Arrêté - 25 0444E av. Victor Hugo (le BAR jo)

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Arrêté - 25 0444E av. Victor Hugo (le BAR jo) Document publié le Samedi 19 juillet 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0444E av. Victor Hugo (le BAR jo))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 25-0444E

,A

LN TULLt:

ARRETE MUNICIPAL PORT ANT

A LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

98-100 AVENUE VICTOR HUGO

[E SAMEDI 19 JUILLET 2025

EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu Ie Code général des colIectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 4'11-21-1 et R. 417-10,

- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articIes L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par LE BAR'JO demeurant 73 AVENUE VICTOR HUGO 19000 TÏJLLE

représentée par Monsieur JOHAN BERTRAND aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 19 juillet

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 19/07/2025, entre 20 h et O h OO, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la placette face au 98 au 100 AVENUE WCTOR HUGO (Tulle) :

Le demandeur sera autorisé à occuper la placette face au 98-100 avenue Victor Hugo afin

d'organiser une soirée musicale.

La circulation des véhicules est interdite ; Un panneau KCI matérialisera cette interdiction.

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et

passible de mise en fourrière immédiate ; Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La ,signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru'iées

conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationaIe et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LE BAR'JO - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAM[J - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service

Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à Karticle R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par Ie site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 09 juillet 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYO'U

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