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Procès Verbal - PV conseil 01 07 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 01 07 22)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 1”
JUILLET
2022 2
La
séance
est
ouverte
à
18h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
DUGOIN-
CLEMENT. Monsieur
le
Maire—
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Le
quorum
étant
atteint
nous
pouvons
ouvrir
ce
conseil
municipal.
Sur
le procès-verbal
du
conseil
du
15
avril,
y-a-t-il
des
questions
? Des
demandes
de
corrections
? Des
demandes
de
rectifications
? Des
erreurs
matérielles
? Non.
Je
mets
aux
voix.
Avis
contraires
? Il est adopté.
1.1
—
Désignation
d'un
élu
de
la
liste
« UNE
ALTERNATIVE
POUR
MENNECY
» pour
siéger
en
commissions
municipales
suite
à la démission
d'une
conseillère
municipale.
Il
convient
de procéder
à
l'installation
d'une
nouvelle
conseillère
municipale,
en
l'espèce
Madame
Sandrine
POLVERELLI
qui
vient
remplacer
Madame
Valérie
DECOEUR.
Nous
pouvons
considérer
que
Madame
POLVERELLI
est installée.
(S’adressant
à
Monsieur
POLVERELLI)
—
vous
a-t-elle
laissé
un
pouvoir
?
Non.
Si
elle
souhaite
régulariser pas
de souci.
Suite
à
cette
installation,
il
convient
de
désigner
un
élu
de
la
liste
«
UNE
ALTERNATIVE
POUR
MENNECY
»
pour
siéger
en
commissions
municipales
suite
à
la
démission
d'une
conseillère
municipale.
Il vous
est proposé,
si vous
en
êtes
d'accord,
sauf à ce
que
vous
souhaïtiez
changer
les
représentations
de
votre
groupe,
que
Madame
POLVERELLI
remplace
poste
pour
poste
Madame
DECOEUR
et
qu'elle
puisse
siéger
dans
la
commission
«
Vie
scolaire,
Jeunesse,
Petite
Enfance
»
ainsi
que
la
commission
« Sociale,
Ressources
Humaines
».
Est-ce
que
c'est
ainsi
ou
vous
voulez
changer
vos
représentations
?
Monsieur
Patrick
POLVERELLI
-— Pour
la commission
« Sociale
RH
», je
souhaite y siéger.
Monsieur
le
Maire-—
Donc,
Patrick
POLVERELLI
vous
prendriez
la
représentation
dans
cette
seconde
commission
« Sociale
RH
» et Sandrine
POLVERELLI
pour
la première.
Il lui faut
au
moins
une
commission
où
elle
siège.
Sandrine
POLVERELLI
sur
la
commission
«
Vie
scolaire
».
On
est
bien
en phase
?
Très
bien.
Les
deux
commissions
sont
complétées.
Y-a-il
une
demande
de
vote
à
bulletin
secret
? Je
demande
pour
la forme.
Non.
Nous
pouvons
nous
dispensez
d'un
vote
à bulletin
secret.
Le
secrétariat
de
séance
est
soulagé.
Y-a-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté. Le
Conseil Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND),
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Patrick
POLVERELLI,
Jean-
François
CLAISSE,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
1
Sandrine
POLVERELLI 3
1.2-
Désignation
d'un
élu
de
la
liste
«
UNE
ALTERNATIVE
POUR
MENNECY
» pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
suite
à
la
démission
d'une
conseillère
municipale.
Il convient
toujours
pour
remplacer
Madame
DECOEUR,
de
désigner
un
élu
ou
une
élue
de
votre
groupe
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
Qui
souhaite
y
aller
?
Vous-
même
Monsieur
POLVERELLI
Très
bien,
vous
êtes
donc
candidat.
Pas
d’'autres
candidatures
?
Vote
à
bulletin
secret
?
Non.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Vous
êtes
désigné
à
l'unanimité
sous
les
«
Viva
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND),
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loic
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Patrick
POLVERELLI,
Jean-
François
CLAISSE,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
1
Sandrine
POLVERELLI
1.3
- Désignation
d'un
élu
de
la
liste
«
UNE
ALTERNATIVE
POUR
MENNECY»
pour
siéger
à
la
Caisse
des Ecoles.
Nous
avons
à
remplacer
toujours
Madame
DECOEUR
pour
la
Caisse
des
Ecoles.
Qui
souhaite
siéger
?
Madame,
Monsieur
POLVERELLI
ou
Monsieur
CLAISSE
?
Madame.
Très
bien.
Sandrine
POLVERELLI
D'autres
candidatures
?
Vote
à
bulletin
secret
?
Vote
contre
? Abstentions
?
C'est
adopté. Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABX,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Patrick
POLVERELLI,
Jean-
François
CLAISSE,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
Î
Sandrine
POLVERELLI Monsieur
le
Maïre-—
Je
vais
passer
tout
de
suite
la
parole
à
Claude
GARRO
pour
les
points
financiers. Excusez-moi
Monsieur
GARRO,
la
Directrice
Générale
des
Services
qui
ne
rate
rien
me
signale
que
j'ai
oublié
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Il
me
semble
avoir
eu
la
candidature
de
notre
ami
Christian
VITOUS.
Y-a-t-il
d'autres
candidats
? Non,
il n'y
en
a pas
d'autre.
Christian
VITOUS
sera
désigné
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
2. FINANCES Rapporteur
: Claude
GARRO
Bonsoir
à tous.
Nous
avons,
en
matière
financière,
trois
délibérations
à examiner
qui
concernent
des
garanties
d'emprunt
demandées
à la
commune
et
concernant
notre
parc
de
logements
sociaux.
2.1
—
Garantie
totale
d'emprunt
accordée
à
Valloire
Habitat
dans
le
cadre
de
l'opération
de
construction
de
20
logements
sociaux
situés
6-8
rue
de
la
Sablière
La
société
Valloire
Habitat
emprunte
3
329
000€
auprès
de
la
CDC.
En
contrepartie
de
notre
garantie,
la
commune
bénéficiera
d'un
droit
de
réservation
de
4
logements.
Les
deux
délibérations
suivantes
correspondent
à
des
contrats
de
prêts,
toujours
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
maïs
cette
fois
pour
des
opérations
de
réhabilitation
thermique
entreprises
par
la
société
LOGIAL
COOP,
l’une
pour
24
logements
rue
des
Châtries
pour
un
montant
de
384
000€.
l’autre
pour
53
logements
rue
du
Saule
Saint
Jacques
pour
un
montant
de
1
002
289€.
Dans
ces
deux
cas,
la
commune
bénéficiera
d'un
droit
de
réservation
d'un
logement
en
complément
du
contingent
de
20%
déjà
attribué.
Avez-vous
des
questions
ou
des
observations
sur
ces
trois
délibérations?
Je
n'en
vois
pas.
Je
propose
de
passer
au
vote
concernant
la
première
délibération
relative
à
l'opération
de
construction
de
20
logements
rue
de
la
Sablière
par
la
société
Valloire
Habitat,
Qui
est
contre
l'attribution
de
notre
garantie
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Le
Conseil Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND),
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loic
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Patrick
POLVERELLI,
Jean-
François
CLAISSE,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
1
Sandrine
POLVERELLI
2.2
-
Garantie
totale
d'emprunt
accordée
à
Logial
Coop
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
thermique
de
24
logements
sis
22
et
30
rue
des
Châtries.
La
seconde
concerne
done
le
contrat
de
prêt
pour
la
réhabilitation
thermique
des
24
logements
situés
rue
des
Châtries
pour
un
montant
de
384
000€.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci
encore. Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNTAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid
BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Patrick
POLVERELLI
Jean-
François
CLAISSE,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
1
Sandrine
POLVERELLI
2.3
—
Garantie
totale
d'emprunt
accordée
à
Logial
Coop
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
thermique
de
53
logements
sis 24-44
et 54-74
rue
du
Saule
Saint
Jacques.
