unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 17.12.2020 Compte rendu sommaire Conseil

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra

unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 17.12.2020 Compte rendu sommaire Conseil Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 17.12.2020 Compte rendu sommaire Conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement, Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Nombre de Conseillers : 48 Séance du : Date de publication :

En exercice : 48 17 décembre 2020 18 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre à dix heures, le Conseil de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le 10 décembre 2020, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. MASQUELIER, Président.

PRESENTS :

MASQUELIER Frédéric - RACHLINE David - BOUDOUBE Paul - CAYRON Jean - REGGIANI Jean- Paul - JEANPERRIN Brigitte - CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard - BOUVARD Martine - MARCHAND Charles - ARENAS Martine - ISEPPI Stéphane - LANCINE Brigitte - BESSERER Christian - CHIODI Josiane - SOLER Annie - HUMBERT Cédrick - PETRUS BENHAMOU Martine - LONGO Gilles - LEROY Carine - BARKALLAH Nassima - CHIOCCA Christophe - PLANTAVIN Christelle - PERONA Patrick - LAUVARD Sonia - SARRAUTON Thierry - CREPET Sandrine - BARBIER Jean-Louis - KARBOWSKI Ariane - BRENDLE Karen - BONNEMAIN Emmanuel - SERT Richard - POUSSIN Julien - DELAUNAY KAIDOMAR Françoise - MARTY Nicolas - RAMI Hafida - DEBAISIEUX Jean-François - BLANC Sylvie - BOYER Max - LOMBARD Danièle - GRILLET Maxime - CORDINA Pierre - PECOUL Christopher - FABRE Julien - DEMONEIN Caroline - TISSIER Ken

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

DECARD Guillaume donne procuration à MASQUELIER Frédéric

NON REPRESENTES :

FRAD)J Laurence - CURTI Fabrice

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Brigitte JEANPERRIN.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

236

M. MASQUELIER, Président

Nouvelles conseillères communautaires - Installation

Remplacement de Mme Christine MEUNIER et de Mme Françoise DUMONT

à la suite de leurs démissions de leurs fonctions de conseilières

communautaires et installation des nouvelles conseillères, Mme Karen

BRENDLE et Mme Brigitte JEANPERRIN.

PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

237

M. MASQUELIER, Président

Election des membres du bureau de la communauté d'agglomération

Modifications

Modification de la composition du Bureau communautaire et élection d’un

Vice-Président et un conseiller délégué appelés à siéger au Bureau

communautaire de la Communauté d'Agglomération Var Estérel

Méditerranée, à la suite de la démission d’une vice-présidente.

Mme Françoise DELAUNAY-KAIDOMAR a été élue 14Ÿ7 Vice-Présidente

communautaire déléguée avec 41 votes pour et 4 votes blancs.

Mme Danièle LOMBARD a été élue 3ème Conseillère communautaire

déléguée avec 42 votes pour, 2 votes blancs et 1 vote nul.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.

238

M. MASQUELIER, Président

Indemnités de fonction des élus communautaires

A la suite du remplacement en tant que vice-présidente de Mme DUMONT,

de {a nomination d’un nouveau conseiller communautaire délégué et du

remplacement d'un autre conseiller communautaire démissionnaire, il

convient de soumettre au Conseil un nouveau tableau des indemnités de

fonction des élus.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre:

Synthèse :

239

M. MASQUELIER, Président

Pacte de gouvernance — Information du Conseil

La présente délibération a pour objet de présenter au Conseil

communautaire le projet de pacte de gouvernance afin qu’il en prenne acte

avant transmission aux communes membres de la CAVEM.

PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

240

M. MARCHAND, 9ème Vice-Président

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - Commission consultative des déchets

Désignation d’un représentant

Désignation d’un représentant à la Commission Consultative des Déchets du

Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité

des Territoires (SRADDET).

Monsieur Charles MARCHAND 3 été élu à l’unanimité des votes

représentant à la commission consultative des déchets.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.

