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Déliberation - delib 1
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
Conseil municipal | Séance du 22 avril 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-04-22-1 | Administration générale - Adoption du procès-
verbal du Conseil municipal du 25 février 2021
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 32
Date de convocation : 16 avril 2021
L’An deux mille vingt et un, le 22 avril, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Sarah Tessier donne pouvoir à Monsieur Brahim Charafi.
Etaient excusés :
Monsieur Jocelyn Chéron.
Secrétaire de séance :
Monsieur Romain Legrand
Conseil municipal 2021-04-22-1 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Que le Conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la séance
précédente,
Décide :
D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 février 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 23/04/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210422-lmc121503-DE-1-1
Affiché ou notifié le 26 avril 2021
Conseil municipal 2021-04-22-1 | 2/2 Conseil municipal | 1/37
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
25 février 2021
L’An deux mille vingt et un, le 25 février, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Edouard Bénard,
Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur
Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis
Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-
Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le
Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette
Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel,
Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah
Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Pascal Le Cousin donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Léa
Pawelski donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Ahmed Akkari donne
pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Madame Florence Boucard donne pouvoir à
Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Edouard
Bénard.
Etaient excusés :
Madame Najia Atif, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Carolanne Langlois, Madame Noura
Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Christine Leroy Conseil municipal | 2/37
Monsieur le Maire ouvre la séance
Il procède à l’appel des présents.
Le quorum est atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame Christine Leroy, ce que
le Conseil municipal accepte.
Monsieur le maire : Pour commencer ce Conseil municipal, je voudrais faire un temps de
communication concernant les informations relatives au coronavirus et à son
développement au niveau de la Seine-Maritime et de la Normandie. Le taux d’incidence
régional est reparti à la hausse sur la semaine écoulée avec 150 cas contre 132 le
16 février.
La tension hospitalière reste importante en Normandie avec 131 personnes en
réanimation contre 128 en février. Le taux d’incidence de la Seine-Maritime est plus
important que celui de la Normandie avec 175 cas contre 159. Sur la Métropole, il est
encore supérieur avec 181 cas pour 100 000 habitants. Ces chiffres appellent à la
prudence et au respect des gestes barrière et de protection qui restent de rigueur.
A part la mise en veille d’une vingtaine de départements plus fortement sous tension par
rapport à l’épidémie, il n’y a pas de nouvelles annonces de notre premier ministre.
Je vous propose maintenant de cibler nos propos concernant la situation locale sur des
thématiques même si tout un chacun est libre de dire ce qu’il a envie. Mais il y a un point
d’actualité extrêmement important qui touche notre ville, c’est le dossier du
contournement Est de Rouen qui a subi des rebondissements ces derniers temps car les
élus métropolitains ont été appelé par le Préfet à redonner la position métropolitaine et
ils ont adopté à plus de 65 % une position de refus du financement du contournement
Est par la Métropole. C’était une mesure envisagée à 66 millions d’euros après le
désistement en 2016 de la CASE (communauté d’agglomération Seine Eure) et le
département de l’Eure, qui devaient financer à hauteur de 49 millions d’euros
La Région et le Département étaient appelés aussi par le préfet à conforter leur position
et vous devez savoir que la Métropole ne finançant plus, la Région et le Département ont
décidé de se répartir les 66 millions de façon supplémentaire. Le financement passe ainsi
pour la Région de 157 à 205 millions d’euros (cela représente 84 % de la participation
des collectivités locales) et pour le Département de 22 millions à 40 millions. L’Etat
finançant à hauteur de 245 millions d’euros.
Chacun pourra pointer la gabegie que représente un tel projet et de quel droit
démocratique sans concertation des populations, la Région et le Département se
permettent-elles, en tant que collectivités, de prendre cette décision de rallonge à un
moment où d’autres projets en investissement auraient besoin de telles allonges et
comment financer cela sans recettes supplémentaires , sinon en ramenant à la baisse
certains financements.
Sur proposition des différents groupes (communistes, socialistes, écologiste, insoumis
rejoint par le NPA), je propose, un vœu du Conseil municipal refusant le contournement
Est.
Je vous propose également un autre vœu, rédigé récemment et que je n’ai donc pas pu
vous communiquer de façon très anticipée, au regard de la situation économique de la
population et de la fragilité des familles, de la précarité énergétique et économique vécue
par les gens qui paient des factures d’énergie de plus en plus élevées, sur le fait Conseil municipal | 3/37
d’abandonner le projet Hercule qui consiste au démantèlement d’EDF et recréer un pôle
public de l’énergie.
J’ouvre maintenant droit au tour d’horizon, aux propos des différents groupes.
Monsieur Moba M’Builu : La majorité municipale à laquelle nous appartenons en tant
qu’élus socialistes avec le groupe « Communistes et citoyens », « Europe Ecologie les
verts » et « Rouvray Debout » prend aujourd’hui une initiative en portant ce vœu
appelant à abandonner le projet autoroutier à péage de Contournement Est de Rouen.
Cette démarche traduit une exigence démocratique. La gauche et les écologistes à Saint-
Etienne-du-Rouvray, mais aussi au-delà dans notre métropole, exigent d’être entendus
par l’Etat.
Nous y voyons aussi, parce que notre position n’est pas nouvelle et que nous la
réaffirmons ce soir, la volonté de porter un message contre celles et ceux qui soutiennent
ce projet d’un autre temps : non il n’est pas acceptable d’aggraver les inégalités sociales
et environnementales, il ne l’est pas non plus que des présidents d’exécutifs locaux – de
la Région ou du Département – défendent et pratiquent l’austérité budgétaire et « en
même temps » se disent prêts à sortir le carnet de chèque pour pallier le refus de la
Métropole de Rouen Normandie de financer ce projet. Nous disons oui face aux
problèmes actuels, il est possible de faire autrement. En effet, il y a urgence : cela fait
50 ans que la question d’un contournement fait débat.
Madame Tessier : Vous dites avoir envoyé le vœu concernant l’abandon du projet de
Contournement Est à l’ensemble des groupes et nous ne l’avons malheureusement pas
reçu. Même si nous sommes dans l’opposition, nous avons beaucoup de projets en
commun pour lesquels nous votons à vos côtés. Celui-ci fait partie en l’occurrence de
ceux que nous défendons depuis le début. Il est dommage de sélectionner les projets que
vous souhaitez nous faire parvenir puisque celui-ci concerne l’ensemble de la population
de la ville et dans un souci démocratique, comme vous l’appelez de la part de la
Métropole, le Département et la Région, de faire la même chose au sein du Conseil
municipal, c’est à dire nous consulter et nous envoyer les éléments avant de les faire
voter.
Monsieur Quéruel : « Le prix, humain, sanitaire, social et écologique à payer à la
pandémie augmente chaque jour sans que l’on en voit la fin.
Augmentation des inégalités, misère affective, sociale et sanitaire des jeunes et des
moins jeunes... le « quoi qu’il en coûte » à trouver ses limites. Les collectivités
territoriales et les associations font face au prix d’une baisse importante des recettes –
500 000 € pour Saint-Etienne-du-Rouvray – non compensées par l’État. Nous tenons à
remercier les agents de la ville qui malgré la maladie, le télétravail, l’exposition aux
risques assurent la pérennité du service public communal.
Dérèglement climatique, biodiversité menacée... dans ce sombre tableau écologique la
promesse de campagne, tenue par le président de la métropole, de refuser de financer
cette nouvelle autoroute – faussement appelée «contournement » - est une très bonne
nouvelle. Qu’au mépris du respect du vote des citoyen.nes de la métropole, la Région et
le Département osent alignés les millions qu’ils n’ont pas, parait-il, pour remplir leurs
missions afin de tenir à bout de bras ce projet écocide est scandaleux. Nous voterons ce Conseil municipal | 4/37
soir le vœu du conseil pour exiger de l’État qu’il applique ce qu’il a annoncé « nous ne
passerons pas en force contre la volonté des communes concernées ».
Le projet Hercule est lui une très mauvaise nouvelle qui démontre que malgré l’évidence
de l’urgence écologique le gouvernement persiste à casser ce qui n’est déjà plus un
service public, l’énergie. Comment donner aux actionnaires la maitrise d’un secteur aussi
essentiel et décisif d’un point de vue de la lutte contre le réchauffement climatique que
celui-ci ? Aux cotés des organisations syndicales, des associations de défense et de
développement des services publics, des partis qui se battent contre ce projet nous
voterons également le deuxième vœu du conseil.
Monsieur le Maire, cher.es collègues, cher.es ami.e.s, face au débat Macron – Le Pen déjà
mis en musique par les médias, face au scandaleux procès fait à l’université et à la
Recherche par Madame Vidal, aux politiques liberticides et dévastatrices d’Emmanuel
Macron et de son gouvernement, face aux crises multiples, n’est-il pas temps de
construire ensemble une alternative politique, sociale, écologique et démocratique qui
redonne à nos concitoyen.nes l’envie et la passion de la « res publica », de la chose
publique ?
Nous affirmons ici et maintenant notre disponibilité et notre détermination à y participer.
« Ne doutez jamais qu’un petit groupe de personnes peuvent changer le monde. En fait,
c’est toujours ainsi que le monde a changé » (Margaret Mead) ».
Monsieur Fontaine : Avant tout, Le groupe Europe Ecologie Les Verts votera les deux
vœux.
En écologie, comme partout en Normandie, on aime dire qu’il y a les diseux et les
faiseux. Certains diront que les courageux, ce sont les décideurs économiques
exemplaires pour les entreprises et l’emploi. Et c’est vrai que c’est important, c’est même
essentiel. Nous devons travailler sans relâche pour créer de la richesse. Mais laquelle ?
« La richesse amassée est un fumier puant. La richesse répandue est un engrais fertile »
dit le proverbe anglais. Ils sont les diseux, ces faux porte-parole du monde économique.
Ils disent l’écologie quand il faudrait qu’ils la fassent. Ils disent le social quand il faudra
se battre pour. Ils disent la solidarité quand ils ont toujours du mal à sortir un euro de
leur poche. Nous sommes le camp des faiseux, par l’action, par l’engagement, par la
conviction. Oui à l’entreprise, oui à l’emploi, oui au développement économique, oui aux
emplois verts, une multitude d’emplois verts attendent d’être créés, mais pour cela il faut
radicalement changer de braquet. Car aujourd’hui, nous nous trompons de logiciel, soit
parce qu’on est opposé à l’environnement, soit parce qu’on ne change pas suffisamment
nous-mêmes. Les avancées sociales du 20ème siècle sont passées du mode révolution au
mode évidence en quelques décennies. Et elles sont pourtant encore attaquées. Les
avancées environnementales d’aujourd’hui sont les évidences de demain, la jeunesse
nous le crie déjà.
Durant des années, avec beaucoup de camarades, j’ai cité Jaurès : « le courage, c’est
d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ». Cette phrase est si belle. Pas un congrès de la
gauche ne peut se tenir sans la prononcer. Pas un grand discours national ou européen
n’a de sens sans parler ainsi, même à droite on aime jouer avec le langage du progrès.
Cette phrase résonne toujours dans nos prises de position et dans nos engagements
écologistes et solidaires, mais elle prend un sens nouveau. Le sens de l’urgence et du
désastre, le sens de l’effondrement. Quel noir propos me direz-vous pour commencer un
conseil municipal plein de bonnes nouvelles et de batailles pour les Stéphanaises et les Conseil municipal | 5/37
Stéphanais ? Avec mes ami.e.s écologistes et citoyens, comme vous toutes et tous, nous
faisons partie des progressistes, des optimistes, des combatifs. Mais il existe des
moments où on se rend compte que tout va se jouer à peu de choses. L’idéal doit arriver
vite, beaucoup plus vite que prévu.
Ce soir, nous sommes terriblement en colère. Une démocratie est bafouée. Un argent
public est gaspillé. Une parole est déshonorée. Un territoire est sur le point d’être
sacrifié. La force du lobby à tout prix est sur le point de l’emporter.
Les deux présidents de droite, du département de Seine-Maritime et de la région,
Messieurs Bellenger et Morin, ont décidé, en 24 heures, de dépenser 66 millions d’euros
supplémentaires pour abonder le budget du contournement de Rouen, l’autoroute à
péage, suite au vote défavorable de la Métropole d’apporter un financement à ce projet
de l’ère pétrolière. C’est plus que le budget annuel de notre commune. En 24 heures. 66
millions. Soit la planche à billets tourne, soit l’endettement augmente, soit d’autres
investissements sont sacrifiés. L’argent public ce sont des prélèvements sur les
contribuables, les entreprises et les ménages, ça ne tombe pas du ciel. Ça vient de la
production et du travail de chacun. Ça ne se dépense donc pas n’importe comment.
La participation de la Région va donc atteindre 205 millions d’euros. Cet investissement
est si essentiel, qu’à aucun moment un grand plan pour les lycées par exemple n’a été
décrété, également compétence de la région. Le Corbusier aurait grand besoin de ces
fonds régionaux abondants et nous allons écrire pour demander bien sur d’ajouter à la
cagnotte du contournement, celle de l’éducation, de la formation et de bien d’autres
sujets régionaux.
205 millions d’euros pour financer une autoroute à péage qui sera entre 6 et 10 euros.
L’exemple de l’autoroute de Barentin que presque personne n’emprunte tellement elle
coute cher va donc se répéter. On apprend de ses erreurs, sauf en Normandie, en tout
cas au conseil régional. 205 millions d’euros pour du béton et du goudron. 205 millions
d’euros pour des camions et des bulldozers. 205 millions d’euros alors que c’est
exactement le prix du projet tram train, matériel roulant compris, qui pourrait relier
Barentin à Elbeuf en passant par Sotteville, St Etienne et Oissel. Un projet d’envergure
régionale tant les déplacements sont intenses entre nos aires urbaines, mais toujours
dépendant de la gare de Rouen qui attend elle aussi les lourds investissements de l’Etat
et des collectivités.
Et le Département apporte aussi 18 millions d’euros supplémentaires, allant donc à 40
millions d’euros de participation. Quand l’Eure se désengage, où la forêt de Bord et la
vallée de la Seine et de l’Eure allaient être défigurées par l’autoroute à péage, la Seine-
Maritime apporte des financements et en trouve de nouveaux. On peut en remettre une
louche sur les collèges qui bien évidemment n’ont pas du tout besoin de massifs
investissements ou les grandes politiques de la solidarité alors même que nous faisons
face tous ensemble à une crise terrible dont les effets sociaux n’en sont qu’aux prémices.
Autant de millions pleuvent pour que nous respirions 15% de pollution supplémentaire au
rond-point des vaches. Merci ! Car si seulement ça permettait de réduire la pollution, le
transport en camion, le temps réel de route et de déplacement… mais hélas il n’en n’est
rien. La métropole c’est 1 million de véhicules par jour, dont 40 000 en transit
seulement. Nous sommes nos propres bouchons. Et nous sommes notre propre pollution.
Les solutions sont donc à trouver ici et non pas sur les plateaux Est en accusant les
autres, les anglais, les danois, les chtis, les picards, les bretons de passer par chez nous.
Ces solutions ? Relions les deux terminus du Métro, à Grand Quevilly et au Technopole, Conseil municipal | 6/37
rendons vraiment gratuits les transports en commun, créons de nouvelles lignes plus
petites qui irriguent encore plus le territoire, diminuons la taille des bus aux heures
creuses et augmentons leur nombre et leur passage aux heures pleines, investissons
massivement dans les pistes cyclables en aidant les habitants à s’équiper, des centaines
de propositions sont sur la table. La Métropole planche sérieusement sur plusieurs
d’entre elles. Grâce aux scores écologistes, aux batailles menées par eux et par tant
d’associations depuis des années, et grâce aussi à une prise de conscience de nombreux
décideurs publics, comme le Président de la Métropole il faut le souligner, qui a le
courage de tenir parole, nous pouvons aujourd’hui tourner une page lourde du 20ème
siècle qui a vu s’effondrer la biodiversité en 5 centièmes de secondes si la vie sur terre
représentait 24 heures. 5 centièmes de seconde pour une ère industrielle qui permis tant
d’avancées bien sur, ne remettons pas en cause notre propre histoire, mais sachons la
regarder avec humilité, cette ère a détruit la nature et l’a réduite à un état d’esclavage
dépendant quasi intégralement de notre bon vouloir. Les films de Yann Arthus Bertrand,
les études si nombreuses qui qualifient clairement notre vie quotidienne comme nuisible
pour notre propre habitat collectif, c’est-à-dire la planète, tout montre aujourd’hui qu’il
faut radicalement changer.
Vous connaissez cette allégorie de la grenouille dans l’eau bouillante. Sourions, mais c’est
sérieux. Les scientifiques adorent rire mais là ils commencent vraiment à pleurer. Si vous
la mettez dans de l’eau froide et que vous augmentez la température petit à petit, elle va
mourir brulée. Si vous la plongez dans une eau bouillante elle en sortira aussitôt. Nous
sommes cette grenouille. Nous sommes dans une eau qui se réchauffe dangereusement,
et pourtant nous continuons presque comme avant, en plantant 3 arbres, en changeant 3
voitures, en isolant 3 maisons. C’est l’avenir de la planète qui est en jeu, et aussi l’avenir
d’un modèle solidaire et humain. Sans écologie, point de solidarité, de partage, de bien-
être. Sans écologie, point de nature, de santé, d’équilibre. Et aujourd’hui, face à ce défi
historique, des présidents de collectivités arrivent encore à foncer droit dans le mur.
