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Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 sept 2016
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 sept 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Famille,
Commune
de
MONTFAUCON
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2016
Séance
ouverteä21h
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
23
juin
2016.
Approuvé
à l'unanimité.
1.
SIDSCAVAR
: choix
M.
le Maire
signale
que
deux
choix
sont
possibles
pour
la commune
de
Montfaucon
concernant
le service
de
la «
Petite
enfance
», compétence
que
n'a
pas
le Grand
Avignon
: à savoir
:
- soit
récupérer
les
activités
de
la CCCRG
qui
sera
dissolue
au
31/12/2016,
- soit
adhérer
au
SIDSCAVAR.
Vu
le
coût
de
l'adhésion
d'un
montant
de
57
751.
€,
M.
le
Maire
propose
d'émettre
un
avis
défavorable
à cette
adhésion,
par
délibération.
Adoptée
à l'unanimité.
2.
Concours
du
Receveur
municipal
: attribution
d'indemnités
:
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
depuis
le 08
juillet
2016,
M.
FAURE
remplace
Mme
PARISIEN
à
la
trésorerie
de
Roquemaure.
Une
indemnité
pour
le
conseil
en
matière
budgétaire,
financière
et
autre,
est
accordée
au
taux
de
100
% par
an.
Adoptée
à l'unanimité.
3.
Création
de
postes
:
M.
le Maire
signale
que
la Commission
Administrative
Paritaire
a émis
un
avis
favorable
au
tableau
d'avancement
de
grade
proposé
et
qu'il
est
nécessaire
de
créer
les
postes
suivants
:
1 adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
1 adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
5 adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe.
La
délibération
porte
sur
l'approbation
du
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié.
Adoptée
à l'unanimité.
4.
Eau
et
Assainissement
:
Sur
demande
du
Receveur,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
deux
décisions
modificatives
afin
d'équilibrer
les
opérations
d'ordre.
Adoptée
à l'unanimité.
5.
Révision
du
classement
sonore
des
voies
ferrées
:
M.
le
Maire
signale
que
la
DDTM
du
Gard
procède
à
la
révision
du
classement
sonore
des
voies
ferrées
dans
le
département
du
Gard
ce
qui
fixe
des
règles
acoustiques
des
futures
constructions
devant
être
respectées
pour
la protection
des
habitants,
et
propose
de
délibérer
favorablement.
Adoptée
à l'unanimité.
6.
Délimitation
des
territoires
de
démocratie
sanitaire
:
Les
Agences
Régionales
de
la
Santé
demandent
aux
élus
de
se
prononcer
sur
deux
scénarios
proposés
: un
à l'échelle
du
département
(13
territoires)
et
l'autre
basé
sur
le regroupement
de
certains
départements
limitrophes
(6
territoires).
M.
le Maire
et
le conseil
municipal
ne
souhaitent
pas
le regroupement
de
certains
départements
et
proposent
que
chacun
garde
son
autonomie. Adoptée
à l'unanimité
7.
Prêt
acquisition
tracteur
Afin
de
financer
l'acquisition
du
tracteur,
un
prêt
est
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole.
Adoptée
à l'unanimité 8.
Questions
diverses
:
Limitation
d'emploi
d'herbicides
: PAPPH
et
intervention
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
M.
le Maire
informe
les
élus
qu'à
compter
du
1°"
janvier
2017,
la Loi
Labbé
a prévu
la limitation
voire
l'interdiction
de
l'utilisation
des
pesticides
par
les
Collectivités
dans
les
espaces
publics.
Un
programme
d'aide
est
lancé
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
La
municipalité
vient
de
lancer
un
audit
réalisé
par
un
bureau
d'études
et
sollicite
donc
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
par
délibération. Adoptée
à l'unanimité.
Restructuration
de
la trésorerie
de
Roquemaure
: projet
de
charte
La
trésorerie
de
Roquemaure
ferme
au
31
décembre
2016.
