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Compte-Rendu - 06 22 11 2021
Conseil Municipal - 01 06 02 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 06 02 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
Ville de Deuil-la-Barre – Liste des Délibérations du 06 Février 2023
VILLE DE DEUIL-LA-BARRE
Direction Générale des Services
PA/
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2023
L’An deux mille vingt-trois, le Six Février, à 20 H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 31 Janvier 2023 et, par affichage du 31 Janvier 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Muriel SCOLAN, Maire.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal afin d’assurer l’information rapide du public. Ainsi, à compter du 1er juillet 2022, et conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, l’obligation de tenue et d’affichage du compte-rendu des séances est remplacée par l’affichage en mairie et la publication sur le site internet de la commune d’une liste des délibérations examinées par le conseil municipal dans un délai d’une semaine à compter de la tenue de la séance.
AFFAIRES GENERALES
Délibération 1
Installation de Madame Nathalie HUET en qualité
de Conseillère Municipale suite à la démission de
Monsieur Patrick SARFATI
ADOPTEE
Prend Acte
Délibération 2 Nomination du secrétaire de séance
ADOPTEE
Unanimité
(M. BONTEMS)
Délibération 3 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Octobre 2022 ADOPTEE Unanimité
Délibération 4
Information du Conseil Municipal des décisions
prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
ADOPTEE
Prend Acte
Délibération 5
Information du Conseil Municipal des
Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) dans le
cadre de l’article L 2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales
ADOPTEE
Prend Acte
Délibération 6
Modification dans la composition des
Commissions Municipales et de divers
organismes :
Commission de la Sécurité, des Préventions,
de l’Insertion Professionnelle et de la Gestion
Urbaine de Proximité
Commission Communale pour l’Accessibilité
aux Personnes Handicapées
ADOPTEE
Unanimité Ville de Deuil-la-Barre – Liste des Délibérations du 06 Février 2023
Commission Consultative des Services Publics
Locaux
Conseils d’Ecoles
Syndicat Intercommunal du Stade
Centre Nautique Intercommunal à
Montmorency
Régie de quartiers «La Galathée»
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
Délibération 7 Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 ADOPTEE Prend Acte
Délibération 8 Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville ADOPTEE Unanimité
Délibération 9
Garantie d’emprunt au profit de l’association
FREHA au vu du financement d’un programme
immobilier de 9 logements locatifs sociaux sis
14 rue de la Fontaine du Gué à Deuil-la-Barre
ADOPTEE
3 Abstentions
Délibération 10
Demande de subventions auprès du Conseil
Départemental du Val d’Oise pour «l’extension
de l’école élémentaire POINCARE» et «la
construction du centre social l’ODYSSEE»
ADOPTEE
6 Ne Prennent pas
part au vote
3 Abstentions
Délibération 11
Demande de subventions auprès de l’ETAT dans
le cadre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local 2023 (DSIL)
ADOPTEE
6 Ne Prennent pas
part au vote
3 Abstentions
VIE LOCALE ET SOLIDARITES
Délibération 12
Convention de Mécénat avec CY Cergy Paris
Université/CY Ecole de Design/CY Fondation en
vue d’une prestation d’accompagnement dans le
cadre de la réflexion sur l'amélioration de
l'accueil en mairie
ADOPTEE
Unanimité
Délibération 13
Signature d’une convention partenariale, pour la
période 2023-2026, relative à la mise en œuvre
d’actions de prévention spécialisée entre le
Département du Val d’Oise, la Communauté
d’Agglomération Plaine Vallée, la commune de
Deuil-la-Barre, la commune de Montmagny et
l’association de prévention Aiguillage
ADOPTEE
Unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Délibération 14 Modification du tableau des effectifs ADOPTEE 6 Abstentions
Délibération 15
Adhésion au contrat groupe d’assurance
statutaire du Centre Interdépartemental de
Gestion
ADOPTEE
Unanimité
Affichée le 10/02/23 Publiée le 10/02/23