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Déliberation - Deliberation 2024 3 8
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 3 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024 3_8
Objet: Participations versées aux
organismes de regroupement et autres
organismes pour 2024
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du
mois d'avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme MESTRE
Marie-Aude, M. MARTIN Patrice, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chantal
Mme VALLET Christine à Mme SEILER
Myriam
Etaient Absents excusés :
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Participations versées aux organismes de regroupement
pour 2024
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S L O7
ID :013-211300371-20240411-DCM 2024 3_8-DE
Dans le cadre du vote du budget primitif 2024 de la commune, Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée des propositions de participations à attribuer aux syndicats intercommunaux et autres organismes afin de leur permettre de poursuivre leurs activités.
Les propositions de participations sont les suivantes :
FONCTIONNEMENT
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX MONTANTS 2024
SIVOM de l'Arc à l’'Etang 56 499,67
AUTRES ORGANISMES
Mission locale 10 249,00
TOTAL 66 748,67
Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à verser les participations aux syndicats intercommunaux et autres organismes mentionnés ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser aux syndicats intercommunaux et autres organismes le montant des participations ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 à l’article 65568 pour un montant de 56 499,67 €, à l’article 6558 pour un montant de 10 249,00 €.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme
Eu
Le Maire La-secrétaire de séÀ ce
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