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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Mazières-en-Mauges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du 02 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le deux du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi, à la mairie de MAZIERES-EN-MAUGES, sous la présidence de Monsieur Guy
SOURISSEAU, Maire.
Membres présents : BOUYER Dominique, DOKTAS Isabelle, CHAIGNEAU Thierry, GOURDON Alain,
BERTHOMÉ Sylvie, CEBSRON Carine, TERRIEN Valérie, GRÉGOIRE Cédric, BOUCHET Benoît, ABELARD
Maxime.
Membres absents excusés : BÉCOT Marie-Laure qui a donné procuration à CESBRON Carine, CHAUMET
Magaly qui a donné procuration à TERRIEN Valérie, BRÉGEON Florence qui a donné procuration à DOKTAS
Isabelle, AUGEREAU Pierre qui a donné procuration à GRÉGOIRE Cédric.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Agglomération du Choletais : approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) dans le cadre du transfert de charges en matière d’extension des services communs entre la commune de Cholet et l’Agglomération du Choletais
DECIDE d'approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) en date du 30 septembre 2022 ci-joint, résultant de sa réunion du 23 septembre 2022, portant sur l'évaluation des charges transférées en matière d'extension des services communs entre la Ville de Cholet et l'AdC, à compter du 1er janvier 2023.
Vente chemin des Aireaux
DECIDE de faire application des dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière dispensant d’une enquête publique pour le déclassement du chemin de ferme ; DIT que le délaissé de voirie d’une surface d’environ 400 m² chemin des Aireaux est déclassé dans le domaine privé de la commune ;
FIXE le prix de vente du délaissé à 3 € TTC le mètre carré ;
DIT que les frais de notaires et les frais de bornage sont à la charge de l’acquéreur ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Vente délaissé blanchisserie : servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales
APPROUVE la convention de servitude avec l’Agglomération du Choletais pour le passage d’une canalisation d’eaux pluviales diamètre 400 sur 28 ml et 1 grille d’écoulement, sous le délaissé de voirie rue de la Blanchisserie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente, et notamment, ladite convention de servitude.
CAF : avenant à la Convention Territoriale Globale
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de la Convention Territoriale Globale portant intégration des communes comme signataires de la CTG.
Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessuos.
Chapitre Crédits
votés au BP
2022
RAR 2021 DM 2022 Montant total
à prendre en
compte
Crédits pouvant
être ouverts par
le CM au titre de
l’art. L.1612-1
CGCT 25 % (BP + DM)
Crédits proposés
pour le BP 2023
D21 75 340,00 1 110,00 0 75 340,00 18 835,00 15 000,00 Art. 21848 5 000 Art.21578 1 000
Art.2152 2 000
Art.21838 2 000
Art.2116 5 000
Des décisions prises par le Maire, à savoir :