Nous ne laisserons pas faire. Comme nous avons sauvé ensemble la forêt du Rouvray,
nous devons sauver les 500 hectares de terres agricoles, forestières, naturelles qui sont
aujourd’hui en danger. Le Préfet doit refuser, tel qu’il l’a dit, qu’un tel projet se fasse
contre l’avis des territoires. Ce demi-milliard d’euros de l’Etat et des collectivités locales
peut aller et doit aller à de grands projets de transports, le ferroviaire qui rouille toujours
à Sotteville, le fluvial, les transports en commun. Nous allons déjà avoir des milliers de
camions en plus dans la forêt du Rouvray à cause de l’entrepôt du géant du net qui
s’installe à Petit Couronne et dont un point d’accueil va même s’installer sur notre
commune... sans commentaire, bonjour le modèle de société. Nous ne voulons pas
défigurer plus que cela le territoire mais pire encore le projet de notre territoire.
Il y aura des élections bientôt, les 13 et 20 juin. Il s’agira de voter pour les représentants
à la Région et au Département. Il est hors de question que la droite l’emporte encore. Il
est urgent que les progressistes avancent ensemble, unis, motivés, déterminés. Face à
l’extrémisme et au libéralisme, qui se nourrissent l’un de l’autre, qui caracolent en tête
des sondages, un autre modèle y était opposé, de gauche, mais n’a pas suffisamment agi
et suffisamment changé la donne. Il faut un nouveau modèle et nous l’avons aujourd’hui.
Les convaincus de la première heure d’une écologie solidaire ont été rejoints par
beaucoup, par moi, par nous. Notre responsabilité est historique au regard du défi
climatique. De nombreux territoires normands et seino-marins seront sous l’eau dans
quelques décennies. Ce n’est pas une série Netflix, ce sera juste la vie des nouvelles Conseil municipal | 7/37
générations. Notre responsabilité est aussi historique pour la démocratie car si nous ne
faisons rien, si nous nous opposons entre nous, si nous ne réagissons pas dans les toutes
prochaines semaines, si un modèle cohérent et fraternel n’est pas développé d’urgence,
l’extrême droite sera au pouvoir dans 15 mois en France. Nous pouvons empêcher la fin
du monde tout en faisant en sorte que les fins de mois soient aussi moins difficiles. Nous
pouvons aussi empêcher la fin d’un modèle démocratique et préserver la vie de nos
concitoyens autant que la belle image que nous nous faisons encore de notre pays. Faites
passer le message chacune et chacun dans vos partis comme nous dans le nôtre. Nous
sommes plusieurs autour de cette table, de plusieurs couleurs politiques, à travailler en
ce sens. Mais nous ne sommes vraiment pas encore assez nombreux. C’est un appel, un
appel au rassemblement, un appel à la mobilisation, un sujet comme le contournement
montre que les différences immenses ne se sont pas effacées avec les années. Ce qui
nous rassemble est définitivement plus fort que ce qui nous divise. Alors prenons
maintenant quelques années d’avance pour le reste, sinon nous allons en perdre et ce
sera intensément douloureux.
Monsieur Wulfranc : Monsieur Le Cousin a souhaité que je dise quelques mots pour le
groupe. Sur le contournement Est, la bataille argumentaire s’est déployée depuis bien
des années. Pour ce qui nous concerne au Conseil municipal de Saint-Etienne-du-
Rouvray, nombreux sont encore ceux qui se souviennent comment la municipalité s’est
engagée sur sa base argumentaire et a déployé toute son énergie pour montrer comment
ce projet n’allait pas dans le bon sens et impactait nos populations de la rive sud et
notamment les populations osseliennes et stéphanaises et plus avant de la bataille
conduite avec les communes du plateau Est pour montrer comment dès l’origine un
rassemblement sur ces questions pouvait se déployer. Il a été négligé par bon nombre de
décideurs politiques et il a fallu que beaucoup se reconnaissent peu a peu dans ces
argumentaires pour que nous parvenions ensemble, sur une des unités de base majeure
de la vie démocratique qu’est la Métropole de Rouen, à nous rassembler pour dire
combien nous étions maintenant majoritaires à nous opposer à ce projet. Non seulement
nous y opposer mais également à envisager ensemble des alternatives pour traiter les
questions de mobilités et de déplacements dans notre agglomération sur lesquelles
l’exécutif métropolitain a développé des hypothèses de travail qui méritent d’être
explorées et où par ailleurs, nous savons qu’il existe un certain nombre de propositions
alternatives majeures en matière de transport urbains qui pourraient socialement être
intéressantes et écologiquement produire des effets positifs. Nous constatons que la
Région et le Département et leur exécutif de droite volent au secours d’intérêts
particuliers qui se reconnaitront dans les prises de position de la chambre de commerce
et d’industrie de Rouen et qui, dans la circonstance, sont prêts à ouvrir le porte monnaie
pour aller sauvegarder ce projet. Je pense que nous sommes à un moment clé sur ce
dossier. La ministre de l’écologie à laquelle je me suis ouvert, il y a une semaine, est
embarrassée selon ses propres mots. Le vote de la Métropole a joué tout son rôle dans la
décision démocratique qui devrait suivre, c’est-à-dire une annulation de ce projet et ce à
un moment où le gouvernement est en difficulté. Il va mettre en débat sa loi sur le climat
et résilience qui, quelque soit l’appréciation qu’on peut porter sur le contenu de cette loi,
heurte de plein fouet, par ses objectifs, la réalisation même d’un tel projet. Quand on
parle d’artificialisation des sols et que la loi contient l’objectif de moins 50 %
d’artificialisation des sols. Quand on parle de transport collectif et que nous voyons que Conseil municipal | 8/37
ce projet ferait définitivement la part belle au transport routier et quand on parle aussi
des incidences sanitaires de la dégradation du climat et que nous voyons ici comment les
populations, déjà éprouvées dans leur bilan de santé, seraient exposées au méfait des
pollutions. Cette loi climat, à elle seule, devrait marquer la fin définitive d’un tel projet.
Les élus communistes pensent qu’il est utile de produire ce vœu. Nous devrons sans
aucun doute poursuivre notre action sur le terrain car ce projet pourrait être d’autant
plus compromis que les échéances électorales sont à quelques mois devant nous, que
non seulement au niveau départemental mais aussi au niveau régional, les capacités de
rassemblement pour mettre en pièces les politiques antisociales et les politiques où
l’aménagement du territoire équivaut à une véritable destruction de notre
environnement. Nous avons ici et là entendu les appels des uns et des autres pour
converger. C’est à l’ordre du jour dans nos différentes formations politiques. Reste qu’il
faudra aller bien au-delà car d’autres projets majeurs sont à l’ordre du jour
gouvernemental comme le projet Hercule car il est bien loin d’être éloigné de la
problématique climatique. La privatisation de l’outil industriel majeur que constitue EDF
et en particulier de son secteur d’énergies renouvelables montre plus avant encore
comment ce gouvernement qui prétend être le parangon, un tiers de développement
durable et d’écologie, fait le choix de la privatisation et qui dit privatisation, dit gaspillage
pour les hommes et les ressources. Le groupe communiste votera bien évidemment ces
vœux en faisant également le vœu d’aller vers une plateforme commune pour le
Département et la Région afin que ces deux exécutifs puissent prendre résolument une
posture politique à gauche dont nos populations ont tant besoin en cette période trouble
où l’appel à la protection et l’épanouissement des populations se pose plus que jamais.
Merci, Monsieur le maire, d’avoir mis ces deux vœux à notre ordre du jour.
Madame Alia Cheik : Au delà des vœux, que nous soutenons, notre groupe souhaite dire
un mot plus largement sur la situation politique dans laquelle nous sommes.
Cela fait près d’un an que nous traversons une crise sanitaire avec des séquelles
durables. En tant qu’élu.es locaux, nous avons la responsabilité de porter des
revendications d’urgence propres à endiguer les séquelles de cette crise.
D’abord celles de nos concitoyennes et concitoyens qui se mobilisent pour alerter et
émettre des propositions, qu’il s’agisse du monde de l’enseignement qui dénonce le
dernier allègement en date du protocole sanitaire (trois protocoles sanitaires dans les
écoles différentes en 15 jours) et les refus officiels de tester les enfants. Par ailleurs, le
collectif « Ecoles et familles oubliées » réclament des mesures d’urgence (une nouvelle
politique de tests-traçage-isolement, des masques chirurgicaux pour les élèves et les
personnels et des détecteurs de CO2 et purificateurs d’aire par exemple) ; mais aussi
une concertation pour sécuriser les établissements scolaires. Laisser courir un niveau
élevé de contamination favorise le maintien d’une surmortalité.
Comme pour les services publics en général, c’est de moyens supplémentaires dont
besoin l’école. Il faut que cesse la tendance actuellement à l’œuvre de précarisation des
personnels. Le nombre de postes d’enseignant titulaire diminue et s’agissant des écoles,
aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour les communes qui en ont la charge
tandis que les agents communaux sont débordés par des protocoles sans cesse
renouvelés qui demandent un effort de travail considérable. Il en va de même sans les
collèges de notre ville.
A ce jour, le département de Seine-Maritime, dirigé par la majorité de droite, n’est Conseil municipal | 9/37
toujours pas revenu sur sa décision de diminuer le nombre de fonctionnaires. Nous le
disons avec force, il est inacceptable que ces responsables politiques fassent des
économies sur le dos de l’éducation de nos enfants et de la sécurité sanitaire d’une
manière générale. Il en va de même pour le service public hospitalier, dont le personnel
exsangue risque sa santé et se retrouve toujours surmené.
S’agissant de la jeunesse, durement touchée par les séquelles économique et sociale de
ces crises, la majorité présidentielle refusait la semaine dernière d’accorder un minimum
jeunesse, tel que le proposaient les parlementaires socialistes, pour permettre aux
jeunes de vivre dignement. Il est encore plus insupportable dans cette période qu’il failler
attendre 25 ans pour avoir des droits sociaux.
Sourd aux revendications, le gouvernement est aussi aveugle face aux conséquences de
nombreux de ses choix politiques. Les allocations versées par la Caf sont déterminées
depuis le mois dernier par un nouveau calcul qui exclut tout un tas de personnes qui
jusqu’alors pouvaient en bénéficier. De plus, alors que le premier volet de la réforme de
l’assurance chômage mis en œuvre en 2019 a eu pour conséquence pour des
nombreuses personnes de devoir faire face à une diminution du montant de leur
indemnité voire d’une suppression, le deuxième volet est toujours à l’ordre du jour. Nous
le disions avant la crise, cette réforme est caractérisée par une forte violence sociale. Il
est d’autant plus urgent de la retirer puisque les dégâts annoncés seront considérables.
Le pouvoir exécutif doit entendre les témoignages, les revendications des personnes qui
subissent au quotidien les séquelles de cette crise. Nous nous opposons à la destruction
des acquis sociaux dans une période où, au contraire, il faudrait les renforcer, à l’image
de la démarche des élu.es locaux dans les communes, comme la nôtre, dirigées par la
gauche et qui sont force de propositions et font remonter leurs besoins.
Monsieur Quéruel : Monsieur le maire, au vu de votre personnalité et de votre courage,
vous n’avez nulle besoin de défenseur mais je ne peux rester de marbre par rapport au
propos tenus par Mme Tessier en ce début de Conseil municipal se permettant de vous
faire des leçons de démocratie. Nous sommes preneurs de toutes les leçons mais avant
de donner des leçons aux autres, il faut regarder ses actes. Lorsqu’on est élus, nous
avons des responsabilités et des devoirs et parmi ces devoirs, nous avons le devoir de
transparence vis-à-vis de nos citoyens. Lorsque cette vérité est mise à mal et bafouée,
nous devons la rétablir et c’est dans cette quête de rétablissement de la vérité que je
reviens sur un point qui a été évoqué dans deux conseils : le projet de la médiathèque.
Lors du conseil du mois de décembre, j’avais fait un discours dans lequel j’avais indiqué
que les élus de l’opposition, les élus de droite étaient réticents voire remettaient en cause
ce projet certes ambitieux mais utile. Suite à ce discours, Monsieur Charafi avait répondu
et je le cite : « Je voulais répliquer à un élu présent qui nous a incombé de manière
injustifiée des propos que nous n’avons jamais dit ni prétendu : Que nous soyons un jour
contre la culture. Cette parole doit être revue voire retirée. Jamais nous n’avons été
contre la médiathèque, au contraire ». Ce sont les propos que Monsieur Charafi a tenu au
mois de décembre. Et j’ai devant moi le procès-verbal du Conseil municipal du mois
d’octobre où sa colistière Madame Tessier a pris la parole sur le sujet et a indiqué, je la
cite : « Lors des élections notre programme mentionnait notre opposition au projet de la
médiathèque. C’est encore plus effectif aujourd’hui compte tenu du contexte sanitaire
actuel. Nous estimons qu’un projet aussi ambitieux que celui-ci, avec un budget
faramineux, n’est pas adapté à la ville et aux besoins des Stéphanais. Compte tenu de la Conseil municipal | 10/37
dématérialisation et l’ère informatique vers laquelle nous nous tournons, nous n’estimons
pas adéquate la construction d’une médiathèque aussi importante » Alors avant de faire
des leçons, il faut déjà regarder ses actes et juger ses paroles. Vous faites des leçons de
démocratie et vous n’êtes pas capable de vous mettre d’accord sur un sujet aussi
important puisque vos discours sont discordants. Cela appelle de votre part un peu de
nuances et de modestie.
Madame Tessier : Dans ce que vous avez cité, mes propres paroles, l’opposition est bien
faite sur le contenu du projet et pas sur la médiathèque en elle-même donc par rapport
au budget et à la situation géographique de ce projet. Jamais nous n’avons été contre la
culture, contre le projet de médiathèque au sein de notre ville. Juste que le projet actuel
n’est pas en accord avec ce que nous souhaitons pour note ville tel qu’il est présenté. Le
budget est trop important compte tenu de la situation financière actuelle de la ville et des
Stéphanais. C’est pour cela que nous nous opposons à ce projet tel qu’il est sur le papier.
Nous ne sommes pas contre la médiathèque.
Monsieur Quéruel : Pourtant c’est écrit dans le procès-verbal. Les Stéphanais(e)s, qui
nous regardent, peuvent le consulter, c’est sur le site de la ville. La première phrase que
vous dites, c’est que vous êtes opposés au projet de la médiathèque. De plus, vous dites
que j’ai dit que vous étiez opposée à la culture. Vous me prêtez des paroles et des
actions et en tirer les conséquences. N’ayant nullement tenu ces paroles et commis les
actions que vous me reprochez ce soir, vous comprendrez que je ne tiennes pas compte
des conséquences que vous pouvez en tirer mais ne venez pas nous faire des leçons.
Monsieur Charafi : Je ne réponds pas à ce genre de rhétorique dépassée. Nous ne
sommes pas dans ce débat-là. Nous avons suffisamment de hauteur et de conscience à
la fois politique et de responsabilité pour ne pas être dans la petitesse ainsi présentée
devant nous. Néanmoins, je ne vais pas revenir ni reformuler les propos de ma collègue
concernant la mise en boucle de ce vœu quoique je regrette de ne pas y être associé.
Les conséquences de la crise du coronavirus pourraient se prolonger et la crise
économique qui se profile pourrait même être encore plus dévastatrice que le virus lui-
même. Un peu partout dans le monde, pour faire face aux évolutions de l’épidémie et à
la crise sanitaire, on voit se multiplier les mesures drastiques de contrôle : Première
vague, premier confinement … Deuxième vague, deuxième confinement. Nouveau
variant, nouveau vaccin, nouvelle forme de confinement, …
Toutefois, les mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus ont durablement
fragilisé les systèmes économiques dans de nombreux pays. La crise économique qui
s’annonce pourrait toucher des millions de personnes et avoir, elle aussi, de graves
conséquences sanitaires. Certaines analyses laissent même penser que les conséquences
directes et indirectes liées à cette crise sanitaire pourraient s’avérer plus graves que
celles de la maladie Covid 19.
En effet, il faut bien comprendre que lorsqu’on parle de crise économique, il s’agit en
réalité d’une crise dont les ramifications vont bien au-delà des simples indicateurs
économiques et financiers. Après tout, l’économie est au cœur de nos sociétés et lorsque
l’économie va mal, ce sont bien souvent l’ensemble des aspects de la vie en société qui
se détériorent.
Par exemple, lorsqu’une crise économique survient, on voit bien souvent le chômage Conseil municipal | 11/37
augmenter ainsi que la précarité et la pauvreté. Les populations affectées voient alors
leurs conditions de vie se dégrader. Il y a bien sûr les conséquences immédiates : le
stress, l’angoisse pour l’avenir. Mais on observe aussi une myriade de conséquences
sanitaires indirectes : la pauvreté augmente, les risques de malnutrition ou de
comportement à risque sur le plan sanitaire (tabagisme, alcoolisme). Les populations
pauvres sont bien souvent obligées de reporter des dépenses de santé. Elles sont parfois
frappées par le mal logement ou la précarité énergétique.
Depuis longtemps la recherche académique a tenté de qualifier les liens qui existent
entre crise économique et conséquences sanitaires. Par exemple des études montraient
que la crise 2008 avait eu de nombreuses conséquences sanitaires en Europe :
augmentation des suicides, baisse de la santé générale perçue, hausse de la mortalité,
baisse de la fertilité… Ces résultats coïncident avec le corpus scientifique sur le sujet qui
démontre que le chômage augmente le risque de suicide chez les populations actives ou
augmente les risques de surpoids ou d’obésité ou d’autres pathologies.
Dans le contexte actuel, la crise sanitaire liée au coronavirus s’imbrique avec une autre
crise sanitaire, peut-être moins évidente, plus latente mais tout aussi réelle, celle liée à
la contraction économique qui s’annonce suite aux mesures de confinement.
Si la crise économique de 2020 et celle de 2021 suivent les mêmes logiques que les
précédents historiques alors les conséquences sanitaires globales pourraient être
importantes.
Potentiellement, ce sont des dizaines de milliers de suicides, des centaines de milliers de
décès prématurés dus au cancer ou à d’autres maladies chroniques qui sont à attendre
sans parler d’un bilan sanitaire invisible : celui de la lente dégradation de la santé des
populations précarisées.
