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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 011 DecisionModificationReglementInterieurEMS tampon publie24082023
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 011 DecisionModificationReglementInterieurEMS tampon publie24082023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2023
o
Reçu
en
préfecture
le
24/08/2023
ms.
Publié le
2
1
AOÛT
2073
Pere
ID: 077-247700701-20230824-2023_01
1-DE
«cf,
Communauté
de communes
den Brie Nangissienne
1
Département
de Seine
et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2023/011
- OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’EMS.
Yannick
GUILLO,
Président
de
la communauté
de
communes
de la Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°
2023/18-18
en
date
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
dont
appliquer
et modifier
les règlements
liés aux
agents
et services,
Considérant
la nécessité
pour
le
service
Multisports
de
la
Brie
Nangissienne
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
l’'EMS
par
rapport
à
la
nouvelle
organisation
mise
en
place
et
à
l’évolution
des
pratiques
sportives,
Considérant
l’intérêt
de
faire
évoluer
ce règlement,
Considérant
le projet
de
règlement
intérieur
et de
fonctionnement
de
l’EMS
établi,
ARTICLE
UN
:
Approuve
le règlement
intérieur
et de
fonctionnement
de
’'EMS
du
service
multisports.
ARTICLE
DEUX
:
Décide
la
signature
du
règlement
intérieur
et
de
fonctionnement
de
l’'EMS
du
service
multisports. ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
felerecours.fr.
Fait
à Nangis,
le 24
août
2023
Le
Président,
Yannick
GUILLO