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Arrêté - 244
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 244)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 24-ST-101
AFFICHÉ 1 1
JUIL,
2024
M4
RIE
DE
CAFPPOS
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
quk
stationnement
rue
du
Var
à
Carros
LE
MAIRE
DE LA VILLE
DE
CARROS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-5,
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R417-12,
R325-12
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
l'article
25
du
titre
de
la
loi
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Les
Gentlemen
du
déménagement,
199
route
de
Saint
Marc
22300
Rospez
Lannion,
tél
: 0296140000,
courriel
:
direction@clindem.com
ou
direction@dolmen.com,
reçue
en
date
du
1% juillet 2024, Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d'accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
réaliser
son
déménagement
au
n°
25
rue
du
Var
06510
Carros,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Le
17
juillet
2024
de
8h
à
17h,
le stationnement
est
interdit
sur
9 emplacements
de
véhicules
- du
début
de
la
rue
du
Var
jusqu’à
la
place
PMR
-
matérialisés
par
des
panneaux,
pour
un
déménagement
prévu
au
n° 25
rue
du
Var
06510
CARROS.
ARTICLE
2
—
Le
déménageur
va
prévenir
les
voisins
sur
la
neutralisation
des
emplacements
le
temps
de
l’arrivée
du
camion
et de
la sortie
de
ce
dernier.
La
police
municipale
a été
prévenue
de
cette
prestation.
ARTICLE
3 —
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
enlevés
par
la fourrière
municipale
et
les
frais
d'enlèvement
et
de
réparation
seront
à
la
charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
4
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
service
de
proximité
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
72
h
auparavant.
ARTICLE
5 — Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de
publication.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
CARROS,
la
Directrice
générale
des
services,
la
Directrice
des
services
techniques,
le
service
voirie
de
la
métropole,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le 9 juillet 2024
Maire
de
Carros
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes