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Arrêté - 14 Arrete travaux circulation alternee feux tricolores Camp de Lagrange SPIE CITYNETWORKS Bon encontre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 14 Arrete travaux circulation alternee feux tricolores Camp de Lagrange SPIE CITYNETWORKS Bon encontre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRACSAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’État d’application,
Vu la demande en date du 25 février 2025, par laquelle l’entreprise SPIE CITYNETWORKS Bon- Encontre représenté par Mme Julie DELHOM, dont le siège social situé 41 rue Denis Papin 47420 Bon- Encontre, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de renforcement de réseau « DO HTA » Chemin de Camp de Lagrange,
Considérant que les travaux débuteront le 16 mars 2026, pour une période de 30 jours.
ARRETE
Article 1° : La circulation sera alternée par des feux tricolores à compter du 16 mars 2026, pour une période de 30 jours.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS Bon-Encontre.
Article 3° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6° : Madame la directrice générale des Services et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le