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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 16 12 22 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2022 La séance est ouverte à 19h, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT.
Monsieur le Maire procède à l'appel.
Monsieur le Maire — Le quorum étant atteint, il convient d'approuver le procès-verbal de la dernière séance. Y-a-t-il des demandes de corrections ? Non. Oui Madame PIOFFET.
Madame PIOFFET - Comme j'étais absente, je demande la rectification.
Monsieur le Maire — En effet, je demande de bien vouloir rectifier au secrétariat de séance. Juste remarque. D'autres remarques ? Non très bien. Il convient de désigner un secrétaire de séance et j'ai eu la candidature d'Alain LE QUELLEC, y-at-il d’autres candidats ? Non, donc à l'unanimité, Alain LE QUELLEC est secrétaire de séance et aura droit de signer les délibérations que l’on envoie en préfecture et ce, dès 7h30 en mairie à l'ouverture des services.
1-AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
1.1 Présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Val d’Essonne
Monsieur le Maire— Vous avez pu prendre connaissance du rapport d'activité 2021 de la Communauté de Communes du Val d'Essonne. Ce document n'appelle pas de vote c'est un donné acte. Y-a-t-il des demandes d'intervention sur ce sujet ? Non.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE
1.2- Dénomination des nouveaux locaux de l’école de l'Ormeteau
Monsieur le Maire — Nous avons ensuite deux dénominations d'espaces ou de locaux. Vous savez que nous avons toujours pris le parti ou le souhait sur les dénominations apportées sur cette commune de rendre hommage à des menneçois qui se sont impliqués pour elle quand nous pouvons le faire, ce qui n'exclut pas d’avoir des personnalités extérieures. Tout d'abord, l'extension de l’école de l’Ormeteau,
au travers d’un nouveau bâtiment qui va pouvoir ouvrir ses portes dans le courant du mois de janvier. Les travaux sont en train de s'achever. Ils offriront un espace équivalant à trois salles de classe ou activités selon les répartitions qui seront faites par l'équipe éducative en lien avec les activités périscolaires. Nous souhaitions pour ce premier bâtiment vous proposer de donner le nom de Daniel BAZOT qui nous a quitté cet été. Il a été emporté par un cancer, il a fait sa vie sur Mennecy. Il avait travaillé à « IBM » Il a éié adjoint en charge de la sécurité et du personnel de 2001 à 2008. Il a
toujours été impliqué dans la vie locale. Il a été président du club informatique et très impliqué avec sa femme dans le jumelage avec nos amis allemands. C'est donc assez naturellement que nous avions envie de vous proposer de lui rendre hommage.
La deuxième délibération porte sur la dénomination du parc situé rue Paul Cézanne qui offre plus de 3000m2 aux lycéens. Il est situé entre le lycée, le stade Rideau et le centre commercial Paul Cézanne. Nous souhaitions vous proposer la dénomination de Luv RESVAI, de son véritable nom Théo LESAGE qui est décédé le 21 octobre dernier à Mennecy alors qu'il avait 24 ans. C'est un artiste musicien, rappeur, bien connu des 15/25 ans qui s'est fait connaitre via YouTube en 2017 et qui faisait partie des très grands espoirs de la musique Rap en France. Son 1° album avait été en 2021, avec
12800 ventes sur la 1° semaine d'exploitation. Il a été disque d'or lors de sa réédition au mois de mai dernier. Son 2°" album devait sortir dans le courant de l'année prochaine. C'est un enfant de Mennecy, qui a grandi à Mennecy et a fréquenté le lycée, les équipements sportifs qui sont autour. On a pensé que c'était quelque chose qui pouvait faire sens et qui était aussi un moyen de lui rendre hommage et d'accompagner sa famille et ses amis.
Voici les deux dénominations qui vous sont proposées.
Y-a-t-il des souhaits d'interventions sur l’une ou l’autre dénomination avant que nous passions au vote ? Non.
Concernant la dénomination des nouveaux locaux de l'école de l'Ormeteau sur le bâtiment Daniel BAZOT Y-a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Non. C'est donc adopté à l'unanimité et je vous en remercie. Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABIL, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
1.3- Dénomination du parc situé rue Paul Cézanne
Pour la dénomination du parc ou du square selon le terme exact qui figurera dessus, Luv RESAVL.Y- a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Non. C’est donc adopté à l'unanimité et je vous en remercie pour les deux familles.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie- Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean- François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
Je vais pouvoir passer la parole pour les points financiers à notre grand argentier Claude GARRO.