Cette
dernière
délibération
concerne
les
garanties
d'emprunt
pour
53
logements
situés
rue
du
Saule
Saint
Jacques
pour
un
montant
de
1
002
289€.
Pour
ceite
troisième
délibération,
pour
ceux
qui
ont
lu attentivement
la note,
il y a une petite
erreur
de plume
concernant
le numéro
du
contrat.
Cela
sera
rectifié
dans
le
document
qui
partira
à
la préfecture.
Il y
a
écrit
dans
le
considérant
n°
de
contrat
132238
au
lieu
de
132338.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNTAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid
BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD),
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABL
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANT,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Patrick
POLVERELLI,
Jean-
François
CLAISSE,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
Î
Sandrine
POLVERELLI
Je
passe
aux
délibérations
concernant
la
sécurité.
Nous
avons
deux
conventions
à
ratifier
ce
soir.
L'une
c'est
une
convention
de
mutualisation
ponctuelle
de
la Police
Municipale
de
Mennecy
et de
la
Police
Municipale
du
Coudray-Montceaux.
3.1
-
Convention
de
mutualisation
ponctuelle
des
Polices
Municipales
entre
les
communes
de
Mennecy
et du
Coudray-Montceaux.
En
effet,
nous
nous
trouvons
actuellement
dans
un
contexte
d'insécurité
grandissant
et
de
phénomènes
de
bandes
notamment
aux
abords
de
notre
lycée
et des
élèves
et personnes
extérieurs
à 6
ce
lycée
qui
viennent
souvent
s'affronter
et
régler
leurs
comptes,
une
partie
de
ces
jeunes
venant
du
Coudray-Montceaux.
Afin
d'améliorer
l'efficacité
des
patrouilles
qui
sont
dépêchées
régulièrement
sur
ce
site,
entre
autres
et
de
sécuriser
les
effectifs
engagés,
il
est
proposé
de
mutualiser
ponctuellement
les
moyens
matériels
et
humains
des
PM
du
Coudray-Montceaux
et
de
Mennecy.
À
savoir
que
la
PM
du
Coudray-Montceaux
comprend
6 fonctionnaires
et
que
notre
PM
de
Mennecy
en
comprend
12.
Avec
cette
convention
qui
vous
a
été
adressée
en
même
temps
que
le
projet
de
délibération,
vous
avez
tous
les
éléments
intéressants
à
connaitre.
Les
effectifs
en
renfort
sont
mis
temporairement
à
la
disposition
du
gradé
de
permanence
sur
la
commune
appelante
tantôt
ça
sera
sur
Mennecy
les
agents
se
mettront
à
disposition
de
l'équipe
de
Mennecy
et
quand
les
évènements
se
passeront
sur
le
Coudray-Montceaux
nos
fonctionnaires
seront
sous
la
direction
du
gradé
de
permanence
du
Coudray-Montceaux.
La
convention
précise
les
moyens
opérationnels
et
humains
qui
seront
mis
en
œuvre
et
les
conditions
de
fonctionnement
du
dispositif
ainsi
que
les
garanties
légales
de
protection
de
nos
agents.
Cette
convention
est
signée
pour
un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Avez-vous
des
questions
?
Des
observations
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
Passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut LE BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Patrick
POLVERELLI
Jean-
François
CLAISSE,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
1
Sandrine
POLVERELLI
3.2
—
Convention
de
partenariat
entre
le
syndic
Immo
Discount
ef
la
commune
relative
au
transfert
des
images
de
vidéosurveillance
vers
les
services
de
Police
Municipale
Après
de
nombreux
mois
de
discussions
avec
le
syndic
de
la
Résidence
«les
Acacias
»,
qui
connaissait
depuis
de
nombreux
mois
beaucoup
d'incivilités
et
des
délits,
nous
avons
enfin
réussi
à
nous
mettre
d'accord
avec
le
syndic
de
cette
résidence
qui
a
accepté
de
mettre
en
place
un
système
de
vidéosurveillance
à
l’intérieur
de
la
Résidence
avec
un
système
qui
leur
est
propre.
La
convention
que
je
vous
présente
ce
soir
consiste
uniquement
à
définir
les
conditions
de
transmission
des
images
de
ce
système
de
vidéotransmission
interne
aux
Acacias
vers
la
commune.
Cela
ne
concernera
que
les
extérieurs
et
les
parkings.
Le
service
destinataire
sera
le
CSU
de
Mennecy.
La
transmission
se
Jera
en
temps
réel
lorsqu'il
y
aura
des
évènements,
lorsque
les
circonstances
l'exigeront
et
sera
d'une
durée
limitée
dans
le
temps,
nécessaire
à
l'intervention
des
forces
de
l'ordre.
Vous
avez
la
convention
sous
les
yeux.
Elle
prévoit
la
liste
des
risques
concernés
qui
peuvent
déclencher
cette
transmission
des
images,
la
liste
des
personnes
habilitées
à
autoriser
la
transmission,
ce
sont
les
responsables
du
syndic
de
la
résidence
des
Acacias
et
les
modalités
de
saisine
du
CSU.
H
n'y
aura
pas
de
visionnage
permanent
et
pas
d'enregistrement
par
le
CSU.
Inversement,
il
n’y
a
pas
de
déclenchement
automatique
de
la
procédure,
elle
sera
laissée
à
l'appréciation
de
l'opportunité
et 7
des forces
de
l'ordre.
Cette
convention
ne prévoit
aucun
coût pour
la commune.
Elle
est signée
pour
un
an
et reconduite
tacitement.
Des
observations
?
Monsieur
Jean-François
CLAISSE
—
Quelles
garanties
on
a
entre
quelque
chose
qui
est privé
et
qui
va
vers
le public
? Moi,
je
ne
comprends
pas
bien
la liaison
entre
les
deux.
Monsieur
Claude
GARRO
-
C'est
très
simple.
Quand
il y
a
des
évènements
qui
vont
se
dérouler
dans
la
Résidence
des
Acacias
qui
nécessiteront
une
intervention
des
forces
de
l'ordre,
de
la
Gendarmerie
de
la
Police
Municipale
les
responsables
du
syndic
des
Acacias
nous
feront
une
demande
en
nous
proposant
de
nous
mettre
à disposition
les
images
prises
par
la
caméra.
C'est
la
seule façon
de
traiter
et de
voir
s'il
est
nécessaire
d'envoyer
des
effectifs
de police
et d'utiliser
ces
images
pour justement
bénéficier
d'une
meilleure
couverture
de
l'évènement.
Il n'y
aura pas,
hormis
ces
évènements,
de problèmes
d'incivilité
ou
de
trafics
qui
se passent
dans
les
caves,
il n'y
aura pas
de
transmissions
d'images
à
la Police
Municipale.
Ce
sera
uniquement
dans
le
cadre
d'évènements
et les forces
de
l'ordre
verront
si nécessaire
de
rapatrier
les
images
ou pas.
Monsieur
le
Maire
—
S'agissant
d'un
terrain
privé,
c'est
le
type
de
convention
qui
est
utilisé pour
avoir
de
la
vidéoprotection.
Puisqu'effectivement,
quand
on
est
sur
un
espace,
exemple
place
de
mairie,
où
on
est
sur
un
espace
de
domanialité,
on
n'a pas
de
souci.
