unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B13 2310

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B13 2310 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B13 2310)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 2020B13 – 2310

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 23 octobre 2020

Sous la Présidence de Monsieur André BOUCHER,

Etaient présents :

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL et Bernard COLBUS, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 9

Dont représentés : 0

membres absents : 1

POINT n°1 : Remboursement de frais à Mme Stéphanie HENRY

Monsieur le Président informe le bureau que la responsable du SOLI’BUS a été contraint d’utiliser sa carte bancaire personnelle pour faire le plein du minibus en raison de travaux à la station-service du SUPER U Boulay. Il vous est proposé de lui rembourser le montant avancé.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De rembourser les sommes avancées par Mme Stéphanie HENRY pour le carburant du Soli’Bus pour la somme de 176,15 euros,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°2 : Assainissement – Assistance technique privée dans les stations d’épuration

Monsieur le Président informe le bureau que les devis signés pour ces prestations pour l’ensemble des stations de traitement de la CCHPB arrivent à échéance. Les propositions les plus intéressants restes celles de LOREAT pour les 4 prochaines années, à prix constant.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer les devis suivants avec l’entreprise LOREAT : • Devis 197/0920 pour Boulay pour un montant de 31680 € HT

• Devis 198/0920 pour Falck et Merten pour un montant de 29600 € HT

• Devis 199/0920 pour Gomelange, Téterchen et Voelfling pour un montant de 31920 € HT,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 23 octobre 2020

2020B13 - 2310

• Devis 200/0920 pour les lagunes pour un montant de 20760 € HT

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°3 : Avenant à la convention de participation au Fonds Résistance Grand Est

Monsieur le Président informe le bureau de la proposition de la Région de signer un avenant à la convention citée en objet. Celui-ci précise les modalités de versement de la participation de la CCHPB (2€ par habitant maximum) et des conditions de remboursement si des fonds ne sont pas utilisés.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer l’avenant cité en objet,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°4 : Marché d’exploitation des installations de génie climatique – Modification du marché public n°2

Monsieur le Président informe le bureau de la proposition de modification du marché citée en objet.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Vu le procès-verbal d’examen de cette modification,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la modification du marché citée en objet,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

Les membres du Bureau,

André BOUCHER, Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN,

Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER Franck ROGOVITZ, ,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 23 octobre 2020

2020B13 - 2310

Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL,

Bernard COLBUS,