Bien entendu, ce type d’affirmation est impossible à faire de façon claire à ce stade.
D’abord parce qu’il est pour l’instant difficile d’évaluer les conséquences directes ou
indirectes de la crise de 2020 et de 2021 en cours, elle-même. Une grande partie des
impacts sanitaires dépendront donc de l’efficacité des mesures de prise en charge et de
gestion de la crise et de la capacité de nos systèmes collectifs à minimiser le risque pour
les populations fragiles et aussi d’anticiper les conséquences de cette crise qui s’annonce
sous sa nouvelle forme encore plus ravageante et plus grave.
Ensuite, parce que les conséquences sanitaires d’une crise économique sont par nature,
très différentes de celles d’une pandémie. Les effets sont plus subtils sur du long terme
et leur association avec la crise est plus difficile à faire : il est simple d’affirmer quand on
meurt d’une maladie, c’est nettement plus complexe d’affirmer qu’un décès puisse être
lié à la dégradation d la situation économique.
On peut en tout cas anticiper certaines tendances et observer la nature très différente de
ces deux crises sanitaires. L’épidémie de coronavirus a eu des conséquences dramatiques
avec près de centaines de milliers de morts voire des millions de décès dans le monde à
l’heure où on parle. Chaque jour, ce sont près de 6 à 15 000 personnes qui continuent de
mourir des suites de cette maladie.
La crise sanitaire liée naturellement à ce crash économique et financier touchera sans
doute aussi des centaines de milliers de personnes mais le bilan ne se fera certainement
pas chaque soir à la télévision. Ce seront les conséquences sanitaires lentes, difficiles à
observer, liées à la précarisation et à la fragilisation de certaines populations. On ne
pourra pas compter les morts comme on le fait avec la Covid 19 et pourtant il y en aura
très certainement. Conseil municipal | 12/37
L’attention que nous avons collectivement, c’est de mettre en œuvre en permanence des
mesures protectrices contre le coronavirus qui devra malheureusement perdurer à
moyen terme si ce n’est sur le long terme.
Comment allons-nous faire en sorte que le déclin économique, sanitaire et social ne
touche pas fortement les populations fragiles ? Quelles mesures de redistribution ou
d’accompagnement allons-nous mettre en œuvre ? L’effort de relance permettra t-il aux
populations de conserver des niveaux de vie décents à même de leur permettre de
préserver correctement leur santé ?
Ce sont toutes ces questions qu’il faudra avoir à l’esprit dans les prochains mois. Car
même si cela sera moins visible et moins direct, le plus dur sur le plan sanitaire est peut-
être à venir.
Néanmoins le gouvernement s’est montré ces dernières semaines en guerre contre des
ennemis inexistants pour camoufler les échecs de gestion et d’anticipation face à ce virus
Covid 19 et ses variants. Un combat qui a même poussé certains ministres et en
l’occurrence le ministre de l’intérieur au point de décrire la présidente du rassemblement
national comme molle dans ces positions face à un ennemi inventé, imaginaire à savoir
l’islam et les musulmans. Aussi un combat malsain contre un pseudo islamogauchisme
emprunté à l’extrême droite française qui n’a aucune assise scientifique selon les études
et selon les communiqués des universitaires et CNRS.
L’ennemi, c’est la pauvreté, le déclassement social, le suicide, l’injustice sociale.
Enfin, l’ensemble des citoyens, stéphanais et stéphanaises et en général français sont
appelés à se mobiliser pour ne pas laisser notre pays sombrer, ni à tomber entre les
mains de ceux et celles qui veulent nous faire vivre les ténèbres de l’histoire.
Je terminerais pour la énième fois par une clarification à l’ensemble des membres de ce
Conseil municipal. Madame Tessier et moi-même ne sommes pas de droite. Le fait de le
répéter est sciemment volontaire pour nous offenser et créer des polémiques inutiles.
Nous sommes ici des citoyens indépendants et si quelqu’un veut nous qualifier d’être de
droite, à lui de l’argumenter. Selon notre programme, jadis présenté à nos concitoyens
lors des élections municipales, où avons-nous décrit, ne serait qu’une virgule démontrant
que notre programme relève de l’idéologie, de l’assise ou du substrat de la droite Ainsi va
le monde. Maintenant déformer la vérité ou la réalité … je préfère me taire. Merci
Monsieur le maire : Il me revient de conclure l’ensemble des échanges qui viennent
d’avoir lieu. La démarche qui est la mienne en tant que maire est bien de proposer des
textes, des vœux qui constituent des alertes par rapport à des décisions et orientations
nationales ou à d’autres niveaux qui ne me semblent pas bonnes pour la population
stéphanaise. Je tiens à dire cela parce que je ne voudrais pas qu’on en reste simplement
à la description d’enjeux qui nous dépasseraient ou à décrire une situation sans pointer
réellement quelle est la cause de cette situation. Par exemple, on ne peut pas dire,
l’ennemi, c’est la pauvreté. L’ennemi, c’est le système qui créée la pauvreté. L’ennemi,
c’est ce capitalisme qui génère des inégalités sociales. Voilà un exemple et concrètement
dans notre population. Nous proposons donc des vœux. C’est le cas pour le vœu sur le
contournement Est, c’est le cas par rapport au démantèlement d’EDF. Je voudrais
préciser que concernant le refus du contournement Est, ce vœu est venu d’une
proposition des présidents de groupe. Je m’en suis emparé en leur disant que nous
pourrions travailler cela ensemble en échangeant. Il faut accepter que la majorité
propose et ainsi que l’opposition s’oppose et si l’opposition souhaite être associée, elle Conseil municipal | 13/37
peut le faire ce soir en votant favorablement ces vœux. J’ai eu l’occasion en tant que
Conseiller régional de m’exprimer à l’échelle de la Région pour pointer les enjeux
sanitaires, économiques, sociaux, environnementaux et plus particulièrement les enjeux
financiers liés aux compétences régionales. Ce soir, je veux pointer en tant que maire le
fait que ce projet autoroutier aura un impact très fort au niveau sanitaire, au niveau des
nuisances de toutes sortes sur la population stéphanaise. Rappelons-nous qu’un viaduc
haut de 14 m passera à 55 m d’habitations voyant tous les jours défiler entre 15 000 et
20 000 véhicules devant les fenêtres. Cela n’est pas acceptable de rajouter une
problématique de pollution et de déficit de qualité de l’air encore davantage sur notre
ville populaire.
De la même façon, concernant le démantèlement d’EDF, on a vu qu’en faisant rentrer
cet opérateur historique dans le champ concurrentiel, les factures d’électricité ont
augmenté, pour notre population, de 50 % en 10 ans de temps.
Le problème vient bien de la maîtrise à coût équitable de l’énergie. C’est la raison pour
laquelle les élus de notre majorité prônent la création d’un pôle public de l’énergie car en
privatisant les énergies renouvelables, la véritable conséquence c’est cela. Parce qu’on
sait qu’en faisant des profits les entreprises privées s’enrichissent toujours sur le dos des
clients et c’est la population stéphanaise qui va encore trinquer alors même que la crise
sanitaire a déjà des impacts très forts sur les conditions de vie au quotidien et sur les
conséquences économiques et sociales liées à l’emploi dans notre ville. Je propose aux
votes les deux vœux.
Vœu appelant le gouvernement à abandonner le projet autoroutier à
péage de Contournement EST de Rouen
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Considérant :
Le désengagement du Département de l’Eure et de la Communauté d’Agglomération
Seine Eure, pourtant concernés par l’infrastructure sur 30 % de son parcours, la non-
sollicitation de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin et le retrait du
financement de la Métropole Rouen Normandie pour ce projet,
Les nombreuses conséquences négatives induites par le projet de liaison autoroutière
A28-A13 dans ses impacts écologiques, sociaux, sanitaires et fonciers, incompatibles
avec les engagements de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, de la Métropole Rouen
Normandie, de l’Etat (Stratégie Nationale Bas Carbone) et de l’Europe en la matière,
Les incertitudes liées à la présence d’un péage au coût élevé qui remettrait en
question les impacts réels sur la diminution du trafic routier, et notamment celui des
poids lourds, sur le territoire communal.
La nécessité de concentrer les moyens publics sur des investissements majeurs et
prioritaires utiles à la population.
La position non-démocratique des Présidents de la Région Normandie et du
Département de la Seine-Maritime qui souhaitent compenser financièrement ce que
les élus métropolitains ont refusé par le vote, Conseil municipal | 14/37
Le Conseil municipal de Saint-Etienne-du-Rouvray, réuni en séance le 25 février 2021,
demande expressément au Gouvernement, en tant que maître d’ouvrage, de respecter
l’engagement pris en son nom par le Préfet de Normandie et de Seine-Maritime et de
renoncer au projet autoroutier à péage de contournement Est de Rouen compte tenu du
constat d’absence de consensus politique local exprimé démocratiquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité le vœu, par 31 votes
pour.
Vœu appelant le gouvernement à abandonner le projet ' Hercule ' de
démantèlement d'EDF
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Considérant le fait que :
EDF est une entreprise publique qui a permis de construire l’indépendance
énergétique de la France au sortir de la guerre assurant ainsi notre souveraineté.
EDF demeure un outil stratégique essentiel pour l’économie française et la lutte
contre le réchauffement climatique.
Le projet « Hercule » représente un risque sans précédent pour l’avenir énergétique
de notre pays puisqu’il prévoit de découper EDF en 3 pôles, ce qui reviendrait ni plus
ni moins à démanteler le producteur historique. EDF serait ainsi éclatée en 3 entités :
Une société à capitaux publics, EDF bleu, pour la gestion du parc nucléaire dont
l’entretien et le renouvellement exigent des investissements très lourds ;
Une société « verte » ouverte aux capitaux privés et cotée en bourse pour ce qui
rapporte : la distribution et les énergies renouvelables ;
Une troisième entité, baptisée Azur, filiale d’EDF bleu, pour la gestion des
installations hydroélectriques.
L’éclatement d’EDF crée une rupture d’égalité de traitement des différentes sources
d’énergie en privatisant les énergies renouvelables les plus rentables et en gardant
publiques les énergies nucléaires, génératrices d’investissements lourds.
L’énergie est un bien de première nécessité qui doit demeurer accessible à tous, aux
particuliers comme aux entreprises et que l’ouverture aux champs concurrentiels a
provoqué une augmentation de 50% du prix de l’électricité en 10 ans.
La privatisation de la gestion du réseau local et des énergies renouvelables affectera
la qualité du service public délivré à la population et entrainera un accroissement de
la précarité énergétique et une augmentation exponentielle des prix.
Les difficultés sociales et économiques sont lourdement vécues par la population
stéphanaise, en particulier dans le contexte de crise sanitaire vécu actuellement, et
que ce projet fait encore peser un risque d’augmentation forte sur le montant des
factures d’électricité à venir
Afin de préserver l’intégrité de l’entreprise EDF qui revêt un caractère essentiel par
rapport aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux et dont la privatisation
d’une partie des activités portera atteinte aux ressources des habitants de notre ville, le
conseil municipal de Saint-Etienne-du-Rouvray, réuni en séance le 25 février 2021, Conseil municipal | 15/37
demande expressément au Gouvernement de renoncer au projet « Hercule » tout en
réunissant les conditions d’un débat pour recréer un pôle public de l’énergie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité le vœu, par 31 votes
pour.
1 Administration générale - Adoption du procès-verbal du Conseil
municipal du 10 décembre 2020
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Que le Conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la séance
précédente,
Décide :
D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
10 décembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour.
2 Administration générale - Décisions du maire - Communication
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23,
La délibération n°2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire,
Considérant :
Que le maire est tenu d’informer le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en
vertu des délégations qui lui ont été confiées,
Le maire informe le Conseil municipal qu’il a pris les décisions suivantes :
Marché de travaux complémentaires de VRD dans le cadre de l'extension de l'annexe Conseil municipal | 16/37
de l'école maternelle Paul LANGEVIN - Procédure adaptée - Article R.2122-7 du Code
de la commande publique
Marché d'enlèvement des véhicules et mise en fourrière - Procédure adaptée - Article
R.2123-1 du code de la commande publique
Réseau des villes et villages fleuris - Adhésion 2020
Autorisation à défendre et représenter les intérêts de la Ville
Marché de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation du centre de loisirs de la
Houssière - Marché de prestations intellectuelles, avec option selon article R.2123-01
du Code de la commande publique - Procédure adaptée ouverte
Marché d'acquisition de petits matériels thermiques, mécaniques et électriques -
Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Marché de gestion durable du marché forain du Madrillet - Procédure adaptée - Article
R.2123-1 du Code de la commande publique
Prix des services publics locaux pour 2021 - Département des activités
socioculturelles et de la vie associative
Prix des services publics locaux pour 2021 - Département des affaires scolaires et de
l'enfance - Logements de fonction
Prix des services publics locaux pour 2021 - Marchés municipaux
Prix des services publics locaux pour 2021 - Département tranquillité publique
Prix des services publics locaux pour 2021 - Département des bibliothèques
municipales
Prix des services publics locaux pour 2021 - Département des affaires générales -
Population - Cimetières
Marché de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de maisons et de
bâtis dans le tissu diffus de la Ville - Modification n°2 - Article R.2194-5 du Code de la
commande publique
Marché d'entretien et plomberie-sanitaires dans les logements locatifs de la Ville -
Procédure Adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Forum français pour la sécurité urbaine - Renouvellement adhésion 2021
Aliénation d'une balayeuse
Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) - Renouvellement Adhésion
2021
Association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information (ACPUSI) -
Renouvellement Adhésion 2021
Réseau français des villes Santé de l'OMS - Renouvellement adhésion pour l'année
2021
Marché d'achat de places en centres de vacances et courts séjours 2021 - Procédure
adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
Marché de location de véhicules - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la
commande publique
Marché d'élagage, dessouchage et abattage d'arbres - Procédure adaptée - Article
R.2123 -1 du Code de la commande publique
Marché d’achat de fournitures spécifiques pour l’équipement des bibliothèques et
ludothèque municipales - Procédure adaptée - Article R 2123-1 du Code de la
commande publique
Marché de prestation de transport de personne en taxi - Procédure adaptée - Article
R.2123-1 du Code de la commande publique Conseil municipal | 17/37
Conservatoire à rayonnement communal - Mise à disposition d'une salle dans le cadre
d'un atelier de musique organisé par le Conservatoire à rayonnement communal
Prix des services locaux pour 2021 - Département des affaires scolaires et de
l'enfance - Division Enfance - Tarifs des centres de vacances et des courts séjours
Gestion des populations des chats libres - Nouvelle convention avec la fondation
« 30 Millions d’Amis »
Droit de préemption urbain-secteur Couronne - 101 rue Félix Faure Prolongée -
Acquisition
3 Finances communales - Décision modificative n°1-2021 - Budget
principal de la ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération n°2020-12-10-10 du Conseil municipal du 10 décembre 2020
adoptant le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2021,
Considérant :
La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes,
Décide :
D’adopter la décision modificative n°1 comme suit :
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 127 000,00 €
Direction Objet Nature comptable chapitre Montant
DRG ▪ Subvention Rive Gauche 65738 65 -200 000,00 €
JEUNESSE ▪ Bourses 6714 67 -110 000,00 €
DASE ▪ Transport collectif 6247 011 -60 000,00 €
DAF ▪ Festivités 6232 011 -100 000,00 €
▪ Dotations aux amortissements 6811 042 503 661,00 € DFCP
▪ Virement à la section d'investissement 023 023 93 339,00 €
RECETTES 127 000,00 €
Direction Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP ▪ Taxe foncière et d'habitation 73111 73 127 000,00 € Conseil municipal | 18/37
II. SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 0,00 €
Directions Objet Nature comptable chapitre montant
▪ Emprunt 1641 16 -597 000,00 €
▪ Dotations aux amortissements 040 503 661,00 € DFCP
▪ Virement provenant de la section de
fonctionnement 021 021 93 339,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
4 Finances communales - Décision modificative n°1-2021 - Budget
annexe du Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération n°2020-12-10-13 du Conseil municipal du 10 décembre 2020
adoptant le budget primitif du budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2021,
La délibération n°2021-02-25-3 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la
décision modificative n°1 du budget principal,
Considérant :
La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes :
Décide :
D’adopter la décision modificative n°1 comme suit :
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES -200 000,00 €
Nature comptable chapitre
▪ Achats de prestations et de services 6042 011 -200 000,00 €
RECETTES -200 000,00 €
Nature comptable chapitre
▪ Subvention versée par la ville 74741 74 -200 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions. Conseil municipal | 19/37
5 Finances communales - Compte de gestion 2020 - Budget principal de
la Ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes),
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,
Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2020
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
La comptabilité des valeurs inactives,
Que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visés et
certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part,
Décide :
D’adopter le compte de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
6 Finances communales - Compte de gestion 2020 - Budget annexe du
Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes), Conseil municipal | 20/37
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019
Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2020
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
La comptabilité des valeurs inactives,
Que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visés et
certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part,
Décide :
D’adopter le compte de gestion
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
7 Finances communales - Compte de gestion 2020 - Budget annexe de
la Restauration municipale
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes),
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019
Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2020
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
La comptabilité des valeurs inactives,
Que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visés et
certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part, Conseil municipal | 21/37
Décide :
D’adopter le compte de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
8 Finances communales - Compte de gestion 2020 - Budget annexe
lotissement Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes),
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019
Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2020
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
La comptabilité des valeurs inactives,
Que les Comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visés et
certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part,
Décide :
D’adopter le compte de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
Monsieur le maire : Je vais maintenant vous présenter les comptes administratifs de la
ville, du Rive Gauche, de la Restauration municipal et du lotissement Seguin et Monsieur
Schilliger prendra la présidence en tant que doyen pour mettre ces délibérations aux
votes.