On
est
sur
du
domaine
public
mais
qui juridiquement
est privé,
effectivement
on
a
rien
inventé
c'est
le
type
de
convention
qui
est
fourni
aux
collectivités
qui
ont
besoin
de
pouvoir
déployer
et
articuler
des
interventions
entre
la
vidéoprotection,
les
Polices
Municipales
quand
il y
en
a,
les
Polices
Nationales
ou
Gendarmeries
selon
les
sectorisations.
C'est
beaucoup
plus
compliqué
qu'en
secteur
public
mais
c'est
le
biais
juridique
pour pouvoir
utiliser
leurs
données.
Monsieur
Claude
GARRO
-
Je passe
au
vote.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
31
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO),
Astrid
BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loic
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Patrick
POLVERELLI
CONTRE
1
Jean-François
CLAISSE
ABSTENTION ABSENT
1
Sandrine
POLVERELLI
Monsieur
le
Maire—
Merci
beaucoup
Monsieur
le
rapporteur.
La
parole
est
à
Madame
DOUGNIAUX. 4.
URBANISME-
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Rapporteur
: Anne-Marie
DOUGNIAUX
4.1
— Acquisition
par
la commune
de
la parcelle
cadastrée
BE
N°
581
située
4 bis
sentier
Boucher.
Bonsoir.
Les
deux
premières
délibérations
sont
liées.
Acquisition
par
la
commune
de
la parcelle
cadastrée
BE
N°
581
située
4
bis
sentier
Boucher
et
acquisition
par
la
commune
de
la parcelle 8
cadastrée
BE
N°
580
située
6
sentier
Boucher.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
d'alignement
du
sentier
Boucher
et
afin
de
lever
l'emplacement
réservé
figurant
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
la
commune
va
acquérir
ces
deux
parcelles
l’une
à
la
société
CITEVO
et
l’autre
à
la
société
CITEVO
Développement
pour
un
achat
à
l'euro
symbolique
en
sus
des
frais
d'acte
notarié.
Y-a-t-il
des
questions
?
Monsieur
Patrick
POLVERELLI
—
C'est
pour
un
arrêté
d'alignement
en
fait
? Je
me
demandais,
mais
c'est
un
peu
différent,
sur
la
rue
du
Champoreux,
ces
constructions
qu'il
va
y
avoir,
on
ne
sait
Pas
exactement
la
quantité
précise
encore
de
la
circulation
précise
ajoutée
sur
cette
rue
mais
comme
c'est
un
axe
très
fréquenté
tant
par
les
collégiens
que
les
élèves
matin
et
soir
s'il
y
a
des
aménagements
de
prévu
sur
la
rue.
En
regardant
le
dossier
du
permis
de
construire
sur
cette
rue,
il y
a
des
parcelles
qui
sont
sur
la
rue,
je
me
demandais
si
un
arrêté
d’alignement
avait
été
fait
sur
cette
rue
pour
que
la
mairie
puisse
investir
et
aménager
cette
rue
?
Madame
Anne-Marie
DOUGNIAUX-
Pas
à
ma
connaissance,
pas
d'arrêté
d'alignement
n'a
été
réalisé
sur
cette
rue.
Monsieur
le
Maire
—
Sachant
que
la
configuration
de
la
rue
de
Champoreux
par
rapport
au
sentier
du
Boucher
est
assez
différente,
puisque
le
sentier
Boucher
si
vous
le
connaissez,
on
a
du
mal
à
Passer
en
voiture
et
d'ailleurs
certains
se
rentrer
chez
eux,
il
vaut
mieux
avoir
une
Fiat
500
qu’un
Hummer.
Il
faut
le
dire
clairement,
l’une
peut
passer,
l'autre
pas
du
tout,
La
rue
du
Champoreux,
on
est
sur
une
voirie
qui
est
extrêmement
large.
On
est
sur
un
flux
de
circulation
extrêmement
limité
et
qui
ne
concerne
que
le
bout
de
la
rue
Champoreux,
la
terminaison
de
la
rue
Champoreux
côté
191
puisque
l'EHPAD
par
nature,
cela
fait
un
peu
d'embauche
mais
je
peux
espérer
que
sur
les
personnes
qui
y
travaillent,
un
certain
nombre
viennent
soit
en
circulation
douce
ou
en
transport
en
commun.
Que
100%
des
personnes
ne
viennent
pas
en
véhicule
et
que
90%
des
résidents
de
l'EHPAD
en
sortent
assez
peu
et
créent
assez
peu
de
circulation.
L'OAP
Gendarmerie
prévoit
que
la
sortie
des
pavillons
se
fasse
côté
191
et
pas
côté
rue
Champoreux.
En
fait,
le
seul
impact
sur
la
rue
Champoreux
c'est
la
friche
de
la
CCVE
qui
est
tout
au
bout
de
la
rue
Champoreux
et
ne
génère
pas
de
trafic
sur
les
800
mètres
que
fait
la
rue.
Pour
autant,
il
est
bien
évidemment
prévu
d'avoir
une
requalification
de
la
rue,
logique
et
transparente
au
terme
des
chantiers.
Le
dernier
chantier
achevé
sera
probablement
l'EHPAD
ou
la
friche
CCVE
puisque
ce
seront
les
plus
lourds
et
les
plus
longs.
Dans
deux
ans,
une
requalification
totale
de
cette
rue
sera
faite
pour
la
rendre
mieux
carrossable,
mieux
circulable
pour
les
piétons
et
les
circulations
douces
sur
une
rue
qui
est
aujourd'hui
très
mal
Jichue
mais
avec
des
gabarits
extrêmement
larges
permettant
de
retravailler,
y
compris,
d'avoir
les
bordures
d'alignement
sur
les
quelques
mètres
qui
manquent.
Sur
la
rue
du
Sentier
Boucher,
on
parle
de
micro-parcelle
de
11
et
13
m?
ce
qui
est
absolument
peanuts
mais
qui
sont
quasiment
indispensables
pour
pouvoir
travailler
un
alignement.
Voici
deux
configurations,
pour
le
coup,
assez
différentes. Madame
Anne-Marie
DOUGNIAUX-
Au
départ,
le
sentier
Boucher
ne
faisait
que
3
mètres.
On
essaïe
de
la
passer
à
6
mètres
de
mur
à
mur.
C’est
donc
totalement
différent.
Je
passe
au
vote.
Pour
l'achat
de
la
parcelle
N°
581.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Le
Conseil Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid
BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABL
Christian
VITOUS,
Audrey RAYMOND,
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Patrick
POLVERELLI,
Jean-
François
CLAISSE,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
Î
Sandrine
POLVERELLI
4.2
— Acquisition
par
la commune
de
la parcelle
cadastrée
BE
N°
580
située
6 sentier
Boucher.
Pour
la parcelle
N°
580.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND),
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD),
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Patrick
POLVERELLI
Jean-
François
CLAISSE,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
Î
Sandrine
POLVERELLI
4,3
— Dénomination
de
l'aire
de jeux
située
Bois
Chapet.
Nous
souhaitons
l'appeler
« aire
de jeux
du
Bois
Chapet
».
Ce
n'est pas
très
original
mais
au
moins,
on
saura
où
elle
se
situe.
Y-a-t-il
des
questions
? D'autres
propositions
? Non.
Je passe
au
vote.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND),
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANT,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Patrick
POLVERELLI,
Jean-
François
CLAISSE,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
1
Sandrine
POLVERELLI 10
4.4
—
Vente
d’un
terrain
à
la
société
SAS
CINEMA
CONFLUENCES
suite
à
un
Bail
Emphytéotique
Administratif
(BEA)
d'intérêt
général.
