Compte-Rendu - CM 2021 12 15 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 2021 12 15 Compte rendu Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Jouy-sur-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021 12 15 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN COMPTE-RENDU DU 15 DÉCEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Jouy-sur-Morin, dûment convoqué le 9 décembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BERTHAUT, 1° Maire-Adijoint.

Etaient présents : Monsieur Michel BERTHAUT, Madame Monique LABRYE, Monsieur Vincent MORET, Madame Valérie ENFRUIT, Madame Colette DAUPHIN, Monsieur Jean- Pierre MOREAU, Madame Marjorie COSTA-PAGET, Madame Agnès DEON, Madame Cécile DAVID, Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Sylvie THIBAULT, Madame Maria-da-Luz BORDAS

Absents représentés :

Monsieur Michael ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur Michel BERTHAUT Monsieur Jean-Yves GAUTRON a donné pouvoir à Madame Marjorie COSTA-PAGET Monsieur Gil LUQUOT a donné pouvoir à Monsieur Luce NEIRYNCK

Absents : Monsieur Stéphane DEVILLERS, Monsieur Gabriel MARTINEZ, Monsieur Didier

CHARLES, Madame Lucie DENOGEANT

Secrétaire de séance : Madame Agnès DEON

Nombre de membres en exercice: 19 / Présents: 12 / Votants: 15

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19 h 08.

Monsieur Michel BERTHAUT présente les excuses de Monsieur le Maire qui ne peut être présent à cette réunion car alité. Il assure la présidence de l’assemblée.

Madame Sylvie THIBAULT souhaite faire une petite aparté avant le début de séance. Elle constate à regret que des pots de fin d’année puissent être organisés avec passe sanitaire et que la présente réunion puisse se faire sans. Monsieur le Président confirme que la loi précise bien que le passe sanitaire n’est pas demandé pour les réunions de l’assemblée. Madame Maria-da-Luz BORDAS souligne que le public a été refusé pour la cérémonie du 11 novembre mais que le pot de fin d’année du personnel communal est maintenu. Monsieur le Président précise qu’il s’agira d’un regroupement, sans collation, pour mettre à l’honneur le personnel. Madame Maria-da-Luz BORDAS s'interroge alors sur l’exigence du passe sanitaire s’il n°y a pas de pot. Elle poursuit en précisant que concernant les réunions communautaires, il y a les pots et pas de demande de passe sanitaire, elle pense qu’il faut rester logique avec les écoles. Monsieur le Président précise qu’il faut faire respecter la loi en tant que représentant de celle-ci. La situation ne plaît à personne et il ajoute que cela fait un an et demi que le personnel et le conseil municipal ne s’est jamais rencontré.

Point n° 1 —- Approbation du compte-rendu précédent [délibération n° 2021-76] EEE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2021, transmis aux Conseillers Municipaux les 9 et 17 novembre 2021 par voie électronique,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler avant adoption dudit compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 voix contre :

+ Adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2021.

% Vote «Contre » : Monsieur Luc NEIRYNCK, pouvoir de Monsieur Gil LUQUOT, Madame

Sylvie THIBAULT

Conseil Municipal du 15 décembre 2021 - Compte-rendu 1/13Point n° 2 — Restauration scolaire — Avenant au contrat du prestataire Armor Cuisine [délibération n° 2021-77] ESS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019-64 du 25 juin 2019 confiant à la société Armor Cuisine la confection, préparation et fourniture en liaison froide des repas à la restauration scolaire,

Vu la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous,

Considérant que cette loi est issue des Etats généraux de l’alimentation (EGalim), engagement du Président de la République, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017,

Considérant que la loi EGalim fixe l’objectif d’au moins 50 % de produits durables, notamment sous signe d’identification de l’origine et de la qualité dans les repas servis en restaurants collectifs à partir du 1% janvier 2022,

Considérant que cette mesure entraîne l’augmentation du coût du repas d’environ 15 % à compter du 1 janvier 2022,

Vu l’avenant établit par le prestataire ARMOR CUISINE fixant le prix du repas « enfant » à 2,72 € HT et le prix du repas « adulte » à 3,30 € HT à compter du 1° janvier 2022,

Vu l’avis de la Commission « Ecoles et Périscolaire » réunie le 13 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Prend note de l’augmentation du prix du repas « enfant » à 2,72 € HT et du prix du repas « adulte » à 3,30 € HT à compter du 1° janvier 2022,

+ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant correspondant.

