Compte-Rendu - CM20200706 CR

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Compte-Rendu - CM20200706 CR Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20200706 CR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Budget, 1

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le 6 juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle de l’Héronnière, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : Le 30 juin 2020

Nombre de conseillers :

en exercice :........... 27

présents : .............. 22

votants : ................ 27

PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire

Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÏT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints

Daniel COUTANT, Martine POTIER, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux

EXCUSÉS : Sylvie GOUJON ayant donné procuration à Jean-Claude LEMASSON, Alexandra EVAIN ayant donné procuration à Valérie LIEPPE de CAYEUX, Valérie DOUILLARD ayant donné procuration à Hélène HAZLEWOOD, Ludivine RELION et Antony BOUCARD ayant donné procuration à Denis MAROT

2020/055 – Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s'enquiert de la désignation d'un.e secrétaire de séance.

Éric Aït-Kaci propose sa candidature comme secrétaire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Désigne M. Éric Aït-Kaci comme secrétaire de séance.

2020/056 – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé d'approuver le procès-verbal des débats du précédent Conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,2

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve sans remarque le procès-verbal de la séance du 27 mai 2020.

2020/057 – Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en séance du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur :

• Prend acte de cette information.

2020/058 – Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les Conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

Le règlement intérieur du CCAS est approuvé par ses propres instances.

La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au Conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Considérant l’avis de la Commission Affaires Générales, en date du 17 juin 2020

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur :

• Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal, joint à la présente délibération

2020/059 – Actualisation de l’AP/CP (autorisation de programme / crédit de paiement) pour la rénovation de l’ancien Presbytère et de son parc et création d’une AP/CP pour la réhabilitation du bâtiment des Jahardières

Rapporteurs : Monsieur le Maire, Monsieur Daniel Coutant

Monsieur le Maire expose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent3

comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) (art. L. 2311-3-I, CGCT).

Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Cette procédure formalise et visualise une dépense dont le paiement s’étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter l’intégralité à un seul budget.

Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. La collectivité peut rectifier les crédits prévus.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Sur la base de cette gestion pluriannuelle, il est proposé au Conseil municipal, d’une part de modifier l’AP/CP relative à la rénovation de l’ancien presbytère et de son parc, et d’autre part de créer une AP/CP relative à la réhabilitation du bâtiment des Jahardières sur la base des données issues des appels d’offres.

Considérant l'avis de la Commission Affaires Générales, en date du 17 juin 2020

Rénovation de l’ancien presbytère et de son parc

Il est proposé de modifier le programme suivant la répartition des crédits de paiement ci-après (montants TTC) :

AP CP 2019 CP 2020 CP 2021

Presbytère 1.944.978,85 € 115.778,43 € 1 .171.495,94 € 657.704,48 €

Aménagements

paysagers 182.393,45 € 109.436,07 € 72.957,38 €

CT 5.520,00 € 1.092,00 € 2.772,00 € 1.656,00 €

Diagnostic 15.941,40 € 15.941,40 €

Mobiliers et divers 136.197,60 € 34.049,40 € 102.148,20 €

MOE 160.386,23 € 98.277,03 € 7.174,61 € 54.934,58 €

OPC 25.776,00 € 18.043,20 € 7.732,80 €

SPS 2.556,00 € 468,00 € 1.321,20 € 766,80 €

Travaux 1.416 208,18 € 998.699,46 € 417. 508,72 €

Total général 1.944.978,85 € 115.778,43 € 1.171.495,94 € 657.704,48 €

Réhabilitation du bâtiment des Jahardières

Il est proposé de créer le programme suivant la répartition des crédits de paiement ci-après (montants TTC) :

AP CP 2019 CP 2020 CP 2021

Jahardières 559.291,33 € 40.498,82 € 518.792,51 €

CT 2.550,00 € 1.050,00 € 1.500,00 €

Diagnostic 3.764,40 € 3.764,40 €

Divers 14.841,02 € 14.841,02 €

MOE 34.254,01 € 20.519,40 € 13.734,61 €

SPS 2.592,00 € 324,00 € 2.268,00 €

Travaux 501.289,90 € 501.289,90 €

Total général 559.291,33 € 40.498,82 € 518.792,51 €4

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : 3 abstentions : Denis Marot, Antony Boucard (par procuration) et Ludivine Relion (par procuration)

• Approuve la modification de l’autorisation de programme (AP) / Crédit de paiement (CP) relative au projet « Rénovation de l’ancien presbytère et de son parc », conformément au tableau présenté ci-dessus.