Monsieur Schilliger : Le Conseil municipal réuni sous ma présidence, délibérant sur les
Comptes administratifs de l’année 2020 portant sur le budget principal, les budgets Conseil municipal | 22/37
annexes Rive Gauche, de la Restauration municipale et du lotissement Seguin, dressés
par Monsieur Moyse, maire, après s’être fait présenter les budgets de l’exercice
considéré,
donne acte de la présentation des Comptes administratifs budget principal, budget
annexe Rive Gauche, budget annexe Restauration municipale, budget annexe
lotissement Seguin
constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives
au report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d’entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
arrête les résultats définitifs.
Chers collègues, avez-vous des observations ?
Je vous propose donc maintenant de passer au vote
9 Finances communales - Compte administratif 2020 - Budget principal
de la Ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à
L.2343-2 (Budgets et Comptes) du Code général des collectivités territoriales,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Le budget et les décisions modificatives de l'exercice 2020,
Considérant :
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Francis Schilliger doyen de séance,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par monsieur
Joachim Moyse, Maire, lequel peut se résumer sur le tableau ainsi joint ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budgété Réalisé Budgété Réalisé TOTAL
RECETTES 48 529 490,84 € 43 821 736,94 € 15 897 730,24 € 7 839 656,64 € 51 661 393,58 € (a)
Restes à réaliser en recettes 3 518 840,73 €
DEPENSES 48 529 490,84 € 43 591 949,39 € 15 897 790,24 € 8 673 830,95 € 52 265 780,34 € (b)
Restes à réaliser en dépenses 1 677 309,26 €
(c ) = (a)-(b) RESULTATS 2020 229 787,55 € -834 174,31 € -604 386,76 €
(d) RESULTATS ANTERIEURS 2019 3 062 560,83 € -974 842,69 € 2 087 718,14 €
( e )= ( c) + (d) RESULTAT GLOBAL (2020) 3 292 348,38 € -1 809 017,00 € 1 483 331,38 €
Solde des restes à réaliser à reporter au budget ville 2021 1 841 531,47 €
Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report Conseil municipal | 23/37
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan
d'entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes,
La sincérité des restes à réaliser,
Décide :
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le maire ayant quitté la salle au moment du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 28 votes pour, 2 abstentions.
10 Finances communales - Compte administratif 2020 - Budget annexe
du Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à
L.2343-2 (Budgets et Comptes) du Code général des collectivités territoriales,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Le budget et les décisions modificatives de l'exercice 2020,
Considérant :
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Francis Schilliger doyen de séance,
délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2020, dressé par monsieur
Joachim Moyse, Maire, lequel peut se résumer sur le tableau ainsi joint ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budgété Réalisé Budgété Réalisé TOTAL RECETTES 1 381 561,81 € 1 089 440,78 € 102 279,94 € 22 912,44 € 1 112 353,22 € Restes à réaliser en recettes 0,00 € DEPENSES 1 381 561,81 € 905 202,24 € 102 279,94 € 27 910,99 € 933 113,23 € Restes à réaliser en dépenses 29 108,98 € RESULTATS 2020 184 238,54 € -4 998,55 € 179 239,99 € RESULTATS ANTERIEURS 2019 229 644,81 € 79 355,50 € 309 000,31 € RESULTAT GLOBAL (2020) 413 883,35 € 74 356,95 € 488 240,30 €
Solde des restes à réaliser à reporter au budget annexe du Rive Gauche 2021 -29 108,98 €
Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan
d'entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes, Conseil municipal | 24/37
La sincérité des restes à réaliser,
Décide :
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le maire ayant quitté la salle au moment du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 28 votes pour, 2 abstentions.
11 Finances communales - Compte administratif 2020 - Budget annexe
de la Restauration municipale
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à
L.2343-2 (Budgets et Comptes) du Code général des collectivités territoriales,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Le budget et les décisions modificatives de l'exercice 2020,
Considérant :
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Francis Schilliger doyen de séance,
délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2020, dressé par monsieur
Joachim Moyse, Maire, lequel peut se résumer sur le tableau ainsi joint ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budgété Réalisé Budgété Réalisé TOTAL
RECETTES 946 745,42 € 779 599,10 € 0,00 € 0,00 € 779 599,10 €
(a) Restes à réaliser en
recettes 0,00 €
DEPENSES 946 745,42 € 728 985,45 € 0,00 € 0,00 € 728 985,45 €
(b) Restes à réaliser en
dépenses 0,00 €
(c ) = (a)-(b) RESULTATS 2020 50 613,65 € 0,00 € 50 613,65 €
(d)
RESULTATS
ANTERIEURS 2019 28 942,77 € 0,00 € 28 942,77 €
( e )= ( c) + (d) RESULTAT GLOBAL (2020) 79 556,42 € 0,00 € 79 556,42 €
Solde des restes à réaliser à reporter au budget annexe de la
restauration municipale 2021 0,00 € Conseil municipal | 25/37
Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan
d'entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes,
La sincérité des restes à réaliser,
Décide :
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le maire ayant quitté la salle au moment du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 28 votes pour, 2 abstentions.
12 Finances communales - Compte administratif 2020 - Budget annexe
lotissement Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à
L.2343-2 (Budgets et Comptes) du Code général des collectivités territoriales,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Le budget et les décisions modificatives de l'exercice 2020,
Considérant :
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Francis Schilliger doyen de séance,
délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2020, dressé par monsieur
Joachim Moyse, Maire, lequel peut se résumer sur le tableau ainsi joint ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budgété Réalisé Budgété Réalisé TOTAL
RECETTES 1 245 773,20 € 590 859,16 € 1 038 778,72 € 284 705,00 € 875 564,16 € (a) Restes à réaliser en
recettes 0,00 €
DEPENSES 1 245 773,20 € 319 436,69 € 1 038 778,72 € 383 668,77 € 703 105,46 € (b) Restes à réaliser en
dépenses 0,00 € (c ) = (a)-
(b) RESULTATS 2020 271 422,47 € -98 963,77 € 172 458,70 €
(d) RESULTATS ANTERIEURS 2019 123 489,83 € -284 705,00 € -161 215,17 €
( e )= ( c)
+ (d)
RESULTAT GLOBAL
(2020) 394 912,30 € -383 668,77 € 11 243,53 € Solde des restes à réaliser à reporter au budget lotissement SEGUIN 2021 0,00 € Conseil municipal | 26/37
Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan
d'entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes,
La sincérité des restes à réaliser,
Décide :
D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le maire ayant quitté la salle au moment du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 28 votes pour, 2 abstentions.
Monsieur Schilliger : Je rappelle Monsieur le maire afin qu’il reprenne la présidence.
13 Finances communales - Affectation des résultats de l'exercice 2020 -
Budget principal de la ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Le Code général des collectivités territoriales et en en particulier ses articles L.2311-5
et R.2311-11 et suivants fixent les règles de l’affectation des résultats,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
Que dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M14, les résultats 2020
doivent faire l’objet d’une affectation :
Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont
été préalablement adoptés,
Soit lors d’une décision modificative si le compte de gestion et le compte
administratif ont été adoptés postérieurement,
Que les résultats 2020 du budget principal de la Ville doivent combler en priorité le
besoin de financement,
Décide :
D’affecter les résultats comme suit : Conseil municipal | 27/37
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2019) - 974 842,69 €
Résultat de l'exercice 2020 - 834 174,31 €
Résultat global de clôture "001" - 1 809 017,00 €
Solde des restes à réaliser 2020 1 841 531,47 €
Excédent de financement 2020 32 514,47 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2019) 3 062 560,83 €
Résultat de l'exercice 2020 229 787,55 €
Résultat de clôture à affecter 3 292 348,38 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Report à nouveau négatif en section d'investissement (D001) 1 809 017,00 €
Affectation complémentaire en réserve (compte R1068) SI 1 800 000,00 €
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (R002) 1 492 348,38 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
14 Finances communales - Affectation des résultats de l'exercice 2020 -
Budget annexe du Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et en en particulier ses articles L.2311-5
et R.2311-11 et suivants fixent les règles de l’affectation des résultats,
L’instruction budgétaire et comptable M14
Considérant :
Que dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M14, les résultats 2020
doivent faire l’objet d’une affectation :
Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont
été préalablement adoptés,
Soit lors d’une décision modificative si le compte de gestion et le compte
administratif ont été adoptés postérieurement,
Que les résultats 2020 du budget annexe du Rive Gauche doivent combler en priorité
le besoin de financement,
Décide :
D’affecter les résultats comme suit : Conseil municipal | 28/37
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2029) 79 355,50 €
Résultat de l'exercice 2020 - 4 998,55 €
Résultat global de clôture "001" 74 356,95 €
Solde des restes à réaliser 2020 - 29 108,98 €
Excédent de financement 2020 45 247,97 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2019) 229 644,81 €
Résultat de l'exercice 2020 184 238,54 €
Résultat de clôture à affecter 413 883,35 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Report à nouveau créditeur en section d'investissement (R001) 74 356,95 €
Affectation complémentaire en réserve (compte R1068) SI
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (R002) 413 883,35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
15 Finances communales - Affectation des résultats de l'exercice 2020 -
Budget annexe de la Restauration municipale
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et en en particulier ses articles L.2311-5
et R.2311-11 et suivants fixent les règles de l’affectation des résultats,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
Que dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M14, les résultats 2020
doivent faire l’objet d’une affectation :
Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont
été préalablement adoptés,
Soit lors d’une décision modificative si le compte de gestion et le compte
administratif ont été adoptés postérieurement,
Que les résultats 2020 du budget annexe de la Restauration municipale doivent
combler en priorité le besoin de financement,
Décide :
D’affecter les résultats comme suit : Conseil municipal | 29/37
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2019) - €
Résultat de l'exercice 2020 - €
Résultat global de clôture "001" - €
Solde des restes à réaliser 2020 - €
Excédent de financement 2020 - €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2019) 28 942,77 €
Résultat de l'exercice 2020 50 613,65 €
Résultat de clôture à affecter 79 556,42 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (R002) 79 556,42 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
16 Finances communales - Affectation des résultats de l'exercice 2020 -
Budget annexe lotissement Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.2311-5 et
R.2311-11 et suivants fixent les règles de l’affectation des résultats,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
Que dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M14, les résultats 2020
doivent faire l’objet d’une affectation :
Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont
été préalablement adoptés,
Soit lors d’une décision modificative si le compte de gestion et le compte
administratif ont été adoptés postérieurement,
Décide :
D’affecter les résultats comme suit : Conseil municipal | 30/37
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2019) - 284 705,00 €
Résultat de l'exercice 2020 - 98 963,77 €
Résultat global de clôture "001" - 383 668,77 €
Solde des restes à réaliser 2020 - €
besoin de financement 2020 - 383 668,77 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2019) 123 489,83 €
Résultat de l'exercice 2020 271 422,47 €
Résultat de clôture à affecter 394 912,30 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Report à nouveau négatif en section d'investissement (D001) 383 668,77 €
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (R002) 394 912,30 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
17 Finances communales - Décision modificative n°2-2021 - Budget
principal de la ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération n°2020-12-10-10 du Conseil municipal du 10 décembre 2020
adoptant le budget primitif du budget principal de la ville pour l’exercice 2021,
La délibération n°2021-02-25-3 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la
décision modificative n°1,
La délibération n°2021-02-25-13 du Conseil municipal du 25 février 2021 statuant
sur les affectations de résultats,
Considérant :
Que cette deuxième décision intègre :
Les écritures de reprise du compte administratif à savoir l’affectation des résultats
de l’exercice 2020,
Les reports de crédits 2020 en section d’investissement,
Décide :
D’adopter la décision modificative n°2 comme suit : Conseil municipal | 31/37
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 492 348,38 €
Direction Objet Nature comptable chapitre Montant
▪ Subvention exceptionnelle budget annexe du
Lotissement SEGUIN 6521 65 189 376,07 €
011 1 000 000,00 €
67 200 000,00 €
DFCP ▪ Provisions au DFCP afin de répondre à
d'éventuels besoins en cours d'exercice 65 102 972,31 €
RECETTES 1 492 348,38 €
Direction Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP ▪ Résultat de fonctionnement reporté 002 002 1 492 348,38 €
II. SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 318 840,73 €
Directions Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP ▪ Résultat d'investissement reporté 001 001 1 809 017,00 €
21 800 000,00 €
23 600 000,00 € DFCP ▪ Provisions au DFCP afin de répondre à d'éventuels besoins en cours d'exercice
20 432 514,47 €
DFCP ▪Reports 2020 1 677 309,26 €
RECETTES 5 318 840,73 €
Directions Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP ▪ Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 10 1 800 000,00 €
DFCP ▪ Reports 2020 3 518 840,73 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions. Conseil municipal | 32/37
18 Finances communales - Décision modificative n°2-2021 - Budget
annexe du Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération n°2020-12-10-13 du Conseil municipal du 10 décembre 2020
adoptant le budget primitif du budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2021,
La délibération n°2021-02-25-4 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la
décision modificative n°1,
La délibération n°2021-02-25-14 du Conseil municipal du 25 février 2021 statuant
sur les affectations de résultats,
Considérant :
Que cette deuxième décision intègre :
Les écritures de reprise du compte administratif à savoir l’affectation des résultats
de l’exercice 2020,
Les reports de crédits 2020 en section d’investissement,
Décide :
D’adopter la décision modificative n°2 comme suit :
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 413 883,35 €
Nature comptable chapitre
▪ Achats de prestations et de services 6042 011 413 883,35 €
RECETTES 413 883,35 €
Nature comptable chapitre
▪ Résultat de fonctionnement 2020 reporté 002 002 413 883,35 € Conseil municipal | 33/37
II. SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 74 356,95 €
Nature comptable chapitre
▪ Acquisitions diverses 2188 21 45 247,97 €
▪ Reports 2020 - Acquisition de matériel /
mobilier 2188/2184 21 29 108,98 €
RECETTES 74 356,95 €
Nature comptable chapitre
▪ Résultat d'investissement 2020 reporté 001 001 74 356,95 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
19 Finances communales - Décision modificative n°1-2021 - Budget
annexe de la Restauration municipale
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération n°2020-12-10-15 du Conseil municipal du 10 décembre 2020
adoptant le Budget primitif du Budget annexe de la Restauration municipale pour
l’exercice 2021,
La délibération n°2021-02-25-13 du Conseil municipal du 25 février 2021 statuant
sur les affectations de résultats,
Considérant :
Que cette première décision intègre les écritures de reprise du Compte administratif à
savoir l’affectation des résultats de l’exercice 2020,
Décide :
D’adopter la décision modificative n°1 comme suit : Conseil municipal | 34/37
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 79 556,42 €
Nature comptable chapitre
▪ Autres charges exceptionnelles 678 67 79 556,42 €
RECETTES 79 556,42 €
Nature comptable chapitre
▪ Résultat de fonctionnement reporté 002 002 79 556,42 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
20 Finances communales - Subvention exceptionnelle - Budget annexe
lotissement Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2021-02-25-17 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la
décision modificative n°2 du budget primitif 2021,
Considérant :
Que pour être équilibré, le lotissement Seguin doit bénéficier d’une subvention
Décide :
D’octroyer au budget annexe lotissement Seguin une subvention exceptionnelle de
189 376,07 €.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
21 Finances communales - Budget primitif 2021 - Lotissement
communal Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
L’instruction budgétaire et comptable M14, Conseil municipal | 35/37
La délibération n°2021-02-25-16 du Conseil municipal du 25 février 2021 statuant
sur les affectations de résultats,
Considérant :
La reprise des affectations de résultats 2020,
Décide :
D’adopter le budget primitif lotissement Seguin pour l’exercice 2021 comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 168 576,74 € 1 168 576,74 €
Reprise du résultat antérieur 2020 (R002) 394 912,30 € Mouvements réels (travaux / acquisitions) 200 619,60 € 0,00 € Subvention d'équilibre 189 376,07 € transfert vers la section investissement 023 (ordre) 584 288,37 € Ecritures de stock (ordre) 383 668,77 € 584 288,37 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 967 957,14 € 967 957,14 €
Reprise du résultat antérieur 2020 (D001) 383 668,77 € Mouvements réels
transfert de la section fonctionnement 021 (ordre) 584 288,37 €
Ecritures de stock (ordre) 584 288,37 € 383 668,77 €
TOTAL GENERAL DES MOUVEMENTS 2 136 533,88 € 2 136 533,88 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
22 Finances communales - Convention cadre d'adhésion aux missions
optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Seine-Maritime - Mission archives
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R1421-1 et
suivants,
Le Livre II – titre premier du Code du Patrimoine,
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 25, Conseil municipal | 36/37
Considérant :
Que la convention cadre a pour objet de définir les conditions générales d’accès
optionnelles aux missions mises à disposition par le centre de gestion de la fonction
publique territoriale de Seine-Maritime,
Que la collectivité a la nécessité d’assurer la conservation des actes administratifs et
de l’historique des décisions municipales,
La mission optionnelle archives (tri, élimination, conseil au personnel sur l’entretien,
la gestion et l’évolution du classement, …)
Que le coût de la prestation sera réévalué annuellement au regard de la réalité des
charges impactées notamment par le coût des déplacements induits par la réalisation
des missions.
Décide :
D’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention et tous les documents s’y
rapportant pour une durée de 4 ans.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour.
23 Finances communales - Mise en vente aux enchères de biens
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Code général de la propriété des personnes publiques,
La décision du Maire n°2018-10-104 du 25 octobre 2018 souscrivant un contrat de
fourniture de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société Agorastore.
Considérant que :
Les biens concernés par la cession appartiennent au domaine privé de la commune,
Dans le cadre d’une démarche de développement durable, la vente des biens favorise
le réemploi du matériel que la ville n’utilise plus.
Décide :
D’accepter la vente de matériels réformés de la liste ci-dessous, par le biais d’une
plateforme en ligne de ventes aux enchères, Conseil municipal | 37/37
Description du bien Immatriculation Année Recette attendue
Renault Mascott benne
basculante 3977YV76 2006 7 934,26 €
Camion benne / grue Renault AK122RL 1992 15 546,67 €
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à leur vente.
