unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - Compte rendu sommaire Conseil du 23.09.22

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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - Compte rendu sommaire Conseil du 23.09.22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - Compte rendu sommaire Conseil du 23.09.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan 

ESTÉREL CÔTE d’AZUR AGGLOMÉRATION



COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Nombre de Conseillers :

En exercice : 48

Présent : 41

Séance du :

23 septembre 2022

Date de publication :

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre à dix heures, le Conseil communautaire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération régulièrement convoqué le , s’est réuni à la communauté d'agglomération, sous la Présidence de M. MASQUELIER, Président.

PRESENTS :

MASQUELIER Frédéric - RACHLINE David - BOUDOUBE Paul - REGGIANI Jean-Paul - CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard - BOUVARD Martine - DECARD Guillaume - MARCHAND Charles - ARENAS Martine - ISEPPI Stéphane - LANCINE Brigitte - BESSERER Christian - CHIODI Josiane - LEMAITRE Didier - SOLER Annie - LOMBARD Danièle - PETRUS BENHAMOU Martine - JEANPERRIN Brigitte - LONGO Gilles - BARKALLAH Nassima - CHIOCCA Christophe - PLANTAVIN Christelle - PERONA Patrick - RENARD Patrick - CREPET Sandrine - KARBOWSKI Ariane - BRENDLE Karen - BONNEMAIN Emmanuel - SERT Richard - MARTY Nicolas - RAMI Hafida - DEBAISIEUX Jean-François - BLANC Sylvie - BOYER Max - GRILLET Maxime - CORDINA Pierre - JEANPIERRE Jimmy - CURTI Fabrice - FABRE Julien - DEMONEIN Caroline - TISSIER Ken

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

- DELAUNAY KAIDOMAR Françoise donne procuration à ISEPPI Stéphane - HUMBERT Cédrick donne procuration à CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard - LAUVARD Sonia donne procuration à MARCHAND Charles - BARBIER Jean-Louis donne procuration à LONGO Gilles

NON REPRESENTES :

- LEROY Carine - FRADJ Laurence - POUSSIN Julien

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jimmy JEANPIERRE.

Délibération n° 134

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Composition du Bureau de la Communauté d'agglomération

Synthèse : Faisant suite à l’abrogation des arrêtés portant délégation de fonction et de

signature de Monsieur Christian BESSERER et Madame Martine

BOUVARD par le Président de la Communauté d’agglomération et en application de l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil communautaire doit se prononcer sur le maintien des Vice-présidents dans leurs fonctions.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 6voix POUR et 39 voix CONTRE (MASQUELIER Frédéric, RACHLINE

David, BOUDOUBE Paul, REGGIANI Jean-Paul, CHARLIER DE

VRAINVILLE Gérard, DECARD Guillaume, MARCHAND Charles,

ARENAS Martine, ISEPPI Stéphane, LANCINE Brigitte, CHIODI Josiane, DELAUNAY KAIDOMAR Françoise, LEMAITRE Didier, SOLER Annie, HUMBERT Cédrick, LOMBARD Danièle, PETRUS BENHAMOU Martine, JEANPERRIN Brigitte, LONGO Gilles, BARKALLAH Nassima,

CHIOCCA Christophe, PLANTAVIN Christelle, PERONA Patrick,

LAUVARD Sonia, RENARD Patrick, CREPET Sandrine, BARBIER Jean- Louis, KARBOWSKI Ariane, BRENDLE Karen, MARTY Nicolas, RAMI Hafida, DEBAISIEUX Jean-François, BLANC Sylvie, BOYER Max,

GRILLET Maxime, CORDINA Pierre, JEANPIERRE Jimmy, CURTI

Fabrice, TISSIER Ken), ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 135

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Création d'une conférence des Maires

Synthèse : Conformément à L.5211-11-3 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT), Estérel Côte d’Azur Agglomération a décidé de mettre en place au sein de son organisation une conférence des Maires. Une telle conférence comprendra alors, outre le président de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui la présidera, l’ensemble des maires des

communes membres. Cette instance se réunira, sur un ordre du jour

déterminé, à l’initiative du président de l’EPCI ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 136

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Modification des membres du Bureau de la communauté d'agglomération

Synthèse : Faisant suite à la démission de Monsieur Jean-Paul REGGIANI et en

application de l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil communautaire doit procéder à son remplacement et pourvoir les rangs de Vice-présidents vacants.

Il est par ailleurs proposé au Conseil communautaire d’élire un nouveau conseiller communautaire délégué appelé à siéger au Bureau.