2. FINANCES
Rapporteur : Claude GARRO
2.1 -Correction d’écritures d’amortissement sur exercices antérieurs
Monsieur Claude GARRO - Merci Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. La première
délibération concerne la correction d'écritures d'amortissement sur exercices antérieurs. Cela n’a
pas d’incidences budgétaires. Des écritures sur des amortissements de voiries ont été comptabilisées à
tort en 2020 et en 2021 pour défaut de paramétrages. C’est de l'informatique. Ces deux erreurs ne
peuvent être corrigées sur 2022 car cela affecterait l'exercice en cours. Seul, le receveur municipal,
par une écriture d'ordre non budgétaire, peut effectuer cette correction. Aussi, il est demandé aux
membres du Conseil Municipal d'autoriser le trésorier à procéder à cette correction. Avez-vous des
oppositions ? Je n'en vois pas. Abstentions ? Je considère que c'est adopté. Je vous remercie. Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
2.2 - Décision Modificative N°2 (DM2)
Monsieur Claude GARRO - Deuxième délibération. Il s'agit là de notre DM2 pour 2022 qui
s'élève en investissement de 206 900,00€ et en fonctionnement de 416 130,00€. Concernant
l'investissement, les dépenses nouvelles hors dépenses concernent des compléments de crédits.
Compléments de subventions accordées pour le cinéma dans le cadre de la loi SUEUR pour 149 000€.
Complément de crédits pour les travaux en cours cela concerne le théâtre pour 57 000€ et une caution
pour le loyer de la boutique éphémère dite « le garage » rue de Milly pour 900€.
Les recettes nouvelles à mettre en face : nous avons 45 000€ de subvention de la Région Ile de France
pour la vidéoprotection qui nous a été notifié tout récemment. Pour équilibrer cette section un
virement d'équilibre depuis la section de fonctionnement de 161 900€. Quant à cette section de
fonctionnement qui s'élève, je vous rappelle à 416 130,00€, elle comprend en dépenses nouvelles un
certain nombre de compléments de crédits. Pour le chauffage 40 000€, c'est un prévisionnel. Pour les
crédits de la communication 15 000€. Compléments de crédits pour les rémunérations 165 000€.
Compléments de crédits pour les chèques sports /culture de 20 000€. Frais d'écolage à la hauteur de
10 000€ et les intérêts courus non échus pour 4 230€ ainsi que les 161 900€ qui sont virés à la section
d'investissement pour son équilibre.
Les recettes nouvelles qui se mettent en face de ces dépenses nouvelles : c'est 68 000€ de compléments
de droits de mutation (supplément par rapport à la prévision budgétaire) Le Fond Départemental des
Taxes Professionnelles que nous n'inscrivons jamais au Budget Primitif mais que nous percevons
tardivement en fin d'année soit 179 620€. Un supplément de la CAF concernant la période Covid où
les communes ont avancé un certain nombre de fonds pour mener ces opérations notamment de
vaccinations. Complément de la CAF pour cette opération Covid de 87 510€ et une subvention d'Etat
pour l’aide à la relance de la construction durable pour 81 000€.
À l'issue de cette 2°" et dernière décision modificative, notre budget 2022 s'établira donc à 13,8M en
investissement et 22,6M en fonctionnement
Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous
remercie. Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie- Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean- François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
2.3 - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le
vote du budget primitif 2023
Monsieur Claude GARRO -— Troisième délibération concerne un classique de la procédure budgétaire. Si un budget n'est pas voté avant le I‘ janvier de l’année, ce qui est notre cas puisqu'on le vote toujours entre mars et avril, il faut pouvoir investir jusque-là. L'article LI612-1 du Code Général des Collectivités Locales le permet, il suffit de prévoirl/4 des crédits ouverts au cours de l'exercice précédent. Vous avez les montants au dos de la délibération par compte d’immobilisation et vous voyez que pour 4 000€ de dépôts et cautionnement, nous pourrons entre le 1° janvier et la date du vote du budget ouvrir des crédits pour 1000€ En ce qui concerne les immobilisations incorporelles, nous avons ouvert 513 540€ pendant l'année 2022. Nous pourrons jusqu'au vote du budget ouvrir des crédits d'investissement pour 128 385€. Ainsi de suite pour les autres rubriques.
Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas, Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABIL, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie- Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean- François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
2.4 — Approbation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 en lieu et place de la M14
Monsieur Claude GARRO — Cette nomenclature M57 va remplacer à partir de 2023 la
nomenclature M14 qui existait depuis 1997. Cette nouvelle nomenclature aura pour avantage d'être
commune à toutes les collectivités : communes, départements, régions..Nous allons appliquer à
partir du 1° janvier 2023 mais sa généralisation sera obligatoire à compter du 1° janvier 2024.
Nous anticipons afin de permettre une assimilation en douceur par les services concernés. Parmi 6
quelques nouveautés par rapport à la M14, notons l'application de la règle du prorata temporis en
matière d'immobilisation. La possibilité d'effectuer des mouvements de chapitre à chapitre, sauf
concernant le chapitre en RH, dans la limite des 7.5% des dépenses réelles de chaque section en
investissement et en fonctionnement. La disparition des dépenses imprévues et comptes
exceptionnels. Nous profitons également de cette délibération pour fixer la durée d'amortissement
pour la téléphonie à 5 ans. Nous pérennisons le seuil des 5000€ HT pour rendre les biens
amortissables. Ce qui nous évitera de passer chaque année, une délibération en ce sens. À l'appui de
la délibération que je vais vous demander d'approuver, vous trouverez le règlement budgétaire et
financier qui a été réalisé par la direction des finances et approuvé par le Trésorier de la commune
qui s’appliquera à notre budget général, également au budget du C.C.A.S et à celui de la caisse des
écoles.
Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas, Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEÏITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANTI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
2.5 - Présentation du rapport d’activité 2021 de la société Vervilia, titulaire du contrat de partenariat pour la démolition / reconstruction du groupe scolaire de la Verville
Monsieur Claude GARRO — Je dois vous porter à connaissance le rapport d'activité 2021 de la société Vervi'lia. Comme vous le savez, nous avons contracté un Partenariat Public Privé (PPP) en 2013 avec la société Vervi lia pour la reconstruction totale du groupe scolaire de la Verville. Chaque année, la société doit nous fournir un rapport d'activité qui comprend des informations sur la société, sur son bilan mais également en ce qui concerne l'entretien et le fonctionnement des locaux. Ce contrat prévoit des prestations qui sont, soient à la charge de la commune, soit à la charge du groupement. En ce qui concerne les éléments communiqués, il apparait qu'en 2021, la maintenance préventive a généré 402 heures d'activités pour 319 interventions et la maintenance corrective, 16 heures d'activités pour 25 interventions. En général, cela concerne la plomberie et le chauffage. Les dépenses de renouvellements et de gros entretiens se sont élevés à 12 602€. Au cours de l’année 2021, aucun sinistre, aucune pénalité n'ont été constatés dans cet exercice. En ce qui concerne les fluides, la consommation d'électricité et de gaz sont en augmentation sur 2020. De 16% pour l'électricité, de 11.5% pour le gaz ce qui correspond à la reprise d’une activité plus normale, après une année 2020 fortement affectée par la pandémie. Le rapport est à votre disposition au secrétariat général si vous souhaitez le consulter. C'est un donné acte. Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE 2.6 - Modification de la grille tarifaire des services municipaux.
Monsieur Claude GARRO -— Je passe à la dernière délibération en ce qui me concerne. C'est une modification de la grille tarifaire de nos services municipaux liée principalement à la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité attendue pour 2023. Dans un premier temps, nous proposons une réévaluation des frais fixes liés à la location de la salle Michel Ange qui était de 273.75€. Je propose de passer à 400€. Ensuite, nous proposons d'augmenter la redevance d ‘occupation du domaine public pour deux types d’occupations. Les terrasses qu'elles soient couvertes, ouvertes, les étalages et équipements de cuisson. Tarification proposée 120€ pour une surface inférieure ou égale à 3 n° et au- delà de 3 m° 50€ par mètre carré supplémentaire. Tout ceci s ‘applique pour une année entière. Pour ce qui concerne les chantiers, les barrières, les baraques, les échafaudages fixes, les bétonnières, les bennes etc... 10€ du m° par semaine pour une durée inférieure ou égale à 4 semaines. 20€ du m° la semaine à partir de la 5°" semaine. Concernant les échafaudages mobiles, 10€ du m° par semaine à
partir de la 2°" semaine.
Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Approuvez-vous ces tarifs nouveaux pour les services municipaux ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
Monsieur le Maire — Merci beaucoup Claude. Concernant l'urbanisme, la parole est à Anne-Marie DOUGNAIUX.
3. URBANISME
Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
3.1 -Cession de la parcelle communale cadastrée BA N° 28 située boulevard Charles de Gaulle à
M et Mme FAUCHERET
Madame Anne-Marie DOUGNIAUX - Bonsoir. Pour cette première délibération, la Commune propose de vendre cette parcelle à M. et Mme FAUCHERET, propriétaires de la parcelle voisine
cadastrée BA n°25, qui entretiennent déjà ce terrain. De plus, cette cession leur permettrait d'accéder
plus facilement à leur propriété. En effet, l'accès était prévu à l'arrière de la propriété. Nous
souhaitons leur vendre au prix de 7 740 €.
Y-a-t-il des questions ? Non. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous en remercie. Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
3.2 - Avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public et du domaine privé communal avec la société PRESTI ACTES Services
Madame Anne-Marie DOUGNIAUX - La société PRESTI ACTES Services a sollicité la commune afin de déplacer le support publicitaire d'une parcelle privée rue Faraday vers le domaine public au droit de cette parcelle. Ce dispositif comprend 6 faces. La société PRESTI ACTES Services s'acquittera auprès de la commune à titre de redevance annuelle d'une somme de 1 000.00 € TTC par face exploitée, soit pour 6 faces installées, une somme annuelle totale de 6 000.00 € TTC.
Le projet d'avenant n°1 à la convention, ci-annexé détaille les modalités de cette occupation du domaine communal et le montant de la redevance.
Avez-vous des questions ? Non. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
3.3 - Convention d’aide financière pour l’extension de l’établissement cinématographique Le Cinéma Confluences Mennecy
Madame Anne-Marie DOUGNIAUX - Dans le cadre de son projet de création de 3 salles
supplémentaires pour 97 places au total, la société Cinéma Confluences a sollicité l'octroi d’une
subvention de 250 000€ de la part de la commune. Cependant, au vu du montant élevé de cette
subvention, il est précisé que son versement sera effectif dès lors que la vente du terrain, telle que
délibérée en juillet dernier, aura été menée à son terme. Une convention sera signée avec la société spécifiant les actions de celles-ci vis-à-vis du public. Avez-vous des questions ? Oui
Monsieur Patrick POLVERELLI — Ce n'est pas réellement une question. J'ai voté en Conseil
Communautaire pour la réduction du prix du terrain pour 1 ‘agrandissent du cinéma. C'est un très bon
projet, mais 250 000€ cela me semble une somme importante aujourd'hui en temps d'économie. Donc,
Je vaïs juste m'abstenir.
Monsieur le Maire — Vous êtes cohérent avec votre vote en Conseil Communautaire, donc je ne vous
en ferai pas grief. La réalité est qu'aujourd'hui, en dehors de grands groupes PATHE ou autres sur
des énormes multiplexes, on ne fait pas de salles de cinéma sans accompagnement et des aïdes en
termes de subventions de la collectivité. En l'espèce, le Cinéma Confluences a déposé une demande
d'instruction de subvention auprès de la Région Ile-de-France qui subventionne les salles et qui a
accordé une subvention de 400 000€ sous réserve de l'accord et de l'accompagnement également de
la commune. Je rappelle qu'à Arpajon, à Sainte Geneviève des Bois, à Dourdan, comme dans toutes
les salles de cinéma indépendantes qui se font d'ailleurs avec des aides publiques. C’est bien une
spécificité de pouvoir subventionner ce type d'activité en termes culturel. Je pense que c'est important
pour la commune de pouvoir, non seulement pérenniser, mais l'agrandir en termes de qualité d'offre
culturelle et c'est quelque chose qui vient offrir de nouveaux services à nos habitants. Ne pas
subventionner c'est dire que cela ne se fait pas. Quand vous avez Brétigny avec un multiplexe de 16
ou 17 salles, la logique économique n'est pas la même qu'une logique beaucoup plus de proximité.
Ainsi, Arpajon a inauguré son nouveau cinéma cette semaine. On est sur des sommes peu ou prou
identiques apportées par la commune et la Région. Voilà cher collègue, je voulais juste vous donner
ces éléments. Vous êtes en cohérence avec vous-même.
