Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 202634 RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE IMP
Déliberation - 2026 26 Renouvellement de la commission communale
Déliberation - 23+ +Renouvellement+de+la+CCID+ +Commisssion+Commu
Déliberation - 2026.02.06 Renouvellement de la commission communa
Déliberation - 2026 04 21 48 Renouvellement de la Commission Comm
Déliberation - 1745587313 45 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COM
Déliberation - Deliberation n°75 Renouvellement de la Commission
Déliberation - 2026.34 renouvellement de la Commission communale
Déliberation - 20200702 D22 Renouvellement de la Commission commu
Déliberation - 36. renouvellement des membres de la ccid commissi
Déliberation - DEL 2026 73 Renouvellement de la Commission Communale DES Impots Directs (CCID)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 73 Renouvellement de la Commission Communale DES Impots Directs (CCID))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 mai 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Sandrine LAGNEAU, Florian ROUME, Cindy CLOP, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents : Vanessa ONIC
Représentés par pouvoir : Virginie FEYBESSE-FELIX, Jaouad MARBOH
A été nommée secrétaire de séance : Mme REIG
DEL_2026_73
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du maire ou de l’adjoint délégué, président de la commission ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants si la population de la commune est supérieure à 2 000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat des membres du conseil municipal.
Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Les conditions à remplir pour être commissaires sont les suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ; - avoir au moins 18 ans ;
- jouir de ses droits civils ;
- être inscrit sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; - être familiarisé avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Le Conseil Municipal est invité à adopter la liste suivante de propositions de commissaires titulaires :
Publiée le 05 juin 2026 Daniel NEVEU - Claude REBOUL - Marie-Claude METRAL - Daniel CLAISSE - Liliane ARMAND - Monique JAMET - Serge AVOGADRO - Jean-Claude COMBE-BERARD - Alain BAUVARD - Jacqueline PAPOUGNOT - Jacques GRAU – Norman HEROUX - Mireille JULLIEN - Jacques FRANCOZ - Robert DEYMIER – Marc CHASTEL.
Et de commissaires suppléants :
Denise MARIE - Yolande CHABANEL - Didier BOUGON - Jean-Marie RICHARD - Philippe FERRE - Alain PLA - Jean PASQUIER - Jérôme TASSART - André BAYONA - Martine SIMONETTI - Claude TOULOUSE - Christophe BIANCHERI - Georges JUGLARET - Joëlle LAMBERT - Michel REBOUL - Paul GIRAUD.
Vu l’avis favorable de la commission finances et développement durable du 12 mai 2026,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650,
Sur le rapport présenté par Patricia COURTIER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE la liste suivante de propositions de commissaires titulaires :
Daniel NEVEU - Claude REBOUL - Marie-Claude METRAL - Daniel CLAISSE - Liliane ARMAND - Monique JAMET - Serge AVOGADRO - Jean-Claude COMBE-BERARD - Alain BAUVARD - Jacqueline PAPOUGNOT - Jacques GRAU - Norman HEROUX - Mireille JULLIEN - Jacques FRANCOZ - Robert DEYMIER – Marc CHASTEL.
Et de commissaires suppléants :
Denise MARIE - Yolande CHABANEL - Didier BOUGON - Jean-Marie RICHARD - Philippe FERRE - Alain PLA - Jean PASQUIER - Jérôme TASSART - André BAYONA - Martine SIMONETTI - Claude TOULOUSE - Christophe BIANCHERI - Georges JUGLARET - Joëlle LAMBERT - Michel REBOUL - Paul GIRAUD.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Madame Manon REIG, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.