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Déliberation - Delib 10 Convention de servitude avec Enedis Avenue . Julien Ducourt et Ch 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 Convention de servitude avec Enedis Avenue . Julien Ducourt et Ch 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025 Reçu en préfecture le 22/12/2025 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20251218-DELIB10 9_2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE:
33
NOMBRE DE PRESENTS :
26
NOMBRE DE VOTANTS : 29 L’an deux mille vingt-cinq, le
18 décembre, à
18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
12
décembre, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
ACQUIER, AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU, CELAN, CERVERA, CHIBRAC, COMMARIEU, DUCOUT, GASTAUD, HUIN, LANGLOIS, MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
RECORS,
REMIGI,
REVERS,
SILVESTRE,
MOREIRA,
OUDOT,
BAUCHU, ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames APPRIOU, COUBIAC, LANGEL, et Monsieur PUJO.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur
DESCLAUX
à
Monsieur
RECORS,
Madame
LAMBERT-RIFFLART à Madame HUIN, Monsieur RIVET à Monsieur MERCIER. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame REVERS
a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
23/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025 Reçu
en
préfarture
la
29/19/9098
TT
ID
: 033-213301229-20251218-DELIB10_9_2025-DE
Publié le
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025- DELIBERATION N°9/10. Réf : Services Techniques/Julien Jover/Thierry Renou — 1.3 OBJET :
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
POUR
LE
RACCORDEMENT
DES
EQUIPEMENTS DE PROTECTION CATHODIQUE AVENUE JULIEN
DUCOURT
ET CHEMIN DES
ETANGS - AUTORISATION Monsieur CELAN expose, Suite à l’intervention de GRDF, ENEDIS doit procéder à
différents travaux pour le raccordement de ces équipement
de protection cathodique sur la parcelle communale AK 0174, située avenue Julien Ducourt et
1 chemin des Etang
à Cestas. Ces travaux consistent à implanter : e
Une canalisation souterraine et ses accessoires sur une longueur d’environ 3 mètres,
e
Les bornes de repérage si besoin,
e
Un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade de 3 mètres, a
droit de l’avenue Julien Ducourt et du chemin des Etangs sur la parcelle communale AK 0174. Il vous est proposé de signer une convention de servitude afin qu’Enedis puisse intervenir sur la parcelle communale. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. -
Fait siennes les conclusions de Monsieur CELAN,
- __
Approuve le projet de convention de servitude ci-joint,
-
Autorise le Maire à
signer la convention de servitude avec ENEDIS.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE Myriam REVERS Le Maire,
+
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
22/12/2025
23/12/2025
23/12/2025