Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 04 082 Approbation vote budget principal tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 04 082 Approbation vote budget principal tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 avril 2026 à 17h00
Ordre n°29 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_04_082
Approbation du Budget Primitif Principal 2026 de la CCVUSP
Date de convocation : 22 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 15
Absent(s) : 11
- dont suppléé(s) : 2
- dont représenté(s) : 6
Résultat du vote :
Votants : 23
- dont « pour » : 23
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes BONAGLIA Chantal, COLAS Camille, DANERI Sabine, GARCIER Clarisse (quitte la séance avant le vote de la question n°11), GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, LOMBARD Corinne, OKROGLIC Dominique, PIGEARD Isabelle (quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à VATHAIRE (de) Gonzague), PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra (quitte la séance avant le vote de la question n°29 et donne pouvoir à REYNAUD Frédéric), TRON Eloïse, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe (quitte la séance avant le vote de la question n°11), BOUGUYON Yvan, FORTOUL Evan, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Mmes ALLEMANDI Florence, COUSTOULIN Evelyne (pouvoir à BONAGLIA Chantal), PETETIN Christiane (pouvoir à FORTOUL Evan),
MM. ENJALRIC Frank (pouvoir à ZUMTANGWALD Sarah), GARNIER Sébastien (suppléé par TRON Eloïse), GINOUVES Henri (pouvoir à MAURI Philippe), MARTINEZ Eric (suppléé par LOMBARD Corinne),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GARCIER-RICHAUD Hélène. C.C. V. U.S.P. - Séance du 28 avril 2026
Ordre n o29
Classification ACTES:7.1 Décisions budgétaires
DÉLIBÉRATIONN"'DC2026 04 082
Objet : Approbation du Budget Primitif Principal 2026 de la CCVUSP
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et
suivants ainsi que l'article L.5217-10-4 ;
VU l'Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, et
actualisant les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires M.57 ;
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération no DC202604053 du
Conseil Communautaire en date du 14 avril 2026 ;
CONSIDERANT que la nomenclature M57 permet au conseil communautaire de déléguer à
la Présidente la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections ;
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
* APPROUVE le budget primitif 2026 de la Communauté de Communes Vallée de
1'Ubaye Serre-Ponçon )) :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement,
o Par chapitre au niveau des opérations financières de la section
dlnvestissement,
o Par opération au niveau des opérations individualisées
qui s'établit oomme suit :
Pour la section de fonctionnement ;
Dépenses
Recettes :
22 270 778.00 €
22 270 778.00 €
Pour la section d'investissement :
Dépenses
Recettes :
11885 265.00 €
11885 265.00 €
* DELEGUE à la Présidente la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans
une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. En cas
d'utilisation de cette délégation, la Présidente informera l'Assemblée délibérante de
ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES
La présente délibération pourra faire robjet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l'F:tat dans le rMpartement. Le Tôbunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière rMmatérialisée via l'application (( Té1érecours Citoyens )) accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.