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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 30 septembre 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Chevallerais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 30 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1
Conseil Municipal du 30 septembre 2021 – Procès-Verbal
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021
ORDRE DU JOUR :
➢ Délibération 2021-87 : Signature d’une convention avec l’association « Bettes comme Choux » - Intervention de l’association ;
➢ Délibération 2021-88 : Modification du tableau des commissions ;
➢ Délibération 2021-89 : Désignation de représentants à la commission locale d’évaluation des charges transférées ;
➢ Délibération 2021-90 : Marché pour l’élaboration d’un plan guide d’aménagement du centre bourg – choix d’un prestataire ;
➢ Délibération 2021-91 : Groupement de commande informatique – autorisation de signature; ➢ Délibération 2021-92 : Présentation du rapport d’activités de la CCRB ;
➢ Délibération 2021-93 : signature d’une convention de prestation de services dans le cadre de l’opération de revitalisation de territoire et du programme petite ville de demain ;
➢ Délibération 2021-94 : Compte rendu des décisions du Maire ;
L’an deux mille vingt et un, le trente septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire
Date de convocation : 24 août 2021
Mme le Maire demande si le compte rendu de la séance du 27 août 2021 fait l’objet de remarques. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
La délibération 2021-94 : signature d’une convention de prestation de services dans le cadre de l’opération de revitalisation de territoire et du programme petite ville de demain est ajoutée à l’ordre du jour. Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite abordées.
Intervention du syndicat Chère Don Isac sur la présentation : Helene BOUILLE
Le syndicat Chère Don Isac est issu de la fusion entre les anciens syndicats de l’Isac et celui du Don et de la Chère. Il est basé à Derval et comporte désormais 62 communes membres. Stéphane GASNIER est le référent pour la commune de La Chevallerais.
Présents : Tiphaine ARBRUN, Stéphane GASNIER, Sophie BRUNET, Eric MAINGAULT, Frédéric PIRAUD, Axelle BOISSEAU, Béatrice ADAM, Martial DURAND, Laurent JEANNEAU, Delphine TISSOT, Anthony MARSAIS, Thierry MONNEREAU, Sandra DIETZI, Aurélien DOUCHIN, Tiphaine BLAIN ;
Absents : Laetitia VINCE (pouvoir à Stéphane GASNIER) ;
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Martial DURAND est élu secrétaire de séance Page 2
Conseil Municipal du 30 septembre 2021 – Procès-Verbal
Le syndicat travaille sur la reconquête de la qualité de l’eau. En Loire-Atlantique les cours sont en très mauvais état sur la qualité et la formologie. Il y a des marges de manœuvre importante. L’activité première du syndicat concerne les cours d’eau, mais il peut être amené à travailler sur d’autres domaines : assainissement, urbanisme, agriculture, formation, sensibilisation etc…
Un réseau de haie en bon état permet de limiter les impacts sur la qualité de l’eau. Lorsque les haies sont en bon état la qualité de l’eau est meilleure. Cela ralentit le ruissellement et amélioration l’épuration des eaux. De plus, le bocage c’est l’identité du territoire. Il présente un intérêt pour les loisirs (chasse, randonnée etc.) ainsi qu’un intérêt pour l’agriculture (héberge les auxiliaires, effet coupe-vent, fourrage pour le bétail etc.)
L’inventaire permet de protéger les éléments de bocage dans les documents d’urbanisme et favoriser la conservation des haies existantes. Tous les éléments végétaux sur le parcellaire agricole (haies, talus, alignement arbres, surfaces boisés, arbres isolés) seront pris en compte. L’enjeu est de stopper l’érosion du bocage et à partir du bocage existant recensé, de protéger, et d’améliorer l’existant. Des enjeux seront identifiés pour le territoire. Tous ces objectifs se traduiront dans un document final rédigé par le bureau d’études. Il sera annexé au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Ce travail d’inventaire se fait avec plusieurs partenaires (bureau étude, communauté de communes, communes). Au niveau communal un groupe de travail a été constitué.
Quelques chiffres :
• Surface communale hors boisement : 120km de haies, talus, alignement arbres
• Densité bocagère : 117,3 mètres linéaires par hectare. La moyenne départementale est de 45. C’est un bon chiffre. La densité bocagère est bonne sur la commune.
Stéphane GASNIER indique que des bois et des arbres sont actuellement classés dans le PLU. Il demande s’il en sera de même pour les haies. Hélène BOUILLE lui répond que le syndicat préconise la protection et pas le classement. Cela permet plus de souplesse et du déplacement.
