Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 24.06.2019 Compte rendu sommaire Conseil
Document publié le Lundi 24 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 24.06.2019 Compte rendu sommaire Conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : 52 Séance du : Date de publication :
En exercice : 51
24 juin 2019 2 7 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre juin à dix heures, le Conseil de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le dix-sept juin deux mille dix-neuf, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. BERTORA, Président.
PRESENT :
MM. BERTORA - BOUDOUBE - MASQUELIER — OLLIVIER -— M. MOUGIN - Mme MARENCO - M. PERRIN - Mmes NEVEUX — DUMONT - SARRACO (à partir de la question n°3) —- RAGAUT - LANCINE - MM SERT -AUREILLE - Mme MONTESI - MM. PIPITONE - SIMON-CHAUTEMPS — Mme LAUVARD - M. LONGO - Mme FERRERI - M. CHIOCCA - Mmes THOLLET-PAYSANT — BLONDEEL - RONCHIERI - M. MOISSIN - Mmes VERLEYE - CABASSE-LAROCHE - MM. HEIM - CAYRON - Mmes BURNICHON - CHIODI - MM. CHABERT - MELNIKOWICZ.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : M BROGLIO à M. BERTORA - M. MORENON à M. BOUDOUBE - Mme ROUBEUF à Mme MARENCO - M. MASBOU à Mme SARRACO - M. RACHLINE à M. SERT - Mme MEUNIER à Mme LAUVARD - Mme LECHANTEUX à Mme LANCINE — M. HOUOT à M. MOUGIN - M. DECARD à Mme DUMONT - Mme CIFRE à Mme CHIODI - Mme LAROCHE à M. MASQUELIER - Mme BROHEE à M. MELNIKOWICZ.
NON REPRESENTES : Mme SARRACO (de la question n°1 à la question n°2) - MM. MASBOU (de la question n°1 à la question n°2) - SIMON-CHAUTEMPS @ la question n° 23) —- Mmes CAUWEL — BARKATE - MICHAU - MM BOULE - GEISLER - GINESTA.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Paul OLLIVIER. N°
délib. RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
M. BERTORA
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Rapport d'Activité 2018
de la CAVEM.
Synthèse du rapport
Comme chaque année, la CAVEM
publie son rapport annuel d’activité
pour présenter de façon synthétique
l’ensemble des actions conduites par
les services durant l’année écoulée. Ce
document témoigne de la diversité des
missions et des compétences de la
collectivité tout en réaffirmant ses
priorités.
PREND ACTE
M. OLLIVIER
FINANCES Convention de
reversement de la taxe de séjour avec
l'Office de tourisme de Roquebrune.
Synthèse du rapport
La précédente convention de
reversement de la taxe de séjour avec
l’Office de tourisme de Roquebrune sur
Argens se termine, il convient donc de
passer une nouvelle convention de
reversement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. BERTORA
FINANCES Compte de gestion 2018 —
Budget principal et budgets annexes.
Synthèse du rapport
Le compte de gestion est un document
établi par le comptable public de
lPEPCIL Le compte de gestion retrace
les opérations budgétaires en dépenses
et en recettes, selon une présentation
analogue à celle du compte
administratif. La présente délibération
consiste à approuver les comptes de
gestion 2018 des différents budgets de
la communauté d'agglomération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. BERTORA
FINANCES Compte administratif
2018 - Budget principal.
Synthèse du rapport
Les résultats de clôture 2018 du budget
principal s’établissent comme suit :
Besoin de financement de la section
d'investissement : - 1 902 459,10€
Excédent de la section de
fonctionnement : 12 951 732,47 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MASQUELIER
FINANCES Compte administratif
2018 —- Budget annexe eau.
Synthèse du rapport
Les résultats de clôture 2018 du budget
ADOPTE A L’UNANIMITE annexe Eau s’établissent comme suit :
- Besoin de financement de la section
d'investissement : - 3 365 025,58 €
-Excédent de la section d'exploitation :
4 027 706,85 €.
M. MASQUELIER
FINANCES Compte administratif]
2018 — Budget annexe assainissement.
