Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 8nnpzsvj16tuiqw
Déliberation - 52q1do8wjn2dr1
Procès Verbal - q1u8k81ni9kgku
Compte-Rendu - 1e1gs3t44mq2yr8
Compte-Rendu - bhmhviun8w15gbz
Compte-Rendu - rgxhfkjzo7u4jbh
Compte-Rendu - g4y5dhr4qs20sg
Compte-Rendu - eroarrcjsr05n6d
Déliberation - olgcvo8m36saxc5
Déliberation - ybo6x8a0xlk95a
Procès Verbal - g340r2q7z84khnc
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Procès Verbal - g340r2q7z84khnc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026/17
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
Séance
du
1‘
avril
2026
il
10
10 +0
procuration
Pour:
10
Contre:
Abstention
:
Date
de
convocation:
25/03/2026
Date d'affichage:
25/03/2026
r-onl
OBJET
DE LA DELIBERATION
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
mars
2026.
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le premier
avril
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Anne-Marie
DUTHU,
Dominique
DUTHU,
Laurent
VERDIER,
Anaïs
PLAZA,
Benjamin
BOEHLY,
Nathanaël
DIEUX.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Aurélien
NICCIOLI.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
sortant
de
bien
vouloir
formuler
leurs
observations
où
demandes
de
modifications
concernant
le compte
rendu
n°
2026/03,
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20/03/2026.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Approuve
le compte
rendu
n° 2026/03.
Ainsi
fait et délibéré les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille de
clôture
de séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié conforme.
Certifié
Exécutoire
Le : 02/04/2026.
Transmis
en Préfecture
|
|Publié le : 02/04/2026.
…
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU, Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:D...
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld.….
Bienvenue Jean-Marie DUTHU Agent / COMMUNE
DE ESPARROS
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexion
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Actes
en cours
Création
d'acte
Recherche
|
Acte
à classer
| |
€
imprimer
[
Imprimer
l'acte avec le tampon AR
4
Envoyer
DEL2026-17
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2026-04-02711-19-30.01
( MI268779659
)
Identifiant unique de l'acte :
065-216501650-20260402-DEL2026-17-DE
( Voir l'accusé de réception
associé
)
:
ÿ
5
à
LÉ
:
Objet
de
l'acte:
Adoption
du
PV
de
la
réunion
du
20
mars
2026.
4 ë
Certifié
Date
de
décision:
02/04/2026
*
Conforme
Nature
de l'acte :
Délibération
Matière
de l'acte:
7.
Finances
locales
|
7.10.
Divers
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Délib2026-17.PDF
Muiticanal
: Non
|
Annuler
Classer
Préparé
Date 02/04/26 à 11:19
Par DUTHU Jean-Marie
Transmis
Date 02/04/26 à 11:19
Par DUTHU Jean-Marie
Accusé de réception
I sur
1
Date
02/04/26
à 11:25
02/04/2026,
11:29 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/18
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-P
yrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
11
10
10 + 0 procuration
Séance
du
‘avril
2026
c él
ë =.
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le premier
avril
à vingt
heures.
Ab
onRes
———
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Stention
:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
| Date de convocation:
|
Présents : MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
25/03/2026
CUILHE,
Anne-Marie
DUTHU,
Dominique
DUTHU,
Laurent
VERDIER,
Anaïs
PLAZA,
Benjamin
BOEHLY,
Nathanaël
DIEUX.
Date
d’affichage:
|__ 25/03/2026
|
Absents
ayant
donné
procuration
Absents
et
excusés
: MM.
Aurélien
NICCIOLI.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
à
la
suite
d’une
démission.
Rapport
au
Conseil
Municipal.
En
date
du
20
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
a pris
connaissance
de
la
démission
de
la
conseillère
municipale
de
la
liste
« ESPARROS
ENSEMBLE
».
Conformément
à
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
le
remplacement
d’un
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
sauf
refus
exprès
de
l’intéressé.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
d’Esparros
a sollicité
le
candidat
suivant
de
la
liste
«
ESPARROS
ENSEMBLE
»,
Monsieur
Benjamin
BOEHLY,
afin
de
siéger
au
Conseil
Municipal.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2124-4,
R.2121-2
et
R.2121-4
;
VU
le
Code
Electoral
et
notamment
Particle
L.270
;
Vu
le
Procès-Verbal
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du 20
mars
2026
;
VU
le
courrier
de
Madame
Dominique
DA
SILVA
en
date
du
20
mars
2026,
réceptionné
en
Maire
à la
même
date
portant
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
;
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Esparros
en
date
du
23
mars
2026
informant
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Pyrénées
de
la
démission
de
Madame
Dominique
DA
SILVA
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
et
sauf
refus
exprès
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
» ;
Considérant,
par
conséquent,
que
Monsieur
Benjamin
BOEHLY,
candidat
sur
la
liste
« ESPARROS
ENSEMBLE
»,
est
désigné
pour
remplacer
Madame
Dominique
DA
SILVA
au
Conseil
Municipal.
