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Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 novembre 2016
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 novembre 2016)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Eau et assainissement,
Commune
de
MONTFAUCON
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2016
Séance
ouverte
à2ih
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
proposé
de
retirer
le point
N°1
et
de
rajouter
deux
points
à l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
d'aujourd'hui
: Décisions
Modificatives
Budget
Communal,
dissolution
du
CC î-
AS.
Ordre
du
jour
des
délibérations
Recomposition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon.
Proposition
d'accord
local
Suite
à l'extension
du
périmètre
de
l'agglo
du
Grand
Avignon
aux
communes
de
Roquemaure
et
Montfaucon,
au
1°
janvier
2017,
il convient
de
définir
une
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire.
Une
proposition
d'accord
local
permettra
d'attribuer
2 sièges
à Roquemaure
au
lieu
d'un
seul.
Pour
info,
le nombre
de
sièges
au
conseil
communautaire
passe
de
59
à 60.
Le
report
de
cette
délibération
est
proposé. Adoptée
à l'unanimité.
2-
Indemnité
représentative
de
logement
2015
des
instituteurs
et
institutrices
non
logés
La
commune
n'est
pas
en
mesure
de
mettre
à disposition
un
logement
à l'instituteur
ou
institutrice,
il est
lui
est
octroyé
une
indemnité
représentative
de
logement.
A
Montfaucon,
cette
indemnité
concerne
une
institutrice.
L'arrêté
préfectoral
N°
1640-034
fixe
le montant
annuel
de
celle-ci
à 702
€ brut,
pour
2015.
Adoptée
à l'unanimité.
3-
Budget
Eau
et
Assainissement
: Dévolution
du
marché
de
la Traverse
de
Montlézon
La
CAO
s'est
réunie
le 12
octobre
et
a retenue
l'offre
de
l'entreprise
TPCR
pour
un
montant
de
88
704.00
€ HT
(107
020.44
€ TTC).
Ce
marché
prendra
effet
à sa
notification. Adoptée
à l'unanimité.
4-
Budget
Eau
et
Assainissement
: Décision
Modificative
(DM)
N°3
Afin
de
financer
les
travaux
de
pluvial
de
la Traverse
de
Montlézon,
l'Impasse
du
Four,
plate-forme
du
futur
city
stade,
il convient
de
diminuer
les
crédits
de
l'opération
« Matériel
» afin
d'augmenter
les
crédits
de
l'opération
« Travaux
»
Adoptée
à l'unanimité.
5-
CDG
30
: Convention
ACFI
:
Le
Centre
De
Gestion
(CDG)
du
Gard
propose
la mise
en
œuvre
de
la fonction
d'inspection
par
le moyen
d'une
convention
annuelle
de
mise
à disposition
d'un
Agent
en
Charge
de
la Fonction
d'Inspection
(ACFI)
moyennant
250.00
€ par
an.
Adoptée
à l'unanimité. 6-
Siège
social
du
service
urbanisme
et
de
la régie
du
restaurant
scolaire
Ces
deux
services
sont
rattachés
au
Pôle
Communication
Information
Tourisme,
depuis
le 10
octobre
2016.
Le
siège
social
est
sis
dans
les
locaux
de
la médiathèque,
au
14
bis
rue
de
la République.
Adoptée
à l'unanimité.
7-
Location
du
logement
de
la Mairie
Le
logement
sis
au
1 rue
des
Écoles
à Montfaucon,
situé
au
1er
étage
de
la mairie
a
été
libéré
le 31
octobre
2016.
À compter
du
ler
décembre
2016,
la location
de
ce
logement
sera
attribué
à Madame
Virginie
SAVOIE,
pour
un
montant
de
400.00
€
par
mois
et
un
dépôt
de
garantie
de
400.00
€Les
charges
(EDF,
eau,
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
restent
à la
charge
du
locataire.
Adoptée
à l'unanimité
8-
Convention
Commune
de
Montfaucon
et
l'association
<« Jardins
de
Montfaucon
»
La
commune
met
à disposition
de
l'association
« Les
Jardins
de
Montfaucon
» une
parcelle
de
1738
m°,
une
convention
entérine
cette
mise
à disposition.
Adoptée
à l'unanimité.
9-
Budget
Communal
: Décision
Modificative
(DM)
N°1
:
Il est
nécessaire
de
diminuer
les
crédits
du
chapitre
011
(caractère
général)
afin
d'augmenter
les
crédites
des
chapitres
012
(personnel)
et
65
(autres
charges
de
gestion
courante).
Adoptée
à l'unanimité.
10-
Dissolution
CCAS
Afin
de
finaliser
la dissolution
du
CCAS
de
la commune
de
Montfaucon
(art
79
loi
NOTRe)
au
31
décembre
2016,
il convient
de
délibérer
sur
cette
dissolution.
Adoptée
à l'unanimité.
Questions
diverses
> Compte-rendu
des
réunions
du
Grand
Avignon,
CCCRG
> Modification
règlement
intérieur
location
salle
polyvalente
:
instauration
d'une
caution
pour
le ménage.
> Permanence
des
Conseillers
Départementaux
le jeudi
1°
décembre
> Présentation
du
SICTOM
aux
administrés,
le 14
décembre3
> Retour
de
l'audit
Plan
Amélioration
des
Pratiques
Phytosanitaires
(PAPH),
financé
à 80
% par
l'Agence
de
l'Eau.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à 21
h 45
Le
Maire
Eric
MOUTAFIS