Synthèse du rapport
Les résultats de clôture 2018 du budget
annexe assainissement s’établissent
comme suit :
- Besoin de financement de la section
d’investissement : - 4 147 510,28 €
- Excédent de la section d’exploitation :
6 270 207,38 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. BERTORA
FINANCES Compte administratif
2018 — Budget annexe Zones
d'activités.
Synthèse du rapport
Les résultats de de clôture 2018 du
budget annexe Zones d’Activités
s’établissent comme suit :
-Besoin de financement de la section
d'investissement : - 1 530 594,64 €
-Excédent de la section de
fonctionnement : 239 838,61 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. BERTORA
FINANCES Compte administratif
2018 — Budget annexe Grand Capitou.
Synthèse du rapport
Les résultats de clôture 2018 du budget
annexe Grand Capitou s’établissent
comme suit :
Excédent de la section
d’investissement : 2 580 557,86 €
Excédent de la section de
fonctionnement : 2 117 784,05 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. PERRIN
FINANCES Compte administratif
2018 — Budget annexe GEMAPT.
Synthèse du rapport
Les résultats de clôture 2018 du budget
annexe GEMAPI s’établissent comme
suit :
- Besoin de financement de la section
d’investissement : -690 079,86€
- Excédent de la section d’exploitation :
432 719,47€.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
10. M. MOISSIN
FINANCES Compte administratif
2018 — Budget annexe Office de
tourisme intercommunal.
Synthèse du rapport
Les résultats de clôture 2018 de ce
budget annexe s’établissent comme suit
- Excédent de la section
ADOPTE A L’UNANIMITE d'investissement : 21 079,06 €
- Excédent de la section de
fonctionnement : 156 294,06 €
FINANCES Affectation des résultats
2018.
Synthèse du rapport
Il est demandé au Conseil d’affecter de
façon définitive les résultats de ,
I M BERTORA fonctionnement 2018 des différents ABOPTE à L'UNANIMETE budgets de la CAVEM. Cette
affectation doit au moins couvrir le
besoin de financement de la section
d'investissement 2018.
FINANCES Fonds de péréquation des
ressources fiscales intercommunales et
communales — Répartition 2019.
Synthèse du rapport
Le conseil communautaire est invité à
répartir au sein de l’ensemble
12. M.BERTORA [intercommunal (communes + EPCD) le! D OprE À L'UNANIMITE fonds de péréquation des ressources
fiscales intercommunales et
communales. Le montant de ce fonds
est de 3548 439 € pour l'exercice
2019. Il est proposé au conseil
communautaire de faire le choix de la
répartition dite libre.
FINANCES Budget principal 2019 —
Décision Modificative n°1.
Synthèse du rapport
La décision modificative consiste à
13. M. BERTORA ajuster les crédits inscrits au BP 2019 ADOPTE A L’UNANIMITE Section de fonctionnement :
18 872,00 €
Section d’investissement :
313 873,00 €.
FINANCES Budget annexe
assainissement 2019 - Décision
Modificative n°1.
Synthèse du rapport
La décision modificative consiste à
14. M. MASQUELIER | AUSter les crédits inscrits au BP 2019 | ADOPTE À L'UNANIMITE -Dépenses d’exploitation : 0,00
-Recettes d'exploitation : 0,00
-Dépenses d’investissement :
205 000,00
-Recettes d’investissement :
205 000,00
FINANCES Budget annexe GEMAPI
2019 - Décision Modificative n°1.
15. M. PERRIN Synthèse du rapport ADOPTE A L’UNANIMITE
La décision modificative consiste à
ajuster les crédits inscrits au BP 2019. La décision a pour objectif de rétablir
l’équilibre du chapitre 041 Opérations
patrimoniales
Il n’y a pas de crédits nouveaux,
uniquement des mouvements entre
chapitres budgétaires.
16. M. BERTORA
FINANCES Budget annexe Capitou —
Clôture des opérations Pôle BTP — Pôle
Production.
Synthèse du rapport
Dans le cadre de la clôture des
opérations d’aménagement du Pôle
BTP et du Pôle Production, il est
demandé au conseil communautaire de
se prononcer sur l'intégration à
l'inventaire du budget principal des
parcelles AI n°380, AD n°228p,
AD 231 et AD n°210 sur la commune
de Fréjus.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
17. M. MASQUELIER
FINANCES Budget annexe eau 2019
— Décision modificative n°1.
