Compte-Rendu - CM20220516 CR

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Compte-Rendu - CM20220516 CR Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20220516 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 16 mai, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : Le 10 mai 2022

Nombre de conseillers :

en exercice :........... 27

présents : .............. 19

votants : ................ 25

à partir de la délibération n°2022/047 :

votants : ................ 26

PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire

Xavier SANDMEYER, Éric AÏT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle HERVE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Ludivine RELION, Antony BOUCARD, conseillers municipaux.

EXCUSÉS : Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné procuration à Gwenaëlle GUINGUENE, Daniel COUTANT ayant donné procuration à Jean-Claude LEMASSON, Jérôme BRIZARD ayant donné procuration à Éric AÏT-KACI, Véronique BAYLE ayant donné procuration à Hélène HAZLEWOOD, Ronan GOBIN ayant donné procuration à Éric AÏT-KACI, Denis MAROT ayant donné procuration à Ludivine RELION

ABSENTE : Joëlle DEUTSCHLER

Valérie DOUILLARD a pris part aux votes à partir de la délibération n°2022/047.

2022/034 – Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s'enquiert de la désignation d'un.e secrétaire de séance.

Sylvie Goujon propose sa candidature comme secrétaire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Désigne Mme Sylvie Goujon comme secrétaire de séance.

2022/035 – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé d'approuver le procès-verbal des débats du précédent Conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,2

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve avec remarques le procès-verbal de la séance du 28 mars 2022.

2022/036 – Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en séance du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT. Depuis le dernier Conseil municipal, aucune décision n’a été prise.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur :

 Prend acte de cette information.

2022/037 – Actualisation du règlement intérieur du Conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les Conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Par délibération n°2020/058, en date du 6 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé ce règlement intérieur pour la mandature 2020-2026.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

L’article L.2121-27-1 du CGCT dispose que « Dans les communes de 1.000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du Conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.

Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du Conseil municipal. »

Par son article 33, le règlement intérieur prévoit que les élus n’appartenant pas à la majorité municipale bénéficient d’un espace d’expression dans la revue municipale « Le Mag’ » et sur le site internet de la commune. Deux élus s’étant retirés du groupe majoritaire, et un élu du groupe minoritaire « Ensemble et Bienveillants pour Saint-Aignan de Grand Lieu », le Conseil municipal est désormais constitué de 4 groupes politiques. Il est donc proposé d’appliquer le principe de proportionnalité pour les tribunes d’expression.

L’article 33 du règlement intérieur du Conseil municipal serait donc actualisé comme suit :

Chaque groupe politique dispose, dans la rubrique « tribune libre » de chaque numéro de la revue municipale, d’un espace d’expression suivant une règle de proportionnalité :

 Groupe « Engagés pour Saint-Aignan de Grand Lieu » - 22 élus : ................... 250 mots  Groupe « Ensemble et bienveillants pour Saint-Aignan de Grand Lieu » 2 élus : ..................................................................................................................... 185 mots3

 Groupe « Pour les Aignanais(es) » - 2 élus : ...................................................... 185 mots  Groupe Antony Boucard – 1 élu : ........................................................................ 100 mots

La trame de fond, de même que la taille et la police de caractères seront identiques à ceux de la revue. Le nombre de pages d’une revue pouvant varier en fonction de l’actualité, la page réservée à ces expressions sera placée en cohérence avec le sommaire et l’importance des sujets traités (placement des articles en respectant les thématiques abordées).

Les autres dispositions du règlement intérieur demeurent inchangées.

Considérant l’avis de la Commission Affaires Générales, en date du 9 mai 2022,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à la majorité (23 voix POUR, 2 voix CONTRE (Denis Marot et Ludivine Relion) :

 Approuve l’actualisation du règlement intérieur du Conseil municipal, selon les dispositions indiquées ci-avant.

2022/038 – Tirage au sort pour la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés d’assises 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de la loi n°78.788 du 28 juillet 1978 modifiée et du Code de Procédure Pénale, il est demandé aux communes de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger, en qualité de juré, aux Assises de Loire-Atlantique pour l’année 2023.

La liste du jury criminel de la Cour d’Assises de Loire-Atlantique a été arrêtée par la Préfecture. Le nombre de jurés à tirer au sort pour la Commune est fixé à 9, soit le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral. Le tirage est effectué à partir de la liste générale des électeurs de la Commune.

