Déliberation - deliberations du 30012026

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Déliberation - deliberations du 30012026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bendejun. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 30012026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publiéle à 10212026

ID : 006-210600144-20260130-1_1_1_2026-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN

SEANCE DU 30 JANVIER 2026

Délibération n° 1/2026

L’an deux mille vingt-six, le trente janvier à 19 H, le Conseil Municipal de la commune

de

BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu

habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE TOURSCHER, Maire.

Présents : Christine Beiïlle-Tourscher, Eric Bermond, Raymond Castanier, James Fontaine,

Joël Gosse, Jérôme Guirado, Thierry Lorette, Amandine Molino, Florian Rovera

Absents : René Bermon, Frédéric Boos, Aurélie Cristini, Patrick Cristini, Christian Dragoni,

Clément Ganino

Secrétaire : Florian Rovera

OBJET : DOTATION CANTONALE D’AMENAGEMENT 2025

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 8/2025 du 15/04/25

Le Maire expose au Conseïl Municipal :

- que dans le cadre de la dotation cantonale d'aménagement 2025, il serait nécessaire

d'effectuer les travaux suivants :

- Chemin des Canebiers, remise en état du bas du chemin jusqu’à la placette

_ Chemin des Giunchies, remise en état de la voie depuis le haut

- que le montant total des travaux s’élèverait à 50 080,00 € HT — 60 096,00 € TTC

- que la subvention du Conseil Départemental répartie au titre de la dotation cantonale

d'aménagement 2025 s’élèvera à 25 000,00 €.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le

ID : 006-210600144-20260130-1_1_1_2026-DE Le plan de financement sera le suivant :

- subvention du Conseil Départemental 25 000,00 €

- fonds propres de la commune 25 080,00 €

50 080,00 € HT

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de faire réaliser les travaux ci-dessus décrits pour la somme de 50 080,00 € HT

soit 60 096,00 € TTC dans le cadre de la dotation cantonale d’aménagement 2025 dégagée par le Conseil Départemental ;

- de donner tous pouvoirs au Maire, pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation

de ces travaux.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

LE MAIRE Nombre de Membres en exercice : 15 |:

Nombre de Membres présents :9

| Nombre de suffrages exprimés : 9

| Votes Pour : 9

|Abstention : 0

hs

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat, soit par voie postale au 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Pubiéle à j 2] 2026

ID : 006-210600144-20260130-1_2_2_2026-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN

SEANCE DU 30 JANVIER 2026

Délibération n°2/2026

L’an deux mille vingt-six, le trente janvier à 19 H, le Conseil Municipal de la commune de

BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE-TOURSCHER, Maire.

Présents : Christine Beille-Tourscher, Eric Bermond, Raymond Castanier, James Fontaine,

Joël Gosse, Jérôme Guirado, Thierry Lorette, Amandine Molino, Florian Rovera

Absents : René Bermon, Frédéric Boos, Aurélie Cristini, Patrick Cristini, Christian Dragoni,

Clément Ganino

Secrétaire : Florian Rovera

OBJET: PARTICIPATION DU CONSEIL _ DEPARTEMENTAL AU __COUT

D’ADHESION A LA MISSION LOCALE EST 06 POUR 2026

Le Maire expose au Conseil Municipal :

que dans le cadre de notre adhésion à la Mission locale EST 06, il est prévu une participation à charges des communes adhérentes.

que le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, pour favoriser l’adhésion aux missions locales des communes de moins de 3 500 habitants et permettre de ce fait aux jeunes âgés de

16 à 26 ans résidant sur ces territoires, de bénéficier des possibilités d’intervention des missions locales en terme d’insertion professionnelle et sociale, à décider de prendre en charge le coût de leur adhésion à hauteur de 1,40 € par habitant pour les communes concernées du département (communes de moins de 3 500 habitants)

que BENDEJUN, petite commune de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, est très reconnaissante de la prise de position du Conseil Départemental en la matière ; ce qui

permettra aux jeunes de notre commune de bénéficier des interventions de la mission locale EST 06.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le que la commune de BENDEJUN, demande la participation du G

ID: 006-210600144-20260130-1_2_2_2026-DE

Alpes-Maritimes pour la prise en charge du coût d’adhésion à la misomveme-cor vo; po l’année 2026, pour un montant de :

1,40 € x 971 habitants = 1 359,40 €

en effet, la commune de BENDEJUN est adhérente à la mission locale EST 06 et le nombre d'habitants de la commune est de 971.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

de demander la participation du Conseil Départemental pour l’année 2026, pour un montant de :

1,40 € x 971 habitants = 1 359,40 €

que la mission locale choisie est la mission locale EST 06.

que la demande de participation du Conseil Départemental est liée au nombre d’habitants qui s'élève à 971.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

LE MAIRE || Nombre de Membres en exercice : 15. | Christine BEII LE TOURSCHER

[Nombre de Membres ne 2. _i Rs

[Votes Pour:9 | Vote Contre:0

| Abstention : 0

LE SECRETAIRE DE SEANCE

Florian ROVERA

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat, soit par voie postale au 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/