Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 15 septembre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 15 septembre 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Chevallerais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 15 septembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit, Page 1

Conseil Municipal du 25 aout 2022 – Procès-Verbal

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR :

• Délibération 2022-62 : Cession de la tondeuse Gianni Ferrari ;

• Délibération 2022-63 : Convention d’exploitation du poste de refoulement de La Chevallerais par la commune de Blain ; • Délibération 2022-64 : Modification des tarifs à l’enfance au 1er janvier 2023 ;

• Délibération 2022-65 : Compte rendu des décisions du Maire ;

L’an deux mille vingt-deux, le quinze septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire

Date de convocation : 9 septembre 2022

Mme le Maire demande si le compte rendu de la séance du 25 aout 2022 fait l’objet de remarques. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 2022-62 : CESSION D’UNE TONDEUSE ;

Mme Le Maire indique au conseil municipal qu’à la suite de l’acquisition d’une nouvelle tondeuse, la tondeuse Gianni Ferrari Turbo 2 qui était en service pour la tonte des espaces verts peut être vendue.

Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 4 500 €. M. Bruno LEMAITRE ayant eu connaissance de cette cession a fait une proposition d’achat correspondant au prix demandé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ AUTORISE Mme Le Maire à vendre en l’état la tondeuse Gianni Ferrari Turbo 2 pour un prix de cession de 4 500 € à M. Bruno LEMAITRE ;

➢ AUTORISE Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes ;

DELIBERATION 2022-63 : CONVENTION D’EXPLOITATION DU POSTE DE REFOULEMENT DE LA CHEVALLERAIS PAR LA COMMUNE DE BLAIN ;

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une partie des eaux usées de la commune sont envoyées vers la station d’épuration de Blain. A la suite d’un sinistre sur l’aéroéjecteur en mai 2020, ce transfert d’eaux usées entre les deux communes a été interrompu. Depuis des travaux de remise en état des installations ont été effectués. Avant de procéder à la remise en route du système la convention d’exploitation des installations entre les communes a été réactualisée.

Présents : Tiphaine ARBRUN, Stéphane GASNIER, Frédéric PIRAUD Axelle BOISSEAU, Anthony MARSAIS, Béatrice ADAM, Martial DURAND, Laurent JEANNEAU, Delphine TISSOT, Thierry MONNEREAU, Laëtitia VINCE Aurélien DOUCHIN, Sandra DIETZI ;

Absents : Tiphaine BLAIN (pouvoir à Delphine TISSOT) ;

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : M. Anthony MARSAIS est élu secrétaire de séancePage 2

Conseil Municipal du 25 aout 2022 – Procès-Verbal

Cette convention a pour objet de définir le champ et les modalités d’intervention du service assainissement de la commune de Blain dans le cadre de l’exploitation du poste de refoulement situé sur la commune de La Chevallerais et de celui de la Hamonais sur le commune d’Heric. Notre commune ne dispose pas en interne des compétences techniques nécessaires pour réaliser cette mission. Nous bénéficions donc via cette convention de l’assistance technique de Blain dans le cadre d’une prestation de service.

➢ Périmètre d’intervention proposé de la commune de BLAIN

La commune de Blain se voit confier l’exploitation des ouvrages suivants :

• Poste de relèvement en aéro-ejection

• Poste annexe de La Hamonais

• Réseau de transfert depuis le poste de relèvement de la station de LA CHEVALLERAIS jusqu’au poste de raccordement au réseau de Blain situé au lieudit Plongeon à Blain

➢ Conditions financières et durée de la convention

Les dépenses d’entretien sont à la charge de la commune de LA CHEVALLERAIS pièces et main d’œuvre. Les dépenses de maintenance préventive et curative seront facturées à la commune de LA CHEVALLERAIS selon les tarifs fixés au bordereau des prix figurant dans la convention ; les interventions de maintenance courante ne seront pas facturées.

La convention est conclue pour une durée de 5 ans, elle pourra être modifiée à tout moment d’un commun accord entre les parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

➢ VU le code général des collectivités territoriales,

❖ ADOPTE les termes de la convention confiant l’exploitation des ouvrages d’assainissement désignés ci- dessus à la commune de BLAIN

❖ AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention

DELIBERATION 2022-64 : MODIFICATION DES TARIFS A L’ENFANCE AU 1ER JANVIER 2023 ;

Axelle BOISSEAU, adjointe à l’enfance, expose que la commission enfance a travaillé sur la revalorisation des tarifs des services à l’enfance à partir du 1er janvier 2023. Cette revalorisation tarifaire s’inscrit dans un contexte économique très défavorable (hausse du salaire minimum, hausse du cout de l’énergie, hausse du prix des fournitures de repas etc…) qui impacte fortement le coût de ces services.

Après échange, la commission enfance propose de fixer ainsi les tarifs des services à l’enfance à compter du 1er janvier 2023 ;

RESTAURATION SCOLAIRE :

Tarif plancher Taux d’effort Part fixe Tarif plafond 3,31 € 0,0009 3,05 € 4,50 €

ALSH JOURNEE :

Tarif plancher Taux d’effort Part fixe Tarif plafondPage 3

Conseil Municipal du 25 aout 2022 – Procès-Verbal

7,65 € 0,008 4,00 € 18 €

ALSH JOURNEE AVEC SORTIE

Tarif plancher Taux d’effort Part fixe Tarif plafond 11,65 € 0,008 8,00 € 22 €

ALSH DES MERCREDIS MATIN AVEC REPAS

Tarif plancher Taux d’effort Part fixe Tarif plafond 6,00 € 0,0061 3,21 € 13,90 €

Pour les enfants non scolarisés dans les groupes scolaires de la commune et résidant hors commune un supplément de :