241

M. MASQUELIER, Président

Création d’un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

et de la radicalisation

Conformément aux dispositions de l’article L132-13 du Code de la Sécurité

Intérieure, la présente délibération a pour objet la création d’un Conseil

Intercommunal de Sécurité Prévention de la Délinquance et de la

Radicalisation (CISPD-R) à l’échelle du territoire de la CAVEM.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.

242

M. MASQUELIER, Président

Création d’une charte de la radicalisation islamiste

La Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM), dans

le cadre du fonctionnement de sa politique intercommunale visant à

prévenir et lutter contre la radicalisation islamiste et défendre les valeurs

inscrites dans les textes fondateurs de la République, engage ses partenairesRésultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre:

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

à travers la création d’une charte de prévention de la radicalisation

islamiste.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.

243

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Subvention exceptionnelle à la régie Théâtre le Forum

En raison de la crise sanitaire, le nombre de spectacles présentés par la régie

Théâtre le Forum a été fortement impacté. De ce fait, le concours sous

forme de complément de prix prévu au BP 2020 pour faire face aux charges

fixes de l'établissement ne peut être visé en totalité. Il est donc proposé au

conseil communautaire de substituer une subvention exceptionnelle au

solde du complément de prix non versé.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.

244

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Décision modificative N°1

Budget principal 2020

La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2020

Section de fonctionnement : 127 801,00 €

Section d'investissement : 3 842,00 €

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.

245

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Décision modificative n°1 - Budget annexe eau 2020

La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2020.

Cette décision consiste à ajuster les crédits de la section d’exploitation

(Chapitre 014) à hauteur de 10 000,00 €. Ce chapitre concerne notamment

les reversements de la redevance pollution domestique à l'Agence de l’eau

conformément à l’article L213-10-3 du code de l’environnement.

Exploitation : 10 000,00 €

Investissement : 0,00 €

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

246

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Décision modificative N°1 - Budget annexe GEMAPI 2020

La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2020. II

est proposé un virement de 14 000 € du chapitre 011 « Charges à caractère

général » au Chapitre 012 « Dépenses de personnel » Pour la section

d'investissement, il s’agit de prévoir des crédits au chapitre 13 « Subvention

d'investissement » en dépenses et recettes pour 36 960,00 € pour passer

une subvention du Département du Var d’amortissable à non amortissable.

Ce mouvement est neutre budgétairement.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.

247

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Décision modificative N°1 - Budget annexe Office de Tourisme Intercommunal 2020

La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2020

Section de fonctionnement : 27 500,00 €

Section d'investissement : 7 500,00 €

Cette décision consiste à ajuster la prévision de la taxe de séjour 2020 de

27 500,00 €. En investissement, à la suite de l’attribution des marchés

publics de la mise en valeur du site le château d’eau à Puget, il convient de

compléter l'enveloppe budgétaire.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.

248

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Attribution de compensation

La délibération consiste à arrêter le montant définitif de l’attribution de

compensation 2020 et à fixer le montant de l'attribution de compensation

prévisionnelle de 2021 à verser aux communes membres de la CAVEM.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

249

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Budget Principal - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement

avant le vote du Budget Primitif 2021

Dans l'attente du vote du budget primitif 2021, il est demandé au conseil

communautaire d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite des 25 % des crédits ouverts au

budget 2020.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.

250

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Budget Annexe Eau - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement

avant le vote du Budget Primitif 2021

Dans l'attente du vote du budget primitif 2021, il est demandé au conseil

communautaire d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite des 25 % des crédits ouverts au

budget 2020.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.

251

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Budget Annexe Assainissement - Autorisation de mandatement des dépenses

d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

Dans l'attente du vote du budget primitif 2021, il est demandé au conseil

communautaire d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite des 25 % des crédits inscrits au

budget 2021.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre:

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre:

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre:

Synthèse :

252

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Budget Annexe GEMAPI - Autorisation de mandatement des dépenses

d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

Dans l’attente du vote du budget primitif 2021, il est demandé au conseil

communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite des 25 % des crédits inscrits au

budget 2020.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTE.

