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Arrêté - 244
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 244)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LU
AFFICHÉ 1 0
JUIL.
2025
Carros,
le
mercredi
02 juillet
2025
ARRETE
MUNICIPAL
50/25-PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AU
VILLAGE
LORS
DES
NUITS
DE
LA
VILLA
ENTRE
LE
18
JUILLET
2025
ET
LE
02
AOÛT
2025
Nous
Yannick
BERNARD,
Maire
de
CARROS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L-2211-1
à
L2212,
L2212-5
et
L2213
à
L2213-31 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R325-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents
;
Vu
la
demande
du
service
événementiel
de
la
commune
de
Carros
en
date
du
16
juin
2025
par
mail
;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
manifestations
« Les
Nuits
de
la
Villa
»
qui
auront
lieu
du
18
juillet
2025
au
02
août
2025,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
la villa
Barbary.
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'intégralité
du
parking
sauf
ceux
autorisés
ét
la
montée
de
la villa
Barbary:
ARTICLE
2 - Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'intégralité
du
parking
de
la villa
Barbary
et
la
montée
de
la villa
Barbary
:
-
Du
vendredi
18
Juillet
2025
à 8h
au
samedi
19 juillet
2025
à 23h59
-
Du
vendredi 25 juillet
2025
à 8h
au
samedi
26
juillet
2025
à 23h59
-
Du
vendredi
O1
août
2025
à 8h
au
samedi
02
août
2025
à 23h59
ARTICLE
3 - Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les Services
de
NCA
72h
avant.
ARTICLE
4
- Outre
les
recours
gracieux
et
hiérarchique
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut
être
déposé
au
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois. ARTICLE
5 - Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
la fourrière
municipale.
Les
frais
d'enlèvement
seront
à la charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE6
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
Sapeurs-Pompiers
de
Carros,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
de
CARROS,
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Conseiller
départementale
des
Alpes-Maritimes