Considérant
que
Monsieur
Benjamin
BOEHLY,
suivant
l’ordre
de
la
liste,
a
accepté
de
devenir
conseiller
municipal
(courrier
joint).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Délibération
n°2026/18
page.
| PREND
ACTE
de
la
démission
de
Madame
Dominique
DA
SILVA
;
Ÿ_
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Benjamin
BOEHLY
en
qualité
de
Conseil
Municipal
à
compter
de ce jour,
Ÿ_
SOLLICITE
Monsieur
le
Maire
afin
de
mettre
à jour
l’ordre
du
«Tableau
du
Conseil
Municipal
»
(joint
en
PJ)
et
de
transmettre
une
copie
de
ce
tableau
à Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Pyrénées.
Ainsi
fait et délibéré les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille de clôture
de séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait certifié conforme,
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le
: 02/04/2026.
Publié
le
: 02/04/2026.
Délibération
n°2026/18
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU. espnnros
L
45/03/2096
BoGu
y
Benjomim
Ê
Mon
bn
de
k
Tallade
6S
130
ES
PRRAOS
06.
99-21-30.
5F
buamimbrdl,
@
quel
CCM
A
\'abul!
on
.”
NN.
Dean
- Manie
DUTUU
aan
d'Esenanos
Nonlux
ke
faune
}
th
8
L
die
de
Tradonriie
Dom
mi que
Dh
Siuva,
”.
con)jam
men
au
€
À pen
Vas
Au
eh
ekedad
jai
eh
al
à
Ni
A
du
heim
du
cie
eus
cp
d'ESPRAROS.
fai
|
per one
yu
hu
Los
dem
que
j'auceph
cie
Jon
diem
du
au
ll
msdtehgé.
\
\
!
,
Ÿ
\
n
De
vou
fucec
age,
MCAN
1A
L
Manu
)
we
fAMIM
dt
mme
Con
MaaVire
din Vi
que
<
pt BoEHLY Buamim Effectif
légal
du
conseil
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DÉPARTEMENT
Des
Hautes-Pyrénées
ARRONDISSEMENT De
Bagnères-de-Bigorre
ONZE ONZE
-1-
COMMUNE
: ESPARROS
Ordre
du
tableau
Mis
à jour
le
1°
avril
2026
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
ANNULE
ET
REMPLACE
LE
TABLEAU
DU
20
mars
2026.
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
con-
seillers
communautaires
résultant
de
l’application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral.
|
Qualité
Datéde
Date
de
la plus
ré- |
Suffrages obtenus
Conseiller
Ordre
Fonction!
(M.
ou
Nom
et
Prénom
En
cente
élection
à la
par
le candidat
ï
Mme)
HASsAnce
fonction
(en
chiffres)
CUS
1
Maire
M.
DUTHU
Jean-Marie
17/11/1955
23/05/2020
89
Démission
2
1e
Adjointe
Mme
|
FORGUE
Danielle
11/02/1977
23/05/2020
89
Démission
3
2ème
Adjoint
M.
PONTICO
Ludovic
22/12/1984
23/05/2020
89
OUI
(titulaire)
3ème Adjointe
|
Mme
|
CUILHE
Aurélie
20/01/1980
23/05/2020
89
OUI
(suppléante)
5
Conseillère
Mme
|
DUTHU
Anne-Marie
26/07/1968
23/05/2020
89
6
Conseiller
M.
DUTHU
Dominique
30/05/1970
23/05/2020
89
7
Conseiller
M.
VERDIER
Laurent
26/06/1978
23/05/2020
89
8
Conseiller
M.
NICCIOLI
Aurélien
28/03/1988
15/03/2026
89
9
Conseillère
Mme
|
GOMEZ
Anaïs
ép.
PLAZA
11/08/1988
15/03/2026
89
10
|
Conseiller
M.
BOEHLY
Benjamin
01/10/1979
15/03/2026
65
11
Conseiller
M.
DIEUX
Nathanaël
18/07/1981
15/03/2026
65
Cachet
de
la Mairie
Certifié
par
le Maire,
1 Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller
A
ESPARROS,
le
1°
avril
2026.
TT Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:D...
Bienvenue Jean-Marie DUTHU
Agent / COMMUNE
DE ESPARROS
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Acte
à classer
Eh
imprimer
DEL2026-18
|
1
En préparation
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet de l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de l'acte
:
Identifiant unique
de l'acte antérieur
:
Acte
:
Pièces
jointes :
Préparé Transmis Accusé de réception
l'sur
1
Imprimer l'acte avec le tampon AR
[52] Envoyer
ASCL_2_2026-04-02T11-19-30.02
( MI268779660
)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld..
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexion
Actes
en
cours
Création
d'acte
Recherche
2
3
4
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
065-216501650-20260402-DEL2026-18-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
à
\É.
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
à
la
E
suite
d'une
démission.
