Compte-Rendu - compte rendu cm du 31 mars 2016

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 31 mars 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 31 mars 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Démocratie,

Commune de MONTFAUCON

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 31 mars 2016

Séance ouverte à21h

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 18 février 2016. Approuvé à l'unanimité des membres présents

1. Vote du Compte Administratif 2015 : Budget Communal

M. le Maire se retire, M. Olivier ROBELET est nommé Président de Séance, et propose de voter le

Compte Administratif 2015 qui se présente comme suit :

Section de Fonctionnement

Recettes : 951 416.34 € (dont Résultat 2014 pour 74 552.09 €)

Dépenses : 933 223.60 €

Excédent de Fonctionnement 2015 : 18 192.74 €

Section d'Investissement

Recettes : 258 402.80 € (dont Résultat 2014 : 82 518.95 €)

Dépenses : 196 177.53 €

Excédent d'Investissement 2015 : 62 225.27 €

Approuvé à la majorité des membres présents

2. Approbation du Compte de Gestion 2015 : Budget Communal

M. le Maire rappelle que ce document est réalisé par le receveur municipal et qu'il est identique au

Compte Administratif de la Commune.

Approuvé à l'unanimité des membres présents

3. Affectation du Résultat 2015 : Budget Communal

M. le Maire propose pour cette année, de ne pas affecter l'excédent de fonctionnement de 18 192.74 €,

en section d'investissement.

Approuvé à l'unanimité des membres présents

4. Vote des 3 taxes 2016

M. le Maire propose de maintenir les mêmes taux à savoir :

TH 9.92 % - TF bâti 8.96 % - TF non bâti 48.30 %

Approuvé à l'unanimité des membres présents

5. Vote du Budget Primitif 2016 : Budget Communal

M. le Maire présente le Budget Primitif Communal 2016 qui se présente comme suit :

En section de Fonctionnement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 931 474.00 €

En section d'Investissement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 202 176.83 € Approuvé à l'unanimité des membres présents

6. Approbation du Compte Administratif 2015 : SEA

M. le Maire se retire, M. Olivier ROBELET est nommé Président de Séance, et propose de voter le

Compte Administratif 2015 qui se présente comme suit :

Section d'Exploitation

Recettes : 220 204.67 € (dont Résultat 2014 : 5 286.87 €)

Dépenses : 210 916.44 €

Excédent d'Exploitation : 9 288.23 €

Section d'Investissement

Recettes : 234 759.08 € (dont Résultat 2014 : 161 013.75 €)

Dépenses : 36 349.47 €

Excédent d'Investissement : 198 409.61 €

Approuvé à la majorité des membres présents

7. Approbation du Compte de Gestion 2015 : Service Eau Assainissement M. le Maire rappelle que ce document est réalisé par le receveur municipal et qu'il est identique au Compte Administratif de la Commune.

Approuvé à l'unanimité des membres présents

8. Affectation du Résultat 2015 : SEA

M. le Maire propose pour cette année, de ne pas affecter une partie de l'excédent de Résultat d'Exploitation de 9 288.23 € en section d'Investissement.

Approuvé à l'unanimité des membres présents

9. Tarification de l'Eau et de l'Assainissement 2016 :

M. le Maire signale que les tarifs restent inchangés et rappelle que le m° d'eau plus assainissement est à 2.20 € et sans assainissement à 1.22 €.

Eau : 0.72 €/m° Assainissement : 0.97 €/m°

Taxe de prélèvement : 0.06 €/m°

Redevance pollution domestique : 0.295 €/m°

Redevance pour modernisation des réseaux : 0.155 €/m?

Approuvé à l'unanimité des membres présents

10.Vote du Budget Primitif 2016 : SEA

M. le Maire présente le budget primitif 2016 qui se présente comme suit :

En section de d'exploitation : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 221 333.33 € En section d'Investissement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 235 642.67 €

Approuvé à l'unanimité des membres présents

11.CCCRG : Convention de délégation de l'instruction du droit des sols à la

communauté d'agglomération du Grand Avignon

M. le Maire rappelle que la CCCRG sera dissoute au 31/12/2016 et qu'à ce titre l'instruction des dossiers d'urbanisme, sera reprise par la communauté d'agglomération du Grand Avignon.