Suite
à
un
Bail
Emphytéotique
Administratif
que
la
commune
a
conclu
le
30
mars
2017
avec
la
société
SAS
CINEMA
CONFLUENCES
MENNECY,
afin
d'améliorer
l'attractivité
de
la
ZAC
Monitvrain
Il et de
consolider
le
dynamisme
culturel
de
la
ville,
la
SAS
CINEMA
CONFLUENCES
MENNECY
nous
a fait part
de
son
intérêt
à acheter
la parcelle
cadastrée
ZB
n°607,
d'une
superficie
totale
de
5
000
m°.
Le
service
du
Domaine
a
été
saisi
et
a
estimé
le
terrain
à
450
000
€ HT
- Hors
Droits
avec
une
marge
d'appréciation
de
la valeur
de
10
%.
Dans
ces
conditions,
il est donc
proposé
de
vendre
ce
terrain
pour
450
000
€
HT
plus
une
surcharge
foncière
de
12
385,60€
auquel
s'ajoutera
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
sur
marge.
Y-a-t-il
des
questions
?
Non.
Je passe
au
vote.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Patrick
POLVERELLI
Jean-
François
CLAISSE,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
1
Sandrine
POLVERELLI
4.5
—
Retrait
de
la
délibération
n°
2.1
du
15
avril
2022
portant
adoption
d'un
périmètre
et
d'une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
avec
le
société
ESSONNE
HABITAT
puis
adoption
d'un
périmètre
et
d'une
nouvelle
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
la
société
ESSONNE
HABITAT
pour
la
réalisation
d'un
programme
de
logements
à
l'angle
de
l'avenue
de
la
Jeannotte
et
de
la
rue
du
Saule
Saint
Jacques.
Aussi,
Monsieur
le
Préfet,
dans
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité,
a
demandé
le
retrait
de
cette
délibération
car
nous
avions
fléché
des
financements
des
travaux
du
centre
culturel
Jean-Jacques
Robert
qui
ne
peuvent
faire
partis
d’un
PUP.
Nous
avons
donc
modifié
l'affectation
des
300
000€
de
PUP
demandés
à ESSONNE
HABIT.
Travaux
qui
seront
donc
:
°
50
000€ pour
les
travaux
de
création
de
salle polyvalente
à l’école
de
l'Ormeteau
+
50
000€ pour
les
travaux
d'aménagement
d'une
Maison
d'Assistantes
Maternelles
+
130
000€ pour
les
travaux
de
création
de
salles
de
danse
et de
musique
salle
Michel
Ange
+
51
644€ pour
les
travaux
de
requalification
de
la voirie
du
Bois
Chapet
e
18
356€ pour
l'extension
du
réseau
électrique.
Y-a-t-il
des
questions
?
Monsieur
Patrick
POLVERELLI
—
C'est
systématiquement,
on
met
en place
un
PUP
pour
Mennecy
plutôt
que
de payer
une
taxe
d'aménagement.
À
chaque
fois,
quasi-systématiquement,
j'ai
demandé 11
qu'on
me
donne
le
montant
de
la
taxe
d'aménagement
qu'elle
aurait
été
et
la
base
du
calcul.
Aller
chercher
le permis
de
construire
et
calculer
soi-même,
c'est pas forcément
notre
méfier.
On
aurait
bien
aimé
avoir,
savoir,
comment
est
calculé
la
taxe
d'aménagement.
Vous
confirmez
que
le
PUP
correspond
bien
à
la
hauteur
de
la
taxe
d'aménagement
et je
regrette
simplement
à nouveau
que
ce
ne
soit pas
fait.
La
dernière
fois,
je
vous
avais
posé
cette
question
et
vous
m'aviez
dit
que
la
taxe
d'aménagement
c'était
le
même
montant.
D'accord,
mais
nous
aimerions
avoir
le
calcul
de
la
taxe
d'aménagement
quand
est proposé
un
PUP.
Ce
n'est
pas
que
l'on
s'oppose
au
PUP,
c'est
pour
vérifier
quand
on
vote,
qu'on
vote pour
des
chiffres
qui sont
corrects.
C'est
tour.
Monsieur
le Maire
—
On
vous
a déjà
répondu
d'une
manière
extrêmement
clair
la dernière fois
mais
visiblement,
soit
vous
n'entendez,
soit
ne
comprenez
pas
ou
bien,
ne
voulez
pas
comprendre
et
de
toute façon,
vous
écrivez
à peu
près
tout
et n'importe
quoi
derrière.
Encore
une fois,
sur
la question
des
PUP,
en
droit
français
:
la
taxe
d'aménagement
est
de
5%.
C'est
la
taxe
qui
est payée
par
n'importe
quelle
personne
qui
construit
sur
une
commune
et
qui
est payée
en
contrepartie
de
la
construction,
qu'il
s'agisse
d'un
particulier,
d'un
promoteur
privé
ou
d'un
bailleur
social.
La
commune
depuis
quelques
années
applique
un
PUP
à
5%
lorsque
nous
sommes
sur
du
logement
social
ou
sur
de
l’activité
économique
parce
que
du
logement
social
à 20%
ça
ne
marche
pas,
idem
pour
de
l'activité
économique
si
on
veut
rapprocher
de
l'emploi
du
domicile,
ce
qui
est
la
logique
même
si
on
veut
essayer
d'avoir
une
ville
avec
un
cadre
de
vie,
d'avoir
une
structure
d'aménagement
cohérente,
on fait
cet
effort-là.
À
l'inverse
sur
tout
ce
qui
est
du
logement
privé,
on
applique
un
PUP
correspondant
à
une
taxe
d'aménagement
de
20%.
Lorsque
l'on
est
sur
des
programmes
mixtes,
une part
de privé
et
une
part
de
social,
il y a une part
qui
correspond
à
un
taux
de
5%
et une
part
qui
correspond
à un
taux
de
20%.
Si
vous
voulez
des
comptes,
c'est
quelque
chose
à demander
en
commissions
d'urbanisme.
On
vous fera
le décompte,
on
vous
le montrera.
Je
ne peux
pas
vous
dire
les
choses
différemment
et quand
il y
a certains
de
vos
amis
qui
se permettent
d'écrire
sur
internet
que
nous ferions
des
PUP
à vils prix pour faire plaisir
à tel ou
tel,
ce
sont
des
choses
qui
sont
à
l'extrême
limite
de
la
diffamation.
La
mairie
est
en
train
d'examiner
pour
porter
plainte
contre
ce
type
de
propos
qui
sont
absolument
inadmissibles.
La
réalité,
elle
est
claire,
en
droit
français
la
taxe
d'aménagement
est de
5%,
elle peut
être
majorée jusqu'à
20%
et au-delà,
pour
le
logement
privé
une
taxe
de
20%
et sur
du
logement
social
et
de
l'activité
5%.
Après
le
PUP
a
un
autre
avantage
par
rapport
à
la
taxe
d'aménagement,
c'est
que
vous
savez
exactement
budgétairement
en
quelle
année
vous
touchez
votre
recette,
elle
est
beaucoup
plus
évolutive
puisqu'elle
dépend
des
services fiscaux
lorsqu'eux-mêmes
vont
demander
les
décaissements.
D'avoir
un
PUP
permet
d'avoir
une
certitude
budgétaire
sur
l'annuité
à laquelle
vous
avez
une
recette
ce
qui
n'est pas
le
cas
d’une
taxe
d'aménagement
classique.
Voilà
Monsieur
POLVERELLI.
Vous
avez
ici
deux
délibérations
qui
exactement
pour
les
mêmes
motifs
sur
des
questions
de
précisions
d'affectations
des
opérations
bénéficières
des
PUP
à
la
demande
de
la préfecture
sont
modifiées
aujourd'hui,
L'une
correspond
à
du
logement
social
avec
un
PUP
qui
correspond,
à
l'euro
près,
à
une
taxe
d'aménagement
de
5%,
L'autre
est sur
du
logement privé
et
correspond
à
un
PUP
à
l'euro
près
à
la
taxe
d'aménagement
de
20%.