Précise :
Les recettes afférentes seront affectées au budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour.
La séance est levée à 20 heures.
Le Maire
Joachim Moyse
Les Adjoints
Les Conseillers municipaux délégués
Les Conseillers municipaux Conseil municipal | 1/37
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
25 février 2021
L’An deux mille vingt et un, le 25 février, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Edouard Bénard,
Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur
Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis
Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-
Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le
Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette
Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel,
Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah
Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Pascal Le Cousin donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Léa
Pawelski donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Ahmed Akkari donne
pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Madame Florence Boucard donne pouvoir à
Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Edouard
Bénard.
Etaient excusés :
Madame Najia Atif, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Carolanne Langlois, Madame Noura
Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Christine Leroy Conseil municipal | 2/37
Monsieur le Maire ouvre la séance
Il procède à l’appel des présents.
Le quorum est atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame Christine Leroy, ce que
le Conseil municipal accepte.
Monsieur le maire : Pour commencer ce Conseil municipal, je voudrais faire un temps de
communication concernant les informations relatives au coronavirus et à son
développement au niveau de la Seine-Maritime et de la Normandie. Le taux d’incidence
régional est reparti à la hausse sur la semaine écoulée avec 150 cas contre 132 le
16 février.
La tension hospitalière reste importante en Normandie avec 131 personnes en
réanimation contre 128 en février. Le taux d’incidence de la Seine-Maritime est plus
important que celui de la Normandie avec 175 cas contre 159. Sur la Métropole, il est
encore supérieur avec 181 cas pour 100 000 habitants. Ces chiffres appellent à la
prudence et au respect des gestes barrière et de protection qui restent de rigueur.
A part la mise en veille d’une vingtaine de départements plus fortement sous tension par
rapport à l’épidémie, il n’y a pas de nouvelles annonces de notre premier ministre.
Je vous propose maintenant de cibler nos propos concernant la situation locale sur des
thématiques même si tout un chacun est libre de dire ce qu’il a envie. Mais il y a un point
d’actualité extrêmement important qui touche notre ville, c’est le dossier du
contournement Est de Rouen qui a subi des rebondissements ces derniers temps car les
élus métropolitains ont été appelé par le Préfet à redonner la position métropolitaine et
ils ont adopté à plus de 65 % une position de refus du financement du contournement
Est par la Métropole. C’était une mesure envisagée à 66 millions d’euros après le
désistement en 2016 de la CASE (communauté d’agglomération Seine Eure) et le
département de l’Eure, qui devaient financer à hauteur de 49 millions d’euros
La Région et le Département étaient appelés aussi par le préfet à conforter leur position
et vous devez savoir que la Métropole ne finançant plus, la Région et le Département ont
décidé de se répartir les 66 millions de façon supplémentaire. Le financement passe ainsi
pour la Région de 157 à 205 millions d’euros (cela représente 84 % de la participation
des collectivités locales) et pour le Département de 22 millions à 40 millions. L’Etat
finançant à hauteur de 245 millions d’euros.
Chacun pourra pointer la gabegie que représente un tel projet et de quel droit
démocratique sans concertation des populations, la Région et le Département se
permettent-elles, en tant que collectivités, de prendre cette décision de rallonge à un
moment où d’autres projets en investissement auraient besoin de telles allonges et
comment financer cela sans recettes supplémentaires , sinon en ramenant à la baisse
certains financements.
Sur proposition des différents groupes (communistes, socialistes, écologiste, insoumis
rejoint par le NPA), je propose, un vœu du Conseil municipal refusant le contournement
Est.
Je vous propose également un autre vœu, rédigé récemment et que je n’ai donc pas pu
vous communiquer de façon très anticipée, au regard de la situation économique de la
population et de la fragilité des familles, de la précarité énergétique et économique vécue
par les gens qui paient des factures d’énergie de plus en plus élevées, sur le fait Conseil municipal | 3/37
d’abandonner le projet Hercule qui consiste au démantèlement d’EDF et recréer un pôle
public de l’énergie.
J’ouvre maintenant droit au tour d’horizon, aux propos des différents groupes.
Monsieur Moba M’Builu : La majorité municipale à laquelle nous appartenons en tant
qu’élus socialistes avec le groupe « Communistes et citoyens », « Europe Ecologie les
verts » et « Rouvray Debout » prend aujourd’hui une initiative en portant ce vœu
appelant à abandonner le projet autoroutier à péage de Contournement Est de Rouen.
Cette démarche traduit une exigence démocratique. La gauche et les écologistes à Saint-
Etienne-du-Rouvray, mais aussi au-delà dans notre métropole, exigent d’être entendus
par l’Etat.
Nous y voyons aussi, parce que notre position n’est pas nouvelle et que nous la
réaffirmons ce soir, la volonté de porter un message contre celles et ceux qui soutiennent
ce projet d’un autre temps : non il n’est pas acceptable d’aggraver les inégalités sociales
et environnementales, il ne l’est pas non plus que des présidents d’exécutifs locaux – de
la Région ou du Département – défendent et pratiquent l’austérité budgétaire et « en
même temps » se disent prêts à sortir le carnet de chèque pour pallier le refus de la
Métropole de Rouen Normandie de financer ce projet. Nous disons oui face aux
problèmes actuels, il est possible de faire autrement. En effet, il y a urgence : cela fait
50 ans que la question d’un contournement fait débat.
Madame Tessier : Vous dites avoir envoyé le vœu concernant l’abandon du projet de
Contournement Est à l’ensemble des groupes et nous ne l’avons malheureusement pas
reçu. Même si nous sommes dans l’opposition, nous avons beaucoup de projets en
commun pour lesquels nous votons à vos côtés. Celui-ci fait partie en l’occurrence de
ceux que nous défendons depuis le début. Il est dommage de sélectionner les projets que
vous souhaitez nous faire parvenir puisque celui-ci concerne l’ensemble de la population
de la ville et dans un souci démocratique, comme vous l’appelez de la part de la
Métropole, le Département et la Région, de faire la même chose au sein du Conseil
municipal, c’est à dire nous consulter et nous envoyer les éléments avant de les faire
voter.
Monsieur Quéruel : « Le prix, humain, sanitaire, social et écologique à payer à la
pandémie augmente chaque jour sans que l’on en voit la fin.
Augmentation des inégalités, misère affective, sociale et sanitaire des jeunes et des
moins jeunes... le « quoi qu’il en coûte » à trouver ses limites. Les collectivités
territoriales et les associations font face au prix d’une baisse importante des recettes –
500 000 € pour Saint-Etienne-du-Rouvray – non compensées par l’État. Nous tenons à
remercier les agents de la ville qui malgré la maladie, le télétravail, l’exposition aux
risques assurent la pérennité du service public communal.
Dérèglement climatique, biodiversité menacée... dans ce sombre tableau écologique la
promesse de campagne, tenue par le président de la métropole, de refuser de financer
cette nouvelle autoroute – faussement appelée «contournement » - est une très bonne
nouvelle. Qu’au mépris du respect du vote des citoyen.nes de la métropole, la Région et
le Département osent alignés les millions qu’ils n’ont pas, parait-il, pour remplir leurs
missions afin de tenir à bout de bras ce projet écocide est scandaleux. Nous voterons ce Conseil municipal | 4/37
soir le vœu du conseil pour exiger de l’État qu’il applique ce qu’il a annoncé « nous ne
passerons pas en force contre la volonté des communes concernées ».
Le projet Hercule est lui une très mauvaise nouvelle qui démontre que malgré l’évidence
de l’urgence écologique le gouvernement persiste à casser ce qui n’est déjà plus un
service public, l’énergie. Comment donner aux actionnaires la maitrise d’un secteur aussi
essentiel et décisif d’un point de vue de la lutte contre le réchauffement climatique que
celui-ci ? Aux cotés des organisations syndicales, des associations de défense et de
développement des services publics, des partis qui se battent contre ce projet nous
voterons également le deuxième vœu du conseil.
Monsieur le Maire, cher.es collègues, cher.es ami.e.s, face au débat Macron – Le Pen déjà
mis en musique par les médias, face au scandaleux procès fait à l’université et à la
Recherche par Madame Vidal, aux politiques liberticides et dévastatrices d’Emmanuel
Macron et de son gouvernement, face aux crises multiples, n’est-il pas temps de
construire ensemble une alternative politique, sociale, écologique et démocratique qui
redonne à nos concitoyen.nes l’envie et la passion de la « res publica », de la chose
publique ?
Nous affirmons ici et maintenant notre disponibilité et notre détermination à y participer.
« Ne doutez jamais qu’un petit groupe de personnes peuvent changer le monde. En fait,
c’est toujours ainsi que le monde a changé » (Margaret Mead) ».
Monsieur Fontaine : Avant tout, Le groupe Europe Ecologie Les Verts votera les deux
vœux.
En écologie, comme partout en Normandie, on aime dire qu’il y a les diseux et les
faiseux. Certains diront que les courageux, ce sont les décideurs économiques
exemplaires pour les entreprises et l’emploi. Et c’est vrai que c’est important, c’est même
essentiel. Nous devons travailler sans relâche pour créer de la richesse. Mais laquelle ?
« La richesse amassée est un fumier puant. La richesse répandue est un engrais fertile »
dit le proverbe anglais. Ils sont les diseux, ces faux porte-parole du monde économique.
Ils disent l’écologie quand il faudrait qu’ils la fassent. Ils disent le social quand il faudra
se battre pour. Ils disent la solidarité quand ils ont toujours du mal à sortir un euro de
leur poche. Nous sommes le camp des faiseux, par l’action, par l’engagement, par la
conviction. Oui à l’entreprise, oui à l’emploi, oui au développement économique, oui aux
emplois verts, une multitude d’emplois verts attendent d’être créés, mais pour cela il faut
radicalement changer de braquet. Car aujourd’hui, nous nous trompons de logiciel, soit
parce qu’on est opposé à l’environnement, soit parce qu’on ne change pas suffisamment
nous-mêmes. Les avancées sociales du 20ème siècle sont passées du mode révolution au
mode évidence en quelques décennies. Et elles sont pourtant encore attaquées. Les
avancées environnementales d’aujourd’hui sont les évidences de demain, la jeunesse
nous le crie déjà.
Durant des années, avec beaucoup de camarades, j’ai cité Jaurès : « le courage, c’est
d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ». Cette phrase est si belle. Pas un congrès de la
gauche ne peut se tenir sans la prononcer. Pas un grand discours national ou européen
n’a de sens sans parler ainsi, même à droite on aime jouer avec le langage du progrès.
Cette phrase résonne toujours dans nos prises de position et dans nos engagements
écologistes et solidaires, mais elle prend un sens nouveau. Le sens de l’urgence et du
désastre, le sens de l’effondrement. Quel noir propos me direz-vous pour commencer un
conseil municipal plein de bonnes nouvelles et de batailles pour les Stéphanaises et les Conseil municipal | 5/37
Stéphanais ? Avec mes ami.e.s écologistes et citoyens, comme vous toutes et tous, nous
faisons partie des progressistes, des optimistes, des combatifs. Mais il existe des
moments où on se rend compte que tout va se jouer à peu de choses. L’idéal doit arriver
vite, beaucoup plus vite que prévu.
Ce soir, nous sommes terriblement en colère. Une démocratie est bafouée. Un argent
public est gaspillé. Une parole est déshonorée. Un territoire est sur le point d’être
sacrifié. La force du lobby à tout prix est sur le point de l’emporter.
Les deux présidents de droite, du département de Seine-Maritime et de la région,
Messieurs Bellenger et Morin, ont décidé, en 24 heures, de dépenser 66 millions d’euros
supplémentaires pour abonder le budget du contournement de Rouen, l’autoroute à
péage, suite au vote défavorable de la Métropole d’apporter un financement à ce projet
de l’ère pétrolière. C’est plus que le budget annuel de notre commune. En 24 heures. 66
millions. Soit la planche à billets tourne, soit l’endettement augmente, soit d’autres
investissements sont sacrifiés. L’argent public ce sont des prélèvements sur les
contribuables, les entreprises et les ménages, ça ne tombe pas du ciel. Ça vient de la
production et du travail de chacun. Ça ne se dépense donc pas n’importe comment.
La participation de la Région va donc atteindre 205 millions d’euros. Cet investissement
est si essentiel, qu’à aucun moment un grand plan pour les lycées par exemple n’a été
décrété, également compétence de la région. Le Corbusier aurait grand besoin de ces
fonds régionaux abondants et nous allons écrire pour demander bien sur d’ajouter à la
cagnotte du contournement, celle de l’éducation, de la formation et de bien d’autres
sujets régionaux.
205 millions d’euros pour financer une autoroute à péage qui sera entre 6 et 10 euros.
L’exemple de l’autoroute de Barentin que presque personne n’emprunte tellement elle
coute cher va donc se répéter. On apprend de ses erreurs, sauf en Normandie, en tout
cas au conseil régional. 205 millions d’euros pour du béton et du goudron. 205 millions
d’euros pour des camions et des bulldozers. 205 millions d’euros alors que c’est
exactement le prix du projet tram train, matériel roulant compris, qui pourrait relier
Barentin à Elbeuf en passant par Sotteville, St Etienne et Oissel. Un projet d’envergure
régionale tant les déplacements sont intenses entre nos aires urbaines, mais toujours
dépendant de la gare de Rouen qui attend elle aussi les lourds investissements de l’Etat
et des collectivités.
Et le Département apporte aussi 18 millions d’euros supplémentaires, allant donc à 40
millions d’euros de participation. Quand l’Eure se désengage, où la forêt de Bord et la
vallée de la Seine et de l’Eure allaient être défigurées par l’autoroute à péage, la Seine-
Maritime apporte des financements et en trouve de nouveaux. On peut en remettre une
louche sur les collèges qui bien évidemment n’ont pas du tout besoin de massifs
investissements ou les grandes politiques de la solidarité alors même que nous faisons
face tous ensemble à une crise terrible dont les effets sociaux n’en sont qu’aux prémices.
Autant de millions pleuvent pour que nous respirions 15% de pollution supplémentaire au
rond-point des vaches. Merci ! Car si seulement ça permettait de réduire la pollution, le
transport en camion, le temps réel de route et de déplacement… mais hélas il n’en n’est
rien. La métropole c’est 1 million de véhicules par jour, dont 40 000 en transit
seulement. Nous sommes nos propres bouchons. Et nous sommes notre propre pollution.
Les solutions sont donc à trouver ici et non pas sur les plateaux Est en accusant les
autres, les anglais, les danois, les chtis, les picards, les bretons de passer par chez nous.
Ces solutions ? Relions les deux terminus du Métro, à Grand Quevilly et au Technopole, Conseil municipal | 6/37
rendons vraiment gratuits les transports en commun, créons de nouvelles lignes plus
petites qui irriguent encore plus le territoire, diminuons la taille des bus aux heures
creuses et augmentons leur nombre et leur passage aux heures pleines, investissons
massivement dans les pistes cyclables en aidant les habitants à s’équiper, des centaines
de propositions sont sur la table. La Métropole planche sérieusement sur plusieurs
d’entre elles. Grâce aux scores écologistes, aux batailles menées par eux et par tant
d’associations depuis des années, et grâce aussi à une prise de conscience de nombreux
décideurs publics, comme le Président de la Métropole il faut le souligner, qui a le
courage de tenir parole, nous pouvons aujourd’hui tourner une page lourde du 20ème
siècle qui a vu s’effondrer la biodiversité en 5 centièmes de secondes si la vie sur terre
représentait 24 heures. 5 centièmes de seconde pour une ère industrielle qui permis tant
d’avancées bien sur, ne remettons pas en cause notre propre histoire, mais sachons la
regarder avec humilité, cette ère a détruit la nature et l’a réduite à un état d’esclavage
dépendant quasi intégralement de notre bon vouloir. Les films de Yann Arthus Bertrand,
les études si nombreuses qui qualifient clairement notre vie quotidienne comme nuisible
pour notre propre habitat collectif, c’est-à-dire la planète, tout montre aujourd’hui qu’il
faut radicalement changer.
Vous connaissez cette allégorie de la grenouille dans l’eau bouillante. Sourions, mais c’est
sérieux. Les scientifiques adorent rire mais là ils commencent vraiment à pleurer. Si vous
la mettez dans de l’eau froide et que vous augmentez la température petit à petit, elle va
mourir brulée. Si vous la plongez dans une eau bouillante elle en sortira aussitôt. Nous
sommes cette grenouille. Nous sommes dans une eau qui se réchauffe dangereusement,
et pourtant nous continuons presque comme avant, en plantant 3 arbres, en changeant 3
voitures, en isolant 3 maisons. C’est l’avenir de la planète qui est en jeu, et aussi l’avenir
d’un modèle solidaire et humain. Sans écologie, point de solidarité, de partage, de bien-
être. Sans écologie, point de nature, de santé, d’équilibre. Et aujourd’hui, face à ce défi
historique, des présidents de collectivités arrivent encore à foncer droit dans le mur.
Nous ne laisserons pas faire. Comme nous avons sauvé ensemble la forêt du Rouvray,
nous devons sauver les 500 hectares de terres agricoles, forestières, naturelles qui sont
aujourd’hui en danger. Le Préfet doit refuser, tel qu’il l’a dit, qu’un tel projet se fasse
contre l’avis des territoires. Ce demi-milliard d’euros de l’Etat et des collectivités locales
peut aller et doit aller à de grands projets de transports, le ferroviaire qui rouille toujours
à Sotteville, le fluvial, les transports en commun. Nous allons déjà avoir des milliers de
camions en plus dans la forêt du Rouvray à cause de l’entrepôt du géant du net qui
s’installe à Petit Couronne et dont un point d’accueil va même s’installer sur notre
commune... sans commentaire, bonjour le modèle de société. Nous ne voulons pas
défigurer plus que cela le territoire mais pire encore le projet de notre territoire.
