Procès Verbal - Procés verbal 09.11.2020

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Procès Verbal - Procés verbal 09.11.2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Champsecret. Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal 09.11.2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

09 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le neuf novembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

convoqué en réunion ordinaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de : Monsieur Julien CORBIÈRE, le Maire

Présents : M Julien CORBIÈRE, Mme Irène SOBESKY, M Ludovic LEROY, M Pierre HÉLIE, Mme Ophélie

MARTEL, M. Fabrice ANDRÉ, Mme Michèle BUREL, M Gérard FOURRÉ, M Dominique MAZZAROLO, M

Jean-Pierre ANJOU, Mme Hélène CORBIÈRE, Mme Cécile PRÉVERT, Mme Anne-Claire GUILLOT,

Absents excusés : M Claude SEGERS a donné pouvoir à M Ludovic LEROY, Mme Chantal JOURDAN a

donné pouvoir à M Julien CORBIÈRE, M Jean-Pierre ANJOU a donné procuration à Irène SOBESKY

Absente : Mme Hélène CORBIÈRE

a été désigné secrétaire : Pierre HÉLIE

Monsieur le Maire ouvre la séance,

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 23 septembre 2020.

Monsieur le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour :

• Convention TE61

• Vente balayeuse

• Vente parcelles A132 et A138

• Chemin rural n°74

Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour de la présente séance.

• Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2020

• Rapport assainissement collectif 2019

• Rapport TE61 2019

• Subventions associations

• Plan communal de sauvegarde

• Paniers seniors

• Coupure éclairage public

• Décisions modificatives

• Loyers chic

• Point travaux

• Questions diverses

1- Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2020

Le procès-verbal du 23 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité

2- Convention TE61 : Conseil en Energie Partagé entre la Collectivité et le Territoire d’Energie

Orne (2020-47)

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Territoire d’énergie

Orne (Te61) a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs2

consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre

(CO2).

Dans le cadre de ses actions, le Te61 propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP).

Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce

conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur

privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Pour chacun des bâtiments désignés par la commune/intercommunalité, sa mission se décline en deux axes

(détaillés dans la convention jointe) :

1. Aide à la gestion des consommations et aux achats d’énergies.

2. Aide à l’élaboration d’une programmation pluriannuelle de démarche d’économie d’énergie.

La durée de la mission proposée pour la commune est de 3 ans.

Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du Te61, la commune Champsecret

souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP.

Monsieur/Madame le Maire/le Président propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de demander au Te61 la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune, pour une durée de 3 ans,

- d’autoriser le Maire/Président à signer avec le Te61 la convention définissant les modalités de mise en œuvre,

- d’autoriser le maire à couvrir les cotisations du Te61 indiquer dans la convention CEP

- d’autoriser le Te61 à accéder aux données de consommations et de facturation énergétique de la commune ,

3- Vente balayeuse

Monsieur le Maire informe qu’une proposition d’achat de la balayeuse « rabaud » a été faite, que cet outil ne sert plus depuis l’achat d’une balayeuse « emily » en 2018.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attendre une proposition plus intéressante.

4- Vente parcelles ZO132 et ZO138 (2020-48)

Monsieur le Maire explique

- Que les parcelles ZO132 et ZO138 d’une surface totale de162m² sont des emplacements réservés

du Lotissement l’Orée des Andaines

- Que pour entretenir ces parcelles les employés communaux n’ont pas d’accès

- Que les propriétaires des parcelles voisines proposent d’acheter ces parcelles 10€ du m²

Monsieur le Maire propose :

-de renoncer à ces emplacements réservés

- d’accepter de vendre les parcelles ZO132 et ZO 138 d’une surface totale de 139 m²3

- de fixer le prix net vendeur à 10€ le m²

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de

- De renoncer aux emplacements réservés ZO132 et ZO138

- D’accepter de vendre les parcelles ZO132 et ZO 138 d’une surface totale de 139 m²

- De fixer le prix net vendeur à 10€ le m²

- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents.

5- Chemin rural n°74

Monsieur le Maire informe de la demande d’achat d’une partie du chemin rural n°74.

Le conseil municipal décide de reporter sa décision à un conseil municipal ultérieur lorsque la situation

sanitaire sera plus propice à enquête publique.

6- Rapport assainissement collectif et non collectif 2019 (2020-49)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les rapports d’assainissement collectif et non-

collectif de l’année 2019 validés par les membres du Comité Syndical en date du 13 octobre 2020.

Il demande aux membres présents de bien vouloir en prendre connaissance et de délibérer sur ces rapports de

2019.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuvent les rapports d’activités 2019.

7- Rapport TE61 2019 (2020-50)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d’activités du Te61 de l’année 2019 validé

par les membres du Comité Syndical TE61.

