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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR 20240626 Devrur DLB Annexe PasPerdus)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Ruralité,
ù Agglomération
F
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240626-20240626p9-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Présentation de l'appel à projets
Contexte
Saint-Louis Agglomération s'est engagée en 2020 dans une démarche nommée « Ruralité,
Agriculture, Territoire: Construisons l'avenir maintenant! » ayant pour objectif de répondre
aux enjeux suivants :
Maintenir l'agriculture, source d'emplois sur le territoire,
Créer de nouveaux débouchés économiques pour le monde rural, Répondre à une forte demande de produits locaux par les consommateurs, Préserver la ressource en eau,
Avoir une meilleure connaissance mutuelle et une cohabitation harmonieuse entre agriculteurs et habitants,
Préserver la qualité paysagère pour ses habitants et pour favoriser l'attractivité
touristique.
L'une des actions permettant de répondre à ces enjeux est de favoriser la valorisation des
fruits et légumes non récoltés sur le territoire.
Depuis 2021, des journées de valorisation des fruits non récoltés ont été organisées avec
différentes associations. Une centaine de personnes ont participé à des actions de ramassage
et aux différentes animations de sensibilisation au gaspillage alimentaire, permettant de
récolter plusieurs centaines de kilos de pommes, où de transformer des noix et des potirons,
ensuite distribués aux participants et à des associations.
Forte du succès des éditions précédentes, Saint-Louis Agglomération souhaite réitérer le
lancement de cet appel à projet pour l'automne 2024 et invite les communes, associations
et entreprises de l'ESS de Saint-Louis Agglomération à contribuer à un projet qui limite le
gaspillage alimentaire, qui crée du lien et valorise les productions du territoire !
Afin d'encourager les initiatives locales, Saint-Louis Agglomération souhaite soutenir des
projets sous forme de subventions, mais propose également un accompagnement à
l'organisation de ces récoltes citoyennes et solidaires
Ainsi Saint-Louis Agglomération recherche des porteurs de projet pour organiser en saison,
des demi-journées conviviales de ramassage de fruits et de légumes en excédent, ouvertes
aux habitants, dans les vergers et potagers du territoire.
Chaque évènement est l'occasion de sensibiliser les participants à la réduction du gaspillage
alimentaire et à l'intérêt des circuits courts, en faisant appel à diverses associations qui
proposent un stand où une animation.
Le présent appel à projets est valable pour des actions réalisées entre le 1°" septembre
2024 et le 31 décembre 2024.
Un précédent appel couvrait la période du 6/10/2023 au 31/8/2024
Un prochain appel pourrait être prévu en février 2025 pour des actions à réaliser entre mai
2025 et octobre 2025.
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240626-20240626p9-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Structures concernées
Les candidats à cet appel à projets devront être des communes, des associations où
entreprises de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) implantées, où ayant une activité
importante sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.
Le soutien de Saint-Louis Agglomération
Le soutien de Saint-Louis Agglomération aux projets retenus :
- Subvention pour la mise en place d'évènements et d'animations autour du ramassage
des fruits et légumes, avec les propriétaires de vergers et les associations. Les montants
accordés seront à destination exclusive de cette finalité.
- Accompagnement à l'organisation de l'évènement par notre partenaire Ecooparc La
Fabrique à Projets, en coordination avec le service développement rural de Saint-Louis
Agglomération.
- Communication sur l'évènement
- Mise à disposition de matériel
Missions soutenues et attendues du candidat
Les missions soutenues devront comprendre :
Organiser
Proposer au grand public des évènements et animations autour du ramassage des
fruits et légumes
Suivre la communication et la gestion des inscriptions au public
Préparer le lieu d'accueil de la collecte
Animer
Accueillir, informer et sensibiliser les participants
Prendre des photos afin de valoriser l'action
Rendre compte
Rédiger un compte-rendu d'action
Conditions d'attribution dela subvention
Afin d'être recevables, les projets devront répondre à l'ensemble des critères suivants :
Organiser au moins un événement de cueillette de fruits et légumes non récoltés sur
la période concernée, sur le territoire de SLA.
Contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire dû aux excès de fruits et légumes
non récoltés sur le territoire :
Valoriser l'intérêt de la préservation des vergers traditionnels sur le territoire pour la
biodiversité et les paysages;
Assurer la gratuité de l'opération pour les participants ;
Privilégier l'adhésion à une démarche solidaire et sociale ; Une partie des récoltes
devra être destinée à des publics spécifiques: personnes en situation de précarité,
personnes porteuses de handicap, ou autres...
Les demandes de financement et d'accompagnement seront étudiées par Saint-Louis
Agglomération. Le porteur du projet sera informé par courrier de la décision prise concernant
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240626-20240626p9-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 le contenu et le montant de l'accompagnement alloué (la collectivité soutiendra dans la
limite de l'enveloppe budgétaire : 6 OO0€ à répartir entre les différents projets retenus - 4 au
maximum).
