette question.
Je le répète, ce n’est pas le sujet de la délibération. Je soumets au vote. »
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 à L 2313-1,
Vu l'instruction générale sur la comptabilité publique du 20 juin 1959,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique et le décret n°
83-16 portant établissement de la liste des pièces justificatives,
Vu l'instruction M22 du 1er janvier 2001 sur la comptabilité des établissements sociaux et médicaux sociaux,
Vu l'instruction M14 du 96-078 du 1 août 1996, modifiée par arrêté du 9 novembre 1998,
Vu l’ordonnance N° 2005-1027 du 26/08/2005 relative à la simplification et à l’amélioration de la M14 et des règles
budgétaires des communes,
Vu le Budget Primitif de l'exercice en cours adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2019, 28
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2019 approuvant les comptes administratifs et de gestion
de l’exercice 2018,
Vu le projet d'affectation des résultats 2018 de la Ville et des Services Annexes pour l'exercice en cours,
Vu l'avis de la Commission administration et moyens généraux du 15 mai 2019.
Après en avoir délibéré par 29 voix pour, 3 voix contre, 6 abstentions,
- Approuve l'affectation des résultats 2018 pour le Budget Principal et les Services Annexes.
N° 5. EXERCICE 2018 - BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES - INFORMATION
M. Gérard Allard donne lecture de l'exposé suivant :
L’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 stipule que « le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et des
opérations immobilières effectuées par la commune. Le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le
territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant
dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil
Municipal. »
Il vous est demandé de prendre connaissance du document annexé à la présente délibération, qui récapitule toutes
les cessions et acquisitions opérées sur le territoire de la commune en 2018 par la Ville.
Le conseil municipal,
Vu l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2241-1,
Vu l'avis de la Commission administration et moyens généraux du 15 mai 2019.
Après en avoir délibéré,
- Prend connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune par
la Ville de Rezé en 2018. 29
ha a ca
Terrain 12 83 Rue Roine AC 78 M. Ernest GUIBERT M. Ernest GUIBERT Ville de Rezé Acquisition par acte notarié 15 000,00 Immeuble 5 50 31 rue Théodore Brosseaud AK 287 Consorts PINSON Consorts PINSON Ville de Rezé Acquisition par acte notarié 230 000,00
Immeuble 11 10 23 rue de la Galarnière CK 398 Consorts LE MATELOT Consorts LE MATELOT Ville de Rezé Acquisition par acte notarié 220 000,00 Immeuble 36 48 8 rue JB Vigier AR 603 CARSAT CARSAT Ville de Rezé Acquisition par acte notarié 246 000,00
Immeuble 2 69 27B Rue Roine AC 393 Ville de Rezé Ville de Rezé Mme Dorothée LANCIEN et M. Yohann BOSSARD Vente par acte notarié 230 000,00
Terrain 86 Rue du Petit Choisy/Chêne AS 449 Ville de Rezé Ville de Rezé SCI BARTHELEMY Vente par acte notarié 15 000,00 62 AS 451
Terrain 24 75 rue du Chêne Creux BY 930 Ville de Rezé Ville de Rezé Mme Yvonne CRUAUD Vente par acte notarié 10 000,00 Terrain 61 Che de la Forêt BS 169 Ville de Rezé Ville de Rezé SA Loire Océan Vente par acte notarié 5 823,00 1 44 BS 170
1 56 BS 171
2 86 BS 172
Immeuble 2 90 5 rue de la Basse Lande AW 132 Ville de Rezé Ville de Rezé Nantes Métropole Vente par acte notarié 29 000,00
Identité du cessionnaire Conditions de la cession
Conditions de l'acquisition
Montant
ANNEXE : ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 'IMMOBILIERES ANNEE 2018*
* Article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels) Localisation
Références
cadastrales Origine de propriété Identité du cédant
N° 6. VILLE DE REZÉ ET SERVICES ANNEXES - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2019 - APPROBATION
M. Gérard Allard donne lecture de l'exposé suivant :
Par délibération en date du 8 avril 2019, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif 2019 pour la Ville et les services annexes.
Le budget supplémentaire de l'exercice 2019 pour la Ville et les services annexes qui vous est proposé augmente globalement les crédits de + 8 685 K€.
Il comporte 3 principales dispositions :
1) la reprise des résultats du Compte Administratif 2018 et leurs affectations,
2) la reprise des restes à réaliser en investissement au 31 décembre 2018,
3) l'ajustement du budget 2019 aux nouvelles données.
Ces mouvements se répartissent de la manière suivante pour la Ville et pour ses budgets annexes.
I - BUDGET PRINCIPAL
Le budget supplémentaire de l’exercice 2019 augmente les crédits sur le budget principal de la ville de + 5 880 K€. La répartition de ces crédits se fait comme suit :
1-1- Affectation du résultat et reports 2018
L’excédent de fonctionnement 2018 de 3 921 K€ est reporté pour 2 500 K€ en section de Fonctionnement. 30
Il est affecté pour 300 K€ en dépenses d’études à la section de fonctionnement, 50 K€ aux dépenses imprévues et pour 2 150 K€ sur le virement de section à section (mouvements d’ordre).
Le reste de l’excédent de fonctionnement 2018 (1 421 K€) est affecté au besoin de financement de la section d’investissement 2018.
Le solde d’exécution positif d'investissement 2018 (772 K€) est aussi reporté à la section d’investissement.
Les restes à réaliser 2018 s'élèvent à + 2 416 K€ en dépenses et à + 2 441 K€ en recettes.
1-2- Opérations 2019
Les principales opérations constituant des ressources ou des besoins nouveaux sont détaillées comme suit :
Hors affectation du résultat, restes à réaliser et crédits 2018 réinscrits, les crédits nouveaux inscrits au budget principal de la Ville sont majorés en dépenses de + 1 495 K€ et recettes de + 1 409 K€. Cette somme se répartit entre la section de fonctionnement (+ 663 K€ en dépenses et + 355 K€ en recettes) et la section d'investissement (+ 832 K€ en dépenses et + 1 054 K€ en recettes).
Les crédits des opérations réelles sont ajustés aussi avec les dépenses imprévues et les transferts de crédits entre sections.
1-2-1 - OPERATIONS REELLES 2019
1-2-1-1 -Fonctionnement
Les recettes réelles de la section de fonctionnement augmentent de + 355 K€.
CSC Jaunais- Blordière- Acompte assurance suite au sinistre incendie ................................................. + 200 K€, La Soufflerie- facturation de la mise à disposition des locaux .............................................................. + 155 K€.
Les dépenses réelles s’ajustent pour un montant de + 836 K€ :
Des dépenses générales (+ 566 €) dont :
Demandes nouvelles (+ 351 K€) dont :
Sinistres sur plusieurs bâtiments publics dont le C.S.C. Jaunais Blordière ............................................ + 159 K€, Protection et surveillance des équipements publics................................................................................ + 69 K€, Frais d’entretien et de nettoyage des locaux ........................................................................................... + 38 K€, Frais juridiques ........................................................................................................................................ + 30 K€.
Transferts de crédits (+ 223 K€) dont :
Mise en sécurité du CSC Jaunais Bordière suite au sinistre incendie .................................................... + 102 K€, CTB- Fournitures et prestations pour entretien des bâtiments publics ................................................. + 123 K€.
Des subventions et participations (+ 270 K€) dont :
La Soufflerie- refacturation de la mise à disposition des locaux........................................................... + 155 K€, ARPEJ- Subvention complémentaire pour le redéploiement d’activités ................................................. + 70 K€, Nantes Métropole- participation aux frais de classement des collections archéologiques ..................... + 15 K€, Ligue régionale de basket- tournoi open plus ......................................................................................... + 12 K€. 31
1-2-1-2- Investissement
Les dépenses réelles nouvelles de la section d’investissement progressent de + 609 K€.
Ces crédits nouveaux (+ 1 540 K€), dont 1000 K€ en mouvements de trésorerie, transferts de crédits (- 223 K€) et glissements des projets de la feuille de route des investissements (- 708 K€) se composent comme suit :
Subventions d’équipement versées (+ 21 K€) dont :
BATHO- parrainage pour la rénovation d’un bateau .............................................................................. + 16 K€.