Point n° 3 — Tarifs de la cantine — Année scolaire 2021/2022 [délibération n° 2021-78] |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021/31 du 1° juillet 2021 portant tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2021/2022,

Vu la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous,

Considérant que cette loi est issue des Etats généraux de l’alimentation (EGalim), engagement du Président de la République, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017,

Considérant que la loi EGalim fixe l’objectif d’au moins 50 % de produits durables, notamment sous signe d’identification de l’origine et de la qualité dans les repas servis en restaurants collectifs à partir du 1° janvier 2022,

Considérant que cette mesure entraîne l’augmentation du coût du repas d’environ 15 % à compter du 1° janvier 2022,

Vu la convention du prestataire ARMOR CUISINE fixant le prix du repas à 2,72 € HT à compter du 1° janvier 2022,

Vu l’avis de la Commission « Ecoles et Périscolaire » réunie le 13 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Fixe le prix du repas servi à la restauration scolaire à la somme de 4,70 € pour l’année scolaire 2021/2022, ce tarif étant applicable aux enfants comme aux adultes pouvant bénéficier de ce service,

Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Compte-rendu ‘ oo 2/13+ Dit que ce tarif entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2022,

+ Précise que ce tarif sera majoré de 100 % pour les enfants dont l’inscription préalable n'aura pas été effectuée auprès du secrétariat de la mairie,

+ Maintient la participation financière à 1,70 € pour les familles dont les enfants bénéficient d’un Projet d’ Accueil Individualisé.

Point n° 4 —- Demande de dérogation scolaire [délibération n° 2021-79]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles L. 212-8 et R. 212-21,

Vu la demande de dérogation scolaire présentée par une famille demeurant à La Ferté-Gaucher afin que leur fille puisse poursuivre sa scolarité en classe de CMI à Jouy-sur-Morin, pendant l’année scolaire 2021/2022,

Vu le débat au sein de la Commission « Ecoles et Périscolaire » réunie le 13 décembre 2021,

Vu les questionnements multiples pour tenter de comprendre la situation de l’enfant et le débat au sein de l’assemblée délibérante,

Vu la proposition du Président de voter à bulletin secret,

Vu le choix de l’assemblée délibérante de voter à scrutin public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 3 voix pour (C. Dauphin, JP. Moreau, M. Costa- Paget), 3 voix contre (pouvoir de M. Rousseau, S. Thibault, MdL. Bordas), 9 abstentions (M. Berthaut, M. Labrye, V. Moret, V. Enfruit, pouvoir de JY. Gautron, A. Déon, C. David, L. Neirynck, pouvoir de G. Luquot)

% Nese prononce pas en faveur de la dérogation scolaire.

& Monsieur le Président souligne que les demandes de dérogation scolaire reçues habituellement sont plutôt simples mais là le dossier est un peu plus compliqué. Il n’a pas réussi à fédérer une majorité au sein de la Commission « Ecoles ». Il présente donc la situation de l’enfant qui a fréquenté l’école du Champlat il y a deux ans puis la famille a déménagé à La Ferté-Gaucher. Malheureusement, cette année l’enfant ne veut plus du tout fréquenter son école. Madame Sylvie THIBAULT demande si cela est dû à du harcèlement ou si l’enfant est perturbé. Monsieur le Président ne sait pas répondre à la question, il précise que l’enfant est en classe de CMI et que les marques d’agressivité commencent souvent au CE2. Madame Colette DAUPHIN pense que pour le bien-être de l’enfant, il faudrait l’accepter. Monsieur le Président confirme que c’est une demande de la maman, de l’enfant et de la psychologue du Centre Médico Psychologique mais la psychologue scolaire n’a pas la même position. Monsieur le Président souligne que l’école du Centre est une petite structure et il y a déjà des enfants en difficulté, des AVS et la crise sanitaire rend le quotidien insupportable. Toutefois, le Directeur n°émet pas de veto. Madame Maria-da- Luz BORDAS précise qu’elle a émis un avis défavorable car le problème est déplacé et que la Commune est responsable des autres élèves. Il y a eu des enfants violents par le passé et cela n’est pas facile à gérer. Monsieur le Président précise que l’enfant n’est pas scolarisé depuis septembre, il a aiguillé la maman sur l’enseignement à distance mais elle ne se voit pas enseigner à sa fille. La situation est compliquée. Monsieur Luc NEIRYNCK demande si l’avis de l’enseignant a été sollicité. Monsieur le Président précise que le Directeur ne peut pas refuser un enfant mais a peur pour l’équilibre de l’école. Madame Colette DAUPHIN pense que cela pourrait être favorable pour l’enfant de retrouver ses anciens camarades. Monsieur Luc NEIRYNCK regrette que cela soit aux élus de prendre une décision alors que cela devrait être à l’académie de le faire. Il s’interroge si la dérogation est acceptée et que cela se passe mal à l’école.