Madame Anne-Marie DOUGNIAUX - Bien. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adopté.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie- Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Jean-François CLAISSE
POUR 31
CONTRE
ABSTENTION 1 Patrick POLVERELLI
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
3.4 - Autorisation de lancer une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) sur la zone d’activités du
Buisson Houdard
Madame Anne-Marie DOUGNIAUX -— Afin de valoriser l'entrée de ville, la Commune, par le biais
de l'EPFIF, souhaite acquérir ces parcelles afin de maîtriser leur devenir et réaliser une opération
d'aménagement d'ensemble. Pour cela, la Commune, souhaite lancer une procédure de Déclaration d'Utilité Publique.
Avez-vous des questions ? Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. 10
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
3.5 - rapport d’activité annuel pour l'exercice 2021 dans le cadre du Baïl Emphytéotique Administratif à la Caisse des Dépôts Habitat pour la brigade de gendarmerie de Mennecy
Madame Anne-Marie DOUGNIAUX - Ce document détaille les travaux réalisés dans ce bâtiment et
les prévisionnels pour 2022.
Avez-vous des questions ? Non. C'est un donné acte.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE
Monsieur le Maire— Merci beaucoup Anne-Marie. La parole est à Jean-Paul REYNAUD pour le
Handicap.
4. HANDICAP
Rapporteur : Jean-Paul REYNAUD
4.1 — Mise en place d’une convention de partenariat entre l’APF - Association France Handicap et la commune de Mennecy
Monsieur Jean-Paul REYNAUD - Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Depuis quelques
temps, la commune de Mennecy travaille avec l'association France Handicap, que nous avons
d'ailleurs intégrée dans la commission communale d'accessibilité. Cette association organise chaque
année un certain nombre d'évènements qui visent à sensibiliser le grand public aux différents
handicaps visibles et invisibles pour favoriser le vivre ensemble. C'est de fait, un véritable partenariat
qui s'est installé avec cette association qui nous apporte son expertise et sa connaissance des
problématiques du handicap et notamment du handicap moteur, mais pas seulement. Nous avons
souhaité signer avec cette association, une convention qui traduit ce partenariat avec un soutien
logistique de la commune pour organiser un certain nombre de manifestations par le biais d'une
convention et un financement dans la limite de 1000€/ an et selon les possibilités budgétaires pour
l’ensemble des événements. Vous retrouverez ainsi cette subvention dans la délibération pour les
associations. Nous pourrons également récupérer des subventions dans le cadre de l'appel à projet de
la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 80% maximum des dépenses engagées par la Ville.
Y-a-t-il des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui est contre. Qui s'abstient ? Je vous
remercie. 11
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
Monsieur le Maire— Merci Jean-Paul. La parole est à Xavier DUGOIN concernant les points d'assainissement, gaz, électricité
5. ASSAINISSEMENT-GAZ-ELECTRICITE (SIARCE)
Rapporteur : Xavier DUGOIN
5.1 - Présentation des rapports d’activité 2021 relatifs aux bilans d’exploitation du service public
de distribution d’électricité et de gaz
Monsieur Xavier DUGOIN — Merci Monsieur le Maire. Il s'agit d’un rapport très classique qui
revient chaque anné,e mais qui reviendra pour la dernière année puisqu'il s'agit du rapport d'activité
2021 sur les bilans d'exploitation du service public de distribution d'électricité et de gaz. Je dis la
dernière année puisqu'à partir du ler septembre 2021, la compétence gaz/ électricité que le SIARCE
exerçait pour 19 communes, dont Mennecy a été transférée au SMOYS. Syndicat spécialisé. Pas de
remarques particulières. D'ailleurs, la commission consultative du service public en novembre 2022 a
donné un avis favorable. S'il y a des remarques ou des questions particulières, je les prendrai en
compte, même par courrier, on répondra si besoin. Il s'agit d'un donné acte.
Y-a-t-il des questions particulières ? Non. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE
Monsieur le Maire — Merci beaucoup, la parole est à nouveau à Jean-Paul REYNAUD cette fois-ci sous sa casquette [ravaux.