Etudes et acquisitions diverses (+ 110 K€).
- Crédits nouveaux (+ 104 K€) dont :
CSC Jaunais Blordière - Etudes pour reconstruction ................................................................................ + 50 K€, Illuminations- crédits non reportés ......................................................................................................... + 29 K€.
- Transferts de crédits (+ 6 K€)
Enveloppe Travaux (- 522 K€) qui se composent comme suit :
- Crédits nouveaux (+ 421 K€) dont :
Terrain de rugby La Robinière - travaux d’éclairage du terrain d’honneur ........................................... + 150 K€, Toilettes publiques autonomes- poursuite du déploiement .................................................................. + 140 K€, EHPAD Plancher- complément pour les travaux eau chaude et sanitaire ................................................ + 40 K€, Travaux réalisés pour le relogement des agents au 6 square Emile Blandin ........................................... + 20 K€.
- Glissement FRI ou abandons (- 708 K€) dont :
Ecole maternelle du Corbusier- travaux de réhabilitation ..................................................................... - 489 K€, Piscine- report du projet de pose de panneaux photovoltaïque ............................................................. - 155 K€.
- Transferts de crédits (- 235 K€) dont :
Mise en sécurité du CSC Jaunais Bordière suite au sinistre incendie .................................................... + 102 K€, CTB- Fournitures et prestations pour entretien des bâtiments publics ................................................. + 123 K€.
Autres (+ 1 000 K€) :
Mouvements de trésorerie.................................................................................................................. + 1 000 K€.
Les recettes d’investissement nouvelles s’établissent à + 1 004 K€ dont 1 000 K€ au titre des mouvements de trésorerie. 32
1-2-2- OPERATIONS D'ORDRE ET D’EQUILIBRE
Il est procédé à des ajustements en écritures d'ordre :
- En dépenses de fonctionnement : + 1 670 K€
Solde du virement prévisionnel (+ 1 620 K€) composé de :
o Virement pour affectation de l’excédent de fonctionnement 2018 : + 2 150 K€
o Virement pour équilibre des ajustements budgétaires : - 530 K€
Ajustement dotation aux amortissements et provisions : + 50 K€
- En recette d’investissement : + 1 670 K€
Solde du virement prévisionnel (+ 1 620 K€) composé de :
o Virement pour affectation de l’excédent de fonctionnement 2018 : + 2 150 K€
o Virement pour équilibre des ajustements budgétaires : - 530 K€
Ajustement dotation aux amortissements et provisions : + 50 K€
L’équilibre général de la DM s’ajuste par l’enveloppe prévisionnelle d’emprunt pour un solde de – 1 632 K€.
II - BUDGET ANNEXE " PRESTATIONS SOUMISES A TVA"
Le résultat de fonctionnement 2018 (+26 K€) est reporté sur l’exercice 2019 en fonctionnement afin de financer des dépenses générales.
Le solde d’exécution de la section d'investissement 2018 (+ 450 K€) est affecté au financement de travaux.
III - BUDGET ANNEXE "SERVICE PUBLIC FUNERAIRE"
Le résultat de fonctionnement 2018 (- 64 K€) et reporté sur l’exercice 2019 et équilibré par les ventes de caveaux.
IV - BUDGET ANNEXE "RESTAURATION"
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 (+ 12 K€) est reporté en fonctionnement pour financer les écritures d’amortissement. Le reliquat du résultat de fonctionnement 2018 (23 K€) et le solde d’exécution de la section d'investissement (+ 229 K€) sont affectés au financement des dépenses d’investissement du service, notamment à l’acquisition de matériel et aux travaux de la cuisine centrale.
V – BUDGET "ACTIVITE PERI-SCOLAIRE"
Le résultat de fonctionnement 2018 (+ 12 K€) est affecté notamment au financement des dépenses de personnel (+ 4,5 K€) et de fournitures scolaires (+7 K€) suite au sinistre à l’école Ouche Diner.
VI - BUDGET ANNEXE "PETITE ENFANCE" 33
Le résultat de fonctionnement 2018 est déficitaire (- 29 K€) et reporté sur l’exercice 2019. Il est procédé à un ajustement de la subvention communale pour 40 K€ et a l’ajustement des dotations aux amortissements et provisions.
Le solde d’exécution de la section d'investissement 2018 (+ 34 K€) est affecté à l’acquisition de mobilier.
VII - BUDGET ANNEXE "SERVICE DE SOINS INFIRMIERS ET D’AIDE A DOMICILE (SSIAD)"
Le déficit de fonctionnement 2018 (- 84 K€) est reporté sur l’exercice 2019 et équilibré par la dotation de l’Etat. Le solde d’exécution d'investissement 2018 (+ 47 K€) sera affecté au financement des dépenses de matériel.
VIII - LES BOURDERIES
Le résultat de fonctionnement 2018 (+785 K€) est affecté au financement des charges exceptionnelles. Le résultat d’investissement 2018 (- 958 K€) est reporté en 2019.
IX – PRODUCTION ET REVENTE D’ENERGIE
Le résultat de fonctionnement 2018 (+ 15 K€) est affecté au financement des charges de fonctionnement à caractère général.
RECAPITULATIF GENERAL
BA LANCE GENERA LE RECAPITULATIVE DEPENSES RECETTES
I - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE REZE 5 880 072,57 € 5 880 072,57 €
BUDGET ANNEXES - €
II - PRESTATIONS SOUMISES A TVA 475 413,35 € 475 413,35 €
III - SERVICE PUBLIC FUNERAIRE 64 944,90 € 64 944,90 €
IV - RESTAURATION 275 140,82 € 275 140,82 €
V - ACTIVITES PERI-SCOLAIRES 12 823,24 € 12 823,24 €
VI - PETITE ENFANCE 88 174,35 € 88 174,35 €
VII - SERVICE DE SOINS INFIRMIERS ET D'AIDE A DOMICILE 130 908,27 € 130 908,27 €
VIII - LES BOURDERIES 1 742 408,09 € 1 742 408,09 €
IX - PRODUCTION ET REVENTE D'ENERGIE 15 058,65 € 15 058,65 €
TOTA UX 8 684 944,24 € 8 684 944,24 €
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget supplémentaire de la Ville et des budgets annexes, pour l'exercice 2019, conformément au projet présenté.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R 2221-83, Vu l'instruction générale sur la comptabilité publique du 20 Juin 1959,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique et le décret n° 83-16 portant établissement de la liste des pièces justificatives,
Vu l'instruction M22 du 1er janvier 2001 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, Vu l'instruction M14 du 96-078 du 1er août 1996, modifiée par arrêté du 9 novembre 1998, 34
Vu l’ordonnance N° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration de la M14 et des règles budgétaires des communes,
Vu le Budget Primitif de l'exercice en cours adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2019, Vu le projet de budget supplémentaire pour l'exercice en cours,
Considérant que toutes les dépenses et recettes ont été examinées par chapitre,
Considérant que l'équilibre des dépenses et recettes est réalisé au sein de chaque section, Vu l'avis de la Commission administration et moyens généraux du 15 mai 2019.
Après en avoir délibéré par 29 voix pour, 3 voix contre, 6 abstentions,
Approuve le budget supplémentaire pour l'exercice 2019, relatif :
- au Budget Principal s'élevant en dépenses et en recettes, à la somme de 5 880 072.57 €,
- au Budget annexe Prestations Soumises à TVA, s'élevant en dépenses et en recettes à la somme de 475 413.35 €,
- au Budget annexe Service Public Funéraire, s'élevant en dépenses et en recettes à la somme de 64 944.90 €,
- au Budget annexe Restauration, s'élevant en dépenses et en recettes à la somme de 275 140.82 €,
- au Budget Activités Périscolaires, s'élevant en dépenses et en recettes à la somme de 12 823.24 €,
- au Budget annexe Petite Enfance, s'élevant en dépenses et en recettes à la somme de 88 174.35 €,
- au Budget annexe Service de soins infirmiers et d’aide à domicile, s'élevant en dépenses et en recettes à la somme de 130 908.27 €,
- au Budget annexe Les Bourderies, s’élevant en dépenses et en recettes à la somme de 1 742 408.09 €,
- au Budget annexe Production et revente d’énergie, s’élevant en dépenses et en recettes à la somme de 15 058.65 €,
Soit un montant total de 8 684 944.24 €.