Point n° 5 — Travaux d’éclairage public — Année 2022 [délibération n° 2021-80]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Compte-rendu 313Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Considérant que la Commune est adhérente au SDESM,

Vu l’avant-projet sommaire réalisé par le SDESM :

Lieux | Nombre | Coût Commune HT [Subvention SDESM Remplacement d’armoires de commande d’éclairage public

Bouchet 1 5 174,00 € 1 500,00 € Champgoulin 1 5 174,00 € 1 500,00 €

Le Hardroit 1 4419,00 € 1 500,00 €

Laval-en-Bas 1 4 352,00 € 1 500,00 € Laval-en-Haut 1 4 352,00 € 1 500,00 € Balisage par mâts d’éclairage autonome type solaire

Rue Denis Mercier | 3 12 358,00 € 6 179,00 €

Total 35 829,00 € 13 679,00 €

Considérant que la subvention du SDESM est indiquée sous réserve du respect de l’enveloppe annuelle de 35 000 € dédiée à la subvention des travaux d’éclairage public comprenant les opérations d’enfouissements de réseaux ainsi que les travaux de rénovation des points lumineux, mâts autonomes solaires, détection communicante, armoires de commande, projecteurs d’illumination et projecteurs sportifs et la création de points lumineux,

Vu Pavis de la Commission « Voirie et Travaux » réunie le 7 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Approuve le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire pour l’année 2022 et retient la proposition ci-dessus s’élevant à la somme de 35 829,00 € HT, soit 42 994,80 € TTC,

+ Transfère au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés,

+ Demande au SDESM de lancer les études et les travaux ci-dessus,

+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à la section investissement du budget unique 2022 de la Commune,

+ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de transfert de

maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution,

+ Autorise le SDESM à récupérer les certificats d'économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l'ADEME et autres organismes,

+ Autorise le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

& Monsieur Luc NEIRYNCK aimerait avoir le détail d’une armoire. Il lui est communiqué Pavant-projet sommaire établi par le SDESM.

Point n° 6 — Contrat CONTACT - Modification du programme d’actions [délibération n° 2021-81]

RS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2017-64 du 22 juin 2017 portant sur le projet urbain d’extension et de regroupement sur un seul site des deux écoles et la signature du Contrat d'Aménagement Communal du Territoire (CONT.A.C.T.) avec le Département de Seine-et-Marne,

Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Compte-rendu 4/13Vu le CONT.A.C.T. accordé par le Département, signé le 7 novembre 2017, pour une durée de 5 ans, octroyant une enveloppe globale de 345 000 € pour les actions suivantes :

T : : |

Opérations Coûts | sonnnor a e |

Construction école maternelle et 2 559 000€ | 172 500 € 2 426 000 € restauration scolaire |

Rénovation des bâtiments scolaires 282 000€ 86250€ 196250 € Aménagement de la voirie et des 1333 400€ 86250 € 1247 150€ abords du nouveau bâtiment scolaire

TOTAL | 4 214 900€ 345 000€ 3 869 900€

Considérant que ce projet urbain est toujours d’actualité mais que les travaux n’ont pas encore débutés,

Considérant la possibilité de modifier le programme d’actions et la répartition des montants de subventions en respectant les conditions suivantes :

- le montant de la subvention ne doit pas excéder 40 % du montant des travaux HT - la subvention affectée à une action ne peut pas excéder 50 % du montant total de l'enveloppe du CONTACT

Vu la proposition de la Commission « Voirie et Travaux », réunie le 7 décembre 2021, de modifier

le programme d’actions comme suit :

pos à | Subvention Reste à charge Opérations Coûts | CD77 Commune

Construction école maternelle et 2712110 el 172 500 € 2530610 € restauration scolaire |

Rénovation des bâtiments scolaires 277400€| 110 960 € 166 440 €

Aménagement de la voirie et des 992 110€! 24 850€ 967 260 € abords du nouveau bâtiment scolaire |

ArnénagenEnE dE eus CADRES 26297€| 10519€ 15 778€ médicaux et d'un secrétariat médical |

Réhabilitation de l'immeuble sis 15 65 429 el 26 172 € 30257€ rue Saint Pierre L

TOTAL 4 073 346€ 345 000€ 3 728 346 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention :

+ Approuve la modification du programme d’actions comme suit :

| ice à Subvention Reste à charge | + Opérations Coûts CD77 Conte

[one eme ennemie 2712110€ 172 500 € 2 539 610 € | restauration scolaire

Rénovation des bâtiments scolaires 277 400 € 110 960 € 166 440 €

Aménagement de la voirie et des . | 992 110€ 24 850 € 967 260 € abords du nouveau bâtiment scolaire |

Pme EE | 26 297 € 10 519€ 15 778 € médicaux et d'un secrétariat médical | RES F 5 Réhabilitation de l'immeuble sis 15 | 65429€ 26 172 € 30257€ rue Saint Pierre |

TOTAL | 4 073 346€ 345 000€ 3 728346 €

+ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de Monsieur le Président du Département de Seine-et-Marne afin d’approuver ce programme et d'établir l’avenant correspondant au Contrat d’ Aménagement Communal du Territoire signé le 7 novembre 2017,

Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Compte-rendu 5/13+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

# Monsieur le Président explique qu’il y a eu une fermeture de classe cette année et que le projet de construction de l’école est donc reculé. Pour le CONTACT, l’école devrait être terminée en 2022 alors que les travaux n’ont pas encore commencé. Il a été proposé de réaffecter d’autres projets pour ne pas perdre l’enveloppe budgétaire. Madame Sylvie THIBAULT demande si les projets peuvent concerner un autre domaine que le scolaire. La réponse est positive, cela a été discuté avec le Département. Monsieur Vincent MORET ajoute que cela permettra de clôturer le contrat CONTACT et de rechercher d’autres subventions par la suite. Il pourra y avoir des actions qui ne se réaliseront pas mais la subvention ne sera pas perdue dans son intégralité. Monsieur le Président poursuit en précisant qu’il sera sollicité une prorogation d’une année également mais il n’y à aucune assurance sur ce point. Monsieur Luc NEIRYNCK demande quels devis ont été présentés pour les cabinets médicaux. Monsieur le Président répond qu’il s’agit des devis présentés l’an dernier. Madame Sylvie THIBAULT s’étonne qu’il n’y ait pas besoin de présenter plusieurs devis pour le dossier. Monsieur Luc NEIRYNCK souligne que face à l'inflation des produits, il est certain que le coût des travaux va être augmenté.

# Vote « Abstention » : Madame Maria-da-Luz BORDAS

Point n° 7 — Décision modificative n° 3 — Budget unique 2021 de la Commune [délibération n° 2021-82] PS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-18 du 8 avril 2021 approuvant le budget unique 2021 de la Commune,

Vu l’avis émis par la Commission « Finances » réunie le 9 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Décide l’ouverture des crédits supplémentaires suivants :

Section de Fonctionnement

Article Intitulé Crédits à ouvrir | Crédits à annuler

D 60621 Combustibles 5 700,00 €

D 60622 | Carburants 1 900,00 €

D 60631 Fournitures d’entretien 2 000,00 €

D 6068 Autres matières et fournitures 220,00 € D611 Contrats de prestations de services 2 000,00 €

D61558 | Autres biens mobiliers 1 000,00 €

D 617 Etudes et recherches 1 200,00 €

D 6232 Fêtes et cérémonies 1 700,00 €

D 6262 Frais de télécommunications 2 700,00 €

D 6288 Autres services extérieurs 430,00 € D63512 |Taxes foncières 1 700,00 € D 64131 | Rémunération 400,00 €

D 6042 Achats des prestations de services 550,00 €

D 60632 | Fournitures de petit équipement 4 000,00 €

D 60633 | Fournitures de voirie 4 000,00 € D 615231 | Voiries 12 000,00 € D 64111 | Rémunération principale 400,00 €

Point n° 8 — Vente de terrain avenue Gilbert Chevance [délibération n° 2021-83] EE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune est propriétaire des parcelles de terrain cadastrées section B 637 et 638 d’une superficie respective de 1 062 m? et 1 696 m°, situées au lieu-dit « Les Coutures », avenue Gilbert Chevance,

Conseil Municipal du 15 décembre 2021 - Compte-rendu 6/13Considérant que cette unité foncière d’une contenance globale de 2 758 m° est en nature de terrain enherbé et est située en zone UB du Plan Local d'Urbanisme,

Considérant l'intérêt de procéder à une division de terrain de cette unité foncière pour cession en deux parcelles,

Vu l’avis des Domaines en date du 16 juin 2021 estimant la valeur vénale de ces deux terrains à 75000€,

Vu l'estimation réalisée par le Cabinet de géomètre WIENERT d’un montant maximum de 3 000 € pour l’établissement d’un permis d’aménager,

Vu l’avis de la Commission « Finances » réunie les 21 septembre 2021 et 9 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Confie au Cabinet de géomètre WIENERT la division des deux parcelles de terrain actuellement cadastrées section B 637 et 638 en deux nouvelles parcelles destinées à la vente ainsi que l’établissement d’un permis d'aménager,

“ Approuve la mise en vente des deux parcelles issues de cette division,

+ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-dessus.

# Monsieur Vincent MORET explique que les terrains sont situés dans le périmètre des Bâtiments de France et donc il convient d’établir un permis d’aménager à la place du bornage classique. Madame Sylvie THIBAULT demande si le temps de contestation pour le permis est bien de deux mois. Monsieur Vincent MORET répond qu’il ne s’agit pas du permis de construire mais que ce dernier devra bien se conformer au permis d’aménager. Ce document est un document technique du géomètre qui précisera ce qui peut être réalisé. II a des difficultés à obtenir un devis mais le cabinet WIENERT a bien voulu lui communiquer une estimation maximum car le terrain a déjà été borné sur un ou deux côtés, ce qui est à contrôler. Le coût maximum sera de 3 000 € mais cela devrait s’avérer moins cher en fonction de la présence des bornes.