6. TRAVAUX
Rapporteur : Jean-Paul REYNAUD
6.1 — Rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
ménagers et assimiles - Communauté de Communes du Val d’Essonne
Monsieur Jean-Paul REYNAUD -— C'est également pour ma part un rapport d'activité pour l’année 2021, je le précise et c'est important sur la qualité du service public et l'élimination des déchets ménagers et assimilés, qui est une compétence assurée par la Communauté de Communes du Val d'Essonne. Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire et également fait l'objet d'une présentation à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 novembre dernier. Il y a un certain nombre d'éléments quantitatifs et financiers intéressants mais qu'il faut relativiser car 12
l’année 2021 était encore une année Covid et il n'y avait pas encore l'impact des décisions qui ont pu être prises en matière de fréquence des collectes et du coût de la Réomi. C'est aussi un prend acte. Je peux répondre à des questions s'il y en a. Pas de questions. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE
Monsieur le Maire — Merci. Audrey RAYMOND étant couchée et grippée, c'est Marie-José PERRET qui va vous parler de la petite enfance.
7. PETITE ENFANCE
Rapporteur : Marie-José PERRET
7.1 - Convention pour mise à disposition de locaux à titre payant entre la commune de Mennecy et l’association « Mamstramgram »
Marie-José PERRET - Il convient de renouveler cette convention en prenant note des modifications
portant Sur :
- Le loyer mensuel en diminution de 100€ pour permettre la prise en compte d'une provision sur charges à hauteur de 100€ mensuelle au vu de l'augmentation prévisionnelle des coûts des fluides. - Le renouvellement tacite de la convention en lieu et place du renouvellement exprès. 11 convient d'approuver cette nouvelle convention à destination de l'association MAMSTRAMGRAM à compter du 1‘ janvier 2023.
Avez-vous des questions ? Non, je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christiqn BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
7.2 - Modifications du Règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant
Marie-José PERRET -— Une autre délibération portant sur le fonctionnement des établissements
d'accueil du jeune enfant. La loi ASAP du 7 décembre 2020 et ses décrets obligent de procéder aux
modifications du règlement de fonctionnement afférant à ces accueils afin d'y porter les informations
ci-dessous :
e Les fonctions du directeur, du responsable technique ou du référent technique selon la catégorie d'appartenance de l'établissement
e Les modalités permettant d'assurer, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction, dans les conditions fixées à R2324-36 du Code de Santé Publique.
e Les modalités d'inscription et les conditions d'admission des enfants ®
e Les horaires et les conditions d'arrivée et de départ des enfants
° Le mode de calcul des tarifs et les éléments du contrat d'accueil
e Les modalités du concours du « santé et accueil inclusif » dit RSAI ainsi que le cas échéant, des infirmières et infirmières puéricultrices et des professionnels qualifiés (psychologue, psychomotricien, EJE…..
e Les modalités de mise en œuvre de l'accueil en surnombre
Doivent figurer en annexe les protocoles suivants :
Un protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgence et précisant les conditions et modalités de recours aux services d'aide médicale d'urgence
Un protocole détaillant les mesures préventives d'hygiène générale et les mesures d'hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou toute autre situation dangereuse pour la santé
Un protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure.
Un protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de
maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant
Un protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l'établissement ou
de son espace extérieur privatif
Ces protocoles ne feront pas l'objet d'une communication aux familles mais seront transmis à la
Direction Départementale de la Protection Maternelle Infantile.
Les grands principes de la Prestation de Service Unique (PSU) doivent être transcrits dans le
règlement de fonctionnement.
Enfin, des précisions sont apportées suite aux remarques formulées dans le cadre du contrôle de la
Caisse d’Allocations Familiales réalisé entre le 4 et le 6 août 2022. Elles concernent :
e L'actualisation des taux d'effort
e L'archivage des consultations CDAP (site CAF PRO)
Îl est également proposé une mesure de réservation de berceaux dès lors que la famille dispose de l'information d'attribution d'une place en crèche. Cette mesure vise à s'assurer que les familles ayant accepté une place en crèche ne se désistent pas quelques mois plus tard, laissant la place vacante. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'ensemble de ces modifications.
Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABIL Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie- Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean- François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI 14
7.3 - Projet d’établissement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Marie-José PERRET — Une dernière délibération un peu volumineuse. Si vous souhaitez l'avoir, vous
pouvez vous adresser au secrétariat général de la commune. Il s'agit du projet d'établissement des
Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant. Conformément aux dispositions de la loi 2020-1525 dite loi
ASAP du 7 décembre 2020, le projet d'établissement comprend :
e Un projet d'accueil
e Un projet éducatif
e Un projet social et développement durable.
