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Arrêté - arrete de circulation 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 6)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES — ARRONDISSEMENT D’EPINAL COMMUNE DE RAMONCHAMP Tél : 03.29.25.01.73 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES :REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Rue de l’Etat N°82/2024 Le Maire de Ramonchamp, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-5, R411-18, R4116-20 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-2 et L2213-6 Vu le Code Pénal, notamment son article R26-15 Considérant la nécessité de règlementer la circulation rue de l’Etat pour effectuer des travaux de recherche de réseau d’eau ARRETE Article 1 : la circulation sera barrée au niveau du n° 52 rue de l’Etat après le pont pour effectuer des travaux sur le réseau d’eau à compter du lundi 28 octobre 2024 jusqu’à la fin des travaux estimés au 30 octobre 2024 Article 2 : la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VOIRIN en charge des travaux Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur Article 5: La secrétaire de Mairie, la brigade de gendarmerie du Thillot, la Police Intercommunale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché. À Ramonchamp, le 24 octobre 2024 Le Maire André DEMANGE