N° 7. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Christian Brochard donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément au Code de l’action sociale et des Familles (articles R123-7 à R123-15), « le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6. »
Par délibération en date du 25 avril 2014, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des membres élus et à huit
celui des membres nommés.
Suite à la démission de Mme Christine Coutant qui siégeait comme représentante de la Ville au sein du conseil
d’administration, il est proposé au conseil municipal d’actualiser la liste des représentants.
Selon les dispositions de l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles, « les membres élus en son sein
par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans 35
panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. »
M. le Maire propose de remplacer Mme Coutant par M. le Moal selon la liste suivante :
- CHUSSEAU Loïc Président délégué
- LE BLAN Sylvie
- LE MOAL Laurent
- CHAILLOU Julien
- RECLUS Colette
- CHARBONNIER Véronique
- ROBIN Jacky
- TENAILLEAU Marie
M. le Maire demande aux représentants des listes siégeant au conseil municipal s’ils souhaitent déposer leurs
candidatures de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Il n’y a pas d’autres candidatures.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-33 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L123-6 et les articles R123-7 à R123-15,
Vu la liste présentée,
Vu l'avis de la Commission administration et moyens généraux du 15 mai 2019.
Après en avoir délibéré,
- Décide de procéder au vote :
Résultats du scrutin :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 38
- à déduire bulletins blancs ou nuls : 3
- suffrages valablement exprimés : 35
Candidature déposée par le groupe majoritaire : 35
Suite au vote sont désignés comme suit les élus municipaux qui seront membres du conseil d'administration du
centre communal d'action sociale :
- CHUSSEAU Loïc Président délégué 36
- LE BLAN Sylvie
- LE MOAL Laurent
- CHAILLOU Julien
- RECLUS Colette
- CHARBONNIER Véronique
- ROBIN Jacky
- TENAILLEAU Marie
N° 8. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
M. Christian Brochard donne lecture de l'exposé suivant :
Par délibération en date du 25 avril 2014, le conseil municipal a désigné ses membres (7 titulaires et 7 suppléants)
au sein de la commission consultative des services publics locaux.
Suite à la démission de Mme Christine Coutant qui siégeait comme titulaire au sein de cet organisme, Il est
proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’élu(e) qui va la remplacer dans ces fonctions.
M. le Maire propose de nommer Mme Charbonnier au poste de titulaire en remplacement de Mme Coutant. Mme
Charbonnier occupant déjà un poste de suppléante, il est proposé de désigner M. le Moal en remplacement de Mme
Charbonnier.
La nouvelle composition de la commission serait donc la suivante :
Titulaires Suppléants
Allard Gérard (Président de droit)
Brochard Christian (Président
Délégué)
Quénéa Pierre Cotrel Stéphanie
Noro Rasoamiarandray Gallais Anaïs
Véronique Charbonnier Chusseau Loïc
Puiroux Philippe Laurent le Moal
Quéraud Didier Reclus Colette
Robin Jacky Laurenceau Jean-Michel
Clément Blaise Caillon Dominique
Concernant les modalités de vote, M. le Maire propose de retenir un vote à main levée.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1413-1, Vu les désignations proposées par M. le Maire,
Vu l'avis de la Commission administration et moyens généraux du 15 mai 2019.
Après en avoir délibéré, 37
- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de cette commission,
- Désigne, par 29 voix pour et 9 abstentions, Mme Charbonnier pour siéger en tant que titulaire et M. Le Moal en tant que suppléant au sein de la commission consultative des services publics locaux
N° 9. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU COMITÉ DE LA CAISSE DES ÉCOLES
M. Christian Brochard donne lecture de l'exposé suivant :
Selon les dispositions de l’article R212-26 du code de l’éducation, le comité de la caisse est composé : a) Le maire, président ;
b) L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant ; c) Un membre désigné par le préfet ;
d) Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ;
e) Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés. Le conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le conseil municipal en désigne en plus de l'effectif normal.»
Pour rappel, par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2016, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre de représentants du conseil Municipal au sein du comité de la Caisse des Écoles.
La présente délibération porte sur l’actualisation de la liste des représentants de la Ville, compte tenu de la démission de Mme Coutant.
M. le Maire propose donc de la remplacer par M. Claude Lumineau.
Les autres représentants demeurent inchangés.
La liste actualisée proposée au conseil municipal est donc la suivante :
- Noro RASOAMIARANDRAY
- Claude LUMINEAU
- Sylvie LE BLAN
- Philippe PUIROUX
- Laurent LE MOAL
- Brigitte DOUSSET
Concernant les modalités de vote, M. le Maire propose de retenir un vote à main levée.
Le conseil municipal,
Vu le Code de l'Éducation et notamment l’article R 212-16,
Vu la liste présentée par M. le Maire,
Vu l'avis de la Commission administration et moyens généraux du 15 mai 2019.
Après en avoir délibéré,
- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du comité de la Caisse des Écoles, 38
- Désigne, par 29 voix pour et 9 abstentions, les élus suivants pour représenter la Ville au sein de la Caisse des Écoles :
- Noro Noro RASOAMIARANDRAY
- Claude LUMINEAU
- Sylvie LE BLAN
- Philippe PUIROUX
- Laurent LE MOAL
- Brigitte DOUSSET
M. le Maire rappelle qu’il est président de droit de la Caisse des Écoles et que Mme Noro Rasoamiarandray, adjointe en charge de l’éducation, sera la présidente déléguée qui le représentera en cas d’absence.
N° 10. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS
M. Christian Brochard donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément à l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».
Suite notamment à la récente démission de M. Julien Bouron, il s’agit d’actualiser les désignations des membres représentant le conseil municipal dans diverses instances.
M. le Maire propose les désignations suivantes :
Organismes Désignation des élu(e)(e)s à remplacer Fonction Désignation des élu(e)(s) remplaçant(e)(s)
Maison d’Accueil Spécialisée
Sèvre
- BOURON Julien - Suppléant - LE MOAL Laurent
AFUL - BOURON Julien - Titulaire - QUÉRAUD Didier
Concernant les modalités de vote, il est proposé au conseil municipal de retenir un vote à main levée.
Le conseil municipal,
Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de désigner des représentants du Conseil Municipal dans un certain nombre d'établissements publics et d'organismes divers,
Vu la liste présentée par M. le Maire,
Vu l'avis de la Commission administration et moyens généraux du 15 mai 2019.
Après en avoir délibéré,
- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de ces associations et organismes extérieurs,
- Décide, par 29 voix pour et 9 abstentions, de retenir comme indiqué dans le tableau ci-dessus les représentations de la Ville dans des associations ou organismes pour lesquels une représentation est attribuée par leurs statuts ou fixée par la loi. 39
N° 11. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme Noro Rasoamiarandray donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et la délibération
précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Par ailleurs, la mise à jour régulière du tableau des effectifs répond aux besoins et à l’évolution de l’organisation et
des activités des services. Chaque vacance ou création de poste donne lieu à une réflexion dans le cadre de la
gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois concernés,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la Commission administration et moyens généraux du 15 mai 2019.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
SUPPRESSIONS CRÉATIONS
Filière administrative
Création d’un poste relais sur le grade d’auxiliaire de
puériculture principal de 2ème classe à temps
incomplet (80%) au sein de la direction des ressources
humaines à compter du 1er juin 2019
Création d’un poste relais sur le grade d’adjoint
technique principal de 2ème classe à temps complet au
sein de la direction des ressources humaines à
compter du 1er juin 2019
Suppression d’un poste de chargé de la comptabilité et de
l’exécution des marchés publics sur le grade de rédacteur à
temps complet au sein de la direction du bâti à compter du 1er
juin 2019
Création d’un poste de chargé de la comptabilité et de
l’exécution des marchés publics sur le grade d’adjoint
administratif à temps complet au sein de la direction
du bâti à compter du 1er juin 2019
Création d’un poste d’agent d’accueil sur le grade
d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps 40
complet au sein du pôle aquatique à compter du 1er
juin 2019
Suppression d’un poste d’assistant administratif sur le grade
d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet au sein du
Cabinet du Maire à compter du 25 mai 2019
Création d’un poste d’assistant administratif sur le
grade d’adjoint administratif à temps complet au sein
du Cabinet du Maire à compter du 25 mai 2019
Filière animation
Suppression d’un poste de responsable des équipements sportifs
sur le grade d’animateur principal de 2ème classe à temps complet
au sein de la direction sports/vie associative à compter du 25 mai
2019
Suppression d’un poste de responsable pôle information
jeunesse sur le grade d’adjoint d’animation à temps complet au
sein de la direction jeunesses, action socioculturelle et éducation
populaire à compter du 25 mai 2019
Suppression d’un poste de référent publics individuels et portage
sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à
temps complet au sein de la médiathèque à compter du 25 mai
2019
Prolongation d’un agent contractuel indiciaire à
temps complet sur le grade d’animateur sur les
fonctions d’animateur socioculturel au sein de la
direction jeunesses, action socioculturelle et
éducation populaire à compter du 13 juin 2019 pour
une durée d’un an, rémunéré sur l’indice brut 379
(correspondant au 2ème échelon de la grille indiciaire
du grade précité)
Filière technique
Suppression d’un poste de conducteur d’engins sur le grade
d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au sein
de la direction espaces verts et environnement à compter du 1er
juin 2019
Création d’un poste de jardinier sur le grade d’adjoint
technique à temps complet au sein de la direction
espaces verts et environnement à compter du 1er juin
2019
Suppression d’un poste de conducteur d’engins sur le grade
d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au sein
de la direction espaces verts et environnement à compter du 1er
juin 2019
Création d’un poste de conducteur d’engins sur le
grade d’adjoint technique à temps complet au sein de
la direction espaces verts et environnement à compter
du 1er juin 2019
- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville, Chapitre 012 « Charges de personnel ».
N° 12. CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Mme Noro Rasoamiarandray donne lecture de l'exposé suivant : 41
Considérant la décision de Monsieur Julien Bouron de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal, il est
nécessaire de mettre à jour le tableau annexé à la présente délibération, récapitulant l’ensemble des indemnités de
fonction attribuées aux élus municipaux.
Mme Dousset donne lecture de l’exposé suivant :
« C'est donc la 4ème fois que se présente à nous ce type de délibération, consécutive à la démission voulue ou subie d'un de vos adjoints.
Se pose donc encore une fois la problématique de votre gouvernance, monsieur le Maire, qui semble peu démocratique et montre une manière de plus en plus oligarchique d'exercer votre mandat.
A cette déclaration répétitive de conseil en conseil, nous ajouterons aujourd'hui nos craintes concernant la fin de ce mandat.
Car se pose maintenant et de façon plus prégnante au fil des soubresauts de la majorité municipale, la problématique de la gestion de notre commune depuis des mois, vous devez être beaucoup plus occupé à régler vos problèmes de famille politique, qu'à régler ceux des rezéens ! »
M. Gautier déclare :
« Il est annoncé sur le tableau M. Aurélien Chauvet-Guérin, il ne me semble pas le voir ce soir, donc son entrée au conseil est validée ? »
M. le Maire déclare :
« L’entrée au conseil après une démission de conseiller municipal se fait automatiquement à partir du moment où le candidat a accepté, il est donc élu. Ce soir, il a donné un pouvoir à un élu du conseil municipal, il a aussi la possibilité d’être absent, je l’ai cité au début, c’est Loïc Chusseau qui a son pouvoir ».
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération n°36/2014 du 5 avril 2014, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et d’attribution
des indemnités de fonction,
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015,
Vu l'avis de la Commission administration et moyens généraux du 15 mai 2019.
Après en avoir délibéré par 29 voix pour, 0 voix contre, 9 abstentions,
- DÉCIDE de fixer les taux pour la détermination du montant des indemnités de fonction allouées aux élus municipaux, en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, de la façon suivante :
Pour le Maire, au taux de 104% de l’indice brut terminal
Pour le 1er Adjoint, au taux de 44% de l’indice brut terminal
Pour les adjoints, au taux de 29% de l’indice brut terminal
Pour les conseillers municipaux délégués, au taux de 11% de l’indice brut terminal Pour les conseillers municipaux, au taux de 3% de l’indice brut terminal
- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ».
MAIRE 42
M. ALLARD Gérard 104.00 %
ADJOINTS
1 M. BROCHARD Christian 44.00%
2 M. QUENEA Pierre 29.00%
3 Mme RASOAMIARANDRAY Noro 29.00%
4 M. VINCE Yann 29.00%
5 Mme RECLUS Colette 29.00%
6 M. CHUSSEAU Loïc 29.00%
7 Mme POIROUT Dominique 29.00%
8 M. MOSSER Yves 29.00%
9 Mme LE BLAN Sylvie 29.00%
10 Mme CHARBONNIER Véronique 29.00%
11 M. LUMINEAU Claude 29.00%
12 M. PUIROUX Philippe 29.00%
13 M. LE MOAL Laurent 29.00%
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUES
14 Mme PERNOT Mireille 11.00%
15 M. QUERAUD Didier 11.00%
16 Mme YAPO Marie-Isabelle 11.00%
17 M. QUEMENEUR Yann 11.00%
18 M. CHAILLOU Julien 11.00%
19 Mme PREVOT Charlotte 11.00%
20 Mme CANOVAS Marion 11.00%
21 Mme COTREL Stéphanie 11.00%
22 M. JEHAN Alain 11.00%
CONSEILLERS MUNICIPAUX
23 Mme BINOIS Emilie 3.00%
24 Mme GILARD Cécile 3.00%
25 M. BUQUEN Eric 3.00%
26 Mme GALLAIS Anaïs 3.00%
27 Mme DABOSVILLE Irène 3.00%
28 M. CHAUVET-GUÉRIN Aurélien 3.00%
29 M. SEILLIER Philippe 3.00%
30 Mme FRANCHETEAU Brigitte 3.00%
31 M. ROBIN Jacky 3.00%
32 M. LAURENCEAU Jean-Michel 3.00%
33 Mme DOUSSET Brigitte 3.00%
34 M. GAUTIER Antoine 3.00%
35 Mme FAHLER Sylvie 3.00%
36 M. CLEMENT Blaise 3.00%
37 Mme TENAILLEAU Marie 3.00% 43
38 M. CAILLON Dominique 3.00%
N° 13. CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Mme Noro Rasoamiarandray donne lecture de l'exposé suivant :
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation
concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les
mettre en application notamment au sein des collectivités territoriales. Cette formation en alternance est
sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des
diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
La Ville de Rezé dans le cadre de sa politique RH et en lien avec son action en faveur de la jeunesse, souhaite
poursuivre l’accueil des jeunes en apprentissage. Dix possibilités d’accueil sont actuellement identifiées au sein des
services : dont 5 contrats qui ont vocation à se poursuivre pour une deuxième année à compter de septembre 2019
et 5 nouvelles possibilités d’accueil.
Suite à l’avis favorable du Comité technique, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de
recourir aux contrats d’apprentissage.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et modifiant le code du travail,
Vu l’ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu l'avis de la Commission administration et moyens généraux du 15 mai 2019.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide le recours au contrat d’apprentissage, et de conclure 5 nouveaux contrats d’apprentissage dès la rentrée scolaire 2019-2020, conformément au tableau suivant, en sus des 5 contrats d’apprentissage déjà en cours :
Direction Diplôme Durée
BATI 1 CAP maintenance des bâtiments de collectivité 2 ans
BATI 1 brevet ou bac professionnel électricité 2 ans 44
Communication 1 Bac +2 ou Bac+3 communication 1 à 2 ans
Petite enfance 1 CAP accompagnement éducatif petite enfance 1 an
DSI 1 Bac +2 ou +3 dans le domaine informatique 1 à 2 ans
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville, Chapitre 012 « Charges de personnel ».
