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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 54 – MAI 2017 Liberté « Liberté » Égalié + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Agence Régionale de santé
Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Santé-Environnement
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE n° 107949
fixant les modalités de mise en œuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya, de la dengue et autres arboviroses dans le département de l'Hérault
Le PREFET DE L'HERAULT,
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L 1416-1, L 1435-1, L 3114-5, L 3114-7, L
3115-1 à L 3115-4, D 3113-6, D 3113 -7 et R 3114-9;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2213-29 et
suivants, L 2321-2, L 2542-3 et L 2542-4 ;
VU la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, modifiée notamment
par l’article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
attribuant aux départements la responsabilité de la réalisation des opérations de lutte contre les
moustiques dans le département où ils constituent une menace pour la santé de la population ;
VU le décret n° 2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour l'application des articles 71 et 72 de la loi n°
2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et modifiant le code de la santé
publique (dispositions réglementaires), ainsi que le décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour
l'application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international
(2005) et l'arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R.
3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une
menace pour la santé de la population ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 mai 1979 modifié portant application du règlement sanitaire départemental et
notamment l’article 121 ;
VU la circulaire interministérielle N°DGS/DUS/BOP/DGAC/DGITM/DGSCGC/2014/249 du 18 août 2014
relative à la mise en œuvre du décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du
Règlement Sanitaire International ; VU l'instruction DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise
en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole ;
VU l'instruction DGS/RI1/2016/103 du 1er avril 2016 relative à la prévention et à la préparation de la
réponse au risque de dissémination d'arboviroses pendant la période d'activité du moustique vecteur
Aedes albopictus du 1° mai au 30 novembre 2016 dans les départements classés au niveau albopictus 1
du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole ;
VU les avis du service instructeur du 31 décembre 2014, 6 mars 2015 et 4 mars 2015 concernant les
études d'incidences simplifiées Natura 2000 et le bilan de la saison de surveillance 2015 ;
VU l'avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques du 27
avril 2017 ;
Considérant le bilan sur l'année 2016 de la surveillance entomologique de l'entente interdépartementale
pour la démoustication du littoral méditerranéen (ElD) qui établit la présence de vecteurs d'arboviroses dont « Aedes albopictus » reconnu implanté et actif sur le territoire du département de l'Hérault ce qui
constitue de fait une menace pour la santé publique ;
Considérant que l'ensemble du territoire du département de l'Hérault est classé par les ministres
chargés de la santé et de l'environnement au niveau 1 du risque vectoriel ;
Considérant qu'il convient d'anticiper une éventuelle prolifération du moustique et ses
conséquences possibles sur la santé publique ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de l'Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS) ;
ARRETE
ARTICLE 1er- PERIMETRE D'INTERVENTION et DATE DE DEBUT DES OPERATIONS
La totalité du département de l'Hérault est définie en zone de lutte contre les arboviroses et les
moustiques vecteurs dont Aedes albopictus.
Le plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue du Ministère de la Santé et des Solidarités du 17 mars 2006, et son instruction annuelle d'application, sont mis en œuvre dans le département de l'Hérault.
La mise en œuvre de ce plan débute à compter du 1er mai et jusqu'au 30 novembre.
ARTICLE 2 - DEFINITION DES OPERATIONS
L'application du plan anti-dissémination de la dengue et du chikungunya dans le département de l'Hérault se compose de plusieurs axes d'interventions :
° la surveillance entomologique et la lutte contre les moustiques vecteurs par le conseil départemental en vertu de ses compétences en matière de prospection, traitement, travaux, contrôles et évaluation
des moyens de lutte anti-vectorielle (LAV) ;
+ la surveillance épidémiologique associant l'agence régionale de santé et les professionnels de santé du département ;
° les actions de communication et d'information auprès des professionnels de santé, du public pour la mobilisation communautaire, ainsi que des actions d'éducation sanitaire de la population. Ce plan ne préjuge en rien d'actions ou de travaux spécifiques qui devraient s'appliquer à certaines infrastructures, ouvrages, ou bâtis qui apparaitraient nécessaires dans le courant de l’année. ARTICLE 3 - MISE EN PLACE DE LA CELLULE DEPARTEMENTALE DE GESTION
La cellule départementale de gestion est mise en place sous l'autorité du préfet. Cette cellule réunit les
différents acteurs concernés par la gestion de la situation afin de définir des actions à mettre en œuvre
en termes de surveillance épidémiologique, de lutte anti-vectorielle et de communication :
1. Agence régionale de santé d'Occitanie (ARS),
2. Cellule de Santé Publique France en région (Cire),
3. Conseil départemental de l'Hérault (CD),
4. Le cas échéant Opérateur désigné par le conseil départemental,
5. Association départementale des maires de l'Hérault,
6. Services communaux d'hygiène et de santé de l'Hérault (SCHS),
7. Direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et des forêts d'Occitanie (DRAAF),
8. Direction régionale de l'énergie, de l'aménagement et du logement d'Occitanie (DREAL),
9. Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM),
10. Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP),
11. Voies navigables de France (VNF),
12. Direction de la sécurité de l'Hérault,
13. Centre hospitalier universitaire (CHU),
14. Vinci Autoroutes,
15. Sociétés portuaires et aéroportuaires,
Cette cellule se réunit, en tant que de besoin, à la demande du préfet. A minima, elle se réunit une fois en début de saison d'activité du moustique Aedes albopictus.
ARTICLE 4 - SURVEILLANCE ENTOMOLOGIQUE
Les objectifs en sont :
° Surveiller la progression géographique des moustiques vecteurs par un réseau de pièges pondoirs
sentinelles mis en place sur l'ensemble du département,
+ Évaluer le degré d'implantation des moustiques vecteurs par une surveillance renforcée dans les
zones reconnues colonisées par densification du réseau des pièges pondoirs (voies de
communication …) ou recherches de larves et d'adultes lors de prospections sur le domaine public
ou privé.
Elle est réalisée par le conseil départemental ou déléguée à son opérateur public désigné :
e _il transmet ou fait transmettre, mensuellement, à l'ARS — délégation départementale de l'Hérault, un
bilan relatif à la surveillance (liste des communes surveillées, nombre de pièges, résultats obtenus,
adaptation du dispositif en fonction de la réalité de la présence du vecteur),
e il procède ou fait procéder à l'information correspondante des communes concernées par la
présence de pièges pondoirs et de moustiques, ° _il saisit chaque relevé mensuellement au 20 de chaque mois dans le logiciel SI-LAV fourni par la
direction générale de la santé.
Les aéroports de Montpellier, de Béziers et le port de Sète
Les gestionnaires de ces plateformes réalisent ou font réaliser une surveillance entomologique dans
l'emprise du site qu'ils exploitent et dans la limite d'un rayon de 400m autour des zones de
débarquement, de fret et des colis postaux. Chaque année, ils transmettront à l'ARS — délégation
départementale de l'Hérault un bilan de cette surveillance.
Les établissements de santé
Ils réalisent ou font réaliser un diagnostic entomologique de leurs abords afin d'établir un programme de surveillance et de lutte anti-vectorielle (repérage et élimination mécanique des gîtes larvaires, traitement conformément aux dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux relatifs à la lutte contre les moustiques en application de la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964, ..).
ARTICLE 5 - SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE
Elle a pour but de prévenir la dissémination du virus chikungunya ou/et de la dengue ou/et du zika et/ou
de la fièvre jaune en repérant le plus tôt possible les cas suspects et confirmés (importés ou
autochtones).
Elle est réalisée par l’ARS Occitanie qui assure :
1. la réception des signalements de cas suspects et/ou confirmés ainsi que des déclarations
obligatoires (maladies à déclaration obligatoire) des cas confirmés de chikungunya, dengue, zika et
de fièvre jaune ;
2. le signalement au conseil départemental et à son opérateur des cas suspects ou confirmés et la
demande de réalisation d'une enquête entomologique et la mise en œuvre des actions de lutte anti-
vectorielle adéquates éventuelles dans les alentours des lieux de vie des cas suspects et/ou confirmés ;
Ce signalement se fait exclusivement via le logiciel ministériel sécurisé SI-LAV ;
3. la réalisation des recherches de cas dans l'entourage des cas autochtones si possible couplée à
l'enquête entomologique ;
4. la réception en temps réel des résultats de chaque intervention à l’aide du logiciel SI-LAV ;
5. la surveillance des passages aux urgences hospitalières pour pathologies transmises par des
vecteurs.
ARTICLE 6 - LUTTE ANTI-VECTORIELLE
Ses objectifs sont de :
e Limiter la densification et l'expansion géographique du moustique en vue de protéger la population
des risques vectoriels,
° Agir autour des cas importés ou autochtones, suspects ou confirmés, de dengue, zika, fièvre jaune
ou de chikungunya en vue d'éviter l'apparition et l'installation de cas autochtones.
Elle se répartit entre les acteurs suivants :
1. Le conseil départemental de l'Hérault :
+ || procède ou fait procéder aux traitements de démoustication dans les zones où la présence du
moustique le nécessite : e Soit parce que la zone touchée est nouvelle afin de limiter l'expansion géographique (suppression ou traitement des gîtes larvaires, traitement adulticides) ;
e Soit par nécessité d'intervention dans l'environnement des cas confirmés ou suspects
importés et autochtones de dengue, zika, fièvre jaune ou de chikungunya, à la demande de l'ARS
(traitement des gîtes larvaires et des adultes) conformément au protocole d'intervention LAV annexé au présent arrêté.
Les substances actives utilisées doivent être autorisées par la réglementation en vigueur et être
appliquées par des professionnels munis d'équipements de protection individuelle adaptés. Leur
utilisation doit respecter les obligations réglementaires et être respectueuses de la protection de la
population, de la faune et de la flore des espaces naturels protégés et milieux sensibles.
+ Il avertit l'ARS, les maires des communes concernées, préalablement à tout traitement. Le cas
échéant lui-même ou son opérateur informe la population.
Ces actions peuvent être mises en œuvre tant dans le domaine public que dans le domaine privé en
application de l’article 10 de l'arrêté.
e Il s'assure, après tout traitement, de la bonne réalisation et de l'efficacité des mesures entreprises.
e Il procède ou fait procéder, au fur et à mesure de la mise en œuvre de ces actions, à l'information de
l’'ARS (date du début et durée des opérations, méthodes utilisées, doses d'application des produits). Il'en informe également les communes concernées.
2. Les communes :
+ Elles assurent, de façon préventive, l'élimination des gîtes larvaires dans les lieux de vie publics et
autour des établissements dont elles ont la responsabilité.
e En plus des obligations communales, en cas de dépassement des capacités d'intervention de
l'opérateur public de démoustication ou d'épidémie, les SCHS pourront être mobilisés pour assurer
des missions de LAV à la demande de l’ARS.
3. Les sociétés portuaires et aéroportuaires doivent :
e Eliminer les gîtes larvaires sur l'emprise des sites qu’elles exploitent et dans la limite d’un rayon de
400m autour des zones de débarquement, de fret et des colis postaux,
e Permettre les opérations de lutte anti-vectorielle y compris les traitements anti-adultes,
+ S'assurer de la désinsectisation des aéronefs.
4. Les établissements de santé
Les directeurs d'établissements mettent en œuvre ou délèguent la lutte anti-vectorielle sur l'emprise de leur établissement en ce qui concerne :
e Le plan de protection des usagers et des personnels contre les piqûres de moustiques
(moustiquaires, diffuseurs, ..),
e Le plan d'information et de formation des personnels de l'établissement avec, au besoin, l'appui de
l'ARS : à la fois des personnels de maintenance et des personnels de santé (susceptibles
d'intervenir dans le domaine de l'éducation à la santé (maternité, médecine néonatale et réanimation
infantile, urgences, ..)),
e Le renforcement des mesures de précautions standard lors des soins afin d'éviter tout accident
d'exposition au sang ou transmission nosocomiale. ARTICLE 7 - ACTEURS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN
1. L'agence régionale de santé d'Occitanie, qui a en charge la veille sanitaire et la surveillance épidémiologique des cas suspects ou confirmés de chikungunya, de dengue, fièvre jaune et de zika
en application du code de la santé publique ;
Le conseil départemental de l'Hérault, qui a en charge la surveillance entomologique, l'exécution des
mesures de lutte anti-vectorielle, en application de la loi du 16 décembre 1964 et qui peut déléguer
cette action à un (ou à des) opérateur(s) public(s) ;
Les communes de l'Hérault qui sont chargées, chacune en ce qui concerne son territoire respectif,
des opérations rentrant dans le cadre de la lutte contre la prolifération du moustique dont Aedes
albopictus, plus particulièrement la mobilisation de leurs administrés pour la mise en œuvre de
mesures individuelles de lutte contre la prolifération du moustique ;
Les autorités portuaires et aéroportuaires (VNF, DSAC sud, SATB) ;
Les administrations de l'État concernées ;
Les propriétaires, locataires, exploitants où occupants de terrains bâtis ou non bâtis, d'immeubles
bâtis et de leurs dépendances, de décharges et de dépôts en vue de faire disparaître les gîtes à
larves dans les zones de lutte contre les moustiques ;
Les autres acteurs de la lutte contre la colonisation, l'implantation ou de la densification des
moustiques vecteurs dans le département de l'Hérault qui doivent se référer aux obligations, chacun
pour ce qui le concerne, de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les
moustiques.
ARTICLE 8 - ORGANISME HABILITE
Dans le département de l'Hérault, l'organisme de droit public habilité à procéder ou à faire procéder aux opérations de lutte contre les moustiques est le Conseil Départemental qui peut déléguer cette opération à un opérateur. Dans le département de l'Hérault, cette opération a été délégué par voie de conventionnement à l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral Méditerranéen (EID Méditerranée) dont le siège est 165, Avenue Paul Rimbaud, 34184 Montpellier Cedex 4 (Tél: 04.67.63.67.63- Fax: 04.67.63.54.05 — e-mail : eid.med@eid-med.org- site internet: www.eid-med.org
ou www.albopictusLR.org).
ARTICLE 9-TRAITEMENTS
1 Les traitements autorisés
Les substances actives autorisées pour la démoustication figurent dans le tableau suivant :
Substance active Observations
Bacillus thuringiensis Anti-larvaire biologique utilisé dans tous les types subsp. israelensis de milieux
Sérotype H 14 (Bti)
Bacillus thuringiensis Anti-larvaire biologique utilisé dans tous les types subsp. israelensis de milieux Sérotype H 14 (Bti) + Bacillus sphaericus (Bs)
Diflubenzuron Anti-larvaire régulateur de croissance des insectes,
utilisé sur gîte artificiel en milieux urbains
exclusivement Substance active Observations
Deltaméthrine 1. Anti-adultes utilisé en milieu urbain et
périurbain
2. Utilisation proscrite sur les plans d'eau
Deltaméthrine + D-alléthrine 1. Anti-adultes utilisé en milieu urbain et
périurbain
2. Utilisation proscrite sur les plans d'eau
Pyréthrines + pipéronyl butoxyde 1. Anti-adultes utilisé en milieu urbain et
périurbain
2. Utilisation proscrite sur les plans d'eau
Les préparations utilisées, contenant ces substances, doivent avoir reçu une autorisation de mise sur le marché.
2. Les modalités de traitement
Les traitements seront ciblés et conduits par voie terrestre. Les produits devront être utilisés selon les
règles de classification et d'étiquetage en vigueur et conformément à la réglementation des produits biocides (règlement européen n° 528/2012) dénommée « Biocides » et transposée en droit français aux articles L. 522-1 et suivants du code de l'environnement. Par ailleurs et en application de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l’activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, il est obligatoire, à partir du 1” juillet 2015, de justifier sa capacité d'intervention dans ce domaine par l'obtention du « Certi-biocides ». Dans tous les cas, les interventions seront respectueuses des espaces naturels protégés et sensibles.
Pour les produits anti-adultes, en cas de proximité d’une zone humide et afin de limiter au maximum tout impact au niveau du compartiment aquatique, une zone d'exclusion de 50 mètres doit être respectée pour les itinéraires des véhicules utilisés pour l'application à Ultra Bas Volume (UBV) et une zone de 25 mètres pour les traitements effectués par les équipes à pied.
Toutes autres modalités d'utilisation des produits ci-dessus ou toute utilisation d'un autre produit ne sont possibles que selon les indications données dans un arrêté préfectoral complémentaire.
L'annexe 1 précise le protocole d'intervention autour d'un cas suspect ou confirmé d'une arbovirose.
Protection des zones Natura 2000
Des opérations de démoustication pourraient être opérées de façon récurrente sur des terrains classés en Zone Natura 2000, les modalités de l'opérateur seront adaptées conformément aux déclarations de la demande simplifiée d'incidence individualisée. Un rapport annuel des opérations sera adressé à l'ARS pour chacune des zones concernées.
Site traitement LAV potentiellement récurrent Zone Natura 2000 concernée Aéroport de Fréjorgues FR9101408 SIC ETANG DE MAUGUIO FR9112017 ZPS ETANG DE MAUGUIO
Aéroport de Béziers FR 911 2022 « Est et sud de Béziers » CHU de Montpellier - Port de Sète Zone maritime du port
3. Le contrôle de l’efficacité du traitement
Le conseil départemental, ou son opérateur, les collectivités, les zones portuaires et aéroportuaires, après tout traitement, s'assurent de la bonne réalisation et de l'efficacité des mesures entreprises. Un bilan est fourni à l’ARS — délégation départementale de l'Hérault après chaque intervention. ARTICLE 10 - MODALITES D’'INTERVENTION DE L'OPERATEUR PUBLIC SUR LES PROPRIETES PRIVEES
En cas de nécessité, en fonction des résultats liés à la surveillance entomologique et épidémiologique,
les agents chargés de la lutte contre les moustiques peuvent pénétrer avec leurs matériels dans les
propriétés publiques et privées, même habitées, autour des lieux fréquentés par des cas suspects
importés virémiques ou autochtones (cas de menace pour la santé humaine), pour y entreprendre, s’il le
faut d'office, les actions de prospection et de traitement, les travaux et les contrôles nécessaires en
application de la réglementation en vigueur.
En cas de refus ou de difficulté d'accéder à une propriété privée, l'intervention des agents de l'opérateur public peut être réalisée 24 h après l'expiration d'une mise en demeure du préfet (ARS) affichée en mairie. L'accès dans les lieux, par un agent de direction ou d'encadrement du service du département ou de son opérateur public, est permis avec assistance du maire et du commissaire de police ou du chef de brigade de gendarmerie ou de leurs délégués. Procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 11 — SUIVI DE LA SURVEILLANCE ET BILAN DE LA CAMPAGNE
Au plus tard 1 mois après la fin de la période de mise en œuvre du plan fixée à l’article 1”, l'opérateur
désigné par le conseil départemental enverra au préfet et à l’ARS, le bilan de la campagne. Le document
devra comporter les éléments suivants :
° Résultats de la surveillance et présentation de la cartographie des zones de présence du moustique
vecteur dans le département,
+ Produits insecticides utilisés: nom commercial, composition en substances actives, doses de
traitement, quantités utilisées sur le département,
e Liste et cartographie des zones traitées, nombre de traitement par zone,
e Résultat des éventuelles études sur la résistance des moustiques vecteurs locaux aux insecticides,
e Difficultés rencontrées pour la mise en application de l'arrêté,
e Informations sur les précautions prises pour limiter l'incidence des opérations de traitement sur la
faune, la flore et les milieux naturels détaillant si nécessaire les axes d'amélioration à apporter pour
les opérations à venir.
Ce rapport sera présenté au CoDERST par l'ARS.
ARTICLE 12 - PORTS ET AEROPORTS
Points d’entrée « RSI »
Sont concernés, les aéroports de Montpellier Fréjorgues et de Béziers Cap d’Agde, ainsi que le Port de Sète.
Les responsables des aéroports et ports, considérés comme des points d'entrée, ont obligation : - de mettre en œuvre le programme de surveillance et de contrôle des vecteurs au niveau de la plate forme.
- de mettre en œuvre les instructions d’information des voyageurs au départ ou au retour des zones
contaminées.