à
02/04/2026
4
Certifié Conforme
Délibération 7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Délib2026-18.PDF
Multicanal
: Non
Pydélib2026-18
Tableau du conseil
Type PJ
: 21_DA - Décision arrêtant le projet
municipal
modifié.PDF
Imprimer la PJ avec le tampon
AR
Pydélib2026-18 courrier Benjamin
Type PJ : 21_DA
- Décision arrétant le projet
BOEHLY.PDF
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Annuler
Classer
Par
DUTHU Jean-Marie
Par
DUTHU
Jean-Marie
Date
02/04/26
à 11:19
Date
02/04/26
à 11:19
Date
02/04/26
à 11:25
02/04/2026,
11:30 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/19
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
Il
10
10
+ 0 procuration
Séance
du
1°
avril
2026
c ni
;
30
L'an
deux
mille
vingt-six,
et le premier
avril
à vingt
heures.
AË
SUR
—
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
SENLONT
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
25/03/2026
CUILHE,
Anne-Marie
DUTHU,
Dominique
DUTHU,
Laurent
VERDIER,
Anaïs
PLAZA,
Benjamin
BOEHLY,
Nathanaël
DIEUX.
Date
d’affichage:
x
25/03/2026
Absents
ayant
donné
procuration
Absents
et
excusés
: MM.
Aurélien
NICCIOLI.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
|OBJET
DE LA DELIBERATION
|
Indemnités
de
fonctions
des
élus.
Vu
les articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
Pélection
du
Maire
et de
Trois
adjoints
;
Indemnité
de
fonction
du
Maire
:
La
loi
n°2016-1500
du
8
novembre
2016
a supprimé
la
différence
faite
entre
les
maires
de
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
ceux
des
communes
de
plus
de
1000
habitants.
Avant
la
publication
de
cette
loi,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
ne
pouvait
être
inférieur
au
taux
maximal.
Dorénavant,
une
délibération
du
conseil
municipal
peut
venir
marquer
la
volonté
du
maire
de
percevoir
un
montant
inférieur
à celui
prévu
par
la
loi.
En
l’absence
de
délibération,
c’est
ce
taux
maximal
qu’il
convient
d’appliquer.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à un
taux
inférieur
du
taux
maximal,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif. Vu
la
demande
de
Monsieur
Maire,
qui
souhaite
conserver
ses
indemnités
de
fonctions
précédentes
de
17
%.
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
:
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
20
mars
2020
portant
délégation
de
fonctions
à Mesdames
&
Monsieur
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO
et
Aurélie
CUILHE
;
Délibération
n°2026/19
page. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Vu
la
demande
des
3
adjoints,
souhaitant
conserver
leurs
indemnités
de
fonction
précédentes
de
5
%.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Fixe
le
taux
des
indemnités
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints
suivant
les
taux
votés
ci-dessous.
1-
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
MAIRES,
(VALEUR
DU
POINT
D'INDICE
AU
ler
janvier
2026).
Art.
L.
2123-23
et
L.
2511-35
du
CGCT,
Maire
Taux
maximum
2025
(en
%
de
l’IB
1027)
Taux
maximum
2026
(en
%
de
l'IB
1027)
Taux
voté
2026
(En
%)
25,5
28.1
17%
2 -
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE,
(VALEUR
DU
POINT
D'INDICE
AU
ler
janvier
2026).
Art.
L.
2123-24,
L.
2511-34
et
L.
2511-35
du
CGCT.
Adjoints
Taux
maximum
2025
Taux
maximum
2026
Taux
voté
2026
Join
(en
% de
l’IB
1027)
(en
%
de
l'IB
1027)
(En
%)
9.90
10.89
5%
Ÿ_
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
B.P
2026.
Ÿ
De
transmettre
au
représentant
de
Etat,
et
à
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannemezan
la
présente délibération
et
le
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus
pour
l’exercice
de
leur
fonction
(joint
en
PJ).
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille de
clôture
de séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
re
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le
: 02/04/2026.
|
| Publié le : 02/04/2026.
Délibération
n°2026/19
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
page.
2 TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS.
Annexé
à
la
délibération
n°2026-19
en
date
du
1°
avril
2026.
ARRONDISSEMENT
de
Bagnères-de-Bigorre
Commune
d’ESPARROS
Hautes-Pyrénées Tableau
récapitulatif
des
indemnités.
(Article
78
de
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
— article
L.
2123-20
du
CGCT)
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement)
166
(article
L.2123-23
du
CGCT
pour
les
communes) 1-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
:
Soit
:indemnités
(maximales)
du
Maire
+
total
des
indemnités
(maximales)
des
Adjoints
ayant
délégation
=
60.77
%.
II - INDEMNITES
ALLOUEES
2026
:
A
— Maire
:
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
Majoration
éventuelle
Total
en
%
DUTHU
Jean-Marie
17%
0%
17%
B
—
Adjoints
au
Maire
avec
délégation.
(Article
L.2123-24
du
CGCT)
:
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
Majoration
éventuelle
Total
en
%
FORGUE
Danielle
5%
0%
5%
PONTICO
Ludovic
5%
0%
5
CUILHE
Aurélie
5%
0%
5%
Enveloppe
globale
: 32
%. Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:D...
