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Arrêté - ARRETE 21.2023 09192023102149
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 21.2023 09192023102149)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
Ë UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone: 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° : 21/2023
Objet :
Arrêté portant réglementation de la circulation rue de la Vallée, rue de Paris, rue de Bretonvilliers, allée du 8 mai
pendant les travaux de réfection de bouches d’engouffrement par l’entreprise TP28.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes
qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1°’ du titre 1°’ du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la circulaire n° 96 — 14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu larrêté municipal n°44/2021 règlementant le stationnement et la circulation sur la commune ;
Vu la demande reçue en Mairie le 04/05/2023 formulée par l’entreprise TP28, par laquelle elle sollicite l’alternat manuel de la circulation rue de la Vallée, rue de Paris, rue de Bretonvilliers et allée du 8 mai, pendant les travaux de réfection de bouches d’engouffrement par l’entreprise TP28 prévus entre le 10/05/2023 et le 31/05/2023,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation routière ;
ARRÊTE
Article 1°": La circulation des véhicules sera alternée manuellement rue de la Vallée, rue de Paris, rue de Bretonvilliers
et allée du 8 mai pendant les travaux de réfection de bouches d’engouffrement par l’entreprise TP28, prévus entre le 10/05/2023 et le 31/05/2023.
Article 2: La signalisation de chantier et d’alternat découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux
dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place ainsi :
__ - La signalisation de chantier par : TP28
À sa charge et sous sa responsabilité
.__ - La signalisation d'alternat par : TP28
À sa charge et sous sa responsabilité
L'entreprise devra permettre la collecte des ordures ménagères les mercredis et les mardis semaines impaires pour la
collecte sélective.
sel Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, et par affichage sur le chantier.
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :
M. le Maire de la commune d'Aunay-sous-Auneau,
L'entreprise TP28,
Certifié exécutoire compte tenu de :
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 09/05/2023
- La transmission à la Préfecture le :
La notification le : 10/05/2023
- L'affichage en Mairie le : 10/05/2023
- La publication sur le site internet :
wWww.aunay-sous-auneau.fr - Rubrique :
La commune / Vie municipale le : 10/05/2023
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
- M. le Commandant, C.O.D.I.S — 7 rue Vincent Chevrard — 28000 Chartres - La Gendarmerie d'Auneau