Les obligations en termes de surveillance et de lutte anti vectorielle au niveau des points d'entrée pourront être adaptées à la demande du Ministère de la santé en fonction de l’évolution des risques sanitaires, mais également en cas de nouvelles liaisons commerciales vers des destinations à risque vectoriel.
Ils rendent compte de leurs actions en transmettant un rapport des interventions au Préfet et au directeur
général de l'Agence Régionale de Santé, au minimum une fois en fin de saison. ARTICLE 14 - AFFICHAGE ET PUBLICATION
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies du département de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
ARTICLE 15 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, les Sous-préfets, le Président du Conseil Départemental de l'Hérault, la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, les Directeurs des Services Communaux d'Hygiène et de Santé, les Maires, les Directeurs des sociétés aéroportuaires et portuaires de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montpellier, le 19 MAI 2017
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation
Le Sous-P
Philippe NUCHO ARTICLE 13 - COMMUNICATION ET INFORMATION
La stratégie de communication à mettre en œuvre à l'échelon départemental relève de l'Etat, en étroite collaboration avec l'ARS et, en cas de crise, la Direction Générale de la Santé. Dans le cadre de la diffusion d'une culture de prévention, une forte coordination entre l'ensemble des acteurs, de l'échelon départemental, avec le Conseil Départemental et son opérateur ainsi que les communes est privilégiée. Ces instances communiquent et informent les populations des gestes de prévention concernant notamment la suppression des gîtes. L'annexe 2 précise les niveaux de risque.
Hors période de crise (Niveau 1 du plan national) :
Auprès des voyageurs : (ARS)
Objectifs : Prévenir l'importation de cas d'arboviroses en détectant précocement les cas importés. Cibles : professionnels, public, voyageurs
En partance ou provenance de pays reconnus en zone d'endémie. En partance de la région si le niveau 3 du plan national est atteint.
Contenu des actions :
° Information des centres de vaccination internationaux.
e Rencontre avec les gestionnaires des ports et aéroports pour la diffusion de consignes.
e Diffusion de signalétiques adaptées, mise à disposition de documents INPES.
Auprès des professionnels de santé du département : (ARS)
Objectifs : mobiliser les professionnels de santé sur le risque de prolifération des virus et à la déclaration des cas suspect d'arboviroses.
Contenu des actions :
e Information en début de saison sur les signes cliniques des pathologies transmises par ce vecteur.
e Information surles conduites à tenir face aux cas suspects ou confirmés de dengue, de Zika, fièvre jaune et de chikungunya.
Auprès des maires : (Conseil Départemental et son opérateur, ARS) L'échelon communal est incontournable dans la stratégie de lutte anti-vectorielle. L'objectif de ce volet est
de rappeler l'importance de la mobilisation communautaire.
Contenu des actions :
+ Transmission de messages sur les conduites à tenir pour éviter la prolifération de moustiques.
e Rencontres avec l'opérateur pour rappels d'informations.
e _ Signalement aux mairies des zones de prospection et traitement pour faciliter la mise en œuvre des actions d'information des populations et la mise en œuvre des actions entomologiques.
e Auprès des maires et habitants des zones bénéficiant d’un traitement: (Conseil Départemental et son opérateur). Information préalable à la réalisation de la démoustication (date, heure, consignes à
respecter par les habitants,..).
Auprès du public: (Conseil Départemental et son opérateur, ARS, collectivités territoriales, mairies)
Objectifs : rappeler l'importance de la suppression et de la gestion des gîtes larvaires. Cibles : population générale
Contenu des actions :
+ Diffusion de plaquettes d’information, faciliter la compréhension du dispositif de lutte anti vectorielle et de la nécessité de traitement intra-domiciliaires le cas échéant directement auprès des populations mais aussi auprès de relais et des gestionnaires de sites présentant des risques accrus
(campings, cimetières, copropriétés, ouvrages de gestion des eaux, ...). Les communes sont aussi chargées, chacune en ce qui concerne son territoire respectif, des opérations rentrant dans le cadre de la lutte contre la prolifération du moustique Aedes albopictus, dont la mobilisation de leurs
administrés et l'obligation pour les propriétaires, locataires, exploitants ou occupants de terrains bâtis ou non bâtis à l'intérieur des agglomérations, d'immeubles bâtis et de leurs dépendances, de décharges et de dépôts situés hors agglomérations de faire disparaître les gîtes larvaires.
En période de crise (Niveaux 2.3.4.5 du plan national) :
Selon le niveau du plan (Cf. annexe 2 du présent arrêté) les modalités de la communication seront complétées selon les besoins et en conformité avec les instructions ministérielles. Annexe 1 :
Protocole d'intervention LAV autour d’un cas suspect ou confirmé d’un cas de dengue, chikungunya ou zika
DEROULE D’UNE INTERVENTION
Idéalement, les différentes actions présentées ci-dessous doivent être menées sur tous les sites que le
patient a fréquentés, identifiés par l’'ARS lors de l'enquête épidémiologique. Lorsque le nombre de sites est
trop élevé et qu'il est impossible de tous les investiguer, ceux-ci peuvent être priorisés par l'opérateur en
fonction de la durée de présence, de l'heure d'exposition, et de l'abondance en vecteurs dans les différents
secteurs visités.
1. Préparation de l'intervention
La préparation de l'intervention commence dès la réception par l'opérateur du signalement d’un cas par mail
d'alerte provenant de dgs-silav.gouv.fr
La première étape consiste à définir le périmètre de l'intervention en fonction du scénario (cas isolé, cas groupés en foyer simple ou multiple). Il est conseillé de prendre contact avec le patient afin de confirmer
l'exactitude des adresses reçues. Une fois le périmètre défini, une cartographie prévisionnelle est réalisée,
en intégrant les données environnementales à disposition de l'opérateur! (occupation du sol, sites
sensibles). Si des données entomologiques sont disponibles sur la zone concernée (relevés de pièges
pondoirs par exemple), elles pourront être mises à profit pour initier le diagnostic de présence de vecteurs.
Si le cas signalé se trouve à l'intérieur d’un foyer de transmission actif, les données sur les actions de lutte précédentes pourront être intégrées à la cartographie.
2. Prospections et définition de l'intervention
Les agents se rendent sur les différents lieux identifiés. La première étape est celle de l'enquête entomologique, qui vise à évaluer la présence du vecteur dans le périmètre concerné et donc statuer sur la
nécessité ou non d'un traitement insecticide. Cette enquête consiste à rechercher toute preuve de la présence du vecteur (larves ou adultes).
Si la présence du vecteur est avérée, les prospections entomologiques sont poursuivies à l'intérieur du périmètre pour éliminer physiquement un maximum de gîtes productifs, sur les domaines public et privé. Des
traitements antilarvaires peuvent également être conduits pour contrôler les gîtes non suppressibles.
Si aucune présence du vecteur n'est observée, l'opérateur complète l'opération entomo-épidémiologique du
SI-LAV et signale la fin de l'intervention à l'ARS et au Conseil départemental (en fonction des
spécificités/arrêtés/conventions régionales et départementales).
Si un traitement adulticide s'avère nécessaire et que des contraintes de traitement visibles ont été
préalablement identifiées lors de l'enquête entomologique (présence de ruchers, de cultures biologiques, de
captage d'eau...), les agents doivent entrer en contact avec les gestionnaires. || appartient ensuite aux
gestionnaires dûment informés de mettre en place les mesures de protection adéquates (ex. couverture des
cultures ou déplacements des ruches). Dans certains cas, il pourra être nécessaire pour l'OPD de mettre en
place une zone d'exclusion (ex. autour de points d'eau), tout en veillant à ne pas nuire à l'efficacité du
traitement à venir. Les prospections entomologiques peuvent également révéler la présence de sites
sensibles autres que ceux préalablement identifiés et qu’il convient également de prendre en compte. Ces
contraintes de traitements sont considérées dans la cartographie du périmètre d'intervention qui est
transmise à l'ARS, au Conseil départemental et à la DREAL concernés pour information de l'intervention à
suivre et d'éventuelles recherches de sites sensibles par les ARS et DREAL. Cette étape doit également
permettre de récupérer les accès (codes, clés) aux parties fermées au public nécessaires à la bonne
réalisation du traitement.
| Ces données environnementales doivent être fournies par leurs détenteurs (ARS et DREAL essentiellement) en amont de la saison de surveillance. Enfin, les agents réalisent une campagne d'information dans la zone qui fera l'objet du traitement par la diffusion de dépliants et d'affiches qui préciseront les dates et heures du traitement ainsi que des consignes
visant à limiter l'exposition aux produits insecticides.
NB : ces différentes actions (enquête, suppression des gîtes, information des résidents, affichage) peuvent
être menées concomitamment au fur et à mesure de l'avancée des prospections dans le périmètre.
3. Traitement adulticide
Il s'agit dans un premier temps de définir les modalités de traitement à mettre en œuvre en fonction de la
configuration de la zone.
Une intervention consiste généralement en une pulvérisation spatiale ULV par nébulisation à froid réalisée
depuis la voie publique sur l'ensemble du périmètre, répétée ou non selon les contextes. Si certaines zones du périmètre immédiat ne sont pas accessibles par cette voie, un traitement péri-domiciliaire par voie
pédestre au moyen d'un nébulisateur portable est réalisé. L'espace péridomiciliaire comprend le jardin autour de l'habitation ou du lieu de résidence du cas et les jardins des maisons directement contiguës (à
adapter selon la configuration du terrain). Un exemple de plan d'intervention est présenté dans la figure n°1.
Les traitements adulticides seront réalisés préférentiellement de nuit pour protéger la population et les
insectes pollinisateurs de l'exposition aux produits insecticides.
Le passage d'un véhicule de tête juste avant le traitement peut permettre de limiter l'exposition des
résidents.
Le choix de l’insecticide va dépendre des contraintes rencontrées. Les pyréthrinoïdes de synthèse sont à
privilégier, mais des pyréthrines naturelles synergisées peuvent être utilisés en cas de présence de cultures
biologiques dans le périmètre.
À ——— Trajet véhicule (1437 m)
——— Trajet pieton (708 m)
Figure 1 - exemple de définition des périmètres d'intervention autour d’un cas
4. Rattrapage de la phase de prospection Pour les cas autochtones, il peut être nécessaire d'effectuer une recherche de résidents absents si
l'impossibilité d'accès à leur propriété met en péril l'efficacité du traitement. Pour les cas importés, cette
recherche d'absents peut être conduite dans le périmètre immédiat du cas si cela est nécessaire pour la
bonne tenue du traitement.
5. Bilan de l'enquête
Le résultat des prospections, les actions de communication et les actions de luttes sont saisies
quotidiennement dans le SI-LAV afin que l'ARS et la CIRE aient en permanence une connaissance de
l'avancée du dossier. Le rapport de synthèse de l'opération est téléchargé dans le SI-LAV à la clôture du dossier. Annexe 2 :
LES NIVEAUX de RISQUES DEFINIS dans le PLAN NATIONAL
Le risque principalement constitué par la présence du moustique est classé en 6 niveaux de 0 à 5. Ces niveaux sont issus de :
1.1- Données entomologiques
Pour les niveaux 0 et 1, la détection de l'espèce est réalisée par l'observation d'œufs d’Aedes albopictus sur un
piège pondoir.
Niveau albopictus 0
0.a absence d'Aedes albopictus
0.b présence contrôlée: observation d'œufs sur un piège pondoir suivi d'une intensification du piégeage les semaines suivantes et d'un traitement visant à l'élimination ou à une non-prolifération du moustique. Le ou les moyens de traitements choisis et mis en place dépendent de l'expertise entomologique (éradication possible ou seulement réduction de l'infestation), des conditions environnementales ainsi que de la faisabilité (espace public
ou privé).
1.2- Critères de surveillance humaine
Pour les niveaux 1 à 5, dès lors que le moustique est implanté et actif (niveau 1 : signalements accélérés).
Niveau albopictus 1 Aedes albopictus implantés et actifs
Observation d'œufs sur plusieurs pièges pondoirs à plusieurs reprises (relevés au moins 3 fois positifs selon un programme de relevés spécifiquement adapté à la situation) suite à une intensification du piégeage (découlant de l'observation d'un premier piège positif) et observation de larves et/ou d'adultes aux alentours des pièges.
Niveau albopictus 2 Aedes albopictus implantés et actifs et présence d'un cas humain autochtone confirmé de transmission vectorielle de chikungunya ou de dengue.
Niveau albopictus 3 Aedes albopictus implantés et actifs et présence d'un foyer de cas humains autochtones (définition de foyer : au moins 2 cas groupés dans le temps et l'espace).
Niveau albopictus 4 Aedes albopictus implantés et actifs et présence de plusieurs foyers de cas humains autochtones (foyers distincts sans lien épidémiologique ni géographique entre eux).
Niveau albopictus 5 Aedes albopictus implantés et actifs et épidémie
5 a répartition diffuse de cas humains autochtones sans foyers individualisés 5 b épidémie sur une zone élargie avec un taux d'attaque élevé qui dépasse les capacités de surveillance épidémiologique et entomologique mises en place pour les niveaux antérieurs et nécessite une adaptation des modalités de surveillance et d'action. Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
POLE LOGEMENT ACCES ET MAINTIEN
UNITE EXPULSION ET PREVENTION
SECRETARIAT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE
CONCILIATION DE L’HERAULT RELATIVE AUX LITIGES
LOACATIFS
Arrêté préfectoral n° 2017/0066
portant création du formulaire destiné au public, de saisine de la commission départementale de conciliation de l’Hérault relative aux litiges locatifs
---------
LE PREFET DE L’HERAULT
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
VU l’article 20 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation
VU le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 modifiée par le décret n°2015-733 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation
VU l’article 7 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 modifiée par le décret n°2015- 733 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l'article 20 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation
VU l’arrêté préfectoral modifié n°2002-I-2980 du 19 juin 2002 portant institution de la commission départementale de conciliation de l’Hérault
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale de l’Hérault,
Rue Serge Lifar – CS 97378 – 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 – Télécopie 04 67 41 72 90 ARRETE :
ARTICLE 1 : La demande tendant à la saisine de la commission départementale de conciliation de l’Hérault relative aux litiges locatifs pourra être réalisée au moyen du formulaire en annexe du présent arrêté.
Ce formulaire peut être obtenu par téléchargement sur le site internet « Les services de l’État dans l’Hérault » dans la partie Politiques publiques, Aménagement du territoire et construction et logement, Logement, Commission de conciliation.
Ce formulaire peut, également, être obtenu sur simple demande auprès du secrétariat de la commission départementale de conciliation de l’Hérault soit par voie postale, soit par voie électronique, soit par contact téléphonique.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Hérault
Commission Départementale de Conciliation de l’Hérault
Rue Serge Lifar
CS 97378
34184 Montpellier Cedex 4
Tél. 04.67.41.72.00 les lundi et mercredi matin
ddcs-commission-conciliation@herault.gouv.fr
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, Le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 17/05/2017
Le préfet
Rue Serge Lifar – CS 97378 – 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 – Télécopie 04 67 41 72 90 a
|
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DELEGATION À LA MER
ET AU LITTORAL
Arrêté DDTM34 - 2017- 05 - 08453
Portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine, des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs — tellines, palourdes, ..) en provenance de l'étang d'Ingril partie nord (zone 34-16) et des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs — tellines, palourdes, …) et du groupe 3 (bivalves filtreurs — huîtres, moules, ..) en provenance de la zone conchylicole de l'étang d'Ingril partie nord (zone 34-16-01)
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre 2009 établissant les règles
sanitaires applicables aux sous-praduits animaux ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1 :
VU les articles R 231-35 à R 231-59 du Code Rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R 202-2 à R 202-41 du Code Rural et de la pêche maritime, relatifs aux laboratoires :
VU l'article L 1311-4 du Code de ia Santé Publique ;
VU le livre iX du code rural et de la pêche maritime, fixant le régime de l'autorisation des exploitations de
cultures marines ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut
français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU les articles R 921-83 à R 921-93 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la pêche maritime de loisir ; VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
VU
SUR
les articles D 921-67 à R 921-75 du code rural et de la pêche maritime relatifs à l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et à la création des directions départementales des territoires et de la mer ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre Pouëssel, Préfet de l'Hérault ;
l'arrêté du premier ministre du 5 novembre 2015 portant nomination de M. Matthieu GREGORY en tant que Directeur départemental des territoires de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
l'arrêté du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2011-11-01743 du 17 novembre 2011 portant création d'un pôle de compétence sur la salubrité des coquillages dans le département de l'Hérault ;
l'arrêté n° DDTM34-2015-05-04882 du 11 mai 2015 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault ;
l'arrêté n° DDTM34-2015-05-04883 du 11 mai 2015 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département du Gard ;
l'arrêté DDTM34-2017-02-08010 du 14 février 2017 portant modification du classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault ;
la décision n° DDTM34-2016-12-07829 du 01/12/2016 donnant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérautt;
CONSIDERANT que les résultats d'analyses effectuées semaine 20 ( prélèvements du 16 et du 18 mai 2017 }) par le réseau de surveillance REMI de l'IFREMER de Sète, bulletin n° 2017 — LER — LR — 66 du 19 mai 2017, sur des palourdes prélevées sur létang d'ingril partie nord (zone 34-16) montrent une contamination bactérienne dépassant la valeur du seuil sanitaire de 4600 E.coli / 100 g CLI susceptible de ce fait d'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion. Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ARRETE :
La pêche, le ramassage, le transport, la purification, l'expédition, le stockage, la distribution et la commercialisation en vue de la consommation humaine :
- des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs — tellines, palourdes, ..) en provenance du l'étang d'Ingril partie nord (zone 34-16)
- des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs — tellines, palourdes, ….) et du groupe 3 (bivalves filtreurs — huîtres, moules, ..) en provenance de la zone conchylicole de l'étang d'Ingril partie nord (zone 34-16-01),
sont interdits à compter de la signature du présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux lots de coquillages mis à l'abri antérieurement au 16 mai 2017 conformément au protocole de gestion de crise.
En application de l'article 19 du règlement CE n° 178/2002 les lots de coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs — tellines, palourdes, ..) en provenance de l'étang d’Ingril partie nord (zone 34-16) et des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs — tellines, palourdes, ..) et du groupe 3 (bivalves filtreurs — huîtres, moules, ..) en provenance de la zone conchylicole de l'étang d'Ingril partie nord (zone 34-16-01) commercialisés ou mis sur le marché à compter du 16 mai 2017 doivent faire l'objet de mesures de retrait par leur expéditeur.
Les lots retirés du marché devront être détruits aux frais de leur propriétaire, en application du règlement { CE ) 1069/2009 du 21 octobre 2009.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérauit, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de l'agence régionale de santé Occitanie, le délégué à la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Sète, le 19 mai 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet, délégation,
P/Le Directeur départemental territoires et de la Mer de
lHéraultét pa délégation )
Le Directeur départémental adoint des territoires et de la
me
é à la merlet au tof} I Ampliations
- Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
- DGAL
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
- DPMA
- Préfecture de l'Hérault
- Direction de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
- Direction départementale de la Protection des Populations
- Direction Interrégionale de la Mer - Marseille
- Laboratoire côtier IFREMER de Sète
- Comité Régional de la Conchyliculture en Méditerranée (et pour diffusions aux syndicats conchylicoles ) - Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins
- Prud'homies :
- Sète-Etang
- Mairies
- Sète
-__ Balaruc-les-Bains
Frontignan
Bouzigues
Poussan
Loupian
- Mèze
- __ Marseillan
- DDTM/ ULAM 34/30
- Gendarmerie maritime de Sète
Gendarmerie nationale
groupement départemental de l'Hérault À
DE L |
Liberté » Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Arrêté n°DDTM34-2017-05-08461
portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’Environnement qui fixe les modalités d’organisation de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites, de l’article R.341-18 à l’article R.341-25.
VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des
commissions administratives, ratifiée par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures
de transposition du droit communautaire à la Fonction publique.
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements.
le code des relations entre le public et l’administration dans son article R.133-4. ë
VU l’article R.341-18 du code de l’environnement disposant que « que la commission se réunit en six
formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant et composées à parts égales de
membres de chacun des quatre collèges ».