Il demande aux membres présents de bien vouloir en prendre connaissance et de délibérer sur ce rapport de 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuvent le rapport d’activités 2019.

8- Subventions associations

Monsieur le Maire informe que des associations extérieures à la commune ont demandée des subventions.

Le Conseil Municipal souhaite pour l’instant privilégier les associations siégant sur la Commune

9- Plan communal de sauvegarde

Monsieur le Maire présente l’état d’avancement de l’élaboration du plan communal de sauvegarde.4

10- Paniers seniors

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que des paniers soient distribués aux séniors comme le traditionnel repas des ainés n’aura pas lieu.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

11- Coupure éclairage public (2020-51)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité syndical du Te61 en date du 30 juin 2015 relative à la modification des statuts du Te61 par la prise de nouvelles compétences optionnelles,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n°32 en date du 27 novembre 2015 portant modification des statuts du Te61,

Monsieur le Maire expose que :

L’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit,

- donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.

12- Décisions modificatives

DECISION MODIFICATIVE N°2 LOTISSEMENT (2020-52)

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’ajuster les chapitres et comptes du budget de

la façon suivante :

Dépense fonctionnement : 011-605 +592.47€

Recette fonctionnement : 774 + 592.47€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte les ajustements budgétaires présentés5

DECISIONS MODIFICATIVES N°3 (2020-53)

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’ajuster les chapitres et comptes du budget de

la façon suivante :

Fonctionnement Dépense : 022 -592.47€

Fonctionnement Dépense : 67 441 +592.47

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte les ajustements budgétaires présentés

13- LOYERS CHIC (2020-54)

Monsieur le Maire informe que le commerce situé 9 rue Albert Christophle est fermé par mesure administrative

pendant la crise sanitaire.

Monsieur le Maire propose d’annuler le loyer du mois de novembre 2020 à la gérante du commerce.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’annuler le loyer du mois de novembre 2020

14- Assurance statutaire

Le Maire rappelle :

- que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne lance une procédure lui permettant de souscrire pour le compte des collectivités et établissements affiliés, un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; Le Maire expose :

- que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation ; Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

DÉCIDE

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.

Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2021

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2024

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)6

➢ Niveau de garantie :

- décès

- accidents de service et maladies imputables au service avec franchise 10 jours fermes

par arrêt

- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 15 jours fermes par arrêt

➢ Taux de cotisation : 5,42 %

➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

• Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

• Supplément familial (SFT),

• primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le caractère de

remboursement de frais,

• tout ou partie des charges patronales.

 Le Centre de gestion de l’Orne, établissement public indépendant de l’assureur, prend en charge la gestion du contrat groupe assurance statutaire dont la mission se décompose comme suit :

➢ Aide à la constitution des dossiers de demande d’indemnisation (vérification des pièces justificatives, relance pour obtenir les pièces manquantes…),

➢ Traitement des prestations,

➢ Conseil pour la gestion des services associés (expertises, contre-visites, recours contre tiers responsable, accompagnement psychologique, prévention…).

La contrepartie de ces prestations donnera lieu à un versement additionnel de 0.25 % de la masse salariale totale

déclarée (et composantes additionnelles éventuellement retenues) des agents couverts par l’assurance statutaire.

Les relations entre la collectivité/établissement et le Centre de gestion seront formalisés par une convention de

gestion. Cette convention restera en vigueur tant que la collectivité/établissement sera adhérente au contrat

groupe d’assurance statutaire.

- le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 61 pour le compte des collectivités et établissements de l’Orne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

- le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de gestion du contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de gestion de l’orne.

15- Point travaux

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Ludovic Leroy adjoint.

- Présentation des travaux à réaliser sur les chemins et les tarifs.

- Chauffage prévu dans la salle de conseil

- Les thermostats du chauffage à l’école sont changés et la température est désormais constante. - Prévisions de changer les pneus du tracteur.

- L’adressage a commencé via le site internet. L’adressage sera fait par la méthode du système métrique.

16- Questions diverses

- Rendez-vous est donné aux bénévoles pour l’installation des décorations de Noël le 21

novembre7

- Présentation d’un projet artisanal et écologique

La séance est levée à

Julien CORBIÈRE Ophélie MARTEL Chantal JOURDAN A donné pouvoir

à Julien CORBIÈRE

Claude SEGERS

A donné pouvoir

à Ludovic LEROY

Fabrice ANDRÉ Michèle BUREL Gérard FOURRÉ Dominique MAZZAROLO

Jean-Pierre ANJOU Irène SOBESKY Hélène CORBIÈRE Ludovic LEROY

Pierre HÉLIE Cécile PRÉVERT Anne-Claire GUILLOT