Bienvenue Jean-Marie DUTHU Agent / COMMUNE
DE ESPARROS
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Acte
à
classer
Ge
Imprimer
(te)
Imprimer
l'acte
avec
le tampon
AR
2]
Envoyer
DEL2026-19
1
2
3
En attente retour
> AR reçu <
Préfecture
En préparation
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2026-04-02711-19-31.00
( MI268779661
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet de
l'acte:
Indemnités
de
fonction
des
élus.
Date
de
décision:
02/04/2026
Nature
de
l'acte:
Délibération
|
Matière
de l'acte:
7.
Finances
locales
|
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant unique
de l'acte antérieur:
Acte:
Délib2026-19.PDF Pidélib2026-19 tableau des indemnités élus.PDF
Pièces
jointes
:
Date
02/04/26 à 11:19
Date
02/04/26
à 11:19
Date
02/04/26
à 11:25
Préparé Transmis Accusé de réception
sur
1
Actes
en
cours
Accueil
|
Création
d'acte
4 Classé
065-216501650-20260402-DEL2026-19-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Multicanal
: Non
Type PJ : 21_DA - Décision arrêtant le projet
ec le tampon AÎ
Par
DUTHU
Jean-Marie
Par
DUTHU
Jeai
larie
Préférences
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld.….
|
Aide
Déconnexion
Recherche
SÉ
‘
ë U\
Certifié
°
Conforme
Annuler
Classer
02/04/2026,
11:28 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/20
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
[1
10
10 + 0 procuration
h
Séance
du
{avril
2026
Pour:
10
;
:
:
:
as
ha
si
Rs
L'an
deux
mille
vingt-six,
et le premier
avril
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Abstention
:
Date
de
convocation:
Présents:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
|
25/03/2026
|
CUILHE,
Anne-Marie
DUTHU,
Dominique
DUTHU,
Laurent
VERDIER,
Anaïs
PLAZA,
Benjamin
BOEHLY,
Nathanaël
DIEUX.
Date
d’affichage:
mr
Y:
p
à
25/03/2026
Absents
ayant
donné
procuration
Absents
et
excusés
: MM.
Aurélien
NICCIOLI.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
OBJET
DE
LA DELIBERATION
Syndicats
intercommunaux
—
Commissions
municipales.
Syndicats
intercommunaux.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de désigner
les délégués
titulaires et
les délégués
suppléants
des
différents
syndicats
infercommunaux.
Il est alors
procédé
aux
opérations
de vote
pour
les syndicats
intercommunaux
suivants
:
-
Syndicat
Départemental
d’Energie
65.
-
Commission
Syndicale
de
la Basse
Montagne
des
Baronnies.
-
SIVU
de
l’Ayguette.
=
Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
(suivant
ordre
du
tableau).
Le
Procès-Verbal
de
l’élection
des
délégués
intercommunaux
est transcrit
et annexé
à la présente.
Commissions
municipales.
Les
15 commissions
municipales
sont
organisées
en
3 pôles
et chacun
sous
la responsabilité
d’un
adjoint.
le
Adjointe
:FORGUE
Danielle
en
charge
des
services
généraux
et
de
l’Etat
Civil.
2ème
Adjoint
:PONTICO
Ludovic
en
charge
du
service
des
travaux
et
de
l’Urbanisme.
3ème
Adjointe
:CUILHE
Aurélie
en
charge
des
affaires
scolaires,
de
la
Régie
de
Transport
et
des
services
à
la
population. Chaque
commission
est
renforcée
de
plusieurs
volontaires
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
La
composition
des
diverses
commissions
a été
transcrite
et
annexée
en
PJ
à la
présente
délibération.
Délibération
n°2026/19
page.
| Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Y_
Valide
le
choix
des
délégués
titulaires
et
suppléants
des
syndicats
intercommunaux.
Ÿ_
Valide
la
composition
et
les
membres
des
commissions
communales.
Ainsi
fait et délibéré les,
jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille de clôture
de séance
figurent
les signatures,
Pour
extrait
certifié conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en Préfecture
Le
: 02/04/2026.
Publié
le : 02/04/2026.
Délibération
n°2026/19
page.
2 àDEPARTEMENT
COMMUNE
des
Hautes-Pyrénées
ARRONDISSEMENT
D’ESPARROS
de
BAGNERES
DE
BIGORRE
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
P
R
O
C
E
S
L
V
E
R
B
À
L
ONZE
ELECTION
DES
DELEGUES
INTERCOMMUNAUX
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
ONZE
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
du
mois
d’avril,
à
vingt
heures
10,
en
application
du
III
de
Particle
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
d’'ESPARROS.
Étaient
présents
: Jean-Marie
DUTHU
(Maire)
; Danielle
FORGUE
(1°
Adjointe)
; Ludovic
PONTICO
(GS
Adjoint)
; Aurélie
CUILHE
(3è"°
Adjointe)
; Anne-Marie
DUTHU;
Dominique
DUTHU
; Laurent
VERDIER
;
Anaïs
PLAZA
; Benjamin
BOEHLY
; Nathanaël
DIEUX.