N° 14. INSTITUTION DU PERMIS DE DÉMOLIR SUITE À L'APPROBATION DU PLUM - SECTEURS CONCERNÉS
M. Yann Vince donne lecture de l'exposé suivant :
Dans le cadre de la réforme de l’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le conseil municipal, lors de sa
séance du 21 septembre 2007 a décidé d’instituer le permis de démolir dans certains secteurs de la commune,
conformément à l’article R.421-27 du code de l’urbanisme, en plus de ceux imposés par le même code (périmètres
de protection des monuments historiques, constructions protégées au titre de la loi Paysage). Etaient donc
concernés les secteurs inscrits au zonage du PLU en patrimoine « p » (Uap, UBp et UCp) ainsi que les zones UA et
UBa du PLU impactées par un fort renouvellement urbain.
Le 5 avril 2019, le conseil métropolitain a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme métropolitain, devenu
opposable aux autorisations du droit des sols le 23 avril 2019. Ce nouveau document d’urbanisme remet à plat les
zonages ainsi que les nouvelles terminologies associées. Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau sur
l’instauration de l’obligation d’obtenir un permis de démolir en complément des exigences réglementaires inscrites
au code de l’urbanisme.
Aussi, le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’institution du permis de démolir pour les secteurs
complémentaires à la législation correspondant :
- aux secteurs inscrits au zonage du Plan Local d’Urbanisme métropolitain en patrimoine « p »,
- ainsi qu’aux zones de fort renouvellement urbain dénommées UMa et UMc.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles R.421-26 et suivants,
Vu le Plan Local d’Urbanisme métropolitain approuvé par le conseil métropolitain lors de sa séance du 5 avril 2019,
Considérant l’intérêt de contrôler les démolitions dans les secteurs d’intérêt patrimonial ou soumis au
renouvellement urbain,
Considérant de mettre à jour les dénominations des secteurs concernés en lien avec le nouveau Plan Local
d’Urbanisme métropolitain,
Vu l'avis de la Commission territoires cadre de vie et dialogue citoyen du 7 mai 2019.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide d’instituer le permis de démolir dans les zones repérées en patrimoine « p » et dans les zones UMa et UMc, du règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme métropolitain approuvé le 5 avril 2019 ;
- exige un permis de démolir pour tous les travaux de démolition conformément à l’article R.421-27 du code de l’urbanisme ; 45
- annonce que les périmètres des secteurs soumis à permis de démolir seront automatiquement modifiés pour tenir compte des éventuelles modifications de limite des zones concernées (« p », UMa et UMc) lors de procédures ultérieures de modification/déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme métropolitain.
N° 15. CESSION BATI-AMÉNAGEMENT - PARCELLE AX 196 - CHEMIN DES ESSARTS
M. Yann Vince donne lecture de l'exposé suivant :
Dans le cadre du projet « le Hameau de la Volière », BATI-AMENAGEMENT a sollicité la Ville pour l’acquisition de la
parcelle AX 196 sise chemin des Essarts pour un montant total net vendeur de 5 300 euros. Il s’agit d’un terrain nu
d’une superficie de 122 m², en zone UMd1 au PLUm. Le montant est conforme au prix des acquisitions en cours sur
ce secteur (environ 43 € du m²).
Il est précisé que l’origine de cette propriété est ancienne (possession trentenaire). Ceci sera repris dans l’acte de
vente.
Le projet de BATI-AMENAGEMENT comporte 13 lots pour accueillir 18 logements en tout dont :
- 11 lots libres à bâtir d’une surface variant de 255 m² à 424 m²,
- 1 lot pour 5 logements sociaux avec un bâtiment de type intermédiaire,
- 1 lot pour 2 logements abordables en 2 maisons individuelles groupées,
- 55 places de stationnement.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de la parcelle AX 196 sise chemin des Essarts, d’une superficie de 122 m², pour un montant total net vendeur de 5 300 euros (cinq mille trois cent euros) au profit de BATI-AMENAGEMENT ou de toute société qui s’y substituerait.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain approuvé le 05 avril 2019 par délibération du conseil métropolitain de
Nantes Métropole,
Vu l’avis de France Domaine 44 en date du 3 mai 2019,
Vu le courrier de BATI-AMENAGEMENT en date du 5 février 2019,
Considérant l’intérêt pour la Ville de céder cette parcelle enclavée,
Vu l'avis de la Commission territoires cadre de vie et dialogue citoyen du 7 mai 2019.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de vendre la parcelle AX 196 sise chemin des Essarts, d’une superficie de 122 m², pour un montant total net vendeur de 5 300 euros (cinq mille trois cent euros) au profit de BATI-AMENAGEMENT ou de toute société qui s’y substituerait,
Précise que les frais liés à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents afférents à cette transaction.
N° 16. ACQUISITION AUPRÈS DES CONSORTS MARCETEAU - PARCELLE BE 283 - LA BERNARDIÈRE
M. Yann Vince donne lecture de l'exposé suivant : 46
Une opportunité d’acquisition se présente sur le secteur de la Maillardière. Il s’agit de la parcelle BE 283, propriété des consorts MARCETEAU, d’une superficie de 262 m², située au lieu-dit « La Bernardière » (rue de la Maillardière).
Cette parcelle, en zone UMd1, pour partie boisée comporte un garage en bois et tôles en état correct et est close par un mur privatif à l’est. Elle était concernée pour partie par l’emplacement réservé n°75 au Plan Local d’Urbanisme (réalisation d’une liaison douce entre la rue de la Coran et la rue du Moulin des Barres). Cet emplacement réservé est maintenu dans le cadre du PLUm (ER- 4-130).
La Ville a été alertée par divers riverains sur la nécessité de réaliser des aménagements sur le chemin pour des questions de sécurité et de tranquillité publique. Bien que propriétaire de diverses parcelles situées à proximité, la Ville ne peut réaliser aucun aménagement sur cette liaison sans être propriétaire de la totalité de l’emplacement réservé.
Il est précisé qu’une dernière acquisition reste à réaliser sur ce secteur (régularisation d’un accord ancien) et que la partie située au nord du chemin ne fait pas partie de l’emplacement réservé car elle comporte des réseaux privés.
Ainsi il est proposé d’acquérir cette propriété aux conditions suivantes :
- Prix : 60 000 euros net à répartir entre les vendeurs, ce prix est conforme à l’estimation faite dans le cadre de la succession et au prix de vente pratiqué pour ce type de terrain (garage à déconstruire notamment) ; - L’ensemble sera vendu vide et libre de toute occupation.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition de la parcelle BE 262, d’une superficie de 262 m² située au lieu-dit « La Bernardière », propriété des consorts MARCETEAU, pour un montant total de 60 000 euros (soixante mille euros à répartir entre les vendeurs).
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain approuvé le 5 avril 2019 par délibération du conseil métropolitain de
Nantes Métropole,
Vu les accords de Monsieur MARCETEAU Jean-Claude, Mesdames PIVETEAU Nadia et Régine, Considérant l’intérêt pour la Ville d’acquérir cette propriété et notamment afin d’entreprendre à terme les travaux
d’aménagement et de mise en sécurité de la liaison douce entre la rue de la Coran et la rue du Moulin des Barres,
Vu l'avis de la Commission territoires cadre de vie et dialogue citoyen du 7 mai 2019.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d’acquérir la parcelle BE 283, d’une superficie de 262 m² située au lieu-dit « La Bernardière », propriété des consorts MARCETEAU, pour un montant total de 60 000 euros (soixante mille euros à répartir entre les vendeurs).
Précise que les frais liés à cette transaction seront à la charge de la Ville.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents afférents à cette transaction.
N° 17. ACQUISITION LE PETIT ET GRAIS - LOTS N°14, 15 ET 21 - PARCELLE AP 75 SISE 26 PLACE SÉMARD
M. Yann Vince donne lecture de l'exposé suivant :
Les consorts LE PETIT et GRAIS sont propriétaires des lots n° 14, 15 et 21 de la copropriété située au 26 place
Sémard sur la parcelle AP 75. Il s’agit d’une maison en état très médiocre d’une surface de 38 m² environ, d’un
caveau de 5 m² et du droit de jouissance exclusive d’un WC extérieur. 47
Après discussion, un accord a été trouvé pour une vente au profit de la Ville au montant de 50 000 euros. Ce
montant est conforme aux prix pratiqués sur ce secteur pour ce type de bien.