Point n° 9 — Référentiel budgétaire et comptable M57 — Choix du plan de comptes [délibération n° 2021-84] EE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-44 du 1‘ juillet 2021 adoptant par droit d’option le référentiel budgétaire et comptable M 57 à compter du 1‘ janvier 2022,

Considérant que, sur le plan comptable, les collectivités de moins de 3 500 habitants peuvent utiliser le plan de comptes MS7 abrégé, ou, si elles le souhaitent, opter sur délibération pour le plan de comptes M57 développé,

Considérant que le choix du plan de comptes développé n’entraîne pas la collectivité à tenir les obligations des communes de plus de 3 500 habitants (règlement budgétaire financier et amortissements),

Vu l’avis de la Commission « Finances » réunie le 9 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Opte pour l’utilisation du plan de comptes M57 développé à compter du 1° janvier 2022, date de mise en place de ce référentiel budgétaire et comptable au sein de la collectivité.

Point n° 10 — Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 [délibération n° 2021-85]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1,

Conseil Municipal du 15 décembre 2021 - Compte-rendu 7/13Considérant que l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Crédits RäR 2020 SRE Montant Crédits

votésau BU inscritsau | ouverts au total à pouvant être

Chapitre 2021 (crédits BU 2021 fire Le EM prendre en ouverts par ouverts) (crédits votées en compte le CM

reportés) 2021

A B € D=4+C | E-D4

_D20 |_323 659,90 € 18 207,10 € 0,00€ 323 659,90 € 80 914,97 €

D21 265 796,58€ | 111 843,02 € 0,00€ 265 796,58 € 66 449,15 €

D 23 0,00 € 0,00€ 109066,78€ 109 066,78 € 27 266,70 €

Total 589 456,48€ 1 130 050,12€ | 109 066,78€. 698 523,26€ 174 630,82€

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 174 630,82 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

% Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022,

+ Décide l’ouverture de crédits au budget 2022 de la Commune pour les dépenses d’équipements suivantes :

Imputation M57 Objet Montant Article 21838

« Autre matériel

informatique »

Article 21578

« Autre matériel et

Achat de matériel informatique pour la Le 1 000,00 € TTC mairie

Achat de matériel de voirie pour les services 5 000.00 € TTC

outillage de voirie » tenues

Article 21351 Achat de chaudières

« Bâtiments publics » Achat de capteurs CO2 18000 00€ TTC Article 2158

«Autres installations Achat d’une pompe pour les jardins 500,00 € TTC matériel et outillage familiaux

techniques »

Article « 21318 »

« Autres bâtiments Achat de panneaux d’indication de façades 1 500,00 € TTC publics »

+ Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget unique 2022 lors de son adoption.

æ Monsieur Vincent MORET explique qu’il y a toujours un souci dans les collectivités en début d’année jusqu’au vote du prochain budget puisqu'il ne peut pas être fait d'investissement. Cette possibilité est donc offerte si le Conseil Municipal autorise l’ouverture de 25 % des crédits votés en 2021. La Commission « Finances » a donc travaillé en ce sens et a estimé le montant des dépenses d’investissement à prioriser. Monsieur le Président précise que la commande des capteurs CO2 a été annulée car la livraison ne pouvait pas avoir lieu avant la fin de cette année, comme l’imposait la Préfecture pour bénéficier de la subvention. Cependant, il ajoute qu’il est fort probable que celle-ci bénéficie d’une prolongation, si tel est le cas, la commande sera repassée. Madame Sylvie THIBAULT souhaite savoir si la pompe des jardins familiaux sera fixée ou enfermée, par crainte de vol. Madame Valérie ENFRUIT précise qu’elle sera installée au bord du Morin et sera fixée pour ne pas partir avec les crues.

Conseil Municipal du 15 décembre 2021 - Compte-rendu 8/13Point n° 11 — Don de l’association « Amicale des Anciens Elèves » [délibération n° 2021-86] EL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la création de l’association « Amicale des Anciens Elèves »,

Vu la dissolution prochaine de ladite association,

Vu la lettre du Président en date du 1° décembre 2021 précisant qu’il souhaite faire don à la Commune de la somme de 1 044,95 €, solde figurant sur le compte bancaire de l’association afin de le clôturer,

Considérant que le souhait de l’association est que ce don bénéficie aux élèves des écoles communales en respectant la répartition suivante :

- Ecole du Champlat….

- Ecole du Centre

.… 696,63 €

… 348,32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Accepte le don de 1 044,95 € de l’association « Amicale des Anciens Elèves »,

+ Prend note de la volonté de l’association de répartir cette somme en faveur des deux écoles communales comme suit :

° Ecole du Champlat

o Ecole du Centre.

