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Compte-Rendu - CM20200210 CR Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20200210 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, 1

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 février 2020

L’an deux mille vingt, le 10 février, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : Le 4 février 2020

Nombre de conseillers :

en exercice :........... 27

présents : .............. 23

votants : ................ 27

PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire,

Valérie LIEPPE de CAYEUX, Isabelle KOUASSI, Patrick BAGUE, Anne NAIL, Adjoints Thérèse BARILLERE, Françoise BENOIT-GUINE, Daniel COUTANT, Pascale DESTRUMELLE, Jacques LAMAZIERE, Martine POTIER, Solange LAGARDE BELKADI, Jacques EZEQUEL, Pierre LABEEUW, Dominique NAUD, Sylvie GOUJON, Pierre CORRE, Fabien GUERIZEC, Pascal HEGRON, Antony BOUCARD, Virginie JOUBERT, Damien HUMEAU, Mickael EVELINGER, conseillers municipaux

EXCUSÉS : Jérôme BRIZARD ayant donné procuration à Patrick BAGUE, Ronan GOBIN ayant donné procuration à Jean-Claude LEMASSON, Cécile BERNELAS ayant donné procuration à Pascale DESTRUMELLE, Elise GROS ayant donné procuration à Antony BOUCARD

2020/001 – Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s'enquiert de la désignation d'un(e) secrétaire de séance.

Anne NAIL propose sa candidature comme secrétaire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Désigne Mme Anne NAIL comme secrétaire de séance.

2020/002 – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2019

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé d'approuver le procès-verbal des débats du précédent Conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve sans remarque le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019.2

2020/003 – Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en séance du 14 avril 2014, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur :

• Prend acte de cette information.

2020/004 – Création d’une police métropolitaine des Transports en commun - approbation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil métropolitain de Nantes Métropole a, sur l’initiative des Maires, approuvé lors de sa séance du 13 décembre 2019 le principe de la création d’une police métropolitaine des transports en commun.

L’article L 512-2 du Code de la Sécurité Intérieure prévoit, à la demande des Maires de plusieurs communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la possibilité pour celui-ci de recruter des agents de police municipale, en vue de les mettre à disposition de l'ensemble de ces communes. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous l'autorité du Maire de cette commune.

La création d’une telle police intercommunale se fait après délibération de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,

Cette Police Métropolitaine des Transports en commun aura pour mission de renforcer la sécurité dans les transports en commun et ainsi d’apporter aux voyageurs comme au personnel davantage de sécurité et de tranquillité. Elle contribuera ainsi à pacifier les trajets et à inciter à l'usage des transports publics, pour des déplacements plus faciles et favorables à la transition écologique.

A – Objectifs

Cette nouvelle police se verra attribuer une quadruple mission :

Renforcer le niveau de réponse opérationnelle aux situations d’incivilités, d'agressivité et de délinquance,

Assurer une présence effective et visible d'agents de police en uniforme afin d'une part, de rassurer les usagers, d'autre part de dissuader les actes délinquants,

Soutenir les personnels de la SEMITAN dans l'exercice de leur mission de service public, en complément des moyens déployés par le transporteur en matière de matériels, de médiation, de prévention, d'intervention et de vidéo protection,

Contribuer à la mise en œuvre d'une action de sécurité transport dépassant le cadre des communes en complémentarité des moyens mis en œuvre par l’État (police et gendarmerie nationales), les communes (police municipale, médiation), l'opérateur de transport et Nantes Métropole (Centre de Supervision urbain).3

B – Cadre d’intervention

Une convention intercommunale de coordination, approuvée par la Présidente de Nantes Métropole, les Maires de Nantes Métropole, le Préfet de Loire-Atlantique, après avis du Procureur de la République, précisera la nature et les lieux des interventions des agents de police métropolitaine. Elle déterminera les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales.

Une convention complémentaire précisera le cadre opérationnel des relations entre Nantes Métropole et les communes.

C – Caractéristiques de la Police Métropolitaine des Transports en commun

De manière opérationnelle, les agents de police métropolitaine seront organisés en deux types de formations :

Des patrouilles d’îlotage et de sécurisation dans les rames, sur les quais et aux arrêts : contact usagers, régulation des comportements inadaptés et des incivilités, soutien aux agents de la SEMITAN, constatation d'infractions et suite à donner, soutien aux victimes d'agression,

Des patrouilles véhiculées : contrôle des voies et du respect du stationnement, soutien aux interpellations effectuées par les agents embarqués, intervention rapide en cas d'agression du personnel SEMITAN,

Les agents seront dédiés à l'intervention sur le réseau structurant de transport public : tramway, Chronobus, Busway. Des interventions spécifiques pourront être diligentées en résolution de difficultés particulières signalées.