Cette acquisition est la dernière à réaliser par la Ville qui possède la majorité des lots sur cette copropriété acquis
par le passé en vue d’une opération de rénovation urbaine. Elle permettra de contribuer à la réalisation d’un projet
de qualité sur ce secteur, dans le cadre de l’ensemble de la démarche de concertation entreprise avec les habitants
depuis juin 2015.
Il est précisé qu’un projet d’habitat participatif est actuellement à l’étude sur ce secteur.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition des lots n° 14, 15 et 21 de la copropriété située au 26 place Sémard sur la parcelle AP 75, propriétés des consorts LE PETIT – GRAIS, au prix de 50 000 euros (cinquante mille euros) nets vendeurs.
M. Caillon déclare :
« On se réjouit que la ville soutient ce projet d’habitat participatif, on est déjà intervenu dans ce conseil municipal là-dessus, il y a eu du travail en commission.
Juste pour rappeler que l’an prochain ça fera 70 ans, que 101 maisons ont été bâties par des personnes pour lesquelles c’est devenu difficile aujourd’hui d’investir, de se loger à Rezé mais encore plus de devenir propriétaire, donc c’était 101 familles plutôt ouvriers, employés à la Balinière.
C’est une époque où c’était très difficile, j’ai entendu des personnes dire c’était un luxe de penser qu’on habite une maison. Aujourd’hui on se réjouit qu’il va y avoir 15 lots, je ne sais plus très bien, mais ça nous interroge car ça sera vraiment la petite partie d’une opération immobilière dans laquelle les 2 gros promoteurs vont se tailler la part du lion, à l’image un peu de ce qui se fait sur Rezé.
Alors c’est accompagné par la ville c’est sûr mais nous, tant qu’on pourra soutenir et j’espère que la ville suivra plus et mettra des moyens en accompagnement suscité avec Nantes métropole, tant qu’on pourra accompagner ces projets-là pour permettre à des gens de rêver comme ceux qui l’on fait il y a 70 ans, au lieu de payer des scooters à leurs enfants et d’aller habiter à St Pazanne, Bouaye ou Pornic ».
M. le Maire déclare :
« Pas de mépris pour les habitants de St Pazanne s’il vous plait… ».
M. Vince déclare :
« Je remercie Rezé à gauche toute, ce projet d’ensemble qui fait l’objet d’une concertation, je vous le dit dans la présentation, depuis 2015, a suscité beaucoup de modifications entre l’OAP d’origine et ce qui aujourd’hui est proposé, il y a beaucoup de modifications.
Ça peut ne pas convenir à tout le monde, ce que j’observe en tout cas, c’est que la dernière présentation qui a été faite aux habitants semble correspondre à ce qu’ils souhaitaient qu’il se fasse.
Certes, il y a encore des projets plus conséquents, c’est le cas particulièrement de celui de l’avenue Louise Michel, cela dit on est dans un cadre urbain un peu différent avec des immeubles qui sont en face qui sont suffisamment hauts aujourd’hui, on sera moins haut dans le projet proposé.
Un autre projet complémentaire qui est celui du groupe Launay sur la rue de la Commune de 1871, c’est un projet qui lui-même a évolué, parce qu’au départ il était exclusivement centré sur la bordure de la rue, aujourd’hui il prend l’ensemble du secteur, comprenant le site actuel du LIDL, qui va évoluer.
Donc, dans des conditions y compris différentes avec un tissu plutôt bas à l’arrière, puisque ce sont des maisons de ville qui sont construites à l’arrière.
Et enfin le projet d’habitat participatif, c’est un beau projet sur lequel on a été sérieusement surpris et positivement, par le fait que le CISN qui avait à charge l’accompagnement des personnes volontaires pour cette réalisation, a mené un travail rondement, en quelques mois, on avait imaginé à l’époque que ça puisse prendre 1 an à 2 ans, en fait en quelques mois, ils ont réussi à trouver effectivement 15 personnes pour 17 lots, ce qui est plutôt positif et qui va nous permettre d’avoir un espace co-construit par les habitants sur ce secteur et qui répond 48
bien à la commande qui a été celle de la ville en accompagnement du projet réalisé avec les habitants ».
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain approuvé le 05 avril 2019 par délibération du conseil métropolitain de
Nantes Métropole,
Vu les courriers des consorts LE PETIT – GRAIS,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’acquérir cette propriété et notamment au regard de la démarche de
concertation entreprise avec les habitants depuis juin 2015
Vu l'avis de la Commission territoires cadre de vie et dialogue citoyen du 7 mai 2019.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d’acquérir les lots n° 14, 15 et 21 de la copropriété située au 26 place Sémard sur la parcelle AP 75, propriété des consorts LE PETIT – GRAIS, au prix de 50 000 euros (cinquante mille euros) nets à répartir entre les vendeurs.
Précise que les frais liés à cette transaction seront à la charge de la Ville.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents afférents à cette transaction.
N° 18. PROLONGATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA TARIFICATION SOCIALE DE L'EAU
M. Loïc Chusseau donne lecture de l'exposé suivant :
Afin de permettre l’accès à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables pour tous, Nantes Métropole a choisi de se porter candidate pour expérimenter une tarification sociale de l’eau, possibilité offerte par la loi du 15 avril 2013 dite « loi Brottes ». Par délibération du 15 décembre 2015, le Conseil métropolitain a adopté le dispositif de tarification sociale de l’eau pour Nantes Métropole. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Cette aide s'adresse à l'ensemble des usagers dont la résidence principale se situe sur une des 24 communes de Nantes Métropole, et qui payent une facture d'eau soit directement (abonné au service d'eau), soit dans les charges de syndic (habitat collectif non individualisé).
Ce dispositif a pour objectif d’aider les ménages dont la facture d'eau représente plus de 3 % des revenus du foyer pour une consommation raisonnée de 30 m³/an/personne.
L’identification des bénéficiaires de l’aide est effectuée de deux manières :
D’une part, un dispositif automatique pour les ménages allocataires de la CAF au regard des quotients familiaux (85 % des situations)
D’autre part, un dispositif déclaratif via les mairies pour les ménages non allocataires. Dans ce cas, le CCAS calcule le quotient familial des foyers concernés sur la base de leur dernier avis d'imposition permettant de vérifier leur éligibilité à l'aide financière.
Ce dispositif a fait l’objet d’une convention de partenariat entre les communes et Nantes métropole. La ville de Rezé et le CCAS sont signataires de cette convention depuis mai 2016.
Après trois années de mises en œuvre, le bilan a confirmé l’intérêt de cette tarification sociale qui permet d’apporter une aide aux ménages dont la situation économique est la plus précaire. Ainsi au total, 1,08 million d’euros ont été consacrés à ce dispositif soit 6500 foyers de la métropole nantaise qui ont reçu une aide pour l’eau chaque année pour un montant moyen annuel de 59 euros. 49
En 2018, 462 ménages rezéens ont eu une aide comprise entre 10 et 299 € (58 € en moyenne) pour un montant d’aide global de 26 850 €. (459 dossiers identifiés automatiquement par la CAF et 3 dossiers effectués par le CCAS). En 2016, ce sont 340 ménages rezéens qui étaient concernés, et 390 en 2017.
Par délibération du conseil métropolitain en date du 7 décembre 2018, Nantes métropole a approuvé la prolongation de ce dispositif de tarification sociale de l’eau selon les mêmes modalités. Cette prolongation est permise par l’article 196 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019. En effet, même si la prolongation de l’expérimentation ne figure plus dans la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) le dispositif est reconduit jusqu’en avril 2021 de façon à ne pas avoir de rupture de l’aide apportée aux usagers.
Tel est l'objet de la présente convention :
Il est proposé à la commune de Rezé de prolonger le dispositif d’expérimentation de la tarification sociale de l’eau jusqu’au 15 avril 2021.
Le Centre Communal d’Action Sociale continuera d’assurer la mise en œuvre de cette tarification sociale de l’eau pour les usagers qui ne rentrent pas dans le système automatique (accueil et calcul du quotient familial pour vérification de l’éligibilité à l’aide financière).