Il y aura des élections bientôt, les 13 et 20 juin. Il s’agira de voter pour les représentants
à la Région et au Département. Il est hors de question que la droite l’emporte encore. Il
est urgent que les progressistes avancent ensemble, unis, motivés, déterminés. Face à
l’extrémisme et au libéralisme, qui se nourrissent l’un de l’autre, qui caracolent en tête
des sondages, un autre modèle y était opposé, de gauche, mais n’a pas suffisamment agi
et suffisamment changé la donne. Il faut un nouveau modèle et nous l’avons aujourd’hui.
Les convaincus de la première heure d’une écologie solidaire ont été rejoints par
beaucoup, par moi, par nous. Notre responsabilité est historique au regard du défi
climatique. De nombreux territoires normands et seino-marins seront sous l’eau dans
quelques décennies. Ce n’est pas une série Netflix, ce sera juste la vie des nouvelles Conseil municipal | 7/37
générations. Notre responsabilité est aussi historique pour la démocratie car si nous ne
faisons rien, si nous nous opposons entre nous, si nous ne réagissons pas dans les toutes
prochaines semaines, si un modèle cohérent et fraternel n’est pas développé d’urgence,
l’extrême droite sera au pouvoir dans 15 mois en France. Nous pouvons empêcher la fin
du monde tout en faisant en sorte que les fins de mois soient aussi moins difficiles. Nous
pouvons aussi empêcher la fin d’un modèle démocratique et préserver la vie de nos
concitoyens autant que la belle image que nous nous faisons encore de notre pays. Faites
passer le message chacune et chacun dans vos partis comme nous dans le nôtre. Nous
sommes plusieurs autour de cette table, de plusieurs couleurs politiques, à travailler en
ce sens. Mais nous ne sommes vraiment pas encore assez nombreux. C’est un appel, un
appel au rassemblement, un appel à la mobilisation, un sujet comme le contournement
montre que les différences immenses ne se sont pas effacées avec les années. Ce qui
nous rassemble est définitivement plus fort que ce qui nous divise. Alors prenons
maintenant quelques années d’avance pour le reste, sinon nous allons en perdre et ce
sera intensément douloureux.
Monsieur Wulfranc : Monsieur Le Cousin a souhaité que je dise quelques mots pour le
groupe. Sur le contournement Est, la bataille argumentaire s’est déployée depuis bien
des années. Pour ce qui nous concerne au Conseil municipal de Saint-Etienne-du-
Rouvray, nombreux sont encore ceux qui se souviennent comment la municipalité s’est
engagée sur sa base argumentaire et a déployé toute son énergie pour montrer comment
ce projet n’allait pas dans le bon sens et impactait nos populations de la rive sud et
notamment les populations osseliennes et stéphanaises et plus avant de la bataille
conduite avec les communes du plateau Est pour montrer comment dès l’origine un
rassemblement sur ces questions pouvait se déployer. Il a été négligé par bon nombre de
décideurs politiques et il a fallu que beaucoup se reconnaissent peu a peu dans ces
argumentaires pour que nous parvenions ensemble, sur une des unités de base majeure
de la vie démocratique qu’est la Métropole de Rouen, à nous rassembler pour dire
combien nous étions maintenant majoritaires à nous opposer à ce projet. Non seulement
nous y opposer mais également à envisager ensemble des alternatives pour traiter les
questions de mobilités et de déplacements dans notre agglomération sur lesquelles
l’exécutif métropolitain a développé des hypothèses de travail qui méritent d’être
explorées et où par ailleurs, nous savons qu’il existe un certain nombre de propositions
alternatives majeures en matière de transport urbains qui pourraient socialement être
intéressantes et écologiquement produire des effets positifs. Nous constatons que la
Région et le Département et leur exécutif de droite volent au secours d’intérêts
particuliers qui se reconnaitront dans les prises de position de la chambre de commerce
et d’industrie de Rouen et qui, dans la circonstance, sont prêts à ouvrir le porte monnaie
pour aller sauvegarder ce projet. Je pense que nous sommes à un moment clé sur ce
dossier. La ministre de l’écologie à laquelle je me suis ouvert, il y a une semaine, est
embarrassée selon ses propres mots. Le vote de la Métropole a joué tout son rôle dans la
décision démocratique qui devrait suivre, c’est-à-dire une annulation de ce projet et ce à
un moment où le gouvernement est en difficulté. Il va mettre en débat sa loi sur le climat
et résilience qui, quelque soit l’appréciation qu’on peut porter sur le contenu de cette loi,
heurte de plein fouet, par ses objectifs, la réalisation même d’un tel projet. Quand on
parle d’artificialisation des sols et que la loi contient l’objectif de moins 50 %
d’artificialisation des sols. Quand on parle de transport collectif et que nous voyons que Conseil municipal | 8/37
ce projet ferait définitivement la part belle au transport routier et quand on parle aussi
des incidences sanitaires de la dégradation du climat et que nous voyons ici comment les
populations, déjà éprouvées dans leur bilan de santé, seraient exposées au méfait des
pollutions. Cette loi climat, à elle seule, devrait marquer la fin définitive d’un tel projet.
Les élus communistes pensent qu’il est utile de produire ce vœu. Nous devrons sans
aucun doute poursuivre notre action sur le terrain car ce projet pourrait être d’autant
plus compromis que les échéances électorales sont à quelques mois devant nous, que
non seulement au niveau départemental mais aussi au niveau régional, les capacités de
rassemblement pour mettre en pièces les politiques antisociales et les politiques où
l’aménagement du territoire équivaut à une véritable destruction de notre
environnement. Nous avons ici et là entendu les appels des uns et des autres pour
converger. C’est à l’ordre du jour dans nos différentes formations politiques. Reste qu’il
faudra aller bien au-delà car d’autres projets majeurs sont à l’ordre du jour
gouvernemental comme le projet Hercule car il est bien loin d’être éloigné de la
problématique climatique. La privatisation de l’outil industriel majeur que constitue EDF
et en particulier de son secteur d’énergies renouvelables montre plus avant encore
comment ce gouvernement qui prétend être le parangon, un tiers de développement
durable et d’écologie, fait le choix de la privatisation et qui dit privatisation, dit gaspillage
pour les hommes et les ressources. Le groupe communiste votera bien évidemment ces
vœux en faisant également le vœu d’aller vers une plateforme commune pour le
Département et la Région afin que ces deux exécutifs puissent prendre résolument une
posture politique à gauche dont nos populations ont tant besoin en cette période trouble
où l’appel à la protection et l’épanouissement des populations se pose plus que jamais.
Merci, Monsieur le maire, d’avoir mis ces deux vœux à notre ordre du jour.
Madame Alia Cheik : Au delà des vœux, que nous soutenons, notre groupe souhaite dire
un mot plus largement sur la situation politique dans laquelle nous sommes.
Cela fait près d’un an que nous traversons une crise sanitaire avec des séquelles
durables. En tant qu’élu.es locaux, nous avons la responsabilité de porter des
revendications d’urgence propres à endiguer les séquelles de cette crise.
D’abord celles de nos concitoyennes et concitoyens qui se mobilisent pour alerter et
émettre des propositions, qu’il s’agisse du monde de l’enseignement qui dénonce le
dernier allègement en date du protocole sanitaire (trois protocoles sanitaires dans les
écoles différentes en 15 jours) et les refus officiels de tester les enfants. Par ailleurs, le
collectif « Ecoles et familles oubliées » réclament des mesures d’urgence (une nouvelle
politique de tests-traçage-isolement, des masques chirurgicaux pour les élèves et les
personnels et des détecteurs de CO2 et purificateurs d’aire par exemple) ; mais aussi
une concertation pour sécuriser les établissements scolaires. Laisser courir un niveau
élevé de contamination favorise le maintien d’une surmortalité.
Comme pour les services publics en général, c’est de moyens supplémentaires dont
besoin l’école. Il faut que cesse la tendance actuellement à l’œuvre de précarisation des
personnels. Le nombre de postes d’enseignant titulaire diminue et s’agissant des écoles,
aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour les communes qui en ont la charge
tandis que les agents communaux sont débordés par des protocoles sans cesse
renouvelés qui demandent un effort de travail considérable. Il en va de même sans les
collèges de notre ville.
A ce jour, le département de Seine-Maritime, dirigé par la majorité de droite, n’est Conseil municipal | 9/37
toujours pas revenu sur sa décision de diminuer le nombre de fonctionnaires. Nous le
disons avec force, il est inacceptable que ces responsables politiques fassent des
économies sur le dos de l’éducation de nos enfants et de la sécurité sanitaire d’une
manière générale. Il en va de même pour le service public hospitalier, dont le personnel
exsangue risque sa santé et se retrouve toujours surmené.
S’agissant de la jeunesse, durement touchée par les séquelles économique et sociale de
ces crises, la majorité présidentielle refusait la semaine dernière d’accorder un minimum
jeunesse, tel que le proposaient les parlementaires socialistes, pour permettre aux
jeunes de vivre dignement. Il est encore plus insupportable dans cette période qu’il failler
attendre 25 ans pour avoir des droits sociaux.
Sourd aux revendications, le gouvernement est aussi aveugle face aux conséquences de
nombreux de ses choix politiques. Les allocations versées par la Caf sont déterminées
depuis le mois dernier par un nouveau calcul qui exclut tout un tas de personnes qui
jusqu’alors pouvaient en bénéficier. De plus, alors que le premier volet de la réforme de
l’assurance chômage mis en œuvre en 2019 a eu pour conséquence pour des
nombreuses personnes de devoir faire face à une diminution du montant de leur
indemnité voire d’une suppression, le deuxième volet est toujours à l’ordre du jour. Nous
le disions avant la crise, cette réforme est caractérisée par une forte violence sociale. Il
est d’autant plus urgent de la retirer puisque les dégâts annoncés seront considérables.
Le pouvoir exécutif doit entendre les témoignages, les revendications des personnes qui
subissent au quotidien les séquelles de cette crise. Nous nous opposons à la destruction
des acquis sociaux dans une période où, au contraire, il faudrait les renforcer, à l’image
de la démarche des élu.es locaux dans les communes, comme la nôtre, dirigées par la
gauche et qui sont force de propositions et font remonter leurs besoins.
Monsieur Quéruel : Monsieur le maire, au vu de votre personnalité et de votre courage,
vous n’avez nulle besoin de défenseur mais je ne peux rester de marbre par rapport au
propos tenus par Mme Tessier en ce début de Conseil municipal se permettant de vous
faire des leçons de démocratie. Nous sommes preneurs de toutes les leçons mais avant
de donner des leçons aux autres, il faut regarder ses actes. Lorsqu’on est élus, nous
avons des responsabilités et des devoirs et parmi ces devoirs, nous avons le devoir de
transparence vis-à-vis de nos citoyens. Lorsque cette vérité est mise à mal et bafouée,
nous devons la rétablir et c’est dans cette quête de rétablissement de la vérité que je
reviens sur un point qui a été évoqué dans deux conseils : le projet de la médiathèque.
Lors du conseil du mois de décembre, j’avais fait un discours dans lequel j’avais indiqué
que les élus de l’opposition, les élus de droite étaient réticents voire remettaient en cause
ce projet certes ambitieux mais utile. Suite à ce discours, Monsieur Charafi avait répondu
et je le cite : « Je voulais répliquer à un élu présent qui nous a incombé de manière
injustifiée des propos que nous n’avons jamais dit ni prétendu : Que nous soyons un jour
contre la culture. Cette parole doit être revue voire retirée. Jamais nous n’avons été
contre la médiathèque, au contraire ». Ce sont les propos que Monsieur Charafi a tenu au
mois de décembre. Et j’ai devant moi le procès-verbal du Conseil municipal du mois
d’octobre où sa colistière Madame Tessier a pris la parole sur le sujet et a indiqué, je la
cite : « Lors des élections notre programme mentionnait notre opposition au projet de la
médiathèque. C’est encore plus effectif aujourd’hui compte tenu du contexte sanitaire
actuel. Nous estimons qu’un projet aussi ambitieux que celui-ci, avec un budget
faramineux, n’est pas adapté à la ville et aux besoins des Stéphanais. Compte tenu de la Conseil municipal | 10/37
dématérialisation et l’ère informatique vers laquelle nous nous tournons, nous n’estimons
pas adéquate la construction d’une médiathèque aussi importante » Alors avant de faire
des leçons, il faut déjà regarder ses actes et juger ses paroles. Vous faites des leçons de
démocratie et vous n’êtes pas capable de vous mettre d’accord sur un sujet aussi
important puisque vos discours sont discordants. Cela appelle de votre part un peu de
nuances et de modestie.
Madame Tessier : Dans ce que vous avez cité, mes propres paroles, l’opposition est bien
faite sur le contenu du projet et pas sur la médiathèque en elle-même donc par rapport
au budget et à la situation géographique de ce projet. Jamais nous n’avons été contre la
culture, contre le projet de médiathèque au sein de notre ville. Juste que le projet actuel
n’est pas en accord avec ce que nous souhaitons pour note ville tel qu’il est présenté. Le
budget est trop important compte tenu de la situation financière actuelle de la ville et des
Stéphanais. C’est pour cela que nous nous opposons à ce projet tel qu’il est sur le papier.
Nous ne sommes pas contre la médiathèque.
Monsieur Quéruel : Pourtant c’est écrit dans le procès-verbal. Les Stéphanais(e)s, qui
nous regardent, peuvent le consulter, c’est sur le site de la ville. La première phrase que
vous dites, c’est que vous êtes opposés au projet de la médiathèque. De plus, vous dites
que j’ai dit que vous étiez opposée à la culture. Vous me prêtez des paroles et des
actions et en tirer les conséquences. N’ayant nullement tenu ces paroles et commis les
actions que vous me reprochez ce soir, vous comprendrez que je ne tiennes pas compte
des conséquences que vous pouvez en tirer mais ne venez pas nous faire des leçons.
Monsieur Charafi : Je ne réponds pas à ce genre de rhétorique dépassée. Nous ne
sommes pas dans ce débat-là. Nous avons suffisamment de hauteur et de conscience à
la fois politique et de responsabilité pour ne pas être dans la petitesse ainsi présentée
devant nous. Néanmoins, je ne vais pas revenir ni reformuler les propos de ma collègue
concernant la mise en boucle de ce vœu quoique je regrette de ne pas y être associé.
Les conséquences de la crise du coronavirus pourraient se prolonger et la crise
économique qui se profile pourrait même être encore plus dévastatrice que le virus lui-
même. Un peu partout dans le monde, pour faire face aux évolutions de l’épidémie et à
la crise sanitaire, on voit se multiplier les mesures drastiques de contrôle : Première
vague, premier confinement … Deuxième vague, deuxième confinement. Nouveau
variant, nouveau vaccin, nouvelle forme de confinement, …
Toutefois, les mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus ont durablement
fragilisé les systèmes économiques dans de nombreux pays. La crise économique qui
s’annonce pourrait toucher des millions de personnes et avoir, elle aussi, de graves
conséquences sanitaires. Certaines analyses laissent même penser que les conséquences
directes et indirectes liées à cette crise sanitaire pourraient s’avérer plus graves que
celles de la maladie Covid 19.
En effet, il faut bien comprendre que lorsqu’on parle de crise économique, il s’agit en
réalité d’une crise dont les ramifications vont bien au-delà des simples indicateurs
économiques et financiers. Après tout, l’économie est au cœur de nos sociétés et lorsque
l’économie va mal, ce sont bien souvent l’ensemble des aspects de la vie en société qui
se détériorent.
Par exemple, lorsqu’une crise économique survient, on voit bien souvent le chômage Conseil municipal | 11/37
augmenter ainsi que la précarité et la pauvreté. Les populations affectées voient alors
leurs conditions de vie se dégrader. Il y a bien sûr les conséquences immédiates : le
stress, l’angoisse pour l’avenir. Mais on observe aussi une myriade de conséquences
sanitaires indirectes : la pauvreté augmente, les risques de malnutrition ou de
comportement à risque sur le plan sanitaire (tabagisme, alcoolisme). Les populations
pauvres sont bien souvent obligées de reporter des dépenses de santé. Elles sont parfois
frappées par le mal logement ou la précarité énergétique.
Depuis longtemps la recherche académique a tenté de qualifier les liens qui existent
entre crise économique et conséquences sanitaires. Par exemple des études montraient
que la crise 2008 avait eu de nombreuses conséquences sanitaires en Europe :
augmentation des suicides, baisse de la santé générale perçue, hausse de la mortalité,
baisse de la fertilité… Ces résultats coïncident avec le corpus scientifique sur le sujet qui
démontre que le chômage augmente le risque de suicide chez les populations actives ou
augmente les risques de surpoids ou d’obésité ou d’autres pathologies.
Dans le contexte actuel, la crise sanitaire liée au coronavirus s’imbrique avec une autre
crise sanitaire, peut-être moins évidente, plus latente mais tout aussi réelle, celle liée à
la contraction économique qui s’annonce suite aux mesures de confinement.
Si la crise économique de 2020 et celle de 2021 suivent les mêmes logiques que les
précédents historiques alors les conséquences sanitaires globales pourraient être
importantes.
Potentiellement, ce sont des dizaines de milliers de suicides, des centaines de milliers de
décès prématurés dus au cancer ou à d’autres maladies chroniques qui sont à attendre
sans parler d’un bilan sanitaire invisible : celui de la lente dégradation de la santé des
populations précarisées.
Bien entendu, ce type d’affirmation est impossible à faire de façon claire à ce stade.
D’abord parce qu’il est pour l’instant difficile d’évaluer les conséquences directes ou
indirectes de la crise de 2020 et de 2021 en cours, elle-même. Une grande partie des
impacts sanitaires dépendront donc de l’efficacité des mesures de prise en charge et de
gestion de la crise et de la capacité de nos systèmes collectifs à minimiser le risque pour
les populations fragiles et aussi d’anticiper les conséquences de cette crise qui s’annonce
sous sa nouvelle forme encore plus ravageante et plus grave.