… 696,63 €

… 348,32 €

& Monsieur Vincent MORET précise que l’association « Amicale des Anciens Elèves » n’est pas dissoute mais est en sommeil. Elle participait auparavant aux classes de neige et donnait une répartition par école en fonction du nombre de classes. Le compte bancaire est inactif depuis 10 ans et il supporte chaque année des frais bancaires. L’association souhaite donc le clôturer en faisant un don aux écoles. Monsieur Vincent MORET remercie l’association pour ce don.

Point n° 12 — Convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne [délibération n° 2021-87]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-1, 24 alinéa 2 et 25,

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne du 25 novembre 2021 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,

Considérant l’exposé ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction Publique Territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL, Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation,

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne en propose Papprobation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes,

Conseil Municipal du 15 décembre 2021 - Compte-rendu 9/13Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la

due production d’un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Approuve la convention unique pour l’année 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne,

% Autorise Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

Point n° 13 —- Demande de remise contentieuse et gracieuse [délibération n° 2021-88]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 12 septembre 2008 portant institution du principe de la participation pour voiries et réseaux sur le territoire communal,

Vu la délibération du 1° juillet 2009 portant participation pour voirie et réseaux rue du Bouchet,

Vu la délibération du 23 octobre 2009 portant mise à l’alignement de la rue du Gué Saint Pierre, de la rue du Bouchet (2°"° partie) et de la rue de l’Orgère,

Vu l’état parcellaire des acquisitions suite au plan d’alignement de la rue du Bouchet établi par le cabinet de géomètre WIENERT sur lequel figure l’emprise de l’alignement de 10 m? à acheter par la Commune sur la parcelle de terrain cadastrée section B n° 666 d’une contenance totale de 2 661 m°, rattachée à l’adresse 9 avenue Gilbert Chevance,

Considérant que la parcelle B n° 666 a fait l’objet d’une division de terrain en deux lots : parcelle B n° 970 destinée à la Commune et parcelle B n° 971 destinée au propriétaire,

Vu l’acte notarié établi par Maître Marie-France PICAN, Notaire à la Ferté-Gaucher, le 18 février

2013 constatant la vente au profit de la Commune d’un terrain cadastré section B n° 970 sis rue du Bouchet d’une superficie de 10 ca,

Considérant que le relevé de propriété de la Commune fait ressortir pour la parcelle B n° 970 : - une propriété bâtie sise 9 avenue Gilbert Chevance,

- une propriété non bâtie de 10 ca,

Considérant que le relevé de propriété du propriétaire de la parcelle B n° 971 fait ressortir : - _ propriété bâtie à l’état néant,

- propriété non bâtie de 26 a 51 ca,

Considérant qu’il ressort des relevés de propriété une erreur manifeste d’enregistrement par le Service de la Publicité Foncière,

Considérant que la Commune a payé, de 2014 à 2021, la taxe foncière de ses propriétés bâties incluant indûment la propriété sise 9 avenue Gilbert Chevance,

Considérant que le montant des cotisations s’élevant au total de 6 609 € s’établit comme suit : 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

732 € 743 € 799 € 811€ 844 € 868 € 890 € 922 €

Vu la demande de remboursement faite par courrier électronique le 26 novembre 2021 auprès du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Coulommiers,

Considérant qu’il convient de solliciter une remise contentieuse et gracieuse auprès du Service des Impôts des Particuliers de Coulommiers afin de percevoir le remboursement intégral des cotisations indûment versées depuis 2014,

Vu Pavis de la Commission « Finances » réunie le 9 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Compte-rendu 10/13+ Sollicite une remise contentieuse et gracieuse auprès du Service des Impôts des Particuliers de Coulommiers afin de percevoir le remboursement intégral des cotisations indûment versées entre 2014 et 2021 au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 6 609 €.

Point n° 14 Constitution d’un groupe de travail « Numérotation et dénomination des rues » [délibération n° 2021-89] EE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Gouvernement a mis en place une application permettant de connaître la numérotation et la dénomination des rues sur chaque territoire communal,

Considérant qu’il ressort, à la consultation de cette application, de nombreuses erreurs qu’il convient de rectifier,

Considérant la nécessité de constituer un groupe de travail afin de contrôler la numérotation et la dénomination des rues de la Commune,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal, et notamment son article 4,

Vu lavis de la Commission « Voirie et Travaux » réunie le 7 décembre 2021,

Vu les candidatures proposées par Monsieur Michael ROUSSEAU, Monsieur Michel BERTHAUT, Madame Colette DAUPHIN, Madame Sylvie THIBAULT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Approuve la constitution d’un groupe de travail « Numérotation et dénomination des rues » constitué de Monsieur Michael ROUSSEAU, Monsieur Michel BERTHAUT, Madame Colette DAUPHIN, Madame Sylvie THIBAULT.

