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Déliberation - 52q1do8wjn2dr1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - 52q1do8wjn2dr1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2020/04
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents
Votants
9
9
9 +
0 procuration
Pour :
9
Contre
:
Abstention
:
|
Date
de
convocation: |
27/0 27/0
1/2020
Date d'affichage:
1/2020
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Séance
du
03
février
2020
L’an
deux
mille
vingt,
et le trois
février
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
: MM.
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER,
Patrice
BOUTIN
Absents
ayant
donné
procuration :
Absents
et excusés
: MM.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON.
Adoption
du
compte
rendu
de
la réunion
du
06 janvier
2020.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leurs
observations
ou
demandes
de
modifications
concernant
le
compte
rendu
n°2020/01,
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06/01/2020.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Approuve
le compte
rendu
n° 2020/01.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait certifié conforme.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
| |
:
18
FE.
2020
Hs
Te
“1020
Le
Maire.
PREFECTURE
DES
Jean-Marie
DUTAU.
HAUTES-PYRENEES
|
1 8
FEV.
2020
ARRIVEE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2020/05
COMMUNE
D’ESPARROS
HATE
ECTU
—
Hautes-Pyrénées
:
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
9
9
9 +0
procuration
Séance
du
03
février
Pour
:
9
.
.
pr
+
x
_—<—
L’an
deux
mille
vingt,
et le trois
février
à vingt
heures.
Contre
:
.
7
.
r
.
————
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention :
e
re
.
.
me
—
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
|
Date
de
convocation:
|
Présents
: MM.
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
|
27/01/2020
|
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER,
Patrice
BOUTIN
= Dated’affichage
|
|
27/01/2020
|
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON.
|_
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
des
membres
que
suite
aux
impayés
de
plusieurs
mensualités,
les
locataires-gérants
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
»
avaient
été
conviés
à
une
rencontre
avec
Monsieur
le
Trésorier
et
la
municipalité
en
date
du
21
août
2019
à la
Trésorerie
de
Lannemezan.
Les
locataires-gérants
ont
reconnu
l’arriéré
dont
ils
étaient
redevables,
ils
se
sont
engagés
à
l’apurer
par
des
versements
échelonnés
tout
en
s’engageant
au
versement
normal
des
loyers
à partir
de
cette
date.
Le
paiement
de
l’arriéré,
sous
réserve
d’un
versement
unique,
laisse
quatre
mensualités,
non
payées,
prévues
audit
échéancier
en
date
du
15
janvier
2020.
Aucun
loyer
n’a
été
acquitté
depuis
le
21
août
2019.
Le
16
janvier
2020,
un
courrier
en
R.A.R
a
été
adressé
individuellement
aux
locataires-gérants,
par
la
présente
sommation
d’avoir,
dans
un
délai
d’un
mois,
à
s’acquitter
de
la
somme
due.
Une
copie
a
été
adressée
à la
Sous-Préfecture
de
Bagnères-de-Bigorre
et
à la
Trésorerie
de
Lannemezan.
À
défaut,
ils
s’exposent
aux
suites
de
la
clause
résolutoire,
mentionnée
dans
le
contrat
de
location-
gérance,
à
leur
expulsion,
sans
préjudice
d’autres
conséquences,
dont
notamment
:
la
résiliation
de
l’échéancier
convenu
pour
le
paiement
de
l’arriéré,
avec
déchéance
des
termes
qui
y
sont
prévus
;
l’application
des
intérêts
contractuels,
majorés
de
plein
droit,
sur
les
montants
dus
;
des
dommages
et
intérêts
en
réparation
du
préjudice
subi
par
la
Commune.
Le
lundi
27
janvier
2020,
nous
avons
rencontré
Me
Christiqn
GACHASSIN,
Huissier
de
Justice
à
Bagnères-de-Bigorre
où
nous
avons
exposé
la
situation
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
» et
remis
les
différents
documents
afin
d’engager
la
procédure
d’expulsion.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Délibération
n°
2020/05
page.
1 -
Suite
au
courrier
des
locataires
gérants
nous
informant
que
la
commission
pour
le
dépôt
de
bilan
se
déroulera
le
17
février
2020,
le
conseil
municipal
exige
la
remise
des
clés
à
la
suite
de
l’état
des
lieux.
-
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
déposer
plainte
pour
banqueroute,
vu
que
le
passif
exigible
est
manifestement
supérieur
à
l’actif
disponible
et
ce
depuis
plusieurs
mois,
ce
qui
a
créé
un
préjudice
important
pour
la
Commune.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en Préfecture
Le:
18
FEV,
ZE
Publié le: _ 48 FEV, 2820 Délibération
n°
2020/05
page.
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2020/06
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
9
9
9 +0
procuration
Séance
du
03
février
2020
Pour
:
9
.
:
Ogre
x
c
TT
—
L’an
deux
mille
vingt,
et le trois
février
à vingt
heures.
OnîTe :
.
.
z
= x
,
7 Emme
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
:
’
4
:
.
De
————
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
|
Présents
: MM.
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
27/01/2020
|
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER,
Patrice
BOUTIN
Date
d’affichage:
27/01/2020
Absents
ayant
donné
procuration :
Absents
et
excusés
: MM.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON.
|_
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
|
Réunion
des
associations
communales.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’une
réunion
des
associations
a eu
lieu
le
lundi
20
janvier
2020
afin
d’établir
le calendrier
des
festivités
2020,
concernant
l’occupation
et les
activités
dans
la salle
des
fêtes.
Il donne
lecture
du compte
rendu
de cette réunion
qui est joint
à la présente.
Le
tableau
sera
présenté
aux
associations
concernées
afin
d’être
validé,
il
sera
ensuite
affiché
au
secrétariat de la Mairie. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
Approuve
le compte
rendu
>
Lors
du
prochain
budget
une
étude
sera faite
concernant
les montants
des
subventions
aux
associations.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait certifié conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHAU.
|
Certifié Exécutoire
: Le ! Transmis
en Préfec 65165
ESPARROS
Code
INSEE
63600
COMMUNE
DM
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
:
9
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
de membres
présents :
9
Procuration
:
N°
2020/07
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
9
VOTES
:
Contre
:
3.2
Pour
: ..........
9
Date
de
convocation
: |
27/01/2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
trois
février
à
vingt
heures
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents:
MM,
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER,
Patrice
BOUTIN.
Absents: MM. OBJET
: Virements
de
crédits
—
régularisation
exercice
2019.
.
.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60631
: Fournitures
d’entretien
15.00
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
15.00
D-6611
: Intérêts
réglés
à l’échéance
15.00
TOTAL
D
66
: Charges
financières
15.00
Total
FONCTIONNEMENT
15.00
15.00
TOTAL
GENERAL
0.00
certe
SEEN
A ar
Jean-Marie
DUTHU,
Maire,
S EU
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
JD
EN
EUES,
et de
la publication le
…Ù
8. FEV.
2020.
Ont
signé
les
membres
présents
Le
Maire
Pour
extrait
conforme
Jean-Marie
DUTHU
AÛTES PRES
1 8 FEV.
2020
ARRIVEE