• Approuve la création d’une autorisation de l’autorisation de programme (AP) / Crédit de paiement (CP) relative au projet « Réhabilitation du bâtiment des Jahardières », conformément au tableau présenté ci-dessus.

2020/060 – Décision modificative n°1

Rapporteurs : Monsieur le Maire, Monsieur Daniel Coutant

Le Budget Primitif voté le 16 décembre 2019 fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts aux besoins effectifs de crédits.

Aussi, l’exécution budgétaire impose-t-elle quelques ajustements comptables :

Pourvoir à la dépense imprévue constituée par le remboursement d’une partie des inscriptions à l’école de musique faite à la rentrée 2019.

Ajuster les dépenses d’investissement entre deux chapitres budgétaires (chapitres 20 immobilisations incorporelles et 23 immobilisations en cours)

Considérant l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 17 juin 2020

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative n°1 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

2020/061 – Désignation des membres du comité de pilotage « Festifolies d’Automne »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°2019/093 en date du 16 décembre 2019, le Conseil municipal avait approuvé l’avant- projet de la 4ème édition des Festifolies d’Automne, prévue les samedi 26 et dimanche 27 septembre 2020, ayant pour thème « Voyage dans l’imaginaire et le merveilleux ».5

Le contexte inédit de crise sanitaire et les décisions départementales ont amené les élus à reporter le festival, pour motif d’intérêt général, à l’année prochaine sur les dates des samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021. Cette décision a été actée par la délibération n°2020/027 du 4 mai dernier.

Afin de poursuivre, avec la nouvelle équipe municipale, le travail engagé, il est proposé de créer un nouveau comité de pilotage « Festifolies d’Automne » associant élus, services et citoyens volontaires. Il est proposé ici de constituer le collège élus, composé comme suit :

Valérie Lieppe de Cayeux

Hélène Hazlewood

Joëlle Deutschler

Gwenaëlle Hervé

Sylvie Goujon

Gwenaëlle Guinguené

Ludivine Relion

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la constitution du collège élus du comité de pilotage « Festifolies d’Automne », comme indiqué ci-dessus.

2020/062 – Désignation des membres du comité de pilotage « Rives de Grand Lieu »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal du 14 septembre 2015 a approuvé à l’unanimité l’engagement de la commune pour la mise en valeur des atouts environnementaux de Grand Lieu, sous l’appellation « Rives de Grand Lieu ».

Ce projet comprend quatre axes :

Préservation et valorisation du patrimoine bâti ;

Préservation et valorisation du patrimoine environnemental ;

Préservation et valorisation du patrimoine culturel (dit immatériel) ; Travail en réseau avec les communes riveraines du lac.

Des actions municipales menées entre 2010 et 2014 préfiguraient déjà ce projet. La réorganisation au départ du site de Saint-Rachoux de trois circuits pédestres dits "chemins Nature" avait été réalisée ; les zones humides et cours d'eau avaient été recensés ; une convention spécifique passée avec le Conservatoire du Littoral, la Boire de Malet avait été curée avec le concours du Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu (SBVG)...

Depuis 2015, d'autres actions ont suivi. L’agence Foncière de Loire-Atlantique (AFLA), à la demande de la commune, a fait l'acquisition d'une parcelle de 5,5 hectares dans le secteur des Jahardières - à proximité immédiate du lac - afin de protéger ce site et la bâtisse qui s'y trouve. Elle s'est aussi appliquée, avec la structure EthnoDoc, à recueillir la mémoire collective des habitants sous forme d'albums photos et de vidéos dans un souci de préservation de l'histoire locale et de transmission aux générations futures. Elle s'est également dotée d'une vue panoramique virtuelle à 360°pour valoriser son territoire. En parallèle, elle a entrepris d'aménager un cheminement en bois (dit platelage) sur le site de Saint-Rachoux pour mettre en avant cet espace naturel.