D'autres
affirmations
seraient
mensongères
et
seraient
d'autant plus
mensongères
que
vous
en
avez
été pour
la deuxième
fois
informé
ce soir.
Que
vos
amis
qui
racontent
des
bêtises plus
grosses
qu'eux
sur
internet,
puisqu'ils
ne
manqueront
pas
de prendre
le
compte-rendu
de
ce
Conseil
Municipal
sauront
exactement
qu'ils
mentent
quand
ils
écriront
leurs
bêtises. Monsieur
Patrick
POLVERELLI
-
Je
suis
content
d'apprendre
que
j'ai
beaucoup
d'amis
sur
iniernet.
Ma
question
n'était pas
là, j'ai
bien
compris
ce
que
vous
disiez puisque
vous
me
l'avez
déjà
expliqué
mais
ce
n'est pas
ma
question.
Ma
question
est
simplement
d'avoir
les
chiffres
et comment
vous
les
avez
calculés
si cela
doit se faire
en
commission
d'urbanisme,
pas
de problème.
J'y
suis
à la
commission
d'urbanisme.
Je
me
sens
un peu
seul
avec
Mme
DOUGNIAUX. 12
Monsieur
le
Maire
—
Pas
de
problème,
c'est
quelque
chose
qui
est
totalement
transparent
Ne
nous
donnez
pas
de
leçons
de
présence
quand
on
voit
que
vous
avez
une
conseillère
municipale
qui
a
démissionné
après
n'avoir
jamais
été
présente
pendant
deux
ans
et
que
sa
remplaçante
n'est
pas
Jichue
d'être
là
le
jour
de
son
installation.
Vraiment
parfois,
il
vaut
mieux
faire
profil
bas.
Monsieur
Patrick
POLVERELLI
— Elle
n'est
pas
fichue
d'être
là
parce
qu'elle
est
dans
la
vraie
vie,
elle
a
un
métier.
Monsieur
le
Maire—
On
est
ious
dans
la
vraie
vie.
Quand
on
s'engage
sur
une
liste
c'est
pour
bouger
pour
les
gens.
On
n’est
pas
là
pour
montrer
sa
bedaine
et
se
faire
plaisir,
on
est
là
pour
travailler.
Voilà.
Si
on
ne
veut
pas
travailler,
on
fait
autre
chose,
on
ne
s'engage
pas.
Quand
on
s'engage
devant
les
gens,
on
s'engage
devant
les
électeurs,
c'est
pour
être
présent.
C’est
pour
porter
les
dossiers,
ce
n'est
pas
pour
faire
de
la
figuration.
Ça
s'appelle
la
responsabilité
et
j'aimerai
avoir
des
élus
et
une
opposition
qui
soient
responsables.
Mais
je
ne
doute
pas
que
Mme
POLVERELLI
s'implique
plus
que
Mme
DECOEUR.
Monsieur
Patrick
POLVERELLI
-
Je
vois
ce
soir,
le
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
s'impliquent. Madame
Anne-Marie
DOUGNIAUX
-
On
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
30
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loic
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD),
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut LE BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
CONTRE ABSTENTION
2
Patrick
POLVERELLI
Jean-François
CLAISSE,
ABSENT
1
Sandrine
POLVERELLI
4.6
—
Retraït
de
la
délibération
N°
3.2
du
18
mars
2022
portant
sur
l'adoption
d'un
périmètre
et
d'une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
avec
la
société
France
PIERRE
puis
adoption
d'un
périmètre
et
d'une
nouvelle
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
avec
la
société
France
PIERRE
pour
la
réalisation
d'un
programme
de
logements
au
8 rue
de
la
Poste.
Le
préfet
nous
a
demandé
de
changer
l'affectation
et
d'enlever
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
du
théâtre
et
les
travaux
de
création
d'aménagement
de
la
salle
Michel
Ange.
Nous
avons
donc
réaffecté
les
750
000€
:
°
130
000€ pour
les
travaux pour
la salle polyvalente
de
l'école
de
l'Ormeteau
°
20
000€ pour
l'équipement
en
mobilier
de
l'école
de
l'Ormeteau
+
270
000€ pour
les
travaux
de
salle
de
danse
et de
musique
dans
la salle
Michel
ANGE
e
55
000€ pour
les
travaux
d'aménagement
de
la Maison
des Assistantes
Maternelles
+
110
000€ pour
les
travaux
de
requalification
des
rues
Bel Air
et Ormeteau
+
150
000€ pour
des
travaux
de
requalification
de
la rue
des
Chatries 13
e
15
000€ pour
l'extension
du
réseau
électrique
Des
questions
? Je passe
au
vote.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
? Bien.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
31
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNTAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid
BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANT,
Hélène
VETARD),
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Jean-François
CLAISSE,
CONTRE ABSTENTION
1
Patrick
POLVERELLI
ABSENT
Î
Sandrine
POLVERELLI
4.7
-
Acquisition
par
la
commune
des
parcelles
cadastrées
BK
n°653-656
et
BL
n°128
situées
boulevard
Charles
de
Gaulle
et rue
Paul
Cézanne.
Dans
le cadre
du permis
de
construire
n°91
386
19
1
0005
accordé
le
29 juillet
2019
à la SNC
LNC
UPSILON
PROMOTION,
il était
convenu
la rétrocession
d'une
réserve foncière
d'environ
3
000
m°
à
la
commune.
Soit
une
surface
totale
de
2 965
m’°,
à
l'euro
symbolique,
en
sus
des
frais
d'acte
notarié,
Y-a-t-il des
questions
?
Monsieur
Patrick
POLVERELLI
-Avec
tous
les
évènements
qu'il y
a
devant
le
lycée,
cela
va
être
aménagé
en parc
comme
prévu
avec
quelques
places
de parking
devant.
J'espère
que
ce
ne
sera pas
un
lieu
de problèmes
sur
la commune.
Monsieur
le
Maire—
La
peur
n'évite
pas
le
danger.
Si
on
doit
partir
du
principe
qu'il
y
a
des
incidents
devant
le
lycée,
on ferme
tout
et
que
l’on
ne
crée
plus
rien
et que
l’on
aménage
plus
rien,
autour
du
lycée,
cela
va
devenir
compliqué.
D'une
part,
on
est sur
un parc
dont
l'aménagement
sera
sécurisé
de
manière
à
empêcher
l'intrusion
de
véhicules
ou
de
deux
roues
à
l'intérieur.
Deuxième
chose,
on
est
dans
un parc
qui
sera
sous
vidéosurveillance.
Troisième
chose
cela
s'intègre
dans
le
cadre
du
réaménagement
global
du
quartier
Paul
Cézanne
avec
les
locaux
commerciaux,
avec
l'aménagement
extérieur.
La
dernière
tranche
de
l'aménagement
extérieur
devant
consister
en
reprise
des parties
extérieures
du
centre
commercial
qui
a été
travaillée
avec
les
commerçants
et fait
l'objet
d'obtention
de
subventions
de
la part
de
nos
partenaires
et
qui
permettront,
y
compris,
en
terme
de
sécurité,
de
travailler
l'urbanisme
différemment
pour
éviter
aujourd'hui
les
zones
qui
sont
des
zones
de
non
vues
qui
créent
des
problématiques
ou
qui
facilitent
un
certain
nombre
de
problématiques.