VC l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2015-09-05 354 du 29 septembre 2015 portant renouvellement de
mandat de la composition de la commission pour 3 ans.
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2015-11-05 640 du 9 novembre 2015 portant modification de la
composition de la commission. CONSIDERANT :
— Le courriel en date du 12 avril 2017 de Monsieur Pascal LEGRAND, Directeur du Centre Régional de la
Propriété Forestière , délégation Régionale Occitanie désignant ses nouveaux représentants à la CDNPS.
— Le courrier en date du 14 février 2017 du Président du Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc
Naturel Régional du Haut-Languedoc désignant Monsieur Aurélien MANENC , Maire de Lunas en qualité de
représentant titulaire dans les formations « Nature », « Sites et Paysages » et « Unités Touristiques Nouvelles ».
— Le courriel en date du 25 avril 2017 de l’association Paysage de France nommant ses représentants dans la
formation « Publicité ».
— je courriel de l'ONCFS en date du 11 avril 2017 du service départemental de l'ONCFS de l’Hérault nommant
ses représentants dans la formation « Faunes Sauvages Captives ».
— Je courriel en date du 9 mai 2017 de Monsieur Marc CHEYLAN informant qu’il ne souhaitait pas continuer à
siéger à la CDNPS dans la formation « faunes sauvages captives ».
ARRETE -
ARTICLE _I°-
L'arrêté de renouvellement de mandat n°DDTM34-2015-09-05854 du 29 septembre 2015 et l'arrêté
préfectoral n°DDTM34-2015-11-05640 du 9 novembre 2015 portant modification de la composition de la
commission sont modifiés comme suit : 1-DANS SA FORMATION _« NATURE », LA COMMISSION COMPREND:
Quatre représentants des services de l’Etat, membres de droit :
— Le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, ou son représentant
— Les deux représentants du Directeur départemental des territoires et de la mer
_ Le Chef du Service Territorial de |’ Architecture et du Patrimoine de l’Hérault, ou son représentant.
Quatre représentants des collectivités territoriales :
— Un conseiller général, titulaire et suppléant :
Titulaire Suppléant
M. Christophe MORGO Mme Véronique CALUEBA-RIZZOLO
Conseiller départemental du canton de Mèze Conseillère départementale du canton de Sète
— Un représentant d'établissement public intercommunal, titulaire et suppléant :
Titulaire Suppléant
M. Aurélien MANENC M. Bernard COSTE
Syndicat Mixte d’ Aménagement Vice-Président de la communauté de communes
et de Gestion du Parc Naturel Régional du Clermontais
du Haut Languedoc
— Deux Maires, Titulaires et Suppléants :
Titulaires Suppléants
M. Philippe DOUTREMEPUICH M. Gérard BARO
Maire de Causse de la Selle Maire de Causses et Veyran
Mme Marie-Line GERONIMO M. Jean-Noël BADENAS
Maire de Combes Maire de Pusserguier
Quatre personnalités qualifiées en matière de protection des sites. du cadre de vie, et des sciences de la
nature dont :
— Le Président du Parc Régional du Haut -Languedoc (à titre consultatif)
— Deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement :
Titulaire Suppléant
M. Bernard MOURGUES Mme Marie DEILHES
Association LRNE Association LRNE
# LRNE- Languedoc Roussillon Nature Environnement Titulaire
M. Robert CONTRERAS
Fédération Départementale des chasseurs
Suppléant
M. Gilles GREGOIRE
Fédération Départementale de
la pêche et la protection du milieu aquatique
-Deux personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles :
Titulaire
M. Max ALLIES
Centre Régional de la propriété forestière
M. Pierre COLIN
Chambre d’agriculture de l'Hérault
Suppléant
M. Xavier TEISSERENC
Centre Régional de la propriété forestière
M. Michel PONTIER
Chambre d’agriculture de l’Hérault
Quatre personnes compétentes en matière de protection de la flore, de la faune sauvage et des milieux
paturels :
— Un universitaire :
Titulaire
M. Jacques LEPART
Conseil scientifique régional
du patrimoine naturel
— Un botaniste :
Titulaire
M. J. MOLINA
— Un naturaliste :
Titulaire
M. Jean-Antoine RIOUX
Sté de Protection de la Nature
— Un gestionnaire d’espace protégé :
Titulaire
Mme Julie BERTRAND
Conservatrice de la Réserve naturelle du Bagnas
Suppléant
M. Michel BERTRAND
Conseil scientifique régional
du patrimoine naturel
Suppléant
M. F. ANDRIEU
Suppléant
M. Pierre MAIGRE
Président de Ligue de Protection des Oiseaux
Hérault
Suppléant
Mme VERDIER
Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000,
peuvent être invités, sans voix délibérative, des représentants d’organismes consulaires et des activités
présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives . 2-DANS SA FORMATION « SITES ET PAYSAGES »., LA COMMISSION COMPREND :
Quatre représentants des services de l’Etat, membres de droit :
— Le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, ou son représentant
— Les deux représentants du Directeur départemental des territoires et de la mer
_ Le Chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de l'Hérault, ou son représentant.
— Le Conservateur régional des monuments historiques {à titre consultatif)
Quatre représentants des collectivités territoriales :
— Un conseiller général, titulaire et suppléant :
Titulaire
M. Christophe MORGO
Conseiller départemental du canton de Mèze
Suppléant
Mme Véronique CALUEBA-RIZZOLO
Conseillère départementale du canton de Sète
— Un représentant d’établissement public intercommunal, titulaire et suppléant :
Titulaire
M. Aurélien MANENC
Syndicat Mixte d’ Aménagement
et de Gestion du Parc Naturel Régional
du Haut Languedoc
— Deux Maires, Titulaires et Suppléants :
Titulaires
— M. Philippe DOUTREMEPUICH
Maire de Causse de la Selle
— Mme Marie-Line GERONIMO
Maire de Combes
Suppléant
M. Bernard COSTE
Vice-Président de la communauté de communes
du Clermontais
Suppléants
— M. Gérard BARO
Maire de Causses et Veyran
— M. Daniel VIALA
Maire de Mérifons
Quatre personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie, et des sciences de la
nature dont,
— Le Président du Parc Régional du Haut -Languedoc (à titre consultatif)
— Deux représentants d'associations agréées de protection de l’environnement :
Titulaires
Mille Christine COMBARNOUS
Délégation départementale de l'Hérault
de la SPPEF*
Suppléants
Mme Marie-Sylvie GRANDJOUAN
Délégation départementale de l'Hérault
de la SPPEF*
#Société de protection des paysages et de l’esthétique de la France M. Bernard MOURGUES
Association LRNE*
Mme Marie DEILHES
Association LRNE*
# LRNE- Languedoc Roussillon Nature Environnement
_ Deux personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles :
Titulaire
M. Max ALLIES
Centre Régional de la propriété forestière
M. Pierre COLIN
Chambre d’agriculture de l’Hérault
Suppléant
M. Xavier TEISSERENC
Centre Régional de la propriété forestière
Mme Sophie NOGUES
Chambre d’agriculture de l'Hérault
Quatre personnes compétentes en matière d’aménagement, d’urbanisme, de paysage, d’architecture et
d’environnement :
Un Paysagiste :
Titulaire
Mme Mahaut MICHEZ
Un Architecte :
Titulaire
Mme Brigitte MAS
CAUE de l'Hérault
Un spécialiste du patrimoine :
Titulaire
M. Laurent DUFOIX
Un urbaniste :
Titulaire
Mme Christine TORRES
Suppléant
Mme Cécil MERMIER
Suppléant
Mme Sylvaine GLAIZOL
CAUE de l'Hérault
Suppléant
Mme Alix AUDURIER-CROS
Suppléant
M. Nicolas LEBUNETEL 3- DANS SA FORMATION « PUBLICITE », LA COMMISSION COMPREND :
Quatre représentants des services de l’Etat, membres de droit :
- Le Directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement, ou son représentant
— Les deux représentants du Directeur départemental des territoires et de la mer
— Le Chef du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de l'Hérault, ou son représentant.
-Quatre représentants des collectivités territoriales :
— Un conseiller général, titulaire et suppléant :
Titulaire
Mme Audrey IMBERTI
Conseillère générale du canton de Mèze
Suppléant
M. Philippe VIDAL
Conseiller départemental du canton de Cazouls-les-
Béziers
— Un représentant d'établissement public intercommunal, titulaire et suppléant :
Titulaire
M. Bernard COSTE
1% Vice-Président de la communauté de communes
du Clermontais
— Deux Maires, Titulaires et Suppléants :
Titulaires
-M. Philippe DOUTREMEPUICH
Maire de Causse de la Selle
M. Jean ARCAS
Maire d’Olargues
Suppléant
M. Françis CROS
Président de la communauté de communes de
la Montagne du Haut-Languedoc
Suppléants
M. Gérard BARO
Maire de Causses et Veyran
M. Daniel VIALA
Maire de Mérifons
Quatre personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie, et des sciences de la
nature dont,
— Le Président du Parc Régional du Haut-Languedoc (à titre consultatif)
— Deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement :
Titulaires
Mlle Christine COMBARNOUS
Délégation départementale de l'Hérault
de la SPPEF *
Suppléants
Mme Marie-Sylvie GRANDIOUAN
Délégation départementale de l'Hérault
de la SPPEF*
*Société de protection des paysages et de l’esthétique de la France M. Jean-Paul REBOUILLAT Mme Danie PERRENOT
Association « Paysages de France » Association « Paysages de France »
— Deux personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles :
Titulaires Suppléants
M. Max ALLIES M. Xavier TEISSERENC
Centre Régional de la propriété forestière Centre Régional de la propriété forestière
Mme Céline MICHELON M. Jean-Charles TASTAVY
Chambre d’agriculture de l'Hérault Chambre d’agriculture de l'Hérault
-Quatre personnes compétentes en matière de publicité :
— Trois représentants des entreprises de Publicité :
Titulaires Suppléants
Société CLEAR CHANNEL Société DE VISU
Société VIACOM Société AVENIR
M. Christian METHFESSEL
Consultant — Chargé de Mission Société IMPACT PUBLICITE
— Un représentant des fabricants d’enseignes
Titulaire Suppléant
Société Enseignes GERACI Société Néon Enseignes
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu au IT de l’article L. 581-14 est invité à siéger à [a séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative. 4- DANS SA FORMATION « DES UNITÉS FOURISTIQUES NOUVELLES », LA COMMISSION
COMPREND :
Quatre représentants des services de L'État, membres de droit :
— Le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, ou son représentant
— Les deux représentants du Directeur départemental des territoires et de la mer
— Le Chef du Service Territorial de l’ Architecture et du Patrimoine de l'Hérault, ou son représentant
— Le chef d’unité de l’ Agence Régionale de la Santé (à titre consultatif)
Quatre représentants des collectivités territoriales :
— Un conseiller général, titulaire et suppléant :
Titulaire Suppléant
M. Claude BARRAL Mme Julie GARCIN-SAUDO
Conseiller départemental du canton de Lunel Conseillère départementale du canton de Pézenas
— Un représentant d'établissement public intercommunal, titulaire et suppléant :
M. Aurélien MANENC M. Stéphane ROSSIGNOL
Syndicat Mixte d’ Aménagement Président de la communauté d’Agglomération du
et de Gestion du Parc Naturel Régional Pays de Or
du Haut-Languedoc
— Deux Maires, Titulaires et Suppléants :
Titulaires Suppléants
M. Philippe DOUTREMEPUICH M. Gérard BARO
Maire de Causse de la Selle Maire de Causses et Veyran
M. Jean ARCAS M. Pierre BOULDOIRE
Maire d’Olargues Maire de Frontignan
Quatre représentants des associations agréées :
Titulaires Suppléants
Mlle Christine COMBARNOUS Mme Marie-Sylvie GRANDIOUAN
Délégation départementale de l'Hérault Délégation départementale de l’Hérault
de la SPPEF* de la SPPEF*
*Société de protection des paysages et de l’esthétique de la France
M. Bernard MOURGUES M. Jean-François LOSSE
LNRE LNRE
* LRNE- Languedoc Roussillon Nature Environnement M. Jean-Pierre GAILLARD
Fédération Départementale des chasseurs
M. Gilles GREGOIRE
Fédération Départementale
La pêche et la protection du milieu aquatique
M.
Fédération Départementale des Chasseurs
M.
Fédération Départementale
La pêche et la protection du milieu aquatique
Quatre représentants des chambres consulaires et des organisations socio-professionnelles concernées :
Titulaires
M. Max ALLIES
Centre Régional de la propriété forestière
Mme Sophie NOGUES
Chambre d'agriculture de l'Hérault
M. Georges BLANC
Chambre de Commerce et d’Industrie
de Montpellier
Président départemental de l’Union des Métiers
de l'Industrie Hôtelière de l’Hérault (UMIH)
M. Jean-Marc BARDOU
Président de Ja FHPA* - LR
*Fédération de l’Hôtellerie de Plein air
Suppléants
M. Xavier TEISSERENC
Centre Régional de la propriété forestière
Mme Céline MICHELON
Chambre d’agriculture de l'Hérault
M. Hervé BELLEFROID
Chambre de Commerce et d’Industrie
de Montpellier
Président régional du Groupement national des
Chaînes Hôtelières (GNC)
M. Jacky LAUTIER
Adhérent de la FHPA* --LR
— Le Président du Parc Régional du Haut-Languedoc {à titre consultatif)
10 5-DANS LA FORMATION « CARRIÈRES », LA COMMISSION COMPREND:
Quatre représentants des services de l’État, membres de droit :
— Les deux représentants du Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, dont
un représentant de l’unité territoriale de l'Hérault.
— Les deux représentants du Directeur départemental des territoires et de la mer
— Le Directeur régional des affaires culturelles (à titre consultatif)
Quatre représentants des collectivités territoriales :
—M. le Président du Conseil départemental, ou son suppléant, M. Jacques RIGAUD, Conseiller
départemental du canton de Lodève
— Un conseiller général, titulaire et suppléant :
Titulaire Suppléant
M. Yvon PELLET M. Philippe VIDAL
Conseiller départemental du canton de Crès Conseiller général du canton de Cazouls Les Béziers
— Deux Maires, Titulaires et Suppléants :
Titulaires Suppléants
M. Philippe DOUTREMEPUICH M. Gérard BARO
Maire de Causse de la Selle Maire de Causses et Veyran
M. Jean ARCAS M. Bernard COSTE
Maire d’Olargues Maire d'OCTON
— Les Maires des communes, sur le territoire desquelles une exploitation de carrière est projetée et inscrite à
l’ordre du jour, sont en outre invités à siéger dans la Formation « Carrières », lorsque celle-ci examine la
demande d’autorisation de cette exploitation. Ils ont alors voix délibérative.
— M. le Président du Parc Régional du Haut Languedoc sera invité aux débats de la formation des
carrières (à titre consultatif).
Quatre représentants d’associations agréées de protection de l’Environnement et des représentants des
professions agricoles désignés par la Chambre d’agriculture dont :
— Deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement
Titulaires Suppléants
M. Gilles GREGOIRE M. Jean-Jacques DAUMAS
Président de la Fédération de l’Hérault Vice-Président de la Fédération de l’Hérault
pour la pêche et la protection pour la pêche et la protection
des milieux aquatiques des milieux aquatiques
11 M. Bernard MOURGUES
Association LRNE*
* LRNE- Languedoc Roussillon Nature Environnement
Deux représentants des professions agricoles :
Titulaires
M. Pierre COLIN
Chambre d’agriculture de l'Hérault
M. Jean-Pascal PELAGATTI
Chambre d’Agriculture de l’Hérauit
Mme Nicole ROMANE
Association LRNE*
Suppléants
M. Michel PONTIER
Chambre d’agriculture de l’Hérault
M. Henri CAVALIER
Chambre d'Agriculture de l'Hérault
Quatre représentants des professions d’exploitants de carrières et d’utilisateurs de matériaux désignés
après avis des organisations professionnelles représentatives dont :
— Trois exploitants de carrières :
Titulaires
M. René BERNADOU
Entreprise BERNADOU à Gignac
M. Pascal MOISAN
Carrières des Roches Bleues à St Thibéry
M. Emmanuel FAURE
Société Languedoc Roussillon de Matériaux
— Un utilisateur de matériaux :
Titulaire
M. Bertrand CALMETTES
EUROVIA Méditerranée
34 748 Baillargues
12
Suppléants
M.Eric MATHON
SERVANT STPC à Brissac
M. Arnaud CARAYON
CARAYON LANGUEDOC à Mazamet
M. Pascal RINGOT
Président de l’'UNICEM LR
Carrières de la Madeleine
Suppléant
M. Philippe CHAIZE
UNIBETON
13 410 Lambesc 6- DANS SA FORMATION « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE », LA COMMISSION COMPREND :
Quatre représentants des services de l'État, membres de droit :
— Le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, ou son représentant
— Le Directeur départemental de la protection des populations, ou son représentant
— Le chef de l’unité territoriale de l Agence Régionale de Santé, ou son représentant
— Le Directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant.
Quatre représentants des collectivités territoriales :
— Un conseiller général, titulaire et suppléant :
Titulaire
M. Christophe MORGO
Conseiller départemental du canton de Mèze
Suppléant
M. Claude BARRAL
Conseiller départemental du canton de Lunel
— Un représentant d'établissement public intercommunal, titulaire et suppléant :
Titulaire
M. Bernard COSTE
1% Vice-Président de la communauté de communes
du Clermontais
— Deux Maires, Titulaires et Suppléants :
Titulaires
M. Philippe DOUTREMEPUICH
Maire de Causse de la Selle
M. Francis BARTHES
Maire de Saint Jean de Minervois
Suppléant
M. Francis CROS
Président de la communauté de communes de
la Montagne du Haut-Languedoc
Suppléants
M. Gérard BARO
Maire de Causses et Veyran
M. Daniel VIALA
Maire de Mérifons
Quatre représentants d’associations agréées dans le domaine de la nature et des scientifiques
compétents en matière de faune sauvage, dont
— Deux représentants d'associations agréées dans le domaine de la Nature :
Titulaires
Mme Catherine AUDIC
Administratrice de l’Association GOUPIL
M. Marc ETTORE
Ligue de protection des Oiseaux 34
13
Suppléants
Mme Marie-Pierre PUECH
Présidente de l’ Association GOUPIL
M. DIGUET
Société de protection de la Nature de l’Hérault — Deux scientifiques compétents en matière de faunes sauvages captives :
Titulaires Suppléants
M. Claude GUILLAUME M. Claude AMIEL
Service Formation Continue Université de
MONTPELLIER
M. Laurent RETIERE M. Sylvain PANCHON
Service départemental de l'Office National de Service départemental de l'Office National de la
la Chasse et de la Faune Sauvage Chasse et de la Faune Sauvage
Quatre responsables d’établissements d’élevage ou de location, vente, transit ou de présentation au
public d'animaux d’espèces non domestiques :
Titulaires Suppléants
M. David GOMIS Mme Nadine FRANCES
Directeur zoologique du parc zoologique de Université de Montpellier Elevage microcèbes
Montpellier
M. ALAIN PIGNO M. Marc SAMIRANT
Directeur de l’aquarium d'AGDE capacitaire ophidien
M. SCHWAB M. Bruno LOVULLO
Directeur de « l’Espace Animalier » à BEZIERS Responsable d’Animalerie à LAVERUNE
Mme Erika PULIDO-GUILLEN M. Pierre LAINEE
SANOFI SANOFT
ARTICLE 2 -
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le Directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement, le Directeur régional des affaires culturelles, le Directeur départemental des
territoires et de la mer, le Directeur départemental de la protection des populations, et le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montpellier, le 9 4 MAI 2017
Pour le Pr LdétéGätion )
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault (DDTM 34)
Service Agriculture Forêt
ARRETE PREFECTORAL N°DDTM34-2017-05-0 200-0
relatif aux dates d’ouverture ét de clôture et modalités d’exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2017-2018.