Ensuite, parce que les conséquences sanitaires d’une crise économique sont par nature,
très différentes de celles d’une pandémie. Les effets sont plus subtils sur du long terme
et leur association avec la crise est plus difficile à faire : il est simple d’affirmer quand on
meurt d’une maladie, c’est nettement plus complexe d’affirmer qu’un décès puisse être
lié à la dégradation d la situation économique.
On peut en tout cas anticiper certaines tendances et observer la nature très différente de
ces deux crises sanitaires. L’épidémie de coronavirus a eu des conséquences dramatiques
avec près de centaines de milliers de morts voire des millions de décès dans le monde à
l’heure où on parle. Chaque jour, ce sont près de 6 à 15 000 personnes qui continuent de
mourir des suites de cette maladie.
La crise sanitaire liée naturellement à ce crash économique et financier touchera sans
doute aussi des centaines de milliers de personnes mais le bilan ne se fera certainement
pas chaque soir à la télévision. Ce seront les conséquences sanitaires lentes, difficiles à
observer, liées à la précarisation et à la fragilisation de certaines populations. On ne
pourra pas compter les morts comme on le fait avec la Covid 19 et pourtant il y en aura
très certainement. Conseil municipal | 12/37
L’attention que nous avons collectivement, c’est de mettre en œuvre en permanence des
mesures protectrices contre le coronavirus qui devra malheureusement perdurer à
moyen terme si ce n’est sur le long terme.
Comment allons-nous faire en sorte que le déclin économique, sanitaire et social ne
touche pas fortement les populations fragiles ? Quelles mesures de redistribution ou
d’accompagnement allons-nous mettre en œuvre ? L’effort de relance permettra t-il aux
populations de conserver des niveaux de vie décents à même de leur permettre de
préserver correctement leur santé ?
Ce sont toutes ces questions qu’il faudra avoir à l’esprit dans les prochains mois. Car
même si cela sera moins visible et moins direct, le plus dur sur le plan sanitaire est peut-
être à venir.
Néanmoins le gouvernement s’est montré ces dernières semaines en guerre contre des
ennemis inexistants pour camoufler les échecs de gestion et d’anticipation face à ce virus
Covid 19 et ses variants. Un combat qui a même poussé certains ministres et en
l’occurrence le ministre de l’intérieur au point de décrire la présidente du rassemblement
national comme molle dans ces positions face à un ennemi inventé, imaginaire à savoir
l’islam et les musulmans. Aussi un combat malsain contre un pseudo islamogauchisme
emprunté à l’extrême droite française qui n’a aucune assise scientifique selon les études
et selon les communiqués des universitaires et CNRS.
L’ennemi, c’est la pauvreté, le déclassement social, le suicide, l’injustice sociale.
Enfin, l’ensemble des citoyens, stéphanais et stéphanaises et en général français sont
appelés à se mobiliser pour ne pas laisser notre pays sombrer, ni à tomber entre les
mains de ceux et celles qui veulent nous faire vivre les ténèbres de l’histoire.
Je terminerais pour la énième fois par une clarification à l’ensemble des membres de ce
Conseil municipal. Madame Tessier et moi-même ne sommes pas de droite. Le fait de le
répéter est sciemment volontaire pour nous offenser et créer des polémiques inutiles.
Nous sommes ici des citoyens indépendants et si quelqu’un veut nous qualifier d’être de
droite, à lui de l’argumenter. Selon notre programme, jadis présenté à nos concitoyens
lors des élections municipales, où avons-nous décrit, ne serait qu’une virgule démontrant
que notre programme relève de l’idéologie, de l’assise ou du substrat de la droite Ainsi va
le monde. Maintenant déformer la vérité ou la réalité … je préfère me taire. Merci
Monsieur le maire : Il me revient de conclure l’ensemble des échanges qui viennent
d’avoir lieu. La démarche qui est la mienne en tant que maire est bien de proposer des
textes, des vœux qui constituent des alertes par rapport à des décisions et orientations
nationales ou à d’autres niveaux qui ne me semblent pas bonnes pour la population
stéphanaise. Je tiens à dire cela parce que je ne voudrais pas qu’on en reste simplement
à la description d’enjeux qui nous dépasseraient ou à décrire une situation sans pointer
réellement quelle est la cause de cette situation. Par exemple, on ne peut pas dire,
l’ennemi, c’est la pauvreté. L’ennemi, c’est le système qui créée la pauvreté. L’ennemi,
c’est ce capitalisme qui génère des inégalités sociales. Voilà un exemple et concrètement
dans notre population. Nous proposons donc des vœux. C’est le cas pour le vœu sur le
contournement Est, c’est le cas par rapport au démantèlement d’EDF. Je voudrais
préciser que concernant le refus du contournement Est, ce vœu est venu d’une
proposition des présidents de groupe. Je m’en suis emparé en leur disant que nous
pourrions travailler cela ensemble en échangeant. Il faut accepter que la majorité
propose et ainsi que l’opposition s’oppose et si l’opposition souhaite être associée, elle Conseil municipal | 13/37
peut le faire ce soir en votant favorablement ces vœux. J’ai eu l’occasion en tant que
Conseiller régional de m’exprimer à l’échelle de la Région pour pointer les enjeux
sanitaires, économiques, sociaux, environnementaux et plus particulièrement les enjeux
financiers liés aux compétences régionales. Ce soir, je veux pointer en tant que maire le
fait que ce projet autoroutier aura un impact très fort au niveau sanitaire, au niveau des
nuisances de toutes sortes sur la population stéphanaise. Rappelons-nous qu’un viaduc
haut de 14 m passera à 55 m d’habitations voyant tous les jours défiler entre 15 000 et
20 000 véhicules devant les fenêtres. Cela n’est pas acceptable de rajouter une
problématique de pollution et de déficit de qualité de l’air encore davantage sur notre
ville populaire.
De la même façon, concernant le démantèlement d’EDF, on a vu qu’en faisant rentrer
cet opérateur historique dans le champ concurrentiel, les factures d’électricité ont
augmenté, pour notre population, de 50 % en 10 ans de temps.
Le problème vient bien de la maîtrise à coût équitable de l’énergie. C’est la raison pour
laquelle les élus de notre majorité prônent la création d’un pôle public de l’énergie car en
privatisant les énergies renouvelables, la véritable conséquence c’est cela. Parce qu’on
sait qu’en faisant des profits les entreprises privées s’enrichissent toujours sur le dos des
clients et c’est la population stéphanaise qui va encore trinquer alors même que la crise
sanitaire a déjà des impacts très forts sur les conditions de vie au quotidien et sur les
conséquences économiques et sociales liées à l’emploi dans notre ville. Je propose aux
votes les deux vœux.
Vœu appelant le gouvernement à abandonner le projet autoroutier à
péage de Contournement EST de Rouen
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Considérant :
• Le désengagement du Département de l’Eure et de la Communauté d’Agglomération
Seine Eure, pourtant concernés par l’infrastructure sur 30 % de son parcours, la non-
sollicitation de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin et le retrait du
financement de la Métropole Rouen Normandie pour ce projet,
• Les nombreuses conséquences négatives induites par le projet de liaison autoroutière
A28-A13 dans ses impacts écologiques, sociaux, sanitaires et fonciers, incompatibles
avec les engagements de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, de la Métropole Rouen
Normandie, de l’Etat (Stratégie Nationale Bas Carbone) et de l’Europe en la matière,
• Les incertitudes liées à la présence d’un péage au coût élevé qui remettrait en
question les impacts réels sur la diminution du trafic routier, et notamment celui des
poids lourds, sur le territoire communal.
• La nécessité de concentrer les moyens publics sur des investissements majeurs et
prioritaires utiles à la population.
• La position non-démocratique des Présidents de la Région Normandie et du
Département de la Seine-Maritime qui souhaitent compenser financièrement ce que
les élus métropolitains ont refusé par le vote, Conseil municipal | 14/37
Le Conseil municipal de Saint-Etienne-du-Rouvray, réuni en séance le 25 février 2021,
demande expressément au Gouvernement, en tant que maître d’ouvrage, de respecter
l’engagement pris en son nom par le Préfet de Normandie et de Seine-Maritime et de
renoncer au projet autoroutier à péage de contournement Est de Rouen compte tenu du
constat d’absence de consensus politique local exprimé démocratiquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité le vœu, par 31 votes
pour.
Vœu appelant le gouvernement à abandonner le projet ' Hercule ' de
démantèlement d'EDF
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Considérant le fait que :
• EDF est une entreprise publique qui a permis de construire l’indépendance
énergétique de la France au sortir de la guerre assurant ainsi notre souveraineté.
• EDF demeure un outil stratégique essentiel pour l’économie française et la lutte
contre le réchauffement climatique.
• Le projet « Hercule » représente un risque sans précédent pour l’avenir énergétique
de notre pays puisqu’il prévoit de découper EDF en 3 pôles, ce qui reviendrait ni plus
ni moins à démanteler le producteur historique. EDF serait ainsi éclatée en 3 entités :
• Une société à capitaux publics, EDF bleu, pour la gestion du parc nucléaire dont
l’entretien et le renouvellement exigent des investissements très lourds ;
• Une société « verte » ouverte aux capitaux privés et cotée en bourse pour ce qui
rapporte : la distribution et les énergies renouvelables ;
• Une troisième entité, baptisée Azur, filiale d’EDF bleu, pour la gestion des
installations hydroélectriques.
• L’éclatement d’EDF crée une rupture d’égalité de traitement des différentes sources
d’énergie en privatisant les énergies renouvelables les plus rentables et en gardant
publiques les énergies nucléaires, génératrices d’investissements lourds.
• L’énergie est un bien de première nécessité qui doit demeurer accessible à tous, aux
particuliers comme aux entreprises et que l’ouverture aux champs concurrentiels a
provoqué une augmentation de 50% du prix de l’électricité en 10 ans.
• La privatisation de la gestion du réseau local et des énergies renouvelables affectera
la qualité du service public délivré à la population et entrainera un accroissement de
la précarité énergétique et une augmentation exponentielle des prix.
• Les difficultés sociales et économiques sont lourdement vécues par la population
stéphanaise, en particulier dans le contexte de crise sanitaire vécu actuellement, et
que ce projet fait encore peser un risque d’augmentation forte sur le montant des
factures d’électricité à venir
Afin de préserver l’intégrité de l’entreprise EDF qui revêt un caractère essentiel par
rapport aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux et dont la privatisation
d’une partie des activités portera atteinte aux ressources des habitants de notre ville, le
conseil municipal de Saint-Etienne-du-Rouvray, réuni en séance le 25 février 2021, Conseil municipal | 15/37
demande expressément au Gouvernement de renoncer au projet « Hercule » tout en
réunissant les conditions d’un débat pour recréer un pôle public de l’énergie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité le vœu, par 31 votes
pour.
1 Administration générale - Adoption du procès-verbal du Conseil
municipal du 10 décembre 2020
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• Que le Conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la séance
précédente,
Décide :
• D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
10 décembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour.
2 Administration générale - Décisions du maire - Communication
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23,
• La délibération n°2020-05-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire,
Considérant :
• Que le maire est tenu d’informer le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en
vertu des délégations qui lui ont été confiées,
Le maire informe le Conseil municipal qu’il a pris les décisions suivantes :
• Marché de travaux complémentaires de VRD dans le cadre de l'extension de l'annexe Conseil municipal | 16/37
de l'école maternelle Paul LANGEVIN - Procédure adaptée - Article R.2122-7 du Code
de la commande publique
• Marché d'enlèvement des véhicules et mise en fourrière - Procédure adaptée - Article
R.2123-1 du code de la commande publique
• Réseau des villes et villages fleuris - Adhésion 2020
• Autorisation à défendre et représenter les intérêts de la Ville
• Marché de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation du centre de loisirs de la
Houssière - Marché de prestations intellectuelles, avec option selon article R.2123-01
du Code de la commande publique - Procédure adaptée ouverte
• Marché d'acquisition de petits matériels thermiques, mécaniques et électriques -
Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
• Marché de gestion durable du marché forain du Madrillet - Procédure adaptée - Article
R.2123-1 du Code de la commande publique
• Prix des services publics locaux pour 2021 - Département des activités
socioculturelles et de la vie associative
• Prix des services publics locaux pour 2021 - Département des affaires scolaires et de
l'enfance - Logements de fonction
• Prix des services publics locaux pour 2021 - Marchés municipaux
• Prix des services publics locaux pour 2021 - Département tranquillité publique
• Prix des services publics locaux pour 2021 - Département des bibliothèques
municipales
• Prix des services publics locaux pour 2021 - Département des affaires générales -
Population - Cimetières
• Marché de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de maisons et de
bâtis dans le tissu diffus de la Ville - Modification n°2 - Article R.2194-5 du Code de la
commande publique
• Marché d'entretien et plomberie-sanitaires dans les logements locatifs de la Ville -
Procédure Adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
• Forum français pour la sécurité urbaine - Renouvellement adhésion 2021
• Aliénation d'une balayeuse
• Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) - Renouvellement Adhésion
2021
• Association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information (ACPUSI) -
Renouvellement Adhésion 2021
• Réseau français des villes Santé de l'OMS - Renouvellement adhésion pour l'année
2021
• Marché d'achat de places en centres de vacances et courts séjours 2021 - Procédure
adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
• Marché de location de véhicules - Procédure adaptée - Article R.2123-1 du Code de la
commande publique
• Marché d'élagage, dessouchage et abattage d'arbres - Procédure adaptée - Article
R.2123 -1 du Code de la commande publique
• Marché d’achat de fournitures spécifiques pour l’équipement des bibliothèques et
ludothèque municipales - Procédure adaptée - Article R 2123-1 du Code de la
commande publique
• Marché de prestation de transport de personne en taxi - Procédure adaptée - Article
R.2123-1 du Code de la commande publique Conseil municipal | 17/37
• Conservatoire à rayonnement communal - Mise à disposition d'une salle dans le cadre
d'un atelier de musique organisé par le Conservatoire à rayonnement communal
• Prix des services locaux pour 2021 - Département des affaires scolaires et de
l'enfance - Division Enfance - Tarifs des centres de vacances et des courts séjours
• Gestion des populations des chats libres - Nouvelle convention avec la fondation
« 30 Millions d’Amis »
• Droit de préemption urbain-secteur Couronne - 101 rue Félix Faure Prolongée -
Acquisition
3 Finances communales - Décision modificative n°1-2021 - Budget
principal de la ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
• La délibération n°2020-12-10-10 du Conseil municipal du 10 décembre 2020
adoptant le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2021,
Considérant :
• La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes,
Décide :
• D’adopter la décision modificative n°1 comme suit :
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 127 000,00 €
Direction Objet Nature comptable chapitre Montant
DRG ▪ Subvention Rive Gauche 65738 65 -200 000,00 €
JEUNESSE ▪ Bourses 6714 67 -110 000,00 €
DASE ▪ Transport collectif 6247 011 -60 000,00 €
DAF ▪ Festivités 6232 011 -100 000,00 €
DFCP ▪ Dotations aux amortissements 6811 042 503 661,00 € ▪ Virement à la section d'investissement 023 023 93 339,00 €
RECETTES 127 000,00 €
Direction Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP ▪ Taxe foncière et d'habitation 73111 73 127 000,00 € Conseil municipal | 18/37
II. SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 0,00 €
Directions Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP
▪ Emprunt 1641 16 -597 000,00 €
▪ Dotations aux amortissements 040 503 661,00 €
▪ Virement provenant de la section de
fonctionnement 021 021 93 339,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
4 Finances communales - Décision modificative n°1-2021 - Budget
annexe du Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
• La délibération n°2020-12-10-13 du Conseil municipal du 10 décembre 2020
adoptant le budget primitif du budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2021,
• La délibération n°2021-02-25-3 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la
décision modificative n°1 du budget principal,
Considérant :
• La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes :
Décide :
• D’adopter la décision modificative n°1 comme suit :
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES -200 000,00 €
Nature comptable chapitre
▪ Achats de prestations et de services 6042 011 -200 000,00 €
RECETTES -200 000,00 €
Nature comptable chapitre
▪ Subvention versée par la ville 74741 74 -200 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions. Conseil municipal | 19/37
5 Finances communales - Compte de gestion 2020 - Budget principal de
la Ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes),
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
• Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
• Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,
• Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
• Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
• Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2020
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
• La comptabilité des valeurs inactives,
• Que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visés et
certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part,
Décide :
• D’adopter le compte de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
6 Finances communales - Compte de gestion 2020 - Budget annexe du
Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes), Conseil municipal | 20/37
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
• Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
• Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019
• Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
• Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
• Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2020
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
• La comptabilité des valeurs inactives,
• Que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visés et
certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part,
Décide :
• D’adopter le compte de gestion
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
7 Finances communales - Compte de gestion 2020 - Budget annexe de
la Restauration municipale
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes),
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
• Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
• Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019
• Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
• Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
• Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2020
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
• La comptabilité des valeurs inactives,
• Que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visés et
certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part, Conseil municipal | 21/37
Décide :
• D’adopter le compte de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
8 Finances communales - Compte de gestion 2020 - Budget annexe
lotissement Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes),
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
• Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
• Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019
• Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
• Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
• Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2020
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
• La comptabilité des valeurs inactives,
• Que les Comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visés et
certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part,
Décide :
• D’adopter le compte de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
Monsieur le maire : Je vais maintenant vous présenter les comptes administratifs de la
ville, du Rive Gauche, de la Restauration municipal et du lotissement Seguin et Monsieur
Schilliger prendra la présidence en tant que doyen pour mettre ces délibérations aux
votes.
