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Déliberation - 2025 071 ajustement titulaire fermeture classe montceau ouverture classe ruy reorga service admin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 071 ajustement titulaire fermeture classe montceau ouverture classe ruy reorga service admin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2025
071-DE
Publié
le 02/06/2025
ID
: 038-213803489-20250526-2025
_(
A
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2025
Paraphe
Æ—
DELIBERATION
N°
2025 071
AJUSTEMENT
DES
EFFECTIFS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
CONSEGUTIF
À
LA
FERMETURE
D'UNE
CLASSE
À
MONTCEAU,
A
L'OUVERTURE
D'UNE
CLASSE
A
RUY
ET
A
LA
REORGANISATION
DU
SERVICE
ADMINISTRATIF
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le vingt-six
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 20
mai
2025
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Lydia
BERENFELD
Excusés
: Mireille
BARBIER
(pouvoir
Denis
GIRAUD),
Eric
SCHULZ
(pouvoir
Enguerrand
BONNAS),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
Karen
ANDREIS),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
Jean-Luc
VERJAT)
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
26
Secrétaire
de
séance
: Christine
GAGET
Une
mise
à plat
a été
nécessaire
pour
adapter
les temps
de
travail
aux
missions
telles
qu’elles
sont
redéfinies.
Par
ailleurs,
la
réorganisation
du
service
administratif
a
donné
lieu
à
des
recrutements
par
voie
contractuelle.
Il est
proposé
de
pérenniser
cette
organisation
en
ajustant
la durée
de
travail
à
ces
besoins
permanents.
|| est
proposé
pour
cela
de
modifier
ainsi
les
temps
de
travail
suivants
:
Création
Suppression
MDO
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à
Adjoint
Technique
Principal
de
2è"°
classe
à
65,5%
59%
DGD
Adjoint
Administratif
à
71.43%
Adjoint
Administratif
à
57,14%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
ces
modifications
de
temps
de
travail.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
26
mai
2025
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
à
le tribunal
administratif
d Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
mai
2025
Délibération
n° 2025_071