Absents
excusés
: MM
Aurélien
NICCIOLI.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5212-7
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants
aux
différents
syndicats
intercommunaux
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
Mademoiselle
Aurélie
CUILHE
(art
L.2121-15
du
CGCT).
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
1 TITULAIRE
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
fait acte
de
candidature.
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
invite
à procéder
au
premier
tour
de
scrutin.
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants
:
|
RESULTATS
Danielle FORGUE
|
a
Mademoiselle
Danielle
FORGUE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamée
titulaire
et déclare
accepter
cette
fonction.
Î
1 SUPPLEANT
|
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU
fait
acte
de
candidature.
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU),
invite
à procéder
au
premier
tour
de
scrutin.
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants
:
Ts
nn
|
| RESULTATS
| Jean-Marie DUTHU
|
10
|
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
suppléant
et
déclare
accepter
cette
fonction.
2026-04-01
Commune
d'ESPARROS
— PV
de
l’élection
des
Délégués
Intercommunaux.
Page
| COMMISSION
SYNDICALE
DE
LA
BASSE
MONTAGNE
DES
BARONNIES
3 TITULAIRES
|
Messieurs
Ludovic
PONTICO
; Dominique
DUTHU
; Anaïs
PLAZA,
font
acte
de
candidature.
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
invite
à procéder
au
premier
tour
de
scrutin.
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants :
RESULTATS
Ludovie PONTICO
|
10
Dominique
DUTHU
Co
|
10
| Anaïs PLAZA
A
oo
|
m0
|
Messieurs
Ludovic
PONTICO,
Dominique
DUTHU,
et
Anaïs
PLAZA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
titulaires
et déclarent
accepter
cette
fonction.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
DE
LANNEMEZAN
f
1 TITULAIRE
: suivant
l’ordre
du
tableau.
|
Monsieur
Ludovic
PONTICO,
2°"
Adjoint
au
Maire.
1 SUPPLEANT :
suivant
l’ordre
du
tableau.
Mademoiselle
Aurélie
CUILHE,
3°"
Adjointe
au
Maire.
SIVU
DE
L’'AYGUETTE
|
3
TITULAIRES
MM.
Aurélie
CUILHE,
Aurélien
NICCIOLI,
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU
font
acte
de
candidature.
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
invite
à
procéder
au
premier
tour
de
scrutin.
Il
signale
que
Monsieur
Aurélien
NICCIOLI
est
candidat
au
poste
de
titulaire
au
SIVU
de
l’Ayguette.
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants :
RESULTATS
Aurélie CUILHE
10
|
Aurélien NICCIOLI
10
|
Jean-Marie DUTHU
US
MM.
Aurélie
CUILHE,
Aurélien
NICCIOLI,
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
titulaires
et déclarent
accepter
cette
fonction.
|
3
SUPPLEANTS
Mesdames
Danielle
FORGUE,
Anne-Marie
DUTHU,
Benjamin
BOEHLY,
font
acte
de
candidature.
Le
Maire
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
invite
à procéder
au
premier
tour
de
scrutin.
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants
:
RESULTATS
Danielle FORGUE
10
|
Anne-Marie DUTHU
10
Nathanaël
DIEUX
10
2026-04-01
Commune
d'ESPARROS
-— PV
de
l’élection
des
Délégués
Intercommunaux.
Page
2 MM.
Danielle
FORGUE,
Anne-Marie
DUTHU,
Benjamin
BOEHLY,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
suppléants
et
déclarent
accepter
cette
fonction.
Ainsi
fait et délibéré les,
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
OBSERVATIONS
ET
RECLAMATIONS
: Néant.
CLOTURE
DU
PROCES
VERBAL.
Le
présent
procès-verbal
dressé
et
clos,
le
01/04/2026
à
vingt
heures
quarante,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le Maire,
les
conseillers
municipaux
et la
secrétaire.
Les
délégués
intercommunaux,
La
secrétaire,
Titulaires
et Suppléants.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU.
2026-04-01
Commune
d’'ESPARROS
-— PV
de
l'élection
des
Délégués
Intercommunaux.
Page
3 1"
Adjoint
: FORGUE
Danielle
en
charge
des
services
généraux
et de
l’Etat
Civil.
2ème Adjoint
: PONTICO
Ludovic
en
charge
du
service
des
travaux
et de
l'Urbanisme.
COMMUNE
D’ESPARROS
3°me
Adjoint
: CUILHE
Aurélie
Hautes-Pyrénées
en charge
des affaires scolaires
de la Régie
de Transport
Maire
:DUTHU
Jean-Marie
et
du
service
à la
population.
LES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET
REGIE
DE
L'EAU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DES
HAUTES-PYRENEES
e
Ses
membres : e
UN
Titulaire
: Danielle
FORGUE
e
UN
Suppléant
: Jean-Marie
DUTHU
COMMISSION
SYNDICALE
DE
LA
BASSE
MONTAGNE
DES
BARONNIES
e
Ses
membres : e
TROIS
Titulaires
: Ludovic
PONTICO
; Dominique
DUTHU
; PLAZA
Anaïs.
e
Ses
membres : e
TROIS
Titulaires
: Aurélie
CUILHE
; Jean-Marie
DUTHU
; Aurélien
NICCIOLI.