Monsieur Schilliger : Le Conseil municipal réuni sous ma présidence, délibérant sur les
Comptes administratifs de l’année 2020 portant sur le budget principal, les budgets Conseil municipal | 22/37
annexes Rive Gauche, de la Restauration municipale et du lotissement Seguin, dressés
par Monsieur Moyse, maire, après s’être fait présenter les budgets de l’exercice
considéré,
• donne acte de la présentation des Comptes administratifs budget principal, budget
annexe Rive Gauche, budget annexe Restauration municipale, budget annexe
lotissement Seguin
• constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives
au report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d’entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
• reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
• arrête les résultats définitifs.
Chers collègues, avez-vous des observations ?
Je vous propose donc maintenant de passer au vote
9 Finances communales - Compte administratif 2020 - Budget principal
de la Ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à
L.2343-2 (Budgets et Comptes) du Code général des collectivités territoriales,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
• Le budget et les décisions modificatives de l'exercice 2020,
Considérant :
• Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Francis Schilliger doyen de séance,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par monsieur
Joachim Moyse, Maire, lequel peut se résumer sur le tableau ainsi joint ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budgété Réalisé Budgété Réalisé
(a)
RECETTES 48 529 490,84 € 43 821 736,94 € 15 897 730,24 € 7 839 656,64 € 51 661 393,58 €
Restes à réaliser en recettes 3 518 840,73 €
(b)
DEPENSES 48 529 490,84 € 43 591 949,39 € 15 897 790,24 € 8 673 830,95 € 52 265 780,34 €
Restes à réaliser en dépenses 1 677 309,26 €
(c ) = (a)-(b) RESULTATS 2020 229 787,55 € -834 174,31 € -604 386,76 €
(d) RESULTATS ANTERIEURS 2019 3 062 560,83 € -974 842,69 € 2 087 718,14 €
( e )= ( c) + (d) RESULTAT GLOBAL (2020) 3 292 348,38 € -1 809 017,00 € 1 483 331,38 €
Solde des restes à réaliser à reporter au budget ville 2021 1 841 531,47 €
• Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report Conseil municipal | 23/37
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan
d'entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes,
• La sincérité des restes à réaliser,
Décide :
• D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le maire ayant quitté la salle au moment du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 28 votes pour, 2 abstentions.
10 Finances communales - Compte administratif 2020 - Budget annexe
du Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à
L.2343-2 (Budgets et Comptes) du Code général des collectivités territoriales,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
• Le budget et les décisions modificatives de l'exercice 2020,
Considérant :
• Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Francis Schilliger doyen de séance,
délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2020, dressé par monsieur
Joachim Moyse, Maire, lequel peut se résumer sur le tableau ainsi joint ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budgété Réalisé Budgété Réalisé
RECETTES 1 381 561,81 € 1 089 440,78 € 102 279,94 € 22 912,44 € 1 112 353,22 € Restes à réaliser en recettes 0,00 € DEPENSES 1 381 561,81 € 905 202,24 € 102 279,94 € 27 910,99 € 933 113,23 € Restes à réaliser en dépenses 29 108,98 € RESULTATS 2020 184 238,54 € -4 998,55 € 179 239,99 € RESULTATS ANTERIEURS 2019 229 644,81 € 79 355,50 € 309 000,31 € RESULTAT GLOBAL (2020) 413 883,35 € 74 356,95 € 488 240,30 €
Solde des restes à réaliser à reporter au budget annexe du Rive Gauche 2021 -29 108,98 €
• Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan
d'entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes, Conseil municipal | 24/37
• La sincérité des restes à réaliser,
Décide :
• D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le maire ayant quitté la salle au moment du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 28 votes pour, 2 abstentions.
11 Finances communales - Compte administratif 2020 - Budget annexe
de la Restauration municipale
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à
L.2343-2 (Budgets et Comptes) du Code général des collectivités territoriales,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
• Le budget et les décisions modificatives de l'exercice 2020,
Considérant :
• Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Francis Schilliger doyen de séance,
délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2020, dressé par monsieur
Joachim Moyse, Maire, lequel peut se résumer sur le tableau ainsi joint ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budgété Réalisé Budgété Réalisé
(a)
RECETTES 946 745,42 € 779 599,10 € 0,00 € 0,00 € 779 599,10 €
Restes à réaliser en
recettes 0,00 €
(b)
DEPENSES 946 745,42 € 728 985,45 € 0,00 € 0,00 € 728 985,45 €
Restes à réaliser en
dépenses 0,00 €
(c ) = (a)-(b) RESULTATS 2020 50 613,65 € 0,00 € 50 613,65 €
(d)
RESULTATS ANTERIEURS
2019 28 942,77 € 0,00 € 28 942,77 €
( e )= ( c) + (d) RESULTAT GLOBAL (2020) 79 556,42 € 0,00 € 79 556,42 €
Solde des restes à réaliser à reporter au budget annexe de la
restauration municipale 2021 0,00 € Conseil municipal | 25/37
• Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan
d'entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes,
• La sincérité des restes à réaliser,
Décide :
• D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le maire ayant quitté la salle au moment du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 28 votes pour, 2 abstentions.
12 Finances communales - Compte administratif 2020 - Budget annexe
lotissement Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à
L.2343-2 (Budgets et Comptes) du Code général des collectivités territoriales,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
• Le budget et les décisions modificatives de l'exercice 2020,
Considérant :
• Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Francis Schilliger doyen de séance,
délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2020, dressé par monsieur
Joachim Moyse, Maire, lequel peut se résumer sur le tableau ainsi joint ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Budgété Réalisé Budgété Réalisé
(a)
RECETTES 1 245 773,20 € 590 859,16 € 1 038 778,72 € 284 705,00 € 875 564,16 €
Restes à réaliser en
recettes 0,00 €
(b)
DEPENSES 1 245 773,20 € 319 436,69 € 1 038 778,72 € 383 668,77 € 703 105,46 €
Restes à réaliser en
dépenses 0,00 € (c ) = (a)-
(b) RESULTATS 2020 271 422,47 € -98 963,77 € 172 458,70 €
(d) RESULTATS ANTERIEURS 2019 123 489,83 € -284 705,00 € -161 215,17 €
( e )= ( c)
+ (d)
RESULTAT GLOBAL
(2020) 394 912,30 € -383 668,77 € 11 243,53 € Solde des restes à réaliser à reporter au budget lotissement SEGUIN 2021 0,00 € Conseil municipal | 26/37
• Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan
d'entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes,
• La sincérité des restes à réaliser,
Décide :
• D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le maire ayant quitté la salle au moment du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 28 votes pour, 2 abstentions.
Monsieur Schilliger : Je rappelle Monsieur le maire afin qu’il reprenne la présidence.
13 Finances communales - Affectation des résultats de l'exercice 2020 -
Budget principal de la ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
• Le Code général des collectivités territoriales et en en particulier ses articles L.2311-5
et R.2311-11 et suivants fixent les règles de l’affectation des résultats,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
• Que dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M14, les résultats 2020
doivent faire l’objet d’une affectation :
• Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont
été préalablement adoptés,
• Soit lors d’une décision modificative si le compte de gestion et le compte
administratif ont été adoptés postérieurement,
• Que les résultats 2020 du budget principal de la Ville doivent combler en priorité le
besoin de financement,
Décide :
• D’affecter les résultats comme suit : Conseil municipal | 27/37
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2019) - 974 842,69 €
Résultat de l'exercice 2020 - 834 174,31 €
Résultat global de clôture "001" - 1 809 017,00 €
Solde des restes à réaliser 2020 1 841 531,47 €
Excédent de financement 2020 32 514,47 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2019) 3 062 560,83 €
Résultat de l'exercice 2020 229 787,55 €
Résultat de clôture à affecter 3 292 348,38 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Report à nouveau négatif en section d'investissement (D001) 1 809 017,00 €
Affectation complémentaire en réserve (compte R1068) SI 1 800 000,00 €
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (R002) 1 492 348,38 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
14 Finances communales - Affectation des résultats de l'exercice 2020 -
Budget annexe du Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales et en en particulier ses articles L.2311-5
et R.2311-11 et suivants fixent les règles de l’affectation des résultats,
• L’instruction budgétaire et comptable M14
Considérant :
• Que dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M14, les résultats 2020
doivent faire l’objet d’une affectation :
• Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont
été préalablement adoptés,
• Soit lors d’une décision modificative si le compte de gestion et le compte
administratif ont été adoptés postérieurement,
• Que les résultats 2020 du budget annexe du Rive Gauche doivent combler en priorité
le besoin de financement,
Décide :
• D’affecter les résultats comme suit : Conseil municipal | 28/37
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2029) 79 355,50 €
Résultat de l'exercice 2020 - 4 998,55 €
Résultat global de clôture "001" 74 356,95 €
Solde des restes à réaliser 2020 - 29 108,98 €
Excédent de financement 2020 45 247,97 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2019) 229 644,81 €
Résultat de l'exercice 2020 184 238,54 €
Résultat de clôture à affecter 413 883,35 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Report à nouveau créditeur en section d'investissement (R001) 74 356,95 €
Affectation complémentaire en réserve (compte R1068) SI
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (R002) 413 883,35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
15 Finances communales - Affectation des résultats de l'exercice 2020 -
Budget annexe de la Restauration municipale
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales et en en particulier ses articles L.2311-5
et R.2311-11 et suivants fixent les règles de l’affectation des résultats,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
• Que dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M14, les résultats 2020
doivent faire l’objet d’une affectation :
• Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont
été préalablement adoptés,
• Soit lors d’une décision modificative si le compte de gestion et le compte
administratif ont été adoptés postérieurement,
• Que les résultats 2020 du budget annexe de la Restauration municipale doivent
combler en priorité le besoin de financement,
Décide :
• D’affecter les résultats comme suit : Conseil municipal | 29/37
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2019) - €
Résultat de l'exercice 2020 - €
Résultat global de clôture "001" - €
Solde des restes à réaliser 2020 - €
Excédent de financement 2020 - €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2019) 28 942,77 €
Résultat de l'exercice 2020 50 613,65 €
Résultat de clôture à affecter 79 556,42 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (R002) 79 556,42 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
16 Finances communales - Affectation des résultats de l'exercice 2020 -
Budget annexe lotissement Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.2311-5 et
R.2311-11 et suivants fixent les règles de l’affectation des résultats,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
• Que dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M14, les résultats 2020
doivent faire l’objet d’une affectation :
• Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont
été préalablement adoptés,
• Soit lors d’une décision modificative si le compte de gestion et le compte
administratif ont été adoptés postérieurement,
Décide :
• D’affecter les résultats comme suit : Conseil municipal | 30/37
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2019) - 284 705,00 €
Résultat de l'exercice 2020 - 98 963,77 €
Résultat global de clôture "001" - 383 668,77 €
Solde des restes à réaliser 2020 - €
besoin de financement 2020 - 383 668,77 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2019) 123 489,83 €
Résultat de l'exercice 2020 271 422,47 €
Résultat de clôture à affecter 394 912,30 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Report à nouveau négatif en section d'investissement (D001) 383 668,77 €
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (R002) 394 912,30 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
17 Finances communales - Décision modificative n°2-2021 - Budget
principal de la ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
• La délibération n°2020-12-10-10 du Conseil municipal du 10 décembre 2020
adoptant le budget primitif du budget principal de la ville pour l’exercice 2021,
• La délibération n°2021-02-25-3 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la
décision modificative n°1,
• La délibération n°2021-02-25-13 du Conseil municipal du 25 février 2021 statuant
sur les affectations de résultats,
Considérant :
• Que cette deuxième décision intègre :
• Les écritures de reprise du compte administratif à savoir l’affectation des résultats
de l’exercice 2020,
• Les reports de crédits 2020 en section d’investissement,
Décide :
• D’adopter la décision modificative n°2 comme suit : Conseil municipal | 31/37
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 492 348,38 €
Direction Objet Nature comptable chapitre Montant
DFCP
▪ Subvention exceptionnelle budget annexe du
Lotissement SEGUIN 6521 65 189 376,07 €
▪ Provisions au DFCP afin de répondre à
d'éventuels besoins en cours d'exercice
011 1 000 000,00 €
67 200 000,00 €
65 102 972,31 €
RECETTES 1 492 348,38 €
Direction Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP ▪ Résultat de fonctionnement reporté 002 002 1 492 348,38 €
II. SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 318 840,73 €
Directions Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP ▪ Résultat d'investissement reporté 001 001 1 809 017,00 €
DFCP ▪ Provisions au DFCP afin de répondre à d'éventuels besoins en cours d'exercice
21 800 000,00 €
23 600 000,00 €
20 432 514,47 €
DFCP ▪Reports 2020 1 677 309,26 €
RECETTES 5 318 840,73 €
Directions Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP ▪ Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 10 1 800 000,00 €
DFCP ▪ Reports 2020 3 518 840,73 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions. Conseil municipal | 32/37
18 Finances communales - Décision modificative n°2-2021 - Budget
annexe du Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
• La délibération n°2020-12-10-13 du Conseil municipal du 10 décembre 2020
adoptant le budget primitif du budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2021,
• La délibération n°2021-02-25-4 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la
décision modificative n°1,
• La délibération n°2021-02-25-14 du Conseil municipal du 25 février 2021 statuant
sur les affectations de résultats,
Considérant :
• Que cette deuxième décision intègre :
• Les écritures de reprise du compte administratif à savoir l’affectation des résultats
de l’exercice 2020,
• Les reports de crédits 2020 en section d’investissement,
Décide :
• D’adopter la décision modificative n°2 comme suit :
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 413 883,35 €
Nature comptable chapitre
▪ Achats de prestations et de services 6042 011 413 883,35 €
RECETTES 413 883,35 €
Nature comptable chapitre
▪ Résultat de fonctionnement 2020 reporté 002 002 413 883,35 € Conseil municipal | 33/37
II. SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 74 356,95 €
Nature comptable chapitre
▪ Acquisitions diverses 2188 21 45 247,97 €
▪ Reports 2020 - Acquisition de matériel /
mobilier 2188/2184 21 29 108,98 €
RECETTES 74 356,95 €
Nature comptable chapitre
▪ Résultat d'investissement 2020 reporté 001 001 74 356,95 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
19 Finances communales - Décision modificative n°1-2021 - Budget
annexe de la Restauration municipale
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
• La délibération n°2020-12-10-15 du Conseil municipal du 10 décembre 2020
adoptant le Budget primitif du Budget annexe de la Restauration municipale pour
l’exercice 2021,
• La délibération n°2021-02-25-13 du Conseil municipal du 25 février 2021 statuant
sur les affectations de résultats,
Considérant :
• Que cette première décision intègre les écritures de reprise du Compte administratif à
savoir l’affectation des résultats de l’exercice 2020,
Décide :
• D’adopter la décision modificative n°1 comme suit : Conseil municipal | 34/37
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 79 556,42 €
Nature comptable chapitre
▪ Autres charges exceptionnelles 678 67 79 556,42 €
RECETTES 79 556,42 €
Nature comptable chapitre
▪ Résultat de fonctionnement reporté 002 002 79 556,42 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
20 Finances communales - Subvention exceptionnelle - Budget annexe
lotissement Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La délibération n°2021-02-25-17 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la
décision modificative n°2 du budget primitif 2021,
Considérant :
• Que pour être équilibré, le lotissement Seguin doit bénéficier d’une subvention
Décide :
• D’octroyer au budget annexe lotissement Seguin une subvention exceptionnelle de
189 376,07 €.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
21 Finances communales - Budget primitif 2021 - Lotissement
communal Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• L’instruction budgétaire et comptable M14, Conseil municipal | 35/37
• La délibération n°2021-02-25-16 du Conseil municipal du 25 février 2021 statuant
sur les affectations de résultats,
Considérant :
• La reprise des affectations de résultats 2020,
Décide :
• D’adopter le budget primitif lotissement Seguin pour l’exercice 2021 comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 168 576,74 € 1 168 576,74 €
Reprise du résultat antérieur 2020 (R002) 394 912,30 € Mouvements réels (travaux / acquisitions) 200 619,60 € 0,00 € Subvention d'équilibre 189 376,07 € transfert vers la section investissement 023 (ordre) 584 288,37 € Ecritures de stock (ordre) 383 668,77 € 584 288,37 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 967 957,14 € 967 957,14 €
Reprise du résultat antérieur 2020 (D001) 383 668,77 € Mouvements réels
transfert de la section fonctionnement 021 (ordre) 584 288,37 €
Ecritures de stock (ordre) 584 288,37 € 383 668,77 €
TOTAL GENERAL DES MOUVEMENTS 2 136 533,88 € 2 136 533,88 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 29 votes pour, 2 abstentions.
22 Finances communales - Convention cadre d'adhésion aux missions
optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Seine-Maritime - Mission archives
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R1421-1 et
suivants,
• Le Livre II – titre premier du Code du Patrimoine,
• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 25, Conseil municipal | 36/37
Considérant :
• Que la convention cadre a pour objet de définir les conditions générales d’accès
optionnelles aux missions mises à disposition par le centre de gestion de la fonction
publique territoriale de Seine-Maritime,
• Que la collectivité a la nécessité d’assurer la conservation des actes administratifs et
de l’historique des décisions municipales,
• La mission optionnelle archives (tri, élimination, conseil au personnel sur l’entretien,
la gestion et l’évolution du classement, …)
• Que le coût de la prestation sera réévalué annuellement au regard de la réalité des
charges impactées notamment par le coût des déplacements induits par la réalisation
des missions.
Décide :
• D’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention et tous les documents s’y
rapportant pour une durée de 4 ans.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour.
23 Finances communales - Mise en vente aux enchères de biens
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• Le Code général de la propriété des personnes publiques,
• La décision du Maire n°2018-10-104 du 25 octobre 2018 souscrivant un contrat de
fourniture de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société Agorastore.
Considérant que :
• Les biens concernés par la cession appartiennent au domaine privé de la commune,
• Dans le cadre d’une démarche de développement durable, la vente des biens favorise
le réemploi du matériel que la ville n’utilise plus.
Décide :
• D’accepter la vente de matériels réformés de la liste ci-dessous, par le biais d’une
plateforme en ligne de ventes aux enchères,