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans Pordre national du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu les articles L 424-2 à L 424-5 du Code de l’environnement,
Vu les articles R 424-1 à R 424-9, R 424-17 à R 424-18 et R 425-18 à R 425-20 du Code de l’environnement,
Vu l’arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces chassables,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2013-04-03089 du 13 avril 2013 relatif à FPapprobation du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Hérault pour la période 2013-2019,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2017-04-08353 relatif à l’ouverture anticipée et aux modalités d’exercice de la chasse à tir du sanglier pour la campagne cynégétique 2017-2018,
Vu le Plan Départemental de Maîtrise du Sanglier,
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs,
Vu l’avis de Poffice national de la chasse et de la faune sauvage,
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 20 avrit 2017,
Vu la consultation du public réalisée du 21 mars au 11 avril 2017 sur le site Internet des services de l'Etat de PHérault et les observations formulées au cours de celle-ci,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
ARTICLE 1 ;
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée, pour le département de l'Hérault, du 10 septembre 2017 au 28 février 2018 inclus.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, et sauf dispositions plus restrictives fixées aux articles 3, 4 et 7, les espèces de gibier figurant aux tableaux ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques suivantes : “SjjO9a
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HAIAIO ARTICLE 3 :
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier :
Les mardis non fériés, la chasse à tir est interdite sauf:
- celle du gibier soumis au plan de chasse (uniquement à l'approche ou à Paffüt),
- celle du gibier d’eau et du gibier de passage (à l'exception de la bécasse des bois) pratiquée au poste (affüt construit de la main de l’homme), le chien n’étant utilisé que pour le rapport,
- celle du sanglier et du renard du 1% juin au 14 août 2017.
# Conformément au schéma départemental de gestion cynégétique, la tenue du
carnet de prélèvements délivré par la fédération départementale des chasseurs est
obligatoire pour toutes les espèces de petit gibier et de migrateurs ainsi que pour
les sangliers prélevés dans le cadre de tir individuel. Pour la saison cynégétique
2017-2018, le carnet de prélèvements prendra la forme d’une fiche « bilan des
prélèvements » que recevra chaque chasseur au cours du mois de juin 2017. Cette
fiche sera obligatoirement complétée et retournée à la fédération départementale
des chasseurs avant le 30 juin 2018,
, < Pour la bécasse, le prélèvement maximal suivant est autorisé pour Le département
de l’Hérault :
- 3 bécasses maximum par chasseur et par jour,
- 6 hécasses maximum par chasseur et par semaine.
- 30 bécasses maximum par chasseur pour la saison.
Le prélèvement devra être consigné dans le camet de prélèvement national (CPB)}
prévu à cet effet, en cochant la date correspondante et en apposant le système de
marquage sur une des pattes de l'oiseau préalablement à tout transport Le CPB est
à présenter à tous les agents chargés de la police de la chasse, mentionnés au 1° de
l’article L. 428-20 du Code de Fenvironnement. I devra être retourné, utilisé ou
non, à la fédération départementale des chasseurs qui l’a délivré, à la fin de chaque
saison de chasse et avant le 30 juin 2018.
.de Pour les anatidés, un plan quantitatif de gestion est instauré pour le département
de l'Hérault :
- 25 anatidés maximum par installation de chasse de nuit déclarée sur une période de 24 heures,
- sont comptabilisés les anatidés tirés à moins de 30 mètres de l'installation, - le prélèvement sera consigné dans le carnet de hutte.
“ La chasse de la bécasse, des grives et du merle noir est autorisée uniquement
durant la demie-heure qui précède le lever du soleil jusqu’à la demie-heure qui
suit le coucher du soleil (heure légale à Montpellier, chef-lieu de département).
Sur l’ensemble des communes listées en annexe 2 :
- du 10 septembre 2017 au 1° octobre 2017, la chasse du gibier sédentaire hors éspèces soumises à un plan de chasse ne sera ouverte que le mercredi, samedi et dimanche ;
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ARTICLE 4 :
La chasse dans les vignes n’est pas autorisée avant le 1 octobre 2617, sauf sur les
populations de sangliers mettant en péril les récoltes, sous réserve du consentement de lexploitant concerné. ARTICLE 5 :
La chasse en temps de neige est interdite, sauf :
- pour le gibier d’eau, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, marais non asséchés et dans la zone de chasse maritime, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé,
- pour les espèces soumises au plan de chasse et pour le sanglier en battue uniquement selon les conditions spécifiques précisées à l’article 2.
ARTICLE 6 :
La chasse à l’arc à l’approche où à l’affüt du chevreuil et du mouflon se pratique en chasse dirigée à distance sous l'autorité d’un guide agréé par la fédération départementale des chasseurs pendant la période où la présence d'un guide est obligatoire, à l’exception des terrains domaniaux en chasse dirigée.
ARTICLE 7:
Pour la saison de chasse 2018-2019, la chasse à l’approche et à l'affût du chevreuil et du renard sera ouverte par anticipation le 1® juin 2018, dans les mêmes conditions spécifiques prévues du 1% juin 2017 au 09 septembre 2017 par l'article 2. Pour la saison 2018-2019, la chasse en battue et le tir individuel à l'affût ou à l'approche du sanglier pourront être ouverts par anticipation le 1° juin 2018 sur les secteurs à risques identifiés en avril 2018 selon la méthodologie validée par la CDCFS.
ARTICLE 8 :
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l’article R 4211 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à partir de la publication.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et les agents énumérés aux articles L 428-20 à 23 du Code de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département par les soins du maire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, et dont des copies seront adressées : - aux sous-préfets de BEZIERS et LODEVE,
- au directeur interdépartemental des affaires maritimes,
- au colonel, commandant le groupement de gendarmerie,
- au directeur départemental de la sécurité publique,
- au chef du service départemental de PONCES,
au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF,
aux lieutenants de louveterie,
- au président de la fédération départementale des chasseurs,
au président de l’association des gardes chasse particuliers de l’Hérauit.
Î A] dl erle 418 MAI 2017 ANNEXE 1
Unités de Gestion de plaine
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Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau du budget, du courrier,
des moyens et de la logistique
ARRÊTE PREFECTORAL
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Gornies
LE PREFET DE L’HERAULT
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1123- 1 alinéa 3 et L.1124-4 ;
Vu les articles 539 et 713 du code civil ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 147 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et notamment son article 72 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3° de l’article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par le centre des impôts fonciers ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2016, listant les immeubles présumés sans maître sur la commune de Gornies ;
Vu le certificat du maire de la commune de Gornies attestant de l’accomplissement des formalités de publication à compter du 12 juillet 2016 ;
Considérant que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l’accomplissement de ces formalités est écoulé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;
A R R E T E SECTION
CADASTRALE
NUMERO DE
PLAN
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177
ARTICLE 1 :
les biens immobiliers ci après désignés sont présumés vacants et sans maître
ARTICLE 2 :
La commune peut incorporer le bien dans le domaine communal par délibération du conseil municipal.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
ARTICLE 3 :
A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la présente notification, la propriété de des biens susvisés sera attribuée à l’État. Le transfert du bien dans le domaine de l’État sera constaté par arrêté préfectoral.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot – CS 99002 – 34063 Montpellier CEDEX 02) soit : -directement, en l’absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
-à l’issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Gornies aux endroits réservés à cet effet et par tout autres moyens en usage dans la commune.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault et le maire de la commune de Gornies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier le 23 mai 2017
Pour le Préfet,
le secrétaire général
signé
Pascal OTHEGUY
A 57
A 59
A 60
A 68
A 69
A 549
A 550
D 90
D 140
D 177
SECTION
CADASTRALE
NUMERO DE
PLAN DX = SN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
DECISION
Portant
décision d’inutilité aux services de l’Etat
de biens immobiliers sur la commune de VIAS.
Le Préfet de l’Hérault,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
DECIDE :
Article 1 : Les parcelles de terrain cadastrées BZ 111, BZ 112, BZ 303 et BZ 433, situées sur sur la commune de Vias sont déclarées inutiles aux services de l’État et et remises à France-Domaine pour aliénation.
Fait à Montpellier le 18 mai 2017
Pour le Préfet,
le secrétaire général adjoint
signé
Philippe NUCHO DX = +
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau du budget, du courrier,
des moyens et de la logistique
ARRÊTE PREFECTORAL
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Saint Jean de la Blaquière
LE PREFET DE L’HERAULT
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1123- 1 alinéa 3 et L.1124-4 ;
Vu les articles 539 et 713 du code civil ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 147 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et notamment son article 72 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3° de l’article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par le centre des impôts fonciers ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2016, listant les immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Jean de la Blaquière ;
Vu le certificat du maire de la commune de Saint Jean de la Blaquière attestant de l’accomplissement des formalités de publication à compter du 12 juillet 2016 ;
Considérant que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l’accomplissement de ces formalités est écoulé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;
A R R E T E SECTION
CADASTRALE
NUMERO DE
PLAN
> 63
74
82
91
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682
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909
ARTICLE 1 :
les biens immobiliers ci après désignés sont présumés vacants et sans maître
ARTICLE 2 :
La commune peut incorporer le bien dans le domaine communal par délibération du conseil municipal.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
ARTICLE 3 :
A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la présente notification, la propriété de des biens susvisés sera attribuée à l’État. Le transfert du bien dans le domaine de l’État sera constaté par arrêté préfectoral.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot – CS 99002 – 34063 Montpellier CEDEX 02) soit : -directement, en l’absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
-à l’issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
A 63
A 74
A 82
A 91
A 651
A 1060
B 96
B 700
C 675
C 682
C 908
C 909
SECTION
CADASTRALE
NUMERO DE
PLAN ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Saint Jean de la Blaquière aux endroits réservés à cet effet et par tout autres moyens en usage dans la commune.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault et le maire de la commune de Saint Jean de la Blaquière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier le 18 mai 2017
Pour le Préfet,
le secrétaire général adjoint
signé
Philippe NUCHO DX = +
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau du budget, du courrier,
des moyens et de la logistique
ARRÊTE PREFECTORAL
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Servian
LE PREFET DE L’HERAULT
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1123- 1 alinéa 3 et L.1124-4 ;
Vu les articles 539 et 713 du code civil ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 147 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et notamment son article 72 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3° de l’article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par le centre des impôts fonciers ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2016, listant les immeubles présumés sans maître sur la commune de Servian ;
Vu le certificat du maire de la commune de Servian attestant de l’accomplissement des formalités de publication à compter du 12 juillet 2016 ;
Considérant que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l’accomplissement de ces formalités est écoulé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;
A R R E T E SECTION NUMERO DE
CADASTRALE PLAN
AL 144
ARTICLE 1 :
les biens immobiliers ci après désignés sont présumés vacants et sans maître
ARTICLE 2 :
La commune peut incorporer le bien dans le domaine communal par délibération du conseil municipal.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
ARTICLE 3 :
A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la présente notification, la propriété de des biens susvisés sera attribuée à l’État. Le transfert du bien dans le domaine de l’État sera constaté par arrêté préfectoral.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot – CS 99002 – 34063 Montpellier CEDEX 02) soit : -directement, en l’absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
-à l’issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Servian aux endroits réservés à cet effet et par tout autres moyens en usage dans la commune.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault et le maire de la commune de Servian sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier le 18 mai 2017
Pour le Préfet,
le secrétaire général adjoint
signé
Philippe NUCHO
AL 144
SECTION
CADASTRALE
NUMERO DE
PLAN 7
x
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Direction
Interrégionale
de
la Protection
Judiciaire
De
la
Jeunesse
Sud
DIRPJJ
Sud
Le
Préfet
du
département
de
l’Hérault
ARRETE
V'
20414-0S-2%3
-001
portant
tarification
2017
du
Service
de
Réparation
Pénale
Géré
par
l’ APEA
VU
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
VU
lPordonnance
n°45-1845
du
18
août
1945
relative
au
remboursement
aux
institutions
privées
des
frais
d’entretien
et
d’éducation
des
mineurs
délinquants,
VU
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique,
VU
Parrêté
du
Ministre
de
la
Justice
du
1”
décembre
2005
portant
modification
de
l’arrêté
du
19
décembre
2003
relatif
aux
modes
de
tarification
applicables
aux
prestations
d’action
éducatives
délivrées
par
les
établissements
et
services
concourant
à la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
et
sous
compétence
tarifaire
exclusive
du
représentant
de
Etat
dans
le
département,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
juin
2013
habilitant
le
service
de
réparation
pénale,
au
titre
du
décret
n°
88-949
du
6
octobre
1988
modifié
relatif
à
l’habilitation
des
personnes
physiques
,
établissements,
services
ou
organismes
publics
ou
privés
auxquels
l’autorité
judiciaire
confie
habituellement
des
mineurs
ou
l’exécution
de
mesures
les
concernant,
VU
le
courrier
transmis
le
31
octobre
2016
par
lequel
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
a adressé
ses
propositions
budgétaires
et
leurs
annexes
pour
l’exercice
2017,
VU
Ia réunion
de
concertation
du
22
mars
2017
avec
l’association
APEA,
VU
les
propositions
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
28
mars
2017,
Sur
rapport
du
Directeur
Interrégional
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
Sud
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
Direction
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Sud
371,
rue
des
Arts
—
CS
67633
31676
LABEGE
CEDEX ARRETE
:
Article
L
:Pour
l’exercice
budgétaire
2017,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
de
Réparation
Pénale
de
l’APEA
sont
autorisées
comme
suit
:
Groupes
Fonctionnels
Montant
Totalen
en
euros
euros
Groupe
I :
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
1927
k
Groupe
IT :
2
Dépenses
Dépenses
afférentes
au
personnel
°2132€
116
004
€
Groupe
HI
:
Dépenses
afférentes
à la structure
18945 €
déficit
à reprendre
0€
Groupe
I:
Produits
de
la tarification
114335
€
Groupe
Il :
Recettes
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
DE
116
004
€
Groupe
IT
:
0€
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
Excédent
à reprendre
1669
€
Article
2
:Pour
lexercice
budgétaire
2017,
la
tarification
des
prestations
du
service
de
Réparation
Pénale
de
lAPEA
est fixée
comme
suit
:
Type
de
prestation
Montant
en
Euros
du
prix
de
l’acte
Réparation
Pénale
952.79
€
Article
3:
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Bordeaux,
17
Cours
de
Verdun
33074
BORDEAUX
Cedex,
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
4
:Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à l’établissement
ou
au
service
concerné.
Article
5
:Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
le
Directeur
Interrégional
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Montpellier,
le
Ÿ
9
MAI
2017
Pascal
OTHEGUY
Direction
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Sud
371,
rue
des
Arts
—
CS
67633
31676
LABEGE
CEDEX Liberté
»
Liberté » Égalté +
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Direction
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
De
la Jeunesse
Sud
DIRPJJ
Sud
Le
Préfet
du
département
de
l’Hérault
ARRETE
V°
£044-0S-28-
002
portant
tarification
2017
du
Service
d’Investigation
Educative
Géré
par
l'Association
ADAGES
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
L312-1,L314-1
à
L314-9
et
R314-125
à R314-127 ;
VU
lordonnance
n°
45-1845
du
18
août
1945
relative
au
remboursement
aux
institutions
privées
des
frais
d’entretien
et d’éducation
des
mineurs
délinquants
;
VU
le
décret
n°
2010-214
du
2
mars
2010
relatif
au
ressort
territorial,
à
l’organisation
et
aux
attributions
des
services
déconcentrés
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
;
VU
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux,
ministre
de
la justice
et des
libertés
en
date
du
2 février
2011
portant
création
de
la mesure
judiciaire
d’investigation
éducative
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
13
décembre
2011
autorisant
la
création
d’un
service
d’investigation
éducative,
sis
7 rue
Joseph
Fabre
34500
BEZIERS
géré
par
l’ADAGES
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2011
habilitant
le
service
d’investigation
éducative,
sis
7
rue
Joseph
Fabre
34500
BEZIERS
géré
par
l’ADAGES
;
VU
le
courrier
transmis
le
2
novembre
2016
par
lequel
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
a adressé
ses
propositions
budgétaires
et leurs
annexes
pour
l'exercice
2017
;
VU
la réunion
de
concertation
du
22
mars
2017
avec
l’association
ADAGES
;
VU
les
propositions
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
30
mars
2017,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Directeur
Interrégional
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
Sud
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l’Hérault,
Direction
Interrégionale
de
la Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Sud
371,
rue
des
Arts
—
CS
67633
31676
LABEGE
CEDEX ARRETE
:
Article
: Pour
l’exercice
budgétaire
2017,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
d'investigation
éducative,
sis
7
rue
Joseph
Fabre
à
Béziers
géré
par
l'ADAGES,
sont
autorisées
comme
suit
:
:
Montant
Total
en
Groupes
Fonctionnels
en
euros
euros
Groupe
I :
Dépenses
afférentes
à exploitation
courante
18350€
x
Groupe
Il
:
Dépenses
Dépenses
afférentes
au
personnel
371027
€
144
483
€
Groupe
[HT :
Dépenses
afférentes
à la structure
55
106€
Excédent
à reprendre
16
895
€
Groupe
[:
o
Produits
de
la tarification
427588 €
Groupe
[
:
444
483
€
Recettes
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
DE
Groupe
IT
:
0€
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
Article
2
: Pour
l'exercice
budgétaire
2017,
le
prix
de
la
mesure
judiciaire
d'investigation
éducative
par jeune
est fixé
à :
2 869.72
euros.
Article
3
: Le
tarif mentionné
à l’article
2 est
calculé
en
intégrant
un
excédent
de
16
895
€.
Article
4
: Conformément
à
l’article
R314-36
du
code
de
Paction
sociale
et
des
familles,
le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et notifié
au
service
concerné.
Article
5
:
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Bordeaux,
17
Cours
de
Verdun
33074
BORDEAUX
Cedex,
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il sera
notifié,
à compter
de
sa notification.
Article
6:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
Directeur
Interrégional
de
La
protection
judiciaire
de
la jeunesse
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montpellier,
le
{
8
MAI
2017
Pour
le
Héfl
par
d
le
Se
"
o éiégation,
éral
Pascal
OHEGUY
Direction
interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
Sud
371,
rue
des
Ârts
— CS
67633
31676
LABEGE
CEDEX Liberté
«
Liberté
+ Égalté
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Direction
Interrégionale
de
la Protection
Judiciaire
De
la
Jeunesse
Sud
DIRPJJ
Sud
Le
Préfet
du
département
de
l'Hérault
ARRETE
V°
Z2044-0S-23-003
portant
tarification
2017
du
Service
d’Investigation
Educative
Géré
par
l’Association
APEA
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
L312-1,L314-1
à
L314-9
et
R314-125
à R314-127
;
VU
Pordonnance
n°
45-1845
du
18
août
1945
relative
au
remboursement
aux
institutions
privées
des
frais
d’entretien
et
d’éducation
des
mineurs
délinquants
;
VU
le
décret
n°
2010-214
du
2
mars
2010
relatif
au
ressort
territorial,
à
l’organisation
et
aux
attributions
des
services
déconcentrés
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
;
VU
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux,
ministre
de
la justice
et des
libertés
en
date
du
2 février
2011
portant
création
de
la mesure
judiciaire
d’investigation
éducative
;
VU
arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2011
autorisant
la
création
d’un
service
d’investigation
éducative,
sis
59
avenue
de
Fès
Bat
D
34080
MONTPELLIER
géré
par
l’APEA
34
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
13
décembre
2011
habilitant
le
service
d’investigation
éducative,
sis
59
avenue
de
Fès
Bat
D
34080
MONTPELLIER
géré
par
’APEA
34
;
VU
le
courrier
transmis
le
31
octobre
2016
par
lequel
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
a adressé
ses
propositions
budgétaires
et leurs
annexes
pour
l’exercice
2017,
VU
la réunion
de
concertation
du
22
mars
2017
avec
l’association
APEA,
VU
les
propositions
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
28
mars
2017
et du
19
avril
2017,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Directeur
interrégional
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
Sud
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
Direction
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Sud
371,
rue
des
Arts
—
CS
67633
31676
LABEGE
CEDEX ARRETE
:
Article
1
: Pour
Pexercice
budgétaire
2017,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
d'investigation
éducative,
sis
59
avenue
Fès
à
Montpellier
géré
par
l’APEA,
sont
autorisées
comme
suit
:
Groupes
Fonctionnels
Montant
Total
en
en
euros
euros
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
28
384€
A
Groupe
IT
:
Dépenses
Dépenses
afférentes
au
personnel
690
139€
821
113€
Groupe
III
:
Dépenses
afférentes
à la structure
102
590€
Déficit
à reprendre
0€
Groupe
I:
Produits
de
la tarification
805
289
€
Groupe
II
:
Recettes
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
0e
821
113€
Groupe
I
:
A4
E
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
Excédent
à reprendre
11
405
€
Article
2
: Pour
l'exercice
budgétaire
2017,
le
prix
de
la
mesure
judiciaire
d'investigation
éducative
par jeune
est fixé
à : 2
865.80
euros
Article
3
: Le
tarif mentionné
à l’article
2 est calculé
en
intégrant
un
résultat
excédentaire
de
11
405
euros.