Les horaires de service de la Police Métropolitaine des Transports en commun sont préfigurés de 11h00 à 23h30 du lundi au samedi, représentant les créneaux conjuguant fréquentation forte et niveau de faits de tranquillité publique. Une étude affinée des horaires cycliques sera conduite afin d’assurer la présence la plus adaptée.

32 agents dont 2 encadrants composeront cette unité.

Le financement de la PMTC est assuré par Nantes Métropole.

Par la présente délibération, Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création de cette Police Métropolitaine des Transports en commun. Celle-ci pourra être créée par Nantes Métropole dès lors que les conditions de majorité précitées de l’article L. 512-2 du code de la sécurité intérieure seront atteintes.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la création, par Nantes Métropole, d’une Police Métropolitaine des Transports en commun au sens de l’article L. 512 -2 du Code de la Sécurité Intérieure

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.4

2020/005 – Réhabilitation du presbytère et de son parc– Autorisation donnée au Maire à signer les marchés de travaux se rapportant à l'opération

Rapporteur : Monsieur Patrick Bague

Depuis janvier 2019, après une procédure d’appel à concepteurs, le cabinet Post Architecture (basé à Nantes) accompagne la Commune dans son projet de réhabilitation du presbytère et de son parc, dont les principaux enjeux sont les suivants :

réhabilitation du bâtiment existant permettant d’accueillir un café conte avec un espace polyvalent au rez-de-chaussée, plusieurs espaces d’exposition au 1er étage et un plateau modulable en espace de bureau au dernier étage

extension du bâtiment d’une emprise au sol d’environ 70 m² permettant d’accueillir l’ensemble des escaliers et ascenseur nécessaires à l’accessibilité des étages, des WC accessibles de l’intérieur comme de l’extérieur, un jardin d’hiver associé au café conte, des espaces d’exposition ainsi qu’un local nécessaire aux installations techniques.

aménagement du parc comprenant la mise en valeur des espaces autour de la mare existante, la création d’un nouvel accès au Nord-Ouest permettant de connecter le parc avec les cheminements existants entre les équipements sportifs, la création d’un nouvel accès latéral depuis la place Millénia qui s’ouvrira sur un espace paysager qui permettra d’accueillir également des manifestations et un espace de jeux à l’angle Sud Est qui s’intégrera dans une scénographie globale du parc

mise en scénographie du rez-de-chaussée du bâtiment

L’avant-projet définitif a été arrêté à 1.193.000 € HT et le Maire autorisé à signer les marchés de travaux établis sur la base de cet APD, lors du Conseil Municipal du 27 mai 2019, soit 1.211.000 € HT phase DCE.

La commission Achats du 23 janvier 2020, a pris en compte l’analyse des offres proposée par la maîtrise d’œuvre sur la base d’une procédure longue de trois appels d’offres successifs :

Une première consultation a été lancée le 10 septembre 2019 avec une date limite de remise des offres au 02 octobre 2019

Une deuxième consultation a été publiée le 08 octobre 2019 pour une date limite de remise des offres au 28 octobre 2019

Une dernière consultation a été menée le 06 décembre 2019 avec une date limite de remise des offres le 10 janvier 2020.

A la suite de ces différents appels d’offres, les entreprises retenues selon les différents corps d’état sont les suivantes :

Lots Entreprises attributaires Montants attribués HT

Travaux

Lot 1 Déconstruction – Désamiantage –

Déplombage EBM 62 500,00 €

Lot 2 Gros Œuvre Laigle 164 369,27 €

Lot 3 Maçonnerie – Pierre de Taille Laigle 169 938,50 €5

Lot 4 Charpente bois Jolly Charpente 38 505,50 €

Lot 9 Menuiseries intérieures bois – Parquet AMH 73 091,40 €

Lot 10 Cloisons sèches – Plafonds Sire 61 902,11 €

Lot 12 Peinture – Nettoyage Abitat 51 875,00 €

Lot 13 Ascenseur Orona 35 975,00 €

Lot 14 Electricité – Courants forts et faibles La Régionale 75 349,87 €

Lot 15 Chauffage – Ventilation – Plomberie

sanitaires SITHS 66 000,00 €

Lot 17 Mur en Pierre PICHARD TIMIS ASSOCIES 30 718,00 €

Scénographie

Lot 6 Scénographie Mosaïques Delphine Deltombe Mosaïste 34 130,00 €

Les lots ci-dessous sont en négociation :