Les
communes
de
Montfaucon,
Roquemaure
qui
intègreront
le Grand
Avignon
au
1”
janvier
2017,
seront
rattachées
à la
trésorerie
de
Villeneuve
Lez
Avignon.
Quant
aux
impôts
des
particuliers
ils
seront
traités
par
le service
des
impôts
de
Bagnols-
sur-Cèze. Gazoduc
ERIDAN
:
M.
le Maire
de
Caderousse
a sollicité
par
courrier,
l'aide
financière
de
la commune
de
Montfaucon
pour
réaliser
une
étude
qui
démontrerait
«les
failles
et
les
incohérences
du
dossier
de
GRT
Gaz
sur
le
projet
ERIDAN
auquel
elle
est
opposée.
M le
Maire
de
Montfaucon
propose
d'émettre
un
avis
défavorable
à cette
demande
financière.
Le
conseil
municipal
est
d'accord.
Correspondant
tempête
: ENEDIS
(anciennement
ERDF)
:
Il est
demandé
à M.
le Maire
de
réactualiser
les
correspondants
tempête
et
il propose
donc
M.
Max
LANGLADE,
Mme
Doriane
BALAZUT
et
M.
David
BOUCHON.
Compte-rendu
des
diverses
réunions
d'intégration
au
Grand
Avignon
:
Dans
la mesure
où
le Grand
Avignon
n'adhère
pas
à certains
syndicats
intercommunaux
tels
que
celui
du
CES
de
Roquemaure
et
celui
des
Massifs
de
Villeneuve,
M.
le Maire
signale
que
des
discussions
sont
en
cours.
Dans
un
premier
temps,
il propose
de
ne
plus
d'adhérer
au
SI
des
Massifs
de
Villeneuve.
Avis
favorable
du
conseil
municipal.
Concernant
celui
des
transports
scolaires
SIESB,
la commune
se
retirera
du
Syndicat
puisque
c'est
une
compétence
obligatoire
du
Grand
Avignon.
Cependant
les
élèves
scolarisés
dans
les
établissements
de
Bagnols-sur-Cèze
continueront
à bénéficier
du
transport
jusqu'au
31/08/2017,
date
à laquelle
le retrait
de
la commune
de
Montfaucon
du
syndicat
sera
effectif.
Nouvel
organigramme
des
services
communaux
:
M.
le Maire
a souhaité
créer
un
nouveau
pôle
culture/communication/informations
tourisme.
À ce
titre,
une
restructuration
du
service
administratif
est
nécessaire.
Un
contrat
CAE
aura
pour
missions
l'APC
et
l'accueil
de
la Mairie
au
1*°
octobre
2016.
L'installation
du
nouveau
pôle
culture/communication
sera
à la
Médiathèque
à compter
du
10
octobre
2016. Environnement
Numérique
Travail
(ENT)
des
écoles
:
L'éducation
nationale
met
en
place
un
partenariat
de
suivi
scolaire
informatisé
avec
les
communes
pour
les
élèves
depuis
la maternelle
jusqu'à
la fin
de
l'élémentaire.
Ce
projet
a été
soumis
aux
directrices
de
Montfaucon
qui
n'ont
pas
souhaité
pour
l'instant
y adhérer.
Connexion
Internet
: recensement
des
dysfonctionnements
rencontrés
par
les
administrés
:
M.
le Maire
a chargé
Mme
Régine
GILETA
d'organiser
un
audit
auprès
des
administrés
concernés
par
les
dysfonctionnements
Internet
et
M.
Max
LANGLADE
d'étudier
la partie
technique
des
solutions
envisageables. Travaux
sécurisation
des
écoles
:
Des
devis
ont
été
demandés
pour
différents
moyens
de
sécurisation
supplémentaires
aux
écoles.
En
cours
d'étude.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à 21
h 40
Le
Maire
Eric
MOUTAFIS