Résultat du vote : PREND ACTE DE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 137

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Élection de délégués auprès des syndicats mixtes, régies et associations (Modifications)

Synthèse : Faisant suite à la modification des membres du Bureau, il y a lieu de

procéder à leur remplacement respectif dans les compositions des instances précédemment arrêtées.

Résultat du vote : PREND ACTE DE LA DÉLIBÉRATION.

-----------------------Délibération n° 138

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Remplacement de délégués et membres auprès des commissions intercommunales

Synthèse : Faisant suite aux changements de la composition du bureau il y a lieu de

modifier les compositions des commissions intercommunales précédemment arrêtées.

Résultat du vote : PREND ACTE DE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 139

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Nécessité de modifications statutaires du Syndicat Mixte de l'Argens (SMA) du fait des dysfonctionnements constatés

Synthèse : Le Bureau communautaire exceptionnel en date du 15 septembre 2022 a

décidé de ne plus accepter la situation dénoncée collectivement depuis plusieurs mois au sujet du Syndicat Mixte de l’Argens (SMA).

En ce sens, les membres de l’exécutif appellent à acter d’une démarche de modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Argens (SMA), puisque ne permettant pas, structurellement, d’être à la hauteur des missions confiées au Syndicat et de répondre à la perspective qu’un bilan aussi dramatique que les inondations meurtrières de 2010 ayant couté la vie à 27 personnes, ne se reproduise pas. Dans l’hypothèse où le Syndicat ferait défaut de faire droit à cette demande, l’intérêt d’Estérel Côte d’Azur Agglomération à se maintenir dans ce Syndicat serait sérieusement compromis.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 39

voix POUR, 3 ABSTENTIONS (BOUVARD Martine, BESSERER

Christian, SERT Richard) et 3 voix CONTRE (BONNEMAIN Emmanuel, FABRE Julien, DEMONEIN Caroline), ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 140

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Aménagement du Front de mer entre Port-Fréjus à Fréjus et Port-Santa-Lucia à Saint-Raphael

Bilan de la procédure de concertation publique

Synthèse : Par délibération du 24 juin 2022, le Conseil communautaire a engagé la

procédure de concertation publique de l’opération de réaménagement du Front de mer de Fréjus-Plage et de Saint-Raphaël.

Cette concertation s’est déroulée du 1er juillet au 31 août 2022 via

notamment l’exposition de panneaux et la mise à disposition de registres papier et d’une adresse mail où la population pouvait déposer son avis et ses propositions pour le projet.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, il convient

d’approuver le bilan de cette concertation publique, qui a suscité un grand intérêt de la part de la population et a recueilli 87% d’avis favorables.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 41

voix POUR, 2 ABSTENTIONS (BOUVARD Martine, BESSERER

Christian) et 2 voix CONTRE (BONNEMAIN Emmanuel, SERT Richard), ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

-----------------------Délibération n° 141

Rapporteur : Mme BOUVARD, Vice-Présidente

Titre : Programme « Petite Ville de Demain »

Convention cadre de mise en œuvre opérationnelle de la stratégie globale de revitalisation de la Commune de Roquebrune-sur-Argens pour la période 2022- 2026

Synthèse : Les représentants de l’Etat, de la Banque des Territoires, de la commune de

Roquebrune-sur-Argens et d’Estérel Côte d’Azur Agglomération ont signé le 29 avril 2021 une convention d’adhésion au programme «Petites Villes de Demain». Ce programme désigné comme un accélérateur de la relance, a été mis en place par l’Etat, dans le cadre du Plan de Relance, au bénéfice des communes de moins de 20 000 habitants ayant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leur projet de territoire. Il s’inscrit dans le Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) conclut entre l’Etat et Estérel Côte d’Azur le 9 juillet 2021.

La phase d’initialisation d’une durée de 18 mois qui a permis l’élaboration d’une stratégie globale de redynamisation de la commune de Roquebrune- sur-Argens étant achevée, il convient de la clôturer par la passation d’une convention-cadre de mise en œuvre opérationnelle de cette stratégie.