TROIS
Suppléants
: Danielle
FORGUE
; Anne-Marie
DUTHU
; Benjamin
BOEHLY
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DUPLATEAUDE
LANNEMEZAN
:
e
Ses
membres
:
e
UN
Titulaire
: Ludovic
PONTICO
e
UNE
Suppléante
: Aurélie
CUILHE
e
Ses
membres : e
Ludovic
PONTICO
; Dominique
DUTHU
; Laurent
VERDIER
; Benjamin
BOEHLY.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
En
amont
du
conseil
municipal
interviennent
plusieurs
commissions
municipales
dans
lesquelles
se
préparent
le
véritable
travail
de
fond,
d’élaboration
et de
réflexion
des
élus.
Les
commissions
municipales,
mises
en
place
lors
du
conseil
municipal
du
1%
avril
2026,
sont
prioritairement
chargées
d'étudier
les
dossiers
à soumettre
au
conseil
municipal
Les
commissions
formulent
des
avis
consultatifs
destinés
à permettre
au
conseil
municipal,
seul
décisionnaire,
de
délibérer. C’est
pour
répondre
à une
totale
transparence
et dans
la volonté
d’associer
tous
les
élus
à la redynamisation
de
la vie
communale
que
ces
commissions
municipales
ont
été
créées.
2026-04-01
Syndicats
Intercommunaux
et Commissions
Municipales
page.
| Les
séances
des
commissions
municipales
ne
sont
en
principe
pas
publiques
puisqu’il
s’agit
d’élaborer
des
travaux
préparatoires.
Toutefois,
si
la commission
l’estime
nécessaire,
des
membres
extérieurs
pourront
être
invités
afin
d'émettre
un
avis
éclairé.
Par
ailleurs,
de
nouvelles
commissions
pourront
être
créées
dès
lors
qu’un
intérêt
pour
la collectivité le
justifie.
Les
commissions
n’ont
donc
pas
de
compétences
exhaustives.
Leurs
missions
sont
amenées
à évoluer
pour
répondre
aux
attentes
de
la collectivité.
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
chacune
d'elles.
En
cas
d’absence
du
Maire
le Vice-Président
de
la commission
le
représentera. Les
15
commissions
sont
organisées
en
3 pôles
: Services
généraux
—
Services
travaux
—
Services
à
la
population.
Chacun
des
pôles
est
sous
la responsabilité
d’un
Adjoint.
SERVICES
GENERAUX
: 1°°
ADJOINTE
et
Vice-Présidente
des
commissions.
La
commission
Finances :
e
Ses
compétences
: Préparation
et élaboration
des
documents
financiers
de
la Commune
(Comptes
Financiers
Uniques,
Budgets
Primitifs),
présentation
au
Service
de
Gestion
Comptable
ou
au
(CDL)
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux.
Examen
des
demandes
de
subventions
des
associations.
Délégation
de
signature,
en
absence
du
Maire
pour
la comptabilité
de
la Commune
et ses
budgets
annexes
(toutes
pièces
comptables).
e
Membre
du
Conseil
municipal
: Jean-Marie
DUTHU
; Benjamin
BOEHLY.
La
commission
Administration
&
personnel
communal
:
e
Ses
compétences
: Organisation
et
fonctionnement
des
services
publics
communaux.
Préparation
du
projet
de
réunion
du
conseil
municipal.
Réflexion
sur
la création
de
nouvelles
commissions.
Gestion
du
personnel
communal
et
Intercommunal.
Définir
le
programme
des
employés
communaux.
Gestion
du
personnel
en
charge
de
l’entretien
des
espaces
verts
et du
fleurissement
de
la commune.
Gestion
pour
la mise
en
place
des
illuminations
lors
de
fêtes.
e
Membre
du
Conseil
municipal
: Jean-Marie
DUTHU
; Laurent
VERDIER
; Nathanaël
DIEUX
; Anaïs
PLAZA.
La
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
:
Ses
compétences
:
elle
s’assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa dernière
réunion ; elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les électeurs
contre
les décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
la commission
de
contrôle.
e
Ses
membres: e
Un
conseiller
municipal
: Anne-Marie
DUTHU
e
un
délégué
de
l’administration
désigné
par
Monsieur
le Préfet :
e
un
délégué
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
Instance
:
La
commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
e
Ses
compétences:
La
commission
intercommunale
des
impôts
directs
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux
et
biens
divers.
Son
rôle
est
consultatif,
En
cas
de
désaccord
entre
l’administration
et
la
commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l’administration
fiscale.
e
Membre
du
Conseil
municipal
: Jean-Marie
DUTHU
La
commission
de
Sécurité
:
e
Ses
compétences :
Elle
est
chargée
du
développement
de
la
sécurité
communale
et de
la mise
à jour
du
plan
communal
de
sauvegarde.
Elle
collabore
à
la
vérification
annuelle
des
moyens
de
secours,
alarmes,
sirènes
des
bâtiments
ainsi
qu’aux
installations
techniques
et électriques
de
tous
les
bâtiments
communaux.
