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Compte-Rendu - 8nnpzsvj16tuiqw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8nnpzsvj16tuiqw)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil
Municipal
du
05/05/2023
- Page
1 sur
3
n°2023/05
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
Œ
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E
Séance
du
05
mai
2023
à 21
heures,
convocation
du
:28/04/2023.
Présents
:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusé
:Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Mathieu
PANISSAL.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 21h00.
Monsieur
le
Maire
demande
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
est
désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à
apporter
au
compte-
rendu
du
31
mars
2023.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte-rendu
n°
2023/04
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
1-
ORDRE
DU
JOUR
:
1 -
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31/03/2023
;(document
joint)
2-
Adoption
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
3
—
Convention
de
répartition
intercommunale
—
charges
de
fonctionnement
RASED
;
4
-
Versement
subvention
exceptionnelle
à
l'association
ESPALA
;
5 —
Restaurant
le
Relais
d’Esparros.
YVNYNNVYNN
II
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1-—
Commune.
111
—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1.
—
Commune
:Cérémonie
du
08
mai
—
Elections
Sénatoriales.
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20230506-CR2023-05-AU Date
de
télétransmission
: 06/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 06/05/2023 Conseil
Municipal
du
05/05/2023
- Page
2
sur
3
n°2023/05
EE
ORDRE
DU
JOUR
]
1- Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
:31/03/2023.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
si
des
observations
sont
à formuler
sur
le
compte
rendu
n°
2023/04
de
la
séance
du
31
mars
2023.
Vote
à l’unanimité,
Délibération
n°
2023/32.
Signature
de
la
feuille
de
clôture
de
séance
du
31
mars
2023]
2-
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
d’Esparros
s’est
engagée
dans
l'élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Ce
plan
a
été
élaboré
avec
le
concours
des
services
de
la
Préfecture
des
Hautes-Pyrénées
afin
de
garantir
son
efficacité. Le
PCS
définit
l’organisation
et
la
mise
en
œuvre
prévues
par
la
Commune
pour
assurer
l’alerte,
information,
la
protection
et
le
soutien
à la
population
au
regard
des
risques
connus.
A
ce
jour,
ce
document
est
opérationnel
et
peut
être
consulté
en
Mairie.
Il
est
conforme
aux
dispositions
de
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
du
13
août
2004
et
de
ses
décrets
d’application.
Le
PCS
est
constitué
de
plusieurs
documents
:
Ÿ_
Livrets
opérationnels
qui
regroupent
les
actions
communales
de
sauvegarde
à engager
en
fonction
d’états
de
gestion
de
crise
des
différents
risques
sur
la
Commune:
crue
torrentielle,
séisme,
feux
de
forêts,
technologiques.
Y_
Activation
du
PCS
avec
les
mesures
à mettre
en
œuvre
pour
chaque
risque.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
:
Ÿ_
Adopte
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
Commune
à compter
de
ce
jour.
Ÿ_
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
l’arrêté
portant
création
du
PCS
et
de
le
transmettre
aux
différents
services
Vote
à l'unanimité,
Délibération
n°
2023/33.
3 —
Convention
de
répartition
intercommunale
- Charges
de
fonctionnement
RASED.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
avoir
reçu
un
courrier
de
la
part
de
la
Commune
de
Lannemezan
concernant
les
charges
de
fonctionnement
RASED.
La
proposition
d’une
convention
avec
la
Caisse
des
Ecoles
de
Lannemezan
a
été
acceptée
lors
d’une
rencontre
avec
l'Inspectrice
de
circonscription
permettant
de
répartir
Les
charges
de
fonctionnement
du
RASED
sur
l’année
civile.
Il
a été
convenu
que
la
somme
de
0.50
€
par
enfant
sera
facturée
par
Commune
appartenant
à
la
circonscription
et
faisant
appel
au
RASED,
notre
Commune
en
fait
partie.
Pour
l’année
2023,
les
chiffres
retenus
pour
notre
Commune
est
de
15
enfants
inscrits.
Au
cours
de
l’année
2023,
un
titre
nous
sera
adressé
pour
les
charges
de
fonctionnement
du
RASED.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
convention
soit
signée
avec
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
Commune
de
Lannemezan.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
:
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Caisse
des
Ecoles
de
Lannemezan
pour
les
15
enfants
inscrits
en
2023
pour
la
somme
de
0.50
€
par
enfant.
Vote
à l’unanimité,
Délibération
n°
2023/34. Conseil
Municipal
du
05/05/2023
- Page
3 sur
3
n°2023/05
4 —
Versement
subvention
exceptionnelle
à l’association
ESPALA.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2022
nous
avons
consenti
au
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
100.00
€
au
profit
de
l’association
ESPALA
au
chapitre
65,
« Contributions
aux
organismes
de
regroupement
» article
6574.
Monsieur
le
Maire
propose
qu’un
mandat
d’un
montant
de
100.00
€ soit
établi
au
profit
de
l’association
ESPALA
au
nouveau
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
» article
65748.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2023/35.
5 —
Restaurant
le
Relais
d’Esparros.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
suite
à la
lettre
recommandée
en
ligne
reçue
en
Mairie
en
date
du
30
mars
2023
où,
la
locataire-gérante
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
» nous
informe
officiellement
que
le
restaurant
le
Relais
d’Esparros
n’ouvrira
plus
ses
portes
pour
des
raisons
financières.
Elle
a décidé
de
liquider
la
SARL
« O
GOUT
DANS
L’ASSIETTE
» sans
procédure
judiciaire.
Elle
mentionne
dans
ce
courrier
daté
du
28/03/2023,
nous
rendre
les
lieux
le
15
mai
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
informé
la
locataire-gérante
par
mail
et
par
courrier
daté
de
ce
jour,
qu’il
propose
d'effectuer
l’état
des
lieux
de
sortie,
l'inventaire
et
la
remise
des
clés
le
15
mai
2023
à 14h00.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Vote
à l’unanimité,
Délibération
n°
2023/36.
IL
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 -
Commune.
ID
- INFORMATIONS
DIVERSES
:
1 —
Commune. Y_
La
cérémonie
du
08
mai
aura
lieu
à 11h30.
La
désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
aura
lieu
lors
de
la
réunion
du
09
juin
2023.
QUESTIONS
DIVERSES
ES]
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance,
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le
06/05/2023.
Le
Maire,
Publié
le
06/05/2023.
-Marie
DUTHU.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20230506-CR2023-05-AU Date
de
télétransmission
: 06/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 06/05/2023