On
est
sur
un
espace
qui
va
permettre
d'ouvrir
3 000m2
d'espaces
verts
sur
un
espace
qui
était
essentiellement
artificialisé
et qui
va
être
quasi
intégralement
désartificialisé
ce
qui
est plutôt
vertueux,
qui
va
offrir
une
demi-
douzaine
de
tables
avec
bancs
intégrés
pour
les
lycéens
qui
aujourd'hui
se
retrouvent
très
souvent,
pour
ceux
qui
ne
déjeunent
pas
dans
le
lycée,
à
manger
par
terre
le
long
de
la gare
routière
dans
des
conditions
qui
honnêtement
ne
sont pas
très
dignes
et
qui plus
est,
peuvent
être
dangereuses.
On
est plutôt
sur
un
aménagement
pour
offrir
des
conditions
satisfaisantes
pour
les
lycéens.
Après,
la
réalité
c'est
que
vous
n'êtes jamais
à
l'abri,
quel
que
soit
l'aménagement
que
vous fassiez,
où
que
vous
le fassiez,
de
mauvaises
gens,
de pervers
ou
de
tordus. 14
Si
vous
commencez
à
vous
dire
que
vous
ne
faites
plus
parce
qu'il
y
a
de
mauvaises
gens,
des
pervers
et des
tordus,
alors
vous
rendez
votre
tablier
et ne faites plus
rien.
Ce
n’est pas
le parti pris
que
l’on
a fait.
On
est
sur
un
réaménagement,
un
embellissement,
une
reconquête
totale
de
ce
secteur
qui,
j'ai
bon
espoir,
si
les
échanges
fonciers
aboutissent
avec
les
propriétaires
de
Paul
Cézanne
le
permettent,
nous
permettra
fin
2023,
début
2024
d'avoir
achevé
totalement
le
réaménagement
de
ce périmètre.
Monsieur
Patrick
POLVERELLI
-— Je
suis
régulièrement
à la sortie
du
lycée parce
que
mes
enfants
y sont, j'y
ai vu pas
mal
de fois
la
Gendarmerie
et ils ne peuvent pas
y
être
systématiquement,
on
est
bien
d'accord.
J'ai
vu
les
hommes
de
la sécurité, je pense
attribuer par
la Région,
et je
n’y
ai jamais
croisé
la Police
Municipale
ce
qui
ne
veut pas
dire
qu'elle
n'y
va pas
puisque je
n'y
suis pas
tous
les
jours
bien
sûr,
mais je
m'interrogeais justement
si elle faisait
acte
de présence.
Monsieur
le
Maire
—
La
Police
Municipale
y
est
extrêmement
fréquemment
Monsieur
POLVERELLI
Madame
Anne-Marie
DOUGNIAUX-
Je
propose
qu'on
passe
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid
BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Jean-François
CLAISSE,
Patrick
POLVERELLI,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
1
Sandrine
POLVERELLI
Monsieur
le Maire
— Jouda
PRAT
aurait
aimé
vous parler
de
deux
délibérations.
5. ENVIRONNEMENT Rapporteur
: Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT
5.1
- Annulation
et remplacement
de
la
délibération
n°
6.2
du
17/12/2021
portant
sur
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
au
titre
de
la politique
espaces
naturels
sensibles
pour
la réalisation
d'un
atlas
de
la biodiversité
En fait,
il s'agit
uniquement
d'aligner
la demande
de
subvention
sur
le montant
des
dépenses
réelles
et
donc
de
requalibrer
le
montant
de
cette
demande
qui
avait
été
déposée
que
sur
la
base
d'une
estimation.
Ÿ-a-t-il des
questions
? Non.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
Le
Conseil
Municipal, Après
délibération,
15
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNTAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO),
Astrid
BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND),
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loic
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANT,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Jean-François
CLAISSE,
Patrick
POLVERELLI,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
Sandrine
POLVERELLI
Jouda
PRAT
souhaitait
également
vous
demander
d'émettre
un
avis
sur
la délibération
suivante.
5.2
-
Avis
sur
la
demande
d'enregistrement
d'une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
présentée
par
la Société
Logistics
Capital
Partners
pour
l'installation
du
campus
de
Datacenter
« data
village
Paris-Essonne
»
sur
le
territoire
des
communes
du
Coudray-Montceaux
et
Corbeil-Essonnes. S'agissant
de
ce
dossier,
il vous
est proposé
d'émettre
un
avis favorable.
Y-a-t-il
des
questions
? Non.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid
BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Jean-François
CLAISSE,
Patrick
POLVERELLI,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
Sandrine
POLVERELLI 16
6.
CULTURE-VIE
ASSOCIATIVE-
ANIMATION
Rapporteur
: Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT
6.1
— Désherbage
des
collections
de
la médiathèque
Madeleine
de
l'Aubespine.
Je
vais
essayer
de
remplacer
Francis
POTTIEZ
qui
voulait
vous
proposer
de
désherber
non
pas
les
rues,
puisque
nous
n'utilisons
plus
de
désherbant
chimique
mais
la
médiathèque
Madeleine
de
l’Aubépine
comme
nous
le
faisons
régulièrement.
Y-a-t-il
des
questions
?
Non.
Vote
contre
?
Abstention
? C'est
donc
adopté.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Jean-François
CLAISSE,
Patrick
POLVERELLI,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
1
Sandrine
POLVERELLI
Je passe
la parole
à Monsieur
RITA
LEITE.
Rapporteur
: Jean-Marc
RITA
LEITE
Bonsoir
tout
le
monde.
Je
vous
présente
ce
soir
deux
délibérations
concernant
«
Octobre
Rose
».
C'est
P
la
8°"
édition.
Je
suppose
que
tout
le
monde
connait
cette
manifestation
qui
réunit
énormément
de
gens. 6.2
- Demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
pour
la
marche
et
courses
solidaires
«
Octobre
Rose
» 2022.
Demande
pour
un
montant
de
3
000€.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes.
Avez-vous
des
questions
?
Non.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Je
vous
remercie,
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc 17
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANT,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Jean-François
CLAISSE,
Patrick
POLVERELLI,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
Î
Sandrine
POLVERELLI
6.3
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
pour
la
marche
et
courses
solidaires
«
Octobre
Rose
» 2022.
Une
demande
pour
un
montant
de
5
000€
Avez-vous
des
questions
?
Non.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
? Je
vous
remercie.
Bonne
soirée.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Morie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Jean-François
CLAISSE,
Patrick
POLVERELLI,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
Î
Sandrine
POLVERELLI
Monsieur
le Maire
— Merci
Monsieur
RITA
LEITE.
7. SCOLAIRE-JEUNESSE-ENFANCE Rapporteur
: Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT
7.1
— Actualisation
de
la tarification
de
certains
services
municipaux.
Madame
PERRET
souhaitait
vous
présenter
l'actualisation
des
tarifs
municipaux.
Y-a-t-il
des
questions
sur
cette
actualisation
?
Monsieur
Patrick
POLVERELLI
—
J'ai
regardé
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
qui,
dans
l’ensemble
augmente
mais
pas
tous.
Il y
à deux
tranches
qui
diminuent
et d'autres
augmentent.
Je
ne
sais
pas
pourquoi,
on
éclaircira
sans
doute
sur
le
principe
parce
que
la
tranche
3
diminue
de
15
centimes
et
la
tranche
4
de
20
et
les
autres
augmentent
de
20
ensuite.
Je
ne
sais
pas
trop
quoi
comprendre.
Je
me
demandais
dans
quelle
mesure
la
commune
pouvait
faire
un
effort pour
que
les
parents
n'aient pas
à payer
davantage
alors
que
nous
savons
que
le pouvoir
d'achat
est
bien
attaqué
aujourd'hui
et met
en
difficulté.
J'imagine
que
le fournisseur
a
augmenté
ses
tarifs
bien
sûr.