Synthèse du rapport
La décision modificative consiste à
ajuster les crédits inscrits au BP 2019
Cette décision consiste à ajuster les
crédits.
Exploitation : 113 000,00 €
Investissement : 467 420,00 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
18. M. BERTORA
FINANCES Compte financier 2018 de
la Régie intercommunale Parc de
stationnement.
Synthèse du rapport
Conformément à l’article 47 des statuts
de la régie intercommunale Parc de
Stationnement, chaque année, le
compte financier doit être transmis
pour information. Le conseil
communautaire doit prendre acte de
cette information.
ADOPTE A L’UNANIMITE
19. M. MASQUELIER
FINANCES Modification de
l’Autorisation de Programme / Crédits
de Paiement n° 2016-01 -
Réhabilitation d’une dragonnière à
Saint-Raphaël.
Synthèse du rapport
En 2016, le Conseil Communautaire a
approuvé la création d’une AP /CP
2016-01 réhabilitation d’une
dragonnière à Saint Raphaël sur le
budget annexe Assainissement. Il est
nécessaire de modifier le Crédit de
Paiement 2019.
ADOPTE À L’UNANIMITE
20. M. BERTORA FINANCES Garantie d’emprunt — ADOPTE A L’UNANIMITE association des amis du Musée des
Troupes de Marine.
Synthèse du rapport
L’association des amis du musée des
Troupes de Marine de Fréjus, a pour
projet de rénover et d’agrandir ce
musée. Le plan de financement
prévisionnel de ce projet porté par
l’association prévoit un recours à
l’emprunt. Il est proposé au Conseil
Communautaire de se prononcer sur le
principe d’une garantie de cet emprunt
par la CAVEM.
21. M. MOUGIN
NUMERIQUE Avenant n° 2 à la
convention avec Orange concernant la
programmation et le suivi des
déploiements de la fibre optique dans le
Var.
Synthèse du rapport
L’Etat, la Région Sud, Le Département,
les EPCI concernés et notamment la
CAVEM ont signé le 6 novembre 2015
une convention de programmation et de
suivi des déploiements FttH pour les
zones AMII avec l'opérateur
ORANGE.
En 2018, ORANGE a proposé au
Gouvernement de fixer un nouvel
objectif de déploiement FttH en zone
AMII à 2020 dans toutes les communes
concernées, et d’accroître la
transparence de ses déploiements et
décliner localement ses engagements.
Les cosignataires de la convention ont
souhaité formaliser les nouveaux
engagements avec l’opérateur par un
avenant à la convention. Par
délibération n°25 du 10 décembre
2018, le Conseil de la CAVEM avait
validé le projet d’avenant dont le
contenu a évolué entretemps.
ADOPTE A L’UNANIMITE
22. M. MOUGIN
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Etat des travaux 2018 de
la Commission Consultative des
services publics locaux.
Synthèse du rapport
L'état des travaux 2018 de la
Commission Consultative des Services
Publics Locaux pour la CAVEM doit
être présenté au Conseil
communautaire dans les conditions
prévues à l’article L1413-1 du CGCT.
PREND ACTE
23. M. MOISSIN EAU POTABLE Rapport 2018 du ADOPTE A L’UNANIMITE délégataire du service public de
distribution d’eau potable de l’ancienne
CAFSR — de Roquebrune-sur-Argens —
de Puget-sur-Argens et des Adrets de
l’Estérel.
Synthèse du rapport
La Compagnie Méditerranéenne
d’Exploitation des Services d’Eau
(CMESE), délégataire des services
publics de distribution d’eau potable de
la CAVEM, doit remettre chaque année
avant le 31 mai ses rapports d’activité
pour l’année écoulée. Le conseil
communautaire doit prendre acte de
cette remise ai titre de l’année 2018.
24 M. OLLIVIER
ASSAINISSEMENT Rapports 2018
du Délégataire du Service Public de
l’assainissement de l’ancienne CAFSR
- de Roquebrune sur Argens — de
Puget-sur-Argens et des Adrets de
l’Estérel.
