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Acte - AR 2022 3896 commission communale accessibilite
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3896 commission communale accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
[IRESSUIRE La ville gp ose Le 30/12/2022
ARRETE 2022-3896
Le Maire de la Ville de BRESSUIRE
VU le Code Général des Collectivité Territoriales
VU la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la délibération n°22194 du Conseil Municipal du 10 octobre 2022 créant la Commission Communale d’Accessibilité
ARRETE
Article 1
La Liste des représentants à la Commission Communale d’Accessibilité comme suit : Présidente :
- Emmanuelle MENARD
Représentants et élus :
- Jean-François MORIN
- Bérangère BAZANTAY
- Yannick CHARRIER
- Anne-Marie BARBIER
- Véronique VILLEMONTEIX
- Stéphanie FILLON
- Anita BRIFFE
Représentants des associations :
- France Alzheimer : Mme SOULE
- ADAPEI : Noëlla MENARD
- UNAFAM : Mme CHARGE
- Association Les Bout’chou : Marie Paule DUTAULT
- Voir ensemble : Mme BOUDIC
- GPA : Angélique DIDIER
- Christiane NIORT
Article 2
La présidence de la Commission Communale d'Accessibilité sera assurée par Madame Emmanuelle MENARD, Maire de Bressuire.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission au représentant de l’état.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230127-PM_AR_2022_3896-AR
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers à
compter de sa publication.
Article 5
Le Directrice Générale des Services de la ville de Bressuire est chargée de l’execution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à madame la Sous-Préfète de Bressuire et à Monsieur Le Procureur de la République.
Le Maire,
[AH CAXU
Emmanuelle MENAR
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230127-PM_AR_2022_3896-AR
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023