Article
4
: Conformément
à
l’article
R314-36
du
code
de
Paction
sociale
et
des
familles,
le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et notifié
au
service
concerné.
Article
5:
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Bordeaux,
17
Cours
de
Verdun
33074
BORDEAUX
Cedex,
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il sera
notifié,
à compter
de
sa notification.
Article
6:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
Directeur
Interrégional
de
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pascal
OTHEGUY
Direction
interrégionale
de
la Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Sud
371,
rue
des
Arts
—
CS
67633
31676
LABEGE
CEDEX 7
L.
"4
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
Arrêté
n°
2017/01/589
du
15
mai
2017
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
non
motorisée
dénommée
“La
ronde
saint-Georgienne”
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
L.331-1
à L.331-4.1,
L.131-
14à
L.131-21,
R.331-7
à R.331-14,
A.331-2
à A.331-4;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
le
président
de
l’association
« La
ronde
saint-Georgienne
»,
en
vue
d’organiser
le
samedi
27
mai
2017,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
“la
ronde
saint-Georgienne”
;
VU
les
avis
des
maires
de
Saint-Georges
d'Orques,
Pignan
et Murviel-
Les-Montpellier
et
les
mesures
de
restrictions
de
circulation
qu’ils
ont
arrêtées
;
VU
l'avis
du
Comité
Départemental
des
Courses
Hors
Stade
;
VU
l’attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la
compagnie
AIMES
Assurances
;
VU
les
avis
rendus
par
les
membres
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Hérault ;
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
M.
le
président
de
l’association
«
La
ronde
saint-Georgienne
»
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et le présent
arrêté,
à
organiser
le
samedi
27
mai
2017,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
“La
ronde
saint-
Georgienne”. ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
ARTICLE
3 :
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
1
34,
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de
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par
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signaleurs
et un
véhicule
avec
gyrophare
sera
positionné
à cet
endroit.
ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils
ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à
même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Afin
d’assurer
la
sécurité
pour
la
circulation,
le
dispositif
sécurité
sera
renforcé
par
la
présence
de
deux
agents
de
la
police
municipale
de
Saint
Georges
d’Orques.
ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
un
médecin,
une
ambulance
agréée
et
son
équipage
disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le
parcours.
M.
Stéphane
COURSIERE
(tél
:06
10
12
44
94)
est
désigné
en
tant
que
responsable
des
secours.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
:
06
10
12
44
94
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et
au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
‘Responsable
des
secours’
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à
la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante:
ddes-secretariat-
direction(@herault.com ARTICLE
6 :
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et la
sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
2 de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7 :
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
: Il est formellement
interdit :
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l’organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
: Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
— le marquage
à la peinture
des
chaussées
et dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé pour
sa réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les plantations,
sur
les
équipements
et ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à cette
interdiction :
—
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur perception
et leur
compréhension.
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
10
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
: Le
Directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
Général,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault,
le
Président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu'aux
organisateurs.
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR SAINT
:
République
Française
Liberté
égalité
GEORGE
fraternité
d'ORQUES
Département
de
l'Hérault
34680
Canton
de
PIGNAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
l’occasion
de
la
course
pédestre
organisée
le
Samedi
27/05/2017 Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
GEORGES
D'ORQUES
VU
les
articles
L.
2212-1,L2212-2,L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
41
1-8
et
R.
411-25;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992,
pris
en
application
de
décret
92.753
du
3
août
1992,
modifiant
le
code
de
la route
relatif
à la Sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
CONSIDERANT
la demande
de
l'Association”
La
Ronde
St Georgienne” ;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
course
pédestre”
la
Ronde
St
Georgienne”
qui
se
déroulera
le
Samedi
27
mai
2017
de
18h00
à
20h00,
il convient
de
rendre
prioritaire
le
passage
des
compétiteurs
et
des
véhicules
de
l’organisation
de
l'épreuve
pour
préserver
la sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route,
ARRETE
ARTICLE
1°/
Le
samedi
27
mai
2017,
la
circulation
pourra
être
partiellement
interrompue
pendant
le
passage
des
coureurs
de
18h00
à
20h00.
Une
priorité
de
passage,
telle
que
définie
dans
l’article
R
411-30
du
Code
de
la
Route
est
donnée
à
l'épreuve
‘ La
Ronde
St
Georgienne”
dans
la
Commune
sur
les
voies
suivantes
:
Avenue
des
jardins,
Avenue
de
l'Occitanie,
avenue
de
Montpellier,
grand
rue,
allée
des
catalpas,
rue
des
amandiers,
route
de
murviel,
chemin
des
Jangles,
chemin
des
cagnes,
rond
point
rue
de
fontardies,
avenue
d'Occitanie,
rond
point
du
colonel
Demarne.et
avenue
des
jardins. Le
début
de
cette
priorité
de
passage
sera
signalé
par
le
premier
coureur
ou
l'organisateur
qui
précèdera
le
peloton.
Un
véhicule
balai
fourni
par
l'organisateur
fermera
le
passage
de
cette
compétition
et
donc
clôturera
cette
priorité
de
passage.
Les
concurrents
qui
ne
pourront
pas
rester
dans
ce
peloton,
respecteront
impérativement
le
Code
de
la
Route. ARTICLE
2°/
Conformément
à
l'arrêté
du
26
août
1992,
l'organisateur
mettra
en
place
la
signalisation
de
la priorité
de
passage
sur
l'itinéraire
emprunté
par
l'épreuve
sportive.
ARTICLE
3°/
Les
Organisateurs
seront
chargés
du
service
d'ordre
de
cette
manifestation
et
devront
se
conformer
aux
mesures
générales
de
Sécurité,
en
vue
de
garantir
la
Sécurité
Publique.
ä
ARTICLE
4°
/
Messieurs
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ST
GEORGES
D'ORQUES
et
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
SAINT
GEORGES
D'ORQUES,
le 24 /01/2017°
00°
Publié
le
:
Transmis
le : ta
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-ÉGALITÉ
-FRATERNITÉ
VILLE
DE
PIGNAN
À
PIGTAN
Arrêté
n°
10
/ 2017
Priorité
de
Passage
samedi
27
mai
2017,
à l’occasion
de
la course
pédestre
de
St
Georges
d’Orques
Le
MAIRE
de
la
Commune
de
PIGNAN
- Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
131-3
et
L
131-4
relatif
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation,
et
les
articles
L
2213-1et
L
2213-2, - Vu
le
Code
de
la
Route,
- Vu
la
demande
de
Monsieur
Stéphane
COURSIERE,
Président
de
l'association
«
La
Ronde
Saint
Georgienne
»,
afin
d'organiser
la
course
pédestre
de
Saint
Georges
d'Orques,
avec
passage
sur
le
territoire
de
la
Commune,
samedi
27
mai
2017,
de
18h00
à
20h00,
- Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
ce
rallye,
il
convient
de
rendre
prioritaire
le
passage
des
compétiteurs
et
des
véhicules
de
l’organisation
de
l'épreuve.
ARRÊTE
Article
‘ler
A
l'occasion
de
l'organisation
de
la
course
pédestre
de
Saint
Georges
d'Orques
organisée
par
l'association
de
la
Ronde
Saint
Georgienne,
avec
passage
sur
le territoire
de
la
Commune,
une
priorité
de
passage
sera
donnée
aux
véhicules
dé
l'organisation
et
aux
compétiteurs,
suivant
le
parcours
transmis
aux
services
préfectoraux,
le
Samedi
27
mai
2017
de
18h00
à 20h00 :
.
Chemin
des
Soureillades,
Chemin
de
la
Prose,
chemin
du
Carreau:
Article
2
L'interdiction
citée
à
l'article
1
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
d'incendie
et
de
police.
Article
3
L'organisateur
mettra
en
place
toute
la
signalisation
nécessaire
à
l'organisation
de
la
course
pédestre
de
Saint
Georges
d'Orques,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Article
4
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et
la sécurité
des
riverains.
Article
5
M
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ST
GEORGES
D'ORQUES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault.
Fait à PIGNAN, LE MAIRE,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
HÔTEL
DE VILLE
- 44570 PIGNAN - Tél : 04 67 47 70 11 - Télécopie : 04 67 47 64 32 Email
: contact@pignan.fr
-
Site
: www. pignan.fr A
ARRETE
MUNICIPAL
MURVIEL
N°16/2017
LÈS
MONTPELLIER
Objet
: Autorisation
et Priorité
de
passage-course
pédestre
« la
ronde
Saint
Georgienne
» Samedi
27
Mai
2017.
Le
Maire
de MURVIEL
LES
MONTPELLIER
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
131-3
et
L
131-4
relatifs
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation,
et les
articles
L 2213-1
et L
2213-
2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-1
et
suivants,
R
411-30,
R
411-31
relatifs
à
l’organisation
des
courses
sur
les
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
et à la sécurité
des
courses
et
des
épreuves
sportives;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
du
26
Août
1992,
pris
en
application
du
décret
92.753
du
3
Août
1992,
modifiant
le
Code
de
la Route
relatif à la
sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
;
VU
La
demande
de
l’association
«La
ronde
Saint
Georgienne»,
présentée
par
Monsieur
COURSIERE
Stéphane,
domicilié
25
rue
du
creux
du
pont
34680
Saint
Georges
d’Orques,
pour
le
passage
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Murviel
les
Montpellier
de
l’épreuve
« La
ronde
Saint
Georgienne
»
le samedi
27
Mai
2017;
VU
l'attestation
d’assurance
de
responsabilité
civile
en
cours
de
validité
de
l’association
« La
ronde
Saint
Georgienne
»
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
le bon
déroulement
de
cette
épreuve
qui
passera
sur
la commune,
il
convient
de
rendre
prioritaire
le
passage
des
compétiteurs
et
des
véhicules
de
l’organisation
de
Pépreuve
pour
préserver
la sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et des
usagers
de
la route.
ARRETE
Article
1° :
Le
Samedi
27
Mai
2017
la
circulation
pourra
être
partiellement
interrompue
pendant
le
passage
des
coureurs
de
18h00
à 20h00.
Une
priorité
de
passage,
telle
que
définie
dans
Particle
R
411-30
du
Code
de
la
Route
est
donnée
à
l’épreuve
dans
la commune
sur
les
voies
suivantes
:
Chemin
de
Cathala,
RD
102
Route
de
Bel-Air,
Mas
de
Garenc,
Avenue
du
Champ
des
Moulins,
RD
27°
Route
de
Murviel
les
Montpellier
à
Saint
Georges
d'Orques,
Chemins
de
Croix
de
Cade
et
de
Prose. Article
2°"°
:
Conformément
à l’Arrêté
du
26
Août
1992,
l’organisateur
mettra
en
place
la signalisation
de
la priorité
de
passage
sur
l’itinéraire
emprunté
par
l’épreuve
sportive,
au
moyen
notamment
de
signaleurs
en
nombre
suffisants.
Article 3°" : Les
organisateurs
seront
chargés
du
service
d’ordre
de
la
manifestation
et
devront
se
conformer
aux
mesures
générales
de
sécurité,
en
vue
de
garantir
la sécurité
publique.
Article
4°" :
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueurs.
Article
S°"°
:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains
lors
du
passage
de
l’épreuve.
5, 34570
qe LaVoirs
3
VIEL-
Tél 04 67 4
É À
MONTPELLIER Mäirie
Article
6"
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
et
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Georges
D’orques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7°"
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- _
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait à Murviel
les Montpellier
Le
06
Mars
2017.
La
Maire,
Isabelle
TOUZARD.
Are
Lai
3
VI
Tél 04 67 45
a
ÉS-MONTPEL Le
ax
04674784
16
9 11ème
Ronde
saint-georgienne
Liste
des
signaleurs
Nom
Prénom
Date
naissance
Adresse
Téléphone
N°
Permis
conduire
ASENCIO
Marielle
11/08/67
28
avenue
de
Montpellier
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
06
26
1563
37
850734311048
AUBATERRE
Didier
18/04/64
820234310218
BERNARD
Elise
13/01/73
11
rue
du
Merlot
- 34680
Saint-Georges-d'Orques
0651432515
920975102665
BIDON
Richard
26/01/64
18
rue
de
l'Aire
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
04
34
00
71
79
800184230736
BRUNEL
Denis
25/05/61
124
rue
du
fer
à cheval
- 34070
MONTPELLIER
06.80.52.66.34
791030200132
BRUNEL
Mathieu
09/11/92
124
rue
du
fer
à cheval
- 34070
MONTPELLIER
06
28
35
44
48
91234300068
CACERES
Joëlle
02/01/63
820334310522
CARO
Serge
21/11/45
7 impasse
des
Allyzias
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
06
10
27
62
00
221183
CHANOINE
Didier
03/04/56
23
rue
du
creux
du
pont
- 34680
Saint-Georges-d'Orques
06
18
68
64
90
770234310898
CHEVALIER
Pascal
17/09/74
Rés.
Seigneurie
2,
Bât.
8,
271
av.
Pic
St-Loup
—
34090
Montpellier
06
48
79
19
03
930548200008
COMBES
Thérèse
29/09/53
192
route
de
Murviel
— 34680
Saint-Georges-d'Orques
06
87
62
08
96
2548733
CONVERSANO
Yolande
11/06/59
7 rue
des
vignes
de
l'aire
- 34680
Saint-georges-d'Orques
06
21
24
53
94
800234311135
COURSIERE
Nathalie
03/01/67
25
rue
du
creux
du
pont-
34680
St-Georges-d'Orques
04
67
03
42
96
8906344100848
CUBERO
François
23/09/50
8 rue
Rebayral
34680
Saint-Georges-d'Orques
06
59
89
69
87
930169343
CUENOT
Carole
09/09/93
108
rue
François
Henri
d'Harcourt
/34080/Montpellier
0781571201
0781571201
DAGNAC-LAGRANGE
[Fabienne
08/06/69
Route
de
Murviel
- 34680
Saint-Georges-d'Orques
8708343
10
170
DANET
Jean-Luc
21/08/1965
L'Orée
de
Montpellier-Avenue
Justin
Bec
- 34680
Saint-Georges-d'Orques
06
81
05
42
47
851072300026
DEDEIRE
Marc
12/08/1965
830759563459
DEVRIES
Judith
28/10/74
5
rue
du
creux
du
pont
- 34680
Saint-Georges-d'Orques
50538101362
DURY
Sandrine
01/11/67
1445
avenue
Justin
Bec
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
04
67
45
32
67
860569111222
FERRATON
Cyrille
20/05/72
53,
rue
du
Faubourg
Saint-Jaumes
- Bât
J -
Montpellier
06
83
40
98
89
901069111742
GADAY
Ghyslain
02/01/73
300
chemin
du
Mas
de
Bouisson
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
06
63
89
17
24
920748200072
GADAY
Christelle
31/01/74
300
chemin
du
Mas
de
Bouisson
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
06
0313
05
02
CNI
N°
071134301809
GANIBENC
Dominique
118
rue
du
clos
Boutonnet
- 34090
Montpellier
06
31
76
27
72
913200269
GERMA
Olivier
21/05/67
2 impasse
d'orques
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
04
67
40
54
46
860634310078
GHIOTTI
Stéphane
31/08/74
921038101545
GONI
Carole
06//11/76
940734100154
GOUDARD
Jacques
28/10/38
5
rue
Bel
horizon
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
04
67
40
03
75
188023
le
3/07/96
GOUDARD
Maryse
14/06/42
5
rue
Bel
horizon
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
06
98
80
96
36
790734310744
GRANDO
Stéphane
22/03/72
3 impasse
des
Mousserons
- 34680
Saint-georges-d'Orques
04
67
70
08
15
90047711620
GUILBERT
Jean-Pierre
07/06/43
4
rue
Eugène
Belgrand
—
34490
Grabels
04
67
0405
65
173735
du
03.11.1961
JOURNET
Valéry
07/06/66
3 impasse
des
Mousserons
- 34680
Saint-georges-d'Orques
04
67
70
08
15
840206110492
LAPLAGNE
Sébastien
17/03/77
26
rue
des
Veneurs
—
34990
Juvignac
06
64
21
06
40
950187200391
LEJEUNE
Nathalie
06/08/75
8 rue
de
la
Syra
- 34680
Saint-Georges-d'Orques
940934300505
LE
TOQUEU
Nicolas
23/09/68
2
clos
des
amandiers,
chemin
des
reaux
—
34570
Murviel-lès-Montpellier
06
08
35
03
23
861034310145
LEBRET
Catherine
02/08/1962
10
allée
des
Treilles
- 34570
Saussan
06
68
21
80
17
801030200252
LITZENBOURGER
Christian
12
rue
de
la
Syrah
- 34680
Saint-Georges-d'Orques
06
74
36
51
99
870434310558
MENNECIER
Philippe
26/08/57
198
route
de
Murviel
- 34680
Saint-Georges-d'Orques
0683212197
751221200595
MENON
Frédéric
23/06/60
2 impasse
de
la
Pinède
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
06
07
786531
76113431106
MENON
Cathy
19/05/62
2
impasse
d'orques
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
04
67
45
31
84
800734310025
MONTAGNON
Didier
23/07/1963
4 rue
des
Cades
- 34680
Saint-Georges-d'Orques
09
52
09
23
48
810701200774
MORALES
Marie
13/01/70
180
chemin
du
Mas
de
Bouisson
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
06
22
67
39
90
890934310318
NAVAS
Isabelle
14/01/65
520
rue
du
Réservoir
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
06
60
68
75
33
820934310830
PLAGNE
Rémi
05/05/1971
5 rue
etienne
Cardaire
- 34000
Montpellier
900230100125
RAPINI
Fernand
05/10/49
5
impasse
de
la
Pinède
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
04
67
75
19
36
340553
THOYE-MAYOUX
Sophie
19
av
de
Clapas
- 34570
Murviel-lès-Montpellier
06
65
24
02
66
861078400862
VALENTIN
Jérémie
3 rue
Jacques
Brives-
34090
Montpellier
06
20
32
00
24
9804344300543
VALQUE
Thierry
11/09/55
3
rue
Jacques
Brives-
34090
Montpellier
06
27
52
76
13
791128101009
VALQUE
Dominique
12/03/57
14
rue
des
Chanterelles
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
04
67
27
79
12
9354.75
VISINTIN
Stéphane
27/08/68
2 rue
de
l'Impératrice
—
34680
Saint-Georges-d'Orques
06
15
05
1894
860634310764
Moto
ouvreuse
pilotée
par
M.
Jean-Philippe
VALETTE.
N°
permis
de
conduire
: 900734350511 Hu
print
A
—
ee
12,2
X-
la
Sétér
france
bleu hérault db
\
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DONNE
ARUNNNT ANS
RU
as
1 +
À
i gi
HT MONTPELLIER/ST-JEAN
LE VEDAS
PARCOURS
DE
LA
11ème
EDITION
DE
LA
RONDE
SAINT-GEORGIENNE
- 27
MAI
2017
JC
NES
|
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4
le
Tracé
de
la Ronde
saint-georgienne
>
Sens
du
parcours
>
Accessibilité
secours
FT
Signaleur
Poite
cibiste
s:
se
11
EM
Police
Municipale
|
Véhicule
avec
gyrophare
LED
TT
À
NCP-REE,
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os.
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4
LL
MN
MONTPELLIER /ST-JEAN DE VEUAS
Le
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ANNE
oularès
{
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1
PÉ (Xl
EE
GLS
bleu hérault 7!
x
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
FT VU VU VU VU VU VU VU
££& VU VU
Arrêté
n° 2017/01/565
du
16 mai
2017
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
motorisée
dénommée
"
Championnat
régional
moto-cross
Languedoc-Roussillon"'
Les
27
et 28
mai
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-7,
R411-10
à
R411-12
et
R411-29
à R411-
32
:
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
A.331-16
à A.331-32
et
R.331-6
à R.331-45
;
le
règlement
général
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
;
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
moto
cross
et
spécialités
associées
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
;
l'arrêté
préfectoral
n°2015/01/703
du
18
mai
2015,
homologuant
la
piste
de
motocross
"Michel
PAGES"
sise
lieu-dit
“La
Dourbie”
route
de
Canet
à Aspiran
(34800),
pour
une
durée
de
quatre
ans
;
la
demande
d’autorisation
présentée
par
le
moto
club
aspiranais,
en
vue
d’organiser
les
27
et
28
mai
2017,
sur
la
piste
susvisée,
une
épreuve
de
motocross
dénommée
‘Championnat
régional
moto-cross
Languedoc-Roussillon’;
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
et
les
mesures
prises
par
arrêté,
annexé
au
présent;
le
visa
d'organisation
n°
17/0089
délivré
par
la
FFM
le
6 février
2017
pour
l’épreuve
n°
126
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l'organisateur;
le
règlement
particulier
de
l’épreuve
visé
par
la
FFM
;
l’avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
16
mai
2017;
l'arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
président
du
moto-club
aspiranais
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à organiser
les
27
et
28
mai
2017
une
épreuve
de
motocross
dénommée
"Championnat
régional
moto-cross
Languedoc-
Roussillon";
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
1
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
2
:L’organisateur
devra
se
conformer
aux
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
et
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
motocross.
L’organisateur
s'engage
à ne
pas
modifier
le tracé
de
la piste
homologuée
par
arrêté
préfectoral
susvisé.
ARTICLE
3:
L'autorisation
demeure
subordonnée
à la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le
public
et
les
coureurs.
Les
organisateurs
devront
également
rappeler
au
public
qu’il
est
tenu
de
respecter
les
consignes
du
service
d’ordre.
Les
services
de
sécurité
seront
en
place
3/4
d'heure
avant
le début
de
l'épreuve.
La
présence
de
spectateurs
ne
sera
autorisée
que
sur
les
zones
prévues à
cet
effet
par
l'organisateur
et conformément
au plan
ci-annexé.
Toutes
les
autres
zones
du
circuit
sont
interdites
aux
spectateurs,
et
notamment
les
parcs
pilotes
et
les
chemins
d'accès
débouchant
directement
sur
la piste.
Ces
chemins
seront
barriérés
et surveillés.
Des
panneaux
d’interdiction
au public
seront
disposés
là où
le public
n’est
pas
autorisé
à stationner.
Les
barrierages
seront
renforcés
à
l’arrière
des
zones
d’accès
et
d’accueil
du
public,
le
long
de
la
rivière
La
Dourbie.
Toute
personne
ne
participant
pas
directement
à
la
course
doit
impérativement
être
considérée
comme
spectateur,
et
ainsi
se
positionner
dans
les
emplacements
réservés
au
public. Tout
spectateur
qui
stationne
dans
une
zone
interdite
au
public
doit
être
considéré
comme
un
incident
donnant
lieu
à
un
arrêt
de
course.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d’ordre
s’assurera
de
l'évacuation
totale
de
la piste
par
le public.
Des
commissaires
munis
de
radios
seront
disposés
en
nombre
suffisant
pour
prévenir
les
concurrents
de
tout
incident
qui
pourrait
se
produire.
Le
nombre
de
commissaire
de
piste
devra
permettre
une
surveillance
permanente
des
pilotes
et du
public
en tout
point
du
circuit.
ARTICLE
4
: Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu’aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
ARTICLE
5:
La
couverture
médicale
sera
assurée
par
un
médecin,
deux
ambulances
et
huit
secouristes,
conformément
au
dossier
déposé
par
l’organisateur.
L’organisateur
mettra
à
la
disposition
de
l’équipe
médicale
un
véhicule
tout
terrain,
permettant
d’acheminer
les
secours
en tout
point
du
circuit.
M.
Fabrice
ITIER
sera
désigne
comme
organisateur
des
secours.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06.86.43.59.56.
Il devra
être
communiqué
au CODIS
34
(04.99.06.70.00
ou
18)
avant
le début
de
la
course. L’organisateur
devra
communiquer,
une
heure
avant
le
départ
de
la
manifestation,
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
qui
est
le
06.86.43.59.56
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. En
cas
d’accident
occasionnant
un
ou
plusieurs
blessés,
l’organisateur
des
secours
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
contactera
le
SAMU,
centre
15
(15)
ou
à
défaut
le
CODIS
34
afin
que
ceux-ci
prennent
les
dispositions
nécessaires
pour
déclencher
les
secours
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l'organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante
:_ddes-secretariat-
direction(@herault.com ARTICLE
6
:La
tranquillité
publique
sera
assurée
par
le
respect
des
dispositions
décrites
au
dossier
par
les
demandeurs.
Les
niveaux
sonores
des
motos
devront
correspondre
aux
règlements
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
susvisés. ARTICLE
7
: Les
frais
du
service
d’ordre
et
la
mise
en
place
du
dispositif
de
sécurité
sont
à
la
charge
des
organisateurs.
Une
assurance
spéciale
couvrira
les
membres
du
service
d’ordre
ainsi
que
le personnel
et le matériel
des
services
d’incendie
et de
secours.
ARTICLE
8:
Le
jet
de
tous
imprimés
ou
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
et
la
pose
d’affiches
sur
ses
dépendances
sont
rigoureusement
interdits.
De
même,
il est
interdit
d’apposer
des
placards,
papillons,
affiches
ou
marquages
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
ainsi
que
sur
tout
équipement
intéressant
la
circulation
routière.
Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et dégradations
de
toutes
natures
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et les
concurrents,
à la voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et aux
lieux
domaniaux.
ARTICLE
9:
Les
organisateurs
devront
rappeler
aux
spectateurs
et
aux
concurrents
les
consignes
de
prudence
relatives
aux
fumeurs
dans
la
zone
où
ils
seront
amenés
à
circuler
et
à
stationner.
Conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
chaque
poste
de
commissaire
et chaque
pilote
seront
équipés
d'un
extincteur.
ARTICLE
10:
La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à
M.
le
Préfet
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été respectées.
L’attestation
sera
communiquée
avant
le départ
de
la manifestation
par
fax
au
04.67.66.36.30
ou
par
mail
à : pref-standard-herault@herault.gouv.fr,
l’original
sera
envoyé
par
courrier
à la préfecture
de
PHérault. ARTICLE
11
: L'autorisation
pourra
être
rapportée
par
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
compétente,
soit
avant
le
départ
de
la
compétition,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d'événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
aura
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
ou
des
concurrents.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
la préfecture
au
04.67.61.61.61.
ARTICLE
12
: Toutes
infractions
au
dispositif
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
610-5
du
nouveau
code
pénal,
sans
préjudice,
s’il
y
a
lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
13
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
maire
d'Aspiran,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et notifié
aux
organisateurs
et
aux
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR Montpellier,
le
16
mai
2017
Departement
:érault Direction
Générale
des
Services
Arrêté
du
Président
DGA
— Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et de
l'innovation
Service
exploitation
et sécurité
routière
Dossier
suivi
par
: Laurent
RAYNAUD
T:04
67 67 70 42
Références
: 2017-05-27
et
28
Championnat
régional
motocross
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L
3221-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
le
livre
4;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
4,
8ème
partie
: signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel;
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature;
Vu
la
demande
de
M.
ITIER
Fabrice,
représentant
l'association
Moto
Club
Aspiran,
d'organiser
une
épreuve
de
motocross,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015/01/703
du
18
mai
2015
portant
homologation
de
la piste
de
moto
cross
«
Michel
PAGES
»,
commune
d'Aspiran
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
départementale
de
sécurité
routière
réunie
16
mai
2017,
Considérant
l'obligation
de
règlementer
la
circulation
sur
le
réseau
routier
départemental,
afin
de
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route
lors
de
l'épreuve
sportive
«
Championnat
régional
de
motocross
»,
les
27
et
28
mai
2017
Arrête Article
1 /
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
-
RD130,
section
comprise
entre
les
PR
5+000
et
PR
6+000.
Stationnement
interdit
dans
les
2
sens
de
circulation,
hors
agglomération
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Aspiran,
les
samedi
27
et
dimanche
28
mai
2017,
de
08h00
à
19h00.
Article
2 /
La
réglementation
qui
précède
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(LIVRE
1-8°
partie).
L'organisateur,
M.
ITIER
Fabrice
(06.86.43.59.56),
représentant
l'association
Moto
Club
aspiranais
(9,
rue
des
Harlepiettes
34660
COURNONTERRAL)
a
pour
obligation
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
de
la signalisation
sous
sa
responsabilité
et à sa
charge,
dans
le respect
de
la règlementation
en
vigueur. Article
3
/
Cet
arrêté
devra
être
affiché
au
droit
des
zones
règlementées.
Article
4
/
M.
le
Directeur
de
l Agence
technique
départementale
Thau-Plaine
d'Hérault
M,
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
2/2 DÉPARTEMENT
de L'HÉRAULT
N°
26/R/17
MAIRIE
D’ASPIRAN
34800
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
d’ASPIRAN,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R411-5
et R411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-5,
L
2212-13
et
R
2213-1,
Vu
le
Code
la
Voirie
Routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont modifié
et complété,
Considérant
la
demande
de
l’association
«MOTO
CLUB
ASPIRANAIS
»
représentée
par
son
président
Mr
Stéphane
IMBERT
sollicitant
l’autorisation
de
fermer
le
Chemin
communal
desservant
le terrain
du
Moto
Cross
afin
d’organiser
sur
le circuit
« Michel
pagès
»,
une
épreuve
sportive
les
26,
27
et 28
mai
2017,
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
il
est
nécessaire
de
fermer
le
Chemin
communal
dit
« du
Marouch
», qui
longe
le terrain
du
Moto
Cross,
ARRÊTE
Article
1:
L’association
«
MOTO
CLUB
ASPIRANAIS
»
est
autorisée
à
fermer
le
Chemin
communal
dit
«
du
Marouch
»,
du
vendredi
26
mai
2017
à
8
heures
au
dimanche
28
mai
2017
à 20
heures.
‘
Article
2
: La
signalisation
relative
à
ces
dispositions
sera
mise
en
place
par
les
soins,
et
sous
la
responsabilité
du
mandataire.
Sa
responsabilité
pourra
être
engagée
en
cas
de
défaut
où
même
d’insuffisance
de
signalisation.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
de
manière
lisible pendant
toute
la durée
de
son
application.
Article
3:
L’accès
des
riverains
sera
maintenu
en
cas
d’urgence.
Les
droits
des
tiers
seront
expressément
réservés.
Article
4
: Les
services
de
Gendarmerie
et Monsieur
le
Maire
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de Brigade
de Gendarmerie
de Clermont
l'Hérault.
Fait
en
Mairie
le
6 avril
2017.
Le
Maire,
Olivier
BERNARDI MOTO CLUB ASPIRAN
Accès
secours/
Le
Légende
(D entrée/sortie moto
@ accès public
@) zone panneauteurs
@ chrono / boucle
@) poste de secours
@) salle officiel / club
@ bassin / pompe
@ emplacement public
& Commissaires
[F] emplacement ambulance
E entrée principale
oc Mur
-— Cloture fixe
= Portails
7 Circuit KID
7 déviation Circuit KID
éch=1/1000
interdit
au
public
“Piste Michel Pagès” L=1610m Lmini=5m
ZI JDEPART
|
Ti
FNà D
Accueil
Buvettel sanitaires] MOTO
CLUB
ASPIRAN
“Piste
Michel
Pagès”
L=1610m
Lmini=5m
interdit
au
[Légende! @
entrée/sortie
moto
@
accès public
@) zone panneauteurs @) chrono / boucle @)
poste de
secours
©
salle officiel / club
@
bassin / pompe emplacement
public
€
Commissaires
I}
emplacement
ambulance
(E)
entrée principale
loco
Mur
-—
Cloture fixe
2
Portails
7 Circuit KID déviation Circuit KID
éch=1/1000 MOTO
CLUB
ASPIRANAIS
LIGUE
MOTOCYCLISTE
LANGUEDOC
/
ROUSSILLON
Affiliation
FFM
N°
1208
Affiliation
UFOLEP
N°34.180002
Agrément
DDJS
N°
S.002.95
- DRDJS
code
N°
03403ET0025
Siren
N°
44758445900013
code
APE
926C
LISTE
OFFICIELS
ET
COMMISSAIRES
27
et
28
Mai
2017
direction
de
course
Servant
Michel
presidence
jury
Terrasson
Joel
(dimanche)
Guilhem
Jean
louis
(samedi)
jury
Bec
Thierry
Servant
Martine
technique
Boutonnet
Elian
chrono
Rey
Liliane
Commissaires
de
pistes
Diaz
Patrick
263313
Christol
Gilles
006785
Gabriel
Sylvain
118486
Garnier
Daniel
209542
Ribera
Laurent
020746
Mannevy
Patrick
016359
Moran
Josephine
139496
Rubio
Adele
103844
Moureau
Vincent
210065
Bourgut
Claude
004849
Martorel
Claude
016762
Pardon
Gerard
018706
Moran
ana
alexandra
124285
Roux
Michel
021501
MOTO CLUB ASPIRANAIS
=
œuse/ee
Feelurgua
AFFILIATION
FFM
1208
|
be
06 86435956
5
TC
Fü Luce
ve
féx 7)
A
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET DE PROTECTION
CIVILES
POLE
EPREUVES
SPORTIVES
FT VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n°
2017/01/556
du
10
mai
2017
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
sportive
motorisée
dénommée
"Championnat
de
France
de
Motocross"
les 20
et 21
mai
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-7,
R411-10
à R411-12
et
R411-29
à R411-
32: le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le code
du
sport
et notamment
les
articles
A.331-16
à A.331-32
et R.331-6
à R.331-45 ;
le règlement
général
de
la fédération
française
de
motocyclisme
;
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
moto
cross
et
spécialités
associées
de
la
fédération
française
de
motocyclisme
;
l’arrêté
préfectoral
n°
2015/01/1141
du
25
juin
2015,
homologuant
la piste
de
motocross
sise
lieu
dit
"La
Vière"
à Saint-Thibéry
(Hérault),
pour
une
durée
de
quatre
ans
;
le
visa
d’organisation
n°
17/0429
délivré
par
la
fédération
française
de
motocyclisme
le
24
avril
2017,
pour
l’épreuve
de
motocross
dénommée
"motocross
de
Saint-Thibéry"
l’autorisation
du
maire
de
St Thibéry;
l’attestation
d’assurance,
souscrite
par
le moto
club
St Thibéryen
auprès
de
« Gras
Savoye ;
le règlement
particulier
de
l’épreuve
visé
par
la fédération
française
de
motocyclisme
;
la
demande
d’autorisation
présentée
par
le
président
du
moto
club
de
Saint-Thibéry,
en
vue
d'organiser
les
20
et 21
mai
2017,
sur
la piste
susvisée,
une
épreuve
de
motocross
dénommée
"
motocross
de
Saint-Thibéry
";
l’avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l’Hérault
lors
de
la réunion
du
16
mai
2017
;
l’arrêté
préfectoral
n°
2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault
;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
ARRETE
ARTICLE
1 :
M.
le
Président
du
moto-club
de
Saint-
Thibèry
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
les
20
et
21
mai
2017,
sur
la
piste
de
motocross
sise
lieu-dit
"La
Vière"
à
Saint-Thibéry,
empruntant
la
piste
susvisée,
une
épreuve
de
motocross
dénommée
"Championnat
de
France
de
Motocross
".
84,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
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d'accueil
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site
INTERNET ARTICLE
2 :
L’organisateur
devra
se
conformer
aux
règlements
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
et
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
Moto
Cross
et
Spécialités
Associées
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
ARTICLE
3 :
La
manifestation
empruntera
le
tracé
homologué.
Le
tracé
spécifique
à la manifestation
ne
pourra
être
modifié
et restera
conforme
au plan
annexé
au présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Les
six
poteaux
d'éclairage
présents
sur
le
circuit
homologué
devront
impérativement
être
protégés
par
des
protections
de
type
"rugby",
sur une
hauteur
de
deux
mètres
par
rapport
à la piste.
ARTICLE 5 : L’autorisation
demeure
subordonnée
à
la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le
public
et
les
coureurs.
Les
organisateurs
devront
également
rappeler
au
public
qu’il
est
tenu
de
respecter
les
consignes
du
service
d’ordre.
Les
services
de
sécurité
seront
en
place
3/4
d'heure
avant
le début
de
l'épreuve.
La présence
de
spectateurs
ne
sera
autorisée
que
sur
les
zones
prévues
à cet
effet
par
l'organisateur
et conformément
au
plan
ci-annexé.
Toutes
les
autres
zones
du
circuit
sont
interdites
aux
spectateurs,
et notamment
les
parcs
pilotes
et
les
chemins
d'accès
débouchant
directement
sur
la
piste.
Ces
chemins
seront
barriérés
et
surveillés. Toute
personne
ne
participant
pas
directement
à
la
course
doit
impérativement
être
considérée
comme
spectateur,
et
ainsi
se
positionner
dans
les
emplacements
réservés
au
public. Tout
spectateur
qui
stationne
dans
une
zone
interdite
au
public
doit
être
considéré
comme
un
incident
donnant
lieu
à un
arrêt
de
course.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d'ordre
s'assurera
de
l'évacuation
totale
de
la piste
par
le public.
Des
commissaires,
munis
de
radios,
seront
disposés
en
nombre
suffisant
pour
prévenir
les
concurrents
de
tout
incident
qui
pourrait
se
produire.
Le
nombre
de
commissaire
de
piste
devra
permettre
une
surveillance
permanente
des
pilotes
et du
public
en
tout point
du
circuit.
ARTICLE
6 :
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu’aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
Les
accès
au
circuit
s’effectueront
par
la
RD18
et
RD125,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
d'homologation. Un
agent
du
service
d'ordre
de
l'organisateur
sera
chargé
d'interdire
le
stationnement
sur
la RD13
afin
de
garantir
l'accès
des
secours.
ARTICLE
7 :
La
couverture
médicale
sera
assurée
par
deux
médecins,
deux
ambulances
et
huit
secouristes,
conformément
au
dossier
déposé
par
l'organisateur.
L'organisateur
mettra
à
la
disposition
de
l'équipe
médicale
un
véhicule
tout
terrain
de
type
4x4,
permettant
d'acheminer
les
secours
en tout
point
du
circuit.
M.
Patrice
MILLON
est
désigné
comme
responsable
des
secours.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06.09.63.20.02.
Il
devra
être
communiqué
à
la
caserne
de
pompiers
de
Saint-Thibéry,
avant
le
début
de
la course. L'organisateur
devra
communiquer,
une
heure
avant
le
départ
de
la
manifestation,
le
numéro
de
téléphone
du
PC
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34
(Tél.
112
ou
18).
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. En
cas
d’accident
occasionnant
un
ou
plusieurs
blessés,
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
contactera
le
SAMU,
centre
15
(15)
ou
à défaut
le
CODIS
34
(tél
112
ou
18)
afin
que
ceux-ci
prennent
les
dispositions
nécessaires
pour
déclencher
les
secours
adaptés
à
la
situation.
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l'accident,
afin
que
l'intervention
puisse
se
faire
dans
les
plus
brefs
délais.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l'organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(ddes-secretariat-
direction
@herault.com)
ARTICLE
8 :
La
tranquillité
publique
sera
assurée
par
le
respect
des
dispositions
décrites
au
dossier
par
les
demandeurs.
Les
niveaux
sonores
des
motos
devront
correspondre
aux
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
susvisés.
ARTICLE
9 :
Les
frais
du
service
d'ordre
et
la
mise
en
place
du
dispositif
de
sécurité
sont
à
la
charge
des
organisateurs. Une
assurance
spéciale
couvrira
les
membres
du
service
d'ordre
ainsi
que
le
personnel
et
le
matériel
des
services
d'incendie
et de
secours.
ARTICLE
10 :
Le
jet
de
tous
imprimés
ou
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
et
la
pose
d’affiches
sur
ses
dépendances
sont
rigoureusement
interdits.
De
même,
il
est
interdit
d'apposer
des
placards,
papillons,
affiches
ou
marquages
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
ainsi
que
sur
tout
équipement
intéressant
la
circulation
routière.
Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et dégradations
de
toutes
natures
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à la voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et aux
lieux
domaniaux.
ARTICLE
11 :
Les
organisateurs
devront
rappeler
aux
spectateurs
et
aux
concurrents
les
consignes
de
prudence
relatives
aux
fumeurs
dans
la
zone
où
ils
seront
amenés
à circuler
et
à
stationner.
Conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
chaque
poste
de
commissaire
et chaque
pilote
seront
équipés
d'un
extincteur.
ARTICLE
12
:
La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à
M.
le
Préfet
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été respectées.
L’organisateur
technique
est M.
Joël
CARRIER
joignable
au
PC
Course
(tel.
06
09
88
70
74).
L’attestation
sera
communiquée
avant
le
départ
de
la manifestation
par
fax
au
04.67.66.36.30
et au
04.67.02.25.51
ou
bien
par
mail
à : standard-herault@herault.pref
gouv.fr,
l’original
sera
envoyé
par
courrier
à la Préfecture
de
l'Hérault.
ARTICLE
13 :
L'autorisation
pourra
être
rapportée
par
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
compétente,
soit
avant
le
début
de
la
concentration,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d'événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
leurs
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aura
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
ou
des
participants.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
la préfecture
au
04.67.61.61.61.
ARTICLE
14 :
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice,
s’il
y
a lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
15 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
Béziers,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours,
le maire
de
Saint-Thibéry,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
paraîtra
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
notifiée
à l’organisateur
et
aux
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
Sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
Signé
Guillaume
SAOUR EAN ‘Entrée
N
TL
"#Secours
© Commissaires de piste
M Some incendie
< Accès secours/portails
+ Ambulances/Médecins
Dw-_ Sens de circulation [] Sarivotes protection
public/piste
À: 1 3 Cléture terrain
7 C2 Parc pilotes Fe FE 24 PA Parking visiteurs
Sport Commune de Saint-Thibéry
Source : SEEN =
PARCOURS CHAMPIONNAT DE FRANCE
2017 5
:
Mètres 09/03/2015 Version FEDERATION
FRANCAISE
DE
MOTOCYCLISME
INR
MOTO-CLUB
SAINT
THIBERYEN
Domaine
de
la
Vière
SAINT
THIBERY
34630
SAINT-THIBERY
LIGUE
REGIONALE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
COMMISSAIRES
DE
PISTE
CHAMPIONNAT
DE
FRANCE
ELITE
2017
20
et
21
mai
2017
NOM
- Prénom
Licence
ASSIDI
Daniel
238873
BROS
Bermard
235880
CALVET
Jean
Louis
145724
CANAL
Bruno
235884
CARRIER
Joël
078853
FULMIAN
Antoine
114248
GARCIA
Henri
235881
GARNIER
Daniel
209542
GIL
Frédéric
78316
GUILLEVIC
Denys
238870
RINALDI
Francis
20883
TAURINES
Eric
48958
TENZA
Alexis
147884
TENZA
Florian
238871
TENZA
Jésus
238880
VALLEE
Christian
238884
VERDIER
Christian
235883
VIALA
Jean
Paul
158812
YVONNE
Marc
025640
Tél.
:04 67 77
71
20
- email
:motoclubsthibery@laposte.net
- Port.
Joël
CARRIER
:06 09
88
70 74
Affiliation
FFM
:0831
- N°
agrément
DRJS
:03403ET0049
- N°
Siren
:447
686
809
00016
- Code
APE
:93122 7
EE
M"
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
POLE
EPREUVES
SPORTIVES
FB VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n°
2017/1/538
du
4 mai
2017
autorisant
le déroulement
de
la
manifestation
nautique
dénommée
"'DéfiLEZ"'
le 20
mai
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
le Code
des
transports
et notamment,
son
article
R
4241-38
;
le décret
n°73-912
du
21
septembre
1973
portant
règlement
général
de
police
de
la navigation
intérieure,
modifié
par
le
décret
n°77-330
du
28
mars
1977
;
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la
voie
d'eau,
notamment
son
article
2
;
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure,
notamment,
son
article
A.4241-26
;
la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure,
et
notamment
son
article
2-2-2;
l'arrêté
inter-préfectoral
du
29
Juillet
2014
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l’itinéraire
Canal
du
Rhône
à Sète
et
Petit
Rhône,
l’avis
favorable
de
la Subdivision
des
Voies
Navigables
de
France
de
Fontignan
La
Peyrade
;
la
demande
d’autorisation
de
l’association
"Palavas
Kayak
de
Mer"
d'organiser
le
20
mai
2017,
une
manifestation
nautique
dénommée
« DéfiLEZ
» sur
le
fleuve
Lez
entre
Montpellier
et
Palavas-les
-Flots
;
la
précision
du
13
mars
2017
donnée
par
le
responsable
de
l'organisation
du
DEFILEZ
laissant
priorité
à la
navigation
du
Canal
du
Rhône
à Sète
;
l'avis
favorable
de
la fédération
française
de
Canoë-Kayak
;
l'avis
favorable
des
maires
de
Montpellier
et Lattes;
l'avis
favorable
du
maire
de
Palavas-les-Flots
et
les
mesures
de
restriction
de
navigation
et
de
baignade
qu'il
a arrêtées;
l'arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
-34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET CONSIDÉRANT
que
les
usagers
de
la voie
d’eau
doivent
être
informés
de
cet événement
et des
prescriptions
sur
la navigation
en
résultant,
CONSIDÉRANT
que
ces
mesures
relèvent
de
la compétence
du
préfet
du
département
de
l'Hérault, SUR
proposition
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
président
de
l’association
« Palavas
Kayak
de
Mer
» est
autorisé
à
organiser
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
la
compétition
nautique
dénommée
« DéfiLEZ
» le 20
mai
2017
;
ARTICLE
2
: En
raison
de
la
manifestation
nautique
"
DéfiLEZ
",
le
20
mai
2017
de
13h00
à
16h00,
entre
les
points
kilométriques
46.500
et 46.800
de
la section
magistrale
du
Canal
du
Rhône
à
Sète,
les
usagers
de
la voie
d'eau,
à l'approche
de
cette
course,
observeront
une
extrême
vigilance
et
s'annonceront
par
VHF
canal
10 ;
ARTICLE
3
: Par
dérogation
à
l'article
9
de
l'arrêté
Inter-Préfectoral
du
29
juillet
2014
portant
règlement
particulier
de
police
de
la navigation
intérieure,
les
engins
et bateaux
de
la manifestation
nautique
"DEFILEZ"
mus
exclusivement
par
la force
humaine
pourront,
le 20
mai
2017
de
13h00
à
16h00,
naviguer
la
section
magistrale
du
Canal
du
Rhône
à Sète
prise
entre
les
points
kilométriques
46.500
et 46.800
de
son
linéaire
(croisée
du
Lez)
;
ARTICLE
4
: Il est
bien
précisé
que
la navigation
des
bateaux
participant
à cette
manifestation
n'est
autorisée
que
dans
les
limites
strictes
des
jours
et
heures
indiqués,
à
l'exclusion
de
toute
autre
période,
y compris
pour
des
essais.
En
matière
de
sécurité
nautique,
les
organisateurs
devront
se
conformer
et
appliquer
les
règlements
fixés
sur
la voie
d'eau
concernée.
Les
embarcations
devront
posséder
l'armement
fluvial
obligatoire.
La présente
autorisation
préfectorale
de
manifestation
nautique
ne
préjuge
pas
de
l'obtention
préalable
par
l'organisateur
d’éventuelles
autorisations
nécessaires
pour
occuper
le domaine
public
fluvial
ou
y circuler
en
véhicules
sur
le chemin
de
hallage.
ARTICLES:
L'organisateur
remettra,
préalablement
à la manifestation,
au
gestionnaire
de
la voie
d'eau
tous
les
éléments
nécessaires
à
l'obtention
des
autorisations
de
circuler
en
véhicule
sur
le
chemin
de
service.
Les
autorisations
de
circuler
en
véhicule
délivrées
pourront
restreindre
certains
secteurs
du
chemin
de
service
notamment
en raison des
nécessités
de
l'exploitation,
d'impondérables
ou
de
travaux
divers.
Dans
cette
éventualité
et
sous
sa
seule
responsabilité,
l'organisateur
fera
son
affaire
de palier
à cela
par
des
moyens
nautiques
ou
humains
adaptés
aux
circonstances.
ARTICLEG:
Les
mesures
de
restriction
de
navigation
et
de
baignade
du
maire
de
Palavas
Les
Flots
seront
scrupuleusement
respectées
;
ARTICLE
7:
L'organisation
de
cette
manifestation
se
fera
aux
risques
et
périls
des
participants
préalablement
enregistrés
par
l’association
"Palavas
Kayak
de
Mer".
Une
assurance
couvrant
tous
les
risques
y compris
le retrait
éventuel
des
engins
et bateaux
garantissant
la responsabilité
de
ceux-
ci
avec
renonciation
à
recours
contre
l'État
et
son
concessionnaire.
Cette
assurance
devra
notamment
porter
sur
les
dommages
qui
pourraient
éventuellement
être
causés
au
domaine
public
fluvial
concédé. Le
président
de
l’association
"Palavas
Kayak
de
Mer"
sera
responsable
de
l'ensemble
du
déroulement
de
cette
manifestation,
et
des
accidents
ou
incidents
pouvant
intervenir
aux
personnes
et
aux
biens
du
fait
de
la présente
autorisation
et
devra
s'assurer
que
toutes
les
mesures
de
police
et
de
sécurité
nécessaires
ont
été prises
aussi
bien
à terre
que
sur
l'eau.
Le
président
de
l’association
"Palavas
Kayak
de
Mer"
est
notamment
tenu
de
s'assurer
que
cette
manifestation
dispose
bien
des
moyens
nautiques,
de
communication
et
de
secours
permettant
la
sécurité
des
participants
et du
public.
Le
président
de
l’association
"Palavas
Kayak
de
Mer"
veillera
également
à
ce
que
cette
manifestation
ne
génère
pas
d'incidence
sur
la
circulation
des
voies
publiques
ou
privées
situées
dans
les
environs
immédiats.
Il veillera
également
au
respect
de
l'environnement,
des
biens
privés
et
publics
sur
le plan
d'eau
et ses
abords.
l'organisateur
et participants
devront
se
conformer
aux
instructions
qui
leur
seront
données
par
les
maires
des
communes
concernées.
ARTICLE
8:
Il
appartient
à
l'organisateur
de
prendre
la
décision
d'annuler,
de
retarder
ou
d'interrompre
cette
manifestation
nautique,
si
les
conditions
dans
lesquelles
elle
s'engage
ou
se
déroule,
ne
lui paraissent
pas
présenter
toutes
les
garanties
de
sécurité
souhaitables.
En
temps
de
crue,
notamment
lorsque
les
plus
hautes
eaux
navigables
(PHEN)
sont
atteintes,
la
navigation
des
bateaux
doit
être
impérativement
arrêtée.
L'organisateur
est
seul juge
des
conditions
hydrauliques
et météorologiques
et conserve
la responsabilité
du
déroulement
de
la manifestation.
Il
doit
tenir
à
la
disposition
des
participants
avant
la
manifestation
nautique,
toutes
informations
utiles
sur
les
conditions
et
prévisions
météorologiques
dans
la
zone
intéressée,
ainsi
que
sur
les
consignes
et les
dispositions
prévues
pour
assurer
la sécurité
de
la manifestation.
ARTICLE
9
:
Devoir
de
vigilance.
Même
en
l'absence
de
prescriptions
réglementaires
spéciales,
l'organisateur
doit
prendre
toutes
les
mesures
de
précaution
que
commandent
le
devoir
général
de
vigilance
et
les
règles
de
la
pratique
professionnelle
courante
en
vue
:
e
d’éviter
de
causer
des
dommages
aux
autres
bâtiments
et
autres
matériels
flottants,
aux
rives
et
;
aux
ouvrages
et installations
de
toute
nature
se trouvant
dans
la voie
navigable
ou
à ses
abords
;
e
d’éviter
de
mettre
en
danger
la vie
des
personnes
;
e
d’assurer
la
sécurité
et
le
secours
de
tous
les
participants
en
toutes
circonstances
et
sur
l’ensemble
du
parcours
;
e
d’éviter
tous
risques
de
pollution
des
eaux.
P
ARTICLE
10
: Toute
installation
à
terre
ou
sur
l'eau,
mise
en
place
pour
les
manifestations
sera
enlevée
aussitôt
après
son
achèvement.
ARTICLE
11
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés,
et
l'organisateur
sera
tenu
de
réparer
à bref délai,
les
dégradations
de
toute
nature
qui
pourront
être
causées
aux
ouvrages
de
la navigation
et qui
seront
directement
ou
indirectement
la conséquence
de
cette
manifestation. ARTICLE
12
:Les
prescriptions
techniques
relatives
à
la
construction
et
à
l'équipement
des
engins
et
bateaux
doivent
être
conformes
aux
textes
en
vigueur.
Les
engins
et
bateaux
de
plaisance
devront
être
dotés
de
marques
extérieures
d'identité,
conformément
à
l’arrêté
du
15
octobre
2009,
relatif
aux
conditions
d'inscription,
d'immatriculation
et
d'apposition
de
marques
extérieures
d'identité
des
bateaux
de
plaisance
naviguant
ou
stationnant
sur
les
eaux
intérieures.
Les
pilotes
des
bateaux
devront
satisfaire
à l'arrêté
ministériel
du
03/07/1992,
modifié
par
le
décret
95-603
du
06/05/1995
relatif
à
l'équipage
et
à
la
conduite
des
bateaux
circulant
sur
les
eaux
intérieures. ARTICLE
13
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
les
maires
de
Montpellier,
Lattes
et
Palavas-les-Flots,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
l'Hérault,
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUÛUR Ville
de
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Montpellier
M.
Montpellier
Direction
des
Usages
et
de
la
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Valorisation
de
l’Espace
Public
Palavas
Kayak
de
Mer
Service
Occupation
du
Domaine
«
Défi
Lez
»
Public
Parc
Hôtel
de
Ville
Arrêté
n° 372/2017/SI
Le
20
Mai
2017
de
9h00
à 15h00
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier,
-
Vu
le
Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l’article
L113-2
-
Vu
le
Code
Pénal,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-4
et
L2213-1
à L2213-6
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
maire
:
-
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L731-3
et
le
décret
d'application
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
-
Vu
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
entré
en
application
par
arrêté
municipal
DGU/2006-1
du
04
janvier
2007
;
-
Vu
l’arrêté
n°2015/2874/T/R
en
date
du
25
juin
2015,
« portant
sonorisation
de
la
voie
publique
et
du
domaine
privé
de
la
Ville
de
Montpellier
accessible
au
public
»
:
-
Vu
les
arrêtés
donnant
délégation
de
signature
aux
Adjoints
du
Maire,
-
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
Arnaud
PITMAN,
Directeur
de
Palavas
Kayak
de
Mer,
d’occuper
le
parc
de
l'Hôtel
de
Ville,
pour
l’organisation
du
défi
Lez,
descente
du
lez
en
canoe,
le
20
Mai
2017
de
9h00
à
15h00
(montage
et
démontage
compris).
-
CONSIDERANT
les
événements
exceptionnels
pouvant
survenir
sur
le
territoire
communal
ÿ
-
CONSIDERANT
les
atteintes
ou
risque
sérieux
d’atteinte
à
l’ordre
public
et/ou
à
l'intégrité
physique
du
public
;
-
CONSIDERANT
les
mesures
qui
s’imposent
pour
la
protection
du
patrimoine
communal
:
-
CONSIDERANT
les
moyens
de
communication
mises
en
œuvre
par
les
services
de
Météo
France
et
les
pouvoirs
publics
(Préfecture
et
Ville
de
Montpellier)
ARRETE
Article
1° :
-
Monsieur
Arnaud
PITMAN,
Directeur
de
Palavas
Kayak
de
Mer,
est
autorisé
à
occuper
le
parc
de
l'Hôtel
de
Ville,
pour
l’organisation
du
défi
Lez,
descente
du
lez
en
canoe,
le
20
Mai
2017
de
9h00
à
15h00
(montage
et
démontage
compris).
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
:
soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
soit
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
directement
sans
recours
gracieux
dans
le
délai
de
deux
mois
précité,
ou
à l'issue
d'un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
soit
à
compter
de
la
notification
d’une
réponse
expresse,
soit
à
compter
du
refus
tacite
(constitué
si
l'administration
ne
répond
pas
au
recours
gracieux
dans
le
délai
imparti). Le
présent
arrêté
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public.
Article
2
:
Monsieur
Arnaud
PITMAN,
Directeur
de
Palavas
Kayak
de
Mer,
en
tant
qu’organisateur,
veillera
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
que
soit
assurée
la
sécurité
du
public.
Article
3
:
Monsieur
Arnaud
PITMAN,
est
responsable
des
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
biens
et
aux
personnes
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place,
du
déroulement
et
des
opérations
de
clôture
de
la
manifestation.
A
cet
effet,
elle
veillera
à respecter
l’esthétique
du
site,
à ne
pas
allumer
de
feu
et
que
les
lieux
soient
rendus
dans
le
même
état
de
propreté
qu’il
les
aura
trouvés
en
arrivant.
Le
nettoyage
est
à
la
charge
de
l'organisateur.
Article
4
:
Il
appartient
à Monsieur
Arnaud
PITMAN,
Directeur
de
Palavas
Kayak
de
Mer
de
vérifier
les
prévisions
météorologiques
et
les
conditions
de
sécurité
du
public
avant
et
durant
toute
la
manifestation,
et
de
la
suspendre
si
les
conditions
aux
articles
3 et 4
ne
peuvent
être
réunies.
Les
événements
suivants
impliquent
de
prévoir
une
suspension
:
-
De
toutes
les
manifestations
situées
sur
le
domaine
public
en
cas
de
vigilance
départementale
«orange
»
et
supérieure
qui
concernerait
la
commune
de
Montpellier
ou
pouvant
apporter
de
fortes
précipitations
(pluies,
chute
de
neige,
etc..).
Les
chapiteaux
(et
structures
équivalentes)
doivent
être
démontés
et
évacués
dans
les
plus
brefs
délais
dès
le
déclenchement
de
l’alerte
et
une
fois
les
personnes
mises
en
sécurité
ù
-
Des
manifestations
situées
sur
le
domaine
public
sous
ou
à proximité
des
arbres
en
cas
de
vents
supérieurs
ou
égales
à
80
km/h
en
rafales
généralisées
qui
concerneraient
la
commune
de
Montpellier
(risque
de
chutes
de
branches
ou
de
végétaux).
Les
chapiteaux
(et
structures
équivalentes)
doivent
être
démontés
et
évacués
;
-
Des
manifestations
concernées
par
des
circonstances
exceptionnelles
pouvant
mettre
en
péril
la
sécurité
du
public.
L'organisateur
a
la
responsabilité
de
prévenir
les
participants
en
cas
de
suspension
de
Ja
manifestation.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
:
-
Soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
-
soit
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
directement
sans
recours
gracieux
dans
le
délai
de
deux
mois
précité,
ou
à
l'issue
d’un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
soit
à compter
de
la
notification
d’une
réponse
expresse,
soit
à
compter
du
refus
tacite
(constitué
si
l'administration
ne
répond
pas
au
recours
gracieux
dans
le
délai
imparti). De
même,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
la
suspension
de
la
manifestation
en
cas
de
risque
sérieux
d’atteinte
à
l’ordre
public
ou
pouvant
mettre
en
péril
la
sécurité
du
public.