Le présent rapport a pour objet de présenter la convention-cadre proposée et d’en approuver les termes.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 142

Rapporteur : M. RACHLINE, 1er Vice-Président

Titre : Soutien à l'évènement sportif « Roc d'Azur » pour son édition 2022

Synthèse : Dans un objectif de promotion et de valorisation du territoire et de son image,

Estérel Côte d’Azur Agglomération soutien l’évènement sportif « Roc

d’Azur » pour son édition du 5 au 9 octobre 2022. Un marché public, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, a donc été conclu en application de l’article R.2122-3 alinéa 3 du Code de la commande publique, avec la société Amaury Sport Organisation (ASO), organisatrice du « Roc d’Azur » et propriétaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété

intellectuelle attachés à la marque.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 143

Rapporteur : M. MARTY, Conseiller Communautaire

Titre : Contrat territorial avec le SMIAGE Maralpin

2è période : 2022/2025

Autorisation de signature

Synthèse : Estérel Côte d'Azur Agglomération et le SMIAGE ont conclu, pour la

période 2018/2021, un Contrat Territorial (CT) ayant pour objectif de définir les engagements mutuels entre les cosignataires pour l’exercice de la

compétence GEMAPI sur la partie amont du Riou de l’Argentière.

Il est proposé de renouveler ce contrat sur la période 2022/2025.Au-delà de la programmation qui évolue, certaines nouveautés sont

intervenues et notamment la possibilité de prolonger le CT pour 4 années supplémentaires sans toutefois dépasser 8 ans.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 144

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Fonds de Péréquation des ressources fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)

Répartition 2022

Synthèse : Le Conseil communautaire est invité à répartir au sein de l’ensemble

intercommunal (communes + EPCI) le Fonds de Péréquation des ressources fiscales Intercommunales et Communales (FPIC). Le montant de ce fonds est de 3 482 946 € pour l’exercice 2022. Il est proposé au Conseil

communautaire de faire le choix de la répartition dite libre.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 145

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Décision modificative n°01

Budget Principal 2022

Synthèse : La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2022.

Cette décision s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 560 441€. Les ajustements concernent les charges à caractère général (+ 668 343 €), les charges de personnel (+120 000 €), les crédits pour le FPIC (-45 793 €), le chapitre 65 Charges de gestion courante (-92 843 €). Ces crédits

supplémentaires sont financés par des recettes fiscales (rôles supplémentaires de fiscalité directe et par l’ajustement des recettes liées à la TEOM).

En investissement, les ajustements se limitent principalement à des virements de chapitre à chapitre et à la prévision à l’article 2314 « Construction sol autrui » de 500 000 € pour la rénovation du stade de football sur la commune des Adrets de l’Estérel. Ces 500 000 € viennent s’ajouter au 782 260 € prévu au Budget Primitif 2022 (reports 2021 inclus). Cette nouvelle dépense est financée par une subvention départementale de 308 000 € et un complément d’emprunt de 192 000 €.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 146

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Décision modificative n°01

Budget annexe Eau 2022

Synthèse : La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2022.

Cette décision s’équilibre en exploitation à hauteur de 112 500€ et en investissement à moins 650 000 €. En exploitation les dépenses concernentles achats d’eau, les frais d’actes et contentieux ainsi que les services bancaires. En investissement, suite à la notification d’un marché de travaux et intégration de deux opérations dans le futur contrat DSP Eau, les crédits d’investissement sont ajustés à la baisse (-610 000€).

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 147

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Décision modificative n°01

Budget annexe Assainissement 2022

Synthèse : La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2022.

Cette décision s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 303 000€ et en investissement à 4827 €. Les ajustements de la section de fonctionnement concernent les charges à caractère général (+114 009 €), les charges de personnel (+ 30 000 €), les charges financières (+ 35 000 € hausse des taux), les redevances dues à l’Agence de l’Eau (+ 5000 €) et les dotations aux amortissements (+ 118 991 €). Pour l’investissement les ajustements

concernent les opérations d’ordre liées aux amortissements ainsi qu’un

transfert de crédits du chapitre 23 au chapitre 20.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 148

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Décision modificative n°01

Budget annexe GEMAPI 2022

Synthèse : La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2022.

Cette décision s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 46 916 € et en investissement à 1 324 579,15€. Les ajustements en fonctionnement

concernent les charges d’électricité et les charges de personnel. Ces

nouveaux crédits sont financés par des subventions de fonctionnement

(gestion étang de Villepey) non prévues au budget primitif (36 710 €), des rôles supplémentaires de taxe gemapi (6 762 €) et diverses autres recettes. Les ajustements en investissement concernent des opérations d’ordre

appelées également opérations patrimoniales qui s’équilibrent en dépenses et recettes.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 149

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Décision modificative n°01

Budget annexe Office de Tourisme Intercommunal 2022

Synthèse : La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2022, cet

ajustement permettra de payer les dépenses engagées avant le 31 décembre 2022. Il s’agit de transférer des crédits d’un chapitre à l’autre à l’intérieur de chaque section. L’ajustement porte sur les dépenses de personnel (2500 €) etsur les dotations aux amortissements (900 €) ainsi que sur la mise en œuvre d’un nouveau site internet (24 000 €)