Elle
assiste
à la visite
périodique
de
commission
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique.
Elle
met
en
place
un
système
d’information
à
la population
en
cas
d’alerte
météo
de
la Préfecture,
avise
les
habitants
de
coupure
d’eau,
d'électricité
et autres
informations.
Réflexion
et
la programmation
des
mesures
de
sécurité
sur
le
territoire
du
village
(sécurité
routière,
biens
dégradés
présentant
un
danger
pour
les
personnes
et autres
biens,
..)
2026-04-01
Syndicats
Intercommunaux
et
Commissions
Municipales
page.
2 e
Membre
du
Conseil
municipal
: Jean-Marie
DUTHU
SERVICE
TRAVAUX
: 2è"°
ADJOINT
et
Vice-Président
des
commissions.
La
commission
Voirie
&
Travaux :
e
Ses
compétences
: Programmation
des
travaux
afférents
à
la
création
et à
l’entretien
des
voies
communales.
Pré-instruction
des
demandes
déposées
et
liées
à
la
voirie
communale
(Déclarations
d’Intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT),
modification
de
la
circulation
suite
à
une
demande
de
raccordement.
Etude
des
arrêtés
de
voirie
et
travaux.
Mise
à jour
de
la numérotation
et dénomination
des
voies.
e
Membre
du
Conseil
municipal
: Aurélien
NICCIOLI
; Laurent
VERDIER
; Dominique
DUTHU
; Benjamin
BOEHLY.
La
commission
Urbanisme
et PLUi
:
e
Ses
compétences
: Gestion
des
demandes
d’urbanisme.
Suivi
des
demandes.
Elaboration
et coordination
des
éventuelles
révisions
du
PLUi.
e
Membre
du
Conseil
municipal
: Danielle
FORGUE
; Benjamin
BOEHLY
; Anaïs
PLAZA.
La
commission
Bâtiments
communaux,
Logements
&
Cimetière
:
e
Ses
compétences
:
Programmation
de
travaux
d’investissement
et
entretien
courant
des
bâtiments
communaux.
Contrats
de
maintenance,
de
locations
des
édifices
communaux
(Salle
des
fêtes,
appartements,
restaurant).
Elle
est
chargée
de
la
gestion
du
cimetière,
de
la
mise
à jour
et
de
l’application
de
son
règlement.
Elle
vérifie,
autorise
les
travaux
réalisés
par
les
marbriers
et
surveille
le
bon
déroulement
des
opérations
funéraires.
Elle
dirige
les
différents
travaux
dans
les
cimetières,
l’entretien
des
conteneurs.
e
Membre
du
Conseil
municipal
: Aurélien
NICCIOLI
; Nathanaël
DIEUX
La
commission
Appel
d’Offre
:
e
Ses
compétences
: Elle
est
chargée
d'ouvrir
et de
contrôler
les
offres
de
prix
dans
le cadre
d'un
marché
public.
Elle
est
composée
du
Maire,
président
ou
du
vice-président,
de
2
membres
titulaires
et de
2
membres
suppléants
élus
par
le Conseil
Municipal,
e
Ses
membres
:
e
Titulaires
: Jean-Marie
DUTHU
; Aurélien
NICCIOLI
; Dominique
DUTHU
e
Suppléants
: Nathanaël
DIEUX
;
SERVICE
A
LA
POPULATION
:3*"°
ADJOINTE
et
Vice-Présidente
des
commissions.
La
commission
affaires
scolaires
&
Régie
de
Transport :
e
Ses
compétences
: Chargée
d'être
en
contact
permanent
avec
les
enseignantes
du
RPI
Laborde/Esparros.
(les
doléances
du
service
de
la
cantine)
Assiste
aux
conseils
d’école.
Est
en
relation
avec
les
parents
d'élèves,
avec
le
régisseur
de
la
cantine
scolaire,
de
la
garderie
afin
d’établir
l’état
mensuel
des
repas
et
du
service
garderie.
Assure
les
achats
du
matériel
et
produits
d’entretien
de
la
cantine
scolaire.
Prévient
les
parents
d'élèves
des
modifications
ou
retards
du
ramassage
scolaire.
(en
relation
avec
le cuisinier
de
Cantaous
pour
tout
problème
avec
les
repas)
Elle
est
en
contact
et
informe
le
service
astreinte
du
transport
du
Conseil
Régional
de
tout
problème
ou
sollicitation
concernant
la
Régie
de
Transport.
Gestion
du
service
de
transport
et
de
l’emploi
du
temps
du
chauffeur
de
la Régie
(mis
à disposition
par
le CDG
65),
e
Membre
du
Conseil
municipal
:Jean-Marie
DUTHU
;Danielle
FORGUE
;Benjamin
BOEHLY.
2026-04-01
Syndicats
Intercommunaux
et
Commissions
Municipales
page.
3 La
commission
fêtes
&
cérémonies
:
e
Ses
compétences
:
e
Organisation
d'événements
et activités
culturelles
en
collaboration
avec
le comité
des
fêtes.