Or, suite au départ de M. PICARD courant mars 2016 et afin d'assurer la continuité de traitement des dossiers d'urbanisme de la commune, M. le Maire a souhaité anticiper cette

mission au 1°" mai 2016.

Pour cela il est nécessaire de signer une convention avec le service commun de la communauté

d'agglomération, contre une participation financière de 1.33 €/habitant soit 1 275.03 € du 1°

mai au 31 décembre 2016.

Approuvé à l'unanimité des membres présents

12.CCCRG : Demande d'un fonds de concours

M. le Maire signale qu'il a demandé l'attribution pour la commune de Montfaucon le montant de 35 000 €, au titre du fonds de concours. 30 000 € seront affectés à la prestation des Francas dans le cadre des rythmes scolaires et 5 000 € pour la participation financière 2016, liée à l'instruction des dossiers d'urbanisme citée précédemment.

Approuvé à l'unanimité des membres présents

13.SIDSCAVAR : Motion de positionnement

M. le Maire informe le conseil municipal que la communauté d'agglomération du Grand Avignon

n'a pas la compétence « Petite Enfance ».

Il est donc prévu d'adhérer au 1% janvier 2017 au SIDSCAVAR pour les activités d'intérêt intercommunal : insertion emploi, petite enfance et enfance-jeunesse.

Vu la participation financière demandée à la Commune de Montfaucon d'un montant de 55 751 €., le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l'adhésion au syndicat dans l'attente de renseignements financiers d'accompagnement non connus à ce jour.

Approuvé à l'unanimité des membres présents

14.Questions diverses

- Négociation des tarifs de gaz à partir d'octobre 2016

Suite à une étude comparative des tarifs de gaz par la Société PROS-ENERGIES, un contrat de fourniture gaz a été signé avec GAZPROM. Une économie de 30 % sera réalisée par la commune sur 3 années à venir, à savoir 2 800 €/an.

- Adhésion de la Commune à l'Association « Communes Forestières du Gard »

M. le Maire propose l'adhésion de la Commune de Montfaucon à cette Association qui a pour but l'entretien et la gestion des forêts pour une participation de 200 €/an.

- Proposition de nom pour la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

Un courrier de Mme Carole DELGA Présidente de la Région, a été adressé à M. le Maire lui

demandant de se positionner sur un nom pour cette nouvelle région. Cette proposition sera

faite ultérieurement, dès que nous aurons connaissance des noms retenus par la commission

mise en place par Mme DELGA.

- Grand Avignon : compétence « Tourisme »

Cette compétence devient obligatoire à compter du 1° janvier 2017. M. Olivier ROBELET est en charge de ce dossier pour lequel un questionnaire a été remis à la Commune de Montfaucon. Il organisera des réunions de travail sur ce sujet en y incluant une réflexion sur l'utilisation de la Médiathèque ainsi que sur l'idée de créer un point info tourisme suite à la création d'une halte camping-cars à l'entrée ouest du village.

- Bilan Gendarmerie et positionnement sur la fête du 1° mai

Suite aux débordements de la manifestation, du 1° mai 2015 M, le Maire a demandé à M.

Patrick BOULAT de travailler sur le sujet et organise une réunion avec les jeunes mineurs et majeurs de la commune, le vendredi 8 avril 2016 à 18h30 à la salle des Associations de la

Médiathèque.

Une information sera transmise dans le bulletin municipal du mois d'avril et affichée dans les commerces et endroits prévus à cet effet.

- Réception du nouveau tracteur

M. le Maire signale que le tracteur a été réceptionné et qu'il permettra d'ailleurs très rapidement, de réinstaller le calvaire qui a été endommagé rue du Cros et qui a suscité bien

des soucis à certains administrés...

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés

la séance est levée à 22 h 20

Le Maire