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Déliberation - olgcvo8m36saxc5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - olgcvo8m36saxc5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
65165 Code
INSEE
ESPARROS
63601
SERVICE
DES
EAUX
DM
2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1.
N° 2019/54
|
Nombre
de
membres
en
exercice
D
9
Nombre
de
membres
présents
7
Procuraiion
Nombre
de
suffrages
exprimés
7
VOTES
:
Contre
2
Pour
:
7
Date
de
convocation
28/10/2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le quatre
novembre
à vingt
heures
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
:
MM,
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Absents
: MM.
Elodie
CAZAUBON,
Patrice
BOUTIN.
OBJET
: Virements
de
crédits.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61528
: Entretien
et réparations
120.00
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
120.00
D-701249
: Revers
redev
pour
pollution
d’origine
domestique
120.00
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
120.00
Total
FONCTIONNEMENT
120,00
120.00
TOTAL
GENERAL
0.00
Certifié
exécutoire
par
Jean-Marie
DUTHU,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le
09/11/2019
et de
la publication
le 09/11/2019
Ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Mari
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20191109-DEL2019-54-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/11/2019
UTHU