Il est proposé de procéder selon les modalités suivantes :

 Utilisation en séance du logiciel de gestion de la liste électorale « Suffrage Web » qui sélectionne de manière aléatoire 9 personnes (de cette liste) répondant aux critères énoncés.

Les personnes retenues, nécessairement âgées de 23 ans au moins au cours de l’année 2023, pourront demander une dispense prévue à l’article 258 du Code de Procédure Pénale.

Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de désignation des jurés, la liste définitive étant établie par la commission se réunissant au siège de la Cour d’Assises, dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de Procédure Pénale.

Après déroulement de la procédure, le Conseil municipal, réuni en séance publique :

 Prend acte du tirage au sort de la liste préparatoire communale réalisé conformément aux directives fixées par les Lois, circulaires et instructions des services de l’État.

NOM DATE ET LIEU DE NAISSANCE ADRESSE

Mme Valérie BLANCHARD 22/08/1969 à Laval 21 route du Gros Chêne

Mme Sarah CLERO-LEGRAND

(BOURREAU) 14/11/1984 à Nantes 28 bis route de la Noé Nozou4

NOM DATE ET LIEU DE NAISSANCE ADRESSE

Mme Valérie CORNEAU (BROUZES) 12/11/1962 à Marigny-Brizay 8 ter impasse de la Noue

Mme Nathalie JEFFREDO (PRENEAU) 16/04/1968 à Nantes 7 avenue des Liards

Mme Corinne LE COCQ 24/08/1977 à Bondy 10 route des Ajaux

M. Nicolas MORON 15/08/1974 à Angers 15 bis route du Gros Chêne

M. Philippe PRENEAU 06/01/1968 à Machecoul 7 avenue des Liards

Mme Françoise RENELEAU (TESSIER) 14/07/1954 à Rezé 32 route du Port de l’Halbrandière

Mme Joëlle ROUYER 02/04/1992 à Pont-à-Mousson 21 route de la Marionnière

2022/039 – Nantes Métropole : Charte métropolitaine d’aménagement hertzien

Rapporteur : Monsieur Xavier Sandmeyer

La présente délibération vise à approuver la charte métropolitaine d’aménagement hertzien. Celle-ci encadre le déploiement des équipements antennaires en proposant une gouvernance élargie, une plus grande transparence des installations et une meilleure efficience et sobriété des équipements.

La commune a participé dès 2013 à la rédaction et à l’application de la première charte intercommunale relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques, sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Cette charte a acté la nécessité de rendre transparents les principes d’implantation d’équipements antennaires et de coordonner l’ensemble des acteurs en matière de réseau de téléphonie sur le territoire métropolitain.

Celle-ci a régi durant 8 ans les relations entre les acteurs du déploiement des réseaux hertziens.

Les questionnements rencontrés par les différentes parties prenantes dans son application à la suite de l’arrivée de nouvelles technologies à partir de 2020, ont conduit la Métropole à engager une révision de la charte afin de prendre en compte les nouveaux enjeux relatifs à l’aménagement du territoire, comme le déploiement de la 5G.

Le contenu de cette nouvelle charte a notamment été nourri par le débat organisé sur le territoire métropolitain autour de l’arrivée de cette technologie, qui a permis la formulation de 139 propositions citoyennes, ainsi que par les retours d’expériences des communes et des différents acteurs impliqués (Opérateurs, Bailleurs Sociaux, etc.).

Cette nouvelle charte a vocation à traduire les engagements réciproques de chacun des signataires en termes d’aménagement numérique du territoire. Elle constitue également pour les communes un référentiel de principes partagés qui préserve la libre administration de chaque commune. Les principales dispositions en sont :

 Une gouvernance élargie de l’aménagement numérique du territoire en intégrant les bailleurs sociaux aux précédents acteurs de la charte (opérateurs téléphoniques et communes).

 Une plus grande transparence de l’aménagement numérique sur le territoire métropolitain par le déploiement d’un observatoire des ondes (50 capteurs déployés à proximité des écoles et crèches), qui permettra aux habitants de connaître en temps réel les niveaux d’exposition aux ondes en ces lieux. Cette transparence se traduira également par une meilleure information du public sur les projets d’implantations d’antenne sur le territoire, via une page dédiée sur le site de Nantes Métropole.5

 La recherche d’une plus grande sobriété des antennes et des équipements.

 La recherche d’un principe de mutualisation des installations.