Synthèse du rapport
La Compagnie Méditerranéenne
d'Exploitation des Services d’Eau
(CMESE), délégataire des services
publics de distribution
d’assainissement de la CAVEM, doit
remettre chaque année avant le 31 mai
ses rapports d’activité pour l’année
écoulée. Le conseil communautaire
doit prendre acte de cette remise au
titre de l’année 2018.
PREND ACTE
25 M. BERTORA
TRANSPORT Rapport 2018 du
délégataire du service public de
transport urbain collectif.
PREND ACTE
26 M. BERTORA
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE Convention
d’anticipation foncière avec
l'Etablissement Public Foncier PACA
sur des sites à vocation économique:
les Barestes, le Jas Neuf et les
Aubrèdes à Puget-sur-Argens et les
Garillans à Roquebrune-sur-Argens.
Synthèse du rapport
Dans le cadre du développement
économique, la CAVEM a
l’opportunité de signer une nouvelle
convention d’anticipation foncière avec
VPEPF PACA pour des terrains situés à
Roquebrune-sur-Argens sur la zone des
Garillans, et à Puget sur Argens aux
lieuxdits «Les Barestes», «Les
Aubrèdes » ou «Le Jas Neuf» afin
d’obtenir une assistance via un portage
ADOPTE A L’UNANIMITE financier des acquisitions pour un
montant de 5 millions d’euros et une
prise en charge de 50 % des études de
définition des schémas d’organisation
et des grandes orientations
d'aménagement dans la limite de
60.000 €.
Il est proposé au conseil d’approuver le
projet annexé de la nouvelle
convention et de résilier la précédente.
27 M. BERTORA
ENVIRONNEMENT Convention de
gestion du domaine terrestre et
maritime du conservatoire du littoral —
Sites des étangs de Villepey et la base
aéronavale de Fréjus n°83/136 et
83/763 sur la commune de Fréjus —
Autorisation de signature.
Synthèse du rapport
Il s’agit d'approuver et de signer la
nouvelle convention de gestion des
sites des Etangs de Villepey (propriété
du Conservatoire du littoral) et de la
base aéronavale de Fréjus (portions
littorales et rivulaires de l’Argens, en
Cours d’acquisition par le
Conservatoire du littoral). Cette
convention est établie à l’occasion de la
nouvelle prise de compétence GEMAPI
par la CAVEM, entrainant le transfert
de la gestion du site naturel,
préalablement opérée par la ville de
Fréjus. Cette convention, d’une durée
de 6 ans, renouvelable une fois, permet
de formaliser les engagements
respectifs du propriétaire et du
gestionnaire et de fixer sur le plan
juridique et réglementaire les modalités
de la gestion.
ADOPTE A L’UNANIMITE
28 M. MASQUELIER
FINANCES / ASSAINISSEMENT
Participation pour le financement de
l'assainissement collectif.
Synthèse du rapport
La participation financière pour
assainissement collectif a été instituée
par la CAVEM par délibération du 22
février 2013. Elle s’applique aux
propriétaires de constructions nouvelles
qui se raccordent au réseau
d’assainissement ou aux extensions ou
réaménagement de constructions. Elle
permet de financer les dilatations de
réseaux ou les ouvrages d’épuration
des eaux usées nécessaires pour
assainir les effluents supplémentaires
ADOPTE A L’'UNANIMITE générés par ces constructions
nouvelles.
Après six années de fonctionnement, il
y a lieu d’ajuster certaines modalités de
perception de cette participation et de
de revaloriser les tarifs, inchangés
depuis 2015. Cette revalorisation est
inférieure à 2% soit moins de 0,5% par
an depuis la dernière modification.
29 Mme MARENCO
POLITIQUE DE LA VILLE Contrat
de ville — Bilan à mi-parcours.
Synthèse du rapport
La circulaire du Premier Ministre du 22
janvier 2019 prévoyant la prolongation
des contrats de ville jusqu’en 2022 et
leur «rénovation» à partir des
évaluations à mi-parcours, le Conseil
communautaire est invité à adopter le
bilan à mi-parcours annexé à la
présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
30 M. BERTORA
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Modification de la
composition de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées.
Synthèse du rapport
Modification des représentants de la
ville de Saint-Raphaël à la Commission
Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT).
PREND ACTE
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du conseil communautaire Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le 2 7 JUIN 2019
LE PRESIDENT
Roland BERTORA