La
part
des
fournisseurs
n'est
qu'une
part
finalement
relativement
médiocre
par
rapport
à
la
part
du 18
personnel
de
la
commune
pour
l'entretien
de
la
cantine
etc.….Je
m'interrogeais
sur
le fait
que
la
commune
he pourrait
pas
trouver
de
quoi
ne pas
augmenter
les
tarifs
et si l'on
sait
la somme
globale
que
cela
représente
pour
la
commune.
J'ai
feuilleté
les
tarifs,
je
n'ai
pas
trouvé
le
tarif
de
l'occupation
des
sols
de
la
commune
comme
par
exemple
quand
le
Café
Corse
s'installe.
J'imagine
que
sur
la
rue,
il y
à
une
taxation,
avant
elle
était
à peu
près
de
5€
du
m2.
Je
voulais
savoir
si
ces
tarifs-là
évoluaient.
Monsieur
le Maire
— Pour
être précis,
la délibération porte
sur
certains
tarifs
et pas
sur
tous
les
tarifs
de
la
commune
et
ce
sont
les
tarifs
qui
sont
liés
au
périmètre
de
délégations
de
Madame
PERRET.
Effectivement
les
occupations
du
domaine
public,
il y
a d'autres
secteurs
qui
n'apparaissent pas.
Sur
la
question
des
cantines,
cela fait
maintenant
5
ou
6 ans
que
les
tarifs
des
cantines
n'ont pas
évolués.
Pour
moi,
il n'y
a pas
de
baisse
de
tarifs.
Pour
le coup,
je
demande
à l'administration
de
vérifier
sauf
Jaute
de frappe
car
il n'y
a aucun
quotient
qui
diminue.
Il conviendrait
dans
ce
cas
de
corriger
si c'est
une
faute
de
frappe
et
on
serait
amené
si
cela
était
le
cas
de
vous
proposer
un
additif
ou
une
correction.
On
est
sur
des
tarifs
qui
doivent
augmenter
entre
2,
3
à
3,5%
globalement
selon
l’ensemble
des
tranches.
La
réalité
c'est
que
nous
sommes
aujourd'hui
face
à
des
augmentations
fortes
de
la
part
de
l’ensemble
des
coûts
et
que
l'inflation
qui
touche
les
français,
touche
les
entreprises
et les
collectivités,
elle
touche
tout
le
monde
en
cascade.
La
loi Egalim,
qui
est
une
bonne
chose
du point
de
vue
de
la santé,
du point
de
vue
de
l’environnement
et enfin par
rapport
à la justice
économique
par
rapport
aux
producteurs,
a
contribué
à
augmenter
fortement
les
coûts.
Ces
derniers
mois,
la crise
générée
par
la guerre
en
Ukraine
a contribué
à augmenter
les
coûts
et bien
évidemment,
nous
sommes
sur
des
augmentations
extrêmement fortes.
On
les
mesure
aujourd'hui
non
seulement
sur
l’alimentaire
mais
aussi
sur
l'ensemble
des prestations.
Je
ne
veux
pas faire
Cosette,
mais
on
est
sur
des
augmentations
de
coûts
des fluides,
de
coûts
des
matériaux
pour
l’ensemble
des
chantiers.
On
est
sur
des
augmentations
de
coûts
contrats,
puisque
les
entreprises
répercutent.
Il
y
a
un
moment,
malheureusement,
nous
ne
pouvons
pas,
étant
à
l'équilibre
budgétaire,
augmenter
au-delà
d'un
certain
point
les
paris
de
déficit
qui
sont
pris.
Le
coût,
et
Madame
PERRET
vous
le
préciserait
beaucoup
plus finement
que je peux
le faire,
le
coût
d'un
repas
annuellement
est de
l’ordre
dans
une
commune
de
9,
10,
11€
lorsqu'on
le charge
intégralement.
Ce
qui
correspond
à
l’achat
du
repas
qui
en
général
va
s'acheter
entre
2.5€
et
4€
HT
selon
la
qualité,
selon
le
nombre
de
composants,
de
grammages.
Là-dessus,
vous
avez
à
ajouter
les frais
de personnel
parce
que
vous
avez
des
agents
de
service,
vous
avez
des
agents
qui
préparent,
qui
nettoient.
Là-dessus,
vous
avez
l'amortissement
des
bâtiments
et du
matériel.
Vous
avez
les
coûts
des fluides
et des
assurances,
donc
mécaniquement,
c'est
un
coût
de
repas
moyen
pour
une
commune
qui
est de
l'ordre
de
10€.
Chaque
repas
qui
est facturé,
y
compris
pour
les
quotients
les plus
élevés,
comprend
une
part
extrêmement
importante
de
déficit
qui
est
prise
en
charge
par
la
collectivité.
On
a
essayé
d'être
le
plus
« light»
possible
sur
cette
augmentation.
La
réalité,
c'est
que
l'on
ne
peut
pas
avoir
de
certitudes
qu'il
n'y
aura
pas
d’ajustements
dans
les
années
qui
viennent.
Vous
voyez,
on
vient
d'apprendre
hier,
ce
qui par
ailleurs
est
une
bonne
chose
socialement,
la
revalorisation
du point
d'indice
des fonctionnaires.
La
dernière
revalorisation
c'est
la
dernière
année
du
mandat
Hollande,
cela fait
maintenant
6
ans
et
c'était
du
0.6%
si
ma
mémoire
est
bonne.
Là,
on
est
à
3.5.
C'est
bien,
mais
je
n'ai
pas
remarqué,
mais
cela
viendra
peut-être,
que
l'Etat
a prévu
d'augmenter
les
dotations.
Sur
Mennecy,
elles
ont
continué
à
diminuer
l'année
dernière
et
l'Etat
n'a
pas
prévu
de
dinrinution
de
charges
pour
compenser
le
coût
pour
les
collectivités.
Sur
une
commune
comme
Mennecy,
ce
coût
des
hausses
salariales
se
répercutent
aussi
sur
le personnel
des
cantines.
Mais
quand
on
prend
à
l'échelle
de
la
mairie,
c'est
pratiquement
450
000€
annuel.
Pour
cette
année,
pour
boucler
le
budget,
ça
va
être
un
peu
plus
de
200
000€
qui
va
falloir
arriver
à
trouver.
C'est
plus
que
l’ensemble
des
subventions
versées
aux 19
associations
en fin
d'année.
On
est
aujourd'hui
dans
un
schéma
de
tension
extrêmement
dur,
où pour
le coup
et c'est
un
grand
classique,
ce
n'était pas
la première fois
avec
ce
gouvernement-là,
c'était fait
avant,
On
se
retrouve
avec
un
Etat
qui
est généreux
avec
le
chéquier
des
autres
et
la
difficulté
pour
nous
est
d'essayer
de
maintenir
un
service
public
et
de
conserver
un
service
de
qualité.
Nous
préférons
une petite
augmentation
tarifaire plutôt
que
de
dégrader
la qualité.
Certaines
communes
ont
pris
le
parti
de
réduire
les
grammages,
ça
ne
se
voit
pas.
Dans
les
marchés,
vous
réduisez
les
grammages,
vous
réduisez
un
certain
nombre
de
composants,
vous
serez
un peu
sur
ces
volets-là.
Ce
n'est
pas
que
parii-pris
que
l'on
à fait.
On
assume,
pour
le
coup,
cela
ne fait pas
plaisir
mais
on
prend,
on
assure
malheureusement
la
responsabilité
des
choses
que
parfois
vous
n'avez
pas
la
possibilité
d'éviter.
La
spirale
inflationniste
qui
touche
l’Europe
occidentale
et
la
France,
nous
réserve
des
semaines
assez
compliquées.
Je
demande
à
l'administration
de
bien
vouloir
vérifier
qu'il
n'y
a pas
de
baisse.
Non
? Il n'y
en
a
aucune.
Je préfère faire
vérifier
car
s'il y
a une
coquille,
il faut
prédélibérer.
Je
vous propose
de
mettre
cette
délibération
au
vote.
Oui
Monsieur
CLAISSE.
Monsieur
Jean-
François
CLAISSE
-
Par
rapport
au
tarif de
la médiathèque,
sur
l'aspect purement
littéraire,
c'est-à-dire
la
bibliothèque,
la
somme
n'est pas
énorme
mais
pourquoi
n'irait-on
pas
vers
une
gratuité pour
l’ensemble
des
gens
qui fréquente
la
médiathèque
?
10€
c'est
intégré
au
budget
mais pourrait-on
tendre
vers
cela
car
il y a le problème
de
la lecture.
Monsieur
le Maire
—
Ce
que
vous
dites
est
une
vraie
question.
Il faudrait
que
vous
en
discutiez
avec
Francis
POTTIEZ
qui
est
l'adjoint
en
charge.
Philosophiquement,
je
ne
suis
pas
favorable
à
la
gratuité,
Je
suis favorable
à des
tarifs
symboliques,
y
compris
quand
on
organise
des
séjours
à la mer
à
1€,
ce
n'est
pas
quelque
chose
qui
me
choque.
Pour
moi,
la
notion
de
gratuité
entraine
une
non-
valeur.
Ce
qui
est
gratuit
n'a plus
de
valeur.
À
partir
du
moment
où
vous
êtes
sur
quelque
chose
qui
n'a
plus
aucune
valeur,
vous
êtes
sur
quelque
chose
qui
n'est
pas
respecté.
Sur
la
MJ,
on
a
une
cotisation
à l’année
qui
est de
5€,
c'est
totalement
symbolique.
Quand
on
est sur
ce
que
vous
évoquez,
ce
sont
des
tarifs
qui
sont
symboliques.
Ce
n'est pas
quelque
chose
qui
intellectuellement
me
gêne.
La
notion
de
gratuité
c'est
vraiment
une
notion
de
non-valeur
et de
déresponsabilisation,
y
compris
si on
demande
une
somme
minimale
pour
le rendre
accessible
à
tous.
Si
on
a des personnes
en
situation
de
ne
pas
y
aller,
on
a
un
accompagnement
individualisé
pour
permettre
l'accès
malgré
tout
à
la
structure.
Egalement
c'est
ce
que j'ai
dit
à Monsieur
POLVERELLI,
on
a
une
incertitude
budgétaire
sur
les
2 années
qui
viennent
extrêmement forte.
Je
rajoute
que par
rapport
au facteur
inflationniste
et
aux
nouvelles
dépenses
que
nous
impose
le
Gouvernement,
le Président
de
la République
a
été
élu
sur
une
annonce
de
10
milliards
d'économies
sur
les
collectivités.
Est-ce
qu'il
le fera
ou
le fera
pas,
je
n'en
sais
rien,
il va y avoir
un
débat
au
Parlement.
Je
ne
sais pas
comment
ils vont
gérer
cela,
maïs
la
réalité
c'est
qu'on
a quand
même
le risque
sur
ce
quinquennat
sur
les
collectivités
de
devoir
encaisser
une
baisse
de
recettes
équivalente
à
celles
de
François
Hollande
et Manuel
Vals.
C'était
11
milliards
à
l’époque
ces
baisses
de
dotation.
Là
au
début
de
sa
campagne
présidentielle,
il parlait
de
15
milliards,
il termine
à
10.
Si
on
est
sur
ce
niveau-là,
la
question
ne
sera
pas
de
dire
de
combien
on
diminue
le coût
mais
quels
services
on ferme
pour
pouvoir
encaisser
le
choc.
J'espère
que
l’on
n'aura
pas
à
le faire.
Si
on
va
sur
des
diminutions
de
cette
hauteur-là,
la
question
se
posera
même
du
maintien
de
certains
services.
Je
ne
veux
pas
être
là,
à
jouer
les
Cassandre
ou
à
prédire
des
catastrophes.
Je pense
pour
le coup
que
la situation politique
nationale fait
que
les
baisses
de
dotation
aux
collectivités
vont
être
difficiles
politiquement
à
imposer
mais,
on
a
quand
même
cette
épée
de
Damoclès
sur
la
tête.
Voilà
cher
collègue.
Je
crois
que
l’on peut passer
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Elle
est donc
adoptée,
je
vous
en
remercie. Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
20
POUR
31
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNTAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABL
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND),
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Jean-François
CLAISSE,
CONTRE ABSTENTION
Patrick
POLVERELLI,
ABSENT
Sandrine
POLVERELLI
Je passe
la parole
à Xavier
DUGOIN
pour
deux points
concernant
le RH
8. PERSONNEL Rapporteur
: Xavier
DUGOIN
8.1
- Modification
du
tableau
des
effectifs.
Merci,
Deux
points
qui
ne
devraient pas
poser
de problèmes.
Le premier
porte
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Vous
en
avez
la
teneur.
C'est
à
la fois
des
transformations
et
des
créations
de
postes
pour
nécessité
de
service.
Le
CT
et la
Commission
Sociale
et Ressources
Humaines
ont
donné
un
avis favorable.
Est-ce-
qu'il y a des
questions
?
Non.
Donc,
j'engage
le vote.
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
? C'est
adopté
à l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNTAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid
BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI,
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABL
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Jean-François
CLAISSE,
Patrick
POLVERELLI,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
Sandrine
POLVERELLI 21
8.2
-
Création
d'un
Comité
Social
Territorial
avec
Formation
Spécialisée
et
complément
d'information
à la délibération
n°
5.2
du
15
avril 2022.
Cette
délibération
est
un
complément
du
Comité
Social
Territorial
sur
lequel,
nous
avions
déjà
délibéré.
Nous
avions
besoin
de
consulter
les
organisations
syndicales
en
date
du
6 avril
et du
18
mai.
1
vous
est donc
demandé
de
valider
définitivement
cette
délibération.
Je
vous
le
rappelle
comme
cela
est
dit
dans
les
deux
alinéas
de
la
délibération,
le
nombre
des
membres
est paritaire
et
il y
a
cinq
titulaires
et cinq
suppléants.
Cela
a été,
comme
la précédente
délibération,
voté
à l'unanimité
en
CT
et
en
commission
Sociale
RH.
Avez-vous
des
questions
? Je
n'en
vois pas.
Je
soumets
au
vote.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C'est
adopté
à l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
POUR
32
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Francis
POTTIEZ,
Sandrine
LEROTY,
Claude
GARRO,
Alain
LE
QUELLEC,
Xavier
DUGOIN,
Jouda
PRAT,
Carina
COELHO,
Astrid BENARD,
Marie-José
PERRET,
Jean-Marc
RITA
LEITE,
Corinne
SAUVAGE,
Christian
BOUARD,
Julien
SCHENARDI
Jean-Paul
REYNAUD,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS,
Audrey
RAYMOND,
Patricia
FOFFE,
Gabin
DOURNELLE,
Loïc
GALLAIS,
Sophie
RENAC,
Bruno
CARRANI,
Hélène
VETARD,
Julien
MARTINAUD,
Céline
DAVID,
Thibaut
LE
BRECH,
Annie
PIOFFET,
Julie-Anne
SAMAMA,
Jean-François
CLAISSE,
Patrick
POLVERELLI,
CONTRE ABSTENTION ABSENT
Î
Sandrine
POLVERELLI
Monsieur
le
Maire—
Merci
à
toutes
et
à
tous
chers
collègues.
Je
vous
souhaite,
pour
ceux
qui
en
prennent,
de
bonnes
vacances
et vous
donne
rendez-vous
pour
un
conseil
municipal
à la rentrée.
La
séance
est levée
à 19h35