Telles sont les principales caractéristiques et actualisations de la révision de cette charte intercommunale relative à l’aménagement hertzien du territoire qui est présentée en annexe pour approbation. Celle-ci a été adoptée à l’unanimité des communes membres lors du conseil métropolitain du vendredi 4 février.

Considérant l’information faite à la Commission Cadre de vie, Environnement en date du 11 mai 2022.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la charte intercommunale d’aménagement hertzien du territoire entre Nantes Métropole, les communes membres, les opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange, SFR) et les organismes d’habitat social (Atlantique Habitations, Habitat 44, Harmonie Habitat, ICF Habitat Atlantique, La Nantaise d’Habitation, Nantes Métropole Habitat et l’USH des Pays de la Loire), annexée à la présente délibération

 Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022/040 – Environnement : Plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique : renouvellement de la convention de partenariat

Rapporteur : Monsieur Xavier Sandmeyer

La commune de Saint-Aignan de Grand Lieu est intégrée au plan de lutte collective contre le frelon asiatique pour faire face à la présence de nids qui créent un problème de santé publique du fait des risques de piqûres et vis-à-vis de la biodiversité.

Face à ces problématiques et afin de limiter la prolifération des frelons asiatiques, il est proposé d’adhérer à VESP’Action, schéma intercommunal pour une limitation des risques liés au Frelon asiatique, proposé par POLLENIZ. L’organisme, ne bénéficiant plus de subvention depuis le début d’année 2022, demande en guise d’adhésion un forfait de 325 € par an et versé à la signature de la présente convention.

Ce dispositif prévoit l’accompagnement des propriétaires privés à la destruction des nids, en mettant en place une participation financière de la commune de 50% du prix d’intervention, plafonnée à 80€, une fois par an et par propriété. Si la demande émane de la commune dans la mesure où la destruction du nid se situe sur le domaine public, le prix d’intervention est à 100% à charge de la collectivité.

Dans le cadre du renouvellement de la convention, il est proposé d’accorder à POLLENIZ, une avance de trésorerie de 200 € permettant de financer la part à la charge de la commune des interventions de destruction pour l’année 2022.

Considérant l’avis de la Commission Cadre de Vie, Environnement, en date du 11 mai 2022,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve les dispositions de la convention, jointe en annexe, à conclure avec POLLENIZ et décide de renouveler pour 2022 la participation de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu au plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique

 Confirme une participation communale à hauteur de 50% du prix de l’intervention, plafonnée à 80€ du coût d’intervention, le solde étant à la charge du propriétaire.

 Attribue un forfait de 325 € à POLLENIZ afin de participer au plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique VESP’action.6

 Autorise Monsieur le Maire à établir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention établie avec POLLENIZ.

2022/041 – Enfance Jeunesse : Mise à jour du règlement de fonctionnement des services périscolaires 2022-2023

Rapporteur : Madame Hélène Hazlewood

Les services périscolaires (restauration scolaire et accueil périscolaire) disposent d’un règlement intérieur, présentant les modalités de fonctionnement des différentes structures.

Afin de s’adapter aux différentes évolutions soit règlementaires soit liées aux usagers et à la fréquentation de la structure, il est proposé la modification ci-dessous.

Certains parents n’accompagnent pas leur enfant jusqu’à un agent de l’accueil périscolaire. Afin de bien déterminer la responsabilité des parents et de la collectivité, il est proposé d’ajouter la phrase suivante :

« Le matin, les enfants restent sous la responsabilité de leur parent jusqu’à leur prise en charge et leur pointage par l’agent d’accueil ».

Si aucune correction de fond n’est à apporter, le règlement intérieur des services périscolaires sera reconduit pour l’année suivante.

Considérant l’avis de la Commission Famille Enfance Jeunesse en date du 3 mai 2022,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la mise à jour du règlement de fonctionnement des services périscolaires à compter du 1er septembre 2022, dans les conditions énoncées ci-dessus et conformément au document joint en annexe.

2022/042 – Enfance jeunesse : conventions pour l’intervention de la Maison des Jeunes dans les collèges et les lycées de Bouaye

Rapporteur : Madame Hélène Hazlewood

La politique jeunesse nationale prône de fédérer les différents acteurs œuvrant pour les jeunes sur un même territoire.