Mme Pernot déclare :
« La loi Brottes a permis d’expérimenter la mise en place de la tarification sociale de l’eau dans les collectivités volontaires, donc on s’est saisi de cette possibilité sur la métropole pour consacrer toute l’année 2015 à travailler à définir quel dispositif on allait mettre en place, pour une application au 1er janvier 2016 et initialement l’expérimentation devait prendre fin au printemps 2019, et un bilan national devait être tiré courant 2018, pour proposer un système applicable définitif et pas expérimental, à l’échelle nationale pour 2019.
De fait, en lien sans doute avec le changement de président, le bilan n’a pas été effectué en 2018 et donc il n’y a pour l’instant pas de dispositif national applicable partout proposé, et la prolongation de l’expérimentation a donc été décidée. Elle avait été initialement mise dans la loi Elan, mais le conseil constitutionnel s’est opposé à cette partie de la loi Elan, disant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif donc du coup, la prolongation de l’expérimentation a était introduite dans le projet de loi de finances pour 2019. On est donc dans un cadre sécurisé jusqu’en avril 2021, pour reconduire l’expérimentation que nous avons lancée, le dispositif que nous avons mis en place depuis 2016 sur la métropole ».
Mme Tenailleau donne lecture de l’exposé suivant :
« A première lecture de cette délibération, nous ne pouvons qu’être pour le renouvellement de la convention qui permet la prolongation de cette tarification même si Rezé à Gauche toute a un projet bien plus ambitieux en termes de gestion de l’eau et de redistribution écologique et solidaire.
Néanmoins, l’évaluation de ces 3 premières années du dispositif ne nous convient pas totalement et certains chiffres nous interrogent :
Sur 9400 ménages potentiellement éligibles dans la Métropole, seuls 6500 en ont bénéficié ; quid des 2900 exclus du dispositif ! A Rezé, sachant que le quotient familial attendu pour espérer ouvrir les droits à cette tarification correspond à un revenu extrêmement bas (inférieur ou égal à 10 000 euros/ an), le nombre exponentiel des demandes transmises par la Caf (de 340 en 2016 à 462 en 2018) est un nouveau marqueur de la paupérisation de notre commune. Ce n’est pourtant pas ce que pourrait laisser croire les uniques 3 dossiers transmis à NM par le CCAS en 2018. En appliquant le ratio 85% CAF/15% CCAS annoncé par NM, on pouvait s'attendre à environ 80 dossiers CCAS, mais on en est très loin ! Le ratio rezéen pour 2018 est 99,35% CAF/ 0,65% CCAS ; c’est choquant !
Comment expliquer que des personnes ayant droits à des prestations ne les perçoivent pas ? Cette situation de non recours est-elle liée à un manque d’informations, une complexité des démarches ou à un accompagnement social aux moyens insuffisants ? Nous n’allons pas reprendre ici le débat du précédent conseil municipal sur le manque d'ambition des missions attribuées au CCAS, mais force est de constater que les besoins sont multiples tant en terme de communication que de prise en charge des usagers. 50
La convention que vous nous demandez de voter ce soir acte le développement de l’application Deltas qui permet la transmission des dossiers entre CAF/CCAS/Nantes Métropole. Réponse possible au non recours ou « optimisation » des coûts de services et baisse de l’intervention sociale ?
RàGT s’inquiète de la mise en place d’une « administration électronique » à tous les niveaux de nos institutions qui tend à supplanter les travailleurs sociaux. Il en va aussi du respect de la dignité de chacun et de la confidentialité de ses données. A nouveau, nous réaffirmons que là où sont mis en place des outils complexes, il faudrait mettre de l’humain.»
M. Chusseau déclare :
« Je vais répondre concernant la partie conventionnelle liée à la transmission des données, c’est justement pour sécuriser ces transmissions que la convention est mise en place et pour justement lutter contre le non recours. Si on demande à chaque fois aux gens de refaire un dossier qu’ils ont déjà fait à la CAF, qu’ils ont déjà fait au département, ainsi de suite, on en sort plus !
Justement on essaie de pouvoir récupérer des données qui sont gérées notamment par la CAF, pour pouvoir instruire les dossiers et en fait dans la convention il est indiqué que justement les personnes n’ont aucune démarche à faire, c’est automatique et c’est comme ça qu’on lutte contre le non recours.
Ensuite, concernant le nombre de personnes c’est vrai qu’il est extrêmement bas, parce qu’à l’époque où on a lancé l’expérimentation, on a passé aussi la délibération en conseil au CCAS, c’était une estimation qui a été faite par Nantes métropole, d’une centaine de personnes sur Rezé. Il faut savoir que le CCAS travaille en lien principalement avec des personnes qui sont allocataires de la CAF. Après il y a une communication qui a été faite en masse sur toutes les factures et ainsi de suite.
Nous on fait régulièrement avec les moyens de communication de la ville, mais aussi à Métropole, une communication sur les tarifs de la tarification sociale de l’eau, donc il faut qu’on cherche évidemment pourquoi ? Alors est-ce qu’il y a des personnes qui ne sont pas allocataires et qui pourraient bénéficier de ce dispositif-là, et s’il y en a, c’est comment on va les chercher ? Mais pour l’instant, on a mis les moyens je pense, assez fortement, que ce soit au niveau de la ville et de la métropole pour communiquer sur ce dispositif-là. »
Mme Pernot déclare :
« Je remercie Mme Tenailleau de son intervention parce que en fait, tout ce que vous avez pointé, c’est exactement les questions qui nous ont préoccupés pour l’élaboration de ce dispositif où ce qui nous a guidé en premier lieu, une des choses les plus importantes qu’on a mis en exergue, c’était d’éviter un taux de non recours trop important. C’est pour ça qu’on a cherché un partenaire qui pouvait nous aider à toucher directement les bénéficiaires potentiels, sans obliger les gens à connaitre le dispositif et à se déplacer, pour raconter une fois de plus leur vie, sortir leurs papiers etc. pour avoir droit à quelque chose.
Tout à l’heure votre collègue Dominique évoquait le chèque énergie qui est plus connu aujourd’hui qu’au début du dispositif, mais qui continue à souffrir d’un taux de non recours très important.
Donc ça c’est un des aspects, quand je disais on a travaillé pendant un an pour élaborer le dispositif, c’est qu’on a voulu justement éviter toute une série d’écueils. C’est dans ce cadre-là que on a identifié la CAF, comme étant l’organisme qui touchait potentiellement le plus de gens concernés par le dispositif, et dans l’histoire des 85 %, c’est ça. C’est une évaluation à partir d’éléments, l’observateur social, du nombre d’allocataires CAF etc. ce n’est peut-être pas 85 % précisément, mais on a dit déjà, eux au moins, ils nous permettent de toucher potentiellement ça. On a écarté la CMU, la CMUC et on a écarté une série de dispositifs qui souffraient d’un taux de non recours trop important et qui donc allaient générer du non recours sur notre dispositif.
Le fonctionnement, il est d’une simplicité phénoménale pour les gens, puisque ce que ce qu’on a décidé de faire c’est de prendre en compte un taux raisonnable de dépenses pour un ménage pour avoir accès à l’eau potable, donc c’est là qu’on a pris le repère des 3 % des revenus, parce que c’est un repère identifié par l’OCDE et par plusieurs organismes internationaux qui avaient fait l’objet déjà de 2 projets de loi à l’assemblée nationale, donc on a pris ce repère-là, après ça peut se discuter on peut faire bouger les choses, et on a pris en référence, une consommation théorique.
Pourquoi ? Parce qu’on ne vise pas avec ce dispositif à aider à gaspiller l’eau non plus ! C’est-à-dire que quelqu’un qui consomme trop d’eau parce qu’il ne fait pas attention et que la transition écologique quelque part, il s’en 51
moque, on ne va pas l’encourager à continuer. Et on a pris aussi en repère la consommation actuelle des habitants sur notre métropole, d’où les 30 m3 par personne et par an.
Cela nous permet de ne pas embêter les gens, en les obligeant à fournir tous leurs papiers parce que, la situation du foyer, le nombre de personnes et le revenu global du foyer, la CAF nous le communique et ça nous permet de ne pas nous occuper de quelle facture ils payent réellement ou pas. Nous, on prend en compte, la facture théorique de 30m3 par personne, combien ça fait ? On prend en face le revenu global du foyer, le nombre de personnes et on voit si ça dépasse ou pas les 3 % de ces revenus-là, c’est d’une simplicité extrême.