La réhabilitation du presbytère et de son parc constituera une nouvelle porte d'entrée sur le lac et sera dédiée aux contes et légendes qui l'entourent. Par ailleurs, une réflexion est engagée pour déterminer une vocation touristique (hébergement, séminaires…) au site des Jahardières toujours dans une démarche de valorisation du patrimoine communal.6

Afin de poursuivre, avec la nouvelle équipe municipale, le travail engagé, il est proposé de créer un nouveau comité de pilotage « Rives de Grand Lieu » associant élus, services, associations et citoyens volontaires. Il est proposé ici de constituer le collège élus, composé comme suit :

Valérie Lieppe de Cayeux

Xavier Sandmeyer

Patrick Nagard

Bruno Babin

Jérôme Brizard

Anastasia Briand

Alexandra Evain

Daniel Coutant

Martine Potier

Antony Boucard

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la constitution du collège élus du comité de pilotage « Rives de Grand Lieu » comme indiqué ci-dessus.

2020/063 – Désignation des représentants à la mise en tourisme autour du lac de Grand Lieu

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans une préoccupation commune de mise en valeur du territoire a été créé le projet de « Mise en tourisme autour du lac de Grand-Lieu ».

Lancé en 2015 par le Département de Loire-Atlantique, puis repris par les 4 intercommunalités riveraines du lac : la Communautés de Communes de Grand Lieu, Nantes Métropole, la Communautés de Communes Sud Retz Atlantique, Pornic Agglo Pays de Retz, il vise à valoriser le patrimoine naturel et culturel des alentours et à l’ouvrir au public et habitants de proximité.

L’alliance entre préservation et découverte est au cœur de ce projet. Il permet également de fédérer les acteurs locaux autour d’une action commune de développement touristique. Il convient de désigner un représentant de la commune à la mise en tourisme autour du lac de Grand Lieu.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Désigne M. Jean-Claude Lemasson et Mme Valérie Lieppe de Cayeux, en tant que représentants à la mise en tourisme autour du Lac de Grand Lieu

2020/064 – Désignation du référent au Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°2018/056 en date du 2 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune.7

Le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours. Il constitue un outil complémentaire au dispositif ORSEC pour apporter une réponse de proximité à tout événement de sécurité civile en regroupant les documents contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.

Il a pour ambition de :

déterminer, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes

fixer l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité

recenser les moyens disponibles

définir la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Le Plan est mis en œuvre :

En cas de survenance d’un événement majeur ou de gravité impactant le territoire de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu

En cas de prévision d’un événement majeur ayant une forte probabilité d’impacter la commune tel qu’une alerte météorologique ou une situation à risques évolutive

Sur demande de l’autorité préfectorale, en particulier en cas de déclenchement de plan ORSEC (ORganisation des SECours).

Afin d’assurer le suivi des actualisations régulières que ce document impose, il est proposé au Conseil municipal de désigner un référent parmi ses membres, en plus du Maire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Désigne M. Jean-Claude Lemasson et M. Xavier Sandmeyer en tant que référents au Plan Communal de Sauvegarde

2020/065 – Désignation des commissaires siégeant à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs, présidée par le Maire ou par l'Adjoint délégué.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la CCID est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, en plus du président.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.8

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional / départemental des finances publiques, dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, afin que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. Cette liste est proposée sur délibération du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Dresse la liste des contribuables afin de permettre la désignation des 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants par le directeur régional / départemental des finances publiques amenés à siéger à la CCID, comme indiqué ci-après :

Titulaires :

Daniel Coutant

Eric Aït-Kaci

Jérôme Brizard

Martine Potier

Gaël Chocteau

Antony Boucard

Lionel Biton

Jean-Paul Nerfie

Pascal Hégron

Suppléants :

Ronan Gobin

Frédéric Chauchet

Damien Philipon

Véronique Bayle

Isabelle Kouassi

Anastasia Briand

Bruno Babin

Denis Marot

Dominique Bouin

Pol-André Bodet

• Dit que cette liste sera transmise à la Direction Générale des Services Fiscaux de Loire-Atlantique

2020/066 – Mise en place d’un dispositif de valorisation des commerces, services et artisans aignanais

Rapporteurs : Monsieur le Maire, Monsieur Frédéric Chauchet

Dans le contexte de crise économique et sociétale consécutif à la pandémie COVID-19, afin de soutenir l’économie locale en complément de certaines dispositions d’aides déjà en place (remboursement des inscriptions à l’école de musique, aides aux associations), la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu souhaite mettre en place un dispositif de valorisation des commerces, services et artisans de la commune.