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 150

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Vote d'une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) dans le cadre de la décision modificative n°01-2022 / Budget principal

Projet de réaménagement du front de mer de Fréjus Saint-Raphaël

Synthèse : Il est proposé au Conseil communautaire de voter l’autorisation de

programme relative au projet de réaménagement du front de mer de Fréjus / Saint-Raphaël.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 43

voix POUR et 2 voix CONTRE (BONNEMAIN Emmanuel, SERT Richard), ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 151

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Vote d'une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) dans le cadre de la décision modificative n°01-2022 / Budget principal

Aménagement des ouvrages d’eaux pluviales de Fréjus Plage

Synthèse : Il est proposé au Conseil communautaire de voter l’autorisation de

programme relative à l'aménagement des ouvrages d’eaux pluviales de Fréjus Plage.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 152

Rapporteur : M. BOUDOUBE, Vice-Président

Titre : Modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale relative à la mise en œuvre des modalités d'application de la loi Littoral et la correction d'erreurs matérielles

Bilan de la concertation

Synthèse : Par délibération n°180 en date du 13 décembre 2021, le Conseil

communautaire a organisé les modalités de la concertation publique relative à la modification simplifiée n°2 du SCoT ayant trait à la mise en œuvre des modalités d’application de la loi Littoral et à la correction d’erreurs

matérielles. L’arrêté du Président n°2022/07 du 1er Avril 2022 est venu préciser les dates des réunions publiques de concertation préalable.

Les objectifs de cette concertation étaient de :

- fournir une information claire au public sur les modifications apportées au SCoT,

- permettre l'expression des attentes, des idées et des points de vue avant d’inscrire au sein du SCoT les modalités d’application de la loi Littoral.

Il est à présent demandé au Conseil communautaire d’approuver et d’arrêter le bilan de cette concertation publique et d’autoriser Monsieur le Président ouson représentant à signer tout document afférent à cette opération et

notamment procéder aux formalités d’affichage et de publicité avant

transmission du projet de modification aux personnes publiques associées, à l’autorité environnementale et à la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 153

Rapporteur : M. LEMAITRE, Vice-Président

Titre : Lancement de l'opération de réaménagement du front de mer Sambracitain Commune de Roquebrune-sur-Argens

Synthèse : Par cette délibération, le conseil communautaire est invité à approuver le

lancement de l’opération de réaménagement du front de mer sambracitain sur la commune de Roquebrune-Sur-Argens. Elle permet également de préciser que les crédits nécessaires au lancement de l’opération ont été inscrits au budget d’investissement 2022 de la communauté d’agglomération, dans l’attente de la transmission d’un projet détaillé par la commune.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 154

Rapporteur : M. MARCHAND, Vice-Président

Titre : Demande de dépôt de Permis d'aménager

Aménagement des espaces publics de la promenade du commandant Guilbaud

Synthèse : Dans le cadre d’un projet porté par Estérel Côte d’Azur Agglomération et la

Ville de Saint-Raphaël de réhabilitation de l’espace public d’une partie de son bord de mer (de la Promenade Guilbaud et des espaces public du centre- ville de Saint-Raphaël), la présente demande concerne le dépôt d’un dossier de permis d’aménager des espaces publics de la promenade du commandant Guilbaud.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 43

voix POUR et 2 ABSTENTIONS (BONNEMAIN Emmanuel, SERT

Richard), ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 155

Rapporteur : M. LEMAITRE, Vice-Président

Titre : Fermeture du quai de dépôt des déchets verts et recherche de terrain foncier pour la création d'une déchetterie

Synthèse : La Communauté d’agglomération envisage de fermer au public le quai de

dépôt des déchets verts du Col du Bougnon à Roquebrune-sur-Argens pour des raisons de sécurité. Une recherche foncière est donc à lancer pour compenser cette fermeture et créer une déchetterie à Roquebrune-sur-Argens et répondre au besoin croissant des habitants et du territoire.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 35

voix POUR, 2 ABSTENTIONS (SERT Richard, TISSIER Ken) et 5 voix CONTRE (BOUVARD Martine, BESSERER Christian, BONNEMAINEmmanuel, FABRE Julien, DEMONEIN Caroline), ADOPTE LA

DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 156

Rapporteur : M. REGGIANI, Vice-Président

Titre : Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif

Synthèse : Conformément aux dispositions de l’article D.2224-1 du CGCT, le Conseil

communautaire doit prendre acte pour 2021 du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif de

l’agglomération.