Lots Enveloppes financières estimées HT

Travaux

Lot 05 Couvertures ardoises 47 000,00 €

Lot 06 Menuiseries extérieures bois 52 000,00 €

Lot 16 Aménagements paysagers 151 000,00 €

Scénographie

Lot 01 Scénographie Décor et mobilier extérieurs 60 000,00 €

Lot 02 Scénographie Décor et mobilier intérieurs 72 000,00 €

Lot 03 Scénographie Vidéo Animation 21 000,00 €

Lot 04 Scénographie Design Sonore 6 000,00 €

Lot 05 Scénographie Automate 16 000,00 €6

Les lots ci-dessous vont être relancés en consultation, ils étaient infructueux lors des différentes consultations :

Lots

Enveloppes financières

estimées HT

Travaux

Lot 07 Menuiseries extérieures aluminium et verrières 47 000,00 €

Lot 08 Métallerie 32 000,00 €

Lot 11 Revêtements de sol 18 000,00 €

De ce fait, sur la base des montants des entreprises retenues, des lots en cours de négociation et des trois lots non couverts selon les estimations de la MOE, l'enveloppe financière des marchés de travaux et de scénographie est ré-estimée à 1.387.000 € HT.

Considérant l’avis de la Commission Achats du 23 janvier 2020,

Pour rappel, le montant des recettes sur cette opération s’élève à 540.000 € pour l’année 2020, réparties de la manière suivante :

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : ................................................ 480.000 € Région, via le contrat de développement métropolitain de Nantes Métropole : ............. 60.000 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité (4 abstentions : Mickael Evelinger, Antony Boucard, Virginie Joubert, Elise Gros par procuration) :

• Prend acte des offres retenues

• Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux établis sur la base de l’enveloppe financière présentée.

2020/006 - Travaux de sécurisation et de réhabilitation du Domaine des Jahardières – projet d’ouverture d’une souscription publique sous l’égide de la Fondation du Patrimoine

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Fondation du Patrimoine, 1ère organisation privée d’intérêt public dédiée à la préservation du patrimoine, est le seul organisme habilité à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale.

Elle soutient 2 500 projets chaque année en France, mobilisant 40 000 donateurs. En Loire-Atlantique, 290 projets ont ainsi été accompagnés depuis 18 ans ; l’an dernier, 52 962 € de dons ont été collectés pour les six souscriptions ouvertes.

Dans une logique de sauvegarde et de valorisation du patrimoine communal, il est proposé au Conseil municipal de lancer une campagne de mobilisation du mécénat populaire avec la Fondation du Patrimoine, par l’organisation d’une souscription publique à destination des particuliers et entreprises. Le principe est simple : la Fondation du Patrimoine ouvre une campagne de financement participatif, collecte les fonds et reverse au maître d’ouvrage l’intégralité des sommes rassemblées, moins 6 % de frais de gestion. Les7

dons effectués par les contributeurs sont déductibles de l’impôt sur le revenu, ou de l’impôt sur la fortune immobilière et, pour les entreprises, de l’impôt sur les sociétés.

Ce type de dispositif a été présenté en réunion publique du 23/04/19 pour les travaux de réhabilitation du Presbytère.

Au préalable, la commune doit constituer un dossier, nécessaire pour valider les conditions d’éligibilité au dispositif. A l’issue de cette phase d’instruction, une convention entre la commune et la Fondation du Patrimoine, pour une durée maximale ne pouvant excéder 5 ans, sera mise en place.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité (4 abstentions : Mickael Evelinger, Antony Boucard, Virginie Joubert, Elise Gros par procuration) :

• Autorise Monsieur le Maire à engager une démarche de lancement d’une souscription publique avec la Fondation du Patrimoine, dans une perspective de préservation et de valorisation du Domaine des Jahardières et de son parc ;

• Autorise Monsieur le Maire, une fois l’éligibilité au dispositif confirmée, à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine.

