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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1051)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Système de retraite,
18 C 1051
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66716) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE - STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
TOURCOING -
91, RUE D'AUSTERLITZ- PARCELLE HS0002- CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE RETRAIT DE BIENS SACRES AU PROFIT DE L'EVECHE DE LILLE
I. Rappel du contexte
La métropole européenne de Lille est propriétaire d’un bien immobilier sis à TOURCOING (59200), 91, rue d’Austerlitz repris au cadastre sous le numéro 0002 de la section HS pour une contenance totale de 2995 m2, acquis dans le cadre du projet d’élargissement de la rue d’Austerlitz.
L’acte d’achat mentionnait cependant que les éléments meubles de la chapelle, tels que l’autel, le bénitier, les vitraux, les boiseries sculptées et « tout ce qui concerne l’art sacré » restaient propriété de l’évêché de LILLE, et qu’en cas de vente ou de destruction de la chapelle, la MEL devait restituer si possible ces biens à l’Eglise.
Ce projet d’élargissement de la rue d’Austerlitz n’étant plus d’actualité et la MEL souhaitant à terme vendre ce bien, l’évêché de LILLE, ancien propriétaire, et en conformité avec l’acte de vente initial, a sollicité la possibilité de pouvoir récupérer ce dont il était resté propriétaire dans la chapelle et qui concerne « l’art sacré » en général, tels les boiseries, l’Autel-Dieu, le bénitier, les vitraux.
II. Objet de la délibération
L’enlèvement des éléments sacrés de la chapelle doit être réalisé par des corps de métiers spécifiques et spécialisés dans l’art sacré, et sur des périodes différentes car ne pouvant agir concomitamment. Une précédente convention a permis l’enlèvement des boiseries, durant la période estivale 2018. Cependant, des particularités techniques concernant la structure n’a pas permis le retrait immédiat de l’Autel-Dieu.
Il y a lieu de permettre à l’association diocésaine de Lille d’accéder à la chapelle en la faisant bénéficier d’une convention spécifique d’enlèvement de biens sacrés dont elle est toujours propriétaire.
Cette convention d'autorisation de retrait est accordée à titre gratuit pour une durée maximale de 3 mois, à compter de la signature de la convention. 18 C 1051
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66716) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:53 2 / 2
L’évêché de Lille prendra en charge les frais liés à la récupération des éléments sacrés, et la sécurisation du site le temps de la récupération des biens.
En conséquence, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D'approuver et d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de retrait des biens et éléments sacrés de la chapelle de l’immeuble bâti au 91, rue d’Austerlitz à TOURCOING, au profit de l’évêché de Lille, accordée à titre gratuit.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
#signature#