Résultat du vote : PREND ACTE DE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 157

Rapporteur : M. REGGIANI, Vice-Président

Titre : Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable

Synthèse : Conformément aux dispositions de l’article D.2224-1 du CGCT, le Conseil

communautaire doit prendre acte pour 2021 du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l'agglomération ainsi que de la notice d’information de l’Agence de l’eau.

Résultat du vote : PREND ACTE DE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 158

Rapporteur : M. REGGIANI, Vice-Président

Titre : Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du SEVE

Synthèse : Conformément aux dispositions de l’article D.2224-1 du CGCT, le Conseil

communautaire doit prendre acte pour 2021 du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable du SEVE.

Résultat du vote : PREND ACTE DE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 159

Rapporteur : M. MARCHAND, Vice-Président

Titre : Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

Synthèse : Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret 2015-1827 du 30

décembre 2015, le Conseil Communautaire est invité à prendre acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2021, réalisés par Estérel Côte d’Azur

Agglomération pour la collecte des déchets ménagers et par le Syndicat Mixte du Développement Durable de l’Est Var (SMIDDEV), pour le

traitement des déchets ménagers. Ces rapports sont joints en annexes.

Résultat du vote : PREND ACTE DE LA DÉLIBÉRATION.

-----------------------Délibération n° 160

Rapporteur : M. ISEPPI, Vice-Président

Titre : Rapport d'activité 2021 du délégataire du service public de transport urbain collectif et scolaire

Synthèse : Il s’agit par cette délibération de présenter le rapport d’activité 2021 du

délégataire du service de transport collectif urbain et scolaire.

Résultat du vote : PREND ACTE DE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 161

Rapporteur : M. ISEPPI, Vice-Président

Titre : Convention fixant la répartition des recettes issues des forfaits post-stationnement entre Estérel Côte d'Azur Agglomération et la commune de Saint-Raphaël

Synthèse : La loi MAPTAM, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a permis la mise en

œuvre de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie.

Les communes ayant institué la redevance de stationnement perçoivent les recettes issues des forfaits de post-stationnement (FPS).

Dans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre n’exerçant pas l’intégralité de ses compétences en matière

d’organisation de la mobilité et de voirie d’intérêt communautaire, la

commune ayant institué la redevance de stationnement et l’EPCI signent une convention, avant le 1er octobre de chaque année, fixant la part des recettes issues des forfaits de post-stationnement reversée à l’EPCI pour son action, et ce déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits post-

stationnement.

La convention peut, le cas échéant, formaliser l’absence de reversement de la commune à l’EPCI.

Au regard des coûts prévisionnels découlant des actions et frais engagés par la commune de Saint-Raphaël pour l’année 2022, ceux-ci sont supérieurs aux prévisions de recettes de FPS.

Il est donc proposé qu’aucun reversement ne soit effectué au profit d’Estérel Côte d’Azur Agglomération pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 162

Rapporteur : M. ISEPPI, Vice-Président

Titre : Convention fixant la répartition des recettes issues des forfaits post-stationnement entre Estérel Côte d'Azur Agglomération et la commune de Fréjus

Synthèse : La loi MAPTAM, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a permis la mise en

œuvre de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie.

Les communes ayant institué la redevance de stationnement perçoivent les recettes issues des forfaits de post-stationnement (FPS).

Dans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre n’exerçant pas l’intégralité de ses compétences en matière

d’organisation de la mobilité et de voirie d’intérêt communautaire, la

commune ayant institué la redevance de stationnement et l’EPCI signent une convention, avant le 1er octobre de chaque année, fixant la part des recettesissues des forfaits de post-stationnement reversée à l’EPCI pour son action, et ce déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits post-

stationnement.

La convention peut, le cas échéant, formaliser l’absence de reversement de la commune à l’EPCI.

Au regard des coûts prévisionnels découlant des actions et frais engagés par la commune de Fréjus pour l’année 2022, ceux-ci sont supérieurs aux prévisions de recettes de FPS.

Il est donc proposé qu’aucun reversement ne soit effectué au profit d’Estérel Côte d’Azur Agglomération pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 163

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Délégations données au Bureau communautaire

Résultat du vote : PREND ACTE DE LA DÉLIBÉRATION.

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Délibération n° 164

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Délégations données à Monsieur le Président

Résultat du vote : PREND ACTE DE LA DÉLIBÉRATION.

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Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Conseil communautaire et affiché conformément à la loi.