Dans le cadre de la dynamisation de la fréquentation de la Maison des Jeunes, la municipalité souhaite également que les animateurs aillent à la rencontre des jeunes collégiens et lycéens de Bouaye.

Aussi, les Maisons des Jeunes du territoire (Bouaye, Bouguenais, Brains, Le Pellerin, La Montagne, Saint- Aignan de Grand Lieu, Saint-Jean de Boiseau) se sont concertées afin d’avoir une démarche commune auprès de ces établissements scolaires.

Les objectifs de ces rencontres sont :

 Aller à la rencontre des jeunes au sein de l’établissement et autour du collège  Recenser leurs besoins et attentes et proposer des réponses

 Echanger sur les thématiques de prévention

 Echanger sur des thématiques proposées par les Collégiens ou l’équipe éducative  Communiquer sur les actions de loisirs et d’accompagnement sur le territoire  Créer du lien afin d’être repérés comme personnes ressources du territoire7

Les rencontres auront lieu une fois par mois de 12h à 14h dans une salle mise à disposition par les établissements scolaires.

Ces conventions prennent effet pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2021-2022 et pour toute l’année scolaire 2022-2023 et sont reconductibles après accord de l’ensemble des parties.

Considérant l’avis de la Commission Famille Enfance Jeunesse, en date du 3 mai 2022,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve les conventions de partenariat avec le collège Bellestre, le collège Saint-Hermeland et le lycée Alcide d’Orbigny de Bouaye concernant la mise en place de rencontres entre les animateurs des Maisons des Jeunes du territoire avec les élèves au sein de ces établissements

 Autorise le Maire ou son représentant à signer ces conventions

2022/043 – Vie locale : Information sur l'avant-projet Festifolies d'Automne 2022

Rapporteurs : Madame Valérie Lieppe de Cayeux / Monsieur le Maire

Après deux années de report dû à la Crise sanitaire, les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 se tiendra la 4ème édition des Festifolies d’Automne avec pour thème « Voyage dans l’imaginaire et le merveilleux ».

Comme ce fut le cas pour les trois précédentes éditions, le Festival s’articule autour de déambulations, de représentations des arts de la rue, de jeux et spectacles pour tous, de concerts et fanfares. Le tout de manière totalement gratuite.

En cohérence également avec les éditions de 2011, 2014 et 2017, les Festifolies d’Automne se veulent un événement organisé pour et par les Aignanais, fédérateur de lien social. A commencer par la mise en place de plusieurs instances mixtes (comité de pilotage, groupes de travail), véritables espaces d’échanges pour la définition du projet et l’organisation de l’événement, ouverts aux élus, aux agents municipaux et aux citoyens.

Le comité de pilotage, mis en place dès 2019, a défini les grandes orientations et synthétise les propositions portées par plusieurs groupes de travail :

 Groupe de travail Programmation

 Groupe de travail Logistique / Technique

 Groupe de travail Décors

 Groupe de travail Mobilisation des acteurs

Des ateliers participatifs complètent ce dispositif : ateliers « Grands décors », ateliers « Petits décors ». L'objectif de ces instances et ateliers est de permettre à un large public de participer à la réalisation du projet Festifolies en fonction de sa disponibilité et de ses savoir-faire. Le studio Katra accompagne les bénévoles pour créer la scénographie du Festival.

Pour l’édition 2022, le périmètre arrêté pour organiser le festival a permis de dégager les espaces sur lesquels des spectacles seront proposés. Le studio Katra a proposé une scénographie permettant une découverte du festival à travers le voyage d’un oiseau. Les différents espaces ont donc été rebaptisés en lien avec cette itinérance :

 L’Envolée : parking du Grand Fief

Accès au Festival

 La Canopée : parking de la Maison de l’enfance

Propositions musicales

 Sur la branche : placette derrière logements sociaux

Espace détente

 La Mangeoire : parking Millénia / parking polyvalente

Propositions musicales

Restauration8

 La forêt de Brocelieu : prairies et bois de la Pavelle

Espace repos / balade fantastique

 Le jardin extraordinaire : jardin du Grand Lieu du Conte

Conte, jeux et escapades branchées, stands extraordinaires

 Place de l’Aileglise : place de l’église / La mise en scène : Saint Rachoux Théâtre de rue

 Le concerto : platelage

Décor musical

 Le pégase Mallet : Grand Fief

Spectacle Equestre et Feux d’artifice

La nouveauté importante de cette édition est sans conteste l’ouverture du Jardin du Grand Lieu du Conte qui permettra aux Aignanais de découvrir ou redécouvrir ce lieu emblématique du Projet Grand Lieu du Lac.