Concernant les EAJE de la ville de Mennecy, le projet a été totalement refondu pour tenir compte des obligations règlementaires et des évolutions de la petite enfance. Ce document est destiné à la Direction Départementale de la Protection Maternelle Infantile, à la Caisse d'Allocations Familiales et pour toute demande de subvention, aux professionnels de la petite enfance et aux familles qui en feraient la demande. Il vous est donc demandé d'approuver ces modifications.
Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
Monsieur le Maire — Merci beaucoup Marie-José. La parole est à Jean-Marc RITA LEITE puis à Bruno CARRANTI.
8. CULTURE-SPORT-VIE ASSOCITATIVE-ANIMATION
Rapporteur : Jean-Marc RITA LEITE
Jean-Marc RITA LEITE - Mes chers collègues bonsoir. Ce soir, je vous présente six délibérations. Cinq concernant les conventions d'objectifs :
1/ avec l'Association Gymnastique Club
2/ l'Association Académie Menneçoise d'Arts Martiaux AMAM
3/ l'Association Mennecy Handball Mennecy Val d'Essonne
4/ l'Association Sportive de Corbeil-Essonnes Rugby Club Mennecy Rugby XV
5/ l'Association Ladjal Boxing Club
Ces conventions sont pour 3 ans avec des objectifs bien définis. Chaque club ayant déjà ses objectifs et des bons résultats chaque année et de nombreux adhérents y compris en période de Covid. Je vous propose de signer ces conventions avec une durée de 3 ans.
Avez-vous des questions ? Non, je n'en vois pas. Je mets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. 15
8.1 - Convention d’objectifs entre la commune et l’Association Gymnastique Club de Mennecy
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie- Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean- François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
8.2 - Convention d’objectifs entre la commune et l’Association Académie Mennecoise d’Arts Martiaux AMAM
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie- Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean- François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
8.3 - Convention d’objectifs entre la commune et l’Association Mennecy Handball Mennecy Val d’Essonne
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie- Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean- François CLAISSE
CONTRE 16
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
8.4 - Convention d’objectifs entre la commune et l’Association Sportive de Corbeil-Essonnes Rugby Club Mennecy Rugby XV
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
8.5 - Convention d’objectifs entre la commune et l’Association Ladjal Boxing Club
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEÏITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
8.6 - Subventions 2023 aux associations - par anticipation au vote du budget primitif 2023 avec paiements fractionnés
Jean-Marc RITA LEITE — Ensuite, je vous propose une autre délibération. Celle-ci concerne les subventions aux associations. Comme nous le faisons tous les ans en fin d'année, nous proposons cette
délibération pour pouvoir acter certaines subventions et pouvoir verser au mois de février 50% des subventions aux associations.
Avez-vous des questions sur cette délibération ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Bonne soirée. Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
8.7 - Subvention exceptionnelle à l’Association Maison des lycéens du Lycée Marie Laurencin de Mennecy
Rapporteur : Bruno CARRANT
Monsieur Bruno CARRANI -— Bonsoir à tous. Je vous propose une délibération sur une demande de
subvention exceptionnelle par la Maison des Lycéens du lycée Marie Laurencin. La commune a
souhaité soutenir le lycée dans un projet pédagogique en Espagne. Leur séjour aura lieu du dimanche
12 février 2023 au vendredi 17 février 2023, 57 élèves. Ce voyage aura pour objectif de découvrir :
- La culture hispanique,
- L'architecture
Aussi, les élèves pourront parfaire leur espagnol puisqu'ils seront hébergés chez l'habitant. En retour de ce soutien, l'association et les lycéens se sont engagés à organiser deux journées d'actions citoyennes les samedis 12 novembre 2022 et 19 novembre 2022 de 9h à 16h, les élèves ont pu :
- Nettoyer le Parc de Villeroy et ses alentours
- Procéder à l'ilotage des rues de la commune
16 élèves ont participé à ces journées. Il avait été convenu que pour chaque élève qui participait à cette action citoyenne, 48 € seraient alloués à l'association. Il est donc proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « Maison des Lycéens du Lycée Marie Laurencin » d'un montant de 768€. Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je mets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABIL Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie- Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean- François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION 18
[__ ABSENT |
9. DEVECO
1 | Sandrine POLVERELLI
Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
9.1 - Approbation du règlement du marché d’approvisionnement et création de la commission
consultative du marché
Monsieur le Maire- Merci. Dora ANNABI, elle aussi est sur le flanc. Elle aurait souhaité vous proposer d'adopter le règlement du marché forain et de désigner sa candidature et celle de Thibault LE BRECH en tant que membre de la commission consultative du marché. Y-a-t-il des questions sur ce sujet ? Non. Je mets aux voix. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est adopté.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
POUR
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT Sandrine POLVERELLI
9.2 - Tarification des droits de place pour le marché d’approvisionnement
Monsieur le Maire — La délibération qui va avec la précédente délibération, c'est la tarification des droits de place pour le 1° janvier prochain. Y-a-t-il des questions sur ce sujet ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est adopté.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT Sandrine POLVERELLI 19
Monsieur le Maire — La Parole est à Xavier DUGOIN concernant les Ressources Humaines.