Dans le but de soutenir la relance de l’activité économique et de favoriser la fréquentation des commerces et le recours aux services et artisans aignanais, ce dispositif pourrait prendre la forme de bons d’achats valables, pour une durée limitée, uniquement dans les commerces, et au bénéfice des services et artisans dont le siège social est situé sur la commune.9

D’autres actions de valorisation sont à l’étude, et seront comme celles-ci élaborées avec les représentants des commerces, services et artisans. Ces dispositions, qui devront être approuvées, ont vocation à être mises en place à l’automne 2020.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve sur le principe la mise en place d’un tel dispositif

• Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la mise en place de la présente délibération

2020/067 – Personnel municipal : mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le tableau des effectifs est régulièrement remis à jour pour tenir compte des orientations municipales, des nouveaux besoins à satisfaire ou de l’évolution des missions des services ou de certains postes.

Ainsi, compte-tenu de ces éléments, il est proposé de procéder aux recrutements désignés ci-après :

Dans le cadre des besoins « été 2020 », création d'un poste saisonnier à la Maison des jeunes :

création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet du 06 juillet au 31 août 2020

Dans le cadre des besoins en personnel au titre de l'année scolaire 2020/2021, création ou renouvellement de deux postes contractuels :

Au sein du service scolaire, enfance, jeunesse :

création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 13,75/35ème du 31 août 2020 au 06 juillet 2021

création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 29,83/35ème du 27 juillet 2020 au 23 juillet 2021

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la modification du tableau des effectifs dans les conditions et aux dates précisées ci- dessus

2020/068 - Tirage au sort pour la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés d’assises 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de la loi n°78.788 du 28 juillet 1978 modifiée et du Code de Procédure Pénale, il est demandé aux communes de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger, en qualité de juré, aux Assises de Loire-Atlantique pour l’année 2021.

La liste du jury criminel de la Cour d’Assises de Loire-Atlantique a été arrêtée par la Préfecture. Le nombre de jurés à tirer au sort pour la Commune est fixé à 9, soit le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral. Le tirage est effectué à partir de la liste générale des électeurs de la Commune.10

Il est proposé de procéder selon les modalités suivantes :

Utilisation en séance du logiciel de gestion de la liste électorale « Suffrage Web» qui sélectionne de manière aléatoire 9 personnes (de cette liste) répondant aux critères énoncés.

Les personnes retenues, nécessairement âgées de 23 ans au moins au cours de l’année 2021, pourront demander une dispense prévue à l’article 258 du Code de Procédure Pénale.

Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de désignation des jurés, la liste définitive étant établie par la commission se réunissant au siège de la Cour d’Assises, dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de Procédure Pénale.

Après déroulement de la procédure, le Conseil municipal, réuni en séance publique :

• Prend acte du tirage au sort de la liste préparatoire communale réalisé conformément aux directives fixées par les Lois, circulaires et instructions des services de l’État.

NOM NOM MARITAL DATE ET LIEU DE NAISSANCE ADRESSE

M. Hervé BOUGIT 09/05/1968 à Nantes 4 route du Chapelet

M. Julien BRIAND 07/06/1992 à Saint-Sébastien sur Loire 25 route du Port de l’Halbrandière

Mme Elisabeth BUTON DAMOUR 23/12/1960 à Nantes 15 rue des Quarterons

Mme Marine EZEQUEL 07/06/1991 à Nantes La Gagnerie

M. Robert GICQUIAU 24/11/1951 à Nantes 4 impasse des Guifettes

Mme Delphine GOURDON 03/08/1974 à Nantes 19 route du Port de l’Halbrandière

M. Pierrick PEYRACHON 03/08/1959 à Saint-Nazaire 6 route de la Beauvaiserie

M. Dominique POIRIER 06/10/1962 à Vittel 3 rue du Pressoir

M. Jean-Jacques

PUTTKAMMER

28/09/1959

à Mulhouse 4 route de la Groizonnerie

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