unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B5 1604

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B5 1604 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B5 1604)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 2021B5 - 1604

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 16 avril 2021

Sous la Présidence de Monsieur Pascal RAPP, 1er vice-président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL et Bernard COLBUS, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 8

Dont représentés : 0

membres absents : 2

POINT n°1 : Attribution d’une subvention pour le soutien à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif – M. THILMONT Patrick – 1, Route de Boulay à Bionville-sur-Nied

Monsieur le Vice-Président rappelle au bureau les délibérations du 12 décembre 2018 et du 4 avril 2019 concernant la mise en place de ce dispositif d’aides. Le demandeur cité en objet a déposé un dossier que le service assainissement a instruit et sur lequel il a donné un avis favorable. L’aide peut maintenant être attribuée pour un montant de 6352 €.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer une subvention pour le soutien à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif à M. THILMONT Patrick – 1, Route de Boulay à Bionville-sur-Nied pour un montant de 6352 €,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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POINT n°2 : Attribution d’une subvention pour le soutien à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif – ESAT de VARIZE

Monsieur le Vice-Président rappelle au bureau les délibérations du 12 décembre 2018 et du 4 avril 2019 concernant la mise en place de ce dispositif d’aides. Le demandeur cité en objet a déposé un dossier pour l’installation du bâtiment de l’Auberge de Varize, qu’il gère depuis quelques années, que le service assainissement a instruit et sur lequel il a donné un avis favorable. L’aide peut maintenant être attribuée pour un montant de 7000 €.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITEDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 16 avril 2021

2021B5 - 1604

1) D’attribuer une subvention pour le soutien à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif à l’ESAT de Varize pour un montant de 7000 €,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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POINT n°3 : Déchèteries – Marché de collecte et de traitement des DDS - Attribution

Monsieur le Vice-président informe le bureau que CEDILOR, seul prestataire pour la collecte et le traitement de ces déchets, a remis une proposition tarifaire cohérente par-rapport au précédent contrat. Cette prestation complète la collecte effectuée pour le compte de l’éco organisme ECODDS. Les déchets collectés dans ce marché sont essentiellement ceux des professionnels dans les déchèteries de Boulay et Falck. Le marché est conclu pour trois ans.

Après en avoir délibéré,

Les membres du Bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer le marché cité en objet à la société CEDILOR,

2) D’autoriser le Président signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°4 : Travaux Zone Industrielle – Convention de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Vice-président informe le bureau que le compromis de vente avec l’entreprise SIAFE a été signé. Il faut donc maintenant lancer les études pour la réalisation des voiries pour desservir les 2 hectares achetés l’an dernier en face de la déchèterie.

Après en avoir délibéré,

Les membres du Bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise EDE, 2) D’autoriser le Président signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°5 : Attribution de subventions pour le dispositif de soutien aux entreprises aux acteurs économiques de la Houve et du Pays Boulageois

Monsieur le Vice-Président rappelle au bureau la délibération du 25 mars 2020 concernant la mise en place de ce dispositif d’aides. Les demandeurs ci-dessous ont déposé un dossier que le service a instruit et sur lequel il a donné un avis favorable. Les aides peuvent maintenant être attribués.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer une subvention pour le dispositif de soutien aux entreprises aux acteurs économiques de la Houve et du Pays Boulageois à :Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 16 avril 2021

2021B5 - 1604

• BioChaudières : 4571,21 €

• RBC Revêtements : 5295 €

• Fil2Fée : 3008 €

• Jardi’Nied Paysage : 1354 €

• Les couseries d’Anne-Marie : 1565 €

• Magic’Pizza : 2283 €

• Yolka : 913 €

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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POINT n°6 : Avenant au contrat particulier portant occupation des locaux ou d’espaces en gare de Hargarten- Falck non constitutive de droits réels

Monsieur le Vice-Président rappelle au bureau les échanges avec la SNCF pour la résiliation du contrat d’occupation cité en objet. Ils prévoient la signature d’un avenant mettant fin au bail au 01/05/2021 moyennant une prise en charge forfaitaire de 10000 € pour les travaux de réhabilitation. L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer l’avenant cité en objet

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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Les membres du Bureau,

André BOUCHER, Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN,

Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER Franck ROGOVITZ, ,

Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL,

Bernard COLBUS,