Ce que je ne voulais pas notamment, c’était aussi faire jouer à nos agents de la Métropole, un rôle qui n’est pas le leur, ce ne sont pas des travailleurs sociaux, ils n’ont pas à mettre le nez dans les papiers des gens et l’idée c’était de ne pas créer une surcharge de travail très importante pour notre personnel, ce qui fait qu’on aurait eu un dispositif bien pour les gens mais qui aurait aggravé les conditions du personnel, la philosophie globale c’est celle- là.
Après, on peut se dire que, il y a peu de foyers touchés. Nous aussi au début on s’est dit, au final, cela ne va pas faire énormément de ménages concernés. Sauf que, ça c’est grâce au prix de l’eau qu’on a actuellement sur la métropole, c’est-à-dire que le 1er facteur d’accessibilité à l’eau potable et à l’assainissement sur notre métropole, c’est la politique menée depuis des années et que je poursuis, qui est d’avoir un prix au plus juste. Puisque sur Nantes métropole, nous avons un prix au m3, on prend toujours comme repère la facture de 120m3 quand on veut comparer avec d’autres, qui est de 3,49 €, alors que la moyenne nationale est à 4,04 € et que certains vont jusqu’à 5,50 € du m3. Effectivement on aurait un prix du m3 plus important, bien évidemment on aurait plus de bénéficiaires du dispositif de la tarification sociale de l’eau.
C’est les quelques éléments que je voulais donner, donc en fait, on a formé tous les personnels d’accueil des mairies, CCAS etc. et effectivement oui, on a peu de dossiers générés par un déplacement des gens qui ne sont pas touchés par la CAF, pour venir se renseigner. Ça on considère que ça valide amplement le choix qu’on a fait justement du système automatique, parce qu’on se dit, si on n’avait pas fait ce choix-là, on constate qu’on aurait surement très peu de gens qui se seraient manifesté.
Les personnes peuvent également vérifier leur éligibilité sur le site internet de la Métropole, je suis d’accord, tout le monde n’a pas internet, ordinateur etc. mais ça permet aussi à certains de ne pas se déplacer pour rien et depuis 2018, nous avons ajouté au-delà des informations, des flyers et il y en a à la mairie de Rezé, il y en aussi ailleurs. On a envoyé un courrier aux allocataires CAF qui étaient en-dessous du quotient familial 100, puisque en-dessous du 100, on ne sait pas ce que ça recouvre, c’est des situations très variées, voir bizarres.
On a fait ça depuis 2018 et on le réitère cette année, de manière à essayer de toucher des gens qui jusque-là ne l’étaient pas et ce dispositif nous souhaitons le faire évoluer constamment pour l’améliorer. Je tiens à souligner quand même, parce que c’est un débat qu’on a eu avec la CCSPL (commission consultative des services publics locaux) où sont toutes les associations de consommateurs et notamment les représentants de syndicats salariés. On a clairement dit que, on était bien au courant que les gens, là où ils sont plus en difficulté, bien souvent ce n’est pas à cause de la facture d’eau, on beaucoup plus de difficultés sur les loyers, sur le paiement des fluides, sur le paiement voir du téléphone, donc on ne prétend pas avec ce dispositif résoudre tous les problèmes des gens. Pour autant, le système qu’on a choisi nous, c’est de construire du droit, parce qu’en fait, on ne fait pas un tarif social supplémentaire, on dit tout le monde a le droit à ne pas consacrer plus de 3% de ses revenus pour avoir accès à une consommation normale en eau potable, j’attire votre attention là-dessus parce qu’on a eu le débat, y compris en commission GSU avec Mme Garnier, qui voulait qu’on envoie l’aide en même temps que la facture pour que les gens, ça les aide à payer la facture.
Non, ce n’est pas un chèque eau qu’on a mis en place, on a mis en place un dispositif qui rétablit les gens dans le droit qu’ils ont de ne pas consacrer plus de 3% des revenus et moi, je ne souhaiterais qu’une chose, c’est qu’on fasse la même chose sur les loyers, sur le téléphone, sur les transports etc. et là on verrait que les gens seraient beaucoup moins en difficulté.
En clair, on retombe sur quoi ? sur le taux d’effort ! Le taux d’effort qui est le guide de notre tarification pour nombre de services sur la ville de Rezé. Dans le précédent mandat avec Anaïs on avait travaillé sur ces aspects-là, notamment pour l’école de musique ».
M. le Maire déclare :
« Merci Mireille, les réponses ont été bien complètes par la vice-présidente qui connait bien ce dossier donc on va peut-être s’arrêter là, parce qu’on n’est pas en commission. J’ai bien entendu la demande concernant le service de 52
l’eau que vous voulez aborder dans un conseil municipal. Le prochain conseil municipal va être assez dense, je ne suis pas sûr qu’on le mette à l’ordre du jour à ce moment-là, mais ça peut-être en septembre ».
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2331-4 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 15 avril 2013 dite loi « Brottes », visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et
portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes,
Vu la délibération du 15 décembre 2014 du conseil communautaire de l’agglomération nantaise approuvant la
candidature de Nantes Métropole pour expérimenter la tarification sociale de l’eau
Vu le décret n°2015-416 du 14 avril 2015 approuvant la candidature de Nantes Métropole pour mener une
expérimentation de tarification sociale de l’eau
Vu la délibération du 15 décembre 2015 du conseil communautaire de l’agglomération nantaise approuvant
l’adoption d’une aide financière pour l'eau qui tient compte des revenus et de la composition du foyer pour des
personnes ayant une résidence principale qui se situe sur l’une des 24 communes de Nantes Métropole
Vu la délibération du 7 décembre 2018 du conseil métropolitain approuvant la prolongation de la durée
d’expérimentation de la tarification sociale de l’eau
Considérant l’intérêt pour la ville d’accompagner les ménages rezéens pour l’obtention de cette tarification sociale
de l’eau,
Vu l'avis de la Commission cohésion sociale, vie locale, enfance et jeunesses du 9 mai 2019.
Après en avoir délibéré par 38 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,
- Décide d’approuver la convention tripartite relative à la mise en œuvre de la tarification sociale de l’eau, prévue jusqu’au15 avril 2021
- Autorise Monsieur le maire à signer cette convention, ainsi que des éventuels avenants, et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution
N° 19. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ARIA VOCE
M. Philippe Puiroux donne lecture de l'exposé suivant :
Dans le cadre de sa politique culturelle, La Ville développe depuis de nombreuses années, un projet musical et
vocal s’appuyant sur la Soufflerie et l’Ecole de Musique et de Danse.
Les évolutions récentes au sein de la mission Baroque de la Soufflerie, avec le départ en retraite du fondateur
historique de l’ARIA ont nécessité de réinterroger le positionnement du chœur ARIA VOCE et de redessiner un
nouveau projet ouvert à un répertoire artistique plus large, des musiques anciennes aux musiques plus
contemporaines et actuelles, porté par une nouvelle association ARIA VOCE.
Considérant l’intérêt culturel et artistique du projet de l’association ARIA VOCE et son lien avec les orientations de
politique culturelle de la Ville de Rezé, il est donc proposé de signer une convention d’objectifs pluri-annuelle
spécifique d’une durée de trois ans, pour aider au lancement et à la structuration de l’association ARIA VOCE.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
M. Buquen déclare :
« Juste une petite remarque, moi je me félicite de cette initiative parce que comme tu l’as rappelé, le baroque à Rezé c’est une longue histoire et effectivement on se devait y compris par quelqu’un comme Philippe Le Corf, qui a 53
investi depuis très, très longtemps, accompagné par Maurice Cosson quand il est arrivé. Je trouve que c’est bien qu’on continue cette histoire et qu’on continue l’histoire du baroque à Rezé, même si c’est une forme différente ».
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales art. L 1111-2,
Considérant l'intérêt pour la Ville de soutenir le lancement et la structuration du projet d’ARIA VOCE
Vu l'avis de la Commission cohésion sociale, vie locale, enfance et jeunesses du 9 mai 2019.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la convention annexée à la présente délibération,
- Autorise le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer ladite convention ainsi que ses avenants.
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La séance est levée à 19h45.
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