Saint-Louis Agglomération pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin
d'obtenir toute précision qu'elle jugera utile, et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer
toute pièce qui lui semblera nécessaire. Plusieurs structures peuvent être retenues dans le
cadre de cet appel à projets, de façon à multiplier les effets attendus (maximum 4 structures
retenues).
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats non retenus.
Les propositions de projets seront analysées par le Comité de suivi en fonction des
motivations des porteurs et dans la limite de l'enveloppe budgétaire prévue pour cet appel
à projets. Les subventions feront l'objet d'une validation par Saint-Louis Agglomération.
La subvention versée par Saint-Louis Agglomération doit être utilisée uniquement pour
répondre aux objectifs définis dans le dossier de candidature et Uniquement dans le cadre
de l'opération décrite. Tout manquement aux présentes obligations où toute annulation de
l'opération ou de l'action entraîne la résiliation de plein droit de la subvention, sauf demande
argumentée du bénéficiaire.
Suivi de l'opération
I| sera demandé aux candidats retenus de fournir des éléments de suivi de l'action
subventionnée :
Compte-rendu d'action, incluant à minima le nombre de participants et une
estimation de la quantité de fruits et légumes ramassés, et tout autre élément
permettant d'évaluer l'impact de l'opération (partenariats, publics bénéficiaires, etc...)
Photographies de la manifestation ou tout autre élément justifiant de sa réalisation.
La subvention ne pourra être versée qu'après réception de ces éléments. Tout bilan non
parvenu à Saint-Louis Agglomération dans un délai de deux mois suivant la fin de l'opération
ne sera plus traité et le porteur de projet perdra alors le bénéfice de sa subvention.
Déclaration de candidature
Le candidat est invité à faire acte de candidature, via le formulaire en ligne et les documents
administratifs suivants :
Copie des statuts de l'association / entreprise :
Relevé d'identité bancaire (RIB) aux normes SEPA: BIC/IBAN. Il convient
impérativement de veiller à ce que la domiciliation bancaire corresponde à celle de
l'association.
Ces documents pourront être envoyés par mail (voir rubrique contact ci-dessous).
L'intention de projet est à envoyer via le lien suivant, en complétant le formulaire en ligne :
XXxXXX (les rubriques à renseigner sont également indiquées dans le formulaire ci-dessous)
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240626-20240626p9-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Calendrier
1- Dépôt du dossier de candidature auprès de Saint-Louis Agglomération entre le 27 juin
et le 15 septembre 2024
2- Réalisation de l'opération entre le 1°" septembre et le 31 décembre 2024.
3- Evaluation du projet à transmettre à Saint-Louis Agglomération à la fin de l'opération
et au plus tard le 28 février 2025.
Pour toutes demandes de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :
Waltz Virginie
Chargée de développement local et rural
Saint-Louis Agglomération - Service Développement Rural
9 Croisée des Lys - Immeuble « Le Reflet » - 68300 Saint-Louis
Tél : 03.89.70.33.47
E-mail : waltz.virginie@agglo-saint-louis.fr
Formulaire de candidature -
Appel à projets«Les Pas Perdus »
1.Quel est le nom de votre structure ? Réponse requise.
Entrez votre réponse
2.Quel est son statut ? Réponse requise.
Association
Entreprise de l'ESS
Commune de Saint-Louis Agglomération
3.Quelles sont les missions principales de votre structure ? Réponse requise.
Entrez votre réponse
4. Sur quelles communes vos actions se concentrent-elles ? Réponse requise.
Entrez votre réponse
5.Pourquoi souhaitez-vous participer à notre projet "Les Pas Perdus" ? Quelles
sont vos motivations ? Détaillez votre réponse. Réponse requise.
Entrez votre réponse
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 6. En quoi consisterait votre projet « Les Pas Perdus » ? Détaillez ce que vous
envisagez de faire : période, public cible, partenariats pressentis,
fruits/Iégumes concernés, communes concernées, aspects solidaires
développés par le projet
Entrez votre réponse
7.Avez-vous déjà connaissance de vergers ou potagers du territoire pouvant
être le support de votre action ? Réponse requise.
Entrez votre réponse
8.Avez-vous des demandes particulières d'accompagnement où de matériel
afin de pouvoir mettre en place ce projet ? Réponse requise.
Entrez votre réponse
9.Afin de pouvoir vous contacter, veuillez entrer une adresse mail et un
numéro de téléphone. Réponse requise. Texte à une seule ligne.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Service Développement Rural de SLA pour la mise en place d'un dispositif de récoltes citoyennes et solidaires du territoire de fruits et légumes non récoltés nommé les « Pas Perdus ». Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : élus et services de SLA. Elles sont conservées pendant la durée de mise en place du dispositif de récoltes citoyennes et solidaires.
Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données du 14 avril 2016 (RGPD 2016/679), vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, vous opposer à leur traitement, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Saint-Louis Agglomération à l'adresse suivante : doo@agglo-saint-louis.fr.
Entrez votre réponse
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240626-20240626p9-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024