Relation
et relais
avec
les
associations
locales.
Chargé
d’établir
un
calendrier
annuel
des
festivités
avec
les
associations
qui
utilisent
la salle
des
fêtes.
Gestion
pour
la mise
en
place
des
illuminations
lors
de
fêtes
avec
les
membres
des
services
généraux
En
charge
des
cérémonies
aux
monuments
aux
morts,
pavoisement
mairie
lors
de
journées
nationales
(commande
gerbe
pour
les
cérémonies
8
mai,
15
août
et
11
novembre).
e
Membre
du
Conseil
municipal
:Nathanaël
DIEUX
;Laurent
VERDIER
;Anne-Marie
DUTHU
;
La
commission
Communication,
informations
municipales :
e
Ses
compétences
: Recueillir
des
informations
auprès
des
administrés
en
leur
soumettant
des
questionnaires
concernant
d'éventuels
projets
ou
autre.
Elle
est
en
charge
de
l’élaboration
du journal
Infos
municipales.
e
Membre
du
Conseil
municipal
: Danielle
FORGUE
; Nathanaël
DIEUX
La
commission
Action
sociale
:
e
Ses
compétences
: Définition
de
la
politique
sociale
dans
la
mise
en
place
d’actions
spécifiques
concernant
l’aide
et
le
soutien
aux
personnes
en
difficulté
—
Gestion
des
actions
en
faveur
des
aînés
—
Réflexion
et mise
en
œuvre
d’actions
pour la
jeunesse
et
la petite
enfance
e
Membre
du
Conseil
municipal
: PLAZA
Anaïs
; Anne-Marie
DUTHU.
La
commission
Tourisme
&
Jumelage :
e
Ses
compétences
: Etre
présent
à la commission
tourisme
de
la CCPL.
Favoriser,
encourager
les
évènements
qui
peuvent
se
produire
et qui
attirent
du
monde
sur
la Commune.
Programme
transfrontalier
entre
les
communes
de
Plan
et
Esparros
afin
de
renforcer
le
jumelage
autour
des
écoles,
l’alimentation
avec
les
produits
locaux
et
les
marchés
transfrontaliers.
Cette
idée
est
soutenue
par
un
projet
du
PETR
du
Pays
des
Nestes.
Préparer
une
ou
plusieurs
rencontres
entre
les
deux
villages
en
organisant
un
repas
annuel.
e
Membre
du
Conseil
municipal
: Ludovic
PONTICO
; Aurélien
NICCIOLI
;
La
commission
: Créer
du
lien
avec
la
vie
locale.
e
Ses
compétences
:
Gestion
du
service
à
la
population.
En
accord
avec
des
représentants
des
habitants,
réflexions
sur
les
actions
à
mettre
en
œuvre
sur
le
village
pour
redynamiser
la
vie
locale.
Organiser
des
journées
de
rassemblement,
opération
village
propre
dans
chaque
quartier,
sentiers,
ruisseau.
se
terminant
par
pique-nique.
Développer
le
lien
social
entre
les
habitants
et
soutenir
la
vie
associative
pour
bien
vivre
ensemble,
priorité
mise
en
œuvre
à
travers
différents
dispositifs
:soutien
aux
habitants,
aux
initiatives
de
quartiers
et
à
la
dynamique
associative.
e
Membre
du
Conseil
municipal
: Nathanaël
DIEUX
; Benjamin
BOEHLY
;
°
Représentants
des
habitants
:
2026-04-01
Syndicats
Intercommunaux
et
Commissions
Municipales
page.
4 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:D...
Bienvenue Jean-Marie DUTHU Agent / COMMUNE
DE ESPARROS
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Acte
à
classer
&
Imprimer
Imprimer l'acte avec
le tampon
AR
2]
Envoyer
DEL2026-20
1
2
En
préparation
En
attente
retour
Préfecture
|
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet de l'acte : Date
de
décision:
02/04/2026
Nature
de l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
Délib2026-20.PDF
Pièces
jointes
:
PJdélib2026-20
PV
éléctions
délégués
syndicats
intercommunaux.PDF PJdélib2026-20
membres
syndicats
et commissions.PDF
|
Préparé
Date
02/04/26
à 11:19
Transmis
Date 02/04/26
à 11:19
Accusé
de réception
Date 02/04/26
à 11:25
lsur
1
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2026-04-02711-19-32.00
( MI268779662
)
065-216501650-20260402-DEL2026-20-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Syndicats
intercommunaux
- Commissions
communales.
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld.…..
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexion
Actes
en cours
Création
d'acte
Recherche
3
4
> AR reçu <
Classé
SÉ
ï
ë
Certifié
°
Conforme
Multicanal
: Non
Type PJ : 21_DA - Décision arrétant le projet cb imprimer
la PJ avec le tampon AR
1_DA - Décision arrétant le projet
Type PJ:
avec
le
tampon
AR
Annuler
Classer
Par
DUTHU
Jean-Marie
Par DUTHU
Jean-Marie
02/04/2026,
11:31