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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250428DCMP09 Marche MOE Perre Publi
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250428DCMP09 Marche MOE Perre Publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
l
MACS
Publié
en
ligne
le
29/04/2025
ID
: 040-244000865-20250428-20250428DCMP09-AU
2025
OÙ
73
vcur
09
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
PRISE
EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
L.5211-10
DU CODE
GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET DE LA DÉLIBÉRATION
S'Y RAPPORTANT
EN DATE
DU
30 JANVIER
2025
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA DÉLÉGATION
D’UNE
PARTIE
DES ATTRIBUTIONS
DE L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
AU
PRÉSIDENT
Objet
: Mission
de
Maitrise
d'œuvre
pour
de
travaux
de
confortement
des
perrés
du
canal
d'Hossegor
côté
Est
Monsieur
le
Président
de
là Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 5211-10;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
R2123-1,
R2123-4,
R2123-5
et
R2172-1
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2025
portant
modification
de
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et au
Président;
VU
le
projet
de
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
confortement
des
perrés
du
canal
d’Hossegor
côté
Est;
VU
la
consultation
mise
en
œuvre
comme
suit :
Avis
d'appel
public
à
la
concurrence
transmis
le
13
février
2025
sur
le
profil
acheteur
de
Communauté
de
communes
MACS
https://demat-ampa.fr
et sur
le site
Internet
de
MACS :
https://www.cc-macs.org;
VU
la
date
limite
de
dépôt
des
offres
fixée
au
12
mors
2025
à
12
heures
et
enregistrant
5 plis,
dont
un
en
doublon,
parvenus
dans
les
délais
et
contenant
4
offres
des
sociétés
groupement
GINGER
CEBTP/
BIEF
à
Paris
(75),
ANTEA
GROUP
à
Mérignac
(33),
ISL
INGENIERIE
à Saint-Jean-de-Luz
(64)
et GEOLITHE
à Bidart
(64);
VU
le règlement
de
la consultation,
notamment
son
article
sur la sélection
des
candidatures
et son
article
portant
sur
les critères
de jugement
de
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
;
VU
f'analyse
des
offres
effectuées
par
le service
concerné
et selon
les
dispositions
du
règlement
de
consultation
;
VU
les courriers
transmis
aux sociétés
GINGER
CEBTP/BIEF
à Paris
(75), ANTEA
GROUP
à Mérignac
(33),
ISL INGENIERIE
à Saint-Jean-de-Luz
(64)
les informant
du
rejet
de
leurs
offres,
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
effectuées
dans
les
conditions
précitées
par
le service
acheteur
;
DÉCIDE
:
Article
1 :
Le
marché
de
prestations
maitrise
d'œuvre
portant
sur
des
travaux
de
confortement
des
perrés
du
canal
d'Hossegor
côté
Est,
est
attribué
à
la
société
GEOLITHE
à
Bidart
(64)
pour
un
montant
de
35
450
E
HT
pour
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
et
4 050
€
HT
pour
les
missions
complémentaires.
Article 2 : Les
sommes
nécessaires
au
financement
de
ce
marché
sont
inscrites
au
budget
de
la Communauté
de
communes
MACS.
Warner Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
li
MACS
Publié en ligne le 29/04/2025 ID
: 040-244000865-20250428-20250428DCMP09-AU
Article
3 :
La
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
MACS
et
portée
à
connaissance
du
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
4 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Ve
28
AVR
2025
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