Point n° 15 — Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal [délibération n° 2021-90]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération n° 2020-40 du 4 juin 2020 donnant délégations du Conseil Municipal au Maire,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif aux décisions énumérées ci-dessous :

o 2021/13 du 8 novembre 2021 : Cession de la citerne d’aspiration 3 000 litres Il est fait cession de la citerne d’aspiration à Monsieur Pascal GOUNIN au prix de 1 035 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation.

# Monsieur Luc NEIRYNCK précise que la citerne était rangée à la station d'épuration et regrette que la Commune se soit séparée d’un engin même pour 1 000 €. Il estime que la citerne aurait pu être utile en cas de pluie intense et que dans ce cas, il faudra faire appel à une entreprise.

Point n° 16 — Questions orales

Monsieur le Président fait part des questions orales reçues de l’équipe de Monsieur Luc NEIRYNCK et y répond.

1) Pour le coussin berlinois qui se trouve route de Voigny, est-il réglementaire et surtout bien signalé ?

Monsieur le Président rectifie le nom de la route car il s'agit en réalité de la route de Rebaïs. Il indique qu'un coussin berlinois ne peut être posé que sur une zone 30. Cette zone n'était pas signalée route de Rebais, un panneau « 30 » a été mis. Le coussin berlinois a été mis à distance

Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Compte-rendu 11/13réglementaire. Monsieur Luc NEIRYNCK souhaite savoir si en cas d'accident, la commune est couverte car il précise que la zone « 30 » avait été installée sur la RD66. Lorsqu'un conducteur monte la route de Rebais, il n'est plus en zone « 30 ». Monsieur le Président prend note de sa suspicion. Madame Sylvie THIBAULT souhaite savoir où en est le projet d'en installer un à côté de la mairie. Monsieur le Président confirme que cela est toujours d'actualité mais que sa mise en place est plus compliquée.

2) Qui vérifie les travaux effectués par les services techniques ?

Monsieur le Président répond que le seul responsable est le Maire et constate que cette question est récurrente. Monsieur Luc NEIRYNCK signale que la haie derrière le columbarium a été taillée mais que rien n'a été ramassé. Monsieur le Président regrette que ces interventions ne soient pas faites lors des réunions des commissions mais qu'au moment du Conseil Municipal. Monsieur Luc NEIRYNCK poursuit avec une remarque sur la porte de l'école du Centre qui a été repeinte alors que l’IPN non. Monsieur le Président souligne que cette porte est citée comme issue dans le PPMS de l’école et il fallait la rendre utilisable.

3) Pour quelle raison la balayeuse est-elle passée pour nettoyer la rue Eustache Lenoir après les deux employés communaux qui étaient venus le faire manuellement la veille ? Monsieur le Président souligne que la balayeuse ne peut pas aller partout. Monsieur Luc NEIRYNCK précise justement qu'il y a eu un travail parfait par deux hommes à la binette alors pourquoi la balayeuse après.

4) Quels sont les travaux réalisés derrière le Pressoir ?

Monsieur le Président répond que le terrain et les terrasses ont été nettoyés.

5) Le temps de pause de 20 mn est-il toujours d’actualité ou est-il augmenté ? Monsieur le Président précise qu'il n'y pas eu de modification dans les temps de pause. Monsieur Vincent MORET ajoute que la pause réglementaire est de 20 minutes après 6 heures de travail. Monsieur Luc NEIRYNCK demande s'il y aura une compensation financière pour ceux qui travaillent. Il affirme que certains agents ferment les ateliers à 15 h30 le vendredi après-midi au lieu de 16 h 00. I précise qu'on le lui rapporte et il apprécie la retransmission sur Facebook car les gens entendent.

6) Où en est l’enquête faite par Monsieur MORET à propos des travaux exécutés chez un particulier avec le camion, la mini-pelle et deux membres du personnel technique ? Monsieur Vincent MORET précise qu'il a déjà communiqué l'information mais que celle-ci ne semble pas leur convenir. Il y avait du travail l'après-midi et le lendemain matin, la mini-pelle n'a pas été ramenée aux ateliers. Monsieur le Président ajoute que la personne a donné de la terre à la Commune et qu'elle a été utilisé pour la buse du Sainfoin.

7) Nous n’avons pas constaté de changement au niveau de la distribution du courrier, quand pensez-vous y remédier ?

Monsieur Luc NEIRYNCK précise qu'il s'agit de la distribution faite par deux agents avec la nacelle. Monsieur le Président s'interroge s'il est anormal de déposer le courrier avec la nacelle lorsqu'elle est utilisée au moment des installations de Noël. Monsieur Vincent MORET ajoute que cette question disparaîtra lorsque tous les élus accepteront les convocations par mail.

