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Déliberation - 2025 012 SubventionCD13 proxi2023 jardin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
-
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
ET
Ville
de
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-012D
SAINT-CANNAT
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
Aide
Travaux
de
proximité
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-005
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
et
notamment
son
alinéa
n°26, CONSIDERANT
qu’il
est
de
bonne
administration
de
solliciter
des
subventions
d’investissements
à
divers
partenaires
institutionnels
publics,
CONSIDERANT
que
chaque
investissement
présenté
ci-dessous
a
une
valeur
inférieure
à
100.000€
HT
et
qu'il
peut
donc
être
procédé
à
des
demandes
de
subvention
par
Décision
du
maire,
en
lieu
et
place
d'une
Délibération
du
conseil
municipal, Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d’une
politique
d’aide
aux
communes
via
divers
programmes
de
subventions. Notamment,
les
travaux
peuvent
être
financés
à
70%
par
le
Département
au
titre
des
« Travaux
de
proximité
»,
dit
«
PROXI
».
Le
montant
des
investissements
ainsi
financés
est
plafonné
à
85.000€
HT,
pour
une
subvention
maximum
de
59.500€
HT,
et
pour
des
travaux
ne
dépassant
pas
100.000€
HT.
Chaque
commune
peut
demander
chaque
année
un
maximum
de
7 dossiers
au
titre
de
ce
fond
de
subvention.
Département
Autofinancement
2
.
à
PROXI
2023
communal
Désignation
Coût € HT
70% (sur 85.000€
30% minimum
HT)
.
Travaux
d
re on
su
Jardin
87.629,80€ HT
59.500 €
28.129,80 €
URIEJOSEPT
RENAN
(Écrêté à 85.000€
HT)
Planning
prévisionnel
de
réalisation
Travaux
d'amélioration
au
Jardin
Public
Joseph
Richaud:
2nd
semestre
2025
DECIDE
:
De
solliciter
le
conseil
départemental
13
pour
l'attribution
de
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2025,
pour
les
projets
présentés
ci-dessus,
à
un
taux
de
70%,
pour
un
montant
total
d’investissements
de
87.629,80
€
et
une
subvention
de
59.500,00
€,
-
De
s'engager
à respecter
les conditions
de
financement
du
département,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
durable
Madame
la
Première
adjointe,
à
signer
tout
document
y afférant.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
°D025
Fait
à saint
Cannat
le 26 juin
2025
Sous-Préfecture le
: 2
Ô
JUIN
Publié
le
:
=
Joël
LEVI-VALENSI
ÀÂo
{
+
| 20
?
)
Maire
de Saint
Cannat
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de Marseille -ou sur
l'appl ication
« Téléreco
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
82
00
1!
Fax
04
42
50
82
O1
|
www.saint-cannat.fr Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent / MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Acte
à
classer
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
Envoyer
—)
=
Imprimer
2025-012D
1
2
3
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Préfecture
ph
Cours
Accueil
Préférences
|
Aide
Déconnexion
4 Classé
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2025-06-26T10-08-55.03
( MI262127762
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
013-211300918-20250626-2025-012D-AR
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Objet
de
l'acte:
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
-
Travaux
de
Proxi
- Travaux
d'amélioration
au
jardin
public
Joseph
Richaud
26/06/2025
Nature
de
l'acte:
Actes
réglementaires
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2025
012
SubventionCD13_proxi2023_jardin.PDF
Multicanal:
Non
Annuler
Classer
Préparé
Date
26/06/25
à
10:08
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Transmis
Date
26/06/25
à 10:08
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
26/06/25
à
10:17