Par ailleurs, d’avril à septembre 2022, des actions culturelles, animées par des artistes de la programmation, sont organisées avec les différents services de la commune et acteurs locaux.

Le site du festival ouvrira ses portes au public le samedi à partir de 14h30 avec un lancement des premiers spectacles à 15h. Une seule parade d’une heure de 17h à 18h.

Le feu d’artifice sera programmé à 22h45 et la première journée sera clôturée par un bal festif tout public avec une fermeture du site à 1h.

Pour le dimanche, ouverture du site à 11h, premier spectacle à 11h30 et fermeture des portes à 19h.

Le budget total alloué à l’événement est estimé à 285 000 €, constant depuis 2014, et réparti de la manière suivante :

Dépenses Recettes

Frais artistiques (spectacles,

salaires artistes, techniciens, droits

d’auteur, décors...)

93 900 € Subventions /

Frais techniques, logistique,

scène, sécurité 97 100 €

Partenariat Privé

(droit de place) 2 600 €

Frais de communication 44 000 € Vente souvenirs 2 400 €

Charges de personnel 50 000 € Autofinancement 280 000 €

Total dépenses 285 000 € Total recettes 285 000 €

Ce budget intègre notamment les dispositions qu’il est nécessaire de mettre en œuvre au regard des aspects de sécurité du public et des participants. Les actions déjà menées en 2011, 2014 et 2017 seront évidemment reconduites (notamment le recours à une société de surveillance privée) et seront complétées par des aménagements que les dispositions du dispositif Vigipirate réclament. Une réunion avec l’ensemble des services de police et de secours sera organisée.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur :

 Prend acte de l'avant-projet « Festifolies d'Automne » 20229

2022/044 – Aménagement du territoire : Modification n°1 du PLUm pour enquête publique

Rapporteur : Monsieur Éric Aït-Kaci

La présente délibération intervient dans le cadre de la procédure d’enquête publique de la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) et vise à formaliser les évolutions envisagées sur la commune. Pour rappel du contexte, Nantes Métropole a saisi le tribunal administratif de Nantes afin de solliciter l’organisation d’une commission d’enquête visant à organiser une enquête publique du vendredi 20 mai au lundi 20 juin 2022.

Le projet « Modification n°1 » du PLUm, prescrit par Nantes Métropole le 9 avril 2021, s’articule autour de trois grands axes :

 Les modifications proposées pour les pièces de portée métropolitaine.  L’ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU, à Bouaye et à Nantes.  Les modifications proposées pour les pièces territoriales, de portée locale.

Concernant la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu, plusieurs évolutions sont envisagées :

 Secteur du Pommereau : Ajout de la zone humide existante, augmentation de l’espace végétalisé à préserver et ajustement de la programmation de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), évolution du zonage 1AUMc vers Nn.

 ZA la Forêt Ouest : Ajustement de l’OAP sectorielle en supprimant l’identification de l’espace végétalisé en cœur d’îlot.

 Secteur du Champ de Foire : Création de deux principes de liaisons viaires au niveau de la Route du Champ de Foire et de la Route des Ajaux.

 Secteurs de la Gendronnerie et Route des Jahardières : Ajout d’Emplacements Réservés (ER) pour les cheminements piétons et cyclables et d’un espace paysager à protéger.  Domaine des Jahardières : Création d’un périmètre patrimonial.

Considérant l’avis de la Commission Aménagement du territoire en date du 22 octobre 2020, et la consultation par mail des membres de la commission le 5 mai 2022.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur :

 Donne un avis favorable à ce projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm)

2022/045 – Action foncière : Acquisition foncière amiable - parcelle AP470

Rapporteur : Monsieur Éric Aït-Kaci

La commune propose d’acquérir la parcelle AP470 se situant route du Champ de Foire au niveau de la rue du Grand Fief, d’une superficie de 635 m² non bâti, selon le plan joint à la présente délibération.

En effet, ce terrain, situé en zone UMd1 secteurs pavillonnaires constructibles au plan local d’urbanisme, permettra de développer une réserve foncière afin de favoriser l’accès soit à la zone classée A0 agriculture ordinaire située en second rideau par rapport à l’axe structurant que constitue la route du Champ de Foire.

