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Arrêté - arr3818 2025 arrete municipal portant delegation des fonctions d officier d etat civil a m michel herbillon depute du val de marne et conseiller municipal
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté Municipal n°3818/2025 portant délégation
des fonctions d’Officier d’Etat Civil à
Monsieur Michel HERBILLON
Député du Val-de-Marne et Conseiller Municipal
Le Maire de la commune de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-32,
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil Municipal,
Considétant l’'empêchement de Madame le Maire et des adjoints au Maire de célébrer un mariage le samedi 21 juin 2025 à 11 heures,
ARRÊTE
Article 1
Les fonctions d'Officier d'Etat Civil sont déléguées à Monsieur Michel HERBILLON, Député du Val-de-Marne et Conseiller Municipal de la commune de Maisons-Alfort pouf la célébration du mariage de Madame ME: de Monsieur Si 212 lieu le
samedi 21 juin 2025 à 11 heures à l'Hôtel de Ville de Maisons-Alfort.
Article 2
Ampliation du présent arrêté sera adressé 2 :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Créteil Monsieur Michel HERBILLON, Député du Val-de-Marne et Conseiller Municipal
Fait à Maisons-Alfort, le 20 mars 2025
LD ce TD!
c_\art Accusé de réception en préfecture 094-219400462-20250320-ARR3818SG200325-At .
Date de télétransmission : 31/03/2025 Marie France PARRAI D
Date de réception préfecture : 31/03/2025 . . G Maire de Maisons-Afort
Conseillère Départementale du Val-de-Marne
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
MIS EN LIGNE LE 31/03/2025