Arrêté - arretes deliberations semaine 49 2023

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Arrêté - arretes deliberations semaine 49 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 49 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 3-043

Recueil de publication

des délibérations et des arrêtés

N° 2023-043

Mis en ligne le 11 décembre 2023

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les

décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un

caractère individuel doivent être publiés sous format

électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte

publié sous forme électronique, le maire le lui communique.

Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en

particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et

systématique. Les demandes de communication, en version

papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à

adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la

direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT

Cedex – mairie@yvetot.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus

anonymes conformément aux dispositions du deuxième

alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le

public et l’administration, relatives à la protection des

données personnelles. Les catégories de documents et

informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2023_546 : Stationnement PMR pendant les animations patinoire, place de l'Hôtel de Ville N°: AT2023_547 : Réparation façade, 12 rue de l'Étang (Résid. Le Trianon). N°: AT2023_548 : Déménagement, 2 rue Jules Haemers

N°: AT2023_549 : Travaux intérieurs, 12 rue du Calvaire.

N°: AT2023_550 : Raccordement ENEDIS, 27 rue Clos des Parts

N°: AT2023_551 : Travaux de sondage, 29 rue Bellanger

N°: AT2023_552 : Travaux de sondage, 29 rue Bellanger

N°: AT2023_554 : Arrêté de fermeture temporaire du Point-Justice - Décembre 2023 N°: AT2023_559 : Réparation corniche, 31 rue des Victoires

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 5Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_546

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SMa

Objet : Stationnement PMR pendant les animations patinoire, place de l'Hôtel de Ville

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les places PMR de la place de l’Hôtel de Ville sont temporairement neutralisées pendant la patinoire, il convient d’en créer une durant cette période, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du VENDREDI 1er DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 12 JANVIER 2024.

ARRÊTE

Article 1er. - La place de stationnement au droit du n°20 de la place de l’Hôtel de Ville sera considérée comme une place réservée pour les personnes à mobilité réduite, le temps de l’animation patinoire, à compter du VENDREDI 1er DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 12 JANVIER 2024.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 30 novembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 01/12/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 6Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 7Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_547

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SMa

Objet : Réparation façade, 12 rue de l'Étang (Résid. Le Trianon).

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de réparation sur la façade de la Résidence LE TRIANON, au n°12 de la rue de l’Étang, réalisés par l’entreprise NARAC, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements au droit du n°11 de la rue de l’Étang et 2 emplacements au droit du n°12 de la rue de l’Étang, à compter du LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 30 novembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 01/12/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 8légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 9Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_548

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SMa

Objet : Déménagement, 2 rue Jules Haemers

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°2 de la rue Jules Haemers, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du SAMEDI 16 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’au DIMANCHE 17 DÉCEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, face au n°2 de la rue Jules Haemers, à compter du SAMEDI 16 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’au DIMANCHE 17 DÉCEMBRE 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 1 décembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 02/12/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 10Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 11Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_549

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SMa

Objet : Travaux intérieurs, 12 rue du Calvaire.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux intérieurs, au n°12 de la rue du Calvaire, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du MARDI 5 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’au SAMEDI 9 DÉCEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur 2 emplacements, au droit du n°12 de la rue du Calvaire, à compter du MARDI 5 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’au SAMEDI 9 DÉCEMBRE 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 4 décembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 05/12/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 12Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 13Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_550

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SMa

Objet : Raccordement ENEDIS, 27 rue Clos des Parts

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de raccordement ENEDIS, au n°27 de la rue Clos des Parts, réalisés par la Société FORLUMEN, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera interdite, rue Clos des Parts (du carrefour rue de la République au carrefour rue de l’École), à compter du LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société FORLUMEN.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5.- Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 4 décembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 05/12/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 14réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 15Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_551

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SMa

Objet : Travaux de sondage, 29 rue Bellanger

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de sondage pour le terrain de sport du collège Bobée, au n°29 de la rue Bellanger, réalisés par la Société CEREMA, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, le LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur tous les emplacements compris entre les n°19 et n°41 rue Bellanger, le LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023.

Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite, rue Bellanger, le LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 de 9h30 à 10h30, le temps du déchargement de la sondeuse.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société CEREMA.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 4 décembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 05/12/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 16légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 17Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_552

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SMa

Objet : Travaux de sondage, 29 rue Bellanger

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de sondage pour le terrain de sport du collège Bobée, au n°29 de la rue Bellanger, réalisés par la Société CEREMA, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 3 emplacements, face au n°38 de la rue Bellanger, à compter du LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société CEREMA.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 4 décembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 05/12/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 18affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 19Département

SEINE MARITIME

Canton

YVETOT

Commune

YVETOT

Service . Direction Générale des Services

Réf: FNCM/ST

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

ARRÊTE DU MAIRE

N° : AT2023_554

Objet : Arrêté de fermeture temporaire du Point-Justice - Décembre 2023

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23,

Vu les articles L.2122-18 et L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal créant l'Espace d'Accès au Droit et aux Services Publics du Plateau de Caux (labellisé Point-Justice).

Considérant que le Point-Justice est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Considérant qu'en raison de la baisse de fréquentation et l'absence de permanence de professionnels de droit pendant la semaine du 15 décembre 2023 au 29 décembre 2023, il apparaît opportun de fermer le point justice,

Considérant qu'exceptionnellement, pendant la période des congés scolaires du 2 janvier au 5 janvier, des permanences de professionnels de droit seront assurées.

Considérant qu'il y a lieu d'adapter le planning d'ouverture du Point Justice et d'en informer les usagers.

ARRÊTE

Article 1er. - L'accueil du Point Justice sera fermé du vendredi 15 décembre 2023 au soir au vendredi 29 décembre 2023 au soir.

Article 2. - Le présent arrêté sera affiché à la porte de !'Hôtel de Ville, et du Point-Justice d'Yvetot

Article 3. - Les usagers seront informés par l'équipe du Point-Justice, par affichage sur place et par le site Internet de la ville.

Article 4. - Le Directeur Général des Services par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 20Fait à YVETOT le 5 décembre 2023 HET

Signé électroniquement par: Francis

Alabert

Date de signature : 05/12/2023

Qualité : Le Maire

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d'Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d'Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 21Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_559

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SMa

Objet : Réparation corniche, 31 rue des Victoires

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de réparation de corniche, au n°31 de la rue des Victoires, réalisés par l’entreprise NARAC, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements au droit du n°31 rue des Victoires et 2 emplacements (devant le magasin OPTIC 2000) rue Pierre et Marie Curie, à compter du MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 6 décembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 07/12/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 11 décembre 2023 22légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

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