8) Peut-on dialoguer sur le manque de professionnalisme pour certains agents du service technique sans pour autant citer de nom ?

Monsieur le Président répond négativement et trouve cette question inadmissible. Monsieur Luc NEIRYNCK stipule qu'il ne fait que rapporter les questions des administrés, comme par exemple, le lavage des véhicules en dehors de la piste. Il ajoute que Monsieur Gil LUQUOT faisait son travail lors de son mandat. De même, qu'en est-il lorsqu'un employé à 11 h 15 discute avec le Maire, une baguette sous le bras. Monsieur le Président confirme que ce n'est pas la place du Conseil Municipal de déblatérer sur le personnel communal.

9) Peut-on remettre le panneau de la déchetterie en place et faire nettoyer les abords de cette dernière, afin de rendre l’entrée de notre commune plus attrayante ?

Conseil Municipal du 15 décembre 2021 - Compte-rendu 12/13Monsieur le Président confirme qu'il est prévu de remettre le panneau en place. Une procédure a été engagée par le SMITOM mais malheureusement, le Procureur n'a pas donné suite car le Maire de la commune de résidence de la personne n'a pas donné suite. Monsieur Luc NEIRYNCK pense toutefois qu'il n'était pas nécessaire d'attendre la fin de la procédure pour remettre le panneau car maintenant des camions ont roulé dessus.

10) Y a-t-il une programmation pour le nettoyage du Grand Morin suite aux arbres tombés en travers durant les dernières tempêtes ?

Monsieur le Président précise que le SMAGE fait une campagne de retrait des embâcles une fois par an. Madame Sylvie THIBAULT souligne qu'on paie une opération qui n'est pas faite puisqu'elle a encore des arbres au fond de son jardin, en travers du Morin, et cela date d'avant la dernière tempête. Monsieur Luc NEIRYNCK informe qu'il est passé un marché avec une entreprise qui doit effectuer le travail sur toute la longueur mais rien n'est fait. Il avait signalé à l’époque qu'il serait préférable de prendre des entreprises du secteur pour de petits tronçons. Madame Sylvie THIBAULT souligne que la Commune paie un service et qu'il serait bon de les relancer. Il faut signaler au SMAGE les endroits nécessitant intervention et Madame Sylvie THIBAULT confirme qu'elle a déjà faite à plusieurs reprises au SMAGE. Monsieur le Président informe qu'une intervention est récemment intervenu sur le petit bras de la Tannerie.

11) En tant que vice-président du développement économique (entre autres la fibre), quelle démarche avez-vous faite suite aux réclamations de trois foyers ? Il faut savoir qu’à ce jour un administré n’a plus de connexion depuis le 15 octobre, sachant que ce dernier a de gros problèmes respiratoires, cette situation le contrarie énormément surtout pour joindre les urgences en cas de besoin.

Monsieur le Président précise que toutes les demandes sont prises en considération. La société COVAGE a été rachetée et il y a effectivement des problèmes de délais. Madame Sylvie THIBAULT signale que la Communauté de Communes est maître d'œuvre et qu'elle a vu des personnes dans l'armoire derrière le café il y a 15 jours. Elle s'étonne que lors d'une intervention, la mairie ne soit pas prévenue. Elle souligne que l'administré n'a plus de ligne depuis le 15 octobre et que son opérateur (Orange) lui dit d'aller voir la Communauté de Communes.

Madame Sylvie THIBAULT vient de recevoir une question d’un administré sur son téléphone portable et souhaiterait pouvoir la poser. Monsieur le Président l’y autorise. Cette personne souhaiterait savoir si elle fait toujours partie de la Commune, en précisant que pour payer oui, mais elle voudrait savoir pourquoi la rue des Réservoirs n’a plus de décoration et plus de passage pour la tonte. Monsieur Vincent MORET confirme bien que la rue des Réservoirs fait partie de la Commune, ce que Monsieur BERTHAUT acquiesce en précisant au même titre que les hameaux.

Point n° 17 — Informations diverses |

Restauration de 2 bas-reliefs

Monsieur le Président fait part de l’accord des deux demandes de subventions sollicitées pour la restauration de deux bas-reliefs :

- Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France 1 575,00 € - Département de Seine-et-Mafne seems 1 287,00 €

Restauration scolaire

Monsieur le Président fait part de l’accord à la demande de subvention sollicitée portant sur l’aide relative au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance d’un montant de 11 287,08 €.

Pot de fin d’année

Comme évoqué en début de séance, Monsieur le Président informe que le pot de fin d’année avec le personnel communal se fera sans collation. II s’agira juste d’une rencontre entre élus et agents communaux pour mise à l’honneur du personnel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 17.

Le Président, _!. MP

Michel BERTHAUT

Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Compte-rendu _ 13/13