Considérant l’avis de la Commission Aménagement du territoire en date du 7 avril 2022.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve l’acquisition du terrain d’une superficie de 635 m² pour un montant de 19 050 € net vendeur. Les frais de notaire et les frais de géomètre sont pris en charge par la commune

 Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.10

2022/046 – Action foncière : Acquisition foncière par DIA – parcelles AO6 et AO7

Rapporteur : Monsieur Éric Aït-Kaci

Pour faire suite à une vente entre particuliers des parcelles AO6/AO7, la commune souhaite exercer son droit d’acquérir ces parcelles au travers d’une DIA (déclaration d’intention d’aliéner) au motif de créer une réserve foncière pour la création de la Maison des Adieux à proximité immédiate du cimetière. L’AO7 ne présentant que peu d’intérêt serait éventuellement revendue à un tiers par la suite.

En effet, ces parcelles sont situées en zone UMa, secteurs de développement des centralités actuelles ou en devenir, de superficie respectivement de 1212 m² non bâti pour l’AO6 et de 418 m² bâti d’un préau pour l’AO7.

Les parcelles sont vendues au prix de 35 000 € Net vendeur augmenté des frais d’agence de 3 500 €.

Considérant l’avis de la Commission Aménagement du territoire en date du 7 avril 2022.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve l’acquisition des terrains d’une superficie de 1212 m² pour l’AO6 et 418m² pour l’AO7 pour un montant de 38 500 € frais d’agence inclus.

 Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022/047 – Personnel municipal : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et maintien du paritarisme

Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,

Considérant que l’information des organisations syndicales a été réalisée le 7 avril 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 81 agents,

Considérant l’avis de la Commission Affaires Générales, en date du 9 mai 2022,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), soit un total de 6 sièges à pouvoir (4 devant être pourvus au minimum lors du suffrage).

 Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

 Décide le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.11

2022/048 - Personnel municipal : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant

Le tableau des effectifs est régulièrement remis à jour pour tenir compte des orientations municipales, des nouveaux besoins à satisfaire ou de l’évolution des missions des services ou de certains postes.

Ainsi, compte tenu de ces éléments, il est proposé de réaliser les opérations suivantes :

Bassin temporaire :

Afin de prendre en charge la demi-classe pendant que l’autre est en séance d’apprentissage de la natation :

 Création du poste d’éducateur des APS à TNC 24h du 16/05/2022 au 01/07/2022 et du 05/09/2022 au 14/10/2022.

Pour assurer le nettoyage des espaces communs autour du bassin temporaire (vestiaires, …) :

 Création d’un poste d’adjoint technique à TNC 8h, du 16/05/2022 au 01/07/2022 et du 05/09/2022 au 14/10/2022.

Maison des Jeunes :

Afin de garantir un effectif constant à la Maison des Jeunes :

 Renouvellement du poste d’adjoint d’animation à TC à compter du 01/05/2022 pour 4 mois

Postes saisonniers à la Maison des Jeunes pour l’été 2022 :

 Création d’un poste d’adjoint d’animation à TC du 04/07 au 31/07/2022  Création d’un poste d’adjoint d’animation à TC du 04/07 au 31/08/2022

Service scolaire :

 Création d’un poste d’adjoint administratif à TC, en renfort au service scolaire, à compter du 09/05/2022 et jusqu’au 30/09/2022.

Service Vie locale :

Suite à la mutation d’un agent :

 Création du poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe à TC pour assurer la responsabilité du service Vie locale à compter du 28/06/2022.

Services techniques :

 Création d’un poste d’adjoint technique à TC, en renfort aux espaces verts, à compter du 16/05/2022 pour 6 mois.

Service fonctionnel :

 Création d’un poste d’adjoint administratif à TC à l’accueil/état civil à compter du 16/05/2022.

Service communication :

 Suite à l’obtention du concours, création du poste de rédacteur à TC à compter du 01/06/202212

Avancements de grade :

Dans le cadre de la procédure « avancements de grades », il convient de créer les postes suivants, à compter du 01/06/2022 :

 Service vie locale : création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe à TC  Multi-accueil : création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à TNC 24h30

 Service enfance jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à TNC 28h

 Services techniques : création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à TC

Considérant l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 9 mai 2022

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la modification du tableau des effectifs dans les conditions et aux dates précisées ci- dessus

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