253

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal - Autorisation de mandatement

des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

Dans l’attente du vote du budget primitif 2021, il est demandé au conseil

communautaire d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite des 25 % des crédits inscrits au

budget 2020.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.

254

Mme CHIODI, 14ème Vice-Présidente

Avance aux régies « Eau » et « Assainissement »

il s'agit de délibérer comme chaque année sur la reconduction d’une avance

de trésorerie du budget principal au budget annexe de l’eau et au budget

annexe de l'assainissement. Cette avance est de 3 M€ pour chaque budget

annexe.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.

255

M. MASQUELIER, Président

Adoption du projet de construction des locaux de la CAVEM : bâtiment à très haute

performance énergétique

Le siège de la CAVEM actuellement situé dans un bâtiment de type Pailleron

datant des années 1970 est largement énergivore. En outre, la dispersion

des services sur de multiples sites est source de dépenses diverses

(locations, accueils, ….) et ne permet pas de disposer de toute l'efficacitéRésultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du vote :

requise. C’est pourquoi la réalisation d’un véritable siège est prévue. Cette

construction est l’occasion de réaliser un bâtiment à très haute performance

énergétique permettant à la CAVEM de bénéficier de subventions dédiées

aux opérations exemplaires tout en démontrant son engagement en

matière de maîtrise d'énergie et de neutralité carbone sur le territoire.

Exemplaire sur le plan énergétique le futur bâtiment de la CAVEM se doit

également de l'être sur le plan numérique avec un fonctionnement et des

équipements résolument modernes.

Le Conseil communautaire est invité à adopter le principe de la

reconstruction des locaux de la CAVEM avec un objectif de labellisation

Bâtiments Durables Méditerranéens : médaille d’or, et à solliciter le soutien

financier des partenaires institutionnels, notamment de l'Etat au titre de la

Dotation de Soutien à l’Investissement Local France Relance.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.

256

M. CAYRON, 3ème Vice-Président

Rapport annuel d’activité du SMIAGE

Le Conseil communautaire est sollicité pour prendre acte du bilan d'activité

2019 du SMIAGE.

PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

257

M. CAYRON, 3ème Vice-Président

Rapport annuel d’activité du SMA

Le Conseil communautaire est sollicité pour prendre acte du bilan d’activité

2019 du SMA.

PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

258

M. REGGIANI, 4ème Vice-Président

Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SEVE

Le Conseil communautaire est sollicité pour prendre acte du bilan d’activité

2019 du SEVE.

PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n° 259

Rapporteur : Mme LANCINE, 12ème Vice-Présidente

Titre : Rénovation des logements privés

Convention bilatérale Région / CAVEM relative à la mise en œuvre de l’opération «

PIG - Rénover pour habiter mieux » inscrite au Contrat Régional d’Equilibre territorial

2020-2022

Synthèse : Le programme d'intérêt général (PIG) « Rénover pour Habiter Mieux » de la

CAVEM en faveur de la rénovation des logements privés a été prolongé

d’une durée de deux ans jusqu’au 19 septembre 2022. La Région souhaite

maintenir son soutien financier au PIG en continuant à apporter des aides

aux propriétaires privés en application de son dispositif d'intervention

financière. Cette action est inscrite dans le Contrat Régional d’Equilibre

Territorial CAVEM / Pays de Fayence 2020-2022.

La présente délibération porte sur la signature d’une convention entre le

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et la CAVEM fixant les

engagements financiers de la Région et les modalités d'attribution et de

versement des aides régionales.

Résultat du vote: À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS, ADOPTE LE

RAPPORT PRÉSENTÉ.

Délibération n° 260

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Délégations données au Bureau

Communication

Résultat du vote : PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

Délibération n° 261

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Délégations données à Monsieur le Président MASQUELIER

Communication

Résultat du vote: PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du conseil communautaire Var Estérel Méditerranée et affiché conformément àla loi.

Fait à Saint-Raphaël, le 18 décembre 2020

Frédéric MASQUELIER