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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 036 DecisionConventionPretMinibusCOLLEGE1 tamponne publie13062024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 036 DecisionConventionPretMinibusCOLLEGE1 tamponne publie13062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Communauté
de
communes
«É.
1
en Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/036
- OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
DU
MINIBUS
DU
SERVICE
ENFANCE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
AU
COLLEGE
RENE
BARTHELEMY
DE
NANGIS
Yannick
GUILLO,
Président
de
la Communauté
de
Communes
de la Brie Nangissienne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°
2023/18-18
en
date
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
dont
la
signature
des
conventions
de
prêt
de
matériel
et
véhicule
de
la
Communauté
de
Communes
avec
les
associations
et établissements
publics,
Vu
le
projet
de
convention
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
_Nangissienne
et le
Collège
René
Barthélémy
de
Nangis,
pour
fixer
les
conditions
de
prêt
du
minibus, Considérant,
la demande
en
date
du
30
mai
2024
du
Collège
René
Barthélémy
de Nangis
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
disposer
d’un
minibus
lui
appartenant, Considérant
l'intérêt
de mutualiser
les véhicules,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D’approuver
la
convention
relative
à la mise
à disposition
du
minibus
du
service
Enfance
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
au
Collège
René
Barthélémy
de
Nangis. ARTICLE
DEUX
:
De
signer
ladite
convention
et tout
document
s’y rapportant.
ARTICLE
TROIS
:
D’indiquer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Nangis,
le
12 juin
202
Le
Président
Yannick
GUILL
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2024
Publié
le
1 3
JUIN
2074
ID :
077-247700701-20240612-DEC_2024_036-AR <É.
Communauté
de communes
di Brie Nangissienne
2
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le
1 3
JUIN
2024
ID
: 077-247700701-20240612-DEC_
2024 _036-AR