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Arrêté - 2026 55
Conseil Municipal - 55 d1696430430509
Conseil Municipal - 55 d1671189898116
Conseil Municipal - 55 d1669213634361
Conseil Municipal - 55 d1743585171569
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 55 d1743585171569)
Thèmes du document : Fin de vie, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 25/03/2025
Publication :
le 04/04/2025
SEANCE DU 31 MARS 2025
Délibération n° D-2025-81
Création d'un nouveau service public de proximité -
Délocalisation enregistrement des actes de naissance au
Centre Hospitalier et de décès à la conservation des cimetières
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Véronique ROUILLE-SURAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2025
Délibération n° D-2025-81
Direction Accueil et Formalités
citoyennes
Création d'un nouveau service public de proximité -
Délocalisation enregistrement des actes de
naissance au Centre Hospitalier et de décès à la
conservation des cimetières
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L. 2144-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’Instruction générale relative à l’Etat civil ;
Vu la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes d’état civil relatifs à la naissance et à la filiation, en particulier l’article 2 ;
Vu le projet de la Commune de Niort tendant à délocaliser une partie de l’état civil, notamment l’enregistrement des actes de naissance hors de la Maison commune, en proposant des permanences de l’officier d’Etat civil au Centre Hospitalier de Niort et l’enregistrement des actes de décès à la conservation des cimetières ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial ;
Considérant que ce projet permettra d’optimiser et d’améliorer la qualité du Service public rendu aux usagers ;
Le déploiement de cette nouvelle offre de Service public concerne d’abord la délocalisation de l’enregistrement des naissances au cœur de l’hôpital.
En effet, le service Etat civil enregistre un peu moins de 1 800 actes de naissance par an qui s’effectuent aujourd’hui en centre-ville, à l’Hôtel Administratif.
Aussi, afin d’être sur le lieu de l’évènement, il s’agit de proposer des permanences au sein du Centre Hospitalier de Niort, ce qui conduira à instaurer un service plus accessible grâce à une proximité accentuée avec les parents ; à mettre en place un service plus efficient, avec un moindre risque de dossiers incomplets.
Ainsi, des permanences du service Etat civil (lundi toute la journée et les matinées du mardi au vendredi aux horaires de l’Hôtel administratif) se tiendront, sur rendez-vous, au sein du service des admissions du Centre Hospitalier de Niort.
En outre, il s’agit aussi de poursuivre la collaboration étroite avec le service des admissions de l’hôpital dans les situations particulières rencontrées par les mères. Ainsi, le service des admissions continuera à déclarer les naissances d’enfants issues de mères célibataires.
Les usagers pourront effectuer une pré-déclaration des naissances (accessible sur tous supports) sur le site internet de la Ville afin de gagner du temps dans la rédaction de l’acte.
Il est précisé que l’enregistrement des naissances reste maintenu également en centre-ville, sur rendez- vous. Une large campagne de communication sera déployée (Vivre à Niort, affiches dans les chambres de la maternité, plaquette d’information remise par les sages-femmes aux futures mères ainsi qu’à l’ensemble des médecins gynécologues-obstétriciens).
Le déploiement de cette nouvelle offre de Service public concerne aussi la délocalisation de l’enregistrement des actes de décès.
En effet, le service Etat-Civil enregistre environ 1 500 actes de décès par an. Les Pompes Funèbres récupèrent aujourd’hui les actes de décès rédigés par le service Etat civil à l’ Hôtel administratif, avant de se rendre au service des Affaires funéraires pour déposer les demandes d’inhumation et éventuellement de crémation.
Il est souhaité que l’enregistrement des actes de décès et d’enfants sans vie soit transféré au service Cimetières et crématorium afin de :
- faciliter et rendre plus cohérentes les démarches administratives liées au funéraire, ce qui suppose la présence d’un seul interlocuteur pour le funéraire (le service des Affaires funéraires) et l’accomplissement des démarches liées au funéraires sur un site unique (tant pour les pompes funèbres que pour les familles endeuillées : la conservation des cimetières) ;
- permettre au service des Affaires funéraires de traiter l’aval et l’amont de la thématique, à savoir que l’enregistrement des actes de décès s’effectuera au sein des locaux du service funéraire existants appartenant à la Ville de Niort, situés au 31 rue de Bellune.
Une pré-déclaration des demandes en ligne sera à la disposition des familles ou des pompes funèbres afin de gagner du temps dans la rédaction de l’acte.
Les agents de la conservation des cimetières ont été formés (en interne et par le CNFPT) à l’enregistrement des actes de décès.
Cette nouvelle organisation sera communiquée aux pompes funèbres lors de leur venue à l’hôtel administratif pour déclarer les décès, ainsi que par courriel. Une information sera également effectuée sur le site « Vivre-à-Niort » ainsi que les réseaux sociaux de la Ville à destination du grand public.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la délocalisation de l’enregistrement des actes de naissance au Centre Hospitalier de Niort par la tenue de permanences du service Etat civil ;
- approuver la délocalisation de l’enregistrement des actes de décès à la Conservation des cimetières de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Véronique ROUILLE-SURAULT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE