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Arrêté - ARR TEM pm 2024 448 Marche aux Puces Ste Marie du 27 06 au 05 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 448 Marche aux Puces Ste Marie du 27 06 au 05 09 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE) ARR-TEM-PM-2024-448
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
:
Marché
aux
Puces,
les
jeudis
à
compter
du
jeudi
27
juin
2024
jusqu’au
jeudi
5
septembre
2024
inclus
de
06
H
00
à
14
H
00.
Le
Maire
de
la commune
de
PORNIC
(Loire-Atlantique)
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211.1
et
suivant
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Vu,
le Code
de
la Route,
Vu,
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu,
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu,
l'arrêté
JURI/2020/A61
du
1‘
octobre
2020
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Daniel
BRETON,
Considérant,
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
stationnement
sur
la voie
publique,
afin
d’assurer
le
bon
ordre
et
éviter
tout
accident,
lors
du
« Marché
aux
Puces
»,
parking
de
la
Libération,
tous
les jeudis
matin,
du jeudi
27 juin
2024
au jeudi
5 septembre
2024
inclus,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Tous
les
jeudis,
du
27
juin
2024
au
5
septembre
2024
inclus,
de
06
H
00
à
14
H
00,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
et
considérés
comme
gênants,
parking
de
la Libération.
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
et
l’enlèvement
de
la
signalisation
seront
à
la
charge
des
Services
Techniques.
ARTICLE
3
:
Tout
véhicule
en
stationnement
interdit
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
faire
l'objet
d'une
procédure
d'enlèvement
par
un
établissement
privé
accrédité
par
la
Mairie.
Il
sera
acheminé
vers
la
fourrière
municipale,
les
frais
d'enlèvement
seront
à
la
charge
des
propriétaires
des
véhicules
concernés.
ARTICLE 4:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
seront
applicables
qu'après
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
L'arrêté
devra
être
affiché
et visible
des
usagers.
ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Pornic,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Pornic,
le
Commandant
de
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pornic,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PORNIC,
le
14
mai
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation,
L’adjoint
Délégué,
Daniel BRETON.
Publié
le
Jk
Max
ol
«Le
Maire
cettifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
par
voie
postale
au
greffe
du
tribunal
ou
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr
»