DELIBERATION 2021-87 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « BETTES COMME CHOUX » - INTERVENTION DE L’ASSOCIATION ;
Mme Le Maire expose au conseil municipal de que la convention de mise à disposition du local commercial avec l’association « Bettes comme choux » arrive à échéance le 30 septembre 2021. Lors de la séance du 20 mai, des débats avaient eu lieu sur cette convention. Il avait été convenu de la renouveler pour quelques mois le temps de trouver un compromis avec l’association concernant les modalités de mise à disposition du local.
L’association a été invitée à intervenir pour présenter ses activités. Sophie BRIANT et Magalie OLBERT, co- présidentes de l’association étaient présentes.
Laurent JEANNEAU co-président de l’association et conseiller municipal ne prend pas part aux votes et aux débats.
Ce projet était débattu au sein de l’amicale laïque depuis quelques temps. Il a fini par émerger. L’association s’est inspirée de l’épicerie de Marsac sur Don. Il nous manquait un local pour se lancer. Lorsque l’épicerie s’est arrêtée nous avons sollicité l’ancienne municipalité pour occuper le local. Ils nous ont donné leur accord pour un an. Nous avons d’abord fonctionné sous l’amicale laïque et ensuite créer une association loi 1901.
Tiphaine BLAIN demande comment la commune réagira si un commerçant souhaite s’installer ? Page 3
Conseil Municipal du 30 septembre 2021 – Procès-Verbal
Tiphaine ARBRUN lui répond que la convention est signée pour un an renouvelable. Ce délai nous laisse le temps de trouver des solutions et libérer le local si un commerçant souhaite s’installer.
Sandra DIETZI : Peut-on fixer un préavis pour casser la convention ?
Tiphaine ARBRUN : Oui, c’est envisageable.
Tiphaine BLAIN : Peut-on s’engager à leur trouver un nouveau local si un commerçant s’installe ? Tiphaine ARBRUN : Cela parait très compliqué à mettre en œuvre.
Thierry MONNEREAU : Il faut alors mettre un préavis de 6 mois au terme duquel l’association devra quitter le local pour permettre l’installation d’un commerçant.
Tiphaine ARBRUN ajoute que l’occupation de ce local permet d’éviter qu’il s’abime et contribue à l’animation du bourg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 voix POUR :
❖ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
❖ VU les termes de la convention de mise à disposition des locaux communaux au projet de l’association « Bettes comme Choux » afin d’organiser la distribution participative de produits alimentaires bio et locaux, dans un but solidaire, équitable et éco-responsable ;
➢ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du local de l’ancienne épicerie au profit de l’association « Bettes comme Choux » pour une durée du 1er octobre 2021 jusqu’au 30 septembre 2022 renouvelable 1 fois tacitement. Un préavis de départ de 6 mois est ajouté pour faciliter l’installation d’un commerçant ;
DELIBERATION 2021-88 : MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS ;
Mme le Maire expose à l’Assemblée que par délibération du 26 mai 2020, le conseil municipal a créé 8 commissions communales.
Suite à la démission de plusieurs élus, la composition des commissions communales est modifiée comme suit :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
❖ VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2541-8 et L.2121-22, ❖ ARRÊTE leur composition comme suit :
DENOMINATION DES
COMMISSIONS
Présidente
Le Maire est président de droit
Membres
o Commission Travaux – Voirie -
Bâtiments – Réseaux ARBRUN Tiphaine
PIRAUD Frédéric
BRUNET Sophie
MAINGAULT Eric
GASNIER Stéphane
BLAIN Tiphaine
ADAM Béatrice
o Commission Finance - ARBRUN Tiphaine
TISSOT Delphine
MONNEREAU Thierry
JEANNEAU Laurent
DIETZI Sandra
DOUCHIN Aurélien Page 4
Conseil Municipal du 30 septembre 2021 – Procès-Verbal
o Commission Ressources
humaines ARBRUN Tiphaine
BRUNET Sophie
DOUCHIN Aurélien
JEANNEAU Laurent
BOISSEAU Axelle
BLAIN Tiphaine
o Commission communication ARBRUN Tiphaine
MARSAIS Anthony
DURAND Martial
MAINGAULT Eric
BRUNET Sophie
DIETZI Sandra
MONNEREAU Thierry
o Commission Urbanisme –
Aménagement - Habitat
ARBRUN Tiphaine GASNIER Stéphane
MONNEREAU Thierry
ADAM Béatrice
MAINGAULT Eric
TISSOT Delphine
BLAIN Tiphaine
o Vie scolaire / Enfance -
Jeunesse
ARBRUN Tiphaine BOISSEAU Axelle
GASNIER Stéphane
VINCE Laëtitia
DIETZI Sandra
DOUCHIN Aurélien
BRUNET Sophie
o Sports / Culture / Vie
associative
ARBRUN Tiphaine MAINGAULT Eric
VINCE Laëtitia
MARSAIS Anthony
DURAND Martial
GASNIER Stéphane
PIRAUD Frédéric
o Environnement - écologie ARBRUN Tiphaine ADAM Béatrice TISSOT Delphine
BRUNET Sophie
MAINGAULT Eric
o Participation citoyenne ARBRUN Tiphaine JEANNEAU Laurent DOUCHIN Aurélien
ADAM Béatrice
MONNEREAU Thierry
GASNIER Stéphane Page 5
Conseil Municipal du 30 septembre 2021 – Procès-Verbal
o Commission d’appel d’offres ARBRUN Tiphaine Titulaires : ADAM Béatrice
GASNIER Stéphane
MONNEREAU Thierry
Suppléants :
DOUCHIN Aurélien
DIETZI Sandra
MAINGAULT Eric
DELIBERATION 2021-89 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL ;
Sophie BRUNET, adjointe aux affaires sociales, informe le conseil municipal que suite à la démission de Mme Christelle TEXIER, il convient de nommer un nouvel administrateur CCAS pour la remplacer. Elle ajoute que le conseil d’administration du CCAS doit être composé à parité de membres élus par le conseil municipal et de membres nommés par le Maire non membres du conseil municipal représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et luttant contre les exclusions. La commune doit élire un nouveau représentant pour le remplacer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
❖ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-4 à L.2122-7 ; ❖ VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et R.123-8 ; ❖ VU la délibération du 18 juin 2020 du conseil municipal portant fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et leur désignation ; ❖ VU le courrier reçu le 6 septembre 2021 par lequel Mme Christelle TEXIER fait part de sa démission dans ses fonctions de conseillère municipale ;
➢ DESIGNE M. Martial DURAND comme représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’action sociale en remplacement de Mme Christelle TEXIER;
➢ RAPPELLE la liste de ses six administrateurs représentant la commune :
• Sophie BRUNET
• Béatrice ADAM
• Axelle BOISSEAU
• Laurent JEANNEAU
• Martial DURAND
• Frédéric PIRAUD
DELIBERATION 2021-90 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ;
Mme le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de précéder à la désignation de deux représentants de la commune auprès de la commission locale d’évaluation des charges transférées qui siège au niveau de la communauté de communes du Pays de Blain.
Rôle de la CLECT :
➢ Etablir un rapport qui évalue pour chaque compétence transférée le coût de la compétence qui ne sera plus supporté par la commune et qui sera désormais pris en charge par la CCRB
➢ Composition : 8 membres soit 2 conseillers municipaux par commune
Le conseil municipal après un vote à main levée qui donne le résultat suivant : Page 6
Conseil Municipal du 30 septembre 2021 – Procès-Verbal
➢ DESIGNE en qualité de représentantes de la commune pour siéger à la CLECT :
M. Laurent JEANNEAU par 16 voix pour
Mme Delphine TISSOT par 16 voix pour
DELIBERATION 2021-91 : MARCHE POUR L’ELABORATION D’UN PLAN GUIDE D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG – CHOIX D’UN PRESTATAIRE ;
Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation est en cours pour l’élaboration d’un plan guide d’aménagement du centre bourg. Ce marché à fait l’objet d’une parution dans un journal d’annonces légales le 24 juin 2021 et d’une diffusion sur le site de dématérialisation Medialex. Les offres reçues sont évaluées sur les critères suivants :
• Valeur technique de la proposition : 60%
• Valeur financière de la proposition 40%
Deux offres ont été reçues :
• Agence Gilles Garros (Paysagistes – Urbanistes) : 41 380 € H.T
• Atelier sites et projets (Architectes, urbanistes, paysagistes) : 47 810 € H.T
Stéphane GASNIER, adjoint à l’urbanisme présente le rapport d’analyse des offres.
Candidats Valeur technique Valeur prix Total Classement
Agence Gilles Garos (Paysagistes –
Urbanistes) 36 40 76 2 Atelier sites et projets (Architectes,
urbanistes, paysagistes) 49 34,62 83,82 1
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
❖ VU le rapport et l’avis de la commission d’appel d’offres ;
❖ VU le code de la commande publique ;
➢ ATTRIBUE le marché pour l’élaboration d’un plan guide à la société Atelier sites et projets–85 600 MONTAIGU - Offre la mieux disante – d’un montant de 47 810 € H.T;
➢ AUTORISE Mme le Maire à signer le marché de travaux et toutes les pièces s’y rapportant ;
DELIBERATION 2021-92 : GROUPEMENT DE COMMANDE INFORMATIQUE – AUTORISATION DE SIGNATURE ;
Madame Le Maire expose que la communauté de communes de la région de Blain ainsi que ses communes membres doivent procéder, pour l’accomplissement de leurs missions de service public, au choix d’un prestataire pour assurer la maintenance préventive et curative de l’intégralité des matériels informatiques et de l’ensemble du système d’information de la Communauté de Communes de la Région de Blain, de la Ville de Bouvron et de la Ville de La Chevallerais.
Elle présente aux élus une convention qui a pour objet de constituer un groupement de commandes pour choisir un prestataire. Il sera demandé au prestataire d’assurer :
• La maintenance du système de messagerie et de l’interconnexion des sites ;
• L’assistance et le conseil au pouvoir adjudicateur dans tous les domaines touchant l’informatique (achat de matériels, choix de solution logicielle, relais de transmission…) ; Page 7
Conseil Municipal du 30 septembre 2021 – Procès-Verbal
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
❖ VU la convention constitutive du groupement de commandes ;
❖ CONSIDERANT l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière ;
➢ DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes informatique ;
➢ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de communes de la Région de Blain coordonnatrice du groupement et l’habilitant à signer et à notifier ; ➢ AUTORISE Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2021-93 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CCRB ;
En application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne communication du rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes du Pays de Blain pour l’année 2020.
Le conseil Municipal, après avoir entendu les conseillers communautaires,
❖ VU l’article L5211-39 du Code Général des collectivités territorial introduit par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
❖ CONSIDERANT que le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement ;
➢ PREND acte du rapport d’activités 2020 ;
DELIBERATION 2021-94 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATON DE SERVICES DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE ET DU PROGRAMME PETITE VILLE DE DEMAIN ;
Mme Le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes et les Communes ont signé avec l’Etat et leurs partenaires une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) le 23 octobre 2020 pour une durée de 6 ans.
En parallèle, la ville de Blain a été retenue au programme « Petites villes de demain » (PVD) donnant lieu à une convention d’adhésion signée le 28 avril 2021.
Fort des constats et enjeux soulevés sur le territoire en matière de dynamisation des centres-bourgs et centre-ville, des périmètres opérationnels délimités sur chaque commune et un programme comportant des actions ont été élaborés dans l’ORT. En effet, l’ORT du Pays de Blain comprend à la fois des actions globales d’échelle intercommunale ainsi que des actions spécifiques qui concernent directement chacune des communes. ». Sur les 19 actions inscrites dans la convention :
- 5 sont d’échelle intercommunale
- 9 concernent uniquement la commune de Blain
- 2 concernent uniquement la commune de Bouvron
- 2 concernent uniquement la commune du Gâvre
- 1 concerne uniquement la commune de La Chevallerais
Au niveau de la Communauté de Communes, ces actions entraînent des dépenses de fonctionnement correspondant aux moyens humains mis au service du suivi des projets et des démarches d’ORT et « Petites Villes de demain ». La présente convention a donc pour objet de fixer le périmètre de la prestation de services et de fixer les modalités de Page 8
Conseil Municipal du 30 septembre 2021 – Procès-Verbal
participation financière entre les communes et la Communauté de Communes dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de territoire et du Programme Petites villes de Demain.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :
❖ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
❖ VU les termes de la convention de prestation de services dans le cadre de l’opération de revitalisation de territoire et du programme petite ville de demain ;
➢ APPROUVE les termes de la convention ;
➢ AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant à la signer ;
DELIBERATION 2021-95 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ;
• Remplacement du rétroviseur électrique AVD du camion des services techniques par le garage Vignard : 361,15 € TTC
• Location de sanitaires autonomes pour le week-end du 10 octobre au terrain de foot par la société Eco-Wc : 303,78 € TTC ;
• Travaux de serrurerie par la société Atlantique Serrurier sur la porte de la salle du théâtre : 1 589 € TTC
QUESTIONS DIVERSES :
• Aurélien DOUCHIN, vice-président de la CCRB fait un point sur l’avancée des dossiers à l’intercommunalité ;
- Le projet éducatif de territoire a été validé fin septembre.
- Le Projet Culturel de Territoire est en cours d’évaluation.
- Un bureau d’études a été retenu pour mener l’Opération d’Amélioration Programmée de l’Habitat.
• Taille des saules près du lotissement de La Nouette. Stéphane GASNIER et Béatrice ADAM ont pris contact avec le syndicat Chère Don Isac concernant la taille des saules à proximité d’un cours d’eau. Un expert des milieux aquatiques est venu. Ils conseillent de ne pas tout raser et de ne pas arracher de souches. Les tailles doivent être régulières pour la biodiversité et le ruisseau.
• Stéphane GASNIER revient sur le projet de convention pour la rétrocession des espaces communs avec la société Viabilis qui avait été présenté lors du dernier conseil municipal. Il explique qu’après échange en commission urbanisme, il a été décidé de ne pas se voir rétrocéder les espaces communs dès maintenant. La rétrocession pourra intervenir dans quelques années.
Le Conseil Municipal est clos à 22h30.