10. PERSONNEL
Rapporteur : Xavier DUGOIN
10.1 - Mise en place d’un règlement du temps de travail et son annexe « cycles de travail ».
Monsieur Xavier DUGOIN — Oui, merci Monsieur le Maire. Deux rapports. Un premier rapport sur
la mise en place du règlement du temps de travail avec son annexe sur les cycles de travail. C'est
important de noter que c'est la commission municipale AD hoc qui a voté à l'unanimité ce document
qui est un bon document, qui est le produit d'un travail de plus d'un an du service du personnel et des
représentants du personnel. Je vous invite à le regarder car il est très fourni et c’est un document de
référence.
Y-a-t-il des remarques ? Je n'en vois pas. Je le soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est
adopté à l'unanimité des présents.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE
QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc
GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie-
Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
10.2 - Modificatif du tableau des effectifs
Monsieur Xavier DUGOIN -— Deuxième rapport très classique qui est la modification du tableau des effectifs au rythme de la vie de la collectivité. Il y a deux blocs dans ce rapport : 9 transformations qui concerne exclusivement le conservatoire pour l'adaptation des heures des enseignants. 4 créations de
poste qui sont des nécessités pour le bon fonctionnement de nos services.
Est-ce qu'il y a des demandes d'explication ? Je n'en vois pas. Je soumets au vote. Qui est contre ?
Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité des présents.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie- Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean-
POUR 32 20
François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
POINT INFO :
Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Autorisation environnementale -Société LCP FR DC1 (Data Village Paris-Essonne)
Monsieur le Maire — Très bien. Avant de vous laisser partir, il convient que je vous informe d'un
point sur une autorisation environnementale. En l'espèce, Monsieur le Préfet en date du 28 octobre
2022 autorise la société LCP FR DC1 à exploiter sur le territoire de la commune de Coudray-
Montceaux et de Corbeil-Essonnes les installations constitutives de la première phase du projet DATA
VILLAGE Paris-Essonne. L'ensemble des informations relatives au DATA CENTER et à la nature de
ces installations sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l'État.
Des remarques sur ce sujet ? Non. Juste un point d'information.
DELIBERATION SUR TABLE
Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Jardins familiaux de la Jeannotte - Approbation du règlement de fonctionnement
Monsieur le Maire — Il convient d'adopter le règlement de fonctionnement des jardins familiaux. Vous
avez pu voir, l'ancien espace des jardins partagés a fait l'objet d’une transformation en jardins
familiaux à la Jeannotte à l'angle de l'impasse des Blés et de l'impasse du Haut Clos Renault. Cette
parcelle va permettre d'accueillir 29 jardins familiaux de 30 à 40 m2, c'est-à-dire des espaces
beaucoup plus généreux que la moyenne puisqu'en général, c'est 20/ 25 m2. Les travaux devraient
s'achever dans les jours qui viennent. L'objectif est, pour nous, de permettre aux jardiniers de prendre
possession des parcelles pour la fin du mois de février. Il convient d'adopter ce règlement, sachant
qu'il s'agit d'un très beau projet qui a pu bénéficier de subventions importantes pour se réaliser.
Il y a des questions ? des interrogations ? Non, je mets au voix. Qui est contre. Qui s'abstient ? Tout le
monde est pour les jardins familiaux.
Je vous souhaite à toutes et tous de bonnes fêtes de fin d'année. Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,
Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,
Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,
POUR 32 Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey
RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,
Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Julie- Anne SAMAMA, Annie PIOFFET , Patrick POLVERELLI, Jean- François CLAISSE
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI
La séance est levée à 19h45
Jean-Philippe DUGOIN
Maire de Mennecy
Vice-président de la Région Ile-de-France