Dans
ce
cas,
une
information
sera
réalisée
par
les
services
de
la
mairie
auprès
de
l’organisateur.
Une
information
complémentaire
pourra
être
effectuée
au
niveau
de
la
population.
Les
canaux
d'informations
officielles
pouvant
être
consultés
:
-
Prévisions
et
vigilance
météorologiques
:http:/www.meteofrance.com
et
http://vigilance.meteofrance.com
-
Prévisions
vigilance
crues
:
http://www.
vigicrues.gouv.fr/
-
Préfecture
de
l'Hérault
(rubrique
actualités
et
page
d'accueil)
:
http://www.herault.gouv.fr/
-
Ville
de
Montpellier
(rubrique
actualités
et
page
d'accueil)
:
http://www.montpellier.fr
Article 5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Montpellier, Peur-Monsieur
le Maire
et par
Délégation, Vie
TL’
Adjoint
Délégué
au
Cadrede
/ / :
2]
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à
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Publié
le
:
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le
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PALAVAS
KAYAK
Parcours
de
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04 67
50
79
84
SIRET
: 417
805
488
00018 Pélaves-les-Flots
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34250
PALAVAS
LES
FLOTS
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ER EE A TE 43931'43.50"N rm pe (=R SH ES Liberté » me
gelé à Fraternité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
FT
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n°
2017/01/518
du
2
mai
2017
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
motorisée
dénommée
"Poursuite
Sur
Terre"
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la légion
d'Honneur,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-7,
R411-10
à
R411-12
et
R411-29
à
R411-32
;
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
le Code
du
Sport
et notamment
les
articles
A.331-16
à A.331-32
et R.331-6
à R.331-45
;
le règlement
général
de
la Fédération
Française
du
Sport
Automobile
;
le
règlement
standard
et
les
règles
techniques
et
de
sécurité
des
circuits
tout-terrain
de
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile
l'arrêté
préfectoral
n°2015/01/758
du
26
mai
2015
homologuant
le
circuit
d’auto
cross
‘le
Rougeiras’
sis
à QUARANTE
(34
310),
pour
une
durée
de
4
ans
;
le
numéro
de
classement
n°
34
08
15
0246
AC
Reg
0662
du
19
mai
2015
accordé
par
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile
(FFSA)
au
circuit
d’auto
cross
susvisé
;
la
demande
d’autorisation
présentée
par
M.
le
Président
de
l’Association
‘Auto
Cross
Quarantais’,
en
vue
d’organiser
le
dimanche
21
mai
2017,
sur
le
circuit
"Le
Rougeiras',
à Quarante
(34
310),
une
épreuve
d’auto
Cross
dénommée
“Poursuite
sur
Terre”
;
le
règlement
particulier
de
l’épreuve
visé
par
l'UFOLEP
;
l'arrêté
de
restriction
de
circulation
sur
la
RD184
pris
par
le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault
;
l'attestation
d’assurance,
souscrite
par
l’ Association
Auto
Cross
Quarantais
auprès
de
la
S.A.S
Asssurances
Lestienne;
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
le
2
mai
2017
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-01-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
; ARTICLE
1:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
À
:
ARTICLE
6
:
ARRETE
:
M.
le
Président
de
l'Association
Auto
Cross
Quarantais
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à organiser
le
dimanche
21
mai
2017,
sur
le
“Le
Rougeiras”,
sis
à
Quarante,
une
épreuve
d’auto
cross
dénommée
:“Poursuite
Sur
Terre”.
L’organisateur
devra
se
conformer
au
règlement
général
et
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
des
circuits
tout-terrain
de
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile. L'autorisation
demeure
subordonnée
à
la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le
public
et
les
coureurs.
Les
organisateurs
devront
également
rappeler
au
public
qu’il
est
tenu
de
respecter
les
consignes
du
service
d'ordre. La
présence
de
spectateurs
ne
sera
autorisée
que
sur
les
zones
prévues
à
cet
effet
par
l'organisateur
et
conformément
au
plan
ci-annexé.
Les
emplacements
réservés
aux
spectateurs
devront
être
accessibles,
aménagés
et
protégés
conformément
aux
Règles
Techniques
et
de
Sécurité
de
la
fédération
délégataire
(FFSA).
Toutes
les
autres
zones
du
circuit
sont
interdites
aux
spectateurs,
et
notamment
les
parcs
‘pilotes’
et
les
chemins
d’accès
débouchant
directement
sur
la
piste.
Ces
chemins
seront
barriérés
et
surveillés.
Toute
personne
ne
participant
pas
directement
à
la
course
doit
impérativement
être
considérée
comme
spectateur,
et
ainsi
se
positionner
dans
les
emplacements
réservés
au
public.
L’organisateur
devra
tout
particulièrement
s’assurer
que
personne
ne
se
situe
en
bordure
du
circuit,
au
niveau
de
la
grille
de
départ.
Les
talus
de
piste
et
les
postes
de
commissaires
seront
entretenus
et
taillés
verticalement
avant
la
manifestation.
Les
services
de
sécurité
seront
en
place
%
d'heure
avant
le
début
de
l’épreuve.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d’ordre
s’assurera
de
l’évacuation
totale
de
la
piste
par
le
public.
Des
commissaires,
munis
de
drapeaux
réglementaires
et
de
radios,
seront
disposés
en
nombre
suffisant
pour
prévenir
les
concurrents
de
tout
incident
qui
pourrait
se
produire.
Le
nombre
de
commissaire
de
piste
devra
permettre
une
surveillance
permanente
des
pilotes
et
du
public
en
tout
point
du
circuit.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu’aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
Les
spectateurs
ne
seront
autorisés
à
stationner
que
sur
la
zone
parking
matérialisée
sur
le
plan
cadastral
ci-annexé.
L'emplacement
du
parking
sera
signalé
par
des
panneaux
d’informations
positionnés
sur
la
RD184
de
part
et
d’autre
du
circuit.
La
mise
en
place
cette
signalisation
est
à
la
charge
de
l’organisateur.
L’organisateur
mettra
en
place
un
dispositif
de
surveillance
afin
d’éviter
tout
stationnement
en
dehors
de
ces
zones.
Deux
signaleurs
seront
chargés
de
sécuriser
la
traversée
de
la
RD184,
entre
les
parkings
et
le
circuit.
Ils
seront
équipés
de
chasubles
jaunes
fluo
et
seront
en
possession
de
l’arrêté
de
restriction
de
circulation
pris
par
le
Conseil
départemental
de
l'Hérault.
La
tranquillité
publique
sera
assurée
par
le
respect
des
dispositions
décrites
au
dossier
par
les
demandeurs.
Les
niveaux
sonores
des
voitures
devront
correspondre
aux
règlements
de
la Fédération
susvisés. ARTICLE 7
:
ARTICLE 8 : ARTICLE 9 : ARTICLE
10 :
ARTICLE
11 :
Les
frais
du
service
d’ordre
et
la
mise
en
place
du
dispositif
de
sécurité
sont
à la
charge
de
l’organisateur.
Une
assurance
spéciale
couvrira
les
membres
du
service
d’ordre
ainsi
que
le
personnel
et
le matériel
des
services
d’incendie
et de
secours.
Les
organisateurs
devront
rappeler
aux
spectateurs
et
aux
concurrents
les
consignes
de
prudence
relatives
aux
fumeurs
dans
la
zone
où
ils
seront
amenés
à
circuler
et à stationner,
et notamment
dans
le parc
pilote.
Les
feux
sont
interdits
sur
la totalité
de
la zone
utilisée
par
la
manifestation.
Chaque
voiture
sera
équipée
d’un
extincteur.
Chaque
poste
de
commissaire
de
piste
et le PC
course
disposera
d’au
moins
un
extincteur.
La
couverture
médicale
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin
et
de
deux
ambulances,
conformément
au
dossier
déposé
par
l’organisateur.
Le
docteur
Renate
UTGES
est
désigné
comme
“Responsable
des
secours”.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06
52
68
95
55.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18),
une
heure
avant
le départ
de
la course.
En
cas
d’accident
et en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la manifestation
,
l’organisateur
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34.
(Elle
précisera
le
lieu
et les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la
situation. Le
directeur
de
course
et
l’organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante
: ddes-secretariat-direction@herault.com
La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à
M.
le
Préfet
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été respectées.
Le
rôle
de
l’organisateur
technique
sera
rempli
par
M.
Roger
GUIRAUD.
Le
P.C
course
sera joignable
aux
numéros
de
téléphone
suivants
: 06
13
45
74
14.
L’attestation
sera
communiquée
avant
le
départ
de
la
manifestation
par
fax
au
04.67.66.36.30
et
au
04.67.02.25.51
ou
bien
par
mail
à:
standard-
herault@herault.pref.gouv.fr
, l'original
sera
envoyé
par
courrier
à
la
Préfecture
de
l'Hérault.
Les
propriétés
privées
doivent
être
respectées
ainsi
que
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains.
Le
jet
de
tous
imprimés
ou
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
et
la
pose
d’affiches
sur
ses
dépendances
sont
rigoureusement
interdits.
Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toutes
natures
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et
aux
lieux
domaniaux. Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
pour
la manifestation,
sont
interdits
:
— le
marquage
à la
peinture
des
chaussées
et dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et le procédé
utilisé
pour
sa réalisation. ARTICLE
12 :
ARTICLE
13 :
ARTICLE
14
:
ARTICLE
15 :
— d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la manifestation.
Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à ces
prescriptions.
Tout
aménagement
destiné
à l’accueil
du
public
tel
que
tribunes,
gradins,
tentes,
chapiteaux
ou
autres
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente
s’il y a lieu.
L'autorisation
pourra
être
rapportée
par
le
Général,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Hérault
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
lPautorité
compétente,
soit
avant
le
départ
de
la
compétition,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se trouvent
plus
réunies
du
fait
d’événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aura
été
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
ou
des
concurrents.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
la
Préfecture
au 04.67.61.61.61. Toutes
infractions
au
dispositif
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
610-5
du
nouveau
code
pénal,
sans
préjudice,
s’il
y a lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Hérault,
le
Général,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Hérault,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l’Hérault,
le Président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
le
Maire
de
Quarante,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
aux
organisateurs
et
aux
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière.
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR Ech: 1/1500
CIRCUIT DE QUARANTE
i : Extincteur
c : Commissaire
x : Ambulance
+: Docteur
x : Interdit public
Bi: Autorisé Public
BH: Parking voiture
M: Entrée et sortie piste pilote
__: Parc pilotes
f2: Zone neutralisée
pendant épreuve
== x
ps rs Interditau | * * *
+ public” {F * * * Accés publiè x x x 41
XX x
D184 D
Depertement
ÉMérault
Montpellier,
le 04
mai
2017
Direction
Générale
des
Services
Arrêté
du
Président
DGA
- Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et de
l'innovation
Service
exploitation
et sécurité
routière
Dossier
suivi
par
: Laurent
RAYNAUD
T:04
67 67 7042
Références
: 2017-05-21
poursuite
sur terre
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L
3221-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment le
livre
4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
gême
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
partie:
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel;
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental,
Vu
flarrêté
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature; Vu
la
demande
de
M.FLUXENCH
Claude,
représentant
l'association
Auto
club
quarantais,
de
règlementer
le
réseau
routier
départemental
en
vue
d'organiser
une
épreuve
motorisée,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
routière,
réunie
le 02
mai
2017,
Considérant
que
l'épreuve
sportive
«
Poursuite
sur
terre
»
prévue
dimanche
21
mai
2017
sur
le
circuit
homologué
du
Rougeiras,
nécessite
une
restriction
de
circulation
afin
de
préserver
la
sécurité
du
public
et
des
usagers
de
la
route.
Arrête : Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sur
la
RD184,
seront
règlementés
le
dimanche
21
mai
2017
de
7h30
à
20h30,
conformément
aux
dispositions
suivantes:
>
Interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
route
départementale
n°184,
section
comprise
entre
PR3+400
(carrefour
de
Fontanches)
et
PR4+850,
sauf
accès
parking
« spectateurs
».
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
par
l'organisateur.
En
cas
de
nécessité,
l'organisateur
devra
laisser
le
passage
aux
véhicules
de
secours,
qui
restent
prioritaires. Article
2:
Le
dispositif
règlementaire
qui
précède
sera
annoncée
par
l'installation
d'une
signalisation
routière
qui
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(LIVRE
1-8°
partie).
La
fourniture,
la
mise
en
œuvre,
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
M.FLUXENCH
Claude
(06.13.45.74.14),
président
de
l'association
Auto
club
quarantais,
sis
259
rue
des
Cetoines
—
34090
MONTPELLIER,
sous
sa
responsabilité
et
à sa
charge.
Article
3 :
Cet
arrêté
devra
être
affiché
au
droit
des
zones
barrées.
Article
4 :
M.
le directeur
de
l'Agence
Départementale
Vignobles
d'ouest,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
Mairie
de
Quarante
EDSR CODIS34 Hérault
transport
212 Challenge
Sud
Ufolep
k }4 1
TOUS
LES
SPORTS
Poursuite
sur Terre
Commissaires
/ Signaleurs
:
Nom
Prénom
Association
N°
Licence
CANITROT
Andrée
A.C.A.
081
- 891
867
15
BARTHE
Alain
A.C.Sa.
081
- 451
468
95
VIALARD
Georges
A.C.Sa.
081
- 451
468
96
ALBARET
Jean
Pierre
CRUET
Laurent
LESUEUR
Gerard
ACQ
SCHOENDORFF
Jean
Charles
S.AP.
066
- 901
933
38
SCHOENDORFF
Jean
Michel
S.AP.
066
- 901
932
85
TOSI
Yohann
S.AP.
VANREAS
Celine
S.AP. Challenge
Sud
Ufolep
Poursuite
sur
Terre
Directeurs
de
Course :
TOUS
LE
LISTE
DES
OFFICIELS
CSU
2017
Nom
Prénom
Association
N°
Licence
D'AGOSTINO
Thierry
ACA
081-
432
522
63
FLUXENCH
Claude
ACQ
034
- 552
758
52
LIMIA
Joachim
CAS.
066
- 531
269
29
Contrôleurs
Techniques: Nom
Prénom
Association
N°
Licence
HENROT
Alain
A.C.Q.
034
- 960
807
12
MARTINEZ
Jean
Marc
CAS.
066
- 511
079
18
PAGES
Patrice
A.C.Q.
034
- 960
725
50
PIETERS
Jean
Claude
A.C.Q
034
- 960
773
38
TOSI
Jean
Luc
S.A.P.
066
- 531
268
62
TOSI
Patrice
S.AP.
066
- 650
424
22
Pointage,
chronométrage
:
Nom
Prénom
Association
N°
Licence
BATALLER
Elsa
A.CS.
034-
BONAFOUSS
Carole
A.C.Si
081-189
109
98
CAME
Françoise
C.AS.
066
- 655
832
25
CAUQUIL
Marie
Christine
A.C.A.
081-
202
550
45
FLUXENCH
Andrée
A.C.Q.
066
- 960
611
98
LIMIA
Elodie
CAS.
066
- 048
531
19
LIMIA
Flora
CAS.
066
- 655
832
35
TRIBOUT
Isabelle
A.C.Q.
034
- Liberté » Liberté = Égalad + Fratrrtté + Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ???
SIDPC Montpellier, le
Arrêté n° 2017.01, G 32,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION
DU PLAN D’INTERVENTION POUR LES URGENCES
DE SANTÉ PUBLIQUE
DE L'AÉROPORT BEZIERSCAPD'AGDE
LE PRÉFET DE L’HERAULT
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code de l'aviation civile ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le
28 mai 2005 ;
VU le décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire
International (RSI 2005) ;
VU le décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire:
VU l'arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des
articles R.3115-6 et R.3821-3 du Code de la santé publique;
VU l'arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R.3115-16, R.3115-17 et R.3821-11 du Code de la santé publique;
PIUSP Aéroport Béias Cpd' Ag SIDPC 2017 VU l'arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et leur transmission au directeur général de l'agence de santé en
application de l'article R.3115-67 du code de la santé publique ;
VU la circulaire interministérielle du 18 août 2014 relative à la mise en œuvre du décret
n°2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire
International ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2011portant approbation des dispositions générales du « Plan ORSEC départemental » de l’Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2011 portant approbation des dispositions spécifiques "Aéroport de Béziers Cap d’Agde" du plan ORSEC du département de l’Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le plan d'intervention pour les urgences de santé publique de l'aéroport
Béziers Cap d'Agde annexé au présent arrêté est approuvé.
ARTICLE 2: le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur de l'aéroport Béziers Cap d’Agde, le directeur
général de l'ARS Occitanie, les maires du département et les chefs des
services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur Cabinet œe |
Liberté » Égalité + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
SIDPC Montpellier, le 2 3 MAI 2017
Arrêté n° 2017.01. 6 2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION
DU PLAN D’INTERVENTION POUR LES URGENCES
DE SANTÉ PUBLIQUE
DU PORT DESETE
LE PRÉFET DE L’HERAULT
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code des transports ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le
28 mai 2005 ;
VU le décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire
International (RSI 2005) ;
VU le décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire;
VU l'arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport
sont désinsectisés ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des
urgences sanitaires dans les points d'entrée;
VU l'arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R.3115-6 et R.3821-3 du Code de la santé publique;
VU l'arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage
international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R.3115-16, R.3115-17 et R.3821-11 du Code de la santé publique;
VU l'arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des
fiches de traçabilité et leur transmission au directeur général de l'agence de santé en
application de l'article R.3115-67 du code de la santé publique;
VU la circulaire interministérielle du 18 août 2014 relative à la mise en œuvre du décret
n°2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International ;
PIUSP Port de Sète SIDPC / Mai 2017 5
VU l'arrêté préfectoral de la Préfecture Maritime de la Méditerranée en date du 4 mai 2016,
portant approbation et mise en vigueur du Plan ORSEC Maritime de la Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral de la Préfecture Maritime de la Méditerranée, de la Préfecture de la
Zone de Défense et de Sécurité Sud et de la Préfecture de l'Hérault en date du 30 avril 2015, portant approbation et mise en vigueur des modalités d’interfaces maritimes,
zonales et départementales des dispositifs ORSEC ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2011 portant approbation des dispositions générales du
"Plan ORSEC départemental" de l’Hérault;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le plan d'intervention pour les urgences de santé publique du port de Sète
annexé au présent arrêté est approuvé.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets
d'arrondissement, le directeur du port de Sète, le directeur général de l'ARS
Occitanie, le maire de Sète et les chefs des services concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet; directéur dé Cabinet
dd L iHaume SAOUR
PIUSP Port de Sète SIDPC / Mai 2017 Liberté « Liberté Égall + Fratraté + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ???
SIDPC Montpellier, le 2 3 MAI 2017
Arrêté n° 2017,01, 63 A
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION
DU PLAN D’INTERVENTION POUR LES URGENCES
DE SANTÉ PUBLIQUE
DE L'AÉROPORT MONTPELLIERMEDITERRANEE
LE PRÉFET DE L’HERAULT
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code de l'aviation civile ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 28 mai 2005 ;
VU le décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (RSI 2005) ;
VU le décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire ;
VU l'arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport
sont désinsectisés ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des
urgences sanitaires dans les points d'entrée ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des
articles R.3115-6 et R.3821-3 du Code de la santé publique :
VU l'arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des
articles R.3115-16, R.3115-17 et R.3821-11 du Code de la santé publique ; VU l'arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et leur transmission au directeur général de l'agence de santé en application de l'article R.3115-67 du code de la santé publique ;
VU la circulaire interministérielle du 18 août 2014 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire
International ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2011portant approbation des dispositions générales du
« Plan ORSEC départemental » de l’Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral du 2017,01,522 du 2 mai 2017 portant approbation des dispositions spécifiques "Aéroport de Montpellier" du plan ORSEC du département de l’Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le plan d'intervention pour les urgences de santé publique de l'aéroport Montpellier-Méditerranée annexé au présent arrêté est approuvé.
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur de l'aéroport Montpellier-Méditerranée, le directeur général de l'ARS Occitanie, les maires du département et les chefs des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation