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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 063 DecisionModificationReglementInterieurALSH tamponne publie 20122024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 063 DecisionModificationReglementInterieurALSH tamponne publie 20122024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
te je
Pubié le
Z D
DEC.
2024
mr ‘ mes
ID : 077-247700701-20241219-DEC_2024_063-AR
Communauté
de
communes
C
di Brie Nangissienne
1
Département
de Seine
et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/063
—- OBJET
: ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ALSH
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à Monsieur
le Président,
Vu
le règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
de
la Brie
Nangissienne
actualisé,
Considérant
le
besoin
d’actualiser
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
de
la
Brie
Nangissienne
afin
de
prendre
en
compte
les
différentes
précisions
apportées
ainsi
que
de
nouvelles
dispositions,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D’approuver
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
et
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
et entrera
en
vigueur
dès
les
formalités
exécutoires
accomplies.
ARTICLE
DEUX
:
D’indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Nangis,
le
19/12/2024
Le
Président
Yannick GUILLO” ON
ES
NE
=="
EF
NET
TE
PF
Communauté
de
communes
de
Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
2
Û DEC.
2024
ID
: 077-247700701-20241219-DEC_2024_063-AR
2