2020/007 – Convention de partenariat avec l’association Village Terre et Vie pour la définition du projet de fonctionnement du futur tiers-lieu dans l'ancien presbytère

Rapporteur : Madame Anne Nail

La commune de Saint-Aignan de Grand Lieu souhaite soutenir l’initiative citoyenne, associative et collective en faisant émerger, au sein de son ancien presbytère, un lieu de partage, de rencontre, de convivialité et de mixité.

Cet ancien presbytère, situé en plein cœur du centre-bourg, un des éléments essentiels du patrimoine communal, est remarquable tant pour l’aspect patrimonial du bâtiment et son architecture que pour son parc. Cet ensemble patrimonial va faire l’objet d’une réhabilitation et d’une extension dans les prochains mois.

La commune a fait le choix de diffuser un appel à projet au printemps dernier pour l'animation et la création d'un tiers-lieu au sein de ce bâtiment réhabilité.

L’objectif est de redonner vie à ce patrimoine local, point de convergence d’initiatives à la fois culturelles, citoyennes et/ou collaboratives, en cherchant une ou des activités, une ou des spécificités propres à conforter le positionnement du site dans le cadre du projet « Rives de Grand Lieu » lancé par la collectivité en 2015, et d’y développer une expertise sur le thème des « contes et légendes ».

Les critères de présélection des candidats :

cohérence du projet dans la dynamique annoncée des contes et légendes (40%) ; capacité à assurer l’animation, l’indépendance et la viabilité économique du projet (40%) ; caractère innovant et fédérateur de la démarche, tenant compte des forces vives locales (20%).

Quatre projets ont été déposés dont deux candidats qui proposaient de combiner leurs actions pour proposer une plus large diversité de propositions.

L'ensemble des candidats a été reçu par les membres du comité de pilotage « Rives de Grand Lieu » pour une 1ère audition fin octobre 2019. Les candidats présélectionnés ont été reçus pour une seconde audition au mois de décembre 2019.

A l'issue de cette phase d'étude et d'analyse des propositions, le comité de pilotage « Rives de Grand Lieu » a proposé de retenir le projet de l'association Village Terre et Vie qui propose de travailler conjointement avec un autre candidat sur le projet, Monsieur Mouch, avec un collectif de conteurs.

Le projet proposé dans le cadre de l'appel à projets par l'association Village Terre repose sur 5 axes principaux :

Gestion du lieu, espace de travail et de création partagé & coordination des acteurs8

Création d'une Maison du conte avec l'implication de M. Mouch et du collectif de conteurs en tenant compte de la dynamique existante de la mise en tourisme autour du Lac de Grand Lieu. Café conte : lieu culturel pouvant décliner des propositions sous forme d'épicerie locale valorisant les producteurs locaux, les initiatives individuelles et collectives avec petite restauration, espace jeux & lecture, …

Animations artistiques, culturelles et relatives à l’environnement avec les acteurs du lieu et les associations locales & les professionnels du territoire (ex : festival du conte, ateliers artistiques, balades contées, nature, marché de producteurs, conférences, scènes ouvertes, spectacles, films, ...)

Ouverture sur le territoire et valorisation des actions existantes (tissage de liens entre les différentes initiatives autour du Lac de Grand Lieu).

D'autre part, afin d'ancrer ce nouveau lieu dans la thématique « Contes et légendes » et de conforter le positionnement de ce projet dans le cadre du projet « Rives de Grand Lieu », il est proposé que ce nouveau lieu de partage, de rencontre et de convivialité s'appelle :

« Le Grand Lieu du Conte »

La maison des possibles de Saint-Aignan de Grand Lieu

Cette appellation sera déposée par la mairie afin que ce nom reste attaché au bâtiment.

Afin de définir avec l'association les contours du partenariat à venir concernant l'animation et la gestion de ce futur tiers-lieu, il est proposé de signer une convention de préfiguration d'une durée d'un an. Cette période de préfiguration permettra de convenir conjointement des modalités de la mise à disposition des locaux et les engagements que prendront chacune des parties concernées. Cette convention permet également de convenir du soutien financier et technique que la commune va apporter à l'association sur l'année à venir en vue de préparer le fonctionnement du futur tiers-lieu notamment pour le biais de l'embauche d'un chargé de mission. Cela permet que les partenaires soient complètement opérationnels pour l'ouverture du lieu au public prévu au 1er semestre 2021.