• 3 € sera appliqué pour la journée,

• 2€ pour la demi-journée (seule ou avec repas)

ACCUEIL PERICENTRE

Tarif plancher Taux d’effort Part fixe Tarif plafond 0,45 € 0,00037 0,27 € 0,85 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

➢ ADOPTE les tarifs des services à l’enfance énoncés ci-dessus à compter du 1er janvier 2023 ;

DELIBERATION 2022-65 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ;

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal :

• Signature d’un devis pour la réfection d’un ponton au mortier avec l’entreprise ABC Charpente/Menuiserie : 1 364,09 € TTC ;

• Signature d’un devis pour le remplacement d’un roulement sur le camion du service technique avec le garage Vignaud : 569,36 € ;

• Signature d’un devis pour l’achat de gobelets à l’effigie de la commune avec la société « Atelier du Gobelet » : 216 € TTC ;

• Signature d’un devis avec la SARL Tourillon pour des travaux de renouvellement sur 6 concessions dans le cimetière : 2 832 € TTC ;

• Signature d’un devis avec la société ActuelVet pour l’achat d’équipements de travail pour les services techniques : 603,64 € TTC

Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie.Page 4

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Questions diverses :

• Point sur l’intercommunalité : Aurélien DOUCHIN présente l’avancée des projets en cours à Pays de Blain Communauté.

o La fin du programme de construction d’un nouveau siège a été actée. Ce projet était en cours et un concours d’architecte avait été lancé. L’abandon du projet a ce stade de la procédure contraint la communauté de communes à payer des honoraires pour indemniser les architectes qui ont travaillé sur le projet. Cette décision n’a pas été prise de manière unanime par le conseil communautaire. Un travail autour d’un nouveau projet sur une parcelle qui appartient à la communauté de communes va être lancé. Suite a ce revirement, Laurent JEAUNNEAU a exprimé sa déception « Je voulais dire que j’éprouve le sentiment d’un immense gâchis au-delà d'une grande frustration à la suite de l’abandon du projet du nouveau siège de Pays de Blain Communauté par extension de l’existant. 1) Gâchis pour les finances de l’intercommunalité et partant de là pour les finances des communes car l’abandon du projet du siège signifie à court terme 120 000 euros mais surtout des centaines milliers d’euros de consommations énergétiques à venir qui auraient pu être économisées avec la qualité de la construction du nouveau siège regroupant les différents services sur un seul site dans un contexte de crise énergétique sans précédent et de nécessité de sobriété écologique et économique. 2) Gâchis pour les agents, près de 80 aujourd’hui, éparpillés sur plusieurs sites, travaillant dans des conditions parfois déplorables, non conformes à la réglementation pour plusieurs années encore avec pour conséquence des départs synonymes de perte de compétences qui ont déjà commencé, Thomas pour ne pas le nommer. 3) Gâchis pour les habitants des 4 communes de l’interco qui ne disposent pas d’un accueil digne de ce nom et de locaux conformes aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. 4) Gâchis dans les relations avec les conseillers municipaux et communautaires issus de Blain qui ont fait capoter un projet pourtant unanimement approuvé initialement tant pour le choix du site que pour le programme et le budget s’y rapportant. Une minorité d’élus communautaires revenant sur leur position provoque une rupture de confiance qui pèse lourd. Il faudra pourtant trouver une solution pour un nouveau siège qui ne peut rester en l’état comme l’a évoqué la Présidente de la communauté de communes hier soir en Conseil communautaire. Des pistes imparfaites ne permettant pas un regroupement des services sur un seul site ont été évoquées. Je voudrais conclure par une note d’espoir. J’ose en effet espérer que les élus qui sont à l’origine de l’abandon du projet initial auront à cœur de trouver des solutions pour que l’intérêt général prime sur les intérêts politiciens particuliers. »

o Centre aquatique : Un contentieux était en cours avec l’ancienne entreprise gestionnaire du centre aquatique. Elle réclamait des compensations importantes à la suite du manque d’activités durant le COVID. L’issue est favorable pour la communauté de communes puis que les indemnités versées seront mineures en comparaison de ce que le gestionnaire réclamait.

• Inventaire bocager : Stéphane GASNIER informe les élus de l’avancée des travaux concernant l’inventaire bocager. Le règlement est en cours de rédaction et a été validé par le comité de pilotage. Il n’a pas encore été validé en conseil communautaire. Un collectif d’habitants conteste le projet initial. Ils veulent davantage de mesures de compensation. Des discussions ont lieu actuellement.

• Lutte contre les dépôts sauvages : La loi permet désormais aux collectivités d’ordonner le paiement d’une amende administrative à l’encontre des auteurs de dépôts sauvages. Cette amende peut aller jusqu’à 15 000 €. La commission voirie / espaces verts va travailler sur le sujet pour mettre en application sur la commune cette nouvelle possibilité.

• Présentation du schéma intercommunal de développement cyclable par Stéphane CODET, conseiller communautaire. Ce schéma s’inscrit dans un contexte national qui visite à tripler la part du vélo d’ici 2024 pour le faire passer de 3% à 9% de la part totale de nos déplacements. Un cabinet a été retenu pour accompagner la communauté de communes sur la rédaction de ce schéma. Il y a eu une phase de diagnostic puisPage 5

Conseil Municipal du 25 aout 2022 – Procès-Verbal

l’élaboration d’un plan d’actions. En avril 2022, le schéma été validé en conseil communautaire Il détermine 5 enjeux sur le territoire :

- Diminuer l’usage de la voiture pro,

- Faciliter les déplacements,

- Faire connaitre les avantages du vélo,

- Développer le tourisme à vélo,

- Favoriser la mise en route et le suivi des actions en faveur du vélo.

Les impacts pour la commune de La Chevallerais ont été détaillé aux élus.

Fin de séance : 22h