La convention présente les aspects suivants :

L'objet de la convention de préfiguration

Le dispositif de pilotage pour cette année de préfiguration

Les axes de partenariat

La maquette financière du programme opérationnel de préfiguration Le rôle et les modalités d'intervention des deux parties

Le dispositif d'évaluation

Les engagements financiers

Considérant l’avis du comité de pilotage « Rives de Grand Lieu », en date du 14 janvier 2020,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité (4 abstentions : Mickael Evelinger, Antony Boucard, Virginie Joubert, Elise Gros par procuration) :

• Approuve la proposition du comité de pilotage « Rives de Grand Lieu » concernant le projet à retenir pour le futur tiers-lieu dans l'ancien presbytère et valider le partenariat avec l'association « Village Terre et Vie ».

• Approuve la proposition du comité de pilotage « Rives de Grand Lieu » concernant l’appellation pour le futur tiers-lieu : « Le Grand Lieu du Conte », la maison des possibles de Saint-Aignan de Grand Lieu

• Approuve le projet de convention de préfiguration présenté en annexe de la délibération

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer la convention de partenariat avec l'association Village Terre et Vie.9

2020/008 - Village du Moulin des Rives - renouvellement de la convention de partenariat tripartite avec Aiguillon Construction et Edit de Nantes

Rapporteur : Madame Valérie Lieppe de Cayeux

Lors de la séance du 3 avril 2017, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de la convention de partenariat tripartite avec Aiguillon Construction et Edit de Nantes pour la mise en place du projet solidaire de l'habitat senior du Moulin des Rives.

Un rôle d'accompagnement et de formation du jeune couple plus affirmé pour Edit de Nantes et une définition plus précise des missions de la veille bienveillante et sécurisante étaient les deux principaux objectifs de cette convention.

Une réunion annuelle du Comité de Pilotage a permis de s’assurer du respect des engagements de chacun et notamment du projet solidaire mis en œuvre par Edit de Nantes par l’intermédiaire du jeune couple, qui s’est décliné comme suit :

En 2017 : visites à domicile et 6 animations (café rencontre ; balade à la fontaine Saint-Rachoux ; barbecue ; repas)

En 2018 : visites à domicile et 7 animations (galette des rois et repas) En 2019 : visites à domicile et 6 animations (café rencontre ; repas ; projection de film ; jardinage)

Le suivi du jeune couple par une assistante sociale d’Edit de Nantes leur permet également de mieux appréhender leur mission d’accompagnement de personnes âgées.

Lors de ces réunions de bilan, la charge mentale portée par le jeune couple a été pointée. Edit de Nantes a souligné que cette mission enrichissante ne pouvait être confiée qu’à un couple stable et sans fragilité psychologique.

Cette convention d’une durée de 3 ans arrive à échéance au 31 mars 2020.

Il convient donc de valider un renouvellement de cette convention, qui comportera les principales modifications suivantes :

5 nouveaux locatifs sociaux contingentés « Mairie », dont 4 feront partie du projet « habitat senior » 16 résidents à compter d’octobre 2020

1 Visite de courtoisie selon les besoins identifiés (lors de l’arrivée et au moment d’évènements fragilisant la personne âgée) avec un minimum d’une fois tous les 2 mois (1 fois par mois dans la précédente convention)

Les engagements financiers de la commune, d’Aiguillon Construction et des résidents restent identiques à savoir pour une année :

1 674 € pour la commune

750 € pour Aiguillon Construction

4 € par résident facturé avec le loyer

Il y a toutefois une modalité financière supplémentaire, à savoir la prise en charge des charges locatives dues par Edit de Nantes en cas de vacance du logement. Le montant sera calculé après régularisation des charges en fin d’année effectuée par Aiguillon Construction. Le solde sera pris en charge par la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu et Aiguillon Construction pour moitié chacun et ce dans la limite de 2 mois de vacance, soit un maximum de 200 €, soit 100 € chacun. Aiguillon Construction facturera ce montant à la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu.

Cette convention est conclue pour une durée d’un an soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Considérant l’avis de la Commission Solidarités en date du 28 janvier 2020.10

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve les modalités de la convention de partenariat tripartite pour la mise en place du projet solidaire de l'habitat senior du Moulin des Rives, renouvelée pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

• Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention avec Aiguillon Construction et l'association Edit de Nantes

2020/009 – Adhésion à l’association « Réseau Eco-événements » (REEVE)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Créé en 2016, le Réseau Eco-Evénement (le REEVE) accompagne les organisateurs d’événements, prestataires, grand public, collectivités territoriales et tous les autres acteurs des industries créatives, culturelles et sportives, à la prise en compte opérationnelle des enjeux environnementaux et sociétaux relevant du développement durable.

Pour atteindre cette ambition, l’association se donne les objectifs suivants :

Créer des outils, des méthodes et des services adaptés pour les organisateurs et l’ensemble des acteurs de l’événementiel et des industries créatives et culturelles ;

Encourager un socle commun d’usages professionnels et citoyens et de bonnes pratiques sur le territoire de la métropole nantaise, des Pays de la Loire et au niveau national ;

Développer une expertise adaptée aux attentes de ses adhérents et la partager auprès du plus grand nombre, en France et à l’étranger ;

Et plus généralement, prendre part à toute action ayant trait à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans le secteur d’activité événementiel

La mission d'intérêt général du REEVE s'étend à l'ensemble des acteurs de la filière événementielle sur le territoire des Pays de la Loire. L'adhésion permet de faire vivre la gouvernance de l'association, de soutenir le projet et de bénéficier de services et valorisations définies.

Le montant de la cotisation pour l'année 2020 s'élève à 150 euros.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Donne un avis favorable à l'adhésion de la commune à l'association Réseau Eco-Evénement

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2020/010 – Acquisition parcelle BD12 – secteur de la Bretagnerie

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commune propose d’acquérir une parcelle cadastrée BD 12 se situant dans le secteur de la Bretagnerie, selon le plan joint à la présente délibération.11

En effet, ce terrain étant situé en zone AdL2 au Plan Local d'Urbanisme métropolitain sur lequel sont présents des éléments bâtis (bâtiment d’exploitation et four à pain), identifiés « éléments patrimoine » au PLUm.

A ce titre, cette acquisition permettra de conforter le programme engagé de valorisation des éléments du petit patrimoine bâti présent sur notre territoire, et de renforcer l’unité foncière agricole confiée à TRAJET / L’ENVOLEE BOSCEENNE exploitant les terres communales à proximité.

Considérant l'avis de la Commission Urbanisme et Cadre de Vie du 4 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve l’acquisition du terrain d’une superficie de 48 712 m² intégrant la valorisation du four à pain pour un montant de 15.000 € net vendeur. Les frais de notaire et géomètre sont pris en charge par la Commune.

• Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2020/011 – Personnel municipal : mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le tableau des effectifs est régulièrement remis à jour pour tenir compte des orientations municipales, des nouveaux besoins à satisfaire ou de l’évolution des missions des services ou de certains postes.

Ainsi, compte tenu de ces éléments, il est proposé de réaliser les modifications suivantes :

Avancements de grade :

Suite à des avancements de grade, il convient de créer, à compter du 1er avril 2020 :

un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet

un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet un poste d'ASEM principal de 1ère classe à temps complet

un poste d'animateur principal de 1ère classe à temps complet

Recrutements d'agents titulaires ou contractuels :

Suite au recrutement par voie de mutation du Directeur Général des Services, à compter du 1er mars 2020 :

création d’un poste d'attaché principal à temps complet

Suite à un recrutement par voie de mutation aux services techniques, et plus précisément aux espaces verts, à compter du 11 février 2020 :

création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Suite à un recrutement aux services techniques, et plus précisément au service Bâtiments, à compter du 1er février 2020 :

création d'un poste d'adjoint technique à temps complet.

Suite au recrutement d’un.e chargé.e de Communication dans le cadre des besoins de Festifolies :

création d'un poste contractuel d'adjoint administratif à temps complet du 1er février au 16 octobre 2020.12

Suite à une réorganisation du service accueil/état civil :

création d’un poste contractuel d'adjoint administratif à temps complet du 1er février jusqu'au 31 août 2020

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la modification du tableau des effectifs dans les conditions et aux dates précisées ci- dessus

2020/012 – Personnel municipal : attribution d’une prime de responsabilité à la personne en charge de la Direction Générale des Services

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application du décret n° 88-631 du 6 mai 1988, les Directeurs Généraux des Services des communes peuvent bénéficier d’une prime de responsabilité.

Cette prime de responsabilité payable mensuellement est au maximum égale à 15% du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension.

Suite au départ de M. Grégory Siraudeau, Mme Isabelle Lelandais-Laurent a été recrutée et prendra ses fonctions à compter du 1er mars 2020. Il est donc proposé que l’attribution de cette prime prenne effet à cette même date.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise l’attribution d’une prime de responsabilité à la